Demandes d'accès à l'information complétées

Août 2011

Numéro de Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2009-00553	Recherche concernant les dangers de l’amiante chrysotile sur la santé et l’environnement (2006-2009)	Communication partielle	1,315
A-2009-00829	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (octobre 2009)	Communication partielle	88
A-2009-00830	Documents préparés pour les négociations de la CCNUCC au sujet des combustibles de soute internationaux (aviation et émissions de gaz à effet de serre maritimes) (novembre 2009)	Communication partielle	74
A-2009-00853	Budgets et justifications des demandes de subvention pour le programme de l’Initiative du Nord	Communication partielle	1,033
A-2010-00297	Documents concernant les réunions à propos de la géo-ingénierie du climat ou l’intervention technologique	Communication partielle	808
A-2010-00322	Évaluations des risques environnementaux sur le forage de déversement d’hydrocarbures.	Communication partielle	145
A-2010-00350	Documentation sur la liste des siloxanes (D4, D5, D6) et les demandes de commission de révision,	Communication partielle	76
A-2010-00352	Processus pour désigner les produits chimiques sous le Plan de gestion des produits chimiques	Communication partielle	61
A-2010-00353	Rapports sur la sécurité des chimiques siloxanes D4, D5  (2006-2010)	Communication partielle	63
A-2010-00516	Notes concernant l’engagement de l’Accord de Copenhague pour répondre aux besoins des pays en développement (mai 2010)	Communication partielle	12
A-2010-00562	Études sur les pluies acides et les sources industrielles de soufre / matériel sulfurique	Communication partielle	294
A-2010-00595	Info capsules sur la production d’éthanol au Canada (2009-2010)	Communication partielle	294
A-2010-00603	Contrats pour l’acquisition de licences pour les serveurs Red Hat, Apache, Open Office et les logiciels Linux.	Communication partielle	88
A-2010-00796	Enquête sur l’élimination illégale d’huiles contaminées de BPC par les Laboratoires Acme à Vancouver	Communication partielle	53
A-2010-00943	Évaluation du Programme national de mise à la ferraille des véhicules	Communication totale	45
A-2010-01155	Cas de référence pour les prévisions usuelles d’émissions de gaz à effet de serre au Canada (2010)	Communication partielle	513
A-2010-01251	Notes de breffage pour le nouveau ministre, Peter Kent (janvier à février 2011)	Communication partielle	530
A-2010-01277	Copies de demandes d’accès à l’information précédentes concernant les sables bitumineux de l’Alberta	Communication partielle	503
A-2010-01301	Notes de breffage au sujet des règlements de l’Alberta (2009-2011)	Communication partielle	11
A-2010-01320	Notes de breffage concernant la Pipeline Keystone XL	Communication partielle	14
A-2011-00016	Déversement de carburant impliquant le HMCS Preserver	Aucune communication (exemption)	0
A-2011-00137	Évaluation et vérification du Programme national de mise à la ferraille des véhicules	Communication totale	106
A-2011-00182	Listes d’entreprises qui ont reçu des permis en vertu des articles 9 et 10 de la réglementation sur les COV	Communication partielle	1
A-2011-00214	Document intitulé “Complete Analysis of Notable Climate Change Incentives in Canada”	Communication totale	15
A-2011-00281	Document intitulé “Complete Analysis of Notable Climate Change Incentives in Canada”	Communication totale	15
A-2011-00394	Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (juin 2011)	Communication totale	52
A-2011-00395	Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la Région de la capitale nationale (juin 2011)	Communication totale	3
A-2011-00396	Commandes d’achats locales pour les services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (juin 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00397	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (juin 2011)	Communication totale	1
A-2011-00400	Cadre stratégique d’adaptation fédérale	Communication totale	6
A-2011-00429	Liste de demandes d’accès à l’information reçues entre le 13 juin et le 29 juillet 2011	Communication totale	44
A-2011-00456	Info capsules concernant la couverture médiatique du Rapport de l’inventaire national sur les émissions de gaz à effet de serre émis par Environnement Canada en 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00460	Liste de demandes d’accès à l’information reçues entre le 1er mai et le 26 juillet 2011	Communication totale	71
A-2011-00476	Rapport préparé par Gesner & Associates Environmental Learning en réponse au contrat numéro K2A21-10-0014	Aucun document n’existe	0
A-2011-00481	Cahier de transition du ministre Kent	Communication partielle	205
A-2011-00482	Notes de breffage concernant la plateforme du NPD	Communication totale	97
A-2011-00507	Notes de breffage concernant le programme des Partenariats communautaires relatifs à l’air pur (juillet 2010 à juillet 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00518	Rapports concernant l’expédition de pétrole par train (janvier 2010 à juin 2011)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.