Demandes d'accès à l'information complétées

Juin 2013
Demande
Résumé de la demande
Disposition*
Nombre de pages divulguées
A-2009-00737Documents sur les programmes et activités de l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (1er janvier 2005 - 24 janvier 2010)Communication partielle
257
A-2012-00635Copie du dossier numéro 150966 sur l’évaluation environnementale et la remise en état des sites miniers dans les territoiresTous exemptés
0
A-2012-01229Matériel d’information à l’intention du sous-ministre et du Bureau du ministre sur les sites contaminés fédéraux (1er janvier - 15 octobre 2012)Communication partielle
52
A-2012-01456Dernière version disponible du cahier d’information à l’intention du sous-ministre Hamilton à l’été 2012Communication partielle
489
A-2012-01487Copie du dossier numéro 154274 sur la production de rapports sur les mesures et la vérification après DurbanCommunication partielle
10
A-2012-01557Copie du dossier numéro 156649 sur la conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012Communication partielle
7
A-2012-01738Courriels sur la Haida Salmon Restoration Corporation et ses activités, y compris les efforts de rétablissement du saumon et les études sur la fertilisation de l’océan ou les expériences sur ce sujet (1er août - 31 août 2012)Communication partielle
63
A-2012-01763Dossiers de consultation sur le projet de loi C-38 et données sur le processus de consultation auprès des peuples autochtones sur le projet de loi C-38Communication partielle
6
A-2012-02155Rapports sur la qualité de l’air et de l’eau à Fort McMurray et à Fort Chipewyan ou dans la région du parc national du Canada Wood Buffalo (8 mars 2003 - 8 mars 2013)Communication totale
161
A-2013-00029Copie de l’appel d’offres Merx numéro K2AA1-12-0021, livrables « Estimations des émissions de COV et analyse coûts-avantages des émissions des COV »Communication totale
24
A-2013-00191Copie de « Polychlorinated Biphenyl Levels in Water Samples from Big Trout Lake and Weagamow Lake, Ontario »Communication totale
13
A-2013-00256Copies d’offres à commandes et d’accords d’approvisionnement pour de l’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (1er septembre 2012 - 31 mars 2013)Communication partielle
145
A-2013-00277Frais de déplacement réclamés par le ministre Kent, le sous-ministre, le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints en lien avec le pipeline Keystone XL (1er janvier 2006 - 23 mai 2013)Aucun document n’existe
0
A-2013-00321Commandes subséquentes à une offre à commandes et contrats pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (mai 2013)Communication totale
17
A-2013-00322Nomination d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale (mai 2013)Communication totale
2

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.