Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

L'objectif du programme sur les oiseaux migrateurs (OM) est de s'assurer que les populations d'oiseaux migrateurs sont maintenues à des niveaux sains. Afin d'atteindre cet objectif, les activités sont axées sur la protection et la conservation des populations afin de respecter nos obligations nationales et internationales et d'assurer la viabilité des avantages socioéconomiques pour les Canadiens. Le programme comporte plusieurs volets, de la gestion de la législation et de la réglementation à la protection et à la conservation des habitats, l'identification et l'atténuation des menaces et l'action sur les personnes dont les interventions sur le paysage ont une incidence sur les oiseaux migrateurs. En raison de la nature migratoire des oiseaux, le programme sur les oiseaux migrateurs dépend fortement des partenariats avec d'autres pays et d'autres gouvernements.

Attentes en matière de rendement :

• Les évaluations de la situation de l'ensemble des espèces canadiennes d'oiseaux sont en cours et les valeurs de référence et les objectifs seront établis en 2012. Les objectifs en termes de population peuvent comprendre le nombre et/ou la tendance.

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada dirige l'élaboration de plans de conservation des oiseaux dans 25 unités de planification dont la division est fondée sur les écorégions. Les plans déterminent les espèces prioritaires, les objectifs en matière de population, les menaces et les mesures ou objectifs de conservation recommandés, au Canada et à l'étranger. Les plans constitueront un outil important dans l'orientation du programme sur les oiseaux migrateurs d'Environnement Canada et des mesures prises par les partenaires voués à la conservation.

Les plans des régions de conservation des oiseaux contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3.

Attentes en matière de rendement :

• Des plans de régions de conservation des oiseaux mis à jour pour la totalité (100 %) des 25 régions de conservation des oiseaux (RCO) seront publiés sur le site Internet d'Environnement Canada au plus tard au printemps 2012.

Les agents de la faune sont chargés d’appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

Attentes en matière de rendement :

• L'embauche de cadres pour l'application de la loi sur la faune est terminée depuis l'été/l'automne 2010.
• L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

Bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, interdise de nuire aux oiseaux migrateurs et d'endommager ou de détruire leurs nids ou leurs oeufs, bon nombre sont détruits accidentellement par des activités telles que l'exploitation minière, la foresterie, l'agriculture, la production et la transmission d'électricité, la pêche, la gestion des infrastructures et le développement urbain. Ces destructions accidentelles sont appelées « prises accessoires » et elles sont jugées illégales.

Après avoir effectué des consultations préliminaires, Environnement Canada concentre maintenant ses efforts sur la production de lignes directrices générales en matière d'évitement pour aider les intervenants à évaluer le risque que leurs activités aient une incidence sur les oiseaux migrateurs et leur permettre d'élaborer des stratégies opérationnelles afin d'éviter les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. Environnement Canada prépare également des politiques qui aident les secteurs à élaborer de meilleures pratiques de gestion pour permettre la conservation des oiseaux migrateurs.

Les renseignements concernant les risques d'incidence sur les oiseaux migrateurs et les lignes directrices sur l'élaboration de meilleures pratiques de gestion aideront les industries à planifier leurs activités tout en respectant leurs obligations envers l'environnement, y compris envers la conservation des oiseaux migrateurs. Cela contribuera au maintien des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs dans des limites acceptables.

Attentes en matière de rendement :

• Le projet pilote de conseils en matière d'évitement sera mis en oeuvre dans une région d'ici l'automne 2012.
• La version préliminaire des directives à l'intention des groupes industriels sur la façon d'élaborer des pratiques de gestion bénéfiques qui aident à la conservation des oiseaux migrateurs sera disponible d'ici l'hiver 2012.

La surveillance et la production de rapports sont essentielles à notre compréhension de la santé des populations d'oiseaux migrateurs.

Le baguage des oiseaux est un outil de surveillance de base qui fournit des données pour les études évaluant les effets des contaminants environnementaux, protégeant les espèces en voie de disparition et établissant des règlements de chasse. Environnement Canada administre le programme nord-américain de baguage des oiseaux au Canada.

Environnement Canada coordonne également deux grandes enquêtes. Partout au Canada, des bénévoles collectent des données pour le Relevé des oiseaux nicheurs d'Amérique du Nord depuis 1966. Pour l’Enquête nationale sur les prises, le Service canadien de la faune fait appel à des chasseurs pour établir des estimations annuelles de capture et de chasse. Cette information permet de déterminer dans quelle mesure chaque espèce peut être chassée.

Le comité directeur de l’examen de la surveillance aviaire d'Environnement Canada a préparé un résumé des recommandations pour toutes les enquêtes et est en train d'élaborer des recommandations détaillées pour toutes les enquêtes qui nécessitent des modifications importantes.

Attentes en matière de rendement :

• Des changements aux programmes de surveillance pour refléter l’examen de la surveillance aviaire sont mis en oeuvre au fil du temps.
• Un comité permanent de surveillance aviaire sera créé afin de s'assurer que tous les programmes de surveillance sont régulièrement examinés et que les résultats sont analysés de façon appropriée et transmis aux décideurs en temps opportun.

Les agents de la faune sont chargés d’appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

Attentes en matière de rendement :

• L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.
• La formation de nouveaux agents est complète et se poursuit afin de répondre à la rotation régulière des employés.

En collaboration avec ses partenaires de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN), Environnement Canada coordonne, assure le suivi et met en oeuvre des mesures visant à atteindre les objectifs de conservation des oiseaux. Environnement Canada dirige également l'élaboration d'une stratégie intégrée de gestion de l'utilisation des terres.

Les plans des régions de conservation des oiseaux (RCO) contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Attentes en matière de rendement :

• De 2012 à 2017, mettre l'accent sur les activités de conservation par plans conjoints afin de continuer à les étendre aux habitats qui ne sont pas situés dans des zones humides.
• Mettre en place, en partenariat avec d'autres intervenants, des mesures prioritaires de conservation intégrées aux plans des régions de conservation des oiseaux.