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Partie 1

Vue d'ensemble de la politique et des pratiques du développement durable

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. L'objectif de la Loi est de définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2010-2013, déposée le 6 octobre 2010, articule clairement les objectifs et cibles à long terme du gouvernement du Canada, y compris ses plans permettant de réduire l'empreinte écologique du gouvernement fédéral. Elle met en relief les enjeux environnementaux dans les processus décisionnels et d'établissement des priorités du gouvernement fédéral, en les plaçant fermement au même niveau que les priorités économiques et sociales du pays.

Par l'entremise de cette Stratégie et des rapports d'étape, les parlementaires et la population canadienne auront une bonne compréhension des mesures prévues et des progrès relatifs à la durabilité de l'environnement. Par conséquent, le cycle « planifier, exécuter, contrôler et améliorer » entraînera des changements au fil du temps. La Stratégie satisfait aux exigences de la Loi grâce à trois améliorations essentielles qui rendent le processus décisionnel plus transparent et responsable en matière d'environnement :

  • un tableau général des mesures et des résultats, intégré et propre à l'ensemble du gouvernement, pour atteindre la durabilité environnementale;

  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral;

  • des mesures, un suivi et la production de rapports efficaces pour assurer le suivi des progrès et les communiquer à la population canadienne.

Conformément à la Loi et en faveur de la Stratégie fédérale de développement durable, les stratégies ministérielles annuelles de développement durable se préparent à présenter les parties de la Stratégie qui ont des répercussions précises sur chaque ministère. Ces Stratégies ministérielles sont conçues pour assurer une gestion et une responsabilisation adéquates en fonction du développement durable.

Environnement Canada

Le Ministre d'Environnement Canada a deux grandes responsabilités à l'égard de la SFDD.

D'abord, la Loi exige du ministre qu'il :

  • élabore une stratégie fédérale de développement durable au nom du gouvernement du Canada et qu'il la présente aux deux chambres du Parlement tous les trois ans;

  • dépose un rapport triennal sur les progrès du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Ensuite, comme pour tous les autres ministres des ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale de développement durable, le ministre de l'Environnement est chargé d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable propre à Environnement Canada. Le présent document se concentre sur la deuxième responsabilité du ministre.

La stratégie de développement durable au sein d'Environnement Canada s'articule autour de trois résultats stratégiques principaux de l'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère :

  • L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations présentes et futures.

  • Les Canadiens sont équipés pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

  • Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Environnement Canada est engagé dans un processus d'amélioration continue à mesure qu'il prend de l'expérience. Le Ministère recherchera les occasions d'améliorer à la fois sa propre stratégie et l'aide apportée aux autres ministères pendant que tous gagnent de l'expérience avec cette nouvelle approche.

Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d'Environnement Canada en matière de développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 et la Stratégie ministérielle de développement durable

L'information fournie dans ce site Web est en accord avec le Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2010-2013. Les indicateurs de l'état de l'environnement présentés dans les rapports ministériels de rendement et dans les rapports d'étape de la SFDD démontrent les progrès du gouvernement du Canada vers l'atteinte des objectifs environnementaux et des buts et cibles en matière de développement durable tels qu'énoncés dans la SFDD. Ces indicateurs mesurent le progrès en rapport avec des mesures sur les enjeux environnementaux et socioéconomiques à des niveaux de résultats généraux.

Ce site Web décrit les stratégies ministérielles de mise en œuvre de la SFDD et rapporte de l'information sur leur rendement à court et à moyen terme. En général, les progrès vers un résultat global ne peuvent pas être directement attribués à un seul facteur tel qu'un programme ou une politique gouvernemental. Cependant, il est possible de démontrer, de documenter et de rendre transparent le lien entre les résultats d'ensemble et les mesures gouvernementales. En partant de la mesure du rendement de la stratégie de mise en œuvre jusqu'à l'état de la mesure de l'environnement (indicateur), l'attribution directe de tout facteur est réduite; malgré tout, les liens logiques entre les programmes et politiques gouvernementaux et les résultats d'ensemble demeurent valides.

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Prise de décision ministérielle et pratiques de développement durable

Le concept de développement durable se situe au cœur du mandat du Ministère. Un processus décisionnel à la fois souple et solide est donc essentiel pour que le Ministère puisse envisager les dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et des programmes à mesure qu'ils se posent. Pour ce faire, le processus décisionnel du Ministère, à l'intérieur d'une structure de gouvernance opérationnelle établie, offre des occasions officielles et non officielles d'envisager les enjeux, de déterminer les priorités et de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin.

Champion du développement durable

Le champion du développement durable est le SMA, Direction générale de la politique stratégique; il assume la direction des responsabilités ministérielles de développement durable. En 2011-2012, le champion a :

  • coordonné l'élaboration du premier rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable (déposé en juin 2011) qui inclut un cadre de gestion, de surveillance et de production de rapport sur la Stratégie; il a également offert aux ministères des conseils sur la production de leurs rapports ministériels annuels sur le rendement et la planification de stratégies de développement durable.

  • dirigé et coordonné, de façon générale, la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable grâce à un engagement interministériel effectif et au Bureau du développement durable.

  • assuré la direction pour la formulation d'une nouvelle politique ministérielle sur l'évaluation environnementale stratégique qui améliore la transparence en reliant la SFDD à la prise de décisions et à la production de rapports du Ministère.

Faits saillants de l'évaluation environnementale stratégique

La politique ministérielle sur l'évaluation environnementale stratégique (EES) détermine les éléments clés du système de gestion de l'EES d'Environnement Canada. Ce système de gestion a été mis en place afin d'assurer la responsabilité de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et afin de permettre au Ministère d'effectuer le suivi et de surveiller l'élaboration de ses EES et des impacts sur les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Des outils, modèles et documents d'orientation spécifiques ont été élaborés afin d'appuyer l'évaluation et l'analyse ministérielles.

Au cours de ce cycle de production de rapports, Environnement Canada a amélioré la qualité de ses EES aux fins des projets de politiques, de plans et de programmes. Les EES des initiatives menées par Environnement Canada ont contribué à l'atteinte de la majorité des objectifs de la SFDD et d'un bon nombre de ses cibles. Cependant, pour ce cycle de production de rapports, ces EES ont abordé les objectifs 1, 2, 3 et 5 (Objectif 1 - Changements climatiques - Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques; Objectif 2 - Pollution atmosphérique - Diminuer les menaces à la qualité de l'air afin que l'air que respirent les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains; Objectif 3 - Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit saine, sécuritaire et sans danger pour tous les Canadiens et Canadiennes et qu'elle soutienne des écosystèmes sains; et Objectif 5 - Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains). Vous trouverez des descriptions de ces initiatives à la Page Web de déclaration publique d'Environnement Canada.

D'après la nature des travaux d'Environnement Canada, il est prévu que la majorité des initiatives menées par EC résulteront en d'importantes répercussions positives sur l'environnement et l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. On a réduit les risques d'impacts environnementaux négatifs imprévus éventuels en les identifiant et en les abordant à travers le processus d'EES et en proposant des solutions de rechange et des mesures d'atténuation appropriées.

Outils de prise de décision

Résumés des études d'impact de la réglementation

Environnement Canada utilise des résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) afin de déterminer l'impact attendu des initiatives réglementaires qui s'attaquent à chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, notamment la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. L'utilisation de l'étude d'impact de la réglementation est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l'échelle internationale, et les REIR sont utilisées au Canada depuis plus de 20 ans.

Un REIR fournit un résumé convaincant et non technique des renseignements qui permet aux divers auditoires de comprendre l'enjeu environnemental qui fait l'objet de la réglementation. Il permet aux auditoires de comprendre la raison pour laquelle l'enjeu fait l'objet d'une réglementation, les objectifs gouvernementaux et les coûts et avantages du règlement, y compris l'efficacité de ce règlement du point de vue des objectifs environnementaux. Il indique également qui sera touché, qui a été consulté lors de l'élaboration du règlement et comment le gouvernement évaluera et mesurera le rendement du règlement par rapport à ses objectifs énoncés. En fait, un REIR est un compte rendu public quant à la nécessité de chaque règlement.

Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants

Les décisions et les mesures en matière de développement durable d'Environnement Canada exigent une collaboration, un partenariat et un échange d'information avec des partenaires et des intervenants clés, y compris les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations non gouvernementales en environnement et les citoyens canadiens. En ce sens, Environnement Canada vise à encourager une relation positive à long terme avec ces instances clés dans toutes ses activités. À titre d'exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux sont développées grâce à des accords bilatéraux et à une participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l'environnement et au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial en matière de changements climatiques internationaux. De plus, le Ministère consulte et implique les peuples et intervenants autochtones en vue de produire des résultats sur les priorités principales telles que la protection et la conservation de notre air, de notre eau, de notre faune et des aires naturelles.

Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques

La mesure et l'évaluation du rendement sont complémentaires. Alors que la mesure du rendement se fait en permanence et se concentre sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation est un instantané général pris à un moment précis. On utilise les renseignements recueillis de façon régulière sur le rendement dans l'évaluation périodique qui fournit, lorsqu'elle est analysée dans le contexte de la cueillette de données spécifiques à l'évaluation, une évaluation indépendante plus détaillée des résultats atteints.

Surveillance et production de rapports continues

La mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable sera surveillée et fera l'objet de rapports sur une base régulière et ce, de deux façons distinctes :

  • dans le cadre de rapports périodiques au Comité de gestion de la direction;

  • dans le cadre de la production de rapports ministériels sur les plans et priorités et de rapports ministériels sur le rendement.

Évaluation

L'évaluation repose sur une solide mesure du rendement en tant que source fiable et crédible de preuves qui permettent de démontrer le progrès vers l'atteinte des résultats attendus d'un programme. À l'aide de renseignements sur le rendement et d'autres preuves, les évaluations peuvent être utiles en vue d'identifier les occasions d'améliorer la façon par laquelle les activités futures de développement durable seront conçues et mises en œuvre afin de favoriser l'atteinte des résultats. En plus de la conception et de la prestation, l'évaluation peut être utilisée pour identifier les améliorations potentielles à apporter à l'efficacité, à l'économie et à la surveillance des programmes.

La SFDD1 sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de production de rapports d'Environnement Canada, qui devrait être évalué en 2012-2013. L'évaluation abordera les enjeux liés à la pertinence et au rendement (y compris l'économie et l'efficacité), conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009).

Une vérification interne de la SFDD sera envisagée dans le contexte du plan de vérification ministériel axé sur les risques, comme l'exigent la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et la Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général.

Amélioration de la politique

Dans le suivi de l'évaluation de 2012-2013, l'équipe de gestion qui dirige la contribution d'Environnement Canada à la SFDD rédigera une réponse qui contiendra des engagements clairs et concis en matière de gestion en réponse aux recommandations de l'évaluation. Cette réponse permettra à la direction et aux évaluateurs de mieux évaluer les progrès et améliorera la capacité de l'évaluateur à recommander la disposition ou la résolution des recommandations de l'évaluation.

La division de l'Évaluation surveille régulièrement l'état des engagements de la direction pris en réponse aux recommandations de l'évaluation et produit des rapports de situation. Elle fournit ainsi au comité d'évaluation ministériel d'Environnement Canada (dirigé par le sous-ministre) des renseignements en temps opportun sur la façon dont le Ministère prend en compte et résout les risques et les lacunes, et intervient en rapport avec les possibilités identifiées dans les évaluations.

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Description des EES réalisées en 2011-2012

Les initiatives suivantes ont fait l'objet d'une EES. Une déclaration publique a été rédigée. Même si EC a réalisé des EES additionnelles, vous trouverez ci-dessous des initiatives pour lesquelles une décision a été prise et annoncée officiellement.

Aider les Canadiennes et les Canadiens à s'adapter au changement climatique

Le Budget 2011 a approuvé du financement dans le cadre de programmes visant à améliorer notre compréhension des effets climatiques et à soutenir la planification des stratégies d'adaptation et la prise de décisions. Ces programmes ont pour but de faire progresser les stratégies d'adaptation au sein des communautés et secteurs ciblés; collectivement, ils englobent l'ensemble de programmes associés au thème Adaptation du Programme fédéral sur la qualité de l'air. Environnement Canada dirige un de ces programmes : A.1 : Prévisions et scénarios en matière de changements climatiques, un des ensembles de programmes visant à améliorer la base de connaissances scientifiques pour mieux comprendre et prévoir le climat et mieux évaluer les effets du changement climatique.

Selon l'EES, ce programme aura des effets environnementaux constamment positifs et indirects puisqu'il améliorera la quantité, la qualité, l'accessibilité et le profil des données sur le changement et la variabilité climatiques à court et à long termes et qu'il facilitera l'amélioration de la planification et de la prise de décisions.

Cette initiative a contribué, de manière positive, à l'atteinte des objectifs suivants :

  • Objectif 3 : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

  • Objectif 5 : Conservation de la faune -Maintenir et rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

Page Web de déclaration publique

Programme réglementaire sur la qualité de l'air (contribution d'Environnement Canada)

Selon l'EES, le Programme réglementaire sur la qualité de l'air (PRQA) soutient les projets de règlements et d'autres mesures visant à réduire les émissions atmosphériques industrielles nationales, notamment les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques, ainsi qu'à améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur. Le financement renouvelé du PRQA soutiendra également les activités liées à la politique, à la surveillance et aux rapports, de même que les activités scientifiques.

Les projets de recherche scientifique, de surveillance et de modélisation, de même que les analyses politiques et économiques, devraient avoir une incidence positive indirecte sur l'environnement, en fournissant les connaissances de base nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des règlements; en fournissant des évaluations et des rapports sur l'efficacité des mesures; et en augmentant les connaissances sur les niveaux d'émissions actuels et prévus. En outre, la Cote air santé devrait aussi avoir une grande incidence positive indirecte sur la santé humaine, en fournissant à la population canadienne des données sur la qualité de l'air en temps réel. Cela facilitera un changement de comportement positif et permettra de réduire l'exposition des Canadiens et Canadiennes à de dangereux polluants atmosphériques.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

  • Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur - Aider à protéger les Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Page Web de déclaration publique

Stratégie internationale sur les changements climatiques de 2011 : financement accéléré

La 15e Conférence des Parties a donné lieu à l'Accord de Copenhague (« l'Accord »), une avancée importante dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. L'Accord prévoit également un important financement international, notamment un engagement collectif des pays développés visant à fournir de nouvelles ressources et à injecter des ressources additionnelles pour la période de 2010 à 2012, y compris un fonds d'adaptation destiné aux pays les plus vulnérables, en particulier les pays les moins développés, les petits États insulaires en développement et l'Afrique.

D'après l'EES du financement accéléré, cette initiative aura des effets environnementaux positifs importants en raison de son appui aux efforts déployés par les pays en développement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets négatifs des changements climatiques, par l'entremise d'un financement dirigé vers trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, et les forêts et l'agriculture.

L'utilisation stratégique du financement servant à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques appuie les possibilités d'atténuation des effets nocifs à long terme attribuables aux émissions anthropiques des gaz à effet de serre.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Page Web de déclaration publique

Stratégie internationale sur les changements climatiques et Dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre

La Stratégie internationale sur les changements climatiques et le Dialogue États Unis-Canada sur l'énergie propre permettront de s'assurer que le Canada continue de participer aux discussions et aux négociations internationales stratégiques en matière de changements climatiques par l'entremise de forums multilatéraux, et qu'il continue de fournir des efforts d'harmonisation avec les États-Unis dans le cadre d'un engagement collaboratif en ce qui a trait aux enjeux liés aux changements climatiques. Cette initiative permettra au Canada de participer aux efforts internationaux visant à relever le défi planétaire que représentent les changements climatiques.

D'après l'évaluation environnementale stratégique (EES) du dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, cette initiative aura des effets environnementaux positifs importants grâce à la participation continue du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques et à ses efforts d'engagement et d'harmonisation avec les États-Unis en ce qui a trait à l'énergie propre et aux changements climatiques.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Page Web de déclaration publique

Renforcement de l'infrastructure de surveillance météorologique du gouvernement du Canada

Le fait d'investir dans l'infrastructure de surveillance des conditions météorologiques du gouvernement du Canada aidera à garantir son intégrité. Cette infrastructure, sur laquelle repose la capacité fédérale de base d'Environnement Canada en matière de services environnementaux et météorologiques, fait en sorte que les Canadiens sont avisés et préparés à prendre les mesures nécessaires pour protéger leur vie et leurs biens, tout en assurant leur prospérité économique à long terme. Cet investissement permettrait également à Environnement Canada de continuer à appuyer les mandats et les missions des autres ministères et organismes du gouvernement. On s'attend à ce que les Canadiens tirent profit de cet investissement, qui améliorera la capacité du Canada à détecter des conditions météorologiques significatives et à transmettre des prévisions météorologiques et des avertissements de temps violent. Cet investissement permettra également d'améliorer la durabilité et l'intégrité des services météorologiques du Canada, lesquels rendent possible la diffusion de l'information dont les Canadiens ont besoin pour prendre des décisions respectueuses de l'environnement dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

L'EES de cette initiative a mis l'accent sur la définition de conditions, par l'entremise des évaluations environnementales, qui permettront de veiller à ce qu'il n'y ait aucune pollution atmosphérique ou dans l'eau attribuable à la sélection d'un site et à la construction de nouveaux sites pour l'équipement de surveillance. D'après l'EES, tous les investissements effectués pour la création de nouveaux sites de surveillance auraient des effets positifs importants.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

  • Objectif 3 : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

  • Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.

Page Web de déclaration publique

Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaire

L'initiative « Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaire » appuie le nouveau financement pour la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère annoncé dans le cadre du budget 2011. Le financement, qui sera alloué par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles en en génie du Canada (CRSNG), permettra d'appuyer des projets de recherche s'inscrivant dans trois thèmes bien précis et qui se traduiront par une meilleure compréhension des systèmes climatiques et atmosphériques, et une capacité accrue à prévoir les changements susceptibles de se produire au sein de ces systèmes.

Dans l'ensemble, les effets environnementaux de cette nouvelle initiative de financement s'opéreront par le transfert des connaissances produites dans le cadre des projets de recherche aux organisations capables de mettre à profit ces nouvelles connaissances, afin d'éclairer la prise de décisions dans les secteurs prioritaires liés à l'adaptation et à l'atténuation des changements climatiques. Étant donné que tous les impacts environnementaux de cette initiative seront positifs, aucune mesure d'atténuation n'est nécessaire. Ces effets positifs seront renforcés par l'établissement de solides réseaux et par la communication efficace des résultats aux utilisateurs, deux éléments clés de l'initiative. De plus, le programme cible les secteurs prioritaires de la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère, et concentre les efforts sur l'établissement de liens entre les universités et les gouvernements, qui utiliseront la majeure partie des nouvelles connaissances générées.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixes pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Page Web de déclaration publique

Remarque : Il faut aussi noter qu'EC a participé à l'élaboration de plusieurs initiatives dont d'autres ministères sont responsables. Ce sont ces ministères responsables qui sont tenus de produire des rapports sur ces initiatives.

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1 L'évaluation interne comprendra tant la fonction de secrétariat, qu'occupe Environnement Canada, que les éléments propres à Environnement Canada à l'intérieur de la SFDD.

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Partie 2 : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012 des stratégies de mise en œuvre de la SFDD d'EC

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

1. Objectif : Changements climatiques - Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

1.1 Cible : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

1.1.4 Élaborer et fournir des renseignements et des rapports sur la situation de la science de l'atmosphère ayant trait aux changements climatiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Afin de soutenir le processus décisionnel fédéral en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci, on fournit une évaluation et des conseils scientifiques opportuns et crédibles au sujet de ces changements rapides au Canada et de leur mode de fonctionnement dans le Nord. Ces mesures comprennent la contribution du Canada au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). 
Attentes en matière de rendement :
Le Ministère mènera une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de changements climatiques.

De nouvelles simulations et projections sur les changements climatiques pour le Canada ainsi que pour le cinquième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), dont la publication est prévue en 2014, ont été réalisées à l'aide du modèle climatique mondial conçu par le Canada.

Un nouveau modèle climatique régional est utilisé pour réduire l'échelle des projections de changements climatiques mondiales pour l'Amérique du Nord, l'Arctique et les domaines africains; il sert de contribution à un projet international d'intercomparaison de réduction à l'échelle régionale. Environnement Canada (EC) a terminé ses séquences d'utilisation du modèle pour le Projet d'intercomparaison de modèle couplé - Phase 5 (PIMC5).

Des renseignements à jour sur les concepts climatiques ont été développés en collaboration avec l'Association canadienne de normalisation aux fins d'élaboration de nouveaux codes et de nouvelles normes pour l'infrastructure canadienne.

La surveillance et la modélisation des gaz à effet de serre et des aérosols ont continué de mieux caractériser et quantifier les sources et les puits à travers le Canada à l'échelle régionale. Les observations de surface et satellitaires du CO2 ont été combinées dans le cadre d'une étude qui représente les premières étapes vers la combinaison de groupes de données pour améliorer notre compréhension des sources et des puits de CO2 dans les diverses régions du Canada. Les études de procédés et de modélisation sur la déforestation et l'afforestation ont produit de nouveaux renseignements sur les répercussions de la modification de l'affectation des terres sur le climat. Environnement Canada a collaboré avec Statistique Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de la publication d'une série d'indicateurs de changements climatiques pour le Canada.

Consulter également Recherche, surveillance et modélisation atmosphériques et Prévisions et scénarios sur les changements climatiques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, des inventaires exhaustifs des sources et puits de gaz à effet de serre sont élaborés et communiqués chaque année en tant qu'obligations du Canada à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Ministère élabore, met en œuvre et analyse les données et les méthodes utilisées pour calculer, modéliser et quantifier les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre afin de comprendre les facteurs et les tendances. Le programme fournit aux Canadiens des renseignements sur les gaz à effet de serre à l'échelle nationale, provinciale et régionale. Il existe deux principales sources d'information pour les gaz à effet de serre disponibles sur ce site Internet. Le Rapport d'inventaire national (RIN) offre une source principale pour le suivi des progrès accomplis relativement à la cible 1.1 de la SFDD. La deuxième, le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, renferme les émissions de GES déclarées par les installations qui totalisent au moins 50 kilotonnes par année. 
Attentes en matière de rendement :

satisfaire aux obligations internationales de production de rapports annuels pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

satisfaire aux obligations de production de rapports nationaux annuels en vertu de la LCPE (1999);

fournir des données scientifiques sur les gaz à effet de serre (surveillance et modélisation) pour établir la base de connaissances nécessaire pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les objectifs de réduction des émissions, des règlements et des mécanismes de conformité.

Le Rapport d'inventaire national (RIN) a été soumis à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 12 avril 2012.

Les données du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre ont été publiées le 12 avril 2012.

Consulter également Collecte de données et production de rapports sur les GES du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.6 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Cette stratégie de mise en œuvre sera déployée grâce à l'élaboration de règlements pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sur une base sectorielle, et elle sera harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Le secteur du transport est le premier secteur visé en matière d'harmonisation avec l'approche des États-Unis.

Ces facteurs permettent d'atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020 en s'assurant que la cible et l'approche du Canada sont harmonisées avec les normes des États-Unis, le cas échant.

Les stratégies sur les changements climatiques qui doivent être harmonisées avec celles des États-Unis comprennent également des stratégies de promotion de l'énergie et des technologies propres. Ces stratégies comprennent les activités du Canada dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis (DEP) et celles du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, ce qui implique des initiatives de vérification des technologies propres conjointes avec les États-Unis.

 
Attentes en matière de rendement :

mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers à compter de l'année modèle 2011;

élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre visant à réduire les émissions provenant des véhicules utilitaires lourds, en accord avec les normes des États-Unis;

finalisation de la réglementation visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité thermique alimentée au charbon. Des travaux sont également en cours afin d'étendre les approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre à tous les principaux secteurs émetteurs. [Des travaux sont également en cours pour mettre au point une approche destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autres sources industrielles pour se conformer au prochain règlement sur les gaz à effet de serre de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.]

Les normes sur les émissions de GES sont mises en œuvre pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers (années des modèles 2011 à 2016) et sont harmonisées avec les normes nationales américaines. Environnement Canada travaille avec le U.S. Environmental Protection Agency afin d'élaborer des normes plus sévères pour les véhicules des années de modèles 2017 à 2025. Un document de consultation sur l'élaboration de ces règlements a été publié le 16 novembre 2011.

Un projet de règlement sur les GES provenant des véhicules utilitaires lourds a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 avril 2012. Ce règlement permettra d'harmoniser les normes canadiennes avec les normes américaines.

Un projet de règlement visant à réduire le dioxyde de carbone de la production d'électricité à partir du charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2011. Le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2012)2.

Consulter également le Règlement sur l'électricité, le Règlement sur les transports, le Règlement sur le pétrole et le gaz, les Règlements sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux et la Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.7 Élaborer et mettre en œuvre une initiative de déclaration à guichet unique pour les déclarations d'émissions nationales. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, le gouvernement s'engage à mettre en place un système unique et harmonisé de déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un forum visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats.

Le 15 mars 2010, Environnement Canada a lancé un système de déclaration à guichet unique pour soutenir la collecte de données intégrées en commençant par les émissions de gaz à effet de serre. Le système de déclaration à guichet unique recueille également des renseignements sur les gaz à effet de serre de l'Alberta (Specified Gas Reporting Regulation) recueillis auparavant par l'entremise de Statistique Canada.

L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un forum visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats associés à la réduction ciblée des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada.

 
Attentes en matière de rendement :
En 2011-2012, Environnement Canada poursuivra les discussions avec les autres provinces qui souhaitent faire usage du système de déclaration à guichet unique d'Environnement Canada. Ces travaux continus pourraient être élargis afin d'appuyer une approche canadienne inclusive de collecte de données.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Terre-Neuve et la Saskatchewan relativement à leur intérêt à recueillir des données sur les GES par l'entremise du guichet unique offert par Environnement Canada. Nous avons de plus continué de travailler de près et en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux existants en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario.

Consulter également Collecte de données transsectorielles et déclaration du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.8 Élaborer un règlement sur les carburants renouvelables pour prescrire une teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement sur les carburants renouvelables, exigeant une teneur de 5 % de carburant renouvelable en fonction du stock d'essence. En 2011-2012, il élaborera une modification exigeant une teneur minimale de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et dans le mazout de chauffage.

Le Règlement sur les carburants renouvelables, de même que les règlements provinciaux, devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui équivaut au retrait d'un million de véhicules sur les routes. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
Les modifications sont publiées dans la Gazette du Canada.Un règlement sur les carburants renouvelables a été mis en œuvre, rendant obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l'essence. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2011), modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables pour y inclure l'exigence d'une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable équivalant à 2 % du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage produit et importé.

1.1.9 Élaborer un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules et camions légers à partir des modèles de l'année 2011. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement visant les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, en accord avec la réglementation des États-Unis. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Étant donné que les véhicules et les camions légers représentent à peu près 12 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Les véhicules et les moteurs visés par le règlement pour la période comprise entre 2011 et 2016 feront l'objet de rapports, d'essais et de vérifications en matière de rendement.

Environnement Canada a finalisé l'élaboration initiale d'un système de production de rapport sur la conformité, le Registre de déclaration des émissions des véhicules et des moteurs (RDEVM), afin de permettre au secteur de l'automobile de soumettre des rapports de conformité conformément au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les véhicules des années de modèles 2011 à 2016.

Les fabricants de véhicules ont présenté à Environnement Canada leur rapport sur la fin de l'année modèle pour 2011 en mai 2012. Les essais et les vérifications de conformité débuteront en 2012.

1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada).

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce projet de règlement ciblera les nouveaux véhicules routiers lourds de l'année de modèle 2014 et des années modèles ultérieures et il sera harmonisé avec les normes des États-Unis. Environnement Canada a publié un premier document de consultation en octobre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme les véhicules utilitaires lourds représentent 44 mégatonnes (6 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada en 2011.

Le projet de règlement sur les GES pour les véhicules utilitaires lourds a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 avril 2012.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.11 Élaborer une norme de rendement pour la production d'électricité dans des centrales thermiques alimentées au charbon à fortes émissions pour faire la transition vers la production à faibles émissions ou à émissions nulles comme l'énergie renouvelable, le gaz naturel à rendement élevé, ou l'énergie thermique avec captage et stockage du carbone (CSC). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les nouvelles centrales d'électricité alimentées au charbon et les centrales qui auront atteint la fin de leur vie économique devront respecter une norme de rendement rigoureuse. Un projet de règlement sera mis au point en 2011 et il entrera en vigueur en 2015. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. Comme les centrales alimentées au charbon représentent 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, cette stratégie permettra d'atteindre la cible fixée pour 2020, soit une réduction de 17 %. 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement et le règlement final devraient être publiés dans la Gazette du Canada en 2011.

Le projet de règlement pour limiter les émissions de GES des centrales d'électricité alimentées au charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2011. La publication finale est prévue à l'été de 2012-20133.

Consulter également Règlement sur l'électricité du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.12 Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes relatives aux gaz à effet de serre (GES). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'activité sera mise en œuvre par l'entremise d'un engagement bilatéral et multilatéral avec des représentants provinciaux et territoriaux, notamment grâce au groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux.

Ce règlement permet d'atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques en facilitant la coordination et la coopération avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 
Attentes en matière de rendement :

progrès du groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux : deux ou trois réunions auront lieu en 2011-2012;

élaboration d'ententes de principe additionnelles au sujet de la coopération en matière de changements climatiques avec les provinces intéressées;

signature de trois protocoles d'ententes avec les provinces pour le partage des données;

travaux continus régis par le groupe de travail Canada-Québec sur les questions liées aux changements climatiques.

Dans le cadre du processus d'élaboration du règlement sur les GES, il y a eu une implication continue avec les provinces et les territoires par l'entremise du Groupe de travail fédéral/provincial/territorial (F/P/T) en matière de changements climatiques nationaux. De plus, un groupe de travail formé de directeurs généraux fédéraux-provinciaux-territoriaux a été formé en novembre 2011 pour discuter de l'élaboration de règlements en matière de GES propres aux secteurs. Des réunions ont eu lieu environ chaque mois (il y a eu 9 réunions entre novembre 2011 et juin 2012). De plus, un comité directeur consultatif formé des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux a été formé en 2012 pour s'engager auprès des provinces et territoires en vue de l'élaboration des règlements sur les GES. La première réunion du comité directeur a eu lieu en février 2012.

En prévision de l'objectif visant à limiter les dédoublements de règlements avec les provinces, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, dont la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, en vue d'élaborer des ententes d'équivalence relativement au projet de règlement visant à limiter les émissions de GES des centrales d'électricité alimentées au charbon. On vise à publier les ententes dans la Partie I de la Gazette du Canada immédiatement après l'achèvement du règlement. En vertu d'une entente d'équivalence, le règlement fédéral ne s'applique pas dans une entité administrative qui jouit d'un système équivalent aux règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

Trois protocoles d'accord pour le partage des données ont été élaborés et sont actuellement à l'étape d'achèvement avec le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Ontario.

Le gouvernement fédéral poursuit son engagement avec le Québec relativement à l'élaboration d'un règlement sur les GES, en partie au moyen de mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux mentionnés ci-dessus.

Environnement Canada et les ministères provinciaux ont formé un nouveau groupe de travail fédéral-provincial sur les émissions de sources mobiles.

Consulter également Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.14 Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada collaborera avec Transports Canada et l'Organisation maritime internationale pour élaborer des normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre visant le transport maritime international. Ces normes comprendront également des options relatives à l'utilisation d'un mécanisme à la fois technique et basé sur le marché afin d'atteindre les cibles de réduction. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme le transport maritime représentait six mégatonnes (0,8 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ces normes permettront d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin.Environnement Canada a poursuivi ses travaux avec Transport Canada à l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de mettre en œuvre les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le transport maritime international. Ces travaux comprenaient notamment la mise en œuvre de l'indice nominal d'efficacité énergétique pour les nouveaux navires et du Plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires, qui ont été adoptés à l'OMI en juillet 2011. Ensemble, ces mesures permettront de réduire les émissions de GES des navires, tant nouveaux qu'existants.

1.1.18 Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le PE avec l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin en décembre 2010. Visitez ce site Internet pour obtenir davantage d'information. 
Attentes en matière de rendement :
EC propose une expertise et des conseils à Transports Canada selon les besoins.Environnement Canada a également appuyé TransportsCanada dans le cadre du rapport sur la Surveillance des émissions des locomotives et des négociations sur le prochain protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada.

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Si le financement du programme est renouvelé, le Dialogue sur l'énergie propre doit demeurer un mécanisme essentiel pour prendre part à une collaboration plus efficace avec les États-Unis au sujet de l'élaboration et du déploiement de technologies d'énergie propre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques (cible 1.1). 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada réalisera d'importants progrès d'ici le printemps 2011 en vue de réaliser les vingt engagements du plan d'action de la phase I du Dialogue sur l'énergie propre. De plus, le Canada collaborera avec les États-Unis pour élaborer un nouveau plan d'action pour la phase II dans le but de favoriser davantage la collaboration sur l'élaboration et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.

Le Canada a fait des progrès substantiels en respectant les 20 engagements du plan d'action de la Phase I du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) au plus tard en 2012, à l'exception d'un seul engagement qui demeure incomplet en raison des changements de priorité aux États-Unis. De plus, le Canada a collaboré avec les États-Unis afin d'élaborer un nouveau plan d'action pour la Phase II (publié en juin 2012) afin de renforcer la collaboration bilatérale sur les technologies d'énergie propre et de trouver des solutions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accélérer la transition vers une économie faible en carbone.

Consulter également Engagement et harmonisation avec les É.-U. (DEP) du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.33 Élaborer et fournir l'information et les rapports sur l'empreinte environnementale des technologies énergétiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada évalue l'empreinte écologique des technologies énergétiques et, en temps opportun, des avis et des évaluations d'experts relatifs à la technologie sont présentés afin de faire progresser les technologies propres permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent des conseils et la surveillance des programmes qui font progresser les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada (TDDC), les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada. 
Attentes en matière de rendement :

la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elles sont mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014);

la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) découlant de technologies environnementales financées par l'entremise de programmes auxquels Environnement Canada apporte des conseils et une surveillance. Ces programmes comprennent Technologies du développement durable Canada (TDDC), les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (cadre de mesure du rendement cible : 12,5 mégatonnes, d'ici 2015).

En 2011-2012, Environnement Canada a continué de fournir des analyses et des évaluations du rendement environnemental des technologies. Plusieurs évaluations technologiques sont en cours mais aucune n'a été présentée en 2011-2012 et la satisfaction des utilisateurs n'a donc pas encore été évaluée officiellement. La cible du cadre de mesure du rendement (CMR) a été fixée à 80 % d'ici 2014.

En 2011, les réductions annuelles totales d'émissions de GES déclarées par TDDC et les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE) étaient de 1,32 Mt.

Les CECATE ont également déclaré des réductions des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) de 2 142 t. Ces données sont les réductions annuelles pour 2011, basées sur une centaine de projets à travers les trois CECATE. TDDC a déclaré des réductions des émissions des PCA de 7 549 t, ce qui représente un total cumulatif projeté d'ici 2015. Les travaux se poursuivent afin d'harmoniser les méthodes de collecte de données pour permettre une cohérence dans les déclarations des émissions de TDDC et des CECATE.

1.1.35.2 Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada).

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses - notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres - aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d'un réseau d'agents locaux mettant en place le programme dans toutes les provinces et créant des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le programme contribue également directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011-2012. Au total, on estime que 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, aussi connu sous le nom « Adieu bazou », a cessé d'accepter de nouveaux participants le 31 mars 2011. Environ 140 000 vieux véhicules très polluants des années de modèles 1995 et antérieures ont été retirés des routes canadiennes pendant la durée du programme, permettant ainsi une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Pour contribuer à appuyer la mise en œuvre massive de bonnes pratiques de recyclage de véhicules, comme présenté dans le code de pratiques élaboré pour le programme, un forum national sur l'avenir du recyclage des véhicules au Canada a été organisé en novembre 2011 auquel ont participé l'industrie, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis, un groupe de travail a été formé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en vue d'évaluer les mesures de contrôle visant à appuyer l'application du code de pratiques à travers l'industrie.

Le programme a également appuyé la conception et l'organisation d'un site Web afin de promouvoir les pratiques environnementales exemplaires et de diffuser l'information à l'industrie et aux intervenants. Ce site Web, qui jouit actuellement de l'appui de l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.

La réduction progressive du programme s'est déroulée sans incident majeur et les rapports finaux ont été soumis à Environnement Canada, qui a soumis son rapport final sur la stratégie de sortie du programme au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation du programme par une tierce partie a été publiée sur le site Web d'Environnement Canada.

Consulter également Mise à la ferraille des véhicules du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions attribuables au déboisement et au dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Le Canada va poursuivre son travail constructif avec des partenaires internationaux grâce au processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et aux forums internationaux connexes; ce travail aura pour but la mise en œuvre de l'Accord de Copenhague et de l'Accord de Cancún et la réalisation des négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de parvenir à un accord juridiquement contraignant, après 2012, qui sera fondé sur l'Accord de Copenhague et qui sera équitable, efficace et exhaustif.

Les autres domaines d'intervention prometteurs comprennent l'élaboration d'un nouveau système de mesure, de déclaration et de vérification des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la création d'un cadre d'adaptation à l'échelle mondiale, un nouveau mécanisme technologique et un nouveau fonds mondial destiné à mobiliser les fonds des secteurs public et privé qui seront affectés au financement pour le climat.

Dans le cadre de son engagement relatif à son financement accéléré important en vertu de l'Accord de Copenhague, le Canada, sous réserve d'approbation, apporte sa contribution à un financement neuf et supplémentaire pour le climat pour l'exercice 2011-2012. Ce financement servira à soutenir les efforts des pays en développement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets défavorables des changements climatiques, tout en mettant l'accent sur trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, ainsi que les forêts et l'agriculture.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour l'exercice 2011-2012 : Mettre en œuvre des projets visant à aider les États les plus vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, et s'assurer que les résultats du Canada sont communiqués de manière transparente. Les projets possibles pour l'exercice 2011-2012 dépendront du budget et des approbations du gouvernement fédéral.

Le Canada remplit ses engagements en vue de fournir sa part du financement accéléré (en ligne avec la contribution régulière de 4 % du Canada au financement du développement international), soit une somme de 1,2 milliard de dollars en financement nouveau et additionnel pour les changements climatiques pendant la période de financement accéléré (exercices financiers de 2010-2011, de 2011-2012 et de 2012-2013). De ce montant, plus de 1 milliard de dollars a déjà été engagé pour les programmes qui appuieront les efforts des pays en développement en vue de s'attaquer et de s'adapter aux changements climatiques. À ce jour, 400 M$ ont été accordés aux partenaires de prestation au cours de l'exercice financier de 2010-2011 et plus de 394 millions $ au cours de l'exercice financier de 2011-2012. En 2012-2013, le Canada poursuivra ses travaux avec ses partenaires internationaux afin de débourser les sommes restantes au cours de la dernière année du financement accéléré.

Le rôle d'Environnement Canada dans le respect de l'engagement accéléré est critique. Non seulement le ministre de l'Environnement dirige-t-il les travaux du gouvernement en identifiant les projets à appuyer, mais Environnement Canada fournit également la programmation en lien avec son mandat.

En 2011-2012, Environnement Canada a accordé un montant total de 3,55 millions de dollars dans le cadre de 6 ententes en appui à la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement à financer les pays en développement en vertu de l'Accord de Copenhague pour :

  • l'atténuation des gaz à effet de serre (GES) et des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) grâce à des réseaux bilatéraux et à des organisations multilatérales représentant les pays d'Amérique latine et africains;

  • l'adaptation de l'infrastructure publique au Honduras;

  • le renforcement de la capacité par l'entremise du Secrétariat de la CCNUCC pour la mesure des GES et la planification de l'adaptation dans les pays en développement, y compris les plus vulnérables.

La mise en œuvre de ces projets se poursuivra au cours de l'exercice financier de 2012-2013. Le Canada a produit des rapports transparents sur la fourniture d'un financement en appui à l'Accord de Copenhague, que l'on peut consulter à l'adresse www.climatechange.gc.ca.

Consulter également Participation et négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.46 Appuyer l'élaboration de recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères (AFCE), y compris les émissions de carbone noir, par la participation au groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le carbone noir et au groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'activité sera mise en œuvre par l'intermédiaire de la participation du Canada à la réunion de février 2011 du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les facteurs climatiques éphémères - qui aura pour but de finaliser le rapport du groupe de travail - de la mise à disposition de commentaires au sujet des recommandations concernant les mesures possibles visant l'atténuation des facteurs climatiques éphémères, ainsi que de toute autre suggestion additionnelle requise au sujet des émissions de carbone noir au Canada. À l'issue des travaux du groupe d'experts ad hoc portant sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA), le carbone noir va être ajouté aux polluants atmosphériques visés par le Protocole de Göteborg pour la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Voir le site Internet du Conseil de l'arctique (en anglais seulement) et le site Interne du groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir (en anglais seulement) pour obtenir davantage d'information.

Bien que les facteurs climatiques ne soient pas des gaz à effet de serre, cette activité contribue indirectement à la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire la cible nationale du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre de 17 % en dessous des seuils de 2005 d'ici 2020 en contribuant à l'élaboration de stratégies permettant de lutter contre les changements climatiques.

 
Attentes en matière de rendement :
Présentation aux ministres d'un rapport final du groupe de travail du Conseil de l'Arctique avec des recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les facteurs climatiques éphémères en avril 2011.

Le Groupe d'étude sur les polluants de courte durée de vie (PCDV) du Conseil de l'Arctique, auquel le Canada participe activement, a publié un résumé des recommandations pour les décideurs politiques ainsi qu'un rapport technique sur les mesures possibles en vue d'atténuer les émissions de carbone noir au printemps 2011. Ils ont été présentés aux ministres du Conseil de l'Arctique et approuvés par ces derniers en mai 2011. On a exhorté les pays à mettre ces mesures en œuvre immédiatement.

Le Canada a participé de façon constructive aux négociations en vue de réviser le Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, afin d'ajouter le carbone noir comme composante des matières particulaires. Le protocole révisé a été finalisé et adopté le 4 mai 2012. Il s'agit du premier traité international à inclure le carbone noir.

Dans le cadre de ce programme, des travaux ont également été entrepris afin d'appuyer la participation du Canada à la nouvelle initiative pour le climat et la qualité de l'air visant à réduire les polluants de courte durée de vie (PCDV) ayant un effet sur le climat lancée en février 2012, qui comptait le Canada parmi ses membres fondateurs.

Une stratégie nationale sur les PCDV est en processus d'élaboration. Au cours de la première étape de ce processus, on évalue l'état actuel de l'atténuation des PCDV au Canada et les obstacles potentiels qui se posent, ainsi que les possibilités de mesures additionnelles.

Consulter également Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.47 Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques, tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada continuera de diriger la participation constructive du Canada au processus de négociations internationales, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et dans différents débats complémentaires en dehors des Nations Unies, notamment le Forum des grandes puissances économiques dirigé par les États-Unis; il continuera également de gérer et de soutenir le secrétariat, qui appuie le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques. 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada participe de façon constructive aux séances de négociation des Nations Unies ainsi qu'aux réunions de forums complémentaires. Le secrétariat, logé à Environnement Canada, gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour soutenir le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Le secrétariat d'Environnement Canada a géré l'approche pangouvernementale incluant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Forum des grandes puissances économiques (FGPE), en plus d'appuyer les hauts dirigeants lors du G8, du G20 et de l'initiative pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Cette approche a permis au Canada d'influencer les résultats des négociations internationales sur les changements climatiques sur un bon nombre de décisions importantes qui correspondaient aux objectifs du Canada :

  • Établissement de la plateforme de Durban pour une action accrue - un processus visant à produire un nouvel accord unique sur les changements climatiques qui comprendra des engagements pour tous les principaux émetteurs;

  • Entente pour le lancement du Fonds vert pour le climat;

  • Formation officielle du comité sur l'adaptation;

  • Entente pour renforcer les règles de transparence et de responsabilité;

  • Entente pour établir un programme de travaux sur l'agriculture.

1.1.48.4 Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto et tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Une déclaration obligatoire et rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre et des renseignements connexes est essentielle pour respecter les obligations internationales en matière de production de rapports (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto), en vue de guider l'élaboration d'un règlement réaliste et applicable sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de veiller à la réalisation des objectifs de réduction.

Les activités comprises sont la création et le soutien du système et du rapport d'inventaire nationaux, la création et le soutien du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en tant que composante du système de déclaration à guichet unique, l'élaboration de méthodologies de quantification du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIC), les normes de vérification ISO, la participation d'experts aux examens de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la préparation d'un rapport sur les tendances des gaz à effet de serre, la préparation de l'indicateur de gaz à effet de serre pour les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ainsi que l'offre d'un soutien aux groupes de programmes nationaux participant à l'élaboration de règlements visant l'appui au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

En tant que membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit participer au Relevé international des transactions, qui est le mécanisme par lequel tous les pays membres consignent leurs crédits de carbone. Le Registre national canadien est lié au Relevé international des transactions et il est utilisé pour présenter l'état des crédits de carbone du Canada chaque année.

Le Rapport d'inventaire national constitue une source importante pour le suivi des progrès accomplis par rapport à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable.

 
Attentes en matière de rendement :
Le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada devrait être transmis au plus tard le 15 avril 2011.

La soumission à la CCNUCC a eu lieu le 11 avril 2012.

Consulter également Collecte des données et production de rapports pour les GES du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.49.2 Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, comme le Partenariat Methane to Markets (méthane aux marchés) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Sous réserve de l'approbation du renouvellement du financement, Environnement Canada dirigera la participation du Canada à des partenariats internationaux pour les technologies propres, notamment la Global Methane Initiative (anciennement connue sous le nom de Methane to Markets) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (lien direct avec la cible 1.1). 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada investit dans les projets de partenariat public-privé (P3), conformément au mandat des partenariats internationaux; il participe à la gestion et à la prise de décisions des partenariats internationaux P3 pour les technologies propres. Ces projets de partenariat entraîneront des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils permettront l'évolution de la conception ou de la mise en œuvre de technologies propres.

En 2011-2012, le Canada a participé à l'Initiative mondiale sur le méthane de deux façons : (1) en investissant dans de petites études de faisabilité publiques-privées sur la réduction du méthane et (2) en fournissant une orientation et un leadership à moyen et à long termes grâce à une participation aux comités de gestion des partenariats.

Le Canada travaille également en partenariat avec l'United States Environmental Protection Agency, qui organise l'exposition de 2013 du Global Methane Initiative Partnership. L'événement aura lieu à Vancouver du 12 au 15 mars 2013.

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En août 2010, les États-Unis ont décidé de mettre un terme à leur participation au Partenariat Asie-Pacifique. Lors de la réunion organisée à cette époque, tous les pays partenaires ont convenu que, bien que le Partenariat ait atteint un succès considérable, il cesserait d'exister au début de 2011. Entre 2007 et 2011, le Canada a investi dans des projets de P3 dans les pays qui font partie du Partenariat Asie-Pacifique; ces projets ont procuré des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils ont permis l'évolution de la conception ou le déploiement de technologies propres. 
Attentes en matière de rendement :
Lorsque le Partenariat Asie-Pacifique prendra fin en mars 2011, le Canada communiquera la manière dont les projets du Canada dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique (i) ont procuré des avantages pour l'environnement, surtout des réductions des émissions de gaz à effet de serre, (ii) ont apporté des avantages économiques aux Canadiens, et (iii) ont permis l'évolution de la conception et du déploiement de technologies propres.

La participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat a permis d'obtenir trois résultats majeurs :

  1. Procurer des avantages environnementaux mondiaux
    Des projets de démonstration financés ont procuré des avantages environnementaux mondiaux durables, dont des réductions des émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) à long terme et/ou la capacité accrue des pays récipiendaires d'atténuer les émissions grâce au transfert de technologies propres.

  2. Apporter des avantages économiques aux Canadiens
    La participation du Canada a encouragé le développement du secteur canadien des technologies propres en ouvrant de nouveaux marchés pour les technologies canadiennes et en développant de nouveaux partenariats d'échange avec les autres partenaires du PAP.

  3. Accélération de la recherche sur les technologies propres
    Le Canada a investi dans des initiatives de développement conjoint et de partage des connaissances, qui ont contribué à l'accélération de l'adoption de technologies propres au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir une description et les résultats de chaque projet, veuillez consulter ce site Web.

1.1.51.1 Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada fournit de l'aide à Transports Canada, car il expose la position du Canada et sa participation à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Étant donné que l'aviation représentait huit mégatonnes (1,1 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, cette collaboration permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada. 

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2. Objectif : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

2.1 Cible : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

2.1.1 Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les renseignements de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis auprès des installations industrielles et d'autres installations concernant les rejets, les éliminations et les transferts pour le recyclage des polluants préoccupants d'ici le 1er juin.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes. Plus précisément, les données de l'INRP seront utilisées dans l'élaboration et le suivi des cibles d'émissions élaborées en consultation avec les provinces et les territoires.

 
Attentes en matière de rendement :

Les renseignements relatifs à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis au plus tard le 1er juin et ils seront publiés selon les délais indiqués ci-dessous.

L'information préliminaire déclarée par les installations sera publiée sur le site Internet de l'Inventaire national des rejets de polluants au cours des deux mois qui suivent le 1er juin.

L'information déclarée par l'installation, une fois passée en revue et après le contrôle de sa qualité, sera publiée au cours des six mois qui suivent le 1er juin (en décembre).

Les données exhaustives relatives aux émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues) seront publiées au cours des dix mois qui suivent le 1er juin (avril).

Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement (CMR) existant :

Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.

L'information préliminaire déclarée par les installations a été publiée le 29 septembre 2012.

L'information déclarée passée en revue par les installations a été publiée le 28 mars 2012.

Les données exhaustives relatives aux émissions ont été publiées le 15 février 2012.

On a accordé une prolongation du délai de déclaration aux installations jusqu'à la fin d'août 2011, en raison de difficultés techniques en lien avec le système de déclaration en ligne. La publication des données a ainsi été retardée.

Au total, 96,5 % des installations ont déclaré des émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ont fourni des rapports conformes dans leurs réponses initiales dans les délais impartis.

2.1.2 Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Des données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques seront publiées dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants d'ici avril. De plus, on préparera des saisies de données pour les modèles de qualité de l'air dans le but de soutenir la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations économiques, sociales et technologiques. Les décideurs utiliseront ces données pour élaborer des cibles pour les mesures réglementaires sur la pollution atmosphérique.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports y afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes.

Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, on présentera des avis et des évaluations scientifiques opportuns à propos des sciences de l'atmosphère, notamment des conseils et des évaluations scientifiques relatifs à l'efficacité des mesures permettant de lutter contre la pollution atmosphérique.

 
Attentes en matière de rendement :

La publication de données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques au Canada, dans le cadre de l'INRP, d'ici avril 2011.

La satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elle est mesurée par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014).

Des données exhaustives sur les émissions atmosphériques ont été publiées le 28 novembre 2011. Des retards dans la publication des données se sont produits en raison de difficultés techniques du système en juin 2011.

Les chercheurs d'Environnement Canada faisaient partie d'une équipe de scientifiques internationaux qui ont fourni les premières observations scientifiques selon lesquelles la perte d'ozone chimique au-dessus de l'Arctique au printemps 2011 dépassait de beaucoup toutes les quantités observées précédemment, résultant ainsi en des niveaux d'ozone sous la norme dans la haute atmosphère à l'été de 2011 et en des niveaux plus élevés de rayons UV.

Des essais scientifiques ont été menés en collaboration avec l'United States Environmental Protection Agency afin de documenter la mise au point et la vérification d'un modèle informatique pour l'élaboration d'un nouveau règlement sur les GES pour les véhicules lourds routiers.

Les données de surveillance de la qualité de l'air, les analyses, les cartes et l'expertise en modélisation ont contribué à l'établissement des niveaux de seuil temporaires de 2015 et aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020 pour l'ozone et les PM2,5 en appui au Système de gestion de la qualité de l'air.

Le Ministère a élaboré une méthodologie normalisée à utiliser par l'industrie pour quantifier les particules fines émises par une variété de sources stationnaires. On envisage d'utiliser cette méthode d'échantillonnage pour faire partie des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Des mesures continues sur la côte Ouest canadienne ont contribué à mieux comprendre l'influence du mouvement transpacifique des polluants de l'Asie, de l'Europe et d'ailleurs sur la qualité de l'air régional, particulièrement au printemps. Les résultats montrent également la grande influence des feux de forêt en Amérique du Nord pendant l'été. Les renseignements obtenus de ces mesures documentent les modèles climatiques ou sur la qualité de l'air en vue d'accroître leur capacité prévisionnelle.

En février 2012, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont annoncé le Plan conjoint Canada-Alberta de mise en œuvre pour la surveillance des sables bitumineux (Joint Canada-Alberta Implementation Plan for Oil Sands Monitoring) qui va dans le sens du Plan de surveillance environnementale intégré des sables bitumineux publié par Environnement Canada en juillet 2011. La composante relative à la qualité de l'air du plan de surveillance intégré de l'eau, de l'air et de la biodiversité pour la région des sables bitumineux se concentre sur les besoins en surveillance requis en vue de comprendre les émissions de polluants atmosphériques, leur transformation chimique dans l'atmosphère, leur mouvement transfrontalier et les dépôts subséquents dans l'environnement local et régional.

Consulter également Science des sables bitumineux du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.3 Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé : poursuivre l'élaboration de la Cote air santé (CAS) et appuyer sa mise en œuvre dans d'autres régions métropolitaines de recensement (RMR). La Cote air santé offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir et des conseils sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. (Santé Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

La Cote air santé est disponible sur le site Web meteo.gc.ca d'EC, le site Web de la CAS et par l'intermédiaire de partenaires médiatiques comme MétéoMédia.

La stratégie qui consiste à se concentrer sur les régions métropolitaines de recensement (RMR) reste d'application, tout comme la flexibilité permettant de s'adapter aux exigences de ces provinces (et RMR) qui n'ont pas mis en œuvre la Cote air santé.

 
Attentes en matière de rendement :

Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement :

Pourcentages de la

  • population sensible ciblée dans des régions sélectionnées recevant de l'information sur la Cote air santé (CAS) qui a déclaré se souvenir avoir vu ou entendu de l'information sur cette cote;

  • la population générale dans les régions sélectionnées recevant de l'information sur la Cote air santé (CAS) qui indique qu'elle se souvient avoir vu ou entendu de l'information au sujet de cette cote.

La Cote air santé (CAS) est maintenant disponible dans l'ensemble des 10 provinces en 64 lieux, y compris 9 communautés en Alberta.

Environ 60 % des Canadiens et Canadiennes ont maintenant accès à la CAS quotidiennement.

Les plans en vue de procéder à la mise en œuvre de la CAS au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont en cours.

L'intégration efficace de la CAS aux systèmes de diffusion du Service météorologique du Canada (SMC) et aux technologies de médias sociaux du gouvernement fédéral comme des partenaires continue d'améliorer l'accès à la CAS pour les Canadiens et Canadiennes.

La capacité prévisionnelle a été améliorée grâce à la publication d'une nouvelle version du modèle de prévisions de la qualité de l'air qui comporte une meilleure résolution (10 km).

Consulter également Collecte de données et production de rapports sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir de l'information connexe sur le rendement.

2.1.4 Élaborer et fournir des études sur les sciences atmosphériques en lien avec la qualité de l'air. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, des experts présentent des avis et des évaluations opportuns relatifs aux sciences de l'atmosphère. 
Attentes en matière de rendement :
Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air. 

2.1.5 Poursuivre la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour différentes catégories de moteurs à allumage par compression et de petits moteurs à allumage commandé (véhicules routiers et hors route), ainsi que pour les carburants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

La mise en œuvre comprend un programme continu pour assurer la conformité à la réglementation des émissions de polluants atmosphériques issues de différents véhicules et moteurs, à savoir l'administration des exigences de production de rapports établies dans le cadre du règlement (par exemple, la déclaration de fin d'année modèle pour certaines catégories de véhicules routiers, les rapports de défectuosités), un programme de vérification de l'analyse des émissions, et la mise à disposition d'une orientation technique à l'intention des sociétés canadiennes concernant les exigences en matière de conformité. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. 
Attentes en matière de rendement :
Les différentes catégories de véhicules et de moteurs qui sont visées par la réglementation actuelle sont mises à l'essai pour vérifier leur conformité aux normes d'émissions : au minimum, 6 véhicules routiers légers (p. ex. autos et camions légers), 8 véhicules en service, 7 motocyclettes et scooters et 35 moteurs à étincelles (p. ex. tondeuses à gazon et scie à chaîne).

Les attentes en matière de rendement pour l'essai de conformité des véhicules et des moteurs ont été satisfaites. Au total, 122 véhicules et moteurs de toutes les catégories ont été mis à l'essai.

Consulter également Règlement sur les transports et Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.6 Cibler les règlements sur les composés organiques volatils (COV) de certains produits de consommation et commerciaux, et les polluants atmosphériques de la plupart des modes de transport (véhicules et moteurs routiers, moteurs hors route à allumage par compression et moteurs hors route à allumage commandé), y compris la mise en œuvre de mesures de réglementation et de contrôle. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'information sur la mise en œuvre et la promotion de la conformité du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009, est disponible dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus. Environnement Canada réglemente le benzène, un composé organique volatil (COV), dans l'essence, en limitant la concentration à 1,5 % par volume (pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet).

 
Attentes en matière de rendement :

Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus.

Diriger des activités de promotion de la conformité pour augmenter la sensibilisation des intervenants à l'égard du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.

EC a publié en octobre 2011 le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

EC a publié le Règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011. Ces modifications ont permis à notre règlement de s'harmoniser avec le règlement du Groupe 4 des États-Unis.

EC a publié des modifications techniques mineures au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.

EC a poursuivi l'administration de la suite complète de règlements existants sur les véhicules, les moteurs et les carburants.

En 2011-2012, les activités de promotion de la conformité se sont concentrées sur la fourniture de renseignements sur les deux règlements grâce à des kiosques lors d'expositions professionnelles, de présentations, d'envois postaux et dans le cadre de l'utilisation du Web.

Consulter également Règlement sur les transports et Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.7 Continuer de collaborer avec les États-Unis concernant le transport durable et la qualité des carburants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Canada et les États-Unis ont accepté de collaborer dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air visant à réduire les émissions attribuables au transport en prenant les mesures suivantes :

  • l'harmonisation des normes nationales relatives aux véhicules et aux moteurs pour les émissions de polluants contribuant au smog;

  • l'optimisation des activités de contrôle des émissions des moteurs et des véhicules, en tirant profit de capacités d'essai uniques, ainsi qu'en partageant des données d'essai des émissions, s'il y a lieu, pour faciliter les activités d'administration de la réglementation dans les deux pays;

  • le partage des renseignements et la discussion relative aux stratégies et aux approches relatives aux normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules automobiles.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Canada continuera d'harmoniser ses règlements concernant les véhicules, les moteurs et les carburants avec ceux des États-Unis. En 2011-2012, les règlements suivants seront harmonisés à ceux de l'U.S. EPA :

Règlement sur les émissions de moteurs routiers au diesel.

Règlement sur les émissions des moteurs et véhicules routiers, exigence pour les systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds.

Mise en œuvre des règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route.

Règlement sur les carburants renouvelables nécessitant 2 % de contenu renouvelable dans les huiles de chauffage et le diesel.

Vérification conjointe de la conformité des véhicules et des moteurs avec l'U.S. EPA, comme les tests par temps froid.

EC a publié le Règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011. Ces modifications ont permis à notre règlement d'être harmonisé avec le règlement du Groupe 4 des États-Unis.

EC a publié en octobre 2011 le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

La mise en œuvre du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a débuté. Ce règlement entre en vigueur pour les années de modèle 2012.

Le règlement pour les carburants renouvelables, rendant obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l'essence, a été mis en œuvre et le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2011), modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables pour y inclure l'exigence d'une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable équivalant à au moins 2 % du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage produit et importé.

Environnement Canada a élaboré un plan de travail avec l'U.S. EPA afin de coordonner les essais de conformité.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.8 Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) et les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les activités seront mises en œuvre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air en collaboration avec les provinces, les territoires et Santé Canada. Le système exigera des réductions des émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et il comprendra l'élaboration de normes canadiennes relatives à la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. La gestion de la qualité de l'air et la production de rapports se feront grâce à la création de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux.

Cette activité contribue à la réalisation de la cible 2.1 en mettant en place des exigences relatives aux émissions industrielles, dans le but de définir un niveau de base de la performance environnementale pour les principaux secteurs industriels, et en fixant des normes de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. À l'avenir, l'état et l'amélioration de la qualité de l'air seront contrôlés par l'entremise de rapports réguliers pour les zones atmosphériques locales et les bassins atmosphériques régionaux.

 
Attentes en matière de rendement :

finalisation des exigences concernant les émissions industrielles pour un maximum de treize secteurs industriels et de trois types d'équipement intersectoriel;

finalisation des normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone ainsi que les éléments déclencheurs connexes;

délimitation des six bassins atmosphériques régionaux;

élaboration d'un document d'orientation pour la délimitation des zones atmosphériques locales.

Environnement Canada a travaillé de façon intensive avec les autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales afin de développer et de finaliser les éléments clés d'un système de gestion national de la qualité de l'air qui comprend les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour l'ozone troposphérique et les PM2,5 d'orienter les améliorations à la qualité de l'air; de délimiter des bassins atmosphériques régionaux en vue d'aborder la pollution atmosphérique transfrontière; de définir des exigences en matière de surveillance et de production de rapports pour faire état des progrès; et d'établir les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants atmosphériques. Le système complet devrait être approuvé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement à l'automne 2012.

Les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants atmosphériques dans 13 secteurs et 4 types d'équipement ont été élaborées et la majorité de ces exigences ont été finalisées.

Les nouvelles normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) (aussi appelées les niveaux de gestion) pour les matières particulaires (PM2,5) et l'ozone et les déclencheurs connexes ont été finalisées.

Six bassins atmosphériques régionaux qui traversent des frontières provinciales-territoriales et internationales ont été délimités.

Des documents d'orientation sur la détermination de l'atteinte des NNQAA, la gestion des zones atmosphériques et la délimitation des zones atmosphériques ont été élaborés et finalisés.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.9 Travailler par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules afin d'élaborer des règlements techniques mondiaux sur les véhicules et les moteurs pour garantir que des normes d'émission strictes soient appliquées partout dans le monde. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada assurera la coordination avec Transports Canada et il informera les autres participants. Environnement Canada participera aux groupes de travail concernés, notamment le groupe de recherche sur la pollution et l'énergie (Working Party on Pollution and Energy). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet.

Comme les véhicules légers et lourds représentaient 3 940 kilotonnes de monoxyde de carbone au Canada en 2008, ces mesures contribueront de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada participera aux réunions du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, s'il y a lieu, afin de contribuer à l'élaboration de normes d'émission strictes à l'échelle mondiale. Des règlements techniques mondiaux ont été adoptés, comme les limites d'émissions et les procédures de vérification pour certaines classes de véhicules et de moteurs. EC s'appliquera à réaliser ses obligations règlementaires internationales comme faisant partie de ses projets de règlementation.Environnement Canada a continué de participer activement à l'élaboration du règlement technique mondial dans le cadre du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements sur les véhicules (WP 29). Dans le cadre de notre contribution, nous sommes un membre actif d'un groupe de travail qui élabore une procédure d'essai harmonisée à l'échelle mondiale en vue de mettre à l'essai les véhicules lourds hybrides.

2.1.10 Élaborer un nouveau règlement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs marins et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel des véhicules routiers et des moteurs hors route à allumage commandé. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, le Ministère a publié un nouveau règlement relatif aux émissions provenant des moteurs nautiques et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel hors route, ainsi que des moteurs hors route à allumage commandé; ce règlement est conforme aux normes des États-Unis. Le règlement visant les moteurs diesel routiers a été publié en 2003 (veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus).

Étant donné que le secteur des transports est responsable de 56 % des émissions de contaminants atmosphériques (à l'exclusion des matières particulaires), ce programme permettra d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Règlement sur les moteurs nautiques et véhicules récréatifs sera publié dans la Gazette du Canada en 2011.

Le règlement final sur les moteurs diesel routiers sera publié dans la Gazette du Canada en 2012.

Environnement Canada va commencer à élaborer une réglementation visant les gros moteurs à allumage commandé.

La mise en œuvre du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a débuté. Ce règlement entrera en vigueur pour les années de modèle 2012.

Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2011 modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

L'élaboration préliminaire du règlement pour les gros moteurs à allumage commandé a été entreprise.

Des modifications mineures au Règlement sur les petits moteurs à allumage commandé ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en avril 2011.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.13 Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord-américaines, d'ici 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans la zone de contrôle des émissions nord-américaines, qui englobe la majeure partie des eaux entourant le Canada et les États-Unis et les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, les navires doivent réduire considérablement leurs émissions de polluants atmosphériques d'oxydes de soufre (SOx), de matières particulaires (MP) et d'oxydes d'azote (NOx). La santé et l'environnement au Canada profiteront considérablement de la réduction des émissions qui sera prévue par les normes de l'Accord de coopération environnementale (ACE).

Environnement Canada et Transports Canada sont en train d'élaborer une réglementation pour mettre en œuvre la portion de l'Accord de coopération environnementale (ACE) du Canada. Environnement Canada révisera son Règlement sur le soufre dans le carburant diesel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de mettre en œuvre l'Accord de coopération environnementale conformément aux exigences de l'Organisation maritime internationale et en accord avec les mesures réglementaires des États-Unis.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet.

Comme le transport maritime représentait 81 kilotonnes de SOx au Canada en 2008, cette réglementation contribuera de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Les normes de l'Accord de coopération environnementale entreront en vigueur le 1er août 2012.

EC a appuyé les travaux de Transports Canada en vue de mettre en œuvre la Zone de contrôle des émissions nord-américaines.

EC a publié le projet de règlement de la LCPE de 1999 dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2011 modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel afin de se conformer au projet de règlement de Transport Canada visant à mettre en œuvre la Zone de contrôle des émissions nord-américaines.

Consulter également Initiative réglementaire sur le secteur maritime du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.15 Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le protocole d'entente conclu avec l'Association des chemins de fer du Canada prend fin en décembre 2010. Le règlement sur les polluants atmosphériques en cours d'élaboration par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire devrait entrer en vigueur en 2011. Veuillez vous reporter au site Internet pour en savoir plus.

En 2008, le transport ferroviaire représentait 9 % des émissions de polluants atmosphériques d'oxyde d'azote dans le secteur des transports. Les activités d'Environnement Canada et de Transports Canada dans ce domaine contribueront à la réduction des polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Transport Canada est le principal organisme de réglementation des émissions du secteur ferroviaire. Environnement Canada appuie Transports Canada selon les besoins.Environnement Canada a appuyé Transports Canada relativement au Rapport de surveillance des émissions des locomotives et aux négociations sur le prochain protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada.

2.1.22.2 Les programmes sont axés sur l'offre d'une aide financière et sur l'amélioration de la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants responsables de la production de smog grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses - notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres - aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d'un réseau d'agents locaux mettant en place le programme dans toutes les provinces et créant des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules vise principalement la réduction des polluants atmosphériques en retirant de la circulation les véhicules plus anciens. Ses objectifs secondaires sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant d'autres moyens de transport durables et d'empêcher le rejet de substances nocives dans l'environnement en assurant un recyclage responsable des véhicules. Le programme contribue directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011-2012. Au total, 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules, aussi connu sous le nom « Adieu bazou », a cessé d'accepter de nouveaux participants le 31 mars 2011. Environ 140 000 vieux véhicules très polluants des années de modèles 1995 et antérieurs ont été retirés des routes canadiennes pendant la durée du programme, permettant ainsi une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Pour contribuer à appuyer la mise en œuvre massive de bonnes pratiques de recyclage de véhicules, comme présenté dans le code de pratiques élaboré pour le programme, un forum national sur l'avenir du recyclage des véhicules au Canada a été organisé en novembre 2011 auquel ont participé l'industrie, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis, un groupe de travail a été formé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en vue d'évaluer les mesures de contrôle visant à appuyer l'application du code de pratiques à travers l'industrie.

Le programme a également appuyé la conception et l'organisation d'un site Web afin de promouvoir les pratiques environnementales exemplaires et de diffuser l'information à l'industrie et aux intervenants. Ce site Web, qui jouit actuellement de l'appui de l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.

La réduction progressive du programme s'est déroulée sans incident majeur et les rapports finaux ont été soumis à Environnement Canada, qui a soumis son rapport final sur la stratégie de sortie du programme au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation du programme des tierces parties a été publiée sur le site Web d'EC.

Pour consulter l'évaluation du programme visiter ce site Web

Pour en savoir plus sur le recyclage des véhicules par des tierces parties, visiter le site Web du Code environnemental des recycleurs automobiles du Canada

Consulter également Mise à la ferraille des véhicules du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.31 Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Ministère mettra en œuvre cette activité au moyen de travaux continus en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (1991) et de ses trois annexes, par lesquels il s'engagera à travailler sur les éléments suivants : (1) les pluies acides, (2) les activités scientifiques et techniques et les recherches économiques, et (3) l'ozone. Il envisage d'ajouter une quatrième annexe qui traiterait des matières particulaires (MP). Le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air est responsable de l'administration des travaux en vertu de l'Accord. Il publie un rapport d'étape conjoint tous les deux ans. En outre, EC continuera de réaliser des activités scientifiques coordonnées dans le cadre du sous-comité 2 de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1, Réduire les polluants atmosphériques, en contribuant à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

 
Attentes en matière de rendement :

Pour 2011-2012, les attentes sont les suivantes :

le respect des engagements réguliers pris en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, qui sont axés sur la réduction des émissions des pluies acides et de polluants contribuant au smog;

la participation aux réunions annuelles du Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et la réalisation de progrès dans l'évolution des discussions relatives à l'ajout d'une annexe à l'Accord sur la qualité de l'air à propos des matières particulaires;

la participation aux réunions annuelles du Comité sur la qualité de l'air et à d'autres discussions et négociations, s'il y a lieu, afin d'appuyer une collaboration bilatérale continue sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière;

une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.

Le Canada continue de collaborer avec les États-Unis pour s'attaquer à la pollution atmosphérique grâce à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (1991), qui aborde le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog. Les deux pays respectent entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon spectaculaire des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de collaboration, les émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 pour cent et les émissions qui causent le smog ont pour leur part diminué de 40 pour cent dans la région couverte par cet accord.

Le Canada a participé à la réunion annuelle du comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air en novembre 2011 afin de discuter de sujets de conformité de routine dans le cadre de l'accord et de mesures sur la qualité de l'air prises par les deux pays et qui affectent la pollution atmosphérique transfrontalière.

Dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis nouvellement formé, les deux pays ont convenu d'envisager l'élargissement de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air pour aborder les matières particulaires transfrontalières.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.32 Présenter des inventaires de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'Inventaire national des rejets de polluant (INRP) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) afin de respecter les obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les obligations nationales et internationales du Canada (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, etc.) seront respectées grâce à la collecte et à la soumission de données relatives aux émissions des principaux polluants atmosphériques issus des installations industrielles et de données exhaustives sur les émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues).

Les données de l'Inventaire national des rejets de polluants constituent un important mécanisme pour permettre au Canada de suivre les progrès réalisés par rapport aux diverses obligations en matière de production de rapports et de démontrer la conformité par rapport aux obligations énoncées.

 
Attentes en matière de rendement :
Les délais pour la présentation des données afin de satisfaire aux diverses obligations de production de rapports sont variables. Une échéance clé est la date butoir annuelle du 15 février pour la soumission des données relatives aux émissions des principaux polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe; la collecte de ces données est effectuée au moyen du processus de l'Inventaire national des rejets de polluant

Des données sur les émissions des principaux polluants ont été soumises à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) le 15 février 2012.

Consulter également Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.35 Participer aux négociations de révisions du Protocole de Gothenburg pour réduire les niveaux d'ozone, d'acidification et d'eutrophisation dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Cette activité sera mise en œuvre par l'entremise de la participation aux négociations visant à modifier le Protocole de Göteborg multi-polluants et multi-effets en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Cette activité inclut la participation aux séances de négociation, la consultation d'autres ministères gouvernementaux et d'autres intervenants au sujet de la prise de position du Canada, l'élaboration des positions et des engagements du Canada en vertu du Protocole modifié. Consulter ce site Web (en anglais seulement) pour obtenir davantage d'information.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1 qui est de réduire les polluants atmosphériques, en fixant des limites d'émissions pour quatre polluants : les oxydes de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), et l'ammoniac. De plus, les négociations ont été entamées en vue de réviser et de mettre à jour le Protocole et de créer de nouveaux engagements pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Faire évoluer les positions du Canada quant aux modifications apportées au Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, en participant aux 48e et 49e groupes de travail sur les stratégies et l'évaluation, à la 29e réunion de l'Organe exécutif, et à tout autre groupe de travail ou d'experts nécessaire, tout en préservant la flexibilité permettant au Canada de ratifier le Protocole par la suite.

Le Canada a participé de façon constructive aux négociations en vue de réviser le Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière de longue distance. Un protocole révisé a été adopté le 4 mai 2012. La négociation afin d'inclure le carbone noir comme composante des matières particulaires concordait pleinement avec les intérêts du Canada et les positions canadiennes ont été bien prises en note.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques et Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.36 Élaborer un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce projet de règlement permettrait de créer des programmes d'intendance, notamment des mesures de collecte, de stockage, de recyclage et de destruction pour les substances appauvrissant la couche d'ozone et les hydrofluorocarbones utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, lorsqu'ils arrivent en fin de vie utile. Les consultations permettront de mieux guider l'élaboration du projet de règlement. 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2011.Une réunion de consultation de toute l'industrie a eu lieu en octobre 2011 afin de discuter de l'adoption d'un Avis de planification de la prévention de la pollution plutôt que d'un règlement, car cela offrirait plus de souplesse à l'industrie.

2.1.37 Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord-américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les hydrofluorocarbones sont des gaz à effet de serre (GES) très puissants; au départ, ils ont été introduits comme produits de substitution pour certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. En collaborant avec les États-Unis et le Mexique, le Canada a présenté une version révisée de la proposition nord-américaine en avril 2010 dans le but d'ajouter les hydrofluorocarbones au Protocole de Montréal. La proposition établirait des objectifs visant à réduire la consommation et la production d'hydrofluorocarbones tant dans les pays en développement que les pays développés. Il s'agit d'une approche qui a déjà prouvé son efficacité pour éliminer des substances similaires utilisées dans les mêmes secteurs que les hydrofluorocarbones. On s'attend à ce que cette approche contribue à éviter les émissions importantes, ce qui limiterait ainsi les effets néfastes sur le climat. Cette proposition a fait l'objet d'une étude lors de la réunion du groupe de travail à participation non limitée pour les Parties au Protocole de Montréal en juin 2010 et lors de la réunion des Parties en novembre 2010.

On estime que les avantages cumulatifs liés à l'élimination progressive des hydrofluorocarbones équivaudront à des réductions de 3 100 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone (millions de tonnes métriques d'équivalent CO2) d'ici 2020, et à environ 88 000 millions de tonnes métriques d'équivalents CO2 d'ici 2050.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Canada, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, peaufinera davantage son projet en 2011.

Le Canada continuera à participer aux réunions de négociation avec ses partenaires, les États-Unis et le Mexique.

EC participera aux activités de sensibilisation qui encouragent la modification du Protocole de Montréal.

Les décisions et déclarations adoptées dans les forums internationaux pertinents contribuent à faire progresser les objectifs du projet de modification.

En 2011-2012, le Canada a travaillé avec les États-Unis et le Mexique afin d'accroître l'appui pour la proposition nord-américaine en vue de réduire graduellement l'usage des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dans le cadre du Protocole de Montréal, conformément à son objectif de poursuivre une approche harmonisée en matière de changements climatiques.

La proposition nord-américaine sera discutée plus en détails dans le cadre du Protocole de Montréal en 2012.

2.1.38 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

La promotion de la conformité a trait aux activités entreprises pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des nouveaux instruments de gestion des risques conçus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). Ces activités fournissent de l'information concernant les exigences en matière de conformité, les avantages à respecter la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la Loi d'Environnement Canada. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
En collaboration avec l'application de la loi et la gestion des risques, le Ministère mettra au point une stratégie de conformité obligatoire pour les instruments de la gestion du risque relatifs aux polluants atmosphériques avant la publication du premier instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada. En même temps, il entamera des plans de promotion de la conformité pour les secteurs touchés par les instruments liés aux polluants atmosphériques.

Deux grandes stratégies de promotion de la conformité ont été élaborées : une pour tous les règlements sur les carburants et une pour les règlements sur les véhicules et les moteurs. Des stratégies individuelles ont été entreprises pour d'autres règlements sur les polluants atmosphériques, y compris pour les projets de règlements suivants :

  • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon.

  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.

  • Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) (fait partie de la stratégie globale pour les véhicules et les moteurs).

Des activités de promotion de la conformité ont été menées pour les règlements suivants :

  • Le Règlement sur les carburants renouvelables

  • Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route.

  • Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Consulter également Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

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2.3 Cible : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

2.3.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d'évaluation et d'assainissement ou de gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui permet aux gardiens fédéraux de s'occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif primordial de ce programme est de remédier au risque que ces sites font courir à la santé humaine et à l'environnement et de réduire le passif financier qui s'y rattache. Ce programme vise des objectifs complémentaires qui consistent à favoriser d'autres résultats socioéconomiques comme la formation et l'emploi des Canadiens et la promotion de technologies novatrices.

Environnement Canada est notamment chargé de fournir des conseils d'expert aux autres gardiens fédéraux sur la réduction des risques écologiques.

Lorsqu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est utilisé pour étudier les différentes possibilités et déterminer l'option privilégiée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement et de gestion des risques choisie est mise au point pour traiter les conditions uniques observées sur le site en question. Des activités courantes d'assainissement comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

En évaluant les sites susceptibles d'être contaminés, le gouvernement fédéral peut prévoir avec plus de précision le risque pour la santé humaine et l'environnement. L'assainissement des sites contaminés est conçu de manière à réduire les risques pour la santé humaine et pour l'environnement posés par les contaminants grâce au nettoyage et à la gestion des risques sur les sites.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles à l'issue de la finalisation de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.L'apport de renseignements à la stratégie de mise en œuvre dans le cadre de l'Objectif 2, Pollution atmosphérique, ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l'Objectif 3, Qualité de l'eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n'était que de 3 % pour l'air mais de 37 % pour l'eau souterraine et 20 % pour l'eau de surface.

2.3.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l'aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada poursuivra la capacité d'examiner la classification des sites pour s'assurer que le financement est affecté aux sites présentant le risque le plus élevé et pour gérer les sites en mettant l'accent sur la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les conseils d'experts permettent de s'assurer que les gardiens adoptent une approche cohérente et crédible du point de vue scientifique pour évaluer la santé humaine et le risque écologique à l'échelle du programme. Un cadre de durabilité est en cours d'élaboration afin d'aider les gardiens à intégrer la prise de décision durable dans la gestion des sites contaminés.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.L'apport de renseignements à la stratégie de mise en œuvre dans le cadre de l'Objectif 2 ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l'Objectif 3, Qualité de l'eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n'était que de 3 % pour l'air mais de 37 % pour l'eau souterraine et 20 % pour l'eau de surface.

2.3.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d'assainissement ou de gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée et sera décrite dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011.

Tous les travaux futurs concernant les sites fédéraux contaminés sont décrits dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

2.3.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le gouvernement du Canada s'engage à prendre en charge toutes les substances qui ont été jugées prioritaires. Dans le cadre de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada ont identifié des priorités et effectué une catégorisation de toutes les substances disponibles dans le commerce telles qu'elles figurent dans la Liste intérieure des substances. L'évaluation et la gestion des substances sont effectuées au moyen de toute une gamme d'activités qui sont les mieux adaptées au niveau de priorité, à la nature et à l'utilisation de ces substances ainsi qu'aux types de risques que ces substances peuvent présenter pour les Canadiens ou leur environnement. Par exemple, un Défi a englobé les substances hautement prioritaires, ce qui a entraîné des mesures rapides concernant les substances hautement préoccupantes; les substances présentant un risque potentiel faible ont fait l'objet d'un processus rapide d'examen préalable pour assurer une certitude réglementaire et une canalisation appropriée des ressources du gouvernement et des intervenants. On a recours à des approches sectorielles telles que l'approche pour le secteur pétrolier pour les substances propres à des secteurs industriels précis. De nouvelles initiatives sont à présent en cours pour répondre simultanément à de grands groupes de substances similaires.

Pour soutenir l'évaluation et la gestion des activités, la stratégie comprend d'autres activités de recherche et de surveillance, y compris la mise à jour de l'information sur la situation commerciale de ces substances. Une collaboration internationale relative à l'échange de données et à l'élaboration commune d'approches d'évaluation et de gestion est également en place.

Selon l'utilisation, le rejet et la nature physique de la substance, certaines considérations atmosphériques pourraient être pertinentes à la qualité de l'air. L'établissement des priorités, l'évaluation ainsi que les activités de recherche et de surveillance connexes permettent de déterminer les substances préoccupantes et la nature des risques qu'elles représentent pour les Canadiens et leur environnement, ce qui permet à la gestion des risques de mettre l'accent sur la mise en œuvre de mesures destinées à réduire ces risques. Dans le cadre de ce processus d'établissement des priorités, les problèmes concernant la qualité de l'air peuvent être définis.

 
Attentes en matière de rendement :

Vingt-huit pour cent (28 %) des substances chimiques commerciales existantes (soit près de 1 200 substances) du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

Identification de la prochaine série d'évaluations et de ses échéances et mise en œuvre des évaluations.

D'ici la fin de 2011-2012, des 1200 substances, 1092 avaient été évaluées (environ 25 % de toutes les substances du PGPC). Ces substances étaient considérées comme prises en compte dès qu'une décision officielle était prise selon laquelle, à moins de nouvelle information, aucune autre évaluation n'était requise pour une substance préoccupante.

De ces 1092 substances évaluées :

  • On a déterminé ou proposé que 144 d'entre elles exigent des mesures de gestion des risques.

  • On a déterminé ou proposé que 283 d'entre elles ne posaient actuellement aucun risque mais devaient faire l'objet des dispositions pour les nouvelles activités.

  • On a déterminé ou proposé que 665 d'entre elles ne posaient aucun risque et n'exigeaient aucune mesure supplémentaire.

2.3.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer l'éventuelle toxicité dans les délais réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Toute personne qui a l'intention d'importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doit présenter une déclaration à Environnement Canada avant son importation ou sa fabrication. Une fois la déclaration reçue, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de l'évaluer dans les délais réglementaires prescrits afin de déterminer si les utilisations proposées de la substance pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Les répercussions sur la qualité de l'air peuvent constituer un facteur à prendre en considération lors des évaluations des risques.

Les mesures prises dans le cadre du Programme des substances nouvelles permettent de s'assurer que l'introduction de nouvelles substances sur le marché n'est pas permise si elle peut entraîner des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Environ 500 avis de substances nouvelles sont traités chaque année. Sur ces 500 évaluations, environ 25 avis de nouvelle activité et dix avis de conditions ministérielles sont publiés chaque année afin de restreindre l'utilisation de ces substances pour d'autres activités ou de réduire les risques possibles.

 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des nouvelles substances, destinées à la fabrication ou à l'importation au Canada et signalées par l'industrie à Environnement Canada, ont fait l'objet d'une évaluation dans le délai réglementaire prescrit, dans le but de déterminer si la substance est toxique ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.100 % des nouvelles substances ont fait l'objet d'une évaluation à l'intérieur du délai réglementaire prescrit.

2.3.6 Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

L'avis concernant les plans de prévention de la pollution pour les interrupteurs dans les véhicules a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 décembre 2007. Il exigeait, dans le cadre des plans de prévention de la pollution, que les constructeurs automobiles et les aciéries envisagent de participer à un programme national de gestion des interrupteurs à mercure qui en exige la collecte et le recyclage. L'objectif de l'avis est d'atteindre chaque année un taux de collecte de 90 % des interrupteurs à mercure au cours des quatre premières années du programme. 
Attentes en matière de rendement :

Les attentes en matière de rendement concernent les rejets issus des centres dentaires au Canada, pas le dentiste visé par l'avis (c.-à-d. les installations qui n'ont pas instauré de pratiques de gestion exemplaires, qui devaient soumettre des déclarations). Environnement Canada prévoit que 95 % des centres dentaires du Canada (qui utilisent ou enlèvent des amalgames dentaires) auront mis en place des pratiques de gestion exemplaires pour décembre 2010 (au terme de la mise en œuvre de l'avis de prévention de la pollution). Cette cible sera évaluée au cours des prochains mois, selon les déclarations envoyées par les cabinets dentaires. Un sondage national sera réalisé au besoin.

On mesurera l'adoption des concepts de prévention de la pollution par les utilisateurs ciblés en fonction du nombre d'annexes déclaré et des statistiques d'élimination des déchets relatifs à la collecte et à l'élimination du mercure provenant de centres dentaires dans des installations adéquates de gestion des déchets.

Un sondage a été réalisé auprès des dentistes au printemps de 2012. Le sondage a révélé que presque toutes les cliniques dentaires (97 %) sont dotées d'un séparateur d'amalgames dentaires, ce qui constitue la principale pratique de gestion exemplaire que les cliniques dentaires peuvent utiliser. Comparativement à 2007, cela représente une augmentation de 27 % (de 70 % à 97 %). Par conséquent, à partir de l'utilisation annuelle estimée de 4 144 kg (2012) de mercure retiré des dents des patients, 75 kg sont évacués dans les cours d'eaux usées, une réduction de 83 % par rapport à la quantité estimée à 452 kg évacués en 2007.

Cependant, en ce qui concerne les autres pratiques de gestion exemplaires, un petit nombre de dentistes (13 %) ont déclaré des rejets inadéquats d'amalgames dentaires, qui exigeront un suivi additionnel de la part d'Environnement Canada.

2.3.8 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour les substances qui s'avèrent « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) et qu'on ajoute à l'annexe I, Environnement Canada doit publier une proposition d'instrument pour établir ou contrôler les mesures de gestion de la substance dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux ans qui suivent la recommandation selon laquelle la substance devrait être ajoutée à l'annexe I. Dans les 18 mois qui suivent la publication, le Ministère doit publier l'instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Internet des substances chimiques et dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, on a lancé un Défi à l'industrie et à d'autres intervenants afin d'évaluer les quelque 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires en raison de leur effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Le Défi répartit ces substances en 12 « lots ». Tous les trois mois environ, un nouveau lot de substances chimiques est publié pour obtenir des commentaires et recueillir des renseignements. L'information recueillie sert à prendre des décisions reposant sur des preuves lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et de l'élaboration de mesures pour réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.

En 2011-2012, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 10 des 11 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour les 8 substances ajoutées à la Liste dans les délais prescrits.

2.3.9 Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi

La promotion de la conformité porte sur les activités entreprises afin d'améliorer la sensibilisation et la compréhension relativement à la législation sur l'environnement et aux outils connexes de gestion des risques. Ces activités visent à fournir de l'information sur les exigences de conformité, les avantages du respect de la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la loi. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
Mener des activités de promotion de la conformité en vue d'augmenter la sensibilisation des intervenants face aux nouveaux règlements visant les substances qui viennent d'être ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).En 2011-2012, aucun nouveau règlement n'a été élaboré afin de contrôler les substances ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques. Cependant, des activités de conformité ont été menées pour les instruments visant à gérer le risque des substances qui ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques avant 2010, comme les COV, le tétrachloroéthène, les BPC, les carburants contenant des substances toxiques, le mercure, les SPFO et leurs sels, etc.

2.3.10 Travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et les États-Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission de coopération environnementale afin de favoriser les initiatives de collaboration ayant trait à la croissance verte. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Canada participe activement aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gestion des matériaux durables, par l'entremise de sa participation au groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets. La gestion des matériaux durables est un nouveau concept qui passe de l'objectif stratégique de la gestion des déchets à la gestion des matériaux afin de soutenir le développement durable.

Le Canada travaille également avec la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du Nord afin de mieux comprendre les mouvements internationaux des déchets électroniques nord-américains pour échanger de l'information et sensibiliser le public à la gestion écologique des déchets électriques avec de petites entreprises de rénovation et de recyclage.

En outre, le Canada travaille aussi en collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour soutenir les activités d'application de la loi propres aux mouvements transfrontaliers de déchets électroniques. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
La participation du Canada à des réunions ou à des ateliers de l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un avenir proche, après la première réunion du groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets de l'Organisation de coopération et de développement économiques en juin 2010. D'autres éléments de travail et rapports régis par l'Organisation de coopération et de développement économiques doivent être préparés et finalisés en 2011-2012, notamment un rapport sur les scénarios d'atténuation des gaz à effet de serre découlant de la gestion des matériaux dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, un rapport de synthèse sur la gestion des matériaux durables, qui conclut les travaux y afférents depuis 2005, et un atelier ainsi qu'un rapport sur les aspects stratégiques des nanodéchets.

Le Canada a participé activement aux réunions du groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), offrant son expertise sur la gestion des matériaux durables (GMD) et faisant progresser d'autres travaux qui concordent avec les intérêts du Canada. Le groupe de travail a finalisé et approuvé le rapport de synthèse sur la gestion des matériaux durables; le GTPRD explorera les diverses possibilités de publication au cours de la prochaine année.

Dans le domaine de l'accession à l'OCDE, un expert canadien des programmes de diversion des déchets a participé à un atelier qui avait lieu à Moscou, en Russie. Le Canada a également contribué à la réussite d'un atelier sur les nanotechnologies organisé conjointement par l'OCDE et l'Allemagne; un expert en la matière de l'Institut national sur les nanotechnologies faisait partie de la délégation canadienne.

2.3.11 Travailler avec les autorités des provinces et des territoires afin de promouvoir la réduction et le détournement des déchets, telles que la mise en œuvre du plan d'action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

En octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) et la stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

Le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs engage les compétences à travailler en vue de gérer une liste des catégories de produits incluses dans le plan, par exemple les déchets électroniques, les emballages et les déchets ménagers dangereux, par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'ici 2015 (phase I) et 2017 (phase II). Ces programment confient la responsabilité de la gestion d'un produit ou d'un emballage à la fin de sa vie utile aux fabricants, aux importateurs et aux premiers vendeurs; par conséquent, la responsabilité liée à la gestion des déchets passe des municipalités à l'industrie et exclut es contribuables.

La stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique, pour sa part, engage les compétences à travailler en vue de la gestion des déchets d'emballage par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs. Cette stratégie établit aussi des mesures de soutien pour les compétences afin de favoriser la production et la consommation d'emballages durables.

Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada continuera de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour faire état de ses engagements dans le cadre du plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, y compris un gabarit de rapport et la rédaction d'un rapport d'étape. Le Ministère publiera aussi sa base de données électronique mise à jour concernant les responsabilités élargies des producteurs, l'intendance et les programmes de reprise au Canada.

Environnement Canada a appuyé et encouragé le CCME à présenter un rapport sur les engagements en lien avec le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs. Les compétences n'ont pas encore atteint un consensus sur la forme que doit prendre ce rapport et sur son calendrier de production.

La base de données électronique d'Environnement Canada sur les responsabilités élargies des producteurs, l'intendance et les programmes de reprise au Canada a été mise à jour grâce aux renseignements fournis par l'industrie et les parties intéressées. Cet outil appuie les efforts individuels et municipaux visant à détourner les déchets des lieux d'enfouissement en fournissant des renseignements à jour sur les programmes disponibles dans leur région.

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2 Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

3 Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

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Partie 2 : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012 des stratégies de mise en œuvre de la SFDD d'EC

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

3. Objectif : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

3.1 Cible : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.
3.2 Cible : Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.1.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de coordonner les plans d'assainissement relatifs à l'assainissement et à la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants (SP) dans le bassin des Grands Lacs et par l'intermédiaire du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs (FDGL) qui offre un soutien technique et financier aux projets axés sur le nettoyage et la restauration des secteurs préoccupants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Chaque secteur préoccupant a élaboré un plan d'assainissement qui oriente les activités de restauration et de protection. Les plans d'assainissement sont mis en œuvre en suivant trois étapes.

  • La première étape détermine la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation de l'environnement qui font de l'emplacement un secteur préoccupant.

  • La deuxième étape définit les objectifs et recommande le déploiement de mesures visant à restaurer et à protéger l'écosystème.

  • La troisième étape met en œuvre les mesures recommandées et mesure les progrès afin d'assurer la réalisation des objectifs locaux.

Ces rapports d'étape permettront de déterminer si l'indicateur établi dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 3.1 a été atteint. (Indicateur pour la cible 3.1 : « Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, l'état de l'utilisation bénéfique changera en passant de la désignation "altéré" ou "nécessite une évaluation approfondie" à la désignation "non altéré" ou "restauré". »)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet des secteurs préoccupants des Grands Lacs et le Fonds de durabilité des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :

On publie des rapports d'étape du plan d'assainissement une fois que les étapes essentielles en ont été franchies.

Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, Environnement Canada entreprend des mesures visant à poursuivre et à effectuer la restauration des altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs.

Les rapports d'étape suivants du plan d'assainissement ont été publiés :

  • Rapport sur le secteur en rétablissement de Jackfish Bay

  • Rapport de 2e étape de la rivière Detroit (côté canadien)

  • Rapport de mise à jour de 2e étape de la rivière Niagara (côté canadien)

Les rapports d'étape du plan d'assainissement sont spécifiés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) actuel, et offrent une façon efficace d'orienter les travaux d'assainissement et de protection dans les secteurs préoccupants (SP). Le rapport de 1re étape décrit la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation environnementale. Le rapport de 2e étape identifie les objectifs et les mesures afin d'assainir et de protéger l'écosystème. Le rapport de 3e étape documente la mise en œuvre des mesures d'assainissement, les résultats de la surveillance environnementale et l'évaluation et la confirmation du rétablissement des altérations des utilisations bénéfiques. Quoiqu'il ne constitue pas une exigence en vertu de l'AQEGL actuel, le rapport sur les secteurs en rétablissement est émis lorsque le secteur préoccupant a été identifié comme un secteur préoccupant en rétablissement, ce qui signifie que toutes les mesures d'assainissement raisonnables ont été prises et qu'il faut plus de temps à l'écosystème pour se rétablir et atteindre les objectifs d'assainissement.

Les mesures se sont poursuivies en 2011-2012 en vue de rétablir les altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Un rapport présentant l'état actuel des altérations des utilisations bénéfiques dans chaque SP canadien a été publié en mai 2011

3.1.2 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de mettre en œuvre les plans d'aménagement panlacustres relatifs à la restauration et à la protection des Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un plan d'aménagement panlacustre est un plan d'action coopératif pour la restauration et la protection de l'écosystème des Grands Lacs. Des plans d'aménagement panlacustre sont en place pour le lac Supérieur, le lac Michigan, le lac Érié et le lac Ontario. Un plan de partenariat binational semblable est en place pour le lac Huron.

Un des secteurs d'intervention privilégiés des plans d'aménagement lacustre est la gestion des éléments nutritifs. Chaque année, on publie des rapports sur les activités et l'état de chaque plan d'aménagement panlacustre/partenariat binational. Ces rapports, ainsi que les rapports sur l'état des Grands Lacs, permettront de déterminer si l'indicateur de la cible 3.2 du cadre de la SFDD a été atteint.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet du plan d'aménagement panlacustre des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :
Après l'évaluation, il a été déterminé que la totalité (100 %) des engagements d'Environnement Canada dans le cadre de l'annexe 3 (durabilité des lacs et des bassins) de l'Accord Canada-Ontario seront achevés d'ici le 31 mars 2012.

Au 31 mars 2012, un seul des 82 engagements de l'annexe 3 n'avait pas été atteint : l'élaboration d'un cadre de travail canadien en vue d'évaluer et de protéger les zones littorales des Grands Lacs. Bien que les travaux sur le cadre aient été entrepris en 2011-2012, ils n'ont pu être achevés. Les dirigeants fédéraux et provinciaux continuent d'élaborer des options pour le cadre à l'aide des renseignements de diverses sources des parties intéressées.

99 % des engagements de l'annexe 3 avaient été respectés au 31 mars 2012.

Des rapports annuels du Plan d'aménagement panlacustre  de 2011 ont été publiés pour chacun des Grands Lacs en 2011-2012.

3.1.3 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer les intervenants privés et publics (y compris les gouvernements et les organismes locaux), les collectivités autochtones et les autres intervenants afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans les Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Des partenariats ont été établis à l'échelle globale du bassin des Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, à l'échelle du bassin des lacs par l'intermédiaire de plans d'aménagement panlacustre et d'un partenariat binational, et à l'échelle locale par l'intermédiaire de programmes et d'activités géographiques et propres à l'enjeu.

La mise à disposition d'un financement, d'une expertise technique et scientifique et d'activités de coordination et de communication aide les autres ordres du gouvernement, les organismes et les collectivités à travailler ensemble pour résoudre les problèmes et protéger les écosystèmes des Grands Lacs. Par exemple, le groupe de travail de la rive sud-est du lac Huron, les ateliers des aînés autochtones et la Stratégie de gestion des éléments nutritifs du lac Érié ont aidé de nombreux partenaires à résoudre les problèmes relatifs aux éléments nutritifs et les autres enjeux liés à l'écosystème.

 
Attentes en matière de rendement :
Les quatre Grands Lacs binationaux auront établi des partenariats de coopération.Des partenariats collaboratifs sont en place pour chacun des Grands Lacs binationaux. Chaque Plan d'aménagement panlacustre/Partenariat binational produit un rapport annuel sur les travaux menés en vue de protéger et d'assainir le lac. Les plus récents rapports ont été publiés en mai 2011.

3.1.4 Promouvoir des approches volontaires, le cas échéant, pour arriver à des résultats qui dépassent les objectifs de conformité afin d'atteindre les cibles fixées en matière de qualité de l'eau des Grands Lacs en ce qui concerne les substances toxiques, la réduction de la quantité de polluants d'importance critique, les sources municipales d'eaux usées, etc. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Programme 1.2 : Ressources en eau

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées. De plus, les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour le traitement efficace des eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL) présente un processus binational de collaboration, au-delà des objectifs de conformité, par lequel Environnement Canada et l'U.S. EPA, en association avec les provinces, les États, les Premières nations, les tribus, l'industrie, les groupes environnementaux et les citoyens, unissent leurs efforts dans des groupes de travail propres aux substances pour mener à bien des défis de réduction pour l'ensemble des substances de niveau un de ladite Stratégie.

Un autre mécanisme qui appuie les approches volontaires est l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'annexe sur les polluants nocifs de l'Accord Canada-Ontario définit des objectifs pour réaliser des progrès en matière d'élimination quasiment totale des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes ainsi que de réduction significative d'autres polluants nocifs.

 
Attentes en matière de rendement :

En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées.

Les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour traiter efficacement les eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

En partenariat avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, la région de Peel et la ville de Toronto, EC a mené des études de comparaison de diverses technologies avancées de traitement des eaux usées, dont le procédé de traitement par les boues activées à membrane intégrée, les boues activées par bioréacteurs sur lits mobiles et les technologies traditionnelles de membrane et boues activées. Des rapports de données sont en préparation. Ces technologies ont le potentiel d'améliorer le rendement et de réduire l'empreinte écologique comparativement aux procédés de traitement traditionnels.

3.1.6 Publier régulièrement des rapports sur les indicateurs environnementaux de la situation des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, la situation des plans d'assainissement dans les Grands Lacs ainsi que des mises à jour sur les plans d'aménagement lacustres. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Tous les trois ans, on organise une Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL) pour présenter l'état des Grands Lacs, faciliter l'échange d'information entre les décideurs des Grands Lacs et fournir des renseignements aux secteurs des gouvernements, des entreprises et des organismes sans but lucratif qui prennent des décisions ayant des répercussions sur les lacs.

Tous les trois ans, Environnement Canada publie un rapport public sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique plus détaillé, avec une évaluation globale de l'état de l'écosystème des Grands Lacs basée sur des indicateurs relatifs à l'environnement et à la santé humaine.

Page Web sur les rapports sur l'état des Grands Lacs.

Un rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs est publié tous les deux ans, ainsi qu'un bulletin d'information convivial dans les années qui suivent. Cette Stratégie propose un cadre binational pour les mesures de réduction ou d'élimination des substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs, et elle établit des défis en matière de réduction pour les substances toxiques persistantes ciblées en vue de leur quasi-élimination.

Page Web sur la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :

On publie des rapports d'étape une fois que les étapes essentielles du plan d'assainissement ont été franchies.

Tous les trois ans, le Ministère publie un rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique détaillé.

Il publie un rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs tous les deux ans et un bulletin d'information dans les années qui suivent.

Tel qu'il est indiqué précédemment au point 3.1.2, on publiera chaque année des rapports sur les mises à jour des plans d'aménagement panlacustre.

Les rapports d'étape suivants du plan d'assainissement ont été publiés :

  • Rapport sur le secteur en rétablissement de Jackfish Bay

  • Rapport de 2e étape de la rivière Detroit (côté canadien)

  • Rapport de mise à jour de 2e étape de la rivière Niagara (côté canadien)

Les rapports d'étape du plan d'assainissement sont spécifiés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) actuel et offrent une façon efficace d'orienter les travaux d'assainissement et de protection dans les secteurs préoccupants (SP). Le rapport de 1re étape décrit la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation environnementale. Le rapport de 2e étape identifie les objectifs et les mesures afin d'assainir et de protéger l'écosystème. Le rapport de 3e étape documente la mise en œuvre des mesures d'assainissement, les résultats de la surveillance environnementale et l'évaluation et la confirmation du rétablissement des altérations des utilisations bénéfiques. Quoiqu'il ne constitue pas une exigence en vertu de l'AQEGL actuel, le rapport sur les secteurs en rétablissement est émis lorsque le secteur préoccupant a été identifié comme un secteur préoccupant en rétablissement, ce qui signifie que toutes les mesures d'assainissement raisonnables ont été prises et qu'il faut plus de temps à l'écosystème pour se rétablir et atteindre les objectifs d'assainissement.

Des rapports sur l'état des Grands Lacs sont publiés aux trois ans. Les derniers rapports ont été publiés en 2009-2010; les prochains rapports sont donc prévus en 2012-2013. Les rapports n'ont pas été publiés selon le programme triennal en 2011-2012.

Le bulletin final sur la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs a été publié en octobre 2011; il présentait les progrès réalisés quant à la réduction des substances toxiques rejetées dans les Grands Lacs tout au long de la stratégie décennale. La future gestion binationale des produits chimiques aura lieu en vertu de l'Accord modifié relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

3.1.7 Coordonner les activités de surveillance et de recherche scientifique avec les États-Unis dans les Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Initiative binationale coopérative scientifique et de surveillance. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

En 2003, le Comité exécutif binational des Grands Lacs a approuvé l'initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) des Grands Lacs afin d'améliorer la coordination de leur surveillance. Un cycle alterné quinquennal a été adopté pour concentrer les efforts sur un lac par année.

Pour chaque lac, le cycle complet comprend deux ans de planification, un an d'activités sur le terrain et deux ans d'analyses, de synthèses et de rapports. En commençant par le lac Huron, les voies interlacustres seront intégrées aux lacs d'aval dans la mesure où elles ont des répercussions sur ceux-ci.

Lac Ontario (année 2008)
Le programme du lac Ontario met l'accent sur : la compréhension du transport des substances nutritives des zones côtières et des zones au large des côtes, l'état du réseau trophique inférieur au large des côtes, l'évaluation de la pêche dans le lac, et la compréhension des changements du réseau trophique au moyen de biomarqueurs.

Lac Érié (année 2009)
Les programmes comprennent notamment une étude des substances nutritives dans le bassin central/de l'est, sur les côtes et au large des côtes, une étude sur les polluants phosphorés biodisponibles, un projet concernant la prolifération d'algues dans le bassin de l'ouest, une démonstration dans les fermes et une étude relative au travail du sol.

Lac Michigan (année 2010)
Les priorités traitées actuellement sont notamment : la compréhension des enjeux relatifs aux zones côtières et aux réseaux trophiques, l'état des contaminants dans les eaux du lac Michigan, les affluents et les sédiments. En 2011-2012, des analyses de laboratoire seront réalisées sur des échantillons prélevés dans le lac Michigan en 2010.

Lac Supérieur (année 2011)
Les programmes qui seront entrepris en 2011 concernent notamment l'état des produits chimiques préoccupants et les produits chimiques d'intérêt immédiat dans l'écosystème du lac Supérieur, l'état du réseau trophique inférieur, les espèces envahissantes aquatiques et des espèces de poissons indigènes du lac Supérieur.

Lac Huron (année 2012)
Une liste des enjeux classés par ordre de priorité est en cours d'élaboration pour l'année du Lac Huron.

 
Attentes en matière de rendement :

Publication des résultats concernant le lac Érié :

Le travail sur le terrain dans le cadre de l'initiative des sciences coopératives et de surveillance sera effectué dans le lac Supérieur, une analyse de laboratoire sera réalisée sur des échantillons prélevés dans le lac Michigan en 2010, et les rapports de résultats sur le lac Érié seront publiés.

Des rapports sur les indicateurs ont été préparés en collaboration avec les partenaires binationaux pour les éléments nutritifs, les produits chimiques toxiques et les contaminants dans les poissons pour les Grands Lacs (Lac Érié).

Un grand rapport collaboratif binational sur le mercure dans les Grands Lacs (lac Érié) a été produit, indiquant les progrès accomplis dans le contrôle des émissions de mercure qui devrait démontrer des avantages dans la chaîne alimentaire.

Des travaux sur le terrain binationaux prévus ont été menés en 2011 dans le Lac Supérieur dans le cadre de l'Initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) et la planification des travaux a débuté en 2012 pour le Lac Huron. Un atelier de rapport et de synthèse a été organisé afin de terminer le cycle de 2008 pour le Lac Ontario et de débuter la planification pour l'année intensive de 2013 au Lac Ontario.

3.1.8 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'interne au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Initiative du bassin des Grands Lacs mettra en œuvre les programmes suivants, soutenant ainsi l'élaboration de mesures fédérales visant à améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

  • Fournir les résultats de la recherche scientifique appliquée, de la surveillance et des évaluations.

  • Coordonner la prise de mesure pour les collectivités, la participation du grand public et les rapports d'étape.Publier des évaluations concernant les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments.

  • Promouvoir la diffusion des résultats de recherche sur la gestion des eaux de ruissellement, l'association du contrôle et du traitement des trop-pleins d'égouts et la gestion novatrice des eaux usées grâce à des mécanismes existants (p. ex. Nouveautés en sciences) ou grâce à de nouvelles méthodes (p. ex. contact direct avec les équipes du Plan d'assainissement).

 
Attentes en matière de rendement :

D'ici octobre 2012, établir une liste des besoins restants en matière de recherche dans les secteurs préoccupants avec d'importants problèmes de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales et proposer des solutions.

Les objectifs énoncés dans l'Accord Canada-Ontario sont entièrement atteints.

Un atelier sur les plans d'assainissement a été organisé en février 2012 avec des participants provenant du gouvernement fédéral et des provinces canadiennes, des organismes de conservation et des États-Unis, afin d'analyser l'état actuel de toutes les altérations des utilisations bénéfiques restantes dans chaque secteur préoccupant et, à partir des résultats, déterminer les travaux requis pour chacun. Cela comprend tout problème de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales.

L'atelier a déterminé les travaux requis dans les SP aux fins de surveillance et d'analyse, de rétablissement et de protection de l'habitat, d'évaluation des sédiments contaminés, de détermination des usines de traitement des eaux d'égout devant être rénovées par la municipalité, etc.

Au 31 mars 2012, 12 des 13 objectifs de l'Accord Canada Ontario (ACO) de 2007-2012 avaient été atteints.

L'objectif visant à achever les mesures prioritaires pour retirer quatre secteurs préoccupants de la liste (Nipigon Bay, Jackfish Bay, Wheatley Harbour, fleuve Saint-Laurent (Cornwall)) n'a pas été atteint. L'atteinte de cet objectif exige d'améliorer le rendement des usines de traitement des eaux usées dans les SP de Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), pour lesquelles le financement ne s'inscrit pas à l'intérieur du mandat d'Environnement Canada. On prévoit atteindre cet objectif d'ici 2013-2014.

3.1.9 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Chaque année, les organismes fédéraux et provinciaux signataires de l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs réalisent une mise à jour complète de leurs plans de travail afin de respecter leurs engagements. Les plans de travail sont évalués chaque année afin de déterminer s'ils permettront d'atteindre les objectifs/résultats/engagements contenus dans l'ACO dont les résultats sont présentés à l'automne au comité de gestion de l'ACO qui donne des orientations et prend des décisions.

Des rapports d'étape sur l'ACO concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs sont publiés et décrivent l'évolution en matière de respect des engagements de l'Accord. Un rapport d'étape final est publié à la fin de chaque accord afin de fournir une fiche de rendement concluante sur sa mise en œuvre.

 
Attentes en matière de rendement :

Les résultats de l'évaluation annuelle des progrès par rapport aux plans de travail doivent être terminés au plus tard à l'automne de chaque année.

Les rapports d'étape de l'Accord Canada-Ontario sont publiés régulièrement pendant toute la durée de l'accord et à la fin de chacun.

L'évaluation annuelle a été présentée au comité de gestion de l'Accord Canada-Ontario en mars 2012, indiquant que 94 pour cent des engagements de l'ACO avaient été respectés. Le reste des engagements n'ont pas été respectés pour diverses raisons internes et externes. Par exemple, au sein d'Environnement Canada, on a recentré les travaux sur la nécessité de respecter le Plan de gestion des produits chimiques, ce qui a eu pour conséquence de réduire les efforts sur l'atteinte de certains engagements en vertu de l'ACO. Il y a également des enjeux qui s'inscrivent à l'extérieur du mandat du gouvernement fédéral, comme la nécessité pour les municipalités d'améliorer les usines de traitement des eaux d'égout afin de réduire les charges dans les effluents.

Le rapport d'avancement provisoire de l'ACO ainsi que le bulletin convivial ont été publiés en mars 2011. L'Accord Canada-Ontario actuel prend fin le 24 juin 2012 et un rapport d'étape final de l'ACO devrait être publié en 2012-2013.

3.1.10 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

La gestion et l'exécution du programme binational des Grands Lacs sont coordonnées par le Comité exécutif binational (CEB) des Grands Lacs. Le CEB est un forum composé de hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis et chargé d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le CEB établit les priorités et l'orientation stratégique des programmes binationaux dans le bassin, coordonne les activités et les programmes binationaux, répond aux enjeux nouveaux et émergents dans les Grands Lacs et fournit des conseils, des commentaires ou d'autres renseignements pour la préparation de divers présentations et rapports binationaux. Le Comité exécutif binational est également responsable de la surveillance des examens obligatoires de l'AQEGL.

Le Comité exécutif binational se réunit deux fois par an, au printemps et à l'automne, tantôt au Canada, tantôt aux États-Unis.

 
Attentes en matière de rendement :
Les hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis, chargés d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'AQEGL gèrent les enjeux binationaux des Grands Lacs, définissent les orientations stratégiques et prennent les décisions.En 2011-2012, les travaux se sont concentrés sur les négociations et la rédaction de modifications à l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, alors que deux séances officielles de négociations entre le Canada et les États-Unis, trois réunions avec certaines parties intéressées ciblées pour les Grands Lacs, des sessions ciblées avec des organisations métisses et des Premières Nations et enfin, de plus vastes sessions de mobilisation de la population ont eu lieu.

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3.3 Cible : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.3.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau ou Programme 1.3 Écosystèmes durables

Le Programme zones d'interventions prioritaires (ZIP) financera 14 groupes afin de soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans la gouvernance du Saint-Laurent et de susciter leur engagement pour améliorer la qualité de son environnement.

Des projets d'action communautaire seront financés par l'entremise d'accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires sur les enjeux suivants de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires).

14 accords de contribution conclus avec les organismes en 2011-2012. (Indicateur pour programme ZIP).

Treize projets ont été réalisés en 2011-2012.

Quatorze nouveaux accords ont été signés et demeureront valides jusqu'en 2015-2016.

3.3.2 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer le public et les intervenants pertinents afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Dans le cadre de cette Entente, les gouvernements souhaitent mettre en œuvre des projets sur les enjeux prioritaires du Saint-Laurent et mettre en place des mécanismes de collaboration et de concertation afin d'engager les intervenants dans la gouvernance du fleuve. 
Attentes en matière de rendement :
Participation d'un certain nombre d'organismes (ministères/organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales) à la mise en œuvre du Plan d'action Saint-Laurent.

Le 29 novembre 2011, le Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026, qui assure le renouvellement de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent pendant 15 ans, a été signé par le ministre Kent et le ministre Arcand du gouvernement du Québec. Vous trouverez davantage d'information sur ce site Internet

18 ministères et organismes fédéraux et provinciaux prennent part à l'Entente. Vous trouverez de l'information sur ce site Internet.

3.3.3 Publier des rapports régulièrement sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. La mise en œuvre de l'Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Dans le cadre de cette Entente, le programme intergouvernemental de suivi de l'état du Saint-Laurent sera reconduit. Ce programme permettra de dresser un portrait de l'état du fleuve par le suivi d'indicateurs environnementaux.

Le Portrait global de l'état du fleuve Saint-Laurent et les feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux sont publiés régulièrement par les partenaires du programme de surveillance du fleuve.

 
Attentes en matière de rendement :

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent sera annoncée en 2011 et l'information se trouvera sur le site Internet.

La prochaine version de L'État du Saint-Laurent doit être publiée en 2014.

Trois feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux seront publiés en 2011-2012 (par tous les partenaires fédéraux du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent). Huit fiches d'information sur différents indicateurs environnementaux seront publiées en 2011 (par tous les partenaires fédéraux impliqués dans le programme de suivi de l'état du fleuve).

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent a été annoncée en 2011. Vous trouverez davantage d'information sur ce site Internet.

Six feuillets d'information ont été élaborés et trois d'entre eux sont prêts à être publiés.

3.3.4 Réaliser et coordonner les activités de recherche, de prévision et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, et les collectivités locales. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Un programme intergouvernemental sur la prévision environnementale de l'état du fleuve sera mis sur pied dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Ce programme fera l'objet d'une annexe spécifique.

La mise en œuvre de l'Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

La mise en œuvre du programme de surveillance du fleuve Saint-Laurent nécessite la participation de différents partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec et le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Tous ces efforts permettent d'obtenir des renseignements sur les indicateurs environnementaux ainsi qu'un aperçu de l'état du fleuve.

Pour obtenir davantage d'information, consulter le site Web du Plan d'action St-Laurent et le site Web du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent.

 
Attentes en matière de rendement :
Les indicateurs du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent sont la production des 21 fiches d'information sur les indicateurs ainsi que la diffusion du Portrait de l'état du fleuve tel qu'indiqué au point 3.3.3.Six feuillets d'information ont été élaborés et trois d'entre eux sont prêts à être publiés.

3.3.5 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l'interne, au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en œuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Plusieurs programmes ou activités d'Environnement Canada contribueront à la mise en œuvre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. L'ensemble de la contribution du Ministère fera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'initiative écosystémique du Saint-Laurent du Ministère.

 
Attentes en matière de rendement :
Parmi les indicateurs, nous retrouverons l'état d'avancement des projets dans le cadre du Plan d'action 2011-2016, la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés dans le Plan d'action 2011-2016.

À la suite de la signature de la nouvelle entente, le processus de mise en œuvre des projets de l'Entente a été enclenché. Ces projets font l'objet d'une surveillance par les comités chargés de la biodiversité, de l'utilisation de l'eau et de la qualité de l'eau, ainsi que par celle du groupe de travail sur la surveillance de l'état du fleuve Saint-Laurent et du tout nouveau groupe de travail sur les prévisions environnementales, qui est devenu partie intégrante de l'entente. Pour 2011-2012, on a signalé au comité directeur de l'entente que :

  • des 48 projets conjoints Canada-Québec annoncés, 16 se déroulent très bien, et certains ont déjà fourni les livrables prévus en 2011-2012;

  • cependant, 7 projets connaissent d'importants problèmes et 25 projets connaissent des problèmes mineurs.

Diverses directions générales d'Environnement Canada participent à 33 des 48 projets.

3.3.6 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de Québec. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en œuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Un comité directeur intergouvernemental sera mis sur pied à l'été 2011 afin d'assurer le suivi annuel des résultats ciblés dans l'Entente.

 
Attentes en matière de rendement :
Les indicateurs incluront l'état d'avancement des projets du Plan d'action 2011-2016 et la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés.

À la suite de la signature de la nouvelle entente, le processus de mise en œuvre des projets de l'Entente a été enclenché. Ces projets font l'objet d'une surveillance par les comités chargés de la biodiversité, de l'utilisation de l'eau et de la qualité de l'eau, ainsi que par celle du groupe de travail sur la surveillance de l'état du fleuve Saint-Laurent et du tout nouveau groupe de travail sur les prévisions environnementales, qui est devenu partie intégrante de l'entente. Pour 2011-2012, on a signalé au comité directeur de l'entente que :

  • des 48 projets conjoints Canada-Québec annoncés, 16 se déroulent très bien, et certains ont déjà fourni les livrables prévus en 2011-2012;

  • cependant, 7 projets connaissent d'importants problèmes et 25 projets connaissent des problèmes mineurs.

Diverses directions générales d'Environnement Canada participent à 33 des 48 projets.

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3.4 Cible : Qualité de l'eau douce - Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.4.1 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'AQEGL. (Environnement Canada)4

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le lac Simcoe n'est pas l'un des Grands Lacs et n'est pas inclus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; par conséquent, cette stratégie de mise en œuvre ne s'applique pas au lac Simcoe.

Veuillez noter que cette stratégie de mise en œuvre (3.4.1) est la même que la stratégie de mise en œuvre 3.1.10.

S.O.

3.4.2 Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du Fonds d'assainissement du lac Simcoe (FALS) pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à restaurer les populations halieutiques et fauniques et à augmenter les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration du bassin versant du lac Simcoe. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe continue de soutenir des projets grâce aux accords de contribution, en partenariat avec d'autres intervenants.

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe finance des projets de nettoyage prioritaires à l'échelle de la collectivité, du lac ou du bassin versant. Les projets sont menés par des organisations communautaires, des propriétaires fonciers, des groupes environnementaux non gouvernementaux, des groupes communautaires, des établissements d'enseignement, des petites et moyennes entreprises, le gouvernement provincial et les autorités municipales et l'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe.

Le Fonds fournit un appui financier et technique pour mettre en œuvre des projets prioritaires et ayant d'importantes répercussions sur la réduction des quantités de phosphore dans l'eau, la réhabilitation des habitats afin de réduire les éléments nutritifs, la restauration de la pêche en eau froide dans le lac et l'amélioration de la capacité de recherche et de surveillance nécessaires à la restauration du lac Simcoe et de son bassin hydrographique. Deux cycles de financement ont lieu chaque année et le Fonds est en place jusqu'au 31 mars 2012.

Voici des exemples de projets financés :

  • surveillance littorale pour mieux comprendre, évaluer, gérer et éventuellement prévoir les impacts susceptibles d'affecter la zone riveraine du lac Simcoe;

  • recherche pour améliorer les méthodes d'estimation de la quantité de phosphore qui se déverse dans l'atmosphère;

  • collecte de données sur les déversements de phosphore provenant de sources urbaines et rurales;

  • projets visant à remettre en état les habitats prioritaires afin de rétablir la santé de l'écosystème aquatique et de la pêche en eau froide.

Le Fonds est géré par Environnement Canada en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l'Ontario, l'autorité de conservation du lac Simcoe, et d'autres intervenants importants. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet du Fonds d'assainissement du lac Simcoe.

 
Attentes en matière de rendement :
L'observation des réductions estimées de phosphore, les fonds provenant d'autres partenaires et l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques de gestion permettent d'évaluer les progrès.

EC a coordonné et optimisé les efforts en vue d'assurer un montant de 28,5 millions de dollars, dont 6 millions en espèces et en appui non-financier de propriétaires fonciers individuels.

EC a accéléré l'adoption de pratiques exemplaires de gestion dans le cadre de 91 projets d'amélioration de l'habitat et de sources non ponctuelles appuyant la mise en œuvre de plus de 350 PGE agricoles et urbaines, qui comportaient des ententes avec des tierces parties pour la réalisation d'au-delà de 600 projets de rétablissement additionnels.

En tout, les premières estimations de réduction totale du phosphore sont de l'ordre de 2,2 tonnes/année.

Voici quelques projets réalisés à l'aide du Fonds d'assainissement du lac Simcoe :

  • plus de 20 000 m de clôture ont été installés afin d'éloigner 1 296 animaux d'élevage des cours d'eau;

  • dix installations d'entreposage du fumier ont été construites pour gérer les déchets de 718 animaux d'élevage;

  • plus de 72 000 arbres, arbustes et herbes indigènes ont été plantés dans le bassin versant pour stabiliser les berges et réduire l'écoulement du phosphore;

  • 110 fosses septiques ont été améliorées ou mises à niveau;

  • un manuel d'optimisation des usines de traitement des eaux d'égout a été élaboré et sera utilisé à travers l'Ontario;des réaménagements d'étangs d'eaux de ruissellement à l'aide de terres humides et de technologies innovatrices ont été mis en œuvre dans diverses municipalités.

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a pris fin le 31 mars 2012. On a annoncé dans le budget 2012 que « le gouvernement collabore avec des partenaires dans le but de protéger et de remettre en état les ressources en eau du Canada au profit de tous les Canadiens. Il poursuivra les efforts d'amélioration de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes dans les lacs et les autres plans d'eau, par exemple le Lac Winnipeg et le Lac Simcoe. »

3.4.3 Continuer à prendre des mesures pour limiter la teneur en phosphate dans les détergents des lave-vaisselles et les détergents à lessive. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un excès de phosphates dans notre eau peut entraîner une prolifération d'algues bleues dont la présence dans la nature est normale. Mais si elles sont en trop grande quantité, le niveau de toxines qu'elles libèrent devient dangereux. La qualité de l'eau peut alors en souffrir, ce qui entraîne la fermeture des plages lorsque la température est élevée. Une réduction du niveau de phosphates dans les détergents à lessive et les détergents pour lave-vaisselle peut avoir des répercussions positives sur la réduction de la croissance d'algues bleues dans nos rivières, nos lacs et nos cours d'eau. C'est essentiel pour améliorer la qualité de l'eau et protéger la santé des Canadiens.

Les nouvelles limites de concentration en phosphore dans les produits d'entretien ménager sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010 et réduisent la teneur en phosphore des produits fabriqués ou importés à partir de cette date. Des renseignements sur les limites de concentration sont disponibles sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

 
Élaborer des produits de promotion de la conformité afin de mieux sensibiliser à la modification du Règlement sur la concentration en phosphore entré en vigueur en juillet 2010.

Des produits de promotion de la conformité ont été élaborés et fournis aux personnes réglementées au cours de l'exercice financier de 2011-2012.

Des activités de promotion de la conformité seront menées au besoin, selon les résultats des vérifications de l'Application de la loi en 2012-2013.

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3.5 Cible : Qualité de l'eau douce - D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.5.1 Offrir un soutien financier et technique, par la voie du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets ayant des résultats concrets et évidents axés sur la réduction des polluants et, en particulier, les apports en éléments nutritifs, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg fournit un soutien financier pour des projets à coûts partagés destinés à réduire les éléments nutritifs dans le bassin versant du lac Winnipeg. Les projets sont menés au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta, et ils englobent des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture, la restauration des terres humides et des habitats riverains ainsi que des projets de démonstration liés à la réduction des éléments nutritifs. 
Attentes en matière de rendement :
Sept accords de contribution ou plus élaborés pour le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg en 2011-2012 pour un total de 40 accords ou plus mis en place au cours des quatre ans que dure le Fonds.

En 2011-2012, dans le cadre du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, neuf nouveaux projets ont été financés en appui à la restauration des terres humides, à l'amélioration des habitats riverains, aux pratiques de gestion avantageuses des animaux d'élevage et à la recherche sur la récupération du phosphore à partir des boues des eaux usées, et l'utilisation efficace des zones riveraines. Le financement en vue de la mise sur pied d'un inventaire des habitats sensibles et de la cartographie des zones intertidales a culminé en l'élaboration de lignes directrices recommandées en matière de gestion des berges dans la partie sud du bassin du lac Winnipeg.

Au total, 41 ententes ont été signées au cours des quatre années d'existence du Fonds.

3.5.2 Entreprendre les activités scientifiques nécessaires pour comprendre le lien entre l'écologie et le cycle nutritif dans le lac Winnipeg, et les sources et les mécanismes de transport d'éléments nutritifs, afin d'aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Initiative du bassin du lac Winnipeg met principalement l'accent sur la science afin de comprendre les lacunes du cycle écologique et du cycle des substances nutritives ainsi que les sources et les mécanismes de transport des substances nutritives. L'objectif de ce programme scientifique est de fournir les données et les renseignements nécessaires pour élaborer les objectifs relatifs aux substances nutritives dans le lac ainsi que des indicateurs de rendement destinés à évaluer la santé du lac et de son bassin versant.

Des projets et des activités scientifiques sont actuellement en cours dans le lac Winnipeg et les principaux sous-bassins, dont les rivières Rouge et Assiniboine, la rivière Winnipeg, et le lac des Bois grâce au plan scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Les activités comprennent des études destinées à caractériser les propriétés physiques, chimiques et biologiques du lac Winnipeg, notamment : la dynamique des substances nutritives; des études des sédiments; des études sur l'oxygène dissous; des analyses d'isotopes stables pour effectuer une cartographie des substances nutritives; des analyses de réseaux trophiques; de la télédétection; des modélisations de la qualité de l'eau; des modélisations climatiques et hydrodynamiques; des analyses socioéconomiques et des études de cas portant sur les biens et services écologiques et une évaluation des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture pour réduire les substances nutritives.

 
Attentes en matière de rendement :

Les renseignements et les données de recherche continueront d'être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011-2012 sur le terrain, au lac Winnipeg et dans le bassin versant. Une synthèse scientifique et un rapport final décrivant les activités et les résultats de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg seront préparés et publiés au terme de l'Initiative en mars 2012.

Les renseignements et les données recueillis grâce au programme scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg seront fournis au Manitoba et aux autres décideurs au terme de l'Initiative en mars 2012, afin de contribuer à l'élaboration d'objectifs en matière de substances nutritives et d'indicateurs de rendement adéquats pour le lac Winnipeg.

Le rapport final pour l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (2008-2012) a été préparé. La présentation au CT pour la Phase 2 est en préparation. Préparation, avec le Manitoba, d'un cadre de travail pour la détermination d'objectifs en matière de qualité pour les nutriments. Dix-huit indicateurs de la qualité de l'eau ont été établis afin de produire des rapports sur la qualité de l'eau dans le lac Winnipeg et de surveiller les changements. Un numéro spécial du Journal of Great Lake Research a été publié sur le lac Winnipeg.

Les résultats des activités scientifiques ont été mis à la disposition de la population manitobaine et des autres partenaires par l'entremise du portail Web du lac Winnipeg.

3.5.3 Entreprendre des activités de surveillance pour le lac Winnipeg et ses sous-bassins hydrographiques pour aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'un des éléments clés du programme scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg est le programme de surveillance. Une surveillance de la qualité de l'eau et une surveillance biologique sont effectuées dans le lac et les bassins versants. Cela inclut notamment un examen des réseaux de surveillance (lieu, durée et protocoles d'échantillonnage des organismes) et des études sur la séquestration des éléments nutritifs des réservoirs. La surveillance renforce les connaissances scientifiques nécessaires à tous les ordres de gouvernement pour prendre des décisions éclairées sur la santé du lac Winnipeg. 
Attentes en matière de rendement :

Finaliser les recommandations pour optimiser les réseaux de surveillance de la qualité de l'eau dans le bassin du lac Winnipeg afin d'augmenter l'efficacité des réseaux provinciaux et fédéraux et de partager cette information avec les organismes partenaires.

Des renseignements et des données de surveillance sur le lac Winnipeg et le bassin versant continueront d'être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011-2012 sur le terrain, et inclus dans la synthèse scientifique et le rapport final qui seront préparés et publiés au terme de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

Un rapport préliminaire a été rédigé pour un réseau de surveillance de la qualité de l'eau dans le lac et une approche nationale fondée sur les risques a été entreprise afin d'évaluer tous les sites de surveillance des rivières à l'échelle du bassin versant du lac Winnipeg, y compris les grandes rivières comme la rivière Saskatchewan (incluant leurs sections nord et sud), la rivière Rouge et la rivière Assiniboine. Les documents de l'évaluation fondée sur les risques ont été finalisés et un outil statistique (analyse de puissance) a été utilisé pour évaluer la fréquence d'échantillonnage optimale pour la surveillance en vue d'obtenir des tendances à long terme sur la qualité de l'eau. Une présentation aux membres de la Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP) (incluant l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) a eu lieu en mars 2012 (celle-ci sera suivie d'une discussion scientifique sur les résultats).

Les renseignements et les données résultant de la surveillance du lac Winnipeg ont été recueillis lors de la campagne de 2011-2012 sur le terrain. Un rapport sur l'état du lac Winnipeg a été finalisé et publié avec le Manitoba à l'été 2011 et la version préliminaire d'un rapport d'étape scientifique a été rédigée en mars 2012.

3.5.4 Élaborer un portail d'information Web à guichet unique pour promouvoir et favoriser l'échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux, afin d'appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Environnement Canada collabore avec des partenaires pour élaborer et recueillir des données et pour fournir des conseils sur les normes de modélisation, renforcer la capacité de modélisation en ligne et mieux définir le portail prototype pour répondre aux besoins des parties intéressées et des utilisateurs. 
Attentes en matière de rendement :

Continuer de collaborer avec les partenaires en 2011-2012 pour élaborer et obtenir des données afin d'alimenter le portail Internet et de renforcer la capacité de modélisation.

Les possibilités d'hébergement externe du portail à long terme seront explorées afin de conserver le portail après la fin de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

Le portail d'information Web sur le lac Winnipeg a été mis au point dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) et transféré à l'Université du Manitoba, qui s'occupera de sa gestion continue. Le portail continue d'être alimenté par les partenaires du programme et les parties intéressées.

3.5.5 Le Bureau de gestion du lac Winnipeg coordonnera et gèrera les activités relatives à l'initiative sur le lac Winnipeg, travaillera avec les organes de gouvernance existants sur l'eau, déterminera le besoin d'un mécanisme global relatif au bassin afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin et proposera un forum pour la communication. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Le Bureau du bassin du lac Winnipeg a été créé pour coordonner et superviser les trois domaines principaux de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (sciences, intendance et facilitation de la gouvernance). Le bureau travaille avec les organes de gouvernance existants sur l'eau et explore les possibilités d'élaboration collaborative d'une stratégie à l'échelle du bassin ou la facilitation de la gouvernance et la coordination des activités par d'autres moyens entre les partenaires des deux côtés de la frontière. 
Attentes en matière de rendement :

Le Bureau du bassin du lac Winnipeg continuera de superviser et de gérer les trois domaines principaux de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (gouvernance, intendance et sciences) au cours du dernier exercice 2011-2012 de l'Initiative.

Environnement Canada continuera de participer à un certain nombre de mécanismes relatifs à l'eau, aux sciences et à la gouvernance à l'échelle interprovinciale et internationale afin de faciliter la coordination des efforts du gouvernement et des intervenants dans le bassin versant.

L'évaluation des mécanismes de gouvernance existants sera réalisée ou d'autres modèles destinés à faciliter la gestion transfrontalière intégrée des bassins versants seront éventuellement étudiés.

Le Bureau de gestion du lac Winnipeg a continué d'être au cœur des mesures de gestion relativement à la gouvernance, à la gérance et aux sciences, et de fournir un guichet visible pour les partenaires.

Environnement Canada a continué de participer à la Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP), au comité international sur la rivière Rouge (CIRR) de la Commission mixte internationale et à ses comités, au groupe de travail international d'organismes multiples (International Multi-Agency Work Group) pour le lac des Bois, au comité directeur du PE Canada-Manitoba et à son sous-comité scientifique. Environnement Canada a pour rôle de faciliter la coordination des efforts consentis par le gouvernement et les parties intéressées quant au bassin versant.

Les mécanismes de gouvernance existants ont été évalués et considérés comme un modèle adéquat en vue d'appuyer l'élaboration de programmes de gestion des bassins versants transfrontaliers plus intégrés dans le bassin du lac Winnipeg.

3.5.6 Travailler avec la province du Manitoba pour établir une entente Canada-Manitoba afin d'adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements afin d'assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau
Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un protocole d'entente (PE) Canada-Manitoba de cinq ans portant sur le lac Winnipeg et son bassin, élaboré en vertu de l'article 4 de la Loi sur les ressources en eau, a été signé en septembre 2010. Le protocole d'entente officialise l'engagement des deux gouvernements envers une approche coordonnée, collaborative à long terme pour soutenir la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. 
Attentes en matière de rendement :

Environnement Canada continuera de coprésider le Comité directeur du protocole d'entente afin d'en superviser la mise en œuvre et l'élaboration de dispositions subsidiaires pour soutenir le protocole d'entente, y compris des dispositions subsidiaires pour les sciences à finaliser en 2011-2012.

Pour de plus amples renseignements concernant l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada sur l'assainissement du lac Winnipeg.

Environnement Canada a poursuivi la coprésidence du comité directeur du PE Canada-Manitoba et des dispositions subsidiaires pour les sciences en vertu du PE.

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3.6 Cible : Qualité de l'eau douce - Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol d'ici le 31 mars 2030.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.6.6 Déterminer les possibilités de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour élaborer des approches de gestion des éléments nutritifs à partir de sources agricoles non ponctuelles. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

D'ici 2012, l'évaluation des possibilités pour échanger des orientations politiques et élaborer des modes de collaboration doit être terminée et étudiée par le Comité d'élaboration du programme de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'environnement. À partir des résultats de cet exercice d'établissement de la portée, un travail de collaboration plus approfondi sur les substances nutritives pourra être entrepris. La collaboration intergouvernementale contribue à l'élaboration d'une approche harmonisée pour la gestion des substances nutritives agricoles et l'augmentation de l'index de rendement agroenvironnemental sur la qualité de l'eau. 
Attentes en matière de rendement :
D'ici 2012, l'évaluation sera terminée et le Comité d'élaboration du programme de l'eau du CCME recommandera des modes de collaboration intergouvernementale au Comité de planification et de protection environnementales.Les travaux avec le comité de gestion de l'eau du CCME (anciennement le CEPE) sur la gestion des nutriments sont en cours. Divers webinaires ont été organisés en 2012 afin de partager l'information et d'améliorer les progrès sur la gestion des nutriments.

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3.7 Cible : Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.7.1 Travailler en collaboration avec les provinces pour effectuer des recherches sur les effluents des eaux usées et les diffuser. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

La Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a indiqué la nécessité d'améliorer la coordination des recherches et des études scientifiques. Le CCME propose la création d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques sur les effluents d'eaux usées et les biosolides afin d'effectuer un suivi, d'identifier les priorités pour les études à venir, de diffuser les résultats de recherche pour éviter un dédoublement et de promouvoir la collaboration entre les chercheurs.

La coordination des études scientifiques et des recherches fournirait une base solide pour les décisions en matière de gestion des risques et permettrait donc d'atteindre la cible 3.7 - Qualité de l'eau douce - Réduire les risques attribuables aux eaux usées d'ici 2020.

 
Attentes en matière de rendement :

Mise en place d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques.

Élaboration du programme de recherche pancanadien.

Examen des programmes de recherches existants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres intervenants sur les eaux usées et les biosolides.

Organisation de consultations sur les meilleurs mécanismes permettant de répondre aux besoins nationaux de recherche scientifique et de communication des données qui ont été découverts.

L'Organisme de coordination des recherches et des études scientifiques a été mis sur pied avec un comité directeur formé de représentants d'Environnement Canada, du Réseau canadien de l'eau, du CCME, de l'Association canadienne de l'eau et des eaux usées et du ministère de l'environnement de l'Ontario.

Le Programme national de recherche sur les eaux usées a pris fin en mars 2012 et a été promulgué à travers diverses réunions et divers ateliers.

Le Réseau canadien de l'eau prend les devants afin d'identifier les deux principales exigences en matière de recherche découlant du programme et d'explorer les occasions de financement en vue de mettre sur pied un consortium d'utilisateurs intéressés à mener les recherches.

3.7.2 Mettre en œuvre les aspects fédéraux de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents des eaux usées municipales au Canada par la voie d'un règlement sur les effluents en application de la Loi sur les pêches et d'ententes avec les provinces et les territoires d'ici 2012. Travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, et Terre-Neuve-et-Labrador afin de mener les analyses et les recherches stratégiques portant sur les normes minimales de performance pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement, des accords bilatéraux doivent être négociés avec les provinces et le Yukon afin d'établir les rôles et les responsabilités concernant l'administration du Règlement sur les effluents d'eaux usées. Ces accords préciseront les rôles et les responsabilités concernant l'agent d'autorisation, les rapports réglementaires, l'échange de données, la promotion de la conformité, les inspections et les activités d'application de la loi.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est destiné à réduire les risques découlant des dépôts d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.

 
Attentes en matière de rendement :

Étudier sur le terrain les installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement et les possibilités d'optimisation. L'accent sera mis avant tout sur les étangs de stabilisation et les effluents polissés sur les terres humides.

Préparer un rapport sur le rendement des installations de traitement des eaux usées surveillées dans le cadre de la stratégie du CCME et évaluer la faisabilité d'une modélisation mathématique de ces installations.

La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour la fin du printemps 2011.

Établir des accords administratifs bilatéraux avec toutes les provinces et le Yukon d'ici la fin 2012.

Obtenir l'engagement des intervenants sur les normes pour le Nord d'ici avril 2012.

Environnement Canada a mené des études sur le terrain des installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement. La recherche a pris fin en 2011-2012.

Environnement Canada prépare un rapport sur le rendement des installations surveillées; le rapport devrait être achevé en 2012-2013.

À la suite de la publication du projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Environnement Canada a consulté de façon considérable les intervenants provinciaux, municipaux et autres parties intéressées en 2011-2012. Le règlement a été ajusté en conséquence et le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 20125.

Environnement Canada a débuté des négociations officielles avec les provinces et le Yukon afin de signer des accords pour simplifier l'administration du règlement sur les effluents des eaux usées.

Les parties prenantes ont donné leur engagement relativement aux normes et au régime de réglementation pour le Nord lors d'un atelier organisé en mars 2012.

3.7.3 Vérifier la conformité aux normes de rendement pour les effluents des eaux usées présentant un risque plus élevé d'ici 2020. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre la stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées. Pour les systèmes de traitement des eaux usées qui doivent moderniser leurs infrastructures existantes ou construire de nouvelles infrastructures afin de respecter les normes sur la qualité des effluents, les effluents qui présentent un risque plus élevé devront être conformes au Règlement d'ici 2020.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est destiné à réduire les risques découlant des dépôts d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.

 
La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour le printemps 2011. Cela permettra de créer des mesures du rendement qui s'appliqueront après 2020.À la suite de la publication du projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Environnement Canada a consulté de façon considérable les intervenants provinciaux, municipaux et autres parties intéressées en 2011-2012. Le règlement a été ajusté en conséquence et le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012.

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3.8 Cible : Qualité de l'eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posées par la pollution causée par les activités terrestres.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.8.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Six des 14 groupes du programme Zones d'interventions prioritaires et Stratégies Saint-Laurent ont des activités en zone marine pour y soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans le Plan Saint-Laurent et susciter leur engagement pour l'amélioration de la qualité de leur environnement.

Des projets d'action communautaire seront financés par le moyen d'accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires liés aux enjeux de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires)

Six accords de contribution conclus avec des organismes en 2011-2012. (Indicateur pour programme ZIP).

Treize projets ont été réalisés.

Quatorze ententes ont été signées; elles sont valides jusqu'en 2015-2016.

3.8.3 Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux d'égout et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada conseille Transports Canada sur des questions concernant l'immersion en mer et la pollution marine des navires pour prévenir les lacunes dans la réglementation et permettre une protection uniforme de l'environnement.

En participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des meilleures pratiques ou de la réglementation globale, l'aide apportée par Environnement Canada à Transports Canada a une incidence sur la durabilité des océans en termes de pollution marine des navires.

 
Attentes en matière de rendement :
Soutenir l'élaboration des positions du Canada sur la question et la gestion des déchets des navires (annexe sur les déchets de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires - MARPOL), soutenir la promotion de ces positions auprès du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et auprès de Transports Canada à l'échelle nationale.

EC a donné des conseils à Transports Canada grâce à une participation à l'examen de l'annexe V (déchets) de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL).

EC a également fourni des conseils à la délégation canadienne du Comité de la protection du milieu marin (responsabilité de Transports Canada).

3.8.4 Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans travaillent en collaboration pour coordonner l'élaboration du rapport national du Canada dans le cadre de son engagement envers le programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Le rapport est soumis au Programme des Nations Unies pour l'environnement une fois tous les cinq ans avant une réunion internationale des signataires du Programme d'action mondial. La prochaine réunion est prévue à l'automne 2011.

L'élaboration du rapport national sur le Programme d'action mondial offre l'occasion d'évaluer l'efficacité avec laquelle les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux aident à réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime de la pollution causée par les activités terrestres. Il ne s'agit toutefois que d'un exemple de la façon dont les données sont recueillies et utilisées pour soutenir les organisations nationales et internationales.

 
Attentes en matière de rendement :

Coordonner l'élaboration du rapport national du Canada sur le Programme d'action mondial.

Soumettre le rapport national du Canada avant la troisième Réunion intergouvernementale d'examen du Programme d'action mondial à l'automne 2011.

Le troisième examen intergouvernemental (EIG-3) du Programme d'action mondial (PAM) pour la protection de l'environnement maritime de la pollution causée par les activités terrestres a eu lieu à Manille, aux Philippines, du 25 au 27 janvier 2012.

Environnement Canada a coordonné l'élaboration de tous les documents pour la réunion de l'EIG, y compris le rapport national du Canada sur PAM.

La délégation canadienne a prononcé la déclaration du Canada lors du segment de haut niveau de la réunion, soulignant les réalisations dans le cadre de la mise en œuvre du PAM au cours des cinq dernières années depuis l'EIG­2.

3.8.9 Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Canada a signé le Protocole de Londres, un traité international sur l'immersion en mer. Le traité fixe des objectifs d'évaluation et de surveillance à l'échelle mondiale. Environnement Canada est responsable de ce traité pour le Canada.

La participation du Canada à l'échelle internationale a une incidence sur la durabilité des océans à l'échelle mondiale et nationale en termes d'immersion en mer car elle permet d'agir sur les meilleures pratiques ou la réglementation mondiale.

 
Attentes en matière de rendement :
Élaborer les positions du Canada et les promouvoir dans le cadre du Protocole de Londres. Le Canada devrait respecter au moins 50 % de ses engagements.En 2011-2012, le Canada a réussi à faire progresser ses positions tant à la rencontre des Parties du Protocole de Londres qu'à la réunion des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention de Londres. Le Canada a atteint ses objectifs pour 50 % des enjeux alors que l'autre 50 % a été partiellement atteint et les travaux se poursuivent. Le Canada a fixé ses positions sur 4 principaux enjeux : conformité, règlement sur la fertilisation des océans, gestion des cargaisons avariées et règles pour l'exportation de CO2 dans des formations géologiques du sous-sol marin pour le stockage.

3.8.13 S'assurer que 90 % des permis d'immersion en mer en vertu de la LCPE 1999 sont délivrés dans un délai de 120 jours. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige une autorisation pour l'immersion en mer et le ministre de l'Environnement doit surveiller les sites d'immersion représentatifs où l'immersion des déchets est permise. Chaque permis est accordé à la suite d'une évaluation détaillée et fixe des conditions pour protéger le milieu marin et la santé humaine.

Cette exigence en matière d'évaluation des demandes de permis va dans le sens de la cible 3.9 relative à la durabilité en faisant en sorte que l'évaluation soit conforme et réalisée en temps opportun, fournissant ainsi une base solide pour la surveillance.

Veuillez consulter le site Internet sur l'immersion en mer pour de plus amples renseignements.

 
Attentes en matière de rendement :
L'objectif de 90 % de permis délivrés dans un délai de 120 jours sera atteint et maintenu.85 % des permis ont été délivrés dans un délai de 120 jours après la réception de l'application. Le programme de permis d'immersion en mer n'a pas respecté la norme de service en 2011-2012 principalement en raison de retards dans la délivrance de permis dans la Région du Pacifique et du Yukon attribuables à l'habitat sensible des épaulards. EC collabore avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) afin d'élaborer des procédures d'opération conjointes normalisées en vue de faciliter la délivrance de permis. Ces procédures, sont utilisées sur une base temporaire et des améliorations ont été apportées dans la délivrance de permis à la suite d'évaluations détaillées.

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3.10 Cible : Qualité de l'eau potable - Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 20136.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.10.9 Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada en fera le rapport.S.O.

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3.12 Cible : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.12.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d'évaluation et d'assainissement ou de gestion du risque dans les sites contaminés dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui permet aux gardiens fédéraux de s'occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif primordial de ce programme est de remédier au risque que ces sites font courir à la santé humaine et à l'environnement et de réduire le passif financier qui s'y rattache. Ce programme vise des objectifs complémentaires qui consistent à favoriser d'autres résultats socioéconomiques comme la formation et l'emploi des Canadiens et la promotion de technologies novatrices.

Environnement Canada est notamment chargé de fournir des conseils d'expert aux autres gardiens fédéraux sur la réduction des risques écologiques.

Lorsqu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est utilisé pour étudier les différentes possibilités et déterminer l'option privilégiée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement ou de gestion des risques choisie est mise au point pour traiter les conditions uniques observées sur le site en question. Des activités courantes d'assainissement comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

En évaluant les sites susceptibles d'être contaminés, le gouvernement fédéral peut prévoir avec plus de précision le risque pour la santé humaine et l'environnement. L'assainissement des sites contaminés est conçu de manière à réduire les risques pour la santé humaine et pour l'environnement posés par les contaminants grâce au nettoyage et à la gestion des risques sur les sites.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.

Indicateurs de rendement pour le programme global du PASCF :

Des plans de rétablissement ou de gestion des risques seront mis en œuvre aux 368 sites fédéraux les plus prioritaires d'ici 2015-2016, avec évaluation annuelle des progrès

Rendement obtenu :

Des plans de rétablissement ou de gestion des risques ont été mis en œuvre dans 32 sites en 2011-2012 dans le cadre du PASCF, ce qui représente 9 % de la cible quinquennale. Le rendement sera surveillé annuellement afin de déterminer si la cible est susceptible d'être atteinte.

Indicateur de rendement propre à Environnement Canada :

La mise en œuvre de plans de rétablissement ou de gestion des risques sera achevée sur 2 des sites à plus hauts risques du Ministère d'ici 2015-2016, avec évaluation annuelle des progrès.

Rendement obtenu :

Jusqu'à maintenant, Environnement Canada a achevé les travaux d'évaluation de 7 de ses 16 sites à plus hauts risques où les plans de réduction des risques devaient être achevés d'ici 2015-2016. Les résultats des travaux d'évaluation ont permis de conclure qu'aucune mesure supplémentaire n'était requise à ces 7 sites. Environnement Canada prévoit achever les travaux d'évaluation et de rétablissement (lorsque requis) des 9 sites restants d'ici la fin de l'exercice financier de 2015-2016.

3.12.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l'aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada conservera la capacité d'examiner la classification des sites pour s'assurer que le financement est attribué aux sites où les risques sont les plus élevés et pour gérer ces sites en mettant l'accent sur la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les conseils d'experts permettent de s'assurer que les gardiens adoptent une approche cohérente et crédible du point de vue scientifique pour l'évaluation de la santé humaine et du risque écologique à l'échelle du programme. Un cadre de durabilité est en cours d'élaboration afin d'aider les gardiens à intégrer la prise de décision durable à la gestion des sites contaminés.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.

Le Secrétariat du PASCFet le soutien expert d'Environnement Canada ont produit/fourni 18 articles d'orientation, outils ou documents de formation en 2011-2012. Deux de ces éléments sont décrits ci-dessous :

Une étude d'établissement de la portée pour une stratégie et un plan de durabilité du PASCFa été réalisée et la mise en œuvre des activités pour la première année de la stratégie aura lieu en 2012-2013. Les approches durables en matière de rétablissement tiennent compte des futurs impacts environnementaux et socioéconomiques d'une stratégie de rétablissement ainsi que de la façon de maintenir les bienfaits du rétablissement à long terme7.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada ont achevé l'Outil d'analyse du développement durable afin d'aider les gardiens fédéraux à choisir la solution la plus durable en matière de rétablissement/gestion des risques pour leurs sites contaminés.

3.12.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées pour quelque 1 500 projets pour un total de 15 gardiens fédéraux, et environ 500 projets d'assainissement ou de gestion du risque seront réalisés par 17 gardiens au total. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée et sera décrite dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.

Tous les travaux futurs concernant les sites contaminés fédéraux sont décrits dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

En 2010-2011 (comme énoncé dans la stratégie de mise en œuvre), des évaluations de sites ont été menées dans 2 700 sites alors que des activités de rétablissement/gestion des risques ont eu lieu dans 630 sites appartenant à 14 gardiens fédéraux.

3.12.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des substances chimiques afin d'en déterminer les risques pour la santé humaine et/ou l'environnement (100 % des 4 300 substances au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le gouvernement du Canada s'engage à évaluer toutes les substances qui ont été identifiées comme prioritaires. Dans le cadre de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada ont identifié des priorités grâce à une catégorisation de toutes les substances disponibles dans le commerce telles qu'elles figurent dans la Liste intérieure des substances. L'évaluation et la gestion des substances sont effectuées au moyen de toute une gamme d'activités qui sont les mieux adaptées au niveau de priorité, à la nature et à l'utilisation de ces substances ainsi qu'aux types de risques que ces substances peuvent représenter pour les Canadiens ou leur environnement.

Pour soutenir l'évaluation et la gestion, la stratégie comprend d'autres activités de recherche et de surveillance, y compris la mise à jour de l'information sur la situation commerciale de ces substances. Une collaboration internationale relative à l'échange de données et à l'élaboration commune d'approches d'évaluation et de gestion est également en place.

Cette approche suppose également l'établissement de priorités, une évaluation, des recherches et une surveillance qui permettent de déterminer les substances préoccupantes et la nature des risques qu'elles représentent pour les Canadiens et leur environnement, ce qui permet d'adopter une pratique de gestion des risques qui met l'accent sur la mise en œuvre de mesures destinées à réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :

Vingt-huit pour cent (28 %) des substances chimiques commerciales existantes (soit près de 1 200 substances) du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

Identification de la prochaine série d'évaluations et de ses échéances et mise en œuvre des évaluations.

D'ici la fin de 2011-2012, 1092 substances (25 % des 1200 substances) avaient été évaluées. Ces substances étaient considérées comme prises en compte dès qu'une décision officielle avait été prise selon laquelle, à moins de nouvelle information, aucune autre évaluation n'est requise pour une substance préoccupante. De ces 1092 substances :

  • On a déterminé ou proposé que 144 d'entre elles exigent des mesures de gestion des risques;

  • On a déterminé ou proposé que 283 d'entre elles ne posaient actuellement aucun risque mais devaient faire l'objet des dispositions des nouvelles activités;

  • On a déterminé ou proposé que 665 d'entre elles ne posaient aucun risque et n'exigeaient aucune mesure supplémentaire.

Le nombre total cumulatif de substances évaluées d'ici la fin de 2011-2012 (y compris les années précédentes) est de 1 092, ce qui représente approximativement 25 % de toutes les substances dans le cadre du PGPC.

En 2011-2012, un total de 655 substances ont été considérées comme évaluées; de ce nombre, 22 substances visées par le Défi, 28 substances faisaient partie de l'approche pour le secteur pétrolier, 545 substances ont fait partie de la méthode d'examen préalable rapide et 60 dans le cadre d'autres initiatives du Plan de gestion des produits chimiques. Des substances évaluées, on a déterminé ou proposé que 10 répondaient à la définition de « substances toxiques » en vertu de la LCPE de 1999.

3.12.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer la probabilité de toxicité dans les délais fixés dans les règlements ou les normes de service réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Toute personne qui a l'intention d'importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doit présenter une déclaration à Environnement Canada avant son importation ou sa fabrication. Une fois la déclaration reçue, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de l'évaluer dans le délai prévu par la réglementation afin de déterminer si les utilisations proposées pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement.

Les mesures prises dans le cadre du Programme des substances nouvelles permettent de s'assurer que l'introduction de nouvelles substances sur le marché n'est pas permise si elle peut entraîner des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Environ 500 avis de substances nouvelles sont traités chaque année. Sur ces 500 évaluations, environ 25 avis de nouvelle activité et dix avis de conditions ministérielles sont publiés chaque année afin de restreindre l'utilisation de ces substances pour d'autres activités ou de réduire les risques possibles.

 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des nouvelles substances chimiques destinées à la fabrication ou à l'importation au Canada, signalées par l'industrie à Environnement Canada en 2011-2012, seront évaluées dans les délais prévus par la réglementation afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)].100 % des nouvelles substances ont fait l'objet d'une évaluation dans le délai réglementaire prescrit.

3.12.7 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour les substances jugées « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ajoutées à l'annexe 1, un instrument doit être proposé pour établir ou contrôler les mesures de gestion. Cet instrument doit être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux ans suivant la recommandation visant à ajouter la substance à l'annexe 1. Dans les 18 mois suivant la publication de l'instrument proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada, l'instrument final doit être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les renseignements concernant les mesures de gestion des risques pour les substances figurant sur la Liste des substances toxiques peuvent être consultés sur le site Internet des substances chimiques et sur le registre de la LCPE.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative « Défi » pour l'industrie et les autres intervenants a été mise au point afin d'évaluer environ 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires en raison de leurs effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Le « Défi » répartit ces substances en 12 « lots ». Tous les trois mois environ, un nouveau lot de substances chimiques est soumis pour obtenir des commentaires et recueillir des renseignements. L'information recueillie sert à prendre des décisions reposant sur des preuves lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et de l'élaboration de mesures pour réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.

En 2011-2012, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 10 des 11 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour les 8 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

3.12.8 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les nouveaux instruments élaborés en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

La promotion de la conformité a trait aux activités entreprises pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des nouveaux instruments de gestion des risques conçus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces activités fournissent de l'information concernant les exigences en matière de conformité, les avantages associés au respect de la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
Mener des activités de promotion de la conformité pour mieux sensibiliser les intervenants aux nouveaux règlements sur les substances ajoutées après 2009 à la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999).

Des activités de promotion de la conformité ont été menées pour les instruments visant à gérer le risque des substances qui ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques avant 2003, comme les COV, le tétrachloroéthène, les BPC, les carburants contenant des substances toxiques, le mercure, les SPFO et leurs sels, etc.

Aucun nouvel instrument contrôlant les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques de la LCPE de 1999 après 2009 n'a été élaboré et promu en 2011-2012.

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4. Objectif : Disponibilité de l'eau - Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.

4.1 Cible : Gestion et utilisation des ressources en eau - Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009).
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

4.1.1 Offrir un soutien non financier à un consortium de partenariats qui mettra en œuvre un programme d'étiquetage et de certification de l'eau pour les Canadiens. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les produits portant l'étiquette WaterSense seront promus auprès des Canadiens en général et des installations fédérales, des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et du secteur du détail en particulier, afin que les consommateurs et les gestionnaires prennent des décisions éclairées concernant l'utilisation efficace de l'eau. 
Attentes en matière de rendement :
Le rendement du programme sera décrit par Environnement Canada dans son rapport annuel à partir de 2012-2013. Le rapport contiendra des renseignements sur les activités des partenaires, les réussites, les problèmes, et d'autres commentaires, notamment des données comme les ventes au détail de produits portant l'étiquette WaterSense.Les données sur le type d'activités promotionnelles menées par Environnement Canada en 2011 ont été remises à l'U.S. EPA. Ces données ont aidé l'U.S. EPA à faire le suivi des progrès et des réalisations des programmes, à identifier les études de cas potentielles et à améliorer le programme WaterSense.

4.1.2 Améliorer et étendre les partenariats efficaces qui favorisent les moyens volontaires et réglementaires de gérer la demande en eau afin d'en assurer la durabilité. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Collaborer avec des collègues fédéraux, les établissements de recherche, d'autres compétences et les organisations non gouvernementales de l'environnement afin de promouvoir des outils et des mécanismes de gestion durable de l'eau, notamment des renseignements sur la tarification de l'eau, la modélisation et les programmes d'encouragement. 
Attentes en matière de rendement :
Les mesures sont en cours d'élaboration et devraient inclure le nombre et le type de partenaires ainsi que le nombre et la portée des documents promotionnels élaborés pour informer les Canadiens.

Environnement Canada a collaboré avec divers partenaires afin de promouvoir une gestion durable de l'eau. Par exemple, d'autres membres du consortium canadien du programme WaterSense représentent d'autres ministères du gouvernement fédéral, 4 ministères provinciaux, 3 gouvernements municipaux, 4 organisations non gouvernementales de l'environnement, 4 associations professionnelles/industrielles, 3 consultants techniques et une organisation universitaire.

Les pages du site Web d'Environnement Canada sur l'eau ont été consultées 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. Parmi les visiteurs, 60 % étaient situés au Canada et les 40 % restants provenaient des autres pays (principalement des États-Unis, de la France et de l'Inde).

Des discussions ont eu lieu avec les responsables des installations fédérales d'Environnement Canada afin de promouvoir l'utilisation efficace de l'eau dans les édifices et d'intégrer le programme d'étiquette et de certification WaterSense dans les nouveaux édifices et dans les réaménagements.

Le programme d'étiquette et de certification WaterSense a été intégré dans le réaménagement de Place Vincent Massey qui accueille plusieurs employés d'Environnement Canada et dans la construction de l'annexe.

4.1.4 Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les Canadiens disposent d'un certain nombre de documents électroniques et imprimés sur les sciences, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation par secteur et les meilleures pratiques de gestion de l'eau. Voici une liste de sites Internet :

  • Le site Internet sur l'eau est le site le plus complet sur le rôle d'Environnement Canada dans la gestion de l'eau.

  • L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) publie des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme pour les principaux sujets de préoccupation des Canadiens, notamment les variations de niveau d'eau à l'échelle nationale, régionale et locale.

  • Les données historiques concernant le niveau d'eau et l'écoulement fluvial sont disponibles dans les archives du programme de récupération des données d'hydroclimatologie (HYDAT).

  • Les niveaux d'eau et l'écoulement fluvial actuels et passés (archivés) sont accessibles au public sur la page des données hydrométriques en temps réel de la Division des relevés hydrologiques du Canada.

 
Attentes en matière de rendement :
Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.Les pages du site Web d'Environnement Canada sur l'eau ont été consultées 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. Parmi les visiteurs, 60 % étaient situés au Canada et les 40 % restants provenaient des autres pays (principalement des États-Unis, de la France et de l'Inde).

4.1.5 Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les Canadiens disposent d'un certain nombre de documents électroniques et imprimés sur les sciences, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation par secteur et les meilleures pratiques de gestion de l'eau. Voici une liste de sites Internet :

  • Le site Internet sur l'eau est le site le plus complet sur le rôle d'Environnement Canada dans la gestion de l'eau.

  • Le site Internet Eau S-T permet d'accéder à des renseignements concernant la recherche sur l'eau (Sujets de recherche), à l'expertise sur les sciences de l'eau (Expert S-T : Eau), aux rapports principaux de la S-T de l'eau et à la série « La science et la technologie au service des Canadiens » qui présente les avantages pour les Canadiens des programmes et des projets de recherche sur l'eau d'Environnement Canada.

  • Sciences de l'eau - Nouvelles est un bulletin d'information électronique diffusé à l'externe tous les deux mois. Il fournit de l'information sur les recherches actuelles dans le domaine de l'eau et sur les nouveaux articles publiés par les chercheurs d'Environnement Canada dans les revues.

  • L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) publie des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme pour les principaux sujets de préoccupation des Canadiens, notamment les variations de niveau d'eau à l'échelle nationale, régionale et locale.

  • Les données historiques concernant le niveau d'eau et l'écoulement fluvial sont disponibles dans les archives du programme de récupération des données d'hydroclimatologie (HYDAT).

  • Les niveaux d'eau et l'écoulement fluvial actuels et passés (archivés) sont accessibles au public sur la page des données hydrométriques en temps réel de la Division des relevés hydrologiques du Canada.

 
Attentes en matière de rendement :

Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.

Nombre de visites des pages concernant l'eau douce du site Internet d'Environnement Canada.

Nombre de visites des pages Eau S-T d'Environnement Canada.

Croissance des demandes d'abonnement au bulletin Sciences de l'eau - Nouvelles.

Le site Web sur l'eau a été visité 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. De ces visiteurs, 60 % se trouvaient au Canada, et 40 % se trouvaient à l'étranger, surtout aux États-Unis, en France et en Inde.

4.1.6 Continuer le travail de collecte de données hydrométriques par l'intermédiaire des Relevés hydrologiques du Canada. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

La Division des relevés hydrologiques du Canada est l'organisme national chargé de recueillir, d'interpréter et de diffuser les renseignements et les données normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres organismes, la Division des relevés hydrologiques du Canada exploite plus de 2 500 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l'ensemble du pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Division des relevés hydrologiques d'Environnement Canada. 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des données préliminaires sur le niveau d'eau et le débit provenant des stations hydrométriques en temps réel disponibles sur Internet dans les 24 heures suivant leur collecte.L'opérationnalisation de la station de travail hydrométrique a permis d'accéder aux données préliminaires de niveau et d'évacuation d'eau disponibles par Internet pour 95 % des stations hydrométriques en temps réel dans les 24 heures suivant l'événement.

4.1.7 Réaliser la recherche et la modélisation par rapport à l'utilisation et à la gestion de l'eau, en particulier dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrés comme la gestion intégrée des bassins versants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Utilisation de méthodes de modélisation couplées et globales du cycle de l'eau et des prévisions environnementales pour mieux éclairer la prise de décisions sur la gestion des ressources en eau - ceci est réalisé par le Service météorologique du Canada et Sciences et technologie (p. ex. le modèle du secteur supérieur des Grands Lacs sera fonctionnel l'année prochaine).

Nous élaborons et testons également un modèle numérique d'analyse de l'eau pour l'évaluation intégrée de l'utilisation et de la disponibilité de l'eau au niveau du bassin versant et nous appliquons ce modèle d'analyse aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral. De plus, un modèle numérique (RIVICE) destiné à analyser les inondations attribuables aux embâcles glaciaires fluviaux sera élaboré, mis à l'essai et appliqué aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral.

L'élaboration de modèles d'analyse de l'eau fournira un outil d'élaboration de solutions pour une gestion judicieuse de l'eau et permettra de prendre des décisions quant à l'évaluation des répercussions des changements dans l'utilisation de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Mise à l'essai d'une nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau et rédaction de documents concernant ce modèle.

Premières applications du modèle d'analyse de l'eau effectuées et consignées pour le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan Sud.

Première version de RIVICE mise à l'essai par les gouvernements des provinces et des collaborateurs du secteur privé.

La mise à l'essai de la nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau est terminée. Un guide de référence détaillé pour le modèle sera achevé d'ici le 29 mars 2013.

L'application du modèle d'analyse de l'eau a été effectuée pour l'ensemble du bassin de la rivière Okanagan et les résultats ont été présentés à l'Okanagan Water Use and Supply Study.

La mise à l'essai du modèle RIVICE a été effectuée en conjonction avec Gestion des ressources hydriques du Manitoba. La documentation sur le modèle est presque terminée et devrait l'être d'ici le 29 mars 2013. Deux articles sur l'application du modèle ont également été publiés.

4.1.8 Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, telles que l'enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (Environnement Canada) et l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable et l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles. (Statistique Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les quatre enquêtes permettent d'établir les données de référence pour la consommation d'eau par secteur en 2009. Les données de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités 2009 ont été recueillies et font actuellement l'objet d'un contrôle de la qualité et d'une analyse.

Les enquêtes sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont effectuées par Statistique Canada et gérées par Environnement Canada. Toutefois, afin que les données soient vérifiées par Statistique Canada, la période de collecte de l'Enquête sur l'eau dans les industries 2009 est terminée et sa publication est prévue pour le début de l'année 2012. L'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles 2010 a permis de recueillir des renseignements sur la saison de croissance 2010 et les données seront disponibles au printemps 2011. Le lancement de la prochaine Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable est prévu pour le début de l'année 2012. L'enquête permettra de recueillir les renseignements concernant 2011.

L'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités permet d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre de la cible 4.1 et de l'objectif 4 de la Stratégie fédérale de développement durable.

 
Attentes en matière de rendement :
Contrôle de la qualité et analyse de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités 2009; les données seront à la disposition du grand public d'ici la fin de l'année 2011.Les données sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités ont été divulguées en août 2011. Des rapports sur l'utilisation et la tarification de l'eau ont été publiés.

4.1.9 Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de disponibilité de l'eau. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Pour assurer la durabilité permanente de l'eau douce pour l'utilisation par l'homme et le soutien aux écosystèmes, le suivi de la situation de la disponibilité de l'eau au Canada doit être assuré. La disponibilité de l'eau fait référence au volume d'eau dans nos rivières par rapport à la quantité d'eau que nous utilisons. Un indicateur de disponibilité de l'eau est en cours d'élaboration. 
Attentes en matière de rendement :

Publication de l'indicateur de la disponibilité de l'eau pour tous les bassins versants secondaires au Canada.

Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l'eau calculé dans le cadre de l'étude de cas sur les prairies mixtes figurera dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau qui sera publié en 2011.

L'indicateur de la disponibilité de l'eau par région de sous-drainage au Canada pour 2005 et 2007 a été publié dans le rapport annuel de 2011 de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l'eau calculé dans le cadre de l'étude de cas sur les prairies mixtes a figuré dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau de2009-2010.

4.1.11 Mener des études hydrologiques et hydrauliques à l'appui des principaux projets ou programmes environnementaux d'intérêt fédéral (p. ex. les sables bitumineux). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les études hydrologiques aident à évaluer les enjeux liés à la quantité des eaux de surface en relation avec l'utilisation rationnelle de l'eau dans des bassins versants précis, l'amélioration des cours d'eau internationaux et l'évaluation des projets d'infrastructure du Bureau de gestion des grands projets dans les zones qui intéressent le gouvernement fédéral (p. ex. les sables bitumineux). 
Attentes en matière de rendement :

Octroi d'un permis au projet hydroélectrique du lac Long en Colombie-Britannique dans le cadre de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

Publication de cinq évaluations de projets du Bureau de gestion des grands projets.

L'octroi d'un permis au projet hydroélectrique du lac Long en Colombie-Britannique est prévu en 2012-2013.

Examen d'évaluations techniques hydrologiques et contribution d'avis pour appuyer la position ministérielle sur les évaluations environnementales pour 6 projets majeurs de ressources.

4.1.12 Élaborer les outils nécessaires pour que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership en ce qui concerne l'efficacité de l'eau dans la grande maison fédérale. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Élaborer, avec des collègues du gouvernement fédéral, des spécifications fédérales pour la modernisation ou la construction de nouvelles installations contenant notamment un objectif et des précisions concernant l'économie d'eau.

Promouvoir, avec les administrateurs des programmes de financement de l'infrastructure fédérale (Fédération canadienne des municipalités et Industrie Canada), la nécessité d'inclure des exigences d'économie d'eau dans les critères d'allocation des financements.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada fournira des rapports annuels à la haute direction d'Environnement Canada sur les activités, les réussites et les problèmes rencontrés.

Des discussions ont eu lieu avec les responsables des installations fédérales d'Environnement Canada afin de promouvoir l'utilisation efficace de l'eau dans les édifices et d'intégrer le programme d'étiquette et de certification WaterSense dans les projets de nouveaux édifices et de réaménagements.

Le programme d'étiquette et de certification WaterSense a été intégré dans le réaménagement de Place Vincent Massey et dans la construction de l'annexe.

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4 Cette stratégie de mise en œuvre ne contribue pas à la cible 3.4 de la Stratégie fédérale de développement durable car le lac de Simcoe n'est pas l'un des Grands Lacs et n'est pas inclus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

5  Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en juillet 2012.

6 L'eau potable sur la réserve demeure un point principal à l'étude du projet pilote des indicateurs de rendement clés du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada et les cibles seront révisées en fonction des recommandations à la fin du projet pilote.

7 Dans le contexte du PASCF, les approches durables en matière d'assainissement tiennent compte des effets environnementaux et socioéconomiques de la stratégie d'assainissement, entraînant une optimisation des avantages.

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Partie 2 : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012 des stratégies de mise en œuvre de la SFDD d'EC

Thème III : Protéger la nature

5. Objectif : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

5.1. Cible : Conservation de la faune terrestre et aquatique - La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

5.1.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique de mesures de conservation. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La LEP a été proclamée en juin 2003 et est entrée en vigueur par étape en 2003 et en 2004. Elle a pour objectifs de prévenir la disparition ou l'extinction d'espèces sauvages, d'assurer le rétablissement des espèces sauvages disparues ou menacées à cause de l'activité humaine, et de gérer les espèces préoccupantes afin qu'elles ne deviennent pas des espèces en voie de disparition ou menacées.

Environnement Canada répond aux évaluations du COSEPAC en élaborant des recommandations à l'intention du Ministre concernant l'ajout d'espèces terrestres en péril à la liste de l'annexe 1 de la LEP. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le Ministère prépare les réponses du ministre pour toutes les espèces, notamment les espèces aquatiques. Les réponses 2010-2011 sont disponibles sur le site Internet.

 
Attentes en matière de rendement :

Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles un programme de rétablissement, un plan d'action ou un plan de gestion est en place dans les délais prescrits par la loi. L'objectif est à déterminer.

Pourcentage des espèces menacées et en voie de disparition pour lesquelles il existe un programme de rétablissement dans le cadre duquel l'habitat essentiel a été entièrement identifié ou un calendrier d'études a été élaboré ou est en cours d'élaboration. L'objectif est à déterminer.

EC a publié 81 réponses afin de prendre acte du fait que le Ministre a reçu les évaluations du COSEPAC sur les espèces en péril.

De ces évaluations, 21 concernaient des espèces terrestres qui faisaient l'objet de consultations préalables à l'ajout réglementaire à l'annexe. 3 autres espèces font l'objet de consultations élargies actuellement en cours.

Une espèce terrestre, l'ours polaire, a été ajoutée à l'annexe 1 en tant qu'espèce préoccupante lors de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. L'ajout à l'annexe d'une espèce préoccupante exige qu'un plan de gestion soit élaboré dans un délai de 3 ans afin d'établir des mesures de conservation de cette espèce.

Les réponses de 2011-2012 se trouvent sur ce site Web

5.1.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction vise à s'assurer que les échanges internationaux touchant la faune sont durables, c'est-à-dire que ce commerce ne présente pas de risque pour les espèces. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CITES.

En tant que signataire de la Convention, le Canada peut utiliser cet outil pour s'assurer que les espèces en péril au Canada ne sont plus menacées par le commerce. Ainsi, pour les espèces faisant l'objet de commerce et régies par la Convention, le programme de la CITES contribue à atteindre les cibles 5.1 et 5.2 ainsi que l'objectif 5 de la Stratégie.

 
Attentes en matière de rendement :
Mise en œuvre des décisions prises au cours de la 15e Conférence des Parties à la CITES grâce à la mise à jour de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) d'ici le milieu de l'année 2011. Ces modifications tiendront compte des ajouts, des suppressions et des reclassifications d'espèces dont le commerce est contrôlé au Canada en vertu de la WAPPRIITA.Le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) a été modifié afin de tenir compte des décisions de la 15e Conférence des Parties. Avec ces changements, le commerce des espèces qui proviennent du Canada ou qui quittent le Canada est géré selon la convention approuvée à l'échelle internationale.

5.1.3 Maintenir le Registre public des espèces en péril qui répond aux exigences prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada est chargé de la mise à jour du Registre public des espèces en péril en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et Parcs Canada.

Le Registre a été conçu comme l'un des principaux outils permettant la participation du grand public à la prise de décisions sur la LEP.

 
Attentes en matière de rendement :

Les documents exigés par la LEP sont accessibles dans le Registre dans les délais prévus par la loi.

Les demandes de mises à jour des contenus sont envoyées tous les trimestres.

La maintenance du site Internet est effectuée régulièrement.

Les documents exigés par la LEP sont accessibles dans le Registre public de la LEP dans un délai d'un à deux jours ouvrables suivant leur réception des compétences responsables.

Le contenu est mis à jour sur une base régulière, grâce à une variété d'applications et de bases de données.

Dans le cadre de la maintenance du site Web qui est effectuée régulièrement, des mises à jour sont requises des compétences responsables tous les trimestres.

Les données sous-jacentes sur l'état des espèces en péril de l'annexe 1 sont demeurées à jour et précises.

5.1.4 Continuer d'appuyer les évaluations et les réévaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour comprendre et communiquer sur les progrès relatifs à la survie et au rétablissement des espèces. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

L'évaluation des espèces est effectuée par le COSEPAC qui fonctionne indépendamment des ministères principaux. Le COSEPAC se fonde sur les renseignements biologiques disponibles sur les espèces jugées en voie de disparition au Canada pour évaluer la situation des espèces. Il examine les données sur la situation des populations et des habitats, les tendances et les menaces signalées par les rapports sur la situation commandés et les rapports non sollicités reçus à la suite d'une demande du grand public, il utilise les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et de la collectivité, et il applique des critères d'évaluation reposant sur des normes internationales.

Environnement Canada fournit un Secrétariat qui appuie les activités du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le Ministère s'assure que le Comité dispose des ressources nécessaires pour entreprendre l'évaluation de la situation des espèces, notamment la préparation de rapports sur la situation des espèces, l'inclusion des connaissances traditionnelles autochtones et l'organisation de deux réunions annuelles d'évaluation des espèces sauvages.

 
Attentes en matière de rendement :
La situation de la totalité (100 %) des espèces en péril sera réévaluée par le COSEPAC dans un délai de 10 ans après l'évaluation la plus récente.

Approximativement 400 des 650 espèces évaluées par le COSEPAC ont été ajoutées à l'annexe des EP lorsque la Loi est entrée en vigueur, exigeant des mises à jour après 10 ans en 2013 et 2014.

En 2011, 87 % des 650 espèces évaluées avaient été réévaluées dans le délai de 10 ans.

5.1.5 Continuer à diriger le Programme national de rétablissement (RESCAPE) et dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et territoires conformément à l'Accord pour la protection des espèces en péril. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

RESCAPE (Rétablissement des espèces canadiennes en péril), le programme national de rétablissement des espèces en péril, a débuté en 1988. Le programme associe maintenant trois ministères fédéraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada), des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques établis par le processus de revendication territoriale, des organismes autochtones, d'autres organisations et des particuliers intéressés.

RESCAPE a un nouveau mandat et fonctionne maintenant comme un groupe de travail officiel sous la tutelle du Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF - directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux). Cela a clarifié de façon importante la gouvernance de RESCAPE qui posait problème auparavant.

 
Attentes en matière de rendement :

Environnement Canada coordonnera toutes les activités de RESCAPE.

RESCAPE continuera d'échanger des renseignements avec les programmes de rétablissement des espèces en péril fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Environnement Canada continue de coordonner toutes les activités de RESCAPE.

RESCAPE continue d'échanger de l'information et d'élaborer des produits qui seront utilisés dans le cadre des programmes de rétablissement des EP fédéraux/provinciaux/territoriaux.

5.1.6 Améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein de Pêches et Océans Canada, et d'Environnement Canada, selon leur mandat respectif, pour protéger et rétablir les espèces en péril. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le ministre de l'Environnement est chargé de la coordination globale de la stratégie fédérale sur les espèces en péril, y compris de la mise en œuvre des activités fédérales à l'appui de l'Accord pour la protection des espèces en péril au Canada (l'Accord), de l'administration du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, et du Fonds interministériel de rétablissement.

Le ministre de l'Environnement est également responsable de la protection et du rétablissement des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sur les territoires domaniaux autres que ceux qui sont sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada ou les personnes sous la responsabilité de Parcs Canada. En vertu de l'Accord, il est entendu que les provinces et territoires prendront des mesures et appliqueront des interdictions pour la conservation des espèces en péril sur leur territoire.

En outre, le ministre de l'Environnement est responsable de la mise en place et de la formation d'équipes intergouvernementales de rétablissement et de la coordination de l'élaboration de stratégies de rétablissement nécessitant la participation de plus d'une compétence. Le ministre de l'Environnement tentera de conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin qu'ils élaborent des stratégies de rétablissement pour les espèces relevant de leur responsabilité.

 
Attentes en matière de rendement :
Publication des politiques relatives à la LEP en 2011. Les politiques relatives à la LEP fourniront un cadre stratégique global qui, avec les lignes directrices et les procédures opérationnelles du ministère, permettra une mise en œuvre efficace de la LEP.Les projets de politiques de la LEP ont fait l'objet de révisions. Une ébauche préliminaire n'a toujours pas été publiée.

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5. Objectif : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

5.2. Cible : Conservation de la faune terrestre et aquatique - Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

5.2.1 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) en voyant à la gestion et à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

L'objectif du programme sur les oiseaux migrateurs (OM) est de s'assurer que les populations d'oiseaux migrateurs sont maintenues à des niveaux sains. Afin d'atteindre cet objectif, les activités sont axées sur la protection et la conservation des populations afin de respecter nos obligations nationales et internationales et d'assurer la viabilité des avantages socioéconomiques pour les Canadiens. Le programme comporte plusieurs volets, de la gestion de la législation et de la réglementation à la protection et à la conservation des habitats, à l'identification et à l'atténuation des menaces et l'influence des personnes dont les interventions sur le paysage ont une incidence sur les oiseaux migrateurs. En raison de la nature migratoire des oiseaux, le programme sur les oiseaux migrateurs dépend fortement des partenariats avec d'autres pays et d'autres gouvernements. 
Attentes en matière de rendement :
Les évaluations de la situation de l'ensemble des espèces canadiennes d'oiseaux sont en cours et les valeurs de référence et les objectifs seront établis en 2011.

L'état d'environ 400 espèces d'oiseaux migrateurs au Canada (tous les oiseaux terrestres, les oiseaux de rivage, les oiseaux aquatiques et les oiseaux marins) a été évalué à l'intérieur du site Web Situation des oiseaux au Canada, et affiché publiquement en juin 2012. La sauvagine a été évaluée dans le cadre d'un processus distinct pour ce qui est des oiseaux migrateurs utilisés comme gibier.

Un aperçu de l'état des oiseaux au Canada a été publié dans le cadre du rapport Situation des oiseaux au Canada.

Des progrès ont été accomplis dans l'identification des critères de détermination des objectifs de population pour les espèces individuelles.

5.2.2 Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin essentiel de mesures de conservation. (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada)8

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Cette stratégie de mise en œuvre contribue à la cible 5.1 de la SFDD et non à la cible 5.2. Veuillez vous reporter à la stratégie de mise en œuvre 5.1.1 pour obtenir de plus amples renseignements.Cette stratégie de mise en œuvre contribue à la cible 5.1 de la SFDD et non à la cible 5.2. Veuillez consulter la stratégie de mise en œuvre 5.1.1 pour obtenir plus d'information.

5.2.3 Voir à publier tous les plans de conservation pour les 22 régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada dirige l'élaboration de plans de conservation des oiseaux dans 25 unités de planification dont la division est fondée sur les écorégions. Les plans déterminent les espèces prioritaires, les objectifs en matière de population, les menaces et les objectifs de conservation, ainsi que les mesures recommandées, au Canada et à l'étranger. Les plans constitueront un outil important dans l'orientation du programme sur les oiseaux migrateurs d'Environnement Canada et des mesures prises par les partenaires voués à la conservation.

Les plans des régions de conservation des oiseaux contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3.

 
Attentes en matière de rendement :
Des plans de régions de conservation des oiseaux mis à jour pour la totalité (100 %) des 25 régions de conservation des oiseaux (RCO) seront publiés sur le site Internet d'Environnement Canada au plus tard au printemps 2012.

60 % des stratégies des Régions de conservation des oiseaux (RCO) ont été achevées dans leur version préliminaire.

Calendrier actuel du projet :

  • achever 100 % des stratégies finales d'ici la fin de l'exercice financier de 2012-2013;

  • en publier 50 % d'ici la fin de 2012-2013;

  • publier le reste d'ici le milieu de l'exercice financier de 2013-2014.

5.2.4 Terminer d'embaucher le cadre de gestion au sein des Opérations d'application de la loi d'ici l'automne 2010. Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois, d'ici le milieu de l'année 2010 2011. (Environnement Canada)9

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Les agents de la faune sont chargés d'appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

 
Attentes en matière de rendement :

L'embauche de cadres pour l'application de la loi sur la faune est terminée depuis l'été/l'automne 2010.

L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

Terminé en 2010-2011.

5.2.5 Élaborer et mettre en œuvre un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, interdise de nuire aux oiseaux migrateurs et d'endommager ou de détruire leurs nids ou leurs œufs, bon nombre sont détruits accidentellement par des activités telles que l'exploitation minière, la foresterie, l'agriculture, la production et la transmission d'électricité, la pêche, la gestion des infrastructures et le développement urbain. Ces destructions accidentelles sont appelées « prises accessoires » et elles sont jugées illégales.

Après avoir effectué des consultations préliminaires, Environnement Canada axe maintenant ses efforts sur la production de lignes directrices générales en matière d'évitement pour aider les intervenants à évaluer le risque que leurs activités aient une incidence sur les oiseaux migrateurs et leur permettre d'élaborer des stratégies opérationnelles afin d'éviter les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. Environnement Canada prépare également des politiques qui aident les secteurs à élaborer de meilleures pratiques de gestion pour permettre la conservation des oiseaux migrateurs.

Les renseignements concernant les risques d'incidence sur les oiseaux migrateurs et les lignes directrices sur l'élaboration de meilleures pratiques de gestion aideront les industries à planifier leurs activités tout en respectant leurs obligations envers l'environnement, y compris envers la conservation des oiseaux migrateurs. Cela contribuera au maintien des populations d'espèces d'oiseaux migrateurs dans des limites acceptables.

 
Attentes en matière de rendement :

Le projet pilote de conseils en matière d'évitement sera mis en œuvre dans une région d'ici l'automne 2011.

La version préliminaire des directives à l'intention des groupes industriels sur la façon d'élaborer des pratiques de gestion bénéfiques qui aident à la conservation des oiseaux migrateurs sera disponible d'ici l'hiver 2011.

Le site Web d'Environnement Canada a été mis à jour à l'automne 2011 afin de fournir des lignes directrices générales sur la façon d'éviter les prises accessoires de nids et d'œufs des oiseaux migrateurs.

Des lignes directrices générales sur l'élaboration de meilleures pratiques de gestion qui aideront les industries à appuyer la conservation des oiseaux migrateurs ont été partagées en 2011 avec les parties intéressées et des renseignements ont été sollicités.

5.2.6 Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La surveillance et la production de rapports sont essentielles à notre compréhension de la santé des populations d'oiseaux migrateurs.

Le baguage des oiseaux est un outil de surveillance de base qui fournit des données pour les études évaluant les effets des contaminants environnementaux, protégeant les espèces en voie de disparition et établissant des règlements de chasse. Environnement Canada administre le Programme nord-américain de baguage des oiseaux au Canada.

Environnement Canada coordonne également deux grandes enquêtes. Partout au Canada, des bénévoles collectent des données pour le Relevé des oiseaux nicheurs d'Amérique du Nord depuis 1966. Pour l'Enquête nationale sur les prises, le Service canadien de la faune fait appel à des chasseurs pour établir des estimations annuelles de capture et de chasse. Cette information permet de déterminer dans quelle mesure chaque espèce peut être chassée.

Le comité directeur de l'examen de la surveillance aviaire d'Environnement Canada a préparé un résumé des recommandations pour toutes les enquêtes et est en train d'élaborer des recommandations détaillées pour toutes les enquêtes qui nécessitent des modifications importantes.

 
Attentes en matière de rendement :

Des échéances précises doivent être identifiées pour la mise en œuvre des changements dans les programmes de surveillance; les premières modifications sont actuellement intégrées dans la planification des travaux de 2011-2012. Les changements incluent une réaffectation des ressources de manière à réduire les efforts dans les secteurs où des renseignements pertinents sont maintenant disponibles pour gérer efficacement les populations et à augmenter les efforts dans les secteurs où des lacunes importantes ont été identifiées.

Un comité permanent de surveillance aviaire sera créé afin de s'assurer que tous les programmes de surveillance sont régulièrement examinés et que les résultats sont analysés de façon appropriée et transmis aux décideurs en temps opportun.

Environnement Canada a continué de gérer le Programme nord-américain de baguage des oiseaux au Canada, et un protocole d'entente clé a été signé avec les États-Unis, clarifiant le partage des rôles et responsabilités.

Environnement Canada a continué de gérer un grand nombre de programmes de surveillance des oiseaux, y compris le Relevé des oiseaux nicheurs d'Amérique du Nord au Canada, l'Enquête nationale sur les prises et divers programmes d'enquêtes régionales sur les oiseaux. Environnement Canada a également offert son appui à des partenaires non gouvernementaux afin de gérer divers autres sondages volontaires au Canada.

Le rapport sur l'Examen de la surveillance aviaire (ESA) incorporant les recommandations des diverses enquêtes clés est terminé et a été publié (en mai 2012) par une équipe formée d'employés de la Direction générale de la Gérance de l'environnement (DGE) et des Sciences et de la technologie (S-T).

Un comité de surveillance aviaire (CSA) a été formé (en septembre 2011) afin de superviser la mise en œuvre des recommandations du Comité de surveillance aviaire.

Le CSA a élaboré un plan de travail pour effectuer l'examen permanent des programmes de surveillance ainsi que le suivi et la mise en œuvre des recommandations du CSA. Des changements ont été apportés à un grand nombre de programmes de surveillance au cours de l'exercice financier.

5.2.7 Recruter et former de nouveaux agents pour le programme de conformité et d'application des lois. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Les agents de la faune sont chargés d'appliquer les lois canadiennes conçues pour protéger les espèces végétales et animales, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines comme la chasse ou le commerce qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les agents d'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

Afin d'assurer de manière plus efficace et efficiente l'application des lois sur la protection de la faune, un engagement a été pris dans le budget 2007 pour augmenter l'effectif d'agents d'application de la loi au sein du Ministère.

 
Attentes en matière de rendement :

L'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % a été respecté.

La formation de nouveaux agents est complète et se poursuit afin de répondre à la rotation régulière des employés.

Terminé en 2010-2011

5.2.8 Prendre les mesures à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux (RCO). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

En collaboration avec ses partenaires de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN), Environnement Canada coordonne, assure le suivi et met en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs de conservation des oiseaux. Environnement Canada dirige également l'élaboration d'une stratégie intégrée de gestion de l'utilisation des terres.

Les plans des régions de conservation des oiseaux contribuent aux cibles 5.2, 6.1 et 6.3 de la Stratégie fédérale de développement durable.

 
Attentes en matière de rendement :

De 2012 à 2017, mettre l'accent sur les activités de conservation par plans conjoints afin de continuer de les étendre aux habitats qui ne sont pas situés dans des zones humides.

Mettre en place, en partenariat avec d'autres intervenants, des mesures prioritaires de conservation intégrées aux plans des régions de conservation des oiseaux.

Mettre en place un système de suivi des activités des partenaires pour une gestion adaptée d'ici la fin 2012-2013.

Participation au projet de conservation des prairies nord-américaines de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, qui a rassemblé des partenaires et des plans conjoints de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN). Au Canada, ce projet met en œuvre certaines mesures de conservation prioritaires pour les oiseaux des prairies de la RCO 11.

Développement d'une expertise dans les Normes ouvertes pour la pratique de la conservation, en vue de documenter la surveillance de l'efficacité potentielle future de la mise en œuvre des RCO.

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6. Objectif : Conservation et protection des écosystèmes et des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

6.1. Cible : Écosystèmes et habitats terrestres - Habitats non protégés dans un parc -La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

6.1.1 Mettre en œuvre des activités et des programmes intégrés avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants externes qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Environnement Canada souhaite conserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé sur des initiatives concernant l'écosystème et leur fournir les renseignements et les outils nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales dans leurs prises de décisions et leurs actions. 
Attentes en matière de rendement :
Le Ministère continuera de faire progresser la mise en œuvre d'une approche écosystémique en harmonisant les priorités des initiatives du programme à différentes échelles géographiques, en renforçant et en intégrant les connaissances sur les écosystèmes afin d'éclairer l'analyse des risques et l'élaboration de politiques et en coordonnant les mesures prises dans les écosystèmes prioritaires et les secteurs sensibles.

Les travaux ministériels en vue d'intégrer une approche écosystémique à la planification des programmes se sont poursuivis. L'analyse écosystémique a été approfondie en mettant l'accent sur les pressions de développement potentiel, et les travaux sur l'évaluation à l'échelle du paysage afin d'appuyer les espèces prioritaires et leur habitat ont progressé. De plus, la coordination s'est poursuivie à l'intérieur d'écosystèmes et de secteurs sensibles prioritaires sélectionnés.

Dans l'Okanagan :

  1. Environnement Canada a influencé l'Okanagan Basin Water Board (OBWB) grâce à sa participation au comité d'intendance des eaux de l'Okanogan;

  2. Environnement Canada a travaillé afin de fournir des données sur l'Étude d'évaporation du lac - partie intégrante des travaux du projet sur l'offre et la demande en eau dans l'Okanogan de l'OBWB;

  3. Environnement Canada contribué à influencer les résultats scientifiques lors du Forum scientifique sur le lac Osoyoos;

  4. un comité intraministériel a discuté des activités dans l'Okanagan que les diverses directions générales d'Environnement Canada menaient.

Dans le bassin de Géorgie :

  1. Environnement Canada a codirigé la conférence sur l'écosystème de la mer de Salish à Vancouver avec le partenariat de l'U.S.EPA/Puget Sound;

  2. Environnement Canada a participé, avec l'U.S.EPA au rassemblement des Salish de la côte ouest et a offert son appui;

Poursuite de la transition des initiatives écosystémiques de l'Atlantique en vue de mettre en œuvre l'approche écosystémique du Ministère dans le Canada Atlantique.

EC a travaillé avec Pêches et Océans Canada, d'autres ministères gouvernementaux du Canada et des États-Unis, les provinces de l'Atlantique, les États de la Nouvelle-Angleterre et d'autres parties intéressées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'approche écosystémique dans trois écosystèmes vulnérables de l'Atlantique : la baie de Fundy et le golfe du Maine, le détroit de Northumberland et la région côtière d'Halifax.

EC a appuyé des initiatives grâce à un financement en vue d'atteindre des résultats tangibles sur les enjeux de qualité de l'eau en milieu riverain, la perte d'habitat et de biodiversité et les répercussions des changements climatiques.

6.1.2 Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels pour la faune en facilitant une approche de gestion intégrée du paysage. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le concept de gestion du paysage apparaît plus souvent à mesure que les gouvernements font face aux compromis du développement durable. La gestion du paysage englobe des décisions relatives à l'utilisation des terres, de l'eau et des ressources qui sont intégrées à différents secteurs et envisage les activités humaines prévues et potentielles dans une zone définie de façon à ce que les résultats soient durables sur le plan écologique. Pour cela, les intérêts des utilisateurs, y compris en matière de conservation, doivent être pris en compte et une bonne connaissance scientifique des fonctions écologiques et des seuils de durabilité est nécessaire.

Dans le cadre de ce travail, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages.

 
Attentes en matière de rendement :

Effectuer un examen de la surveillance des habitats à Environnement Canada d'ici la fin de 2012-2013.

Mise en œuvre de trois projets pilotes destinés à évaluer l'approche écosystémique de plusieurs espèces proposée (identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage) d'ici la fin de 2011-2012.

La composante des plans de RCO liée à l'habitat a été convertie en cartes géographiques.

Les étapes clés ont été réalisées en vue de la création d'une base de données spatiale pour les habitats essentiels et les cartes géographiques des parcours :

  • Normes sur les données : attributs de données normalisées/métadonnées pour les données spatiales sur les habitats essentiels;

  • Normes sur la présentation des cartes : annotation normalisée des habitats essentiels dans les documents de rétablissement;

  • 206 cartes de parcours ont été extraites et numérisées à partir de diverses sources;

  • Les travaux en vue de finaliser l'identification des secteurs sensibles nationaux (habitats prioritaires) pour la conservation de l'habitat progressent;

  • L'identification des habitats prioritaires grâce à la planification du paysage dans les régions progresse.

EC met en œuvre un projet de recherche et de développement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour créer des outils d'évaluation dans le cadre de scénarios d'utilisation des terres, afin d'assurer la gestion intégrée du paysage.

6.1.3 Gérer les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les zones de faune marine pour protéger l'habitat faunique et les écosystèmes uniques et productifs, directement ou grâce à des partenariats. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada identifie à l'échelle nationale les habitats importants d'espèces sauvages dont la disparition pourrait avoir une incidence directe sur la population canadienne d'une ou de plusieurs espèces sauvages. Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, des organisations privées et des particuliers afin de s'assurer que les zones importantes à l'échelle nationale sont protégées en tant que réserves nationales de faune (RNF), refuges d'oiseaux migrateurs ou zones de faune marine.

EC respecte le programme qu'il s'était fixé en matière de réfection des immobilisations dans nos aires protégées. La valeur non amortie et le coût pour améliorer les immobilisations dans les aires protégées étaient évalués à 10,7 millions de dollars avant le programme de réinvestissement actuel. C'est pourquoi Environnement Canada a investi environ 4,2 millions de dollars et prévoit investir une somme additionnelle de 4,6 millions au cours des trois prochains exercices financiers, pour un total de 8,8 millions de dollars de dépenses en immobilisations.

40 % des propriétés du SCF avaient été complètement évaluées, 21 % avaient été partiellement évaluées et 34 % n'ont toujours pas été évaluées. La planification des évaluations est en cours et se poursuit.

Attentes en matière de rendement :

Investissement continu dans la réfection des infrastructures fédérales et des centres d'accueil des visiteurs au cours des dix prochaines années.

Évaluation complète des sites contaminés dans les aires protégées et assainissement des sites, le cas échéant, dans un délai de trois ans.

 

6.1.4 Mettre en œuvre la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin de créer jusqu'à six nouvelles réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones, les organisations privées et des particuliers afin de s'assurer que les zones importantes à l'échelle nationale dans le Nord du Canada sont protégées grâce à la Stratégie des zones protégées (SZP) des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. 
Attentes en matière de rendement :

La réserve nationale de faune d'Edéhzhíe sera désignée comme la première réserve nationale de faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest d'ici mars 2012.

Entamer le processus réglementaire de désignation de deux autres réserves nationales de faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest en 2011-2012.

Mise en place de comités de cogestion des aires pour chaque réserve nationale de faune désignée dans un délai de six mois après leur désignation.

Identification des sites prioritaires dans le plan d'aménagement du territoire du Nunavut et établissement des conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites (création de réserves nationales de faune ou de refuges d'oiseaux migrateurs ou mise en place de modalités en vertu du plan) d'ici la fin de 2011-2012.

Environnement Canada attend un rapport de recommandation final du groupe de travail régional pour un site additionnel au cours de l'exercice financier de 2012-2013 (Ramparts) et prévoit entreprendre le processus réglementaire au printemps 2013.

Cinq comités de cogestion des aires sur neuf ont été mis en place dans le cadre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI).

Les négociations pour l'ERAI devraient débuter au cours de l'exercice financier de 2012-2013. Un examen de la 5e année a pris fin récemment.

Des sites prioritaires ont été identifiés au Nunavut et les conditions nécessaires pour assurer la protection de ces sites ont été établies. Environnement Canada travaille actuellement avec le Conseil de la planification du Nunavut pour incorporer ces conditions au plan d'aménagement des terres.

6.1.6 Déterminer la résilience du réseau des aires protégées nationales face aux changements climatiques et à d'autres facteurs de stress anthropiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Les chercheurs d'Environnement Canada mettent au point les études scientifiques nécessaires à la compréhension des répercussions des changements climatiques et d'autres facteurs de stress sur le réseau des aires protégées nationales du Canada.L'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées est terminée, et le rapport a été rédigé. Aucune autre étude n'est prévue en 2012-2013 en raison d'un manque de ressources.
Attentes en matière de rendement :

Achever l'évaluation des déplacements d'espèces que devraient entraîner les changements climatiques dans les aires protégées d'ici la fin de 2011-2012.

Effectuer une évaluation des risques pour les sites prioritaires, y compris dans les aires protégées par le plan d'aménagement du territoire du Nunavut d'ici la fin de 2011-2012.

 

6.1.7 Établir et appliquer des modèles de services d'évaluation économique des écosystèmes pour soutenir les prises de décision pour un développement durable. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Activité de programme 5.1 : Services internes

L'élaboration de modèles et de cadres d'évaluation pour l'analyse économique des décisions stratégiques ayant des répercussions environnementales est un élément clé de l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales aux politiques et aux programmes.

C'est pourquoi nous avons élaboré un cadre d'analyse des biens et des services écologiques (BSE) permettant l'intégration exigée par la Stratégie fédérale de développement durable.

L'application du cadre nécessitera l'évaluation des biens et services écologiques, y compris les espèces sauvages, l'eau, le carbone, etc. pour prendre des décisions sur les aires protégées, les espèces en péril et d'autres enjeux dont s'occupe Environnement Canada.

EC codirige le projet de mesure des biens et des services écologiques en cours avec Statistique Canada, afin d'élaborer un cadre de statistiques nationales sur l'environnement, et d'entreprendre un projet pilote sur la valeur des terres humides.

EC étudie l'expansion du Modèle d'évaluation de la qualité de l'air (MEQA II) afin d'ajouter la valeur de l'incidence de l'ozone sur le taux de mortalité du bétail et l'incidence de la pollution atmosphérique sur les arbres en région urbaine.

Attentes en matière de rendement :
Aucune attente en matière de rendement ne peut être établie car aucune ressource n'est disponible pour 2011-2012. 

6.1.8 Créer des cadres pour déterminer les indicateurs et élaborer les activités de surveillance appropriées pour les programmes d'Environnement Canada relatifs aux habitats. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Attentes en matière de rendement :

Dans le cadre de ses activités planifiées pour 2011-2012, Environnement Canada fera une mise à jour du Cadre écologique de 1995 lorsque les ressources seront disponibles.

 

6.1.9 Maintenir le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) assure le suivi de la situation des aires protégées du Canada et émet des rapports de façon cohérente, uniformisée et faisant autorité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Internet. 
Attentes en matière de rendement :
Des outils d'analyse et de visualisation en ligne des données sur les aires protégées d'Environnement Canada seront mis au point d'ici mars 2012 avec l'objectif d'appliquer ces outils aux données du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation à l'avenir.Des normes ministérielles et des exigences en matière de cartographie électronique sont présentement à l'étude afin de mettre au point une application de visualisation en ligne adéquate.

6.1.10 Terminer l'élaboration de la stratégie pour les aires protégées, y compris l'établissement de normes quant à l'attribution de permis et la mise à jour des plans de gestion. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

La stratégie pour les aires protégées d'Environnement Canada prévoit la création d'un réseau de zones afin de protéger les habitats importants, rares ou uniques des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d'autres espèces au Canada. Ce réseau devrait s'adapter aux changements écologiques, et être géré avec d'autres organismes.

La Stratégie pour les aires protégées et la politique de délivrance de permis d'Environnement Canada sont terminées et publiées en ligne.

Douze plans de gestion ont été rédigés. On prévoit que ces plans seront publiés aux fins de consultation au cours de l'exercice financier de 2012-2013.

Attentes en matière de rendement :
Élaborer des plans de gestion pour 10 réserves nationales de faune et refuges d'oiseaux migrateurs d'ici mars 2012. 

6.1.11 Améliorer l'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada (refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi permettent d'appliquer les lois et les règlements administrés par Environnement Canada qui soutiennent la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril comme la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril.

À la moitié de l'exercice 2010-2011, l'engagement d'augmenter la capacité d'application de la loi de 50 % avait été respecté. L'embauche et la formation de nouveaux agents a soutenu les efforts d'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada.

 
Attentes en matière de rendement :

Conserver une approche proactive de l'application de la loi dans les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune grâce à des patrouilles de surveillance déployées en fonction des risques.

Ciblage stratégique des réserves nationales de faune hautement prioritaires au cours de périodes de pointe et des zones dans lesquelles on a déjà constaté que la loi n'était pas respectée.

Le nombre d'inspections et d'infractions observées continuera d'être surveillé dans les aires protégées d'Environnement Canada.

Le ciblage stratégique des aires protégées hautement prioritaires continue de faire partie intégrante de la planification opérationnelle régionale.

De plus, Environnement Canada a entrepris les préparatifs dans le cadre des plans visant à désigner des gardiens polyvalents de Parcs Canada, pour leur permettre de faire respecter les lois d'Environnement Canada dans les aires protégées près des parcs.

Cette initiative, qu'on prévoit mettre en œuvre en 2012-2013, contribuera à réduire les heures de déplacement pour se rendre à certaines de ces aires protégées et à améliorer le temps d'intervention lors d'incidents.

En 2011-2012, les agents d'application de la loi sur la faune ont mené un total de 471 inspections dans les aires protégées d'Environnement Canada et ont détecté 91 infractions.

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6.3. Cible : Écosystèmes marins - Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

6.3.4 Entreprendre des recherches pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et soutenir les initiatives en vue de déterminer et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Plusieurs ministères sont chargés d'établir et de gérer un système national d'aires marines protégées : Pêches et Océans Canada (Zones de protection marines), Parcs Canada (Aires marines nationales de conservation) et Environnement Canada (Réserves nationales de faune, Refuges d'oiseaux migrateurs et Réserves marines de faune).

L'identification des écosystèmes marins vulnérables et prioritaires est réalisée par les partenaires de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada).

 
Attentes en matière de rendement :
Les efforts d'identification des principaux habitats marins des oiseaux migrateurs dans le Nord du Canada débuteront en 2011-2012.Les principaux habitats des oiseaux migrateurs ont été identifiés pour le Nunavut et les conditions d'accès et d'utilisation ont été rédigées. Environnement Canada travaille avec le Conseil de planification du Nunavut pour incorporer ces conditions au Plan d'aménagement des terres du Nunavut.

6.3.5 Donner des avis aux décideurs sur les répercussions éventuelles sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada continue de conseiller les décideurs fédéraux dans le cadre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées et de participer à des groupes de réflexion interministériels sur l'évaluation des minerais et des ressources non renouvelables.

Cette initiative va dans le sens du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (6.1.9) qui fournit des renseignements et des données marins à l'appui de cette initiative conjointe.

 
Attentes en matière de rendement :

Travailler avec Pêches et Océans Canada sur le problème des prises accessoires de pêche et de l'aquaculture marine afin de réduire au minimum les effets négatifs sur les oiseaux marins en élaborant de meilleures procédures d'exploitation pour la pêche commerciale et les exploitants en aquaculture.

Travailler avec le United States Fish and Wildlife Service, les gouvernements des États et des provinces afin d'identifier les menaces et les mesures d'atténuation pour la conservation de la sauvagine (par exemple, une étude destinée à repérer, à identifier et à décrire les habitats importants pour les canards de mer dans le milieu littoral de la côte Est de l'Amérique du Nord sera terminée d'ici 2013. Cette étude permettra de donner des conseils quant à l'emplacement des parcs éoliens extracôtiers, aux déversements d'hydrocarbures par les bateaux et à d'autres menaces similaires).

En décembre 2011, le Système de rapports et de suivi des aires de conservation (SRSAC) a été mis à jour afin de refléter les aires protégées marines et terrestres. Les travaux se poursuivent avec les partenaires afin d'améliorer l'information.

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6.4. Cible : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

6.4.1 Assumer les responsabilités fédérales en matière de prévention, de détection, d'intervention et de gestion rapides relativement aux espèces exotiques envahissantes. Les activités clés sont liées à la gouvernance (notamment la législation et la réglementation concernant la coopération internationale, les sciences et la technologie, l'analyse des risques, la gestion et le partage de l'information, la promotion du rendement, les mesures de gestion et d'atténuation). (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Environnement Canada continue de coordonner la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004), en particulier au niveau fédéral. En effet, Environnement Canada préside un comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes (EEE). EC gère le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (voir la cible 6.4.2) et est également responsable des espèces exotiques envahissantes terrestres. Plusieurs ministères fédéraux sont chargés de la mise en œuvre des mesures concernant les espèces exotiques envahissantes, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada.

Cette stratégie vise à réduire l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes au Canada afin de protéger les écosystèmes et la biodiversité des menaces que représentent les espèces exotiques envahissantes. Ainsi, la mise en œuvre de cette stratégie contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

 
Attentes en matière de rendement :

Élaborer un modèle logique national des espèces exotiques envahissantes.

Conserver un Secrétariat national de coordination de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes au Canada.

Environnement Canada a dirigé deux réunions du comité interministériel des DG sur les espèces exotiques envahissantes (EEE).

Environnement Canada a appuyé l'organisation du Forum national sur les espèces exotiques envahissantes (Ottawa, les 28, 29 février et 1er mars 2012) et la mise sur pied du Conseil national multipartite sur les espèces envahissantes.

En collaboration avec les autres ministères et agences du gouvernement fédéral, Environnement Canada a dirigé l'élaboration d'un indicateur pour la cible de la Stratégie fédérale de développement durable en lien avec les espèces exotiques envahissantes : « Les menaces d'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes (EEE) sont comprises et réduites d'ici 2015. »

6.4.2 Mettre en œuvre le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes qui octroie des fonds aux provinces, aux municipalités, aux établissements d'enseignement et aux organisations non gouvernementales, de même qu'à d'autres groupes travaillant pour appuyer les objectifs de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) est un programme de financement fondé sur un partenariat dont le budget de contribution s'élève à un million de dollars par an. Pour en savoir plus sur ce Programme, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes finance des initiatives qui réduisent l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes, contribuant ainsi à la prévention des menaces importantes qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes canadiens. À ce titre, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) est un programme de financement fondé sur un partenariat dont le budget de contribution s'élève à un million de dollars par an. Pour en savoir plus sur ce Programme, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes finance des initiatives qui réduisent l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes, contribuant ainsi à la prévention des menaces importantes qui pèsent sur la biodiversité et les écosystèmes canadiens. À ce titre, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes contribue directement à atteindre la cible 6.4 Gestion des menaces pour les écosystèmes.

En 2011-2012, le Programme de partenariat des espèces exotiques envahissantes (PPEEE) a financé 29 projets, pour une contribution totale de 1 million de dollars.

Le rapport entre la contribution fédérale et les contributions des partenaires était de 1 :2. Six contributions ont été accordées en 2011-2012.

2 167 bénévoles ont participé aux projets financés en 2011-2012.

Le PPEEE a pris fin le 31 mars 2012.

6.4.4 Coordonner les capacités d'intervention nationales et régionales en cas d'urgence environnementale. (Environnement Canada)10

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour répondre efficacement aux menaces naturelles et humaines qui pèsent sur les écosystèmes canadiens, Environnement Canada collabore avec Sécurité publique Canada pour identifier les risques potentiels, pour élaborer des plans d'urgence qui décrivent la façon de gérer les urgences, pour former le personnel à mettre en œuvre ces plans, et pour examiner et appliquer ces plans afin d'accroître leur efficacité et d'assurer une amélioration continue.

Il est essentiel d'être préparé aux urgences pour mettre en œuvre une réponse rapide et efficace qui permettra de réduire au minimum les répercussions d'un événement sur la santé humaine et sur l'environnement.

Le 8 avril 2011, le plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada a été approuvé en principe et a été soumis peu après à Sécurité publique Canada (SP). SP a fourni les résultats de l'évaluation et discuté ceux-ci avec Environnement Canada.

Le Plan national d'intervention en cas d'urgences est en processus de révision.

Les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure ont été mises à jour pour l'est (CANUSEAST) et le Pacifique (CANUSPAC) au cours de l'exercice financier de 2011-2012. Les annexes régionales pour les autres régions ne sont pas encore terminées.

Attentes en matière de rendement :

Terminer l'élaboration du plan stratégique de la gestion des urgences d'Environnement Canada d'ici décembre 2011, en collaboration avec Sécurité publique Canada.

Réviser les plans d'urgence nationaux et régionaux d'ici la fin de mars 2012.

Terminer les annexes régionales du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure d'ici l'automne 2012.

 

6.4.5 Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada gère les urgences environnementales en prenant des mesures destinées à réduire leur fréquence et leurs conséquences sur le Canada. Afin de gérer efficacement les menaces pour les écosystèmes résultant des incidents, le Ministère utilise les technologies, les outils et les approches les plus efficaces élaborés pour une application dans les conditions canadiennes. Environnement Canada offre également un soutien opérationnel en cas de déversements accidentels majeurs ainsi que des conseils scientifiques et des solutions technologiques pour atténuer les conséquences sur l'environnement des substances dangereuses déversées. L'objectif du Ministère est de réaliser des progrès dans l'acquisition et l'élargissement de connaissances scientifiques, de technologies, d'outils et d'approches liés à la prévention, à la préparation, aux interventions et au rétablissement en cas d'urgence environnementale.

Il peut s'agir, par exemple, des renseignements fournis au gouvernement du Canada et au gouvernement des États-Unis après le déversement accidentel d'hydrocarbures de la plateforme Deepwater Horizon en 2010. Les activités de recherche et de développement à Environnement Canada ont permis de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les propriétés physiques du pétrole déversé, des prévisions sur le devenir et le comportement des substances, des conseils sur les contre-mesures à prendre comme l'application d'agents dispersants ou la combustion sur place.

Environnement Canada mettra en œuvre une nouvelle stratégie de mesure du rendement à compter du 1er avril 2011. Les données de référence seront recueillies pour le premier exercice, et les objectifs seront fixés pour le prochain exercice.

 
Attentes en matière de rendement :

Voici certaines des attentes clés pour 2011-2012 :

Fournir des réponses, des conseils pour le rétablissement ou un soutien en cas d'urgence environnementale.

Publier des articles dans des journaux scientifiques et des comptes rendus de conférence évalués par des pairs.

Préparer le Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique - Contamination de l'environnement et intervention qui a lieu chaque année.

Environnement Canada a fourni des conseils ou un soutien pour plus de 44 incidents d'urgences environnementales au cours de l'exercice financier de 2011-2012.

Environnement Canada a publié au moins 42 articles de revues scientifiques et travaux de congrès évalués par des pairs.

Le 35e Colloque technique du Programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique a été présenté avec succès du 5 au 7 juin 2012. La planification du 36e Colloque qui aura lieu en 2013 va bon train.

6.4.6 Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, ainsi que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à Ottawa. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour identifier les risques potentiels, il est important de connaître l'environnement où un déversement pourrait avoir lieu. Ainsi, Environnement Canada prépare des cartes des régions vulnérables avec des renseignements à jour sur les zones écosensibles et sur les facteurs saisonniers qui ont une incidence sur les principales ressources physiques, biologiques et culturelles.

Environnement Canada respecte son engagement de fournir des conseils d'ordre scientifique et technique; en particulier sur le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales (CNUE).

La gestion des urgences environnementales bénéficie des technologies, des outils et des approches les plus efficaces élaborés pour une application dans les conditions canadiennes. Une meilleure connaissance des technologies, des approches et des outils nouveaux et innovants par les intervenants permettra de réduire les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.

 
Attentes en matière de rendement :

Fournir des rapports sommaires mensuels sur le Centre national des urgences environnementales à la haute direction.

Fournir des avis ou des alertes précis et rapides à la haute direction en cas d'incident de pollution dans tout le Canada 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Des rapports sommaires mensuels sur le Centre national des urgences environnementales (CNUE) ont été fournis à la haute direction.

Le CNUE a émis 41 avis en 2011-2012.

Mener des activités de R-D sur les déversements de produits pétroliers et chimiques ciblant les priorités et les besoins du Programme d'urgences environnementales et des autres clients.

6.4.9 Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d'urgence environnementale en place comme l'exige l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Les plans d'urgence environnementale (E2) aident l'industrie à identifier les risques, à éviter les rejets accidentels, à s'y préparer et y répondre.

Le suivi du nombre et de la qualité des plans d'urgence environnementale permettra à Environnement Canada d'obtenir des renseignements sur le niveau de conformité avec le Règlement sur les urgences environnementales. Par conséquent, cette stratégie de mise en œuvre contribue à la réduction de la fréquence et des conséquences des urgences environnementales sur les installations fixes au Canada.

 
Attentes en matière de rendement :

Le suivi du nombre de plans d'urgence et la production de rapports à ce sujet sont en place et continueront d'être mis en œuvre à l'échelle régionale et nationale. Les rapports sur les plans seront fournis dans les rapports annuels de la LCPE.

Une référence pour la qualité des plans a été établie, et les améliorations par rapport à cette référence feront l'objet d'un suivi lors des visites de promotion de la conformité dans les installations choisies.

Le nombre de déclarations des installations dans le cadre du Règlement sur les urgences environnementales fera l'objet d'un suivi grâce au site Internet du Règlement sur les urgences environnementales et aux bases de données connexes.

Actuellement, plus de 4 700 annexes ont été soumises par les installations où se trouvent une ou plusieurs substances réglementées en vertu du Règlement sur les urgences environnementales.

Environ 2 000 plans d'E2 sont requis et environ 1 600 plans d'E2 ont été préparés. Des rapports sur les plans ont été fournis dans le rapport annuel de la LCPE de 2011-2012. Le nombre de déclarations des installations en lien avec le Règlement sur les urgences environnementales est consigné à l'aide du site Web et de la base de données connexe.

La qualité des plans d'urgence environnementale des installations a été évaluée lors de visites des installations en collaboration avec l'Application de la loi dans quatre des cinq régions.

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8 Cette stratégie de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril contribue à la réalisation de la cible 5.1 de la Stratégie fédérale de développement durable (Espèces en péril) et non à la réalisation de la cible 5.2 (Espèces d'oiseaux migrateurs).

9 Les efforts visant à respecter cette stratégie de mise en œuvre ont été réalisés en 2010-2011 et les résultats figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.

10 Les stratégies de mise en œuvre 6.4.4, 6.4.5, 6.4.6 et 6.4.9 concernent les urgences environnementales et doivent être conformes à la cible 6.5 concernant aussi les urgences environnementales.

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Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Programme de réglementation de la qualité de l'air

Recherche, surveillance et modélisation atmosphérique

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues
Surveillance et modélisation des GES

Les recherches sur les gaz à effet de serre (GES) permettront d'améliorer la compréhension des sources réglementées et non réglementées et fourniront un aperçu de l'efficacité des mesures réglementaires prises (tant au pays qu'à l'étranger). Parmi les résultats prévus, mentionnons une meilleure caractérisation des concentrations actuelles et antérieures de gaz à effet de serre, de leurs sources et de leurs puits, et de la réponse climatique (y compris les rétroactions sur les cycles de carbone), une caractérisation améliorée se fondant sur un réseau élargi de mesure des GES dans l'atmosphère, jumelés à des approches de modélisation du climat et des GES pour déterminer les données de référence d'après lesquelles on peut définir les répercussions environnementales. Cela servira à déterminer les progrès dans la mise en œuvre des règlements.

Les observations de GES et les études de modélisation climatique concentrées sur l'Arctique appuieront la Stratégie du Nord et les initiatives fédérales afin de soutenir les mesures d'atténuation climatique.

Parmi les réalisations prévues pour le programme de surveillance et de modélisation des GES, mentionnons :

  1. La prestation d'activités scientifiques, de surveillance et de modélisation des GES afin d'améliorer la caractérisation des émissions de GES au Canada et de contribuer à la vérification des engagements en matière d'atténuation au pays comme à l'échelle internationale, et d'appuyer l'élaboration et l'évaluation de cibles en matière d'émissions, d'inventaires et de règlements. Les activités scientifiques se concentrent sur les émissions atmosphériques à la fois des secteurs industriels et non industriels.

  2. Un réseau de surveillance des GES et de modélisation climatique amélioré afin d'élaborer des méthodologies d'estimation indépendante des émissions de GES (sources et puits de carbone) selon les observations et le modèle du système terrestre du Canada (CanESM). De nouveaux sites de surveillance seront créés et maintenus dans le nord-ouest de l'Arctique (en 2011-2012) et dans l'Ouest du Canada (en 2012-2013) afin d'obtenir des données régionales et d'agrandir le réseau existant.

  3. Le développement et l'amélioration continus de la capacité de modélisation climatique afin de s'assurer que le Canada a la capacité et l'expertise scientifique pour appuyer l'élaboration de règlements sur les émissions de GES et de quantifier les influences climatiques des règlements et des processus d'atténuation.

Surveillance et modélisation des aérosols / du carbone noir

La science sur les aérosols en appui aux activités et à la responsabilité réglementaires caractérisera les niveaux de carbone noir dans l'atmosphère et leur attribution aux sources anthropiques et naturelles et améliorera notre compréhension des impacts des aérosols (y compris le carbone noir) à l'échelle régionale en tant que polluants de courte durée ayant un effet sur le climat. Ces travaux appuient également de meilleurs modèles climatiques en vue d'évaluer le transport à grande distance et le rôle de ces aérosols sur les changements climatiques.

Parmi les réalisations prévues pour le volet de surveillance et de modélisation des aérosols / du carbone noir, mentionnons :

  1. Une meilleure caractérisation des concentrations actuelles et antérieures, et leur attribution aux sources anthropiques et naturelles.

  2. De meilleurs modèles pour évaluer le transport à grande distance et le rôle de ces aérosols dans les changements climatiques. Cette information est utilisée pour établir une base de connaissances à partir de laquelle les impacts environnementaux peuvent être déterminés et elle est utilisée pour déterminer les progrès dans la mise en œuvre des règlements en lien avec les émissions de carbone noir, de carbone organique et de soufre (SO2).

  3. Un réseau amélioré d'observation des aérosols afin de déterminer les conditions de base et d'améliorer nos capacités de modélisation pour fournir des estimations quantitatives solides des impacts des aérosols sur le climat et les rétroactions associées de la neige et de la glace, y compris les effets des changements d'albédo.

Surveillance et modélisation de la qualité de l'air

Mener des activités de recherche, de surveillance et de modélisation des polluants atmosphériques afin de contribuer à la compréhension des impacts des émissions sur la santé humaine et l'environnement. Cela augmentera les connaissances et l'information associées au transport à grande distance, à la transformation et au dépôt de polluants, améliorera les outils servant à prévoir et à décrire les avantages résultant des mesures politiques et réglementaires et des mécanismes de conformité, et améliorera la compréhension des contributions et des tendances des sources.

L'accent sera mis sur la nécessité de documenter le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) car ce système dépend en grande partie d'une surveillance efficace de la qualité de l'air et des résultats des recherches, de la compréhension des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques, de la modélisation et de la production de rapports. Les activités des sciences atmosphériques documenteront également les engagements du Canada en lien avec l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Bon nombre des initiatives scientifiques proposées de 2011-2012 à 2015-2016 sont le prolongement des activités antérieures du PRQA qui continueront de documenter les mesures et la responsabilité réglementaires. Elles comprennent l'intégration et l'adaptation de la gestion des efforts de surveillance actuels, l'amélioration des mesures spatiales (y compris la télédétection), l'augmentation de la capacité de modélisation prédictive « émission à effet », la quantification des contributions transfrontalières, la compréhension des processus atmosphériques (p. ex. processus qui gouvernent la formation du smog), le travail en collaboration avec Santé Canada en vue d'évaluer les effets des sources de polluants atmosphériques spécifiques sur la santé humaine (p. ex. la pollution atmosphérique par les particules fines est une cause des maladies cardiovasculaires) et la compréhension de la contribution atmosphérique aux écosystèmes (p. ex. détermination des charges critiques).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement
Surveillance et modélisation des GES

Une nouvelle station de surveillance des GES a été mise en place dans la région ouest de l'Arctique canadien (près d'Inuvik, aux T.N.-O.) au cours de l'EF de 2011-2012. On a aussi préparé le terrain et la logistique pour un nouveau site dans l'ouest canadien (Abbottsford, en C.-B.). La mise au point et l'analyse du modèle CanESM a appuyé l'analyse des scénarios d'émissions prévus (y compris les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat) et l'application du modèle de prévisions météorologiques GEM pour inverser les approches intégrant les observations satellitaires et de surface en vue d'évaluer les forces des sources à partir des sources gérées et non gérées.

Surveillance et modélisation des aérosols / du carbone noir

L'accent a été mis sur la nécessité de comprendre les impacts radiatifs directs et indirects (réchauffement / refroidissement) et l'amélioration des prévisions climatiques. Les fonds ont permis d'appuyer la surveillance des conditions de base des aérosols / du carbone noir et l'analyse des tendances dans quatre sites régionaux (y compris l'Arctique) et la mise au point d'outils de modélisation en vue d'estimer les influences sur le climat à l'échelle régionale dans le contexte des influences des sources canadiennes et internationales. Les travaux ont plus spécifiquement appuyé la surveillance atmosphérique des aérosols (caractéristiques physiques, chimiques et optiques) afin de fournir des renseignements sur les conditions de base pour appuyer les études d'évaluation des modèles et améliorer le modèle CanESM actuel.

Surveillance et modélisation de la qualité de l'air

Des progrès ont été accomplis en vue de mettre en œuvre une approche de gestion intégrée et adaptative pour les mesures nationales des polluants atmosphériques. Les données de surveillance nationales de la qualité de l'air, les analyses, les cartes géographiques et l'expertise en modélisation ont contribué à l'établissement de seuils temporaires pour 2015 et de normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant pour 2020 pour l'ozone et les PM2,5 en appui au projet de Système de gestion de la qualité de l'air.

Les efforts ont été concentrés sur l'élaboration d'une méthode, sa validation et la quantification des particules fines (filtrables et condensables) provenant de sources industrielles. On envisage actuellement la possibilité que la méthodologie d'échantillonnage mise au point fasse partie des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Le modèle de prévision du mercure, ainsi que la recherche et les mesures sur le mercure, ont été utilisés pour quantifier la contribution des émissions de mercure des autres pays au fardeau réglementaire canadien sur le mercure, ainsi que pour appuyer la prise de décision au pays et les négociations internationales. Ces connaissances et ces données scientifiques documenteront également l'élaboration de la première Évaluation scientifique canadienne sur le mercure (2013), qui proposera une description détaillée du mercure dans l'environnement canadien.

Les mesures continues sur la côte Ouest du Canada ont permis de mieux comprendre les influences du mouvement transpacifique des polluants provenant de l'Asie, de l'Europe et d'ailleurs sur la qualité de l'air dans la région. Ces mesures permettent de déterminer des conditions de base à partir desquelles il est possible de démontrer les contributions changeantes. Bien que les événements de ces mouvements soient plus importants au printemps, les résultats démontrent également la grande influence des feux de forêts en Amérique du Nord pendant l'été. L'information obtenue à partir de ces mesures est incorporée aux modèles climatiques et de qualité de l'air afin d'améliorer leur capacité prévisionnelle.

EC a mené bon nombre d'études de recherches atmosphériques et sur les émissions afin d'apporter de nouveaux aperçus en matière d'émissions et de formation de particules fines dans l'air ambiant, en vue d'améliorer ses capacités de modélisation prévisionnelle pour la qualité de l'air, de comprendre les interrelations entre les changements climatiques et la qualité de l'air, de valider les taux d'émissions/estimations de particules fines et de carbone noir provenant de diverses sources mobiles et de collaborer avec Santé Canada afin d'établir des liens entre l'exposition à long terme aux particules fines et la mortalité cardiovasculaire au Canada.

Une compilation de 19 articles scientifiques évalués par les pairs au sujet de l'Étude de la qualité de l'air transfrontalier et de la météorologie (BAQS-Met) a été publiée dans un numéro spécial de la revue Atmospheric Chemistry and Physics. La campagne intensive sur le terrain a été menée au cours de l'été 2007, suivie d'analyses approfondies des données. Les travaux permettent de mieux comprendre le rôle des sources locales et transfrontalières dans les niveaux de particules fines et d'ozone troposphérique observés dans la partie sud-ouest de l'Ontario.

EC a continué de fournir des mesures et des modèles de surveillance de la qualité de l'air et une expertise afin de documenter le projet de Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et la mise au point des Normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant (NCQAA).

EC a fourni un appui en matière de modélisation de la qualité de l'air aux fins d'une analyse coût-bénéfice des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) proposées.

Le Ministère a continué de mener diverses études de modélisation à l'échelle nationale et régionale, et d'améliorer la capacité des modèles sur la qualité de l'air et des mesures transfrontalières.

PQA - Leçons retenues

Environnement Canada a formé de nouvelles collaborations avec l'Agence spatiale canadienne et la communauté universitaire pour faire avancer l'intégration des observations terrestres et spatiales du dioxyde de carbone. Ces collaborations amélioreront la capacité d'EC à modéliser les sources et les puits de dioxyde de carbone au Canada.

Information sur les dépenses liées au PQA11
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
90,4517,4810,41

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Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme fournira des évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique, en plus d'évaluer la santé des indicateurs de la faune et leurs écosystèmes dans les environnements canadiens sélectionnés. Pour ce faire, on surveillera les tendances chimiques et biologiques dans les écosystèmes aquatiques de l'Est du Canada en vue d'évaluer l'efficacité des réductions de dépôts acides; on précisera l'utilisation des indicateurs de biosurveillance, le concept des enquêtes et les priorités de recherche afin d'améliorer l'évaluation des impacts biologiques des dépôts acides et du rétablissement des écosystèmes; on mènera des recherches intensives sur le terrain au sujet des effets du mercure sur la faune qui se nourrit de poissons et on mènera des études complémentaires en laboratoire sur la toxicité du mercure présent dans la faune.

Les composantes d'évaluation des effets et des risques sur la faune faisant partie des évaluations nationale et internationale des impacts du mercure et des dépôts acides seront également produites. Ceci sera réalisé grâce à l'intégration de l'information du rapport d'Évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien pour le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure; à la synthèse des données existantes sur les poissons et la faune dans l'Évaluation scientifique canadienne du mercure; et à la publication des résultats de la biosurveillance des pluies acides dans les ouvrages scientifiques, en préparation pour l'Évaluation scientifique canadienne sur les dépôts acides.

Ce programme contribuera également à comprendre l'efficacité du règlement sur la pollution atmosphérique à protéger ou à améliorer les écosystèmes canadiens. Cela comprendra l'évaluation de l'état et des tendances des communautés biologiques, ainsi que des avantages écologiques des réductions des émissions atmosphériques; la surveillance des tendances temporelles et spatiales des dépôts de mercure, de métaux lourds et de polluants acidifiants dans l'atmosphère et de leurs répercussions connexes. Des activités supplémentaires permettront d'améliorer l'évaluation des tendances, et d'analyser les échantillons de polluants atmosphériques toxiques tels que les métaux lourds.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

L'intégration de l'information du rapport d'Évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien pour le mercure à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure a été réalisée comme prévu. La synthèse des données existantes sur les poissons et la faune a été partiellement réalisée, alors que l'information sur le mercure a été résumée à l'échelle nationale pour la faune terrestre, les poissons d'eau douce et les écosystèmes marins aux fins d'intégration à l'Évaluation scientifique canadienne sur le mercure. Deux articles de synthèse sur la toxicité du mercure dans les poissons et la faune ont été soumis pour publication en 2011-2012. Un manuscrit préliminaire sur la biosurveillance des pluies acides a été réalisé sous contrat en 2011-2012 et sera publié en 2012-2013.

Le projet de tendances en matière de dépôts de mercure a été entrepris et des progrès substantiels ont été réalisés dans le cadre d'une nouvelle enquête sur le terrain de certains lacs dans la région d'Estevan, en Saskatchewan, et dans le cadre de la reprise de travaux antérieurs sur des études de dépôts de mercure dans des environnements clés du Nord canadien. Le programme de surveillance Inventaire des milieux d'eau douce et surveillance du mercure (FISHg) indique que le mercure continue d'être un contaminant environnemental préoccupant dans la plupart des écosystèmes aquatiques sélectionnés aux fins de surveillance à travers le Canada.

La composante des lacs acides du Plan intégré de surveillance pour les sables bitumineux a été élaborée et mise en œuvre grâce à la planification d'une enquête sur les lacs à l'automne 2012, pour le nord-est de l'Alberta et au-delà (c.-à-d. surveillance de niveau 1) qui permettra de définir la sensibilité régionale à l'acidification et la situation, ainsi qu'au prélèvement d'échantillons dans les lacs de l'ouest de la Saskatchewan qui peut être compris dans un réseau de surveillance temporale à long terme (c.-à-d. de niveau 2) pour déceler les changements sur le plan de la situation.

PQA - Leçons retenues

Certaines activités dans le cadre des évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique et la santé des indicateurs de faune et de leurs écosystèmes dans certains environnements canadiens sélectionnés ont été retardées en 2010-2011 en raison de la modification des horaires du personnel pour traiter les plans de travail à délai de livraison critique. Les travaux en laboratoire se sont concentrés sur l'achèvement des analyses de mercure à partir d'échantillons recueillis dans le cadre de financements précédents au PRQA. Les résultats retardés en 2011-2012 devraient être atteints en 2012-2013. On a réglé les problèmes de capacité en laboratoire.

Information sur les dépenses liées au PQ12
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,523,063,04

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Intégration scientifique, responsabilisation et avantages des mesures

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Les évaluations scientifiques atmosphériques intègrent les connaissances et la compréhension de l'état de l'environnement passé, présent et futur en ce qui a trait à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, et fournissent les fondements scientifiques des mesures permettant de réduire les risques que posent les émissions atmosphériques pour les Canadiens et leur environnement.

Parmi les résultats prévus, mentionnons la réalisation d'évaluations scientifiques de substances (p. ex. le mercure) ou d'enjeux atmosphériques (p. ex. le smog) qui décrivent les sources et les tendances des émissions, les concentrations et les tendances ambiantes, les répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, et les avantages environnementaux, économiques et pour la santé prévus à la suite des mesures réglementaires et autres visant à réduire les émissions au Canada ou d'autres pays.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Les activités ont été axées sur la réalisation d'évaluations scientifiques nécessaires afin d'élaborer des règlements et de participer à des traités internationaux en vue de s'assurer que le gouvernement peut démontrer les avantages de ses politiques, décisions et investissements liés aux émissions atmosphériques. À titre d'exemple, l'achèvement et la réalisation de l'Évaluation scientifique canadienne sur le smog (en cours de publication) procurent le fondement scientifique pour la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l'air pour le Canada, y compris un rôle élargi dans le cadre des normes de qualité de l'air pour les fines particules et l'ozone, ainsi qu'un intérêt nouveau envers l'examen des liens qui existent entre la pollution atmosphérique et les changements climatiques.

En plus de la prise de décision au pays, les négociations internationales (c.-à-d. le Programme des Nations Unies sur l'environnement afin de mettre au point un instrument juridiquement contraignant à l'échelle mondiale sur la réduction des émissions de mercure) sont appuyées par des évaluations de la plus récente information scientifique, comme la préparation et la présentation de la première Évaluation scientifique canadienne sur le mercure. Ce rapport, actuellement en voie d'être finalisé, est une description exhaustive des plus récentes données scientifiques sur le mercure dans l'environnement canadien.

PQA - Leçons retenues

S.O.

Information sur les dépenses liées au PQA13
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
3,730,60,53

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Science des sables bitumineux

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

On s'attend à ce que le gouvernement du Canada fournisse des renseignements et des conseils scientifiques et en matière de surveillance requis afin de déterminer l'impact des émissions atmosphériques provenant du secteur des sables bitumineux sur l'écosystème et l'air que les Canadiens respirent. Cela comprend la réalisation de travaux en collaboration avec le gouvernement de l'Alberta et d'autres parties intéressées en vue de mesurer les principaux contaminants atmosphériques et les métaux. Ces travaux viseront à déterminer les conditions de base et à établir des tendances, comprendre la contribution des dépôts atmosphériques et le mouvement de ces contaminants, et à utiliser les modèles de qualité atmosphérique (c.-à-d. GEM-MACH) pour prévoir les répercussions du développement des sables bitumineux.

Environnement Canada offrira un appui aux évaluations environnementales et autres activités liées au programme des effets cumulatifs des sables bitumineux.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Des progrès ont été accomplis dans divers domaines. Plus spécifiquement, Environnement Canada a réalisé la première analyse à jamais être menée sur le NO2 et le SO2 dans la région des sables bitumineux en Alberta, basée sur des données de télédétection satellitaire (en anglais seulement), qui a décelé la présence distincte de NO2 et SO2 au-delà des niveaux naturels dans une région d'exploitation intensive de mines à ciel ouvert. Le réseau sur la qualité de l'air a poursuivi son expansion dans l'ouest canadien. Les progrès réalisés visaient à mettre en place trois nouveaux sites de surveillance à long terme, ce qui contribuera à déterminer le mouvement atmosphérique à partir et à destination de la région des sables bitumineux. La mise en œuvre de ces sites se poursuivra en 2012-2013 et sera appuyée par des campagnes de mesure à court terme qui amélioreront la compréhension des sources, des niveaux et des types de contaminants atmosphériques. On réalise actuellement une surveillance autant active que passive des composés  aromatiques polycycliques et d'un échantillonnage actif des métaux, y compris aux sites éloignés. Des simulations d'essai avec le modèle de pollution atmosphérique GEM-MACH ont permis de déterminer que la nouvelle configuration du modèle aura la capacité de fournir de l'information à une résolution spatiale de 2,5 kilomètres sur une plus vaste région du nord de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest, dans un délai suffisant pour faciliter la prise de décision.

En 2011-2012, Environnement Canada a réalisé des examens techniques sur trois projets de mines d'exploitation de sables bitumineux, principalement sur des enjeux liés aux émissions atmosphériques.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2.1.2 pour obtenir des renseignements sur le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le programme de mesure et d'analyse dans la région des sables bitumineux devait être lancé rapidement et tirer profit de l'expertise existante, montrant qu'on peut réagir à une nouvelle priorité. L'expansion du programme de mesure sur les sites terrestres a été ralentie par les processus exigeant l'obtention d'une permission pour utiliser les sites requis. En outre, on a souligné l'importance de consulter régulièrement tous les intervenants, autant au niveau opérationnel qu'au niveau de la direction, et d'assurer leur engagement, surtout en ce qui a trait à l'industrie, aux intervenants autochtones et aux différents ordres du gouvernement.

Information sur les dépenses liées au PQA14
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
14,212,842,38

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Collecte de données et production de rapports pour les GES

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le financement appuie la poursuite et l'élaboration de l'inventaire national annuel et des tendances des émissions de GES requis pour effectuer le suivi des émissions au pays et respecter les principales obligations internationales en matière de déclaration en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cela comprend la maintenance du système national obligatoire, une obligation dans le cadre de la CCNUCC qui renferme les arrangements institutionnels, législatifs et procéduraux en place pour produire un inventaire national précis, exhaustif et en temps opportun. Environnement Canada est chargé de la compilation et de la production des rapports sur l'inventaire des GES, et a été désigné par la CCNUCC comme l'organisme responsable de l'inventaire ainsi que le centre de liaison pour l'inventaire national.

Les activités comprennent également la maintenance du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui s'applique uniquement aux plus grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Toutes les usines qui émettent l'équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES en unités équivalentes de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année doivent produire un rapport.

Les activités comprennent également l'analyse, les conseils techniques et l'orientation quant à l'élaboration de règlements sur les GES, la participation aux équipes d'examen composées d'experts des Nations Unies ainsi qu'un appui à l'élaboration des politiques au pays et la participation aux délégations canadiennes dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques.

Les activités comprennent de plus des travaux tels que l'évaluation et l'amélioration de méthodes, de modèles et de documents, l'élaboration de protocoles de quantification et de déclaration, la mise en œuvre de procédures de vérification internes et externes et l'élaboration de méthodes de recherche et de documents d'orientation.

Parmi les objectifs présents, mentionnons les suivants :

  • Maintenir la capacité institutionnelle existante de fournir un système de surveillance, de responsabilisation et de déclaration amélioré en vue de produire un système national d'inventaire des GES annuel ainsi qu'un rapport d'inventaire national conformes aux attentes de l'ONU.

  • Maintenir le Programme de déclaration des émissions gaz à effet de serre pour assurer la conformité à la LCPE de 1999 et aux exigences réglementaires en matière de déclaration, y compris les avis de l'article 46 de la Gazette.

  • Appuyer l'élaboration de politiques et de règlements nationaux.

  • Assurer une capacité accrue à fournir une information appliquée à la population et aux utilisateurs ministériels, y compris les provinces et territoires, les parties intéressées et la communauté universitaire.

  • Fournir de l'information scientifique, des analyses et des conseils précis et à jour pour appuyer les objectifs canadiens dans le cadre des processus de la CCNUCC après Durban, Cancún et Copenhague.

Les trois indicateurs de rendement sont les suivants :

  • Soumission d'un rapport d'inventaire national conforme, dans les délais acceptés par l'ONU (tous les 15 avril).

  • Publication et fourniture de données de déclaration des émissions de GES par installation collectées en vertu de l'article 46 de la LCPE (tous les 15 avril).

  • Fréquence de l'engagement requis des sources intraministérielles et interministérielles (DGAI, RNCan, Transports Canada, Statistique Canada, DGPS, DGE) pour appuyer les exigences en matière de politique internationale ou nationale.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Le Rapport d'inventaire national 1990-2009 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada a été soumis à l'ONU en mai 2011, respectant ainsi les obligations de déclarations internationales du Canada en vertu de la CCNUCC. Le document intitulé Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 1990-2010 a été soumis en avril 2012. Les travaux se poursuivent dans le cadre de la soumission du prochain Rapport d'inventaire national requis en avril 2013.

L'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre pour 2011 a été publié dans la Gazette du Canada en septembre 2011. Les données du programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour 2010 ont été publiées en avril 2012.

Parmi les réalisations, mentionnons également la première publication harmonisée des données du Rapport national d'inventaire et des données du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en avril 2012.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.5 et 1.1.48.4 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Chaque année, Environnement Canada lance un processus dans le cadre duquel il évalue l'année qui vient de se terminer, et la résume afin d'apporter des améliorations à la déclaration future, et en tire des leçons. Ce processus a lieu peu de temps après que l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre aligne les estimations de GES par secteur économique avec les secteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et coordonne une publication harmonisée des produits de GES du Ministère. Les leçons retenues comprendraient une meilleure planification et un engagement rapide avec les groupes de communications et de politique interne afin de réduire le risque de délais inattendus ayant une incidence sur la capacité du Canada de respecter les échéances de déclaration des Nations Unies.

Information sur les dépenses liées au PQA15
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
41,6110,764,50

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Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Information météorologique en lien avec la santé

  • Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

La collecte et la déclaration de données sur les polluants atmosphériques appuient les engagements du gouvernement à produire la Cote air santé (CAS) et à respecter ses obligations nationales et internationales en matière de déclaration.

Le Canada est un leader international car il est le premier pays à avoir mis au point un indice de la qualité de l'air pour communiquer les risques pour la santé associés à un mélange de polluants atmosphériques et pour fournir des prévisions de la qualité de l'air assorties de conseils de protection de la santé en vue de réduire ces risques. Les outils de communication axés sur la santé tels que la CAS sont vitaux compte tenu du fait que les mesures réglementaires ne peuvent à elles seules éliminer complètement les risques que pose la pollution atmosphérique pour la santé. La CAS est maintenant à la disposition de 17 millions de Canadiens et Canadiennes. Avec le financement renouvelé, Santé Canada et Environnement Canada élargiront la portée de la CAS pour la rendre disponible à d'autres communautés, en feront la promotion à grande échelle afin de la faire accepter et mieux comprendre, et feront en sorte que la science sous-jacente à la CAS demeure à jour. Les objectifs consistent à mettre en œuvre un outil de communications national axé sur la santé pour la qualité de l'air actuelle et prévue, et à accroître les connaissances des Canadiens au sujet des mesures à prendre pour protéger leur santé et réduire la pollution.

Les réalisations prévues d'Environnement Canada dans le cadre de la CAS sont de travailler en partenariat avec Santé Canada afin d'élaborer des stratégies efficaces et d'appuyer les activités en vue de faciliter la mise en œuvre de la CAS dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec; améliorer les outils de modélisation et l'accès aux données afin d'améliorer la précision des prévisions de la CAS et maîtriser les technologies de diffusion et de médias sociaux en vue d'accroître la portée de la CAS.

En ce qui a trait à la production de rapports sur nos obligations, Environnement Canada est responsable de l'élaboration et de la publication annuelles de l'Inventaire national des rejets de polluants et de sa soumission à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ainsi qu'aux États-Unis en vue de respecter ses engagements en vertu de l'annexe sur l'ozone. Cet Inventaire national des rejets de polluants fournit un appui technique et analytique essentiel à l'élaboration et à la mise en œuvre des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) et des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA).

Parmi les réalisations prévues, mentionnons la soumission en février 2012 de l'Inventaire national des rejets de polluants de 2010 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui doit être remis chaque année, et la poursuite de l'élaboration et de la publication de l'information détaillée et précise sur les émissions de polluants atmosphériques pour les sources industrielles et non industrielles (y compris le secteur des transports) qui appuie l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des progrès des règlements et des stratégies de gestion de la qualité de l'air.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Suite au lancement, cette année, de la CAS dans neuf collectivités en Alberta, en collaboration avec le gouvernement provincial, les Canadiens dans les 10 provinces ont maintenant accès à cet outil scientifique de protection de la santé utile. Environ 60 % des Canadiens ont maintenant accès à la CAS quotidiennement. Sept provinces sur neuf ont choisi d'adopter la CAS comme outil d'information privilégié alors que le N.-B, l'Ontario et le Québec l'utilisent dans le cadre d'un projet pilote en vue de l'adopter éventuellement. Des stratégies ont été élaborées pour ces provinces et des activités de démonstration sont prévues afin d'appuyer leur décision d'adopter la CAS. Les plans en vue de proposer la mise en œuvre de la CAS au Yukon et dans les T.N.-O. sont en cours.

L'intégration efficace de la CAS aux systèmes de diffusion du Service météorologique du Canada continue d'améliorer son accessibilité pour les Canadiens, p. ex. grâce à la refonte du site Web Météo d'Environnement Canada, qui a contribué à doubler le nombre de visites des pages de la CAS. L'intégration de la CAS aux technologies de médias sociaux du gouvernement fédéral et de ses partenaires a également amélioré sa visibilité publique et plus important encore, permis d'atteindre les gens les plus vulnérables à la pollution atmosphérique.

L'Inventaire national des rejets de polluants de 2010, qui comprend des estimations détaillées pour les émissions atmosphériques de toutes les sources de principaux polluants atmosphériques, de métaux lourds et de polluants organiques persistants, a été soumis à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et publié en février 2012.

Les analyses et l'élaboration de scénarios en vue d'appuyer l'élaboration et la surveillance de divers règlements se poursuivent, en particulier pour les secteurs des transports et industriel. Les travaux se poursuivent également en vue de l'élaboration de groupes de données spécialisées pour appuyer le dialogue fédéral, provincial et territorial ainsi que l'évaluation des NCQAA. Un inventaire des émissions et leurs tendances ont été fournis afin d'élaborer la projection tendancielle, de même qu'un appui technique continu pour les inventaires et les tendances. L'analyse et l'appui aux évaluations des impacts réglementaires sur les sources mobiles sont en cours.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.3 et 2.1.32 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le succès de la mise en œuvre de la CAS dépend en grande partie de la collaboration des gouvernements provinciaux et locaux et des organisations non gouvernementales qui peuvent avoir des intérêts régionaux à prendre en compte. La collaboration a été accrue en employant des mécanismes souples en vue d'aborder les différences et les enjeux régionaux. Par exemple, en collaboration avec Santé Canada, Alberta Environment et Alberta Health and Wellness, Environnement Canada a été en mesure d'améliorer la CAS afin d'appuyer les objectifs de gestion de la santé provinciaux, ce qui a permis de mettre en œuvre l'outil à l'échelle de la province.

En ce qui a trait à la production de rapports, les leçons retenues comprendraient une meilleure planification et un engagement rapide avec les groupes de communications et de politique interne afin d'éviter les enjeux imprévus. Malgré une année remplie de défis, les réalisations du programme ont tout de même connu du succès.

Information sur les dépenses liées au PQA16
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
41,528,207,30

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Collecte de données transsectorielles et déclaration

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air, le gouvernement s'est engagé à élaborer un système unique et harmonisé pour la déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'Initiative de Déclaration à guichet unique (DGU) d'Environnement Canada est l'une des composantes du système unique harmonisé qui prépare un forum permettant d'harmoniser les méthodologies de déclaration, améliorant ainsi la confiance à l'égard des résultats et leur crédibilité. La création d'un lieu unique où l'industrie peut déclarer les données en matière d'émissions permet de compter sur un processus de déclaration plus efficace et rentable, qui appuie l'intérêt partagé par les compétences à faire le suivi et à produire des rapports sur les progrès obtenus dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des rejets de polluants. Cela représente une première étape importante dans la réduction du fardeau que représentent les déclarations et dans la réduction des coûts pour l'industrie et les gouvernements.

Les principes directeurs qui guident l'utilisation d'un système intégré de déclaration à guichet unique ont été élaborés et adoptés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en janvier 2010. Le système de Déclaration à guichet unique (DGU) d'Environnement Canada a été lancé en mars 2010, afin d'assurer la collecte, le stockage et l'échange sécurisés de données sur de multiples programmes de manière efficace. Depuis 2010, Environnement Canada s'est engagé dans des discussions avec les provinces et les territoires intéressés à se joindre à son système de DGU afin d'appuyer leurs obligations en matière de déclaration. Des ententes ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario.

De plus, le financement appuie la plateforme informatique élaborée tant pour la collecte de données sur les GES (partenaires fédéraux et provinciaux) que pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'Environnement Canada et la Loi sur la réduction des substances toxiques en Ontario (ON TRA).

Les résultats prévus sont les suivants :

  • Dédoublement et fardeau administratif réduits pour l'industrie qui doit déclarer des données en vue d'appuyer la mise en œuvre du règlement du PRQA, l'élaboration du programme et des politiques et réduire les coûts pour les Canadiens.

  • Amélioration de la cohérence et de l'efficacité des données communes / de base déclarées à Environnement Canada par le moyen du portail de déclaration à guichet unique, permettant ainsi d'appuyer la prise de décision et la mise en œuvre du PRQA.

  • Élargissement du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada pour tenir compte des besoins et des exigences des programmes, des systèmes, des partenaires et des utilisateurs du PRQA.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

La mise en œuvre actuelle du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada réduit le chevauchement et le fardeau administratif imposé à l'industrie. EC a entrepris différentes activités pour assurer la mise en œuvre efficace du DGU en 2011-2012. Au début de l'exercice financier, Environnement Canada a créé et déployé les applications pour les partenaires suivants : gaz à effet de serre d'EC, gaz à effet de serre de l'Alberta, la Loi sur la réduction des substances toxiques de l'Ontario (ON TRA), le règlement 127 de l'Ontario, l'INRP et les partenaires. Environnement Canada a également fourni l'accès aux utilisateurs par l'entremise des outils du bureau d'accueil d'EC, ainsi que des directives aux utilisateurs lors du cycle de déclaration.

Plus tard durant l'année, afin d'améliorer l'uniformité et l'efficacité de son système de DGU, Environnement Canada a recueilli les détails en vue des demandes de changement de ses partenaires et a commencé la mise en œuvre de ces changements pour le cycle de déclaration de 2012. Les applications mises à jour ont ensuite été mises à l'essai et préparées pour le lancement prévu en 2012-2013. En 2011-2012, une analyse de faisabilité a été réalisée pour un projet d'entrepôt de données pluriannuel à guichet unique.

En ce qui a trait à l'expansion du système, on a organisé des activités de mobilisation. Les discussions sur les partenaires externes et internes clés éventuels ont avancé. On s'attend à ce que ces discussions permettent la création de nouvelles ententes de partenariats en 2012-2013.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.7 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Chaque année, on met à jour le système de Déclaration à guichet unique pour qu'il reflète les besoins et les exigences de ses utilisateurs. Afin d'aider la communauté de déclaration à se familiariser avec les changements et améliorations apportés au système de déclaration en 2011-2012, Environnement Canada a organisé des sessions d'information avec les utilisateurs de l'industrie afin de leur fournir des directives et une formation avant le début du cycle de déclaration. Cette activité a été bien reçue par la communauté des déclarants. Elle devrait avoir à nouveau lieu à l'avenir.

Information sur les dépenses liées au PQA17
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,323,101,34

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Politique sur les gaz à effet de serre

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global est d'appuyer le résultat thématique final du modèle logique « Réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques des secteurs réglementés tout en maintenant la compétitivité dans ces secteurs. »

En ce qui concerne la politique sur les GES, les réalisations prévues en 2011-2012 étaient liées à l'avancement des priorités du gouvernement en matière de changements climatiques, notamment grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'approche réglementaire sectorielle du gouvernement en vue de réduire les émissions de GES au Canada, harmonisée avec les États-Unis selon le cas, afin de contribuer à atteindre la cible nationale de réduction des GES du Canada de 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.

Plus spécifiquement, voici une liste des réalisations prévues :

  • Appuyer le programme du gouvernement sur les changements climatiques grâce à la prestation d'analyse économique et de politique stratégique, de conseils, et d'une coordination pour l'élaboration de règlements sur les GES pour les plus grands émetteurs des secteurs industriels; à la surveillance et à l'analyse continues des initiatives existantes et émergentes provinciales, régionales et américaines sur les changements climatiques et de leurs implications pour l'élaboration d'une politique fédérale sur le climat; et à l'engagement continu avec les provinces, les territoires et les autres parties intéressées en vue de documenter l'élaboration de règlements sur les GES et de réduire les chevauchements réglementaires lorsque cela est possible.

  • La prestation d'analyses de politiques stratégiques et la coordination des travaux du gouvernement fédéral sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat pour appuyer l'engagement du Canada dans divers forums internationaux sur cet enjeu et pour documenter l'élaboration de mesures nationales a également fait partie de ce programme.

  • La maintenance du Registre national du Protocole de Kyoto, par le Canada, conformément aux exigences de l'ONU et l'achèvement de la compensation pour les émissions de GES résultant de la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont également été des résultats attendus.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Globalement, les réalisations prévues relativement au programme stratégique sur les GES ont été atteintes, grâce à diverses activités liées à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques sur les changements climatiques - y compris l'analyse politique stratégique et des conseils, une analyse économique et réglementaire, une coordination intra et interministérielle de la politique sur les changements climatiques, un engagement externe, et la communication.

Ces activités ont appuyé l'élaboration et la publication d'un projet de règlement visant à s'attaquer aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) issues de la production d'électricité à partir du charbon dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 201118.

L'élaboration d'approches réglementaires en vue de s'attaquer aux émissions de GES attribuables à d'autres grands secteurs industriels émetteurs, dont le pétrole et le gaz, et à d'autres secteurs industriels exposés aux échanges commerciaux (FICEEC), a également été entreprise, dans le cadre de l'approche réglementaire sectorielle du gouvernement. Dans le cadre du processus d'élaboration des règlements, il y a eu un engagement continu avec les provinces, les territoires et les autres parties intéressées, grâce au groupe de travail F/P/T sur les changements climatiques au pays mais également grâce à des groupes de travail techniques propres aux secteurs et à un nouveau comité directeur consultatif F/P/T formé de SM. De plus, en vue de limiter le dédoublement des règlements fédéraux et provinciaux, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont créé un projet d'entente d'équivalence relativement au règlement visant à limiter les émissions de CO2 des usines de production d'électricité à partir du charbon. Des discussions ont également été entreprises avec d'autres provinces intéressées.

La coordination des efforts des ministères fédéraux sur l'atténuation des changements climatiques se poursuit également dans le cadre de discussions au niveau des SM fédéraux du comité des SM sur les changements climatiques, l'énergie et l'environnement, codirigé par Environnement Canada. Au sein d'Environnement Canada, des groupes de travail intraministériels sur les changements climatiques ont été formés afin d'assurer la collaboration à travers le Ministère et l'intégration des recherches, de l'analyse et de l'élaboration des politiques sur le climat.

De plus, le Registre national du protocole de Kyoto du Canada a répondu aux exigences de l'ONU, y compris la soumission du rapport de 2011 du Canada sur les états et les transactions du registre à l'ONU. Environnement Canada a également entrepris une analyse sur le potentiel d'atténuation du secteur de l'affectation des terres, et de l'Affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (ATCATF) en vue de contribuer à atteindre la cible de 2020 du Canada. Le gouvernement a réussi à compenser les émissions de GES résultant de sa participation aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

Le Canada a participé activement au Groupe de travail du Conseil de l'Arctique (GTCA) sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat qui a publié ses recommandations sur l'atténuation des émissions de carbone noir en mai 2011. Le Canada a également participé de façon constructive aux négociations afin de revoir le Protocole de Göteborg (dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD)), afin d'y inclure le carbone noir comme composante des fines particules. Les travaux entrepris dans le cadre de ce programme appuient également la participation du Canada à la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat en février 2012, dont le Canada était un membre fondateur, ainsi qu'au Conseil de l'Arctique.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6, 1.1.12, 1.1.46 et 2.1.35 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Tous les éléments clés du programme ont été respectés pour ce qui est de la politique sur les GES. Une des principales leçons retenues avait trait à l'importance d'une collaboration continue à multiples niveaux avec les principaux intervenants, dont l'industrie et les provinces et territoires, dans le cadre de l'élaboration d'approches réglementaires en matière de GES. Des mécanismes efficaces ont été mis au point afin d'obtenir l'engagement technique avec l'industrie et les provinces au niveau opérationnel, de même que des mécanismes de consultation plus vastes avec les provinces et territoires. À l'avenir, il sera important de maintenir un engagement efficace à plusieurs niveaux tandis que nous poursuivons l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche réglementaire fédérale en matière de GES.

Information sur les dépenses liées au PQA19
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
31,2112,836,31

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Politique sur les polluants atmosphériques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

  • Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global consiste à appuyer le résultat thématique final du modèle logique « Réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques des secteurs réglementés et ciblés tout en maintenant la compétitivité économique dans ces secteurs. »

Les réalisations prévues pour 2011-2012 étaient liées à l'achèvement de la politique nationale du gouvernement sur la qualité de l'air en cours d'élaboration grâce à un processus collaboratif à multiples intervenants (SGQA - le Système de gestion de la qualité de l'air) et aux obligations internationales connexes en vue de gérer la qualité de l'air à l'échelle nationale.

Les réalisations prévues consistaient à :

  • élaborer un SGQA, y compris des exigences, pour réduire la pollution atmosphérique provenant de sources industrielles;

  • finaliser des normes de qualité de l'air ambiant pour le Canada;

  • finaliser un cadre de travail permettant de s'attaquer aux enjeux transfrontaliers et de coordonner la surveillance globale du système et de la déclaration grâce à la création de zones atmosphériques et de bassins atmosphériques;

  • s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière en Amérique du Nord grâce à la gestion de la participation du Canada à la négociation de l'annexe de l'Accord sur la qualité de l'air en vue d'aborder les particules fines, y compris l'élaboration d'une position solide du Canada sur les matières particulaires (MP) transfrontalières;

  • participer aux activités sur la qualité de l'air avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la Commission nord-américaine sur la coopération environnementale (CCE).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Parmi les réalisations en 2011-2012, il y a :

  • EC a coordonné le travail avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales afin de créer et de finaliser des éléments clés d'un système national de gestion de la qualité de l'air (SGQA);

  • des exigences nationales en matière d'émissions industrielles ont été élaborées pour les principaux polluants atmosphériques de 13 secteurs et de quatre types d'équipement;

  • de nouvelles normes canadiennes sur la qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour l'ozone troposphérique et les PM2,5 ont été élaborées dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air;

  • des bassins atmosphériques régionaux ont été délimités pour s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière;

  • l'élaboration et la surveillance des exigences de déclaration afin de produire des rapports sur les progrès dans le cadre du SGQA ont été entreprises;

  • le Canada a continué de collaborer avec les É.-U. afin de s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. L'Accord aborde le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog. Les deux pays respectent entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon marquée des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de coopération, les émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 pour cent et les émissions qui causent le smog, de plus de 40 pour cent dans la région couverte par cet Accord;

  • dans le cadre du nouveau Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis, les deux pays s'entendent pour envisager l'élargissement de l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air pour aborder les matières particulaires transfrontalières. Ils ont débuté les travaux en vue de l'achèvement des fondements scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires requis afin de documenter et d'appuyer la prise en compte de l'annexe sur les particules fines à l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air;

  • EC a mené la participation constructive du Canada à la reprise des négociations du Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ce protocole concerne les NOx, les SO2, les COV et les MP (ainsi que le carbone noir dans le cadre des MP) dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui comprend l'ensemble des pays de l'Europe (de l'Ouest, de l'Est et centrale) ainsi que le Canada et les É.-U.;

  • dans le cadre de la Commission nord-américaine sur la coopération environnementale (CCE), le Groupe de travail sur l'air de l'Amérique du Nord (GTAAN) a terminé ses travaux et le nouveau plan stratégique se concentre sur les changements climatiques;

  • EC a codirigé le comité de gestion de l'air du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin d'assurer la coordination efficace des approches en matière de gestion de la qualité de l'air (y compris l'établissement des priorités) et la production et la publication de rapports nationaux sur la qualité de l'air;

  • EC a également offert un soutien et une coordination aux fins d'élaboration, d'amélioration et de production de rapports sur les indicateurs de la qualité de l'air au Canada.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.8, 2.1.31 et 2.1.35 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Tous les éléments clés du programme ont été respectés en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques.

Le processus collaboratif a produit des résultats et généré l'appui collectif requis des parties intéressées. Cette collaboration a été essentielle à l'achèvement des éléments clés du Système national de gestion de la qualité de l'air. Cependant, la nature collaborative de l'élaboration a entraîné le report des délais.

Information sur les dépenses liées au PQA20
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
17,966,242,35

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Analyse transsectorielle

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Environnement Canada (EC) entreprendra des modélisations, des analyses et des recherches économiques en vue d'appuyer la prise de décision documentée du gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Il analysera également les impacts sur la compétitivité de ces approches.

EC, au nom des ministères et organismes qui contribuent au Programme de la qualité de l'air (PQA), consolidera les rapports de planification et de rendement des investissements du gouvernement fédéral afin de permettre la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air, au Parlement et au public.

EC déterminera les possibilités de simplification des processus de déclaration et d'augmentation de l'efficacité en assurant l'intégration avec les autres initiatives pangouvernementales connexes telles que la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Des projections à long terme des GES et des polluants atmosphériques ont été élaborées. Ces projections ont servi de point de référence en vue d'analyser le programme gouvernemental sur les changements climatiques et la qualité de l'air. Elles ont été utilisées pour évaluer les émissions et les impacts économiques de plusieurs projets de règlements (c.-à-d. unités de production d'électricité à partir du charbon, véhicules utilitaires lourds, gaz naturel, véhicules utilitaires légers (2017-2025) et Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)).

L'évaluation du progrès en vue du respect des cibles du Protocole de Kyoto, comme stipulé par la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) adoptée par le Parlement en juin 2007, a été entreprise.

La projection par modélisation des polluants atmosphériques a été améliorée et elle est maintenant utilisée pour appuyer l'élaboration du Système de gestion de la qualité de l'air fédéral, provincial et territorial et les EBEI proposées.

Une analyse de l'incidence sur l'économie et de la concurrentialité a été réalisée, afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de règlements en ce qui a trait aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques.

Un réseau de recherche a été mis sur pied afin d'explorer les enjeux liés à l'innovation, à la compétitivité et à la réponse comportementale en lien avec la politique environnementale.

Au nom des ministères et organismes contribuant au PQA, EC a produit le rapport horizontal sur le rendement du Programme de la qualité de l'air de 2010-2011 et le Rapport horizontal sur les plans et les priorités du Programme de la qualité de l'air de 2012-2013.

Avec le soutien des ministères et organismes contribuant au PQA, EC a créé des possibilités et des lignes directrices concernant l'intégration des rapports du PQA aux rapports de la SFDD, puisque cette stratégie propose un cadre légiféré et permanent pour faire état de la qualité de l'air et des changements climatiques.

Une orientation a été fournie en appui à l'élaboration du règlement sur le PRQA, conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements (DCRR). Plus spécifiquement, la Direction générale de la politique stratégique d'Environnement Canada a élaboré, assuré et coordonné la formation du Ministère sur les règlements, et a offert des conseils à la communauté réglementaire d'EC sur les processus d'élaboration et d'approbation des règlements.

PQA - Leçons retenues

s.o.

Information sur les dépenses liées au PQA21
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
15,743,222,60

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Règlement sur l'électricité

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Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le projet de règlement sur les gaz à effet de serre mettra en application une norme de rendement stricte pour les nouvelles centrales de production d'électricité au charbon et les centrales qui ont atteint la fin de leur vie utile. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012. Il est prévu que le règlement sur les GES pour les centrales thermiques alimentées au gaz naturel sera élaboré par la suite.

Des normes relatives aux émissions des polluants atmosphériques reposant sur le processus des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) seront élaborées pour la production d'électricité en 2011 et un règlement pourrait être mis en œuvre dès 2013.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En août 2011, un projet de règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux centrales de production d'électricité alimentées au charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (GCI).

Depuis l'annonce de son intention de réglementer ce secteur, le Ministère a mené de vastes consultations. Les représentants d'Environnement Canada ont rencontré les parties intéressées et les provinces touchées, et ont tenu plusieurs grandes séances de consultation. De plus, au-delà de 5 000 soumissions ont été reçues pendant la période de commentaires de la GCI. De ce nombre, 43 provenaient des gouvernements provinciaux, des intervenants et des associations de l'industrie et d'organisations non gouvernementales. Le reste des commentaires provenaient du grand public, principalement par l'entremise de lettres types disponibles dans divers sites Internet. Le Ministère s'est efforcé de répondre aux commentaires reçus et de finaliser le règlement pour publication dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC2).

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 et 1.1.11 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Une leçon clé à retenir pour Environnement Canada fut l'importance de maintenir de la souplesse relativement aux échéanciers prévus afin d'analyser, d'intégrer et de prendre en compte les commentaires importants fournis par les provinces, l'industrie et les autres parties intéressées lors des étapes de consultation et d'élaboration de la politique. Environnement Canada a profité des hauts niveaux d'engagement des provinces et des parties intéressées et c'est pourquoi il a dû faire preuve de souplesse en ce qui a trait au délai pour donner à ces commentaires et à ces suggestions toute l'attention qu'ils méritaient.

Information sur les dépenses liées au PQA22
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
7,933,111,89

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Règlement sur les transports

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Reconnaissant la nature intégrée du marché nord-américain, le Canada continuera d'élaborer et de mettre en application des règlements afin de réduire les émissions provenant des véhicules et des moteurs en concordance avec les États-Unis. Le résultat attendu est la réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) attribuables à une grande variété de véhicules routiers et hors route, ce qui améliorera la santé et l'environnement des Canadiens.

Les réalisations prévues pour 2011-2012 comprennent notamment l'administration de six règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs, tant pour les polluants atmosphériques que pour les GES; l'élaboration d'un règlement sur les GES pour les véhicules à passagers et les camions légers; l'élaboration d'un règlement sur les GES pour les véhicules lourds; et l'élaboration d'un règlement sur les polluants atmosphériques attribuables aux camions lourds et aux moteurs diesel hors-route à allumage par compression tels que ceux utilisés dans les domaines de la construction, de l'agriculture et de l'exploitation minière.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En 2011-2012, Environnement Canada (EC) a dirigé l'élaboration de règlements sur les véhicules et les moteurs, dont :

  • le projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2011;

  • le règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression fixant de nouvelles normes d'émissions du groupe 4 pour les moteurs diesel hors route, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011;

  • des modifications mineures au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en avril 2011, dans le cadre d'un plus vaste projet omnibus.

En novembre 2011, Environnement Canada a publié un document de consultation sur l'élaboration d'un règlement sur les émissions de GES pour les véhicules à passagers et les camions légers des années modèles 2017 et des années subséquentes. Environnement Canada a également achevé le règlement sur les émissions de GES pour les véhicules lourds des années modèles 2014 à 2018, qui sera ensuite publié.

En plus d'élaborer les règlements, Environnement Canada continue d'administrer six règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs, y compris la mise à l'essai de véhicules et de moteurs afin d'appuyer les mesures d'application de la loi.

Le Ministère a aussi collaboré, avec succès, avec les provinces et territoires pour former un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les émissions de sources mobiles.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6, 1.1.10, 2.1.5, 2.1.6, 2.1.7 et 2.1.10 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Le défi principal auquel Environnement Canada fait face lors de l'élaboration des règlements visant à réduire les émissions des polluants atmosphériques et des GES des véhicules et des moteurs et à assurer une harmonisation avec les normes américaines est la nécessité de demeurer assez souple pour répondre aux priorités changeantes et de demeurer au fait des derniers développements politiques et réglementaires aux États-Unis. Parmi les principales leçons retenues, il y a le fait qu'un nombre croissant de règlements dans le secteur du transport exige une coordination accrue avec les provinces, les intervenants et les États-Unis.

Information sur les dépenses liées au PQA23
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
45,1411,548,96

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Règlement sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le programme comprend l'élaboration de mesures visant à limiter les rejets de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs à forte intensité d'émissions exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC) en travaillant en collaboration avec les provinces, les territoires et les industries. La principale réalisation prévue tout au long de la durée du programme est l'élaboration d'un règlement et d'autres instruments de contrôle pour les secteurs FIEEEC.

En 2011-2012, les activités spécifiques ont consisté à élaborer des limites d'émissions (exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)) pour les principaux polluants atmosphériques des secteurs des pâtes et papiers, des mines et des procédés et des produits chimiques et engrais, et à entreprendre des discussions avec l'industrie des engrais à l'azote relativement à une approche réglementaire en vue de s'attaquer aux GES. Entre 2012 et 2014, les mesures réglementaires couvrant les GES et les émissions de polluants atmosphériques seront publiées.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Les EBEI pour le secteur des pâtes et papiers ont été achevées en 2011-2012 et des options de mise en œuvre ont été explorées. Pour améliorer la collecte de données et les sources d'information en vue de mieux comprendre et de quantifier les rejets du secteur des produits forestiers, Environnement Canada (EC) a appuyé la mise au point d'une méthode d'échantillonnage des émissions de PM2,5. EC a également mené une collecte de données ainsi qu'un exercice d'analyse comparative de règlements pour le secteur des produits du bois.

Des EBEI ont été élaborées pour les secteurs de l'aluminium, de la fusion des métaux de base, du ciment, du fer et de l'acier, des boulettes de minerai de fer et de la potasse en vue de limiter les émissions des principaux polluants atmosphériques. Des recommandations ont également été formulées sur les instruments de gestion des risques pour la mise en œuvre de ces EBEI fondées sur les secteurs. Une analyse a été entreprise en lien avec l'élaboration d'approches réglementaires possibles en vue de s'attaquer aux émissions de GES de ces secteurs d'EBEI. On a procédé à la collecte d'information et de données afin d'appuyer l'élaboration des mesures réglementaires pour le secteur des engrais potassiques, et l'engagement entrepris avec le secteur de l'aluminium. Des renseignements ont été fournis sur les enjeux transsectoriels liés aux GES.

Sept EBEI ont également été élaborées en vue de limiter les émissions des principaux contaminants atmosphériques dans les secteurs des produits chimiques et des engrais. Les EBEI couvrent ce qui suit : NOx par reformage du méthane à la vapeur, production d'éthylène et carbone noir; COV issus de la production d'éthanol, production de caoutchouc synthétique et production de polymère à base d'éthylène; et ammoniac résultant de la production d'engrais. Pour les GES, la collecte d'information et les mises à jour de données ont débuté en vue d'appuyer l'élaboration de mesures réglementaires pour le secteur des engrais à l'azote. Environnement Canada a organisé des rencontres initiales avec l'industrie en vue de lancer les discussions sur l'approche réglementaire pour le secteur. Des analyses économiques supplémentaires ont été réalisées, y compris des profils de toutes les grandes entreprises de produits chimiques au Canada, et des coûts potentiels des nouvelles technologies de réduction.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

L'élaboration d'EBEI par secteur en parallèle avec d'autres secteurs, faisant intervenir les organisations et les industries des secteurs de la santé et de l'environnement ainsi que d'autres ordres du gouvernement est difficile et exige une grande coordination, du temps et la volonté de toutes les parties. Les ressources investies dans la collaboration et la coordination ont été utiles et ont permis d'accroître et d'approfondir nos connaissances dans ce secteur.

Information sur les dépenses liées au PQA24
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
21,348,664,74

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Règlement sur le pétrole et le gaz

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Les sources du secteur industriel contribuent à près de la moitié des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada et représentent les plus grandes sources non réglementées. Les secteurs pétrolier et gazier comprennent le pétrole et le gaz en amont, les pipelines, les raffineries de pétrole et les carburants non classiques. Les secteurs pétrolier et gazier ont rejeté plus de la moitié des dioxydes d'azote (NOx) provenant de sources industrielles, plus des trois quarts des composés organiques volatiles (COV), près du quart des dioxydes de soufre (SO2) et un peu plus de 10 % des matières particulaires (MP) provenant des sources industrielles. Les activités pétrolières et gazières représentent la plus grande part des émissions de GES industrielles. Pour réduire les niveaux d'émissions, des exigences relatives aux polluants atmosphériques et aux émissions de GES seront élaborées et des règlements seront créés et adoptés.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Environnement Canada continue de faire des progrès dans l'élaboration d'un règlement sur les GES pour le secteur pétrolier et gazier. L'industrie et les provinces/territoires se sont engagés dans des discussions sur les options qui définiront le cadre réglementaire. Des rencontres régulières ont eu lieu avec l'industrie, les provinces et les territoires. Le travail se poursuit pour élaborer une approche réglementaire pour le secteur.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.6 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Avec l'élaboration des règlements en cours pour les émissions de GES dans plusieurs secteurs industriels, il a été difficile de garder les homologues provinciaux et territoriaux au courant des développements. La création d'un Comité directeur de consultation formé de sous-ministres a fourni un mécanisme et un forum de discussion.

Dans le cadre du processus d'élaboration des EBEI, on a procédé à la formulation de recommandations pour les EBEI quantitatives et qualitatives sur les polluants atmosphériques en 2011, et à l'examen des coûts et d'autres impacts dans le cadre de l'élaboration de règlements en 2012. Des travaux considérables étaient nécessaires pour réaliser des études d'impact de la réglementation et des analyses des coûts-avantages robustes, et obtenir l'avis unanime des intervenants.

Environnement Canada a collaboré étroitement avec les autorités provinciales, afin de mieux comprendre la portée du cadre réglementaire provincial actuel, et de comprendre mutuellement des activités actuelles et futures d'exploitation des sables bitumineux. Cela a permis l'élaboration de normes nationales pour une activité industrielle telle que les sables bitumineux.

Information sur les dépenses liées au PQA25
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
17,806,603,30

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Règlement sur les produits de consommation et les produits commerciaux

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme vise à réduire les émissions des composés organiques volatils (COV) provenant des produits de consommation et des produits commerciaux. Les COV ont été identifiés comme contribuant au smog, qui est nuisible pour la santé et l'environnement; c'est pourquoi on s'y attaque à l'aide d'une suite évolutive d'instruments de contrôle.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Le Ministère a élaboré des stratégies ou des instruments de gestion des risques dans les secteurs suivants :

Produits de revêtement en aérosol : un document de travail ainsi qu'une foire aux questions ont été préparés pour publication sur le site Web des COV. Des consultations ont eu lieu en mars 2012 à Toronto sur les options possibles de réduction accrue des COV.

Bitume fluidifié et émulsions d'asphalte : un document de travail sur les options possibles de réduction accrue des COV a été préparé et des consultations ont eu lieu en mars 2012 à Toronto. Un contenu Web a été élaboré aux fins de publication sur le site Web des COV.

Conteneurs de combustibles portables : Environnement Canada a collaboré avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario et un partenaire à but non lucratif sur un projet pilote visant à élargir le Programme Fuel Can Flip-Fuel Can Retirement. Le programme encourage le remplacement d'anciens conteneurs de combustibles à fortes émissions par des solutions de rechange à faibles émissions en vue de réduire les rejets de COV.

Achèvement du projet de règlement sur les COV dans certains produits de consommation : à la suite des commentaires des parties intéressées, le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits sera revu afin d'y inclure un plan de contrôle de rechange consistant en un système de moyenne et d'échange d'émissions, et de s'harmoniser avec les plus récentes limites et catégories de produits de la Californie. Cela exigera de reprendre les consultations auprès des parties intéressées et de présenter une nouvelle publication dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici l'été 2014.

Des activités de promotion de la conformité ont été entreprises pour deux règlements : Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux et Règlement limitant la concentration en COV des produits de finition automobile. Parmi les autres activités du programme, mentionnons la réponse aux questions et l'examen des demandes de permis.

PQA - Leçons retenues

En 2011-2012, il y a eu un renforcement dans l'élément de ce programme lié à la nécessité d'être à la fois souple et réactif sur le plan opérationnel dans la détermination des ressources à accorder en priorité au programme. Par exemple, dans le secteur des revêtements en aérosol, de futures occasions se présenteront peut-être en vue d'une possible harmonisation avec les limites de réactivité des COV en évolution du California Air Resources Board (CARB). C'est pourquoi dans l'intervalle, les ressources ont plutôt été concentrées sur des occasions de réduction des émissions de COV qui sont largement supérieures dans un autre secteur que ce qui est actuellement possible de réaliser dans le secteur des revêtements en aérosol.

Information sur les dépenses liées au PQA26
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
5,681,861,48

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Promotion de la conformité et application de la loi

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du PQA et réalisations prévues

La promotion de la conformité et l'application de la loi contribuent à réduire les dommages et les menaces à l'environnement naturel et à la biodiversité, grâce à la promotion et à l'application de la législation administrée par Environnement Canada (EC). Le programme vise à assurer que la communauté réglementée connaît et comprend ses obligations légales ainsi que les conséquences d'une non-conformité. Le programme vise aussi à assurer que les mesures réglementaires permettent d'atteindre les résultats souhaités tels que prévus en vertu du PRQA. Les mesures du programme se concentrent sur la pollution, y compris les substances toxiques, les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, et sur l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Le programme compte sur un contingent d'agents de promotion de la conformité et d'application de la loi.

La promotion de la conformité est essentielle afin de maximiser la conformité réglementaire et d'atteindre les objectifs en matière de gestion des risques de tout règlement sur les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques. Les activités correspondent à l'engagement du gouvernement d'être un organisme de réglementation de calibre mondial et de respecter ses obligations de fournir une diligence raisonnable en communiquant aux personnes et entreprises réglementées leurs obligations en vertu du règlement et les activités de gestion des risques mises en œuvre par le gouvernement. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l'information aux personnes et entreprises réglementées sur les exigences législatives, les avantages de la conformité et les sanctions éventuelles en cas de non-conformité.

L'application de la loi assure le respect des règlements du PRQA entrés en vigueur conformément à la LCPE de 1999. Cela comprend la prestation de conseils durant l'étape d'élaboration des règlements requis pour veiller à ce que ces règlements puissent être appliqués sur le terrain. Les activités d'application de la loi comprennent la collecte de renseignements, la réalisation d'inspections afin de vérifier la conformité aux lois et aux règlements, et la poursuite d'enquêtes afin de prendre les mesures appropriées en matière d'application de la loi contre les contrevenants. L'analyse de la conformité afin de fournir une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme est également réalisée.

Les réalisations attendues au cours du PQA comprennent une meilleure conformité de l'industrie et l'application des règlements mis en œuvre dans le cadre du PRQA. Voici une liste des principales réalisations prévues en 2011-2012 :

  • élaboration de stratégies de conformité et de plans de promotion de la conformité pour 5 instruments nouveaux ou modifiés du PRQA;

  • élaboration de documents de promotion de la conformité et prestation d'activités de promotion de la conformité à l'échelle régionale pour 12 instruments du PRQA;

  • prestation de cours de formation sur la promotion de la conformité aux agents de promotion de la conformité sur les nouvelles exigences du PRQA;

  • fourniture de connaissances et d'expertise solides documentées à partir des processus des secteurs techniques afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments dans le cadre du PRQA;

  • coordination des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi afin d'assurer les activités complémentaires;

  • surveillance de l'utilisation efficace des outils de gestion de l'information aux fins de production de rapports sur les activités et les résultats concernant les instruments du PRQA.

La science et le soutien technique aux activités de promotion de la conformité et d'application de la loi seront essentiels en vue d'assurer la surveillance, la déclaration et la vérification des exigences en lien avec les règlements sur l'industrie, les transports et les produits de consommation. La majorité de ces activités devront être documentées à l'aide d'une science solide et à la fine pointe de la technologie, accréditée selon une norme technique internationale. Ces activités scientifiques tireront profit de l'expertise existante et de l'infrastructure unique d'EC.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En 2011-2012, le programme de promotion de la conformité a permis de mieux sensibiliser les personnes réglementées et d'améliorer leur compréhension et leur conformité aux instruments du PRQA grâce à la prestation d'activités de promotion de la conformité pour les instruments existants suivants du PRQA :

De plus, des stratégies de conformité et des plans de promotion de la conformité ont été élaborés aux fins des exigences des 3 instruments suivants du PRQA :

La promotion de la conformité des instruments ci-dessus profite d'un appui scientifique grâce à l'élaboration de lignes directrices visant à mesurer la quantité de composés organiques volatils dans des produits commerciaux spécifiques visés par le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits. Les lignes directrices seront utilisées pour communiquer à l'industrie l'approche du Ministère quant à la conformité et au respect de ces nouveaux règlements.

Les agents de promotion de la conformité ont reçu une formation sur la promotion de la conformité relative aux nouvelles exigences que renferment les nouveaux règlements sur les véhicules et les moteurs, tels que le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route.

L'investissement en vue d'améliorer la base de données sur la Gestion de la relation avec le client en matière de promotion de la conformité a amélioré la capacité d'effectuer le suivi, d'analyser et de produire des rapports sur les activités de promotion de la conformité.

Un appui au secteur technique régional pour l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments liés au PRQA a été offert. Des activités ont été réalisées dans les domaines des ressources naturelles, de l'énergie (règlement sur les centrales alimentées au charbon) et des transports (règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route, carburants). Le Ministère a fait progresser l'élaboration et la modification de méthodologies scientifiques afin d'appuyer les activités d'application du PRQA et de promotion de la conformité en lien avec les secteurs industriel, des transports et des produits de consommation.

L'Application de la loi met aussi en place un système pour faire le suivi des activités d'apprentissage et en classe, afin de pouvoir répondre aux demandes des gestionnaires et des autres intervenants. Le système en est à l'étape de la mise en œuvre.

Un Plan d'application de la loi a été créé pour le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs afin d'assurer l'uniformité des activités d'application de la loi à l'échelle nationale.

En 2011-2012, les agents d'application de la loi à travers le pays ont participé activement aux inspections tant sur le terrain qu'aux étapes administratives pour les règlements sur les véhicules et les moteurs et les règlements sur les carburants, certaines de ces inspections résultant en des mesures d'exécution. L'Application de la loi a collaboré avec succès avec l'Agence canadienne des services frontaliers (ACSF) à la frontière afin de contribuer à identifier les moteurs soupçonnés d'être non conformes. L'Application de la loi a également été active dans le cadre des règlements sur les COV en menant des inspections sur le terrain dans diverses installations.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.38 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi en sont à leur première étape de mise en œuvre. Certaines activités de promotion de la conformité ont été reportées en 2012-2013 en raison d'un réaménagement de l'effectif dans les régions à l'automne 2011.

En raison de la nature internationale de certains règlements du PRQA, les travaux en collaboration avec l'ACSF seront cruciaux pour leur application.

Information sur les dépenses liées au PQA27
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
33,636,895,06

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Analyses en appui aux règlements

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Évaluation et approches écosystémiques

  • Changements climatiques et Programme de réglementation de la qualité de l'air

  • Technologie de l'environnement

  • Gouvernance et appui à la gestion

Description du PQA et réalisations prévues

Cette année, l'accent a été mis sur la nécessité de mener un grand nombre d'analyses économiques en appui aux règlements, de comprendre les lacunes actuelles empêchant de fournir une expertise technique sur les enjeux liés à l'air pour les évaluations environnementales et de travailler à combler ces lacunes d'une façon qui appuiera la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA).

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Une projection intégrée sur l'énergie, les émissions et l'économie a été réalisée afin de servir de base pour l'analyse économique. Un grand nombre de projets de règlements ont fait l'objet d'analyses économiques, qui ont été soit entreprises, soit achevées, dont : centrales de production d'électricité alimentées au charbon, véhicules lourds, gaz naturel, véhicules légers (2017-2025), exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) considérées en vertu du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), et le soufre dans le carburant diesel marin.

Environnement Canada (EC) a produit des résumés d'études d'impacts de la réglementation, y compris des analyses coût-avantage, en appui au Règlement sur les carburants renouvelables, au projet de Règlement sur le soufre dans le carburant diesel marin et au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, années de modèles 2011 à 2016, en concordance avec les É.-U., ainsi qu'au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et au règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré).

Des recherches économiques ont été menées sur des analyses coûts-efficacité, sur le coût social du carbone, le coût social du méthane et des oxydes nitreux, des considérations en matière de compétitivité dans le secteur pétrolier et gazier. Ces recherches ont inclus des sujets tels que les impacts de la qualité de l'air sur les animaux d'élevage, le potentiel de la réglementation environnementale pour favoriser l'innovation, la relation entre la réglementation environnementale et la croissance de la productivité, le concept de croissance verte à l'intérieur du contexte canadien, ainsi que des considérations en matière de comportement de l'économie lors de l'élaboration de politiques environnementale, et la prise en considération de possibilités liées à l'usage et au changement d'affectation des terres pour contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

À l'automne 2011, des experts du domaine de l'air et des praticiens des EE ont participé à un atelier afin d'identifier les exigences actuelles du programme d'EE et la manière de mieux collaborer ensemble afin de répondre aux besoins. À cet atelier s'est ajoutée la création d'un document de référence sur les évaluations environnementales de la qualité de l'air qui a servi lors de formation supplémentaire offerte au personnel d'EC sur la manière de mener des examens techniques sur l'air.

PQA - Leçons retenues

Un Réseau officiel sur l'air au sein d'EC, se consacrant aux enjeux relatifs à l'air, s'est révélé précieux en vue d'appuyer les enjeux actuels et futurs sur l'air dans le cadre des projets d'EE et d'autres programmes principaux. Les EE offrent à EC l'occasion d'aviser les promoteurs de projets des prochaines exigences fédérales (p. ex. Système de gestion de la qualité de l'air) et de promouvoir le respect des instruments fédéraux existants liés aux enjeux sur l'air. Grâce au partage de l'information et à la mise sur pied d'un inventaire des spécialistes de la question atmosphérique, le groupe a été à même d'identifier les lacunes et les besoins permettant d'améliorer l'uniformité des examens d'EE, afin de mieux appuyer les programmes principaux et la mise en œuvre du PRQA.

Information sur les dépenses liées au PQA28
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
25,963,422,76

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11 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

12 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

13 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

14 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

15 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

16 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

17 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

18  Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

19 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

20 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

21 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

22 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

23 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

24 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

25 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

26 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

27 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

28 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

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Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Adaptation

Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Information sur le climat, prévisions et outils

Description du PQA et réalisations prévues

Le Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques vise à s'assurer :

  • Que les modèles climatiques mondiaux et régionaux d'Environnement Canada sont améliorés, de sorte qu'ils puissent mieux simuler les événements climatiques, y compris les conditions climatiques extrêmes, et qu'ils puissent être utilisés afin de produire des projections et des scénarios à jour sur les changements climatiques.

  • Qu'Environnement Canada contribue activement au 5e Rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) et participe à la communauté internationale des sciences afin d'influencer les priorités et les programmes de travail pour appuyer les besoins fédéraux en termes d'information sur l'adaptation et veiller à ce que les programmes et les activités d'adaptation du Canada se fondent sur la meilleure science existante.

  • Que les codes et normes nationaux sur l'infrastructure sont documentés par une science climatique pertinente (y compris les conditions climatiques extrêmes), les impacts climatiques et l'information sur les concepts climatiques nouveaux et améliorés.

  • Qu'un appui politique est fourni sous la forme d'analyse et de coordination intra et interministérielle pour les enjeux liés à l'adaptation aux changements climatiques.

Réalisations prévues :

Le Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques d'EC veille à ce que les activités de modélisation climatique nationales du Canada soient maintenues grâce aux améliorations apportées aux modèles climatiques mondiaux et régionaux et à l'exploitation de ces modèles, ainsi qu'à l'élaboration de scénarios de changements climatiques améliorés (y compris les conditions climatiques extrêmes). Il offre également une analyse politique et des recherches sur les enjeux liés à l'adaptation aux changements climatiques, y compris l'avancement du Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation. Le Programme vise à assurer la contribution d'Environnement Canada aux passages de modèles climatiques dans le 5e rapport d'évaluation du GIEC, On continuera de créer et d'améliorer les modèles climatiques mondiaux et régionaux d'EC. Les données qui en découlent seront accessibles sur Internet, ainsi que dans des publications étudiées par les pairs. Le Programme veille également à ce que l'information spécialisée sur les conditions climatiques extrêmes pour la conception des infrastructures, les codes et les normes soit développée et/ou mise à jour.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

En 2011-2012, Environnement Canada a terminé ses passages de modèles climatiques dans le cadre de la phase 5 du projet d'intercomparison de modèle couplé (CMIP5). Ce projet propose un cadre pour faire des expériences coordonnées dans le domaine des changements climatiques, créant un ensemble de plusieurs modèles de simulations qui seront évalués dans le 5e rapport d'évaluation du GIEC (qui sera publié en 2013-2014). Un nouveau modèle climatique régional a été utilisé pour réduire les projections mondiales sur les changements climatiques à une échelle inférieure pour l'Amérique du Nord, l'Arctique et les pays africains; il a servi de contribution à un projet international de comparaison de mises à l'échelle régionales (CORDEX - Coordinated Regional Climate Downscaling Experiment). D'autres simulations climatiques mondiales sont menées en appui à des études internationales ciblées qui se concentrent sur la prévisibilité climatique et les modes de variabilité climatique. Les résultats des modèles climatiques mondiaux et régionaux ont été fournis aux utilisateurs par l'entremise du site Internet du Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique (CCmaC). Les résultats des recherches ont fait l'objet d'une grande diffusion dans les publications évaluées par les pairs. Les scénarios de changements climatiques fondés sur des modèles climatiques canadiens et autres ont été fournis sur le site Web du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques, qui a été intégré à un serveur centralisé en 2011-2012. De plus, le Programme a créé de l'information à jour sur le climat en collaboration avec l'Association canadienne de normalisation pour l'élaboration de nouveaux codes et de nouvelles normes pour l'infrastructure canadienne. Les modèles et les scénarios élaborés dans le cadre de ce programme ont continué de fournir de l'information à jour sur les changements climatiques, qui ont contribué à la reconnaissance et à la compréhension des risques attribuables aux changements climatiques et à l'élaboration de stratégies d'adaptation et de politiques climatiques à l'échelle mondiale et régionale.

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 1.1.4 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Environnement Canada a simplifié la gestion et la diffusion du site Internet du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques en regroupant les réseaux sur un serveur centralisé au Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique.

Information sur les dépenses liées au PQA29
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
28,825,743,28

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29 Le total des dépenses approuvées du PQA de 2011 à 2016 et les dépenses prévues du programme en 2011-2012 comprend ce qui suit : les salaires, le régime d'avantages sociaux des employés, le fonctionnement et la maintenance, les immobilisations, les subventions et contributions ainsi que le soutien opérationnel. Cependant, il exclut les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux lignes directrices du SCT sur la production de rapports sur les dépenses ministérielles. Les dépenses réelles du programme en 2011-2012 comprenaient les salaires, le fonctionnement et la maintenance, les immobilisations, les subventions et contributions, mais excluaient le régime d'avantages sociaux des employés, le soutien opérationnel et les coûts des locaux de TPSGC.

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Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Mesures internationales

Obligations internationales en matière de changements climatiques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme a pour objectif de verser la contribution annuelle du gouvernement du Canada au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et à l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe, tel que prévu dans l'entente de participation du Canada à ces organisations.

En 2011-2012, parmi les réalisations prévues, il y a le versement de la contribution du gouvernement du Canada au GIEC pour l'exercice de 2012, et le versement de la contribution du gouvernement du Canada à l'Institut interaméricain pour l'exercice de 2011-2012.

Parmi les réalisations attendues de ce programme de 2011-2012 à 2015-2016, il y a la contribution du gouvernement du Canada au fonctionnement général du GIEC et de l'Institut interaméricain, ainsi qu'à leurs travaux en cours pour produire de l'information scientifique stratégique sur les changements climatiques.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

La contribution de 150 000 $CA et de 159 000 $US au GIEC et à l'Institut interaméricain, respectivement, était conforme à la contribution attendue du Canada en 2011-2012, comme prévu dans l'entente de participation à ces organisations.

Comme le stipule l'entente de contribution entre EC et le GIEC, les fonds ont été utilisés par le GIEC pour payer les déplacements des représentants des pays en développement et des économies en transition aux réunions du GIEC. Ces réunions ont contribué à faire progresser les travaux du GIEC en vue d'élaborer des rapports d'évaluations scientifiques sur les changements climatiques, plus particulièrement le 5e Rapport d'évaluation du GIEC et le rapport de méthodologie du GIEC sur les terres humides.

Comme le stipule l'entente de contribution entre EC et l'Institut interaméricain, ce dernier a utilisé les fonds pour appuyer l'administration de ses activités scientifiques, de ses activités de renforcement de la capacité, ainsi que des activités de diffusion de données, de mobilisation et de communication. Parmi les réalisations importants de l'Institut interaméricain en 2011-2012, il y avait la cessation du programme de réseau de collaboration II de l'Institut et la production de rapport sur celui-ci. Cela a entraîné la publication de plus de 270 documents examinés par les pairs sur les changements mondiaux dans les Amériques. L'Institut interaméricain a aussi lancé un appel de propositions pour le nouveau programme de réseau de collaboration III. Il a aussi organisé plusieurs ateliers de renforcement de la capacité scientifique, ainsi qu'un événement parallèle lors de la 17e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

PQA - Leçons retenues

Il n'y a aucune leçon retenue en lien avec la prestation de ce programme. Aucun événement ne s'est produit qui a eu un effet négatif sur les réalisations et le rendement attendus de ce financement.

Information sur les dépenses liées au PQA30
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
1,690,340,32

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Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues
  • Le Canada poursuivra sa participation stratégique à une variété de forums internationaux sur le climat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris les réunions multilatérales et bilatérales.

  • Parmi les réalisations prévues de 2011 à 2016, mentionnons :

    • les résultats des négociations et des initiatives internationales correspondront aux intérêts et aux priorités du Canada;

    • les intérêts canadiens sont protégés et améliorés tant dans les ententes actuelles que dans les nouvelles ententes, ainsi que grâce à la participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Une étape importante dans la progression des efforts internationaux sur les changements climatiques a été atteinte avec le lancement de la plateforme de Durban, un processus visant à élaborer un accord nouveau, exhaustif et unique sur les changements climatiques d'ici 2015 qui comprendrait des engagements par l'ensemble des principaux émetteurs dès 2020. L'approbation de la plateforme de Durban démontre la reconnaissance que tous les pays doivent agir si nous voulons réussir à s'attaquer efficacement aux changements climatiques et elle s'appuie sur le succès de l'Accord de Cancún de 2010 et de l'Accord de Copenhague de 2009, en plus de coïncider avec les intérêts et les priorités du Canada.

En février 2012, Environnement Canada (EC) a protégé les intérêts du Canada et les a fait progresser en collaborant avec des partenaires clés pour lancer la nouvelle Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, reconnaissant que, pour atteindre le but de Copenhague de limiter le réchauffement global à moins de 2 degrés Celsius, il faudra s'attaquer aux gaz à effet de serre de longue durée et aux polluants climatiques de courte durée.

Grâce à une collaboration et à des partenariats avec d'autres gouvernements et organisations dans le cadre de l'Accord de Copenhague et par le moyen de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), EC a appuyé la mise en œuvre de l'engagement du Canada à consentir un financement aux pays en développement pour l'atténuation des gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques de courte durée, l'adaptation des infrastructures publiques et le renforcement des capacités. EC a également aidé les pays en développement à participer à des ateliers, les stratégies d'adaptation régionales et une meilleure capacité des processus de la CCNUCC.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.43 et 1.1.46 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Il continue d'être difficile de travailler dans le cadre du processus multilatéral de la CCNUCC, reposant sur la collaboration de 195 pays pour convenir d'une entente. Même s'il est essentiel de continuer de prendre part à ce processus, l'expérience nous montre que la participation à des forums multilatéraux plus ciblés, avec des pays clés, comme la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, et la coopération technique bilatérale du Canada avec des pays stratégiques, s'avère être un moyen efficace et pratiques de s'attaquer aux changements climatiques.

Information sur les dépenses liées au PQA
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
22,924,805,52

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Engagement et harmonisation avec les États-Unis

Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air

  • Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global du Dialogue sur l'énergie propre, lancé en 2009, est d'améliorer la collaboration bilatérale avec les États-Unis sur la mise au point et le déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'attaquer aux changements climatiques.

Environnement Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont participé activement à la mise en œuvre du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre. Le Secrétariat chargé du Dialogue se trouve au sein de la Direction générale des affaires internationales d'Environnement Canada. La Direction générale des sciences et de la technologie du Ministère dirige la mise en œuvre du travail réalisé par le Groupe de travail sur la recherche et le développement en matière d'énergie propre et l'efficacité énergétique binational. Ce Groupe de travail comprend aussi des représentants de RNCan. Ressources naturelles Canada dirige la mise en œuvre du travail réalisé par le Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone et le Groupe de travail sur le réseau d'électricité.

Réalisations prévues pour 2011-2016 :

  • Collaborer avec les É.-U. sur des priorités partagées en matière d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'attaquer aux changements climatiques et de contribuer à l'avancement du programme national du Canada sur l'énergie propre. L'engagement avec les États-Unis est essentiel à la prestation du programme; cet objectif devrait être atteint dans le cadre du PQA.

  • Élaborer et mettre en œuvre le Plan d'action II pour un DEP afin d'identifier les occasions nouvelles et permanentes d'entretenir le dialogue, de mener des recherches conjointes et de collaborer au sein des trois groupes de travail bilatéraux. L'élaboration d'un deuxième plan d'action est un aspect essentiel à la prestation du programme.

  • Préparer et remettre des rapports d'étape et afficher des réalisations appropriées sur le site Web du DEP; cet objectif devrait être atteint au cours du PQA.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Voici un résumé des réalisations et du rendement d'Environnement Canada dans le cadre du PQA :

Secrétariat
  • Élaboration du Plan d'action II avec Ressources naturelles Canada et le U.S. Department of Energy (DOE).

  • Collaboration avec les États-Unis dans les domaines spécifiques de priorités partagées en énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'attaquer aux changements climatiques en s'engageant avec les représentants clés au sein de l'U.S. Department of Energy, ainsi que les représentants de RNCan à identifier les façons de faciliter les projets et initiatives du DEP et de les faire avancer.

  • Surveillance et analyse des initiatives pertinentes qui visent à faire avancer l'objectif du Canada qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale) et à renforcer l'approche réglementaire nationale du Canada en matière de changements climatiques;

  • Surveillance de la concordance possible des politiques et des règlements avec ceux des États-Unis afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale).

  • Renforcement du réseau existant de scientifiques canadiens et américains travaillant dans les secteurs de la bioénergie et des biocarburants.

  • Manifestation d'un intérêt considérable de la part des communautés scientifiques canadienne et américaine des secteurs des biocarburants et de la bioénergie pour faire avancer les priorités du DEP sur le plan de la recherche et du développement en matière d'énergie propre et de l'efficacité énergétique (p.ex. pyrolyse de la biomasse, biocarburants à base d'algues, et recherche sur la durabilité de l'environnement).

  • En 2011-2012, les six activités suivantes ont été réalisées dans le cadre de la recherche, du développement et de la démonstration en lien avec le DEP :

    • On a achevé le modèle d'association des algues Canada-États-Unis.

    • On a organisé un atelier sur la recherche, le développement et la collaboration en ce qui a trait aux biocarburants avancés.

    • On a organisé un atelier sur la collaboration États-Unis-Canada en matière de pyrolyse des biocarburants.

    • On a fourni un inventaire de la collaboration Canada-États-Unis dans le domaine des biocarburants de la prochaine génération.

    • On a produit un rapport intitulé « Better information on the Conversion of Agricultural Biomass to energy ».

    • On a créé une liste des activités fédérales associées à l'évaluation de la durabilité des biocarburants et du rendement environnemental.

PQA - Leçons retenues

Les intérêts en matière d'énergie propre au sein du gouvernement du Canada sont variés et relèvent à la fois des mandats de Ressources naturelles Canada et des mandats d'Environnement Canada, ce qui exige de définir clairement les rôles et les attentes. Au printemps 2012, une gouvernance renforcée a amélioré la coordination, précisé les attentes et haussé la mise en œuvre du DEP.

Les occasions d'appuyer le travail bilatéral ont dépassé grandement le financement disponible. Les deux partenaires ont dû étudier d'autres ressources et programmes gouvernementaux.

La consultation avec les principaux intervenants est au cœur des travaux du DEP.

La mise au point d'énergies propres dépend de l'innovation qui, de par sa nature, est en constante évolution. Le Plan d'action II a été bien reçu par les parties intéressées, y compris les associations de l'industrie de la bioénergie des deux pays, et les travaux futurs tireront avantage d'une consultation continue avec les intervenants du secteur de l'énergie propre. C'est dans cette optique que le Secrétariat du DEP a l'intention d'organiser un événement à l'automne 2012 pour poursuivre le dialogue sur la collaboration dans le domaine de l'énergie propre parmi les parties intéressées, y compris le secteur public, les provinces, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales de l'environnement et le secteur privé. En outre, les groupes de travail continueront de renforcer les réseaux dans leurs domaines thématiques, y compris parmi les scientifiques œuvrant dans le domaine de la bioénergie.

Il faut étudier attentivement la période propice pour confirmer et financer la recherche collaborative, afin de simplifier la prestation de projets d'une manière harmonisée avec les exercices financiers canadiens et américains.

Information sur les dépenses liées au PQA
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
4,230,850,69

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30 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

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Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Énergie propre reliée au transport

Initiative réglementaire dans le secteur maritime

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Programme de réglementation de la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le secteur des transports maritimes est une industrie mondiale hautement concurrentielle gouvernée par des conventions internationales. Ces conventions, rédigées par les États membres de l'Organisation maritime internationale (OMI), sont essentielles à des règlements prévisibles qui facilitent le commerce mondial et offrent des conditions équitables. Lorsqu'elles sont acceptées par l'OMI, les nouvelles règles ou normes sont adoptées par les États membres par l'entremise de règlements nationaux ou d'autres mesures. L'Initiative réglementaire du secteur maritime appuiera l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées en vue de contrer la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la navigation maritime. Elle appuiera les réductions d'émissions au pays grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et grâce à des activités de recherche et de développement ciblées.

Environnement Canada élaborera de nouvelles normes sur les carburants maritimes dans le cadre du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999). De plus, Environnement Canada continuera d'appuyer la participation de Transports Canada à l'élaboration de normes mondiales à l'OMI en vue de limiter les émissions de polluants atmosphériques et de GES de la navigation maritime, de mener des recherches en vue d'évaluer le potentiel de réduction des émissions des nouvelles technologies pour les navires, et de déterminer si d'autres règlements devraient être créés en vertu de la LCPE 1999 pour limiter les émissions des navires dans l'Arctique.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Environnement Canada a atteint les résultats suivants en 2011-2012 :

  • A publié un projet de normes sur le carburant maritime dans le cadre du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection environnementale de 1999 (LCPE 1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011.

  • A achevé l'inventaire et les prévisions sur les émissions maritimes de 2010, ainsi que des prévisions des émissions de la navigation maritime dans l'Arctique.

  • A élaboré un plan de travail scientifique, qui sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années, pour évaluer l'impact des émissions de la navigation maritime dans l'Arctique.

  • A contribué à l'analyse et à la négociation de nouvelles normes sur les polluants atmosphériques pour la navigation maritime internationale à l'OMI, y compris les émissions de carbone noir attribuables à la navigation maritime dans les eaux de l'Arctique et les émissions de NOx.

  • A contribué à l'analyse et à l'élaboration d'une norme sur le carbone pour les nouveaux navires à l'OMI, l'Indice nominal pour l'efficacité énergétique.

  • A appuyé Transports Canada dans la mise en application des aspects de la mise en œuvre de la Zone nord-américaine de contrôle des émissions, comme l'analyse de la disponibilité des carburants conformes et les options de conformité équivalentes.

  • A mené une analyse en lien avec l'utilisation, la fabrication et l'importation de petits moteurs marins alimentés au diesel par le secteur maritime au Canada

Consulter également la Stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2.1.13 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Les principaux défis qu'EC a dû relever dans l'élaboration de règlements en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES du secteur maritime consistaient à demeurer assez souple pour répondre aux priorités changeantes et maintenir une harmonisation avec la politique et les règlements des États-Unis.

Pour respecter le plan d'élaboration du règlement en lien avec le secteur maritime, il faut déployer des efforts pour assurer ce qui suit :

  • considérer l'échéancier pour les nouvelles exigences administratives;

  • obtenir l'engagement actif de l'U.S. EPA en ce qui a trait aux futurs changements réglementaires afin de veiller à ce que les règlements et les normes du Canada concordent avec ceux des É.-U.;

  • coordonner avec d'autres partenaires fédéraux.

Information sur les dépenses liées au PQA31
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
10,171,830,46

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Mise à la ferraille de véhicules (PQA 2007-2011)

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Changements climatiques et Partenariats sur qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, aussi connu sous le nom Adieu bazou, a cessé d'accepter de nouveaux participants le 31 mars 2011, après avoir retiré environ 140 000 vieux véhicules très polluants des années de modèles 1995 et précédentes pendant la durée complète du programme.

La réduction progressive du programme était prévue pour 2011-2012 afin d'achever le traitement de toutes les demandes reçues jusqu'au 31 mars 2011 et de préparer les rapports finaux d'activités et financiers.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Afin de contribuer à appuyer la mise en œuvre à grande échelle de bonnes pratiques de recyclage des véhicules, comme proposé dans le code de pratiques élaboré pour le programme, un forum national sur l'avenir du recyclage des véhicules au Canada auquel ont participé l'industrie, les parties intéressées et les gouvernements a été organisé en novembre 2011. Depuis, un groupe de travail a été formé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement afin d'envisager diverses mesures de contrôle pour appuyer l'application du code de pratiques à la grandeur de l'industrie.

Le programme a également appuyé la création et l'organisation d'un site Web afin de promouvoir des pratiques environnementales exemplaires et la diffusion de l'information à l'industrie et aux parties intéressées. Le site, qui est maintenant soutenu par l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.

La réduction progressive du programme s'est terminée sans incident majeur et les rapports finaux ont été soumis, y compris le rapport final au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la stratégie de sortie du programme. L'évaluation du programme par des tiers a été publiée sur le site Web d'EC.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.35.2 et 2.1.22.2 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Selon la stratégie de sortie du programme, toutes les activités et les rapports du programme auraient dû être achevés au plus tard le 30 juillet 2011. Il y avait un risque que les tierces parties participant au programme ne puissent respecter cette échéance mais le risque a été atténué grâce à la tenue d'un grand nombre de consultations lors de l'élaboration de la stratégie de sortie et grâce à une étroite surveillance de sa mise en œuvre.

Information sur les dépenses liées au PQA32
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
91,711,201,05

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31 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

32 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

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