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Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

Partie 3 : Programme de la qualité de l'air d'EC : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012

Mesures internationales

Obligations internationales en matière de changements climatiques

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

Ce programme a pour objectif de verser la contribution annuelle du gouvernement du Canada au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et à l'Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe, tel que prévu dans l'entente de participation du Canada à ces organisations.

En 2011-2012, parmi les réalisations prévues, il y a le versement de la contribution du gouvernement du Canada au GIEC pour l'exercice de 2012, et le versement de la contribution du gouvernement du Canada à l'Institut interaméricain pour l'exercice de 2011-2012.

Parmi les réalisations attendues de ce programme de 2011-2012 à 2015-2016, il y a la contribution du gouvernement du Canada au fonctionnement général du GIEC et de l'Institut interaméricain, ainsi qu'à leurs travaux en cours pour produire de l'information scientifique stratégique sur les changements climatiques.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

La contribution de 150 000 $CA et de 159 000 $US au GIEC et à l'Institut interaméricain, respectivement, était conforme à la contribution attendue du Canada en 2011-2012, comme prévu dans l'entente de participation à ces organisations.

Comme le stipule l'entente de contribution entre EC et le GIEC, les fonds ont été utilisés par le GIEC pour payer les déplacements des représentants des pays en développement et des économies en transition aux réunions du GIEC. Ces réunions ont contribué à faire progresser les travaux du GIEC en vue d'élaborer des rapports d'évaluations scientifiques sur les changements climatiques, plus particulièrement le 5e Rapport d'évaluation du GIEC et le rapport de méthodologie du GIEC sur les terres humides.

Comme le stipule l'entente de contribution entre EC et l'Institut interaméricain, ce dernier a utilisé les fonds pour appuyer l'administration de ses activités scientifiques, de ses activités de renforcement de la capacité, ainsi que des activités de diffusion de données, de mobilisation et de communication. Parmi les réalisations importants de l'Institut interaméricain en 2011-2012, il y avait la cessation du programme de réseau de collaboration II de l'Institut et la production de rapport sur celui-ci. Cela a entraîné la publication de plus de 270 documents examinés par les pairs sur les changements mondiaux dans les Amériques. L'Institut interaméricain a aussi lancé un appel de propositions pour le nouveau programme de réseau de collaboration III. Il a aussi organisé plusieurs ateliers de renforcement de la capacité scientifique, ainsi qu'un événement parallèle lors de la 17e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

PQA - Leçons retenues

Il n'y a aucune leçon retenue en lien avec la prestation de ce programme. Aucun événement ne s'est produit qui a eu un effet négatif sur les réalisations et le rendement attendus de ce financement.

Information sur les dépenses liées au PQA30
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
1,690,340,32

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Participation/négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012

Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues
  • Le Canada poursuivra sa participation stratégique à une variété de forums internationaux sur le climat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris les réunions multilatérales et bilatérales.

  • Parmi les réalisations prévues de 2011 à 2016, mentionnons :

    • les résultats des négociations et des initiatives internationales correspondront aux intérêts et aux priorités du Canada;

    • les intérêts canadiens sont protégés et améliorés tant dans les ententes actuelles que dans les nouvelles ententes, ainsi que grâce à la participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Réalisations du PQA / Résumé du rendement

Une étape importante dans la progression des efforts internationaux sur les changements climatiques a été atteinte avec le lancement de la plateforme de Durban, un processus visant à élaborer un accord nouveau, exhaustif et unique sur les changements climatiques d'ici 2015 qui comprendrait des engagements par l'ensemble des principaux émetteurs dès 2020. L'approbation de la plateforme de Durban démontre la reconnaissance que tous les pays doivent agir si nous voulons réussir à s'attaquer efficacement aux changements climatiques et elle s'appuie sur le succès de l'Accord de Cancún de 2010 et de l'Accord de Copenhague de 2009, en plus de coïncider avec les intérêts et les priorités du Canada.

En février 2012, Environnement Canada (EC) a protégé les intérêts du Canada et les a fait progresser en collaborant avec des partenaires clés pour lancer la nouvelle Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, reconnaissant que, pour atteindre le but de Copenhague de limiter le réchauffement global à moins de 2 degrés Celsius, il faudra s'attaquer aux gaz à effet de serre de longue durée et aux polluants climatiques de courte durée.

Grâce à une collaboration et à des partenariats avec d'autres gouvernements et organisations dans le cadre de l'Accord de Copenhague et par le moyen de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), EC a appuyé la mise en œuvre de l'engagement du Canada à consentir un financement aux pays en développement pour l'atténuation des gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques de courte durée, l'adaptation des infrastructures publiques et le renforcement des capacités. EC a également aidé les pays en développement à participer à des ateliers, les stratégies d'adaptation régionales et une meilleure capacité des processus de la CCNUCC.

Consulter également les Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 1.1.43 et 1.1.46 pour obtenir de l'information en lien avec le rendement.

PQA - Leçons retenues

Il continue d'être difficile de travailler dans le cadre du processus multilatéral de la CCNUCC, reposant sur la collaboration de 195 pays pour convenir d'une entente. Même s'il est essentiel de continuer de prendre part à ce processus, l'expérience nous montre que la participation à des forums multilatéraux plus ciblés, avec des pays clés, comme la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, et la coopération technique bilatérale du Canada avec des pays stratégiques, s'avère être un moyen efficace et pratiques de s'attaquer aux changements climatiques.

Information sur les dépenses liées au PQA
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
22,924,805,52

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Engagement et harmonisation avec les États-Unis

Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre

Lien avec l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2011-2012
  • Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air

  • Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Description du PQA et réalisations prévues

L'objectif global du Dialogue sur l'énergie propre, lancé en 2009, est d'améliorer la collaboration bilatérale avec les États-Unis sur la mise au point et le déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'attaquer aux changements climatiques.

Environnement Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont participé activement à la mise en œuvre du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre. Le Secrétariat chargé du Dialogue se trouve au sein de la Direction générale des affaires internationales d'Environnement Canada. La Direction générale des sciences et de la technologie du Ministère dirige la mise en œuvre du travail réalisé par le Groupe de travail sur la recherche et le développement en matière d'énergie propre et l'efficacité énergétique binational. Ce Groupe de travail comprend aussi des représentants de RNCan. Ressources naturelles Canada dirige la mise en œuvre du travail réalisé par le Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone et le Groupe de travail sur le réseau d'électricité.

Réalisations prévues pour 2011-2016 :

  • Collaborer avec les É.-U. sur des priorités partagées en matière d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'attaquer aux changements climatiques et de contribuer à l'avancement du programme national du Canada sur l'énergie propre. L'engagement avec les États-Unis est essentiel à la prestation du programme; cet objectif devrait être atteint dans le cadre du PQA.

  • Élaborer et mettre en œuvre le Plan d'action II pour un DEP afin d'identifier les occasions nouvelles et permanentes d'entretenir le dialogue, de mener des recherches conjointes et de collaborer au sein des trois groupes de travail bilatéraux. L'élaboration d'un deuxième plan d'action est un aspect essentiel à la prestation du programme.

  • Préparer et remettre des rapports d'étape et afficher des réalisations appropriées sur le site Web du DEP; cet objectif devrait être atteint au cours du PQA.

Réalisations du PQA/Résumé du rendement

Voici un résumé des réalisations et du rendement d'Environnement Canada dans le cadre du PQA :

Secrétariat
  • Élaboration du Plan d'action II avec Ressources naturelles Canada et le U.S. Department of Energy (DOE).

  • Collaboration avec les États-Unis dans les domaines spécifiques de priorités partagées en énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'attaquer aux changements climatiques en s'engageant avec les représentants clés au sein de l'U.S. Department of Energy, ainsi que les représentants de RNCan à identifier les façons de faciliter les projets et initiatives du DEP et de les faire avancer.

  • Surveillance et analyse des initiatives pertinentes qui visent à faire avancer l'objectif du Canada qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale) et à renforcer l'approche réglementaire nationale du Canada en matière de changements climatiques;

  • Surveillance de la concordance possible des politiques et des règlements avec ceux des États-Unis afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale).

  • Renforcement du réseau existant de scientifiques canadiens et américains travaillant dans les secteurs de la bioénergie et des biocarburants.

  • Manifestation d'un intérêt considérable de la part des communautés scientifiques canadienne et américaine des secteurs des biocarburants et de la bioénergie pour faire avancer les priorités du DEP sur le plan de la recherche et du développement en matière d'énergie propre et de l'efficacité énergétique (p.ex. pyrolyse de la biomasse, biocarburants à base d'algues, et recherche sur la durabilité de l'environnement).

  • En 2011-2012, les six activités suivantes ont été réalisées dans le cadre de la recherche, du développement et de la démonstration en lien avec le DEP :

    • On a achevé le modèle d'association des algues Canada-États-Unis.

    • On a organisé un atelier sur la recherche, le développement et la collaboration en ce qui a trait aux biocarburants avancés.

    • On a organisé un atelier sur la collaboration États-Unis-Canada en matière de pyrolyse des biocarburants.

    • On a fourni un inventaire de la collaboration Canada-États-Unis dans le domaine des biocarburants de la prochaine génération.

    • On a produit un rapport intitulé « Better information on the Conversion of Agricultural Biomass to energy ».

    • On a créé une liste des activités fédérales associées à l'évaluation de la durabilité des biocarburants et du rendement environnemental.

PQA - Leçons retenues

Les intérêts en matière d'énergie propre au sein du gouvernement du Canada sont variés et relèvent à la fois des mandats de Ressources naturelles Canada et des mandats d'Environnement Canada, ce qui exige de définir clairement les rôles et les attentes. Au printemps 2012, une gouvernance renforcée a amélioré la coordination, précisé les attentes et haussé la mise en œuvre du DEP.

Les occasions d'appuyer le travail bilatéral ont dépassé grandement le financement disponible. Les deux partenaires ont dû étudier d'autres ressources et programmes gouvernementaux.

La consultation avec les principaux intervenants est au cœur des travaux du DEP.

La mise au point d'énergies propres dépend de l'innovation qui, de par sa nature, est en constante évolution. Le Plan d'action II a été bien reçu par les parties intéressées, y compris les associations de l'industrie de la bioénergie des deux pays, et les travaux futurs tireront avantage d'une consultation continue avec les intervenants du secteur de l'énergie propre. C'est dans cette optique que le Secrétariat du DEP a l'intention d'organiser un événement à l'automne 2012 pour poursuivre le dialogue sur la collaboration dans le domaine de l'énergie propre parmi les parties intéressées, y compris le secteur public, les provinces, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales de l'environnement et le secteur privé. En outre, les groupes de travail continueront de renforcer les réseaux dans leurs domaines thématiques, y compris parmi les scientifiques œuvrant dans le domaine de la bioénergie.

Il faut étudier attentivement la période propice pour confirmer et financer la recherche collaborative, afin de simplifier la prestation de projets d'une manière harmonisée avec les exercices financiers canadiens et américains.

Information sur les dépenses liées au PQA
(en millions de dollars)
Total des dépenses approuvées pour le PQA 2011-2016Dépenses prévues pour le programme en 2011-2012Dépenses réelles pour le programme en 2011-2012
4,230,850,69

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30 Les dépenses comprennent ce qui suit : salaire, régime d'avantages sociaux, exploitation et entretien, capitaux permanents, subventions et contributions, soutien administratif mais excluent les coûts des locaux de TPSGC, conformément aux orientations du SCT sur les rapports et dépenses ministériels.

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