Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

Partie 2 : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012 des stratégies de mise en œuvre de la SFDD d'EC

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

3. Objectif : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

3.1 Cible : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.
3.2 Cible : Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.1.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de coordonner les plans d'assainissement relatifs à l'assainissement et à la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants (SP) dans le bassin des Grands Lacs et par l'intermédiaire du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs (FDGL) qui offre un soutien technique et financier aux projets axés sur le nettoyage et la restauration des secteurs préoccupants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Chaque secteur préoccupant a élaboré un plan d'assainissement qui oriente les activités de restauration et de protection. Les plans d'assainissement sont mis en œuvre en suivant trois étapes.

  • La première étape détermine la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation de l'environnement qui font de l'emplacement un secteur préoccupant.

  • La deuxième étape définit les objectifs et recommande le déploiement de mesures visant à restaurer et à protéger l'écosystème.

  • La troisième étape met en œuvre les mesures recommandées et mesure les progrès afin d'assurer la réalisation des objectifs locaux.

Ces rapports d'étape permettront de déterminer si l'indicateur établi dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 3.1 a été atteint. (Indicateur pour la cible 3.1 : « Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, l'état de l'utilisation bénéfique changera en passant de la désignation "altéré" ou "nécessite une évaluation approfondie" à la désignation "non altéré" ou "restauré". »)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet des secteurs préoccupants des Grands Lacs et le Fonds de durabilité des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :

On publie des rapports d'étape du plan d'assainissement une fois que les étapes essentielles en ont été franchies.

Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, Environnement Canada entreprend des mesures visant à poursuivre et à effectuer la restauration des altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs.

Les rapports d'étape suivants du plan d'assainissement ont été publiés :

  • Rapport sur le secteur en rétablissement de Jackfish Bay

  • Rapport de 2e étape de la rivière Detroit (côté canadien)

  • Rapport de mise à jour de 2e étape de la rivière Niagara (côté canadien)

Les rapports d'étape du plan d'assainissement sont spécifiés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) actuel, et offrent une façon efficace d'orienter les travaux d'assainissement et de protection dans les secteurs préoccupants (SP). Le rapport de 1re étape décrit la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation environnementale. Le rapport de 2e étape identifie les objectifs et les mesures afin d'assainir et de protéger l'écosystème. Le rapport de 3e étape documente la mise en œuvre des mesures d'assainissement, les résultats de la surveillance environnementale et l'évaluation et la confirmation du rétablissement des altérations des utilisations bénéfiques. Quoiqu'il ne constitue pas une exigence en vertu de l'AQEGL actuel, le rapport sur les secteurs en rétablissement est émis lorsque le secteur préoccupant a été identifié comme un secteur préoccupant en rétablissement, ce qui signifie que toutes les mesures d'assainissement raisonnables ont été prises et qu'il faut plus de temps à l'écosystème pour se rétablir et atteindre les objectifs d'assainissement.

Les mesures se sont poursuivies en 2011-2012 en vue de rétablir les altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Un rapport présentant l'état actuel des altérations des utilisations bénéfiques dans chaque SP canadien a été publié en mai 2011

3.1.2 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de mettre en œuvre les plans d'aménagement panlacustres relatifs à la restauration et à la protection des Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un plan d'aménagement panlacustre est un plan d'action coopératif pour la restauration et la protection de l'écosystème des Grands Lacs. Des plans d'aménagement panlacustre sont en place pour le lac Supérieur, le lac Michigan, le lac Érié et le lac Ontario. Un plan de partenariat binational semblable est en place pour le lac Huron.

Un des secteurs d'intervention privilégiés des plans d'aménagement lacustre est la gestion des éléments nutritifs. Chaque année, on publie des rapports sur les activités et l'état de chaque plan d'aménagement panlacustre/partenariat binational. Ces rapports, ainsi que les rapports sur l'état des Grands Lacs, permettront de déterminer si l'indicateur de la cible 3.2 du cadre de la SFDD a été atteint.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet du plan d'aménagement panlacustre des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :
Après l'évaluation, il a été déterminé que la totalité (100 %) des engagements d'Environnement Canada dans le cadre de l'annexe 3 (durabilité des lacs et des bassins) de l'Accord Canada-Ontario seront achevés d'ici le 31 mars 2012.

Au 31 mars 2012, un seul des 82 engagements de l'annexe 3 n'avait pas été atteint : l'élaboration d'un cadre de travail canadien en vue d'évaluer et de protéger les zones littorales des Grands Lacs. Bien que les travaux sur le cadre aient été entrepris en 2011-2012, ils n'ont pu être achevés. Les dirigeants fédéraux et provinciaux continuent d'élaborer des options pour le cadre à l'aide des renseignements de diverses sources des parties intéressées.

99 % des engagements de l'annexe 3 avaient été respectés au 31 mars 2012.

Des rapports annuels du Plan d'aménagement panlacustre  de 2011 ont été publiés pour chacun des Grands Lacs en 2011-2012.

3.1.3 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer les intervenants privés et publics (y compris les gouvernements et les organismes locaux), les collectivités autochtones et les autres intervenants afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans les Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Des partenariats ont été établis à l'échelle globale du bassin des Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, à l'échelle du bassin des lacs par l'intermédiaire de plans d'aménagement panlacustre et d'un partenariat binational, et à l'échelle locale par l'intermédiaire de programmes et d'activités géographiques et propres à l'enjeu.

La mise à disposition d'un financement, d'une expertise technique et scientifique et d'activités de coordination et de communication aide les autres ordres du gouvernement, les organismes et les collectivités à travailler ensemble pour résoudre les problèmes et protéger les écosystèmes des Grands Lacs. Par exemple, le groupe de travail de la rive sud-est du lac Huron, les ateliers des aînés autochtones et la Stratégie de gestion des éléments nutritifs du lac Érié ont aidé de nombreux partenaires à résoudre les problèmes relatifs aux éléments nutritifs et les autres enjeux liés à l'écosystème.

 
Attentes en matière de rendement :
Les quatre Grands Lacs binationaux auront établi des partenariats de coopération.Des partenariats collaboratifs sont en place pour chacun des Grands Lacs binationaux. Chaque Plan d'aménagement panlacustre/Partenariat binational produit un rapport annuel sur les travaux menés en vue de protéger et d'assainir le lac. Les plus récents rapports ont été publiés en mai 2011.

3.1.4 Promouvoir des approches volontaires, le cas échéant, pour arriver à des résultats qui dépassent les objectifs de conformité afin d'atteindre les cibles fixées en matière de qualité de l'eau des Grands Lacs en ce qui concerne les substances toxiques, la réduction de la quantité de polluants d'importance critique, les sources municipales d'eaux usées, etc. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Programme 1.2 : Ressources en eau

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées. De plus, les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour le traitement efficace des eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL) présente un processus binational de collaboration, au-delà des objectifs de conformité, par lequel Environnement Canada et l'U.S. EPA, en association avec les provinces, les États, les Premières nations, les tribus, l'industrie, les groupes environnementaux et les citoyens, unissent leurs efforts dans des groupes de travail propres aux substances pour mener à bien des défis de réduction pour l'ensemble des substances de niveau un de ladite Stratégie.

Un autre mécanisme qui appuie les approches volontaires est l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'annexe sur les polluants nocifs de l'Accord Canada-Ontario définit des objectifs pour réaliser des progrès en matière d'élimination quasiment totale des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes ainsi que de réduction significative d'autres polluants nocifs.

 
Attentes en matière de rendement :

En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées.

Les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour traiter efficacement les eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

En partenariat avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, la région de Peel et la ville de Toronto, EC a mené des études de comparaison de diverses technologies avancées de traitement des eaux usées, dont le procédé de traitement par les boues activées à membrane intégrée, les boues activées par bioréacteurs sur lits mobiles et les technologies traditionnelles de membrane et boues activées. Des rapports de données sont en préparation. Ces technologies ont le potentiel d'améliorer le rendement et de réduire l'empreinte écologique comparativement aux procédés de traitement traditionnels.

3.1.6 Publier régulièrement des rapports sur les indicateurs environnementaux de la situation des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, la situation des plans d'assainissement dans les Grands Lacs ainsi que des mises à jour sur les plans d'aménagement lacustres. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Tous les trois ans, on organise une Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL) pour présenter l'état des Grands Lacs, faciliter l'échange d'information entre les décideurs des Grands Lacs et fournir des renseignements aux secteurs des gouvernements, des entreprises et des organismes sans but lucratif qui prennent des décisions ayant des répercussions sur les lacs.

Tous les trois ans, Environnement Canada publie un rapport public sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique plus détaillé, avec une évaluation globale de l'état de l'écosystème des Grands Lacs basée sur des indicateurs relatifs à l'environnement et à la santé humaine.

Page Web sur les rapports sur l'état des Grands Lacs.

Un rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs est publié tous les deux ans, ainsi qu'un bulletin d'information convivial dans les années qui suivent. Cette Stratégie propose un cadre binational pour les mesures de réduction ou d'élimination des substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs, et elle établit des défis en matière de réduction pour les substances toxiques persistantes ciblées en vue de leur quasi-élimination.

Page Web sur la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs.

 
Attentes en matière de rendement :

On publie des rapports d'étape une fois que les étapes essentielles du plan d'assainissement ont été franchies.

Tous les trois ans, le Ministère publie un rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique détaillé.

Il publie un rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs tous les deux ans et un bulletin d'information dans les années qui suivent.

Tel qu'il est indiqué précédemment au point 3.1.2, on publiera chaque année des rapports sur les mises à jour des plans d'aménagement panlacustre.

Les rapports d'étape suivants du plan d'assainissement ont été publiés :

  • Rapport sur le secteur en rétablissement de Jackfish Bay

  • Rapport de 2e étape de la rivière Detroit (côté canadien)

  • Rapport de mise à jour de 2e étape de la rivière Niagara (côté canadien)

Les rapports d'étape du plan d'assainissement sont spécifiés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) actuel et offrent une façon efficace d'orienter les travaux d'assainissement et de protection dans les secteurs préoccupants (SP). Le rapport de 1re étape décrit la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation environnementale. Le rapport de 2e étape identifie les objectifs et les mesures afin d'assainir et de protéger l'écosystème. Le rapport de 3e étape documente la mise en œuvre des mesures d'assainissement, les résultats de la surveillance environnementale et l'évaluation et la confirmation du rétablissement des altérations des utilisations bénéfiques. Quoiqu'il ne constitue pas une exigence en vertu de l'AQEGL actuel, le rapport sur les secteurs en rétablissement est émis lorsque le secteur préoccupant a été identifié comme un secteur préoccupant en rétablissement, ce qui signifie que toutes les mesures d'assainissement raisonnables ont été prises et qu'il faut plus de temps à l'écosystème pour se rétablir et atteindre les objectifs d'assainissement.

Des rapports sur l'état des Grands Lacs sont publiés aux trois ans. Les derniers rapports ont été publiés en 2009-2010; les prochains rapports sont donc prévus en 2012-2013. Les rapports n'ont pas été publiés selon le programme triennal en 2011-2012.

Le bulletin final sur la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs a été publié en octobre 2011; il présentait les progrès réalisés quant à la réduction des substances toxiques rejetées dans les Grands Lacs tout au long de la stratégie décennale. La future gestion binationale des produits chimiques aura lieu en vertu de l'Accord modifié relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

3.1.7 Coordonner les activités de surveillance et de recherche scientifique avec les États-Unis dans les Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Initiative binationale coopérative scientifique et de surveillance. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

En 2003, le Comité exécutif binational des Grands Lacs a approuvé l'initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) des Grands Lacs afin d'améliorer la coordination de leur surveillance. Un cycle alterné quinquennal a été adopté pour concentrer les efforts sur un lac par année.

Pour chaque lac, le cycle complet comprend deux ans de planification, un an d'activités sur le terrain et deux ans d'analyses, de synthèses et de rapports. En commençant par le lac Huron, les voies interlacustres seront intégrées aux lacs d'aval dans la mesure où elles ont des répercussions sur ceux-ci.

Lac Ontario (année 2008)
Le programme du lac Ontario met l'accent sur : la compréhension du transport des substances nutritives des zones côtières et des zones au large des côtes, l'état du réseau trophique inférieur au large des côtes, l'évaluation de la pêche dans le lac, et la compréhension des changements du réseau trophique au moyen de biomarqueurs.

Lac Érié (année 2009)
Les programmes comprennent notamment une étude des substances nutritives dans le bassin central/de l'est, sur les côtes et au large des côtes, une étude sur les polluants phosphorés biodisponibles, un projet concernant la prolifération d'algues dans le bassin de l'ouest, une démonstration dans les fermes et une étude relative au travail du sol.

Lac Michigan (année 2010)
Les priorités traitées actuellement sont notamment : la compréhension des enjeux relatifs aux zones côtières et aux réseaux trophiques, l'état des contaminants dans les eaux du lac Michigan, les affluents et les sédiments. En 2011-2012, des analyses de laboratoire seront réalisées sur des échantillons prélevés dans le lac Michigan en 2010.

Lac Supérieur (année 2011)
Les programmes qui seront entrepris en 2011 concernent notamment l'état des produits chimiques préoccupants et les produits chimiques d'intérêt immédiat dans l'écosystème du lac Supérieur, l'état du réseau trophique inférieur, les espèces envahissantes aquatiques et des espèces de poissons indigènes du lac Supérieur.

Lac Huron (année 2012)
Une liste des enjeux classés par ordre de priorité est en cours d'élaboration pour l'année du Lac Huron.

 
Attentes en matière de rendement :

Publication des résultats concernant le lac Érié :

Le travail sur le terrain dans le cadre de l'initiative des sciences coopératives et de surveillance sera effectué dans le lac Supérieur, une analyse de laboratoire sera réalisée sur des échantillons prélevés dans le lac Michigan en 2010, et les rapports de résultats sur le lac Érié seront publiés.

Des rapports sur les indicateurs ont été préparés en collaboration avec les partenaires binationaux pour les éléments nutritifs, les produits chimiques toxiques et les contaminants dans les poissons pour les Grands Lacs (Lac Érié).

Un grand rapport collaboratif binational sur le mercure dans les Grands Lacs (lac Érié) a été produit, indiquant les progrès accomplis dans le contrôle des émissions de mercure qui devrait démontrer des avantages dans la chaîne alimentaire.

Des travaux sur le terrain binationaux prévus ont été menés en 2011 dans le Lac Supérieur dans le cadre de l'Initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) et la planification des travaux a débuté en 2012 pour le Lac Huron. Un atelier de rapport et de synthèse a été organisé afin de terminer le cycle de 2008 pour le Lac Ontario et de débuter la planification pour l'année intensive de 2013 au Lac Ontario.

3.1.8 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'interne au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Initiative du bassin des Grands Lacs mettra en œuvre les programmes suivants, soutenant ainsi l'élaboration de mesures fédérales visant à améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

  • Fournir les résultats de la recherche scientifique appliquée, de la surveillance et des évaluations.

  • Coordonner la prise de mesure pour les collectivités, la participation du grand public et les rapports d'étape.Publier des évaluations concernant les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments.

  • Promouvoir la diffusion des résultats de recherche sur la gestion des eaux de ruissellement, l'association du contrôle et du traitement des trop-pleins d'égouts et la gestion novatrice des eaux usées grâce à des mécanismes existants (p. ex. Nouveautés en sciences) ou grâce à de nouvelles méthodes (p. ex. contact direct avec les équipes du Plan d'assainissement).

 
Attentes en matière de rendement :

D'ici octobre 2012, établir une liste des besoins restants en matière de recherche dans les secteurs préoccupants avec d'importants problèmes de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales et proposer des solutions.

Les objectifs énoncés dans l'Accord Canada-Ontario sont entièrement atteints.

Un atelier sur les plans d'assainissement a été organisé en février 2012 avec des participants provenant du gouvernement fédéral et des provinces canadiennes, des organismes de conservation et des États-Unis, afin d'analyser l'état actuel de toutes les altérations des utilisations bénéfiques restantes dans chaque secteur préoccupant et, à partir des résultats, déterminer les travaux requis pour chacun. Cela comprend tout problème de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales.

L'atelier a déterminé les travaux requis dans les SP aux fins de surveillance et d'analyse, de rétablissement et de protection de l'habitat, d'évaluation des sédiments contaminés, de détermination des usines de traitement des eaux d'égout devant être rénovées par la municipalité, etc.

Au 31 mars 2012, 12 des 13 objectifs de l'Accord Canada Ontario (ACO) de 2007-2012 avaient été atteints.

L'objectif visant à achever les mesures prioritaires pour retirer quatre secteurs préoccupants de la liste (Nipigon Bay, Jackfish Bay, Wheatley Harbour, fleuve Saint-Laurent (Cornwall)) n'a pas été atteint. L'atteinte de cet objectif exige d'améliorer le rendement des usines de traitement des eaux usées dans les SP de Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), pour lesquelles le financement ne s'inscrit pas à l'intérieur du mandat d'Environnement Canada. On prévoit atteindre cet objectif d'ici 2013-2014.

3.1.9 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Chaque année, les organismes fédéraux et provinciaux signataires de l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs réalisent une mise à jour complète de leurs plans de travail afin de respecter leurs engagements. Les plans de travail sont évalués chaque année afin de déterminer s'ils permettront d'atteindre les objectifs/résultats/engagements contenus dans l'ACO dont les résultats sont présentés à l'automne au comité de gestion de l'ACO qui donne des orientations et prend des décisions.

Des rapports d'étape sur l'ACO concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs sont publiés et décrivent l'évolution en matière de respect des engagements de l'Accord. Un rapport d'étape final est publié à la fin de chaque accord afin de fournir une fiche de rendement concluante sur sa mise en œuvre.

 
Attentes en matière de rendement :

Les résultats de l'évaluation annuelle des progrès par rapport aux plans de travail doivent être terminés au plus tard à l'automne de chaque année.

Les rapports d'étape de l'Accord Canada-Ontario sont publiés régulièrement pendant toute la durée de l'accord et à la fin de chacun.

L'évaluation annuelle a été présentée au comité de gestion de l'Accord Canada-Ontario en mars 2012, indiquant que 94 pour cent des engagements de l'ACO avaient été respectés. Le reste des engagements n'ont pas été respectés pour diverses raisons internes et externes. Par exemple, au sein d'Environnement Canada, on a recentré les travaux sur la nécessité de respecter le Plan de gestion des produits chimiques, ce qui a eu pour conséquence de réduire les efforts sur l'atteinte de certains engagements en vertu de l'ACO. Il y a également des enjeux qui s'inscrivent à l'extérieur du mandat du gouvernement fédéral, comme la nécessité pour les municipalités d'améliorer les usines de traitement des eaux d'égout afin de réduire les charges dans les effluents.

Le rapport d'avancement provisoire de l'ACO ainsi que le bulletin convivial ont été publiés en mars 2011. L'Accord Canada-Ontario actuel prend fin le 24 juin 2012 et un rapport d'étape final de l'ACO devrait être publié en 2012-2013.

3.1.10 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

La gestion et l'exécution du programme binational des Grands Lacs sont coordonnées par le Comité exécutif binational (CEB) des Grands Lacs. Le CEB est un forum composé de hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis et chargé d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le CEB établit les priorités et l'orientation stratégique des programmes binationaux dans le bassin, coordonne les activités et les programmes binationaux, répond aux enjeux nouveaux et émergents dans les Grands Lacs et fournit des conseils, des commentaires ou d'autres renseignements pour la préparation de divers présentations et rapports binationaux. Le Comité exécutif binational est également responsable de la surveillance des examens obligatoires de l'AQEGL.

Le Comité exécutif binational se réunit deux fois par an, au printemps et à l'automne, tantôt au Canada, tantôt aux États-Unis.

 
Attentes en matière de rendement :
Les hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis, chargés d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'AQEGL gèrent les enjeux binationaux des Grands Lacs, définissent les orientations stratégiques et prennent les décisions.En 2011-2012, les travaux se sont concentrés sur les négociations et la rédaction de modifications à l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, alors que deux séances officielles de négociations entre le Canada et les États-Unis, trois réunions avec certaines parties intéressées ciblées pour les Grands Lacs, des sessions ciblées avec des organisations métisses et des Premières Nations et enfin, de plus vastes sessions de mobilisation de la population ont eu lieu.

Haut de la page

3.3 Cible : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.3.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau ou Programme 1.3 Écosystèmes durables

Le Programme zones d'interventions prioritaires (ZIP) financera 14 groupes afin de soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans la gouvernance du Saint-Laurent et de susciter leur engagement pour améliorer la qualité de son environnement.

Des projets d'action communautaire seront financés par l'entremise d'accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires sur les enjeux suivants de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires).

14 accords de contribution conclus avec les organismes en 2011-2012. (Indicateur pour programme ZIP).

Treize projets ont été réalisés en 2011-2012.

Quatorze nouveaux accords ont été signés et demeureront valides jusqu'en 2015-2016.

3.3.2 Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer le public et les intervenants pertinents afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Dans le cadre de cette Entente, les gouvernements souhaitent mettre en œuvre des projets sur les enjeux prioritaires du Saint-Laurent et mettre en place des mécanismes de collaboration et de concertation afin d'engager les intervenants dans la gouvernance du fleuve. 
Attentes en matière de rendement :
Participation d'un certain nombre d'organismes (ministères/organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales) à la mise en œuvre du Plan d'action Saint-Laurent.

Le 29 novembre 2011, le Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026, qui assure le renouvellement de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent pendant 15 ans, a été signé par le ministre Kent et le ministre Arcand du gouvernement du Québec. Vous trouverez davantage d'information sur ce site Internet

18 ministères et organismes fédéraux et provinciaux prennent part à l'Entente. Vous trouverez de l'information sur ce site Internet.

3.3.3 Publier des rapports régulièrement sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. La mise en œuvre de l'Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Dans le cadre de cette Entente, le programme intergouvernemental de suivi de l'état du Saint-Laurent sera reconduit. Ce programme permettra de dresser un portrait de l'état du fleuve par le suivi d'indicateurs environnementaux.

Le Portrait global de l'état du fleuve Saint-Laurent et les feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux sont publiés régulièrement par les partenaires du programme de surveillance du fleuve.

 
Attentes en matière de rendement :

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent sera annoncée en 2011 et l'information se trouvera sur le site Internet.

La prochaine version de L'État du Saint-Laurent doit être publiée en 2014.

Trois feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux seront publiés en 2011-2012 (par tous les partenaires fédéraux du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent). Huit fiches d'information sur différents indicateurs environnementaux seront publiées en 2011 (par tous les partenaires fédéraux impliqués dans le programme de suivi de l'état du fleuve).

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent a été annoncée en 2011. Vous trouverez davantage d'information sur ce site Internet.

Six feuillets d'information ont été élaborés et trois d'entre eux sont prêts à être publiés.

3.3.4 Réaliser et coordonner les activités de recherche, de prévision et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, et les collectivités locales. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Un programme intergouvernemental sur la prévision environnementale de l'état du fleuve sera mis sur pied dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Ce programme fera l'objet d'une annexe spécifique.

La mise en œuvre de l'Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

La mise en œuvre du programme de surveillance du fleuve Saint-Laurent nécessite la participation de différents partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec et le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Tous ces efforts permettent d'obtenir des renseignements sur les indicateurs environnementaux ainsi qu'un aperçu de l'état du fleuve.

Pour obtenir davantage d'information, consulter le site Web du Plan d'action St-Laurent et le site Web du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent.

 
Attentes en matière de rendement :
Les indicateurs du programme Suivi de l'état du Saint-Laurent sont la production des 21 fiches d'information sur les indicateurs ainsi que la diffusion du Portrait de l'état du fleuve tel qu'indiqué au point 3.3.3.Six feuillets d'information ont été élaborés et trois d'entre eux sont prêts à être publiés.

3.3.5 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l'interne, au sein du Ministère, par l'intermédiaire de l'Initiative de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en œuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Plusieurs programmes ou activités d'Environnement Canada contribueront à la mise en œuvre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. L'ensemble de la contribution du Ministère fera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'initiative écosystémique du Saint-Laurent du Ministère.

 
Attentes en matière de rendement :
Parmi les indicateurs, nous retrouverons l'état d'avancement des projets dans le cadre du Plan d'action 2011-2016, la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés dans le Plan d'action 2011-2016.

À la suite de la signature de la nouvelle entente, le processus de mise en œuvre des projets de l'Entente a été enclenché. Ces projets font l'objet d'une surveillance par les comités chargés de la biodiversité, de l'utilisation de l'eau et de la qualité de l'eau, ainsi que par celle du groupe de travail sur la surveillance de l'état du fleuve Saint-Laurent et du tout nouveau groupe de travail sur les prévisions environnementales, qui est devenu partie intégrante de l'entente. Pour 2011-2012, on a signalé au comité directeur de l'entente que :

  • des 48 projets conjoints Canada-Québec annoncés, 16 se déroulent très bien, et certains ont déjà fourni les livrables prévus en 2011-2012;

  • cependant, 7 projets connaissent d'importants problèmes et 25 projets connaissent des problèmes mineurs.

Diverses directions générales d'Environnement Canada participent à 33 des 48 projets.

3.3.6 Gérer/atteindre les résultats pour le fleuve Saint-Laurent à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de Québec. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

L'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en œuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d'action 2011-2016 pour les 3 enjeux prioritaires suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

Un comité directeur intergouvernemental sera mis sur pied à l'été 2011 afin d'assurer le suivi annuel des résultats ciblés dans l'Entente.

 
Attentes en matière de rendement :
Les indicateurs incluront l'état d'avancement des projets du Plan d'action 2011-2016 et la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés.

À la suite de la signature de la nouvelle entente, le processus de mise en œuvre des projets de l'Entente a été enclenché. Ces projets font l'objet d'une surveillance par les comités chargés de la biodiversité, de l'utilisation de l'eau et de la qualité de l'eau, ainsi que par celle du groupe de travail sur la surveillance de l'état du fleuve Saint-Laurent et du tout nouveau groupe de travail sur les prévisions environnementales, qui est devenu partie intégrante de l'entente. Pour 2011-2012, on a signalé au comité directeur de l'entente que :

  • des 48 projets conjoints Canada-Québec annoncés, 16 se déroulent très bien, et certains ont déjà fourni les livrables prévus en 2011-2012;

  • cependant, 7 projets connaissent d'importants problèmes et 25 projets connaissent des problèmes mineurs.

Diverses directions générales d'Environnement Canada participent à 33 des 48 projets.

Haut de la page

3.4 Cible : Qualité de l'eau douce - Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.4.1 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis par l'intermédiaire de l'AQEGL. (Environnement Canada)4

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le lac Simcoe n'est pas l'un des Grands Lacs et n'est pas inclus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; par conséquent, cette stratégie de mise en œuvre ne s'applique pas au lac Simcoe.

Veuillez noter que cette stratégie de mise en œuvre (3.4.1) est la même que la stratégie de mise en œuvre 3.1.10.

S.O.

3.4.2 Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du Fonds d'assainissement du lac Simcoe (FALS) pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à restaurer les populations halieutiques et fauniques et à augmenter les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration du bassin versant du lac Simcoe. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe continue de soutenir des projets grâce aux accords de contribution, en partenariat avec d'autres intervenants.

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe finance des projets de nettoyage prioritaires à l'échelle de la collectivité, du lac ou du bassin versant. Les projets sont menés par des organisations communautaires, des propriétaires fonciers, des groupes environnementaux non gouvernementaux, des groupes communautaires, des établissements d'enseignement, des petites et moyennes entreprises, le gouvernement provincial et les autorités municipales et l'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe.

Le Fonds fournit un appui financier et technique pour mettre en œuvre des projets prioritaires et ayant d'importantes répercussions sur la réduction des quantités de phosphore dans l'eau, la réhabilitation des habitats afin de réduire les éléments nutritifs, la restauration de la pêche en eau froide dans le lac et l'amélioration de la capacité de recherche et de surveillance nécessaires à la restauration du lac Simcoe et de son bassin hydrographique. Deux cycles de financement ont lieu chaque année et le Fonds est en place jusqu'au 31 mars 2012.

Voici des exemples de projets financés :

  • surveillance littorale pour mieux comprendre, évaluer, gérer et éventuellement prévoir les impacts susceptibles d'affecter la zone riveraine du lac Simcoe;

  • recherche pour améliorer les méthodes d'estimation de la quantité de phosphore qui se déverse dans l'atmosphère;

  • collecte de données sur les déversements de phosphore provenant de sources urbaines et rurales;

  • projets visant à remettre en état les habitats prioritaires afin de rétablir la santé de l'écosystème aquatique et de la pêche en eau froide.

Le Fonds est géré par Environnement Canada en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l'Ontario, l'autorité de conservation du lac Simcoe, et d'autres intervenants importants. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet du Fonds d'assainissement du lac Simcoe.

 
Attentes en matière de rendement :
L'observation des réductions estimées de phosphore, les fonds provenant d'autres partenaires et l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques de gestion permettent d'évaluer les progrès.

EC a coordonné et optimisé les efforts en vue d'assurer un montant de 28,5 millions de dollars, dont 6 millions en espèces et en appui non-financier de propriétaires fonciers individuels.

EC a accéléré l'adoption de pratiques exemplaires de gestion dans le cadre de 91 projets d'amélioration de l'habitat et de sources non ponctuelles appuyant la mise en œuvre de plus de 350 PGE agricoles et urbaines, qui comportaient des ententes avec des tierces parties pour la réalisation d'au-delà de 600 projets de rétablissement additionnels.

En tout, les premières estimations de réduction totale du phosphore sont de l'ordre de 2,2 tonnes/année.

Voici quelques projets réalisés à l'aide du Fonds d'assainissement du lac Simcoe :

  • plus de 20 000 m de clôture ont été installés afin d'éloigner 1 296 animaux d'élevage des cours d'eau;

  • dix installations d'entreposage du fumier ont été construites pour gérer les déchets de 718 animaux d'élevage;

  • plus de 72 000 arbres, arbustes et herbes indigènes ont été plantés dans le bassin versant pour stabiliser les berges et réduire l'écoulement du phosphore;

  • 110 fosses septiques ont été améliorées ou mises à niveau;

  • un manuel d'optimisation des usines de traitement des eaux d'égout a été élaboré et sera utilisé à travers l'Ontario;des réaménagements d'étangs d'eaux de ruissellement à l'aide de terres humides et de technologies innovatrices ont été mis en œuvre dans diverses municipalités.

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a pris fin le 31 mars 2012. On a annoncé dans le budget 2012 que « le gouvernement collabore avec des partenaires dans le but de protéger et de remettre en état les ressources en eau du Canada au profit de tous les Canadiens. Il poursuivra les efforts d'amélioration de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes dans les lacs et les autres plans d'eau, par exemple le Lac Winnipeg et le Lac Simcoe. »

3.4.3 Continuer à prendre des mesures pour limiter la teneur en phosphate dans les détergents des lave-vaisselles et les détergents à lessive. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un excès de phosphates dans notre eau peut entraîner une prolifération d'algues bleues dont la présence dans la nature est normale. Mais si elles sont en trop grande quantité, le niveau de toxines qu'elles libèrent devient dangereux. La qualité de l'eau peut alors en souffrir, ce qui entraîne la fermeture des plages lorsque la température est élevée. Une réduction du niveau de phosphates dans les détergents à lessive et les détergents pour lave-vaisselle peut avoir des répercussions positives sur la réduction de la croissance d'algues bleues dans nos rivières, nos lacs et nos cours d'eau. C'est essentiel pour améliorer la qualité de l'eau et protéger la santé des Canadiens.

Les nouvelles limites de concentration en phosphore dans les produits d'entretien ménager sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010 et réduisent la teneur en phosphore des produits fabriqués ou importés à partir de cette date. Des renseignements sur les limites de concentration sont disponibles sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

 
Élaborer des produits de promotion de la conformité afin de mieux sensibiliser à la modification du Règlement sur la concentration en phosphore entré en vigueur en juillet 2010.

Des produits de promotion de la conformité ont été élaborés et fournis aux personnes réglementées au cours de l'exercice financier de 2011-2012.

Des activités de promotion de la conformité seront menées au besoin, selon les résultats des vérifications de l'Application de la loi en 2012-2013.

Haut de la page

3.5 Cible : Qualité de l'eau douce - D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.5.1 Offrir un soutien financier et technique, par la voie du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets ayant des résultats concrets et évidents axés sur la réduction des polluants et, en particulier, les apports en éléments nutritifs, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg fournit un soutien financier pour des projets à coûts partagés destinés à réduire les éléments nutritifs dans le bassin versant du lac Winnipeg. Les projets sont menés au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta, et ils englobent des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture, la restauration des terres humides et des habitats riverains ainsi que des projets de démonstration liés à la réduction des éléments nutritifs. 
Attentes en matière de rendement :
Sept accords de contribution ou plus élaborés pour le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg en 2011-2012 pour un total de 40 accords ou plus mis en place au cours des quatre ans que dure le Fonds.

En 2011-2012, dans le cadre du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, neuf nouveaux projets ont été financés en appui à la restauration des terres humides, à l'amélioration des habitats riverains, aux pratiques de gestion avantageuses des animaux d'élevage et à la recherche sur la récupération du phosphore à partir des boues des eaux usées, et l'utilisation efficace des zones riveraines. Le financement en vue de la mise sur pied d'un inventaire des habitats sensibles et de la cartographie des zones intertidales a culminé en l'élaboration de lignes directrices recommandées en matière de gestion des berges dans la partie sud du bassin du lac Winnipeg.

Au total, 41 ententes ont été signées au cours des quatre années d'existence du Fonds.

3.5.2 Entreprendre les activités scientifiques nécessaires pour comprendre le lien entre l'écologie et le cycle nutritif dans le lac Winnipeg, et les sources et les mécanismes de transport d'éléments nutritifs, afin d'aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'Initiative du bassin du lac Winnipeg met principalement l'accent sur la science afin de comprendre les lacunes du cycle écologique et du cycle des substances nutritives ainsi que les sources et les mécanismes de transport des substances nutritives. L'objectif de ce programme scientifique est de fournir les données et les renseignements nécessaires pour élaborer les objectifs relatifs aux substances nutritives dans le lac ainsi que des indicateurs de rendement destinés à évaluer la santé du lac et de son bassin versant.

Des projets et des activités scientifiques sont actuellement en cours dans le lac Winnipeg et les principaux sous-bassins, dont les rivières Rouge et Assiniboine, la rivière Winnipeg, et le lac des Bois grâce au plan scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Les activités comprennent des études destinées à caractériser les propriétés physiques, chimiques et biologiques du lac Winnipeg, notamment : la dynamique des substances nutritives; des études des sédiments; des études sur l'oxygène dissous; des analyses d'isotopes stables pour effectuer une cartographie des substances nutritives; des analyses de réseaux trophiques; de la télédétection; des modélisations de la qualité de l'eau; des modélisations climatiques et hydrodynamiques; des analyses socioéconomiques et des études de cas portant sur les biens et services écologiques et une évaluation des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture pour réduire les substances nutritives.

 
Attentes en matière de rendement :

Les renseignements et les données de recherche continueront d'être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011-2012 sur le terrain, au lac Winnipeg et dans le bassin versant. Une synthèse scientifique et un rapport final décrivant les activités et les résultats de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg seront préparés et publiés au terme de l'Initiative en mars 2012.

Les renseignements et les données recueillis grâce au programme scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg seront fournis au Manitoba et aux autres décideurs au terme de l'Initiative en mars 2012, afin de contribuer à l'élaboration d'objectifs en matière de substances nutritives et d'indicateurs de rendement adéquats pour le lac Winnipeg.

Le rapport final pour l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (2008-2012) a été préparé. La présentation au CT pour la Phase 2 est en préparation. Préparation, avec le Manitoba, d'un cadre de travail pour la détermination d'objectifs en matière de qualité pour les nutriments. Dix-huit indicateurs de la qualité de l'eau ont été établis afin de produire des rapports sur la qualité de l'eau dans le lac Winnipeg et de surveiller les changements. Un numéro spécial du Journal of Great Lake Research a été publié sur le lac Winnipeg.

Les résultats des activités scientifiques ont été mis à la disposition de la population manitobaine et des autres partenaires par l'entremise du portail Web du lac Winnipeg.

3.5.3 Entreprendre des activités de surveillance pour le lac Winnipeg et ses sous-bassins hydrographiques pour aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

L'un des éléments clés du programme scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg est le programme de surveillance. Une surveillance de la qualité de l'eau et une surveillance biologique sont effectuées dans le lac et les bassins versants. Cela inclut notamment un examen des réseaux de surveillance (lieu, durée et protocoles d'échantillonnage des organismes) et des études sur la séquestration des éléments nutritifs des réservoirs. La surveillance renforce les connaissances scientifiques nécessaires à tous les ordres de gouvernement pour prendre des décisions éclairées sur la santé du lac Winnipeg. 
Attentes en matière de rendement :

Finaliser les recommandations pour optimiser les réseaux de surveillance de la qualité de l'eau dans le bassin du lac Winnipeg afin d'augmenter l'efficacité des réseaux provinciaux et fédéraux et de partager cette information avec les organismes partenaires.

Des renseignements et des données de surveillance sur le lac Winnipeg et le bassin versant continueront d'être recueillis et mis au point au cours de la campagne 2011-2012 sur le terrain, et inclus dans la synthèse scientifique et le rapport final qui seront préparés et publiés au terme de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

Un rapport préliminaire a été rédigé pour un réseau de surveillance de la qualité de l'eau dans le lac et une approche nationale fondée sur les risques a été entreprise afin d'évaluer tous les sites de surveillance des rivières à l'échelle du bassin versant du lac Winnipeg, y compris les grandes rivières comme la rivière Saskatchewan (incluant leurs sections nord et sud), la rivière Rouge et la rivière Assiniboine. Les documents de l'évaluation fondée sur les risques ont été finalisés et un outil statistique (analyse de puissance) a été utilisé pour évaluer la fréquence d'échantillonnage optimale pour la surveillance en vue d'obtenir des tendances à long terme sur la qualité de l'eau. Une présentation aux membres de la Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP) (incluant l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) a eu lieu en mars 2012 (celle-ci sera suivie d'une discussion scientifique sur les résultats).

Les renseignements et les données résultant de la surveillance du lac Winnipeg ont été recueillis lors de la campagne de 2011-2012 sur le terrain. Un rapport sur l'état du lac Winnipeg a été finalisé et publié avec le Manitoba à l'été 2011 et la version préliminaire d'un rapport d'étape scientifique a été rédigée en mars 2012.

3.5.4 Élaborer un portail d'information Web à guichet unique pour promouvoir et favoriser l'échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux, afin d'appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Environnement Canada collabore avec des partenaires pour élaborer et recueillir des données et pour fournir des conseils sur les normes de modélisation, renforcer la capacité de modélisation en ligne et mieux définir le portail prototype pour répondre aux besoins des parties intéressées et des utilisateurs. 
Attentes en matière de rendement :

Continuer de collaborer avec les partenaires en 2011-2012 pour élaborer et obtenir des données afin d'alimenter le portail Internet et de renforcer la capacité de modélisation.

Les possibilités d'hébergement externe du portail à long terme seront explorées afin de conserver le portail après la fin de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en mars 2012.

Le portail d'information Web sur le lac Winnipeg a été mis au point dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) et transféré à l'Université du Manitoba, qui s'occupera de sa gestion continue. Le portail continue d'être alimenté par les partenaires du programme et les parties intéressées.

3.5.5 Le Bureau de gestion du lac Winnipeg coordonnera et gèrera les activités relatives à l'initiative sur le lac Winnipeg, travaillera avec les organes de gouvernance existants sur l'eau, déterminera le besoin d'un mécanisme global relatif au bassin afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin et proposera un forum pour la communication. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Le Bureau du bassin du lac Winnipeg a été créé pour coordonner et superviser les trois domaines principaux de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (sciences, intendance et facilitation de la gouvernance). Le bureau travaille avec les organes de gouvernance existants sur l'eau et explore les possibilités d'élaboration collaborative d'une stratégie à l'échelle du bassin ou la facilitation de la gouvernance et la coordination des activités par d'autres moyens entre les partenaires des deux côtés de la frontière. 
Attentes en matière de rendement :

Le Bureau du bassin du lac Winnipeg continuera de superviser et de gérer les trois domaines principaux de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg (gouvernance, intendance et sciences) au cours du dernier exercice 2011-2012 de l'Initiative.

Environnement Canada continuera de participer à un certain nombre de mécanismes relatifs à l'eau, aux sciences et à la gouvernance à l'échelle interprovinciale et internationale afin de faciliter la coordination des efforts du gouvernement et des intervenants dans le bassin versant.

L'évaluation des mécanismes de gouvernance existants sera réalisée ou d'autres modèles destinés à faciliter la gestion transfrontalière intégrée des bassins versants seront éventuellement étudiés.

Le Bureau de gestion du lac Winnipeg a continué d'être au cœur des mesures de gestion relativement à la gouvernance, à la gérance et aux sciences, et de fournir un guichet visible pour les partenaires.

Environnement Canada a continué de participer à la Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP), au comité international sur la rivière Rouge (CIRR) de la Commission mixte internationale et à ses comités, au groupe de travail international d'organismes multiples (International Multi-Agency Work Group) pour le lac des Bois, au comité directeur du PE Canada-Manitoba et à son sous-comité scientifique. Environnement Canada a pour rôle de faciliter la coordination des efforts consentis par le gouvernement et les parties intéressées quant au bassin versant.

Les mécanismes de gouvernance existants ont été évalués et considérés comme un modèle adéquat en vue d'appuyer l'élaboration de programmes de gestion des bassins versants transfrontaliers plus intégrés dans le bassin du lac Winnipeg.

3.5.6 Travailler avec la province du Manitoba pour établir une entente Canada-Manitoba afin d'adopter une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements afin d'assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau
Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un protocole d'entente (PE) Canada-Manitoba de cinq ans portant sur le lac Winnipeg et son bassin, élaboré en vertu de l'article 4 de la Loi sur les ressources en eau, a été signé en septembre 2010. Le protocole d'entente officialise l'engagement des deux gouvernements envers une approche coordonnée, collaborative à long terme pour soutenir la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. 
Attentes en matière de rendement :

Environnement Canada continuera de coprésider le Comité directeur du protocole d'entente afin d'en superviser la mise en œuvre et l'élaboration de dispositions subsidiaires pour soutenir le protocole d'entente, y compris des dispositions subsidiaires pour les sciences à finaliser en 2011-2012.

Pour de plus amples renseignements concernant l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada sur l'assainissement du lac Winnipeg.

Environnement Canada a poursuivi la coprésidence du comité directeur du PE Canada-Manitoba et des dispositions subsidiaires pour les sciences en vertu du PE.

Haut de la page

3.6 Cible : Qualité de l'eau douce - Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol d'ici le 31 mars 2030.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.6.6 Déterminer les possibilités de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour élaborer des approches de gestion des éléments nutritifs à partir de sources agricoles non ponctuelles. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

D'ici 2012, l'évaluation des possibilités pour échanger des orientations politiques et élaborer des modes de collaboration doit être terminée et étudiée par le Comité d'élaboration du programme de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'environnement. À partir des résultats de cet exercice d'établissement de la portée, un travail de collaboration plus approfondi sur les substances nutritives pourra être entrepris. La collaboration intergouvernementale contribue à l'élaboration d'une approche harmonisée pour la gestion des substances nutritives agricoles et l'augmentation de l'index de rendement agroenvironnemental sur la qualité de l'eau. 
Attentes en matière de rendement :
D'ici 2012, l'évaluation sera terminée et le Comité d'élaboration du programme de l'eau du CCME recommandera des modes de collaboration intergouvernementale au Comité de planification et de protection environnementales.Les travaux avec le comité de gestion de l'eau du CCME (anciennement le CEPE) sur la gestion des nutriments sont en cours. Divers webinaires ont été organisés en 2012 afin de partager l'information et d'améliorer les progrès sur la gestion des nutriments.

Haut de la page

3.7 Cible : Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.7.1 Travailler en collaboration avec les provinces pour effectuer des recherches sur les effluents des eaux usées et les diffuser. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

La Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a indiqué la nécessité d'améliorer la coordination des recherches et des études scientifiques. Le CCME propose la création d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques sur les effluents d'eaux usées et les biosolides afin d'effectuer un suivi, d'identifier les priorités pour les études à venir, de diffuser les résultats de recherche pour éviter un dédoublement et de promouvoir la collaboration entre les chercheurs.

La coordination des études scientifiques et des recherches fournirait une base solide pour les décisions en matière de gestion des risques et permettrait donc d'atteindre la cible 3.7 - Qualité de l'eau douce - Réduire les risques attribuables aux eaux usées d'ici 2020.

 
Attentes en matière de rendement :

Mise en place d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques.

Élaboration du programme de recherche pancanadien.

Examen des programmes de recherches existants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres intervenants sur les eaux usées et les biosolides.

Organisation de consultations sur les meilleurs mécanismes permettant de répondre aux besoins nationaux de recherche scientifique et de communication des données qui ont été découverts.

L'Organisme de coordination des recherches et des études scientifiques a été mis sur pied avec un comité directeur formé de représentants d'Environnement Canada, du Réseau canadien de l'eau, du CCME, de l'Association canadienne de l'eau et des eaux usées et du ministère de l'environnement de l'Ontario.

Le Programme national de recherche sur les eaux usées a pris fin en mars 2012 et a été promulgué à travers diverses réunions et divers ateliers.

Le Réseau canadien de l'eau prend les devants afin d'identifier les deux principales exigences en matière de recherche découlant du programme et d'explorer les occasions de financement en vue de mettre sur pied un consortium d'utilisateurs intéressés à mener les recherches.

3.7.2 Mettre en œuvre les aspects fédéraux de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents des eaux usées municipales au Canada par la voie d'un règlement sur les effluents en application de la Loi sur les pêches et d'ententes avec les provinces et les territoires d'ici 2012. Travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, et Terre-Neuve-et-Labrador afin de mener les analyses et les recherches stratégiques portant sur les normes minimales de performance pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement, des accords bilatéraux doivent être négociés avec les provinces et le Yukon afin d'établir les rôles et les responsabilités concernant l'administration du Règlement sur les effluents d'eaux usées. Ces accords préciseront les rôles et les responsabilités concernant l'agent d'autorisation, les rapports réglementaires, l'échange de données, la promotion de la conformité, les inspections et les activités d'application de la loi.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est destiné à réduire les risques découlant des dépôts d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.

 
Attentes en matière de rendement :

Étudier sur le terrain les installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement et les possibilités d'optimisation. L'accent sera mis avant tout sur les étangs de stabilisation et les effluents polissés sur les terres humides.

Préparer un rapport sur le rendement des installations de traitement des eaux usées surveillées dans le cadre de la stratégie du CCME et évaluer la faisabilité d'une modélisation mathématique de ces installations.

La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour la fin du printemps 2011.

Établir des accords administratifs bilatéraux avec toutes les provinces et le Yukon d'ici la fin 2012.

Obtenir l'engagement des intervenants sur les normes pour le Nord d'ici avril 2012.

Environnement Canada a mené des études sur le terrain des installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement. La recherche a pris fin en 2011-2012.

Environnement Canada prépare un rapport sur le rendement des installations surveillées; le rapport devrait être achevé en 2012-2013.

À la suite de la publication du projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Environnement Canada a consulté de façon considérable les intervenants provinciaux, municipaux et autres parties intéressées en 2011-2012. Le règlement a été ajusté en conséquence et le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 20125.

Environnement Canada a débuté des négociations officielles avec les provinces et le Yukon afin de signer des accords pour simplifier l'administration du règlement sur les effluents des eaux usées.

Les parties prenantes ont donné leur engagement relativement aux normes et au régime de réglementation pour le Nord lors d'un atelier organisé en mars 2012.

3.7.3 Vérifier la conformité aux normes de rendement pour les effluents des eaux usées présentant un risque plus élevé d'ici 2020. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre la stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées. Pour les systèmes de traitement des eaux usées qui doivent moderniser leurs infrastructures existantes ou construire de nouvelles infrastructures afin de respecter les normes sur la qualité des effluents, les effluents qui présentent un risque plus élevé devront être conformes au Règlement d'ici 2020.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est destiné à réduire les risques découlant des dépôts d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.

 
La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour le printemps 2011. Cela permettra de créer des mesures du rendement qui s'appliqueront après 2020.À la suite de la publication du projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Environnement Canada a consulté de façon considérable les intervenants provinciaux, municipaux et autres parties intéressées en 2011-2012. Le règlement a été ajusté en conséquence et le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012.

Haut de la page

3.8 Cible : Qualité de l'eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posées par la pollution causée par les activités terrestres.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.8.1 Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques et améliorer la qualité de l'environnement dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Six des 14 groupes du programme Zones d'interventions prioritaires et Stratégies Saint-Laurent ont des activités en zone marine pour y soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans le Plan Saint-Laurent et susciter leur engagement pour l'amélioration de la qualité de leur environnement.

Des projets d'action communautaire seront financés par le moyen d'accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires liés aux enjeux de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent suivants : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et l'amélioration de la qualité de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires)

Six accords de contribution conclus avec des organismes en 2011-2012. (Indicateur pour programme ZIP).

Treize projets ont été réalisés.

Quatorze ententes ont été signées; elles sont valides jusqu'en 2015-2016.

3.8.3 Donner des conseils sur les ordures, l'eau de ballast, les eaux d'égout et d'autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada conseille Transports Canada sur des questions concernant l'immersion en mer et la pollution marine des navires pour prévenir les lacunes dans la réglementation et permettre une protection uniforme de l'environnement.

En participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des meilleures pratiques ou de la réglementation globale, l'aide apportée par Environnement Canada à Transports Canada a une incidence sur la durabilité des océans en termes de pollution marine des navires.

 
Attentes en matière de rendement :
Soutenir l'élaboration des positions du Canada sur la question et la gestion des déchets des navires (annexe sur les déchets de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires - MARPOL), soutenir la promotion de ces positions auprès du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et auprès de Transports Canada à l'échelle nationale.

EC a donné des conseils à Transports Canada grâce à une participation à l'examen de l'annexe V (déchets) de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL).

EC a également fourni des conseils à la délégation canadienne du Comité de la protection du milieu marin (responsabilité de Transports Canada).

3.8.4 Recueillir les données nécessaires au soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI), du programme environnemental des Nations Unies et d'autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans travaillent en collaboration pour coordonner l'élaboration du rapport national du Canada dans le cadre de son engagement envers le programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Le rapport est soumis au Programme des Nations Unies pour l'environnement une fois tous les cinq ans avant une réunion internationale des signataires du Programme d'action mondial. La prochaine réunion est prévue à l'automne 2011.

L'élaboration du rapport national sur le Programme d'action mondial offre l'occasion d'évaluer l'efficacité avec laquelle les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux aident à réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime de la pollution causée par les activités terrestres. Il ne s'agit toutefois que d'un exemple de la façon dont les données sont recueillies et utilisées pour soutenir les organisations nationales et internationales.

 
Attentes en matière de rendement :

Coordonner l'élaboration du rapport national du Canada sur le Programme d'action mondial.

Soumettre le rapport national du Canada avant la troisième Réunion intergouvernementale d'examen du Programme d'action mondial à l'automne 2011.

Le troisième examen intergouvernemental (EIG-3) du Programme d'action mondial (PAM) pour la protection de l'environnement maritime de la pollution causée par les activités terrestres a eu lieu à Manille, aux Philippines, du 25 au 27 janvier 2012.

Environnement Canada a coordonné l'élaboration de tous les documents pour la réunion de l'EIG, y compris le rapport national du Canada sur PAM.

La délégation canadienne a prononcé la déclaration du Canada lors du segment de haut niveau de la réunion, soulignant les réalisations dans le cadre de la mise en œuvre du PAM au cours des cinq dernières années depuis l'EIG­2.

3.8.9 Mettre de l'avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l'immersion de déchets en mer et à d'autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Canada a signé le Protocole de Londres, un traité international sur l'immersion en mer. Le traité fixe des objectifs d'évaluation et de surveillance à l'échelle mondiale. Environnement Canada est responsable de ce traité pour le Canada.

La participation du Canada à l'échelle internationale a une incidence sur la durabilité des océans à l'échelle mondiale et nationale en termes d'immersion en mer car elle permet d'agir sur les meilleures pratiques ou la réglementation mondiale.

 
Attentes en matière de rendement :
Élaborer les positions du Canada et les promouvoir dans le cadre du Protocole de Londres. Le Canada devrait respecter au moins 50 % de ses engagements.En 2011-2012, le Canada a réussi à faire progresser ses positions tant à la rencontre des Parties du Protocole de Londres qu'à la réunion des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention de Londres. Le Canada a atteint ses objectifs pour 50 % des enjeux alors que l'autre 50 % a été partiellement atteint et les travaux se poursuivent. Le Canada a fixé ses positions sur 4 principaux enjeux : conformité, règlement sur la fertilisation des océans, gestion des cargaisons avariées et règles pour l'exportation de CO2 dans des formations géologiques du sous-sol marin pour le stockage.

3.8.13 S'assurer que 90 % des permis d'immersion en mer en vertu de la LCPE 1999 sont délivrés dans un délai de 120 jours. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige une autorisation pour l'immersion en mer et le ministre de l'Environnement doit surveiller les sites d'immersion représentatifs où l'immersion des déchets est permise. Chaque permis est accordé à la suite d'une évaluation détaillée et fixe des conditions pour protéger le milieu marin et la santé humaine.

Cette exigence en matière d'évaluation des demandes de permis va dans le sens de la cible 3.9 relative à la durabilité en faisant en sorte que l'évaluation soit conforme et réalisée en temps opportun, fournissant ainsi une base solide pour la surveillance.

Veuillez consulter le site Internet sur l'immersion en mer pour de plus amples renseignements.

 
Attentes en matière de rendement :
L'objectif de 90 % de permis délivrés dans un délai de 120 jours sera atteint et maintenu.85 % des permis ont été délivrés dans un délai de 120 jours après la réception de l'application. Le programme de permis d'immersion en mer n'a pas respecté la norme de service en 2011-2012 principalement en raison de retards dans la délivrance de permis dans la Région du Pacifique et du Yukon attribuables à l'habitat sensible des épaulards. EC collabore avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) afin d'élaborer des procédures d'opération conjointes normalisées en vue de faciliter la délivrance de permis. Ces procédures, sont utilisées sur une base temporaire et des améliorations ont été apportées dans la délivrance de permis à la suite d'évaluations détaillées.

Haut de la page

3.10 Cible : Qualité de l'eau potable - Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 20136.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.10.9 Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada en fera le rapport.S.O.

Haut de la page

3.12 Cible : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

3.12.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d'évaluation et d'assainissement ou de gestion du risque dans les sites contaminés dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui permet aux gardiens fédéraux de s'occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif primordial de ce programme est de remédier au risque que ces sites font courir à la santé humaine et à l'environnement et de réduire le passif financier qui s'y rattache. Ce programme vise des objectifs complémentaires qui consistent à favoriser d'autres résultats socioéconomiques comme la formation et l'emploi des Canadiens et la promotion de technologies novatrices.

Environnement Canada est notamment chargé de fournir des conseils d'expert aux autres gardiens fédéraux sur la réduction des risques écologiques.

Lorsqu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est utilisé pour étudier les différentes possibilités et déterminer l'option privilégiée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement ou de gestion des risques choisie est mise au point pour traiter les conditions uniques observées sur le site en question. Des activités courantes d'assainissement comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

En évaluant les sites susceptibles d'être contaminés, le gouvernement fédéral peut prévoir avec plus de précision le risque pour la santé humaine et l'environnement. L'assainissement des sites contaminés est conçu de manière à réduire les risques pour la santé humaine et pour l'environnement posés par les contaminants grâce au nettoyage et à la gestion des risques sur les sites.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.

Indicateurs de rendement pour le programme global du PASCF :

Des plans de rétablissement ou de gestion des risques seront mis en œuvre aux 368 sites fédéraux les plus prioritaires d'ici 2015-2016, avec évaluation annuelle des progrès

Rendement obtenu :

Des plans de rétablissement ou de gestion des risques ont été mis en œuvre dans 32 sites en 2011-2012 dans le cadre du PASCF, ce qui représente 9 % de la cible quinquennale. Le rendement sera surveillé annuellement afin de déterminer si la cible est susceptible d'être atteinte.

Indicateur de rendement propre à Environnement Canada :

La mise en œuvre de plans de rétablissement ou de gestion des risques sera achevée sur 2 des sites à plus hauts risques du Ministère d'ici 2015-2016, avec évaluation annuelle des progrès.

Rendement obtenu :

Jusqu'à maintenant, Environnement Canada a achevé les travaux d'évaluation de 7 de ses 16 sites à plus hauts risques où les plans de réduction des risques devaient être achevés d'ici 2015-2016. Les résultats des travaux d'évaluation ont permis de conclure qu'aucune mesure supplémentaire n'était requise à ces 7 sites. Environnement Canada prévoit achever les travaux d'évaluation et de rétablissement (lorsque requis) des 9 sites restants d'ici la fin de l'exercice financier de 2015-2016.

3.12.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l'aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada conservera la capacité d'examiner la classification des sites pour s'assurer que le financement est attribué aux sites où les risques sont les plus élevés et pour gérer ces sites en mettant l'accent sur la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les conseils d'experts permettent de s'assurer que les gardiens adoptent une approche cohérente et crédible du point de vue scientifique pour l'évaluation de la santé humaine et du risque écologique à l'échelle du programme. Un cadre de durabilité est en cours d'élaboration afin d'aider les gardiens à intégrer la prise de décision durable à la gestion des sites contaminés.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.

Le Secrétariat du PASCFet le soutien expert d'Environnement Canada ont produit/fourni 18 articles d'orientation, outils ou documents de formation en 2011-2012. Deux de ces éléments sont décrits ci-dessous :

Une étude d'établissement de la portée pour une stratégie et un plan de durabilité du PASCFa été réalisée et la mise en œuvre des activités pour la première année de la stratégie aura lieu en 2012-2013. Les approches durables en matière de rétablissement tiennent compte des futurs impacts environnementaux et socioéconomiques d'une stratégie de rétablissement ainsi que de la façon de maintenir les bienfaits du rétablissement à long terme7.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada ont achevé l'Outil d'analyse du développement durable afin d'aider les gardiens fédéraux à choisir la solution la plus durable en matière de rétablissement/gestion des risques pour leurs sites contaminés.

3.12.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées pour quelque 1 500 projets pour un total de 15 gardiens fédéraux, et environ 500 projets d'assainissement ou de gestion du risque seront réalisés par 17 gardiens au total. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée et sera décrite dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.

Tous les travaux futurs concernant les sites contaminés fédéraux sont décrits dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

En 2010-2011 (comme énoncé dans la stratégie de mise en œuvre), des évaluations de sites ont été menées dans 2 700 sites alors que des activités de rétablissement/gestion des risques ont eu lieu dans 630 sites appartenant à 14 gardiens fédéraux.

3.12.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des substances chimiques afin d'en déterminer les risques pour la santé humaine et/ou l'environnement (100 % des 4 300 substances au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le gouvernement du Canada s'engage à évaluer toutes les substances qui ont été identifiées comme prioritaires. Dans le cadre de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada ont identifié des priorités grâce à une catégorisation de toutes les substances disponibles dans le commerce telles qu'elles figurent dans la Liste intérieure des substances. L'évaluation et la gestion des substances sont effectuées au moyen de toute une gamme d'activités qui sont les mieux adaptées au niveau de priorité, à la nature et à l'utilisation de ces substances ainsi qu'aux types de risques que ces substances peuvent représenter pour les Canadiens ou leur environnement.

Pour soutenir l'évaluation et la gestion, la stratégie comprend d'autres activités de recherche et de surveillance, y compris la mise à jour de l'information sur la situation commerciale de ces substances. Une collaboration internationale relative à l'échange de données et à l'élaboration commune d'approches d'évaluation et de gestion est également en place.

Cette approche suppose également l'établissement de priorités, une évaluation, des recherches et une surveillance qui permettent de déterminer les substances préoccupantes et la nature des risques qu'elles représentent pour les Canadiens et leur environnement, ce qui permet d'adopter une pratique de gestion des risques qui met l'accent sur la mise en œuvre de mesures destinées à réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :

Vingt-huit pour cent (28 %) des substances chimiques commerciales existantes (soit près de 1 200 substances) du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

Identification de la prochaine série d'évaluations et de ses échéances et mise en œuvre des évaluations.

D'ici la fin de 2011-2012, 1092 substances (25 % des 1200 substances) avaient été évaluées. Ces substances étaient considérées comme prises en compte dès qu'une décision officielle avait été prise selon laquelle, à moins de nouvelle information, aucune autre évaluation n'est requise pour une substance préoccupante. De ces 1092 substances :

  • On a déterminé ou proposé que 144 d'entre elles exigent des mesures de gestion des risques;

  • On a déterminé ou proposé que 283 d'entre elles ne posaient actuellement aucun risque mais devaient faire l'objet des dispositions des nouvelles activités;

  • On a déterminé ou proposé que 665 d'entre elles ne posaient aucun risque et n'exigeaient aucune mesure supplémentaire.

Le nombre total cumulatif de substances évaluées d'ici la fin de 2011-2012 (y compris les années précédentes) est de 1 092, ce qui représente approximativement 25 % de toutes les substances dans le cadre du PGPC.

En 2011-2012, un total de 655 substances ont été considérées comme évaluées; de ce nombre, 22 substances visées par le Défi, 28 substances faisaient partie de l'approche pour le secteur pétrolier, 545 substances ont fait partie de la méthode d'examen préalable rapide et 60 dans le cadre d'autres initiatives du Plan de gestion des produits chimiques. Des substances évaluées, on a déterminé ou proposé que 10 répondaient à la définition de « substances toxiques » en vertu de la LCPE de 1999.

3.12.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer la probabilité de toxicité dans les délais fixés dans les règlements ou les normes de service réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Toute personne qui a l'intention d'importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doit présenter une déclaration à Environnement Canada avant son importation ou sa fabrication. Une fois la déclaration reçue, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de l'évaluer dans le délai prévu par la réglementation afin de déterminer si les utilisations proposées pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement.

Les mesures prises dans le cadre du Programme des substances nouvelles permettent de s'assurer que l'introduction de nouvelles substances sur le marché n'est pas permise si elle peut entraîner des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Environ 500 avis de substances nouvelles sont traités chaque année. Sur ces 500 évaluations, environ 25 avis de nouvelle activité et dix avis de conditions ministérielles sont publiés chaque année afin de restreindre l'utilisation de ces substances pour d'autres activités ou de réduire les risques possibles.

 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des nouvelles substances chimiques destinées à la fabrication ou à l'importation au Canada, signalées par l'industrie à Environnement Canada en 2011-2012, seront évaluées dans les délais prévus par la réglementation afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)].100 % des nouvelles substances ont fait l'objet d'une évaluation dans le délai réglementaire prescrit.

3.12.7 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour les substances jugées « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ajoutées à l'annexe 1, un instrument doit être proposé pour établir ou contrôler les mesures de gestion. Cet instrument doit être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux ans suivant la recommandation visant à ajouter la substance à l'annexe 1. Dans les 18 mois suivant la publication de l'instrument proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada, l'instrument final doit être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les renseignements concernant les mesures de gestion des risques pour les substances figurant sur la Liste des substances toxiques peuvent être consultés sur le site Internet des substances chimiques et sur le registre de la LCPE.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative « Défi » pour l'industrie et les autres intervenants a été mise au point afin d'évaluer environ 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires en raison de leurs effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Le « Défi » répartit ces substances en 12 « lots ». Tous les trois mois environ, un nouveau lot de substances chimiques est soumis pour obtenir des commentaires et recueillir des renseignements. L'information recueillie sert à prendre des décisions reposant sur des preuves lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et de l'élaboration de mesures pour réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.

En 2011-2012, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 10 des 11 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour les 8 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

3.12.8 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les nouveaux instruments élaborés en vertu de la LCPE 1999. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

La promotion de la conformité a trait aux activités entreprises pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des nouveaux instruments de gestion des risques conçus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces activités fournissent de l'information concernant les exigences en matière de conformité, les avantages associés au respect de la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
Mener des activités de promotion de la conformité pour mieux sensibiliser les intervenants aux nouveaux règlements sur les substances ajoutées après 2009 à la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999).

Des activités de promotion de la conformité ont été menées pour les instruments visant à gérer le risque des substances qui ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques avant 2003, comme les COV, le tétrachloroéthène, les BPC, les carburants contenant des substances toxiques, le mercure, les SPFO et leurs sels, etc.

Aucun nouvel instrument contrôlant les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques de la LCPE de 1999 après 2009 n'a été élaboré et promu en 2011-2012.

Haut de la page

4. Objectif : Disponibilité de l'eau - Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.

4.1 Cible : Gestion et utilisation des ressources en eau - Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009).
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

4.1.1 Offrir un soutien non financier à un consortium de partenariats qui mettra en œuvre un programme d'étiquetage et de certification de l'eau pour les Canadiens. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les produits portant l'étiquette WaterSense seront promus auprès des Canadiens en général et des installations fédérales, des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et du secteur du détail en particulier, afin que les consommateurs et les gestionnaires prennent des décisions éclairées concernant l'utilisation efficace de l'eau. 
Attentes en matière de rendement :
Le rendement du programme sera décrit par Environnement Canada dans son rapport annuel à partir de 2012-2013. Le rapport contiendra des renseignements sur les activités des partenaires, les réussites, les problèmes, et d'autres commentaires, notamment des données comme les ventes au détail de produits portant l'étiquette WaterSense.Les données sur le type d'activités promotionnelles menées par Environnement Canada en 2011 ont été remises à l'U.S. EPA. Ces données ont aidé l'U.S. EPA à faire le suivi des progrès et des réalisations des programmes, à identifier les études de cas potentielles et à améliorer le programme WaterSense.

4.1.2 Améliorer et étendre les partenariats efficaces qui favorisent les moyens volontaires et réglementaires de gérer la demande en eau afin d'en assurer la durabilité. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Collaborer avec des collègues fédéraux, les établissements de recherche, d'autres compétences et les organisations non gouvernementales de l'environnement afin de promouvoir des outils et des mécanismes de gestion durable de l'eau, notamment des renseignements sur la tarification de l'eau, la modélisation et les programmes d'encouragement. 
Attentes en matière de rendement :
Les mesures sont en cours d'élaboration et devraient inclure le nombre et le type de partenaires ainsi que le nombre et la portée des documents promotionnels élaborés pour informer les Canadiens.

Environnement Canada a collaboré avec divers partenaires afin de promouvoir une gestion durable de l'eau. Par exemple, d'autres membres du consortium canadien du programme WaterSense représentent d'autres ministères du gouvernement fédéral, 4 ministères provinciaux, 3 gouvernements municipaux, 4 organisations non gouvernementales de l'environnement, 4 associations professionnelles/industrielles, 3 consultants techniques et une organisation universitaire.

Les pages du site Web d'Environnement Canada sur l'eau ont été consultées 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. Parmi les visiteurs, 60 % étaient situés au Canada et les 40 % restants provenaient des autres pays (principalement des États-Unis, de la France et de l'Inde).

Des discussions ont eu lieu avec les responsables des installations fédérales d'Environnement Canada afin de promouvoir l'utilisation efficace de l'eau dans les édifices et d'intégrer le programme d'étiquette et de certification WaterSense dans les nouveaux édifices et dans les réaménagements.

Le programme d'étiquette et de certification WaterSense a été intégré dans le réaménagement de Place Vincent Massey qui accueille plusieurs employés d'Environnement Canada et dans la construction de l'annexe.

4.1.4 Améliorer les connaissances, la nature, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation sectorielle et les meilleures pratiques de gestion de l'eau comme la gestion intégrée des bassins versants pour les Canadiens. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les Canadiens disposent d'un certain nombre de documents électroniques et imprimés sur les sciences, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation par secteur et les meilleures pratiques de gestion de l'eau. Voici une liste de sites Internet :

  • Le site Internet sur l'eau est le site le plus complet sur le rôle d'Environnement Canada dans la gestion de l'eau.

  • L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) publie des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme pour les principaux sujets de préoccupation des Canadiens, notamment les variations de niveau d'eau à l'échelle nationale, régionale et locale.

  • Les données historiques concernant le niveau d'eau et l'écoulement fluvial sont disponibles dans les archives du programme de récupération des données d'hydroclimatologie (HYDAT).

  • Les niveaux d'eau et l'écoulement fluvial actuels et passés (archivés) sont accessibles au public sur la page des données hydrométriques en temps réel de la Division des relevés hydrologiques du Canada.

 
Attentes en matière de rendement :
Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.Les pages du site Web d'Environnement Canada sur l'eau ont été consultées 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. Parmi les visiteurs, 60 % étaient situés au Canada et les 40 % restants provenaient des autres pays (principalement des États-Unis, de la France et de l'Inde).

4.1.5 Fournir de l'information sur le Web et imprimée sur la science et les technologies de l'eau aux Canadiens d'une manière exhaustive et opportune pour favoriser des décisions responsables. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les Canadiens disposent d'un certain nombre de documents électroniques et imprimés sur les sciences, l'étendue, la disponibilité, l'utilisation par secteur et les meilleures pratiques de gestion de l'eau. Voici une liste de sites Internet :

  • Le site Internet sur l'eau est le site le plus complet sur le rôle d'Environnement Canada dans la gestion de l'eau.

  • Le site Internet Eau S-T permet d'accéder à des renseignements concernant la recherche sur l'eau (Sujets de recherche), à l'expertise sur les sciences de l'eau (Expert S-T : Eau), aux rapports principaux de la S-T de l'eau et à la série « La science et la technologie au service des Canadiens » qui présente les avantages pour les Canadiens des programmes et des projets de recherche sur l'eau d'Environnement Canada.

  • Sciences de l'eau - Nouvelles est un bulletin d'information électronique diffusé à l'externe tous les deux mois. Il fournit de l'information sur les recherches actuelles dans le domaine de l'eau et sur les nouveaux articles publiés par les chercheurs d'Environnement Canada dans les revues.

  • L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) publie des rapports sur les indicateurs environnementaux qui permettent de surveiller les tendances à long terme pour les principaux sujets de préoccupation des Canadiens, notamment les variations de niveau d'eau à l'échelle nationale, régionale et locale.

  • Les données historiques concernant le niveau d'eau et l'écoulement fluvial sont disponibles dans les archives du programme de récupération des données d'hydroclimatologie (HYDAT).

  • Les niveaux d'eau et l'écoulement fluvial actuels et passés (archivés) sont accessibles au public sur la page des données hydrométriques en temps réel de la Division des relevés hydrologiques du Canada.

 
Attentes en matière de rendement :

Analyser les paramètres Internet de la section sur l'eau du site d'Environnement Canada pour pouvoir accéder aux renseignements complets sur les enjeux relatifs à l'eau et les utiliser en temps opportun afin d'améliorer les connaissances sur l'eau.

Nombre de visites des pages concernant l'eau douce du site Internet d'Environnement Canada.

Nombre de visites des pages Eau S-T d'Environnement Canada.

Croissance des demandes d'abonnement au bulletin Sciences de l'eau - Nouvelles.

Le site Web sur l'eau a été visité 457 375 fois en 2011-2012 - une moyenne de 1 250 visites par jour. De ces visiteurs, 60 % se trouvaient au Canada, et 40 % se trouvaient à l'étranger, surtout aux États-Unis, en France et en Inde.

4.1.6 Continuer le travail de collecte de données hydrométriques par l'intermédiaire des Relevés hydrologiques du Canada. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

La Division des relevés hydrologiques du Canada est l'organisme national chargé de recueillir, d'interpréter et de diffuser les renseignements et les données normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres organismes, la Division des relevés hydrologiques du Canada exploite plus de 2 500 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l'ensemble du pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Division des relevés hydrologiques d'Environnement Canada. 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des données préliminaires sur le niveau d'eau et le débit provenant des stations hydrométriques en temps réel disponibles sur Internet dans les 24 heures suivant leur collecte.L'opérationnalisation de la station de travail hydrométrique a permis d'accéder aux données préliminaires de niveau et d'évacuation d'eau disponibles par Internet pour 95 % des stations hydrométriques en temps réel dans les 24 heures suivant l'événement.

4.1.7 Réaliser la recherche et la modélisation par rapport à l'utilisation et à la gestion de l'eau, en particulier dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrés comme la gestion intégrée des bassins versants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Utilisation de méthodes de modélisation couplées et globales du cycle de l'eau et des prévisions environnementales pour mieux éclairer la prise de décisions sur la gestion des ressources en eau - ceci est réalisé par le Service météorologique du Canada et Sciences et technologie (p. ex. le modèle du secteur supérieur des Grands Lacs sera fonctionnel l'année prochaine).

Nous élaborons et testons également un modèle numérique d'analyse de l'eau pour l'évaluation intégrée de l'utilisation et de la disponibilité de l'eau au niveau du bassin versant et nous appliquons ce modèle d'analyse aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral. De plus, un modèle numérique (RIVICE) destiné à analyser les inondations attribuables aux embâcles glaciaires fluviaux sera élaboré, mis à l'essai et appliqué aux zones qui intéressent le gouvernement fédéral.

L'élaboration de modèles d'analyse de l'eau fournira un outil d'élaboration de solutions pour une gestion judicieuse de l'eau et permettra de prendre des décisions quant à l'évaluation des répercussions des changements dans l'utilisation de l'eau.

 
Attentes en matière de rendement :

Mise à l'essai d'une nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau et rédaction de documents concernant ce modèle.

Premières applications du modèle d'analyse de l'eau effectuées et consignées pour le bassin de la rivière Okanagan et le bassin de la rivière Saskatchewan Sud.

Première version de RIVICE mise à l'essai par les gouvernements des provinces et des collaborateurs du secteur privé.

La mise à l'essai de la nouvelle version du modèle d'analyse de l'eau est terminée. Un guide de référence détaillé pour le modèle sera achevé d'ici le 29 mars 2013.

L'application du modèle d'analyse de l'eau a été effectuée pour l'ensemble du bassin de la rivière Okanagan et les résultats ont été présentés à l'Okanagan Water Use and Supply Study.

La mise à l'essai du modèle RIVICE a été effectuée en conjonction avec Gestion des ressources hydriques du Manitoba. La documentation sur le modèle est presque terminée et devrait l'être d'ici le 29 mars 2013. Deux articles sur l'application du modèle ont également été publiés.

4.1.8 Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, telles que l'enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités (Environnement Canada) et l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable et l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles. (Statistique Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les quatre enquêtes permettent d'établir les données de référence pour la consommation d'eau par secteur en 2009. Les données de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités 2009 ont été recueillies et font actuellement l'objet d'un contrôle de la qualité et d'une analyse.

Les enquêtes sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont effectuées par Statistique Canada et gérées par Environnement Canada. Toutefois, afin que les données soient vérifiées par Statistique Canada, la période de collecte de l'Enquête sur l'eau dans les industries 2009 est terminée et sa publication est prévue pour le début de l'année 2012. L'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles 2010 a permis de recueillir des renseignements sur la saison de croissance 2010 et les données seront disponibles au printemps 2011. Le lancement de la prochaine Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable est prévu pour le début de l'année 2012. L'enquête permettra de recueillir les renseignements concernant 2011.

L'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités permet d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre de la cible 4.1 et de l'objectif 4 de la Stratégie fédérale de développement durable.

 
Attentes en matière de rendement :
Contrôle de la qualité et analyse de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités 2009; les données seront à la disposition du grand public d'ici la fin de l'année 2011.Les données sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités ont été divulguées en août 2011. Des rapports sur l'utilisation et la tarification de l'eau ont été publiés.

4.1.9 Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des indicateurs de disponibilité de l'eau. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Pour assurer la durabilité permanente de l'eau douce pour l'utilisation par l'homme et le soutien aux écosystèmes, le suivi de la situation de la disponibilité de l'eau au Canada doit être assuré. La disponibilité de l'eau fait référence au volume d'eau dans nos rivières par rapport à la quantité d'eau que nous utilisons. Un indicateur de disponibilité de l'eau est en cours d'élaboration. 
Attentes en matière de rendement :

Publication de l'indicateur de la disponibilité de l'eau pour tous les bassins versants secondaires au Canada.

Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l'eau calculé dans le cadre de l'étude de cas sur les prairies mixtes figurera dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau qui sera publié en 2011.

L'indicateur de la disponibilité de l'eau par région de sous-drainage au Canada pour 2005 et 2007 a été publié dans le rapport annuel de 2011 de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Le rapport entre la demande en eau et la disponibilité de l'eau calculé dans le cadre de l'étude de cas sur les prairies mixtes a figuré dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau de2009-2010.

4.1.11 Mener des études hydrologiques et hydrauliques à l'appui des principaux projets ou programmes environnementaux d'intérêt fédéral (p. ex. les sables bitumineux). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Les études hydrologiques aident à évaluer les enjeux liés à la quantité des eaux de surface en relation avec l'utilisation rationnelle de l'eau dans des bassins versants précis, l'amélioration des cours d'eau internationaux et l'évaluation des projets d'infrastructure du Bureau de gestion des grands projets dans les zones qui intéressent le gouvernement fédéral (p. ex. les sables bitumineux). 
Attentes en matière de rendement :

Octroi d'un permis au projet hydroélectrique du lac Long en Colombie-Britannique dans le cadre de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

Publication de cinq évaluations de projets du Bureau de gestion des grands projets.

L'octroi d'un permis au projet hydroélectrique du lac Long en Colombie-Britannique est prévu en 2012-2013.

Examen d'évaluations techniques hydrologiques et contribution d'avis pour appuyer la position ministérielle sur les évaluations environnementales pour 6 projets majeurs de ressources.

4.1.12 Élaborer les outils nécessaires pour que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership en ce qui concerne l'efficacité de l'eau dans la grande maison fédérale. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Programme 1.2 : Ressources en eau

Élaborer, avec des collègues du gouvernement fédéral, des spécifications fédérales pour la modernisation ou la construction de nouvelles installations contenant notamment un objectif et des précisions concernant l'économie d'eau.

Promouvoir, avec les administrateurs des programmes de financement de l'infrastructure fédérale (Fédération canadienne des municipalités et Industrie Canada), la nécessité d'inclure des exigences d'économie d'eau dans les critères d'allocation des financements.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada fournira des rapports annuels à la haute direction d'Environnement Canada sur les activités, les réussites et les problèmes rencontrés.

Des discussions ont eu lieu avec les responsables des installations fédérales d'Environnement Canada afin de promouvoir l'utilisation efficace de l'eau dans les édifices et d'intégrer le programme d'étiquette et de certification WaterSense dans les projets de nouveaux édifices et de réaménagements.

Le programme d'étiquette et de certification WaterSense a été intégré dans le réaménagement de Place Vincent Massey et dans la construction de l'annexe.

Haut de la page


4 Cette stratégie de mise en œuvre ne contribue pas à la cible 3.4 de la Stratégie fédérale de développement durable car le lac de Simcoe n'est pas l'un des Grands Lacs et n'est pas inclus dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

5  Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en juillet 2012.

6 L'eau potable sur la réserve demeure un point principal à l'étude du projet pilote des indicateurs de rendement clés du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada et les cibles seront révisées en fonction des recommandations à la fin du projet pilote.

7 Dans le contexte du PASCF, les approches durables en matière d'assainissement tiennent compte des effets environnementaux et socioéconomiques de la stratégie d'assainissement, entraînant une optimisation des avantages.

Date de modification :