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Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

Partie 2 : Réalisations en matière de rendement pour 2011-2012 des stratégies de mise en œuvre de la SFDD d'EC

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

1. Objectif : Changements climatiques - Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

1.1 Cible : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

1.1.4 Élaborer et fournir des renseignements et des rapports sur la situation de la science de l'atmosphère ayant trait aux changements climatiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Afin de soutenir le processus décisionnel fédéral en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci, on fournit une évaluation et des conseils scientifiques opportuns et crédibles au sujet de ces changements rapides au Canada et de leur mode de fonctionnement dans le Nord. Ces mesures comprennent la contribution du Canada au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). 
Attentes en matière de rendement :
Le Ministère mènera une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de changements climatiques.

De nouvelles simulations et projections sur les changements climatiques pour le Canada ainsi que pour le cinquième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), dont la publication est prévue en 2014, ont été réalisées à l'aide du modèle climatique mondial conçu par le Canada.

Un nouveau modèle climatique régional est utilisé pour réduire l'échelle des projections de changements climatiques mondiales pour l'Amérique du Nord, l'Arctique et les domaines africains; il sert de contribution à un projet international d'intercomparaison de réduction à l'échelle régionale. Environnement Canada (EC) a terminé ses séquences d'utilisation du modèle pour le Projet d'intercomparaison de modèle couplé - Phase 5 (PIMC5).

Des renseignements à jour sur les concepts climatiques ont été développés en collaboration avec l'Association canadienne de normalisation aux fins d'élaboration de nouveaux codes et de nouvelles normes pour l'infrastructure canadienne.

La surveillance et la modélisation des gaz à effet de serre et des aérosols ont continué de mieux caractériser et quantifier les sources et les puits à travers le Canada à l'échelle régionale. Les observations de surface et satellitaires du CO2 ont été combinées dans le cadre d'une étude qui représente les premières étapes vers la combinaison de groupes de données pour améliorer notre compréhension des sources et des puits de CO2 dans les diverses régions du Canada. Les études de procédés et de modélisation sur la déforestation et l'afforestation ont produit de nouveaux renseignements sur les répercussions de la modification de l'affectation des terres sur le climat. Environnement Canada a collaboré avec Statistique Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de la publication d'une série d'indicateurs de changements climatiques pour le Canada.

Consulter également Recherche, surveillance et modélisation atmosphériques et Prévisions et scénarios sur les changements climatiques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, des inventaires exhaustifs des sources et puits de gaz à effet de serre sont élaborés et communiqués chaque année en tant qu'obligations du Canada à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Ministère élabore, met en œuvre et analyse les données et les méthodes utilisées pour calculer, modéliser et quantifier les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre afin de comprendre les facteurs et les tendances. Le programme fournit aux Canadiens des renseignements sur les gaz à effet de serre à l'échelle nationale, provinciale et régionale. Il existe deux principales sources d'information pour les gaz à effet de serre disponibles sur ce site Internet. Le Rapport d'inventaire national (RIN) offre une source principale pour le suivi des progrès accomplis relativement à la cible 1.1 de la SFDD. La deuxième, le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, renferme les émissions de GES déclarées par les installations qui totalisent au moins 50 kilotonnes par année. 
Attentes en matière de rendement :

satisfaire aux obligations internationales de production de rapports annuels pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

satisfaire aux obligations de production de rapports nationaux annuels en vertu de la LCPE (1999);

fournir des données scientifiques sur les gaz à effet de serre (surveillance et modélisation) pour établir la base de connaissances nécessaire pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les objectifs de réduction des émissions, des règlements et des mécanismes de conformité.

Le Rapport d'inventaire national (RIN) a été soumis à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 12 avril 2012.

Les données du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre ont été publiées le 12 avril 2012.

Consulter également Collecte de données et production de rapports sur les GES du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.6 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Cette stratégie de mise en œuvre sera déployée grâce à l'élaboration de règlements pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sur une base sectorielle, et elle sera harmonisée avec celle des États-Unis, le cas échéant. Le secteur du transport est le premier secteur visé en matière d'harmonisation avec l'approche des États-Unis.

Ces facteurs permettent d'atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020 en s'assurant que la cible et l'approche du Canada sont harmonisées avec les normes des États-Unis, le cas échant.

Les stratégies sur les changements climatiques qui doivent être harmonisées avec celles des États-Unis comprennent également des stratégies de promotion de l'énergie et des technologies propres. Ces stratégies comprennent les activités du Canada dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis (DEP) et celles du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, ce qui implique des initiatives de vérification des technologies propres conjointes avec les États-Unis.

 
Attentes en matière de rendement :

mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers à compter de l'année modèle 2011;

élaboration d'un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre visant à réduire les émissions provenant des véhicules utilitaires lourds, en accord avec les normes des États-Unis;

finalisation de la réglementation visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité thermique alimentée au charbon. Des travaux sont également en cours afin d'étendre les approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre à tous les principaux secteurs émetteurs. [Des travaux sont également en cours pour mettre au point une approche destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autres sources industrielles pour se conformer au prochain règlement sur les gaz à effet de serre de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.]

Les normes sur les émissions de GES sont mises en œuvre pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers (années des modèles 2011 à 2016) et sont harmonisées avec les normes nationales américaines. Environnement Canada travaille avec le U.S. Environmental Protection Agency afin d'élaborer des normes plus sévères pour les véhicules des années de modèles 2017 à 2025. Un document de consultation sur l'élaboration de ces règlements a été publié le 16 novembre 2011.

Un projet de règlement sur les GES provenant des véhicules utilitaires lourds a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 avril 2012. Ce règlement permettra d'harmoniser les normes canadiennes avec les normes américaines.

Un projet de règlement visant à réduire le dioxyde de carbone de la production d'électricité à partir du charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2011. Le règlement final devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2012)2.

Consulter également le Règlement sur l'électricité, le Règlement sur les transports, le Règlement sur le pétrole et le gaz, les Règlements sur les industries à forte intensité d'émissions exposées aux échanges commerciaux et la Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.7 Élaborer et mettre en œuvre une initiative de déclaration à guichet unique pour les déclarations d'émissions nationales. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans le cadre du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, le gouvernement s'engage à mettre en place un système unique et harmonisé de déclaration réglementaire de toutes les émissions atmosphériques et de l'information connexe. L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un forum visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats.

Le 15 mars 2010, Environnement Canada a lancé un système de déclaration à guichet unique pour soutenir la collecte de données intégrées en commençant par les émissions de gaz à effet de serre. Le système de déclaration à guichet unique recueille également des renseignements sur les gaz à effet de serre de l'Alberta (Specified Gas Reporting Regulation) recueillis auparavant par l'entremise de Statistique Canada.

L'initiative du système de déclaration à guichet unique est l'une des composantes du système harmonisé unique qui ouvre la voie à un forum visant la poursuite de l'harmonisation des méthodologies de déclaration, ce qui permettra d'améliorer la confiance et la crédibilité à l'égard des résultats associés à la réduction ciblée des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada.

 
Attentes en matière de rendement :
En 2011-2012, Environnement Canada poursuivra les discussions avec les autres provinces qui souhaitent faire usage du système de déclaration à guichet unique d'Environnement Canada. Ces travaux continus pourraient être élargis afin d'appuyer une approche canadienne inclusive de collecte de données.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Terre-Neuve et la Saskatchewan relativement à leur intérêt à recueillir des données sur les GES par l'entremise du guichet unique offert par Environnement Canada. Nous avons de plus continué de travailler de près et en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux existants en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario.

Consulter également Collecte de données transsectorielles et déclaration du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.8 Élaborer un règlement sur les carburants renouvelables pour prescrire une teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement sur les carburants renouvelables, exigeant une teneur de 5 % de carburant renouvelable en fonction du stock d'essence. En 2011-2012, il élaborera une modification exigeant une teneur minimale de 2 % de carburant renouvelable dans le carburant diesel et dans le mazout de chauffage.

Le Règlement sur les carburants renouvelables, de même que les règlements provinciaux, devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui équivaut au retrait d'un million de véhicules sur les routes. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
Les modifications sont publiées dans la Gazette du Canada.Un règlement sur les carburants renouvelables a été mis en œuvre, rendant obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l'essence. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2011), modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables pour y inclure l'exigence d'une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable équivalant à 2 % du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage produit et importé.

1.1.9 Élaborer un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules et camions légers à partir des modèles de l'année 2011. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, Environnement Canada a publié le Règlement visant les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, en accord avec la réglementation des États-Unis. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Étant donné que les véhicules et les camions légers représentent à peu près 12 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Les véhicules et les moteurs visés par le règlement pour la période comprise entre 2011 et 2016 feront l'objet de rapports, d'essais et de vérifications en matière de rendement.

Environnement Canada a finalisé l'élaboration initiale d'un système de production de rapport sur la conformité, le Registre de déclaration des émissions des véhicules et des moteurs (RDEVM), afin de permettre au secteur de l'automobile de soumettre des rapports de conformité conformément au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les véhicules des années de modèles 2011 à 2016.

Les fabricants de véhicules ont présenté à Environnement Canada leur rapport sur la fin de l'année modèle pour 2011 en mai 2012. Les essais et les vérifications de conformité débuteront en 2012.

1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada).

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce projet de règlement ciblera les nouveaux véhicules routiers lourds de l'année de modèle 2014 et des années modèles ultérieures et il sera harmonisé avec les normes des États-Unis. Environnement Canada a publié un premier document de consultation en octobre 2010. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme les véhicules utilitaires lourds représentent 44 mégatonnes (6 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ce règlement permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada en 2011.

Le projet de règlement sur les GES pour les véhicules utilitaires lourds a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 avril 2012.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.11 Élaborer une norme de rendement pour la production d'électricité dans des centrales thermiques alimentées au charbon à fortes émissions pour faire la transition vers la production à faibles émissions ou à émissions nulles comme l'énergie renouvelable, le gaz naturel à rendement élevé, ou l'énergie thermique avec captage et stockage du carbone (CSC). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les nouvelles centrales d'électricité alimentées au charbon et les centrales qui auront atteint la fin de leur vie économique devront respecter une norme de rendement rigoureuse. Un projet de règlement sera mis au point en 2011 et il entrera en vigueur en 2015. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. Comme les centrales alimentées au charbon représentent 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, cette stratégie permettra d'atteindre la cible fixée pour 2020, soit une réduction de 17 %. 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement et le règlement final devraient être publiés dans la Gazette du Canada en 2011.

Le projet de règlement pour limiter les émissions de GES des centrales d'électricité alimentées au charbon a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en août 2011. La publication finale est prévue à l'été de 2012-20133.

Consulter également Règlement sur l'électricité du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.12 Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes relatives aux gaz à effet de serre (GES). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'activité sera mise en œuvre par l'entremise d'un engagement bilatéral et multilatéral avec des représentants provinciaux et territoriaux, notamment grâce au groupe fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux.

Ce règlement permet d'atteindre la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques en facilitant la coordination et la coopération avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 
Attentes en matière de rendement :

progrès du groupe de travail fédéral, provincial et territorial en matière de changements climatiques nationaux : deux ou trois réunions auront lieu en 2011-2012;

élaboration d'ententes de principe additionnelles au sujet de la coopération en matière de changements climatiques avec les provinces intéressées;

signature de trois protocoles d'ententes avec les provinces pour le partage des données;

travaux continus régis par le groupe de travail Canada-Québec sur les questions liées aux changements climatiques.

Dans le cadre du processus d'élaboration du règlement sur les GES, il y a eu une implication continue avec les provinces et les territoires par l'entremise du Groupe de travail fédéral/provincial/territorial (F/P/T) en matière de changements climatiques nationaux. De plus, un groupe de travail formé de directeurs généraux fédéraux-provinciaux-territoriaux a été formé en novembre 2011 pour discuter de l'élaboration de règlements en matière de GES propres aux secteurs. Des réunions ont eu lieu environ chaque mois (il y a eu 9 réunions entre novembre 2011 et juin 2012). De plus, un comité directeur consultatif formé des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux a été formé en 2012 pour s'engager auprès des provinces et territoires en vue de l'élaboration des règlements sur les GES. La première réunion du comité directeur a eu lieu en février 2012.

En prévision de l'objectif visant à limiter les dédoublements de règlements avec les provinces, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, dont la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, en vue d'élaborer des ententes d'équivalence relativement au projet de règlement visant à limiter les émissions de GES des centrales d'électricité alimentées au charbon. On vise à publier les ententes dans la Partie I de la Gazette du Canada immédiatement après l'achèvement du règlement. En vertu d'une entente d'équivalence, le règlement fédéral ne s'applique pas dans une entité administrative qui jouit d'un système équivalent aux règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

Trois protocoles d'accord pour le partage des données ont été élaborés et sont actuellement à l'étape d'achèvement avec le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Ontario.

Le gouvernement fédéral poursuit son engagement avec le Québec relativement à l'élaboration d'un règlement sur les GES, en partie au moyen de mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux mentionnés ci-dessus.

Environnement Canada et les ministères provinciaux ont formé un nouveau groupe de travail fédéral-provincial sur les émissions de sources mobiles.

Consulter également Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.14 Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada collaborera avec Transports Canada et l'Organisation maritime internationale pour élaborer des normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre visant le transport maritime international. Ces normes comprendront également des options relatives à l'utilisation d'un mécanisme à la fois technique et basé sur le marché afin d'atteindre les cibles de réduction. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

Comme le transport maritime représentait six mégatonnes (0,8 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, ces normes permettront d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada offre des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada, au besoin.Environnement Canada a poursuivi ses travaux avec Transport Canada à l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de mettre en œuvre les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le transport maritime international. Ces travaux comprenaient notamment la mise en œuvre de l'indice nominal d'efficacité énergétique pour les nouveaux navires et du Plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires, qui ont été adoptés à l'OMI en juillet 2011. Ensemble, ces mesures permettront de réduire les émissions de GES des navires, tant nouveaux qu'existants.

1.1.18 Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le PE avec l'Association des chemins de fer du Canada a pris fin en décembre 2010. Visitez ce site Internet pour obtenir davantage d'information. 
Attentes en matière de rendement :
EC propose une expertise et des conseils à Transports Canada selon les besoins.Environnement Canada a également appuyé TransportsCanada dans le cadre du rapport sur la Surveillance des émissions des locomotives et des négociations sur le prochain protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada.

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Si le financement du programme est renouvelé, le Dialogue sur l'énergie propre doit demeurer un mécanisme essentiel pour prendre part à une collaboration plus efficace avec les États-Unis au sujet de l'élaboration et du déploiement de technologies d'énergie propre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques (cible 1.1). 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada réalisera d'importants progrès d'ici le printemps 2011 en vue de réaliser les vingt engagements du plan d'action de la phase I du Dialogue sur l'énergie propre. De plus, le Canada collaborera avec les États-Unis pour élaborer un nouveau plan d'action pour la phase II dans le but de favoriser davantage la collaboration sur l'élaboration et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.

Le Canada a fait des progrès substantiels en respectant les 20 engagements du plan d'action de la Phase I du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) au plus tard en 2012, à l'exception d'un seul engagement qui demeure incomplet en raison des changements de priorité aux États-Unis. De plus, le Canada a collaboré avec les États-Unis afin d'élaborer un nouveau plan d'action pour la Phase II (publié en juin 2012) afin de renforcer la collaboration bilatérale sur les technologies d'énergie propre et de trouver des solutions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accélérer la transition vers une économie faible en carbone.

Consulter également Engagement et harmonisation avec les É.-U. (DEP) du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.33 Élaborer et fournir l'information et les rapports sur l'empreinte environnementale des technologies énergétiques. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada évalue l'empreinte écologique des technologies énergétiques et, en temps opportun, des avis et des évaluations d'experts relatifs à la technologie sont présentés afin de faire progresser les technologies propres permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent des conseils et la surveillance des programmes qui font progresser les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada (TDDC), les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada. 
Attentes en matière de rendement :

la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils ainsi que des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elles sont mesurées par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014);

la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) découlant de technologies environnementales financées par l'entremise de programmes auxquels Environnement Canada apporte des conseils et une surveillance. Ces programmes comprennent Technologies du développement durable Canada (TDDC), les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE), le Fonds municipal vert (FMV), ainsi que le Programme de vérification des technologies environnementales (cadre de mesure du rendement cible : 12,5 mégatonnes, d'ici 2015).

En 2011-2012, Environnement Canada a continué de fournir des analyses et des évaluations du rendement environnemental des technologies. Plusieurs évaluations technologiques sont en cours mais aucune n'a été présentée en 2011-2012 et la satisfaction des utilisateurs n'a donc pas encore été évaluée officiellement. La cible du cadre de mesure du rendement (CMR) a été fixée à 80 % d'ici 2014.

En 2011, les réductions annuelles totales d'émissions de GES déclarées par TDDC et les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CECATE) étaient de 1,32 Mt.

Les CECATE ont également déclaré des réductions des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) de 2 142 t. Ces données sont les réductions annuelles pour 2011, basées sur une centaine de projets à travers les trois CECATE. TDDC a déclaré des réductions des émissions des PCA de 7 549 t, ce qui représente un total cumulatif projeté d'ici 2015. Les travaux se poursuivent afin d'harmoniser les méthodes de collecte de données pour permettre une cohérence dans les déclarations des émissions de TDDC et des CECATE.

1.1.35.2 Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada).

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses - notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres - aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d'un réseau d'agents locaux mettant en place le programme dans toutes les provinces et créant des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le programme contribue également directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011-2012. Au total, on estime que 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, aussi connu sous le nom « Adieu bazou », a cessé d'accepter de nouveaux participants le 31 mars 2011. Environ 140 000 vieux véhicules très polluants des années de modèles 1995 et antérieures ont été retirés des routes canadiennes pendant la durée du programme, permettant ainsi une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Pour contribuer à appuyer la mise en œuvre massive de bonnes pratiques de recyclage de véhicules, comme présenté dans le code de pratiques élaboré pour le programme, un forum national sur l'avenir du recyclage des véhicules au Canada a été organisé en novembre 2011 auquel ont participé l'industrie, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis, un groupe de travail a été formé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en vue d'évaluer les mesures de contrôle visant à appuyer l'application du code de pratiques à travers l'industrie.

Le programme a également appuyé la conception et l'organisation d'un site Web afin de promouvoir les pratiques environnementales exemplaires et de diffuser l'information à l'industrie et aux intervenants. Ce site Web, qui jouit actuellement de l'appui de l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.

La réduction progressive du programme s'est déroulée sans incident majeur et les rapports finaux ont été soumis à Environnement Canada, qui a soumis son rapport final sur la stratégie de sortie du programme au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation du programme par une tierce partie a été publiée sur le site Web d'Environnement Canada.

Consulter également Mise à la ferraille des véhicules du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions attribuables au déboisement et au dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Le Canada va poursuivre son travail constructif avec des partenaires internationaux grâce au processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et aux forums internationaux connexes; ce travail aura pour but la mise en œuvre de l'Accord de Copenhague et de l'Accord de Cancún et la réalisation des négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de parvenir à un accord juridiquement contraignant, après 2012, qui sera fondé sur l'Accord de Copenhague et qui sera équitable, efficace et exhaustif.

Les autres domaines d'intervention prometteurs comprennent l'élaboration d'un nouveau système de mesure, de déclaration et de vérification des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la création d'un cadre d'adaptation à l'échelle mondiale, un nouveau mécanisme technologique et un nouveau fonds mondial destiné à mobiliser les fonds des secteurs public et privé qui seront affectés au financement pour le climat.

Dans le cadre de son engagement relatif à son financement accéléré important en vertu de l'Accord de Copenhague, le Canada, sous réserve d'approbation, apporte sa contribution à un financement neuf et supplémentaire pour le climat pour l'exercice 2011-2012. Ce financement servira à soutenir les efforts des pays en développement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets défavorables des changements climatiques, tout en mettant l'accent sur trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, ainsi que les forêts et l'agriculture.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour l'exercice 2011-2012 : Mettre en œuvre des projets visant à aider les États les plus vulnérables à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, et s'assurer que les résultats du Canada sont communiqués de manière transparente. Les projets possibles pour l'exercice 2011-2012 dépendront du budget et des approbations du gouvernement fédéral.

Le Canada remplit ses engagements en vue de fournir sa part du financement accéléré (en ligne avec la contribution régulière de 4 % du Canada au financement du développement international), soit une somme de 1,2 milliard de dollars en financement nouveau et additionnel pour les changements climatiques pendant la période de financement accéléré (exercices financiers de 2010-2011, de 2011-2012 et de 2012-2013). De ce montant, plus de 1 milliard de dollars a déjà été engagé pour les programmes qui appuieront les efforts des pays en développement en vue de s'attaquer et de s'adapter aux changements climatiques. À ce jour, 400 M$ ont été accordés aux partenaires de prestation au cours de l'exercice financier de 2010-2011 et plus de 394 millions $ au cours de l'exercice financier de 2011-2012. En 2012-2013, le Canada poursuivra ses travaux avec ses partenaires internationaux afin de débourser les sommes restantes au cours de la dernière année du financement accéléré.

Le rôle d'Environnement Canada dans le respect de l'engagement accéléré est critique. Non seulement le ministre de l'Environnement dirige-t-il les travaux du gouvernement en identifiant les projets à appuyer, mais Environnement Canada fournit également la programmation en lien avec son mandat.

En 2011-2012, Environnement Canada a accordé un montant total de 3,55 millions de dollars dans le cadre de 6 ententes en appui à la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement à financer les pays en développement en vertu de l'Accord de Copenhague pour :

  • l'atténuation des gaz à effet de serre (GES) et des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) grâce à des réseaux bilatéraux et à des organisations multilatérales représentant les pays d'Amérique latine et africains;

  • l'adaptation de l'infrastructure publique au Honduras;

  • le renforcement de la capacité par l'entremise du Secrétariat de la CCNUCC pour la mesure des GES et la planification de l'adaptation dans les pays en développement, y compris les plus vulnérables.

La mise en œuvre de ces projets se poursuivra au cours de l'exercice financier de 2012-2013. Le Canada a produit des rapports transparents sur la fourniture d'un financement en appui à l'Accord de Copenhague, que l'on peut consulter à l'adresse www.climatechange.gc.ca.

Consulter également Participation et négociations sur les changements climatiques à l'échelle internationale du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.46 Appuyer l'élaboration de recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères (AFCE), y compris les émissions de carbone noir, par la participation au groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le carbone noir et au groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'activité sera mise en œuvre par l'intermédiaire de la participation du Canada à la réunion de février 2011 du groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur les facteurs climatiques éphémères - qui aura pour but de finaliser le rapport du groupe de travail - de la mise à disposition de commentaires au sujet des recommandations concernant les mesures possibles visant l'atténuation des facteurs climatiques éphémères, ainsi que de toute autre suggestion additionnelle requise au sujet des émissions de carbone noir au Canada. À l'issue des travaux du groupe d'experts ad hoc portant sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA), le carbone noir va être ajouté aux polluants atmosphériques visés par le Protocole de Göteborg pour la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Voir le site Internet du Conseil de l'arctique (en anglais seulement) et le site Interne du groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir (en anglais seulement) pour obtenir davantage d'information.

Bien que les facteurs climatiques ne soient pas des gaz à effet de serre, cette activité contribue indirectement à la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire la cible nationale du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre de 17 % en dessous des seuils de 2005 d'ici 2020 en contribuant à l'élaboration de stratégies permettant de lutter contre les changements climatiques.

 
Attentes en matière de rendement :
Présentation aux ministres d'un rapport final du groupe de travail du Conseil de l'Arctique avec des recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les facteurs climatiques éphémères en avril 2011.

Le Groupe d'étude sur les polluants de courte durée de vie (PCDV) du Conseil de l'Arctique, auquel le Canada participe activement, a publié un résumé des recommandations pour les décideurs politiques ainsi qu'un rapport technique sur les mesures possibles en vue d'atténuer les émissions de carbone noir au printemps 2011. Ils ont été présentés aux ministres du Conseil de l'Arctique et approuvés par ces derniers en mai 2011. On a exhorté les pays à mettre ces mesures en œuvre immédiatement.

Le Canada a participé de façon constructive aux négociations en vue de réviser le Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, afin d'ajouter le carbone noir comme composante des matières particulaires. Le protocole révisé a été finalisé et adopté le 4 mai 2012. Il s'agit du premier traité international à inclure le carbone noir.

Dans le cadre de ce programme, des travaux ont également été entrepris afin d'appuyer la participation du Canada à la nouvelle initiative pour le climat et la qualité de l'air visant à réduire les polluants de courte durée de vie (PCDV) ayant un effet sur le climat lancée en février 2012, qui comptait le Canada parmi ses membres fondateurs.

Une stratégie nationale sur les PCDV est en processus d'élaboration. Au cours de la première étape de ce processus, on évalue l'état actuel de l'atténuation des PCDV au Canada et les obstacles potentiels qui se posent, ainsi que les possibilités de mesures additionnelles.

Consulter également Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.47 Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques, tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada continuera de diriger la participation constructive du Canada au processus de négociations internationales, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et dans différents débats complémentaires en dehors des Nations Unies, notamment le Forum des grandes puissances économiques dirigé par les États-Unis; il continuera également de gérer et de soutenir le secrétariat, qui appuie le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques. 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada participe de façon constructive aux séances de négociation des Nations Unies ainsi qu'aux réunions de forums complémentaires. Le secrétariat, logé à Environnement Canada, gère et coordonne efficacement une approche pangouvernementale pour soutenir le négociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques.

Le secrétariat d'Environnement Canada a géré l'approche pangouvernementale incluant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Forum des grandes puissances économiques (FGPE), en plus d'appuyer les hauts dirigeants lors du G8, du G20 et de l'initiative pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Cette approche a permis au Canada d'influencer les résultats des négociations internationales sur les changements climatiques sur un bon nombre de décisions importantes qui correspondaient aux objectifs du Canada :

  • Établissement de la plateforme de Durban pour une action accrue - un processus visant à produire un nouvel accord unique sur les changements climatiques qui comprendra des engagements pour tous les principaux émetteurs;

  • Entente pour le lancement du Fonds vert pour le climat;

  • Formation officielle du comité sur l'adaptation;

  • Entente pour renforcer les règles de transparence et de responsabilité;

  • Entente pour établir un programme de travaux sur l'agriculture.

1.1.48.4 Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto et tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Une déclaration obligatoire et rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre et des renseignements connexes est essentielle pour respecter les obligations internationales en matière de production de rapports (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto), en vue de guider l'élaboration d'un règlement réaliste et applicable sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de veiller à la réalisation des objectifs de réduction.

Les activités comprises sont la création et le soutien du système et du rapport d'inventaire nationaux, la création et le soutien du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en tant que composante du système de déclaration à guichet unique, l'élaboration de méthodologies de quantification du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GEIC), les normes de vérification ISO, la participation d'experts aux examens de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la préparation d'un rapport sur les tendances des gaz à effet de serre, la préparation de l'indicateur de gaz à effet de serre pour les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ainsi que l'offre d'un soutien aux groupes de programmes nationaux participant à l'élaboration de règlements visant l'appui au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

En tant que membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit participer au Relevé international des transactions, qui est le mécanisme par lequel tous les pays membres consignent leurs crédits de carbone. Le Registre national canadien est lié au Relevé international des transactions et il est utilisé pour présenter l'état des crédits de carbone du Canada chaque année.

Le Rapport d'inventaire national constitue une source importante pour le suivi des progrès accomplis par rapport à la cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable.

 
Attentes en matière de rendement :
Le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada devrait être transmis au plus tard le 15 avril 2011.

La soumission à la CCNUCC a eu lieu le 11 avril 2012.

Consulter également Collecte des données et production de rapports pour les GES du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

1.1.49.2 Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, comme le Partenariat Methane to Markets (méthane aux marchés) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Sous réserve de l'approbation du renouvellement du financement, Environnement Canada dirigera la participation du Canada à des partenariats internationaux pour les technologies propres, notamment la Global Methane Initiative (anciennement connue sous le nom de Methane to Markets) et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (lien direct avec la cible 1.1). 
Attentes en matière de rendement :
Le Canada investit dans les projets de partenariat public-privé (P3), conformément au mandat des partenariats internationaux; il participe à la gestion et à la prise de décisions des partenariats internationaux P3 pour les technologies propres. Ces projets de partenariat entraîneront des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils permettront l'évolution de la conception ou de la mise en œuvre de technologies propres.

En 2011-2012, le Canada a participé à l'Initiative mondiale sur le méthane de deux façons : (1) en investissant dans de petites études de faisabilité publiques-privées sur la réduction du méthane et (2) en fournissant une orientation et un leadership à moyen et à long termes grâce à une participation aux comités de gestion des partenariats.

Le Canada travaille également en partenariat avec l'United States Environmental Protection Agency, qui organise l'exposition de 2013 du Global Methane Initiative Partnership. L'événement aura lieu à Vancouver du 12 au 15 mars 2013.

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En août 2010, les États-Unis ont décidé de mettre un terme à leur participation au Partenariat Asie-Pacifique. Lors de la réunion organisée à cette époque, tous les pays partenaires ont convenu que, bien que le Partenariat ait atteint un succès considérable, il cesserait d'exister au début de 2011. Entre 2007 et 2011, le Canada a investi dans des projets de P3 dans les pays qui font partie du Partenariat Asie-Pacifique; ces projets ont procuré des avantages pour l'environnement, des avantages économiques pour les Canadiens, et ils ont permis l'évolution de la conception ou le déploiement de technologies propres. 
Attentes en matière de rendement :
Lorsque le Partenariat Asie-Pacifique prendra fin en mars 2011, le Canada communiquera la manière dont les projets du Canada dans le cadre du Partenariat Asie-Pacifique (i) ont procuré des avantages pour l'environnement, surtout des réductions des émissions de gaz à effet de serre, (ii) ont apporté des avantages économiques aux Canadiens, et (iii) ont permis l'évolution de la conception et du déploiement de technologies propres.

La participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat a permis d'obtenir trois résultats majeurs :

  1. Procurer des avantages environnementaux mondiaux
    Des projets de démonstration financés ont procuré des avantages environnementaux mondiaux durables, dont des réductions des émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) à long terme et/ou la capacité accrue des pays récipiendaires d'atténuer les émissions grâce au transfert de technologies propres.

  2. Apporter des avantages économiques aux Canadiens
    La participation du Canada a encouragé le développement du secteur canadien des technologies propres en ouvrant de nouveaux marchés pour les technologies canadiennes et en développant de nouveaux partenariats d'échange avec les autres partenaires du PAP.

  3. Accélération de la recherche sur les technologies propres
    Le Canada a investi dans des initiatives de développement conjoint et de partage des connaissances, qui ont contribué à l'accélération de l'adoption de technologies propres au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir une description et les résultats de chaque projet, veuillez consulter ce site Web.

1.1.51.1 Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada fournit de l'aide à Transports Canada, car il expose la position du Canada et sa participation à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Étant donné que l'aviation représentait huit mégatonnes (1,1 %) des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2005, cette collaboration permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada offre, au besoin, des connaissances spécialisées et des conseils à Transports Canada. 

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2. Objectif : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

2.1 Cible : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

2.1.1 Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les renseignements de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis auprès des installations industrielles et d'autres installations concernant les rejets, les éliminations et les transferts pour le recyclage des polluants préoccupants d'ici le 1er juin.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes. Plus précisément, les données de l'INRP seront utilisées dans l'élaboration et le suivi des cibles d'émissions élaborées en consultation avec les provinces et les territoires.

 
Attentes en matière de rendement :

Les renseignements relatifs à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) seront recueillis au plus tard le 1er juin et ils seront publiés selon les délais indiqués ci-dessous.

L'information préliminaire déclarée par les installations sera publiée sur le site Internet de l'Inventaire national des rejets de polluants au cours des deux mois qui suivent le 1er juin.

L'information déclarée par l'installation, une fois passée en revue et après le contrôle de sa qualité, sera publiée au cours des six mois qui suivent le 1er juin (en décembre).

Les données exhaustives relatives aux émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues) seront publiées au cours des dix mois qui suivent le 1er juin (avril).

Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement (CMR) existant :

Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.

L'information préliminaire déclarée par les installations a été publiée le 29 septembre 2012.

L'information déclarée passée en revue par les installations a été publiée le 28 mars 2012.

Les données exhaustives relatives aux émissions ont été publiées le 15 février 2012.

On a accordé une prolongation du délai de déclaration aux installations jusqu'à la fin d'août 2011, en raison de difficultés techniques en lien avec le système de déclaration en ligne. La publication des données a ainsi été retardée.

Au total, 96,5 % des installations ont déclaré des émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ont fourni des rapports conformes dans leurs réponses initiales dans les délais impartis.

2.1.2 Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts, ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Des données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques seront publiées dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants d'ici avril. De plus, on préparera des saisies de données pour les modèles de qualité de l'air dans le but de soutenir la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations économiques, sociales et technologiques. Les décideurs utiliseront ces données pour élaborer des cibles pour les mesures réglementaires sur la pollution atmosphérique.

Ces renseignements seront utilisés pour soutenir l'élaboration des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable et la production des rapports y afférents au sujet des rejets de substances préoccupantes.

Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, on présentera des avis et des évaluations scientifiques opportuns à propos des sciences de l'atmosphère, notamment des conseils et des évaluations scientifiques relatifs à l'efficacité des mesures permettant de lutter contre la pollution atmosphérique.

 
Attentes en matière de rendement :

La publication de données exhaustives sur les émissions atmosphériques relatives aux principales sources de polluants atmosphériques au Canada, dans le cadre de l'INRP, d'ici avril 2011.

La satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et des évaluations portant sur la technologie, telle qu'elle est mesurée par l'intermédiaire de questionnaires et de consultations d'évaluation par les groupes d'utilisateurs (cadre de mesure du rendement cible : 80 %, d'ici 2014).

Des données exhaustives sur les émissions atmosphériques ont été publiées le 28 novembre 2011. Des retards dans la publication des données se sont produits en raison de difficultés techniques du système en juin 2011.

Les chercheurs d'Environnement Canada faisaient partie d'une équipe de scientifiques internationaux qui ont fourni les premières observations scientifiques selon lesquelles la perte d'ozone chimique au-dessus de l'Arctique au printemps 2011 dépassait de beaucoup toutes les quantités observées précédemment, résultant ainsi en des niveaux d'ozone sous la norme dans la haute atmosphère à l'été de 2011 et en des niveaux plus élevés de rayons UV.

Des essais scientifiques ont été menés en collaboration avec l'United States Environmental Protection Agency afin de documenter la mise au point et la vérification d'un modèle informatique pour l'élaboration d'un nouveau règlement sur les GES pour les véhicules lourds routiers.

Les données de surveillance de la qualité de l'air, les analyses, les cartes et l'expertise en modélisation ont contribué à l'établissement des niveaux de seuil temporaires de 2015 et aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant de 2020 pour l'ozone et les PM2,5 en appui au Système de gestion de la qualité de l'air.

Le Ministère a élaboré une méthodologie normalisée à utiliser par l'industrie pour quantifier les particules fines émises par une variété de sources stationnaires. On envisage d'utiliser cette méthode d'échantillonnage pour faire partie des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI).

Des mesures continues sur la côte Ouest canadienne ont contribué à mieux comprendre l'influence du mouvement transpacifique des polluants de l'Asie, de l'Europe et d'ailleurs sur la qualité de l'air régional, particulièrement au printemps. Les résultats montrent également la grande influence des feux de forêt en Amérique du Nord pendant l'été. Les renseignements obtenus de ces mesures documentent les modèles climatiques ou sur la qualité de l'air en vue d'accroître leur capacité prévisionnelle.

En février 2012, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont annoncé le Plan conjoint Canada-Alberta de mise en œuvre pour la surveillance des sables bitumineux (Joint Canada-Alberta Implementation Plan for Oil Sands Monitoring) qui va dans le sens du Plan de surveillance environnementale intégré des sables bitumineux publié par Environnement Canada en juillet 2011. La composante relative à la qualité de l'air du plan de surveillance intégré de l'eau, de l'air et de la biodiversité pour la région des sables bitumineux se concentre sur les besoins en surveillance requis en vue de comprendre les émissions de polluants atmosphériques, leur transformation chimique dans l'atmosphère, leur mouvement transfrontalier et les dépôts subséquents dans l'environnement local et régional.

Consulter également Science des sables bitumineux du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.3 Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé : poursuivre l'élaboration de la Cote air santé (CAS) et appuyer sa mise en œuvre dans d'autres régions métropolitaines de recensement (RMR). La Cote air santé offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir et des conseils sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. (Santé Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

La Cote air santé est disponible sur le site Web meteo.gc.ca d'EC, le site Web de la CAS et par l'intermédiaire de partenaires médiatiques comme MétéoMédia.

La stratégie qui consiste à se concentrer sur les régions métropolitaines de recensement (RMR) reste d'application, tout comme la flexibilité permettant de s'adapter aux exigences de ces provinces (et RMR) qui n'ont pas mis en œuvre la Cote air santé.

 
Attentes en matière de rendement :

Observation tirée de l'indicateur du cadre de mesure du rendement :

Pourcentages de la

  • population sensible ciblée dans des régions sélectionnées recevant de l'information sur la Cote air santé (CAS) qui a déclaré se souvenir avoir vu ou entendu de l'information sur cette cote;

  • la population générale dans les régions sélectionnées recevant de l'information sur la Cote air santé (CAS) qui indique qu'elle se souvient avoir vu ou entendu de l'information au sujet de cette cote.

La Cote air santé (CAS) est maintenant disponible dans l'ensemble des 10 provinces en 64 lieux, y compris 9 communautés en Alberta.

Environ 60 % des Canadiens et Canadiennes ont maintenant accès à la CAS quotidiennement.

Les plans en vue de procéder à la mise en œuvre de la CAS au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont en cours.

L'intégration efficace de la CAS aux systèmes de diffusion du Service météorologique du Canada (SMC) et aux technologies de médias sociaux du gouvernement fédéral comme des partenaires continue d'améliorer l'accès à la CAS pour les Canadiens et Canadiennes.

La capacité prévisionnelle a été améliorée grâce à la publication d'une nouvelle version du modèle de prévisions de la qualité de l'air qui comporte une meilleure résolution (10 km).

Consulter également Collecte de données et production de rapports sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir de l'information connexe sur le rendement.

2.1.4 Élaborer et fournir des études sur les sciences atmosphériques en lien avec la qualité de l'air. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Afin de soutenir le processus décisionnel en matière de réglementation fédérale des polluants atmosphériques et la prestation de programmes, des experts présentent des avis et des évaluations opportuns relatifs aux sciences de l'atmosphère. 
Attentes en matière de rendement :
Il y aura une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air. 

2.1.5 Poursuivre la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour différentes catégories de moteurs à allumage par compression et de petits moteurs à allumage commandé (véhicules routiers et hors route), ainsi que pour les carburants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

La mise en œuvre comprend un programme continu pour assurer la conformité à la réglementation des émissions de polluants atmosphériques issues de différents véhicules et moteurs, à savoir l'administration des exigences de production de rapports établies dans le cadre du règlement (par exemple, la déclaration de fin d'année modèle pour certaines catégories de véhicules routiers, les rapports de défectuosités), un programme de vérification de l'analyse des émissions, et la mise à disposition d'une orientation technique à l'intention des sociétés canadiennes concernant les exigences en matière de conformité. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus. 
Attentes en matière de rendement :
Les différentes catégories de véhicules et de moteurs qui sont visées par la réglementation actuelle sont mises à l'essai pour vérifier leur conformité aux normes d'émissions : au minimum, 6 véhicules routiers légers (p. ex. autos et camions légers), 8 véhicules en service, 7 motocyclettes et scooters et 35 moteurs à étincelles (p. ex. tondeuses à gazon et scie à chaîne).

Les attentes en matière de rendement pour l'essai de conformité des véhicules et des moteurs ont été satisfaites. Au total, 122 véhicules et moteurs de toutes les catégories ont été mis à l'essai.

Consulter également Règlement sur les transports et Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.6 Cibler les règlements sur les composés organiques volatils (COV) de certains produits de consommation et commerciaux, et les polluants atmosphériques de la plupart des modes de transport (véhicules et moteurs routiers, moteurs hors route à allumage par compression et moteurs hors route à allumage commandé), y compris la mise en œuvre de mesures de réglementation et de contrôle. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

L'information sur la mise en œuvre et la promotion de la conformité du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009, est disponible dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus. Environnement Canada réglemente le benzène, un composé organique volatil (COV), dans l'essence, en limitant la concentration à 1,5 % par volume (pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet).

 
Attentes en matière de rendement :

Concernant la réglementation des polluants atmosphériques provenant de la plupart des moyens de transport terrestres (à l'exclusion des locomotives), veuillez vous reporter à la section 2.1.5 ci-dessus.

Diriger des activités de promotion de la conformité pour augmenter la sensibilisation des intervenants à l'égard du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.

EC a publié en octobre 2011 le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

EC a publié le Règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011. Ces modifications ont permis à notre règlement de s'harmoniser avec le règlement du Groupe 4 des États-Unis.

EC a publié des modifications techniques mineures au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.

EC a poursuivi l'administration de la suite complète de règlements existants sur les véhicules, les moteurs et les carburants.

En 2011-2012, les activités de promotion de la conformité se sont concentrées sur la fourniture de renseignements sur les deux règlements grâce à des kiosques lors d'expositions professionnelles, de présentations, d'envois postaux et dans le cadre de l'utilisation du Web.

Consulter également Règlement sur les transports et Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.7 Continuer de collaborer avec les États-Unis concernant le transport durable et la qualité des carburants. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Canada et les États-Unis ont accepté de collaborer dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air visant à réduire les émissions attribuables au transport en prenant les mesures suivantes :

  • l'harmonisation des normes nationales relatives aux véhicules et aux moteurs pour les émissions de polluants contribuant au smog;

  • l'optimisation des activités de contrôle des émissions des moteurs et des véhicules, en tirant profit de capacités d'essai uniques, ainsi qu'en partageant des données d'essai des émissions, s'il y a lieu, pour faciliter les activités d'administration de la réglementation dans les deux pays;

  • le partage des renseignements et la discussion relative aux stratégies et aux approches relatives aux normes d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules automobiles.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Canada continuera d'harmoniser ses règlements concernant les véhicules, les moteurs et les carburants avec ceux des États-Unis. En 2011-2012, les règlements suivants seront harmonisés à ceux de l'U.S. EPA :

Règlement sur les émissions de moteurs routiers au diesel.

Règlement sur les émissions des moteurs et véhicules routiers, exigence pour les systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds.

Mise en œuvre des règlements sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route.

Règlement sur les carburants renouvelables nécessitant 2 % de contenu renouvelable dans les huiles de chauffage et le diesel.

Vérification conjointe de la conformité des véhicules et des moteurs avec l'U.S. EPA, comme les tests par temps froid.

EC a publié le Règlement final modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2011. Ces modifications ont permis à notre règlement d'être harmonisé avec le règlement du Groupe 4 des États-Unis.

EC a publié en octobre 2011 le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

La mise en œuvre du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a débuté. Ce règlement entre en vigueur pour les années de modèle 2012.

Le règlement pour les carburants renouvelables, rendant obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l'essence, a été mis en œuvre et le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (été 2011), modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables pour y inclure l'exigence d'une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable équivalant à au moins 2 % du volume de carburant diesel et de mazout de chauffage produit et importé.

Environnement Canada a élaboré un plan de travail avec l'U.S. EPA afin de coordonner les essais de conformité.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.8 Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) et les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les activités seront mises en œuvre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air en collaboration avec les provinces, les territoires et Santé Canada. Le système exigera des réductions des émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et il comprendra l'élaboration de normes canadiennes relatives à la qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. La gestion de la qualité de l'air et la production de rapports se feront grâce à la création de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux.

Cette activité contribue à la réalisation de la cible 2.1 en mettant en place des exigences relatives aux émissions industrielles, dans le but de définir un niveau de base de la performance environnementale pour les principaux secteurs industriels, et en fixant des normes de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone. À l'avenir, l'état et l'amélioration de la qualité de l'air seront contrôlés par l'entremise de rapports réguliers pour les zones atmosphériques locales et les bassins atmosphériques régionaux.

 
Attentes en matière de rendement :

finalisation des exigences concernant les émissions industrielles pour un maximum de treize secteurs industriels et de trois types d'équipement intersectoriel;

finalisation des normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les matières particulaires et l'ozone ainsi que les éléments déclencheurs connexes;

délimitation des six bassins atmosphériques régionaux;

élaboration d'un document d'orientation pour la délimitation des zones atmosphériques locales.

Environnement Canada a travaillé de façon intensive avec les autres ministères fédéraux, les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales afin de développer et de finaliser les éléments clés d'un système de gestion national de la qualité de l'air qui comprend les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour l'ozone troposphérique et les PM2,5 d'orienter les améliorations à la qualité de l'air; de délimiter des bassins atmosphériques régionaux en vue d'aborder la pollution atmosphérique transfrontière; de définir des exigences en matière de surveillance et de production de rapports pour faire état des progrès; et d'établir les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants atmosphériques. Le système complet devrait être approuvé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement à l'automne 2012.

Les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants atmosphériques dans 13 secteurs et 4 types d'équipement ont été élaborées et la majorité de ces exigences ont été finalisées.

Les nouvelles normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) (aussi appelées les niveaux de gestion) pour les matières particulaires (PM2,5) et l'ozone et les déclencheurs connexes ont été finalisées.

Six bassins atmosphériques régionaux qui traversent des frontières provinciales-territoriales et internationales ont été délimités.

Des documents d'orientation sur la détermination de l'atteinte des NNQAA, la gestion des zones atmosphériques et la délimitation des zones atmosphériques ont été élaborés et finalisés.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.9 Travailler par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules afin d'élaborer des règlements techniques mondiaux sur les véhicules et les moteurs pour garantir que des normes d'émission strictes soient appliquées partout dans le monde. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Environnement Canada assurera la coordination avec Transports Canada et il informera les autres participants. Environnement Canada participera aux groupes de travail concernés, notamment le groupe de recherche sur la pollution et l'énergie (Working Party on Pollution and Energy). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet.

Comme les véhicules légers et lourds représentaient 3 940 kilotonnes de monoxyde de carbone au Canada en 2008, ces mesures contribueront de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada participera aux réunions du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, s'il y a lieu, afin de contribuer à l'élaboration de normes d'émission strictes à l'échelle mondiale. Des règlements techniques mondiaux ont été adoptés, comme les limites d'émissions et les procédures de vérification pour certaines classes de véhicules et de moteurs. EC s'appliquera à réaliser ses obligations règlementaires internationales comme faisant partie de ses projets de règlementation.Environnement Canada a continué de participer activement à l'élaboration du règlement technique mondial dans le cadre du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements sur les véhicules (WP 29). Dans le cadre de notre contribution, nous sommes un membre actif d'un groupe de travail qui élabore une procédure d'essai harmonisée à l'échelle mondiale en vue de mettre à l'essai les véhicules lourds hybrides.

2.1.10 Élaborer un nouveau règlement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs marins et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel des véhicules routiers et des moteurs hors route à allumage commandé. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

En 2010, le Ministère a publié un nouveau règlement relatif aux émissions provenant des moteurs nautiques et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel hors route, ainsi que des moteurs hors route à allumage commandé; ce règlement est conforme aux normes des États-Unis. Le règlement visant les moteurs diesel routiers a été publié en 2003 (veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus).

Étant donné que le secteur des transports est responsable de 56 % des émissions de contaminants atmosphériques (à l'exclusion des matières particulaires), ce programme permettra d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Règlement sur les moteurs nautiques et véhicules récréatifs sera publié dans la Gazette du Canada en 2011.

Le règlement final sur les moteurs diesel routiers sera publié dans la Gazette du Canada en 2012.

Environnement Canada va commencer à élaborer une réglementation visant les gros moteurs à allumage commandé.

La mise en œuvre du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route a débuté. Ce règlement entrera en vigueur pour les années de modèle 2012.

Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en octobre 2011 modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (systèmes de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds) en concordance avec le règlement actuel de l'U.S. EPA.

L'élaboration préliminaire du règlement pour les gros moteurs à allumage commandé a été entreprise.

Des modifications mineures au Règlement sur les petits moteurs à allumage commandé ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en avril 2011.

Consulter également Règlement sur les transports du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.13 Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord-américaines, d'ici 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Dans la zone de contrôle des émissions nord-américaines, qui englobe la majeure partie des eaux entourant le Canada et les États-Unis et les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, les navires doivent réduire considérablement leurs émissions de polluants atmosphériques d'oxydes de soufre (SOx), de matières particulaires (MP) et d'oxydes d'azote (NOx). La santé et l'environnement au Canada profiteront considérablement de la réduction des émissions qui sera prévue par les normes de l'Accord de coopération environnementale (ACE).

Environnement Canada et Transports Canada sont en train d'élaborer une réglementation pour mettre en œuvre la portion de l'Accord de coopération environnementale (ACE) du Canada. Environnement Canada révisera son Règlement sur le soufre dans le carburant diesel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de mettre en œuvre l'Accord de coopération environnementale conformément aux exigences de l'Organisation maritime internationale et en accord avec les mesures réglementaires des États-Unis.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet.

Comme le transport maritime représentait 81 kilotonnes de SOx au Canada en 2008, cette réglementation contribuera de manière significative à réduire les polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Les normes de l'Accord de coopération environnementale entreront en vigueur le 1er août 2012.

EC a appuyé les travaux de Transports Canada en vue de mettre en œuvre la Zone de contrôle des émissions nord-américaines.

EC a publié le projet de règlement de la LCPE de 1999 dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2011 modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel afin de se conformer au projet de règlement de Transport Canada visant à mettre en œuvre la Zone de contrôle des émissions nord-américaines.

Consulter également Initiative réglementaire sur le secteur maritime du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.15 Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le protocole d'entente conclu avec l'Association des chemins de fer du Canada prend fin en décembre 2010. Le règlement sur les polluants atmosphériques en cours d'élaboration par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire devrait entrer en vigueur en 2011. Veuillez vous reporter au site Internet pour en savoir plus.

En 2008, le transport ferroviaire représentait 9 % des émissions de polluants atmosphériques d'oxyde d'azote dans le secteur des transports. Les activités d'Environnement Canada et de Transports Canada dans ce domaine contribueront à la réduction des polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Transport Canada est le principal organisme de réglementation des émissions du secteur ferroviaire. Environnement Canada appuie Transports Canada selon les besoins.Environnement Canada a appuyé Transports Canada relativement au Rapport de surveillance des émissions des locomotives et aux négociations sur le prochain protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada.

2.1.22.2 Les programmes sont axés sur l'offre d'une aide financière et sur l'amélioration de la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants responsables de la production de smog grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions : Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules offre des récompenses - notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un système de covoiturage, 300 dollars en espèces, ainsi que des rabais sur l'achat de véhicules plus propres - aux Canadiens qui se défont de leurs vieux véhicules personnels très polluants. Le programme est géré principalement par Summerhill Impact, un organisme sans but lucratif qui dispose d'un réseau d'agents locaux mettant en place le programme dans toutes les provinces et créant des partenariats avec les fournisseurs d'incitatifs, les recycleurs de véhicules et les centres d'appels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'Environnement Canada.

Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules vise principalement la réduction des polluants atmosphériques en retirant de la circulation les véhicules plus anciens. Ses objectifs secondaires sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant d'autres moyens de transport durables et d'empêcher le rejet de substances nocives dans l'environnement en assurant un recyclage responsable des véhicules. Le programme contribue directement à atteindre la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.

 
Attentes en matière de rendement :
Le programme se termine le 31 mars 2011 et il conclura ses activités au cours des quatre premiers mois de l'exercice 2011-2012. Au total, 140 000 véhicules auront été mis à la casse au terme du programme, ce qui devrait entraîner une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules, aussi connu sous le nom « Adieu bazou », a cessé d'accepter de nouveaux participants le 31 mars 2011. Environ 140 000 vieux véhicules très polluants des années de modèles 1995 et antérieurs ont été retirés des routes canadiennes pendant la durée du programme, permettant ainsi une réduction de 5 000 tonnes d'émissions contribuant au smog.

Pour contribuer à appuyer la mise en œuvre massive de bonnes pratiques de recyclage de véhicules, comme présenté dans le code de pratiques élaboré pour le programme, un forum national sur l'avenir du recyclage des véhicules au Canada a été organisé en novembre 2011 auquel ont participé l'industrie, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Depuis, un groupe de travail a été formé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en vue d'évaluer les mesures de contrôle visant à appuyer l'application du code de pratiques à travers l'industrie.

Le programme a également appuyé la conception et l'organisation d'un site Web afin de promouvoir les pratiques environnementales exemplaires et de diffuser l'information à l'industrie et aux intervenants. Ce site Web, qui jouit actuellement de l'appui de l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.

La réduction progressive du programme s'est déroulée sans incident majeur et les rapports finaux ont été soumis à Environnement Canada, qui a soumis son rapport final sur la stratégie de sortie du programme au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation du programme des tierces parties a été publiée sur le site Web d'EC.

Pour consulter l'évaluation du programme visiter ce site Web

Pour en savoir plus sur le recyclage des véhicules par des tierces parties, visiter le site Web du Code environnemental des recycleurs automobiles du Canada

Consulter également Mise à la ferraille des véhicules du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.31 Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Le Ministère mettra en œuvre cette activité au moyen de travaux continus en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (1991) et de ses trois annexes, par lesquels il s'engagera à travailler sur les éléments suivants : (1) les pluies acides, (2) les activités scientifiques et techniques et les recherches économiques, et (3) l'ozone. Il envisage d'ajouter une quatrième annexe qui traiterait des matières particulaires (MP). Le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air est responsable de l'administration des travaux en vertu de l'Accord. Il publie un rapport d'étape conjoint tous les deux ans. En outre, EC continuera de réaliser des activités scientifiques coordonnées dans le cadre du sous-comité 2 de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1, Réduire les polluants atmosphériques, en contribuant à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

 
Attentes en matière de rendement :

Pour 2011-2012, les attentes sont les suivantes :

le respect des engagements réguliers pris en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, qui sont axés sur la réduction des émissions des pluies acides et de polluants contribuant au smog;

la participation aux réunions annuelles du Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et la réalisation de progrès dans l'évolution des discussions relatives à l'ajout d'une annexe à l'Accord sur la qualité de l'air à propos des matières particulaires;

la participation aux réunions annuelles du Comité sur la qualité de l'air et à d'autres discussions et négociations, s'il y a lieu, afin d'appuyer une collaboration bilatérale continue sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière;

une évaluation qualitative de la satisfaction des décideurs gouvernementaux par rapport à la rapidité d'exécution, à la crédibilité et à la pertinence des conseils et de l'évaluation relatifs à la science atmosphérique en matière de qualité de l'air.

Le Canada continue de collaborer avec les États-Unis pour s'attaquer à la pollution atmosphérique grâce à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (1991), qui aborde le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques qui causent les pluies acides et le smog. Les deux pays respectent entièrement leurs engagements respectifs et les émissions de ces polluants ont diminué de façon spectaculaire des deux côtés de la frontière. Après plus de 20 ans de collaboration, les émissions qui causent les pluies acides ont été réduites de plus de 50 pour cent et les émissions qui causent le smog ont pour leur part diminué de 40 pour cent dans la région couverte par cet accord.

Le Canada a participé à la réunion annuelle du comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air en novembre 2011 afin de discuter de sujets de conformité de routine dans le cadre de l'accord et de mesures sur la qualité de l'air prises par les deux pays et qui affectent la pollution atmosphérique transfrontalière.

Dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis nouvellement formé, les deux pays ont convenu d'envisager l'élargissement de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air pour aborder les matières particulaires transfrontalières.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.32 Présenter des inventaires de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'Inventaire national des rejets de polluant (INRP) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) afin de respecter les obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les obligations nationales et internationales du Canada (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, etc.) seront respectées grâce à la collecte et à la soumission de données relatives aux émissions des principaux polluants atmosphériques issus des installations industrielles et de données exhaustives sur les émissions (qui comprennent les données déclarées par les installations et les calculs supplémentaires de sources étendues).

Les données de l'Inventaire national des rejets de polluants constituent un important mécanisme pour permettre au Canada de suivre les progrès réalisés par rapport aux diverses obligations en matière de production de rapports et de démontrer la conformité par rapport aux obligations énoncées.

 
Attentes en matière de rendement :
Les délais pour la présentation des données afin de satisfaire aux diverses obligations de production de rapports sont variables. Une échéance clé est la date butoir annuelle du 15 février pour la soumission des données relatives aux émissions des principaux polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe; la collecte de ces données est effectuée au moyen du processus de l'Inventaire national des rejets de polluant

Des données sur les émissions des principaux polluants ont été soumises à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) le 15 février 2012.

Consulter également Collecte de données et production de rapports pour les polluants atmosphériques du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.35 Participer aux négociations de révisions du Protocole de Gothenburg pour réduire les niveaux d'ozone, d'acidification et d'eutrophisation dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Cette activité sera mise en œuvre par l'entremise de la participation aux négociations visant à modifier le Protocole de Göteborg multi-polluants et multi-effets en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Cette activité inclut la participation aux séances de négociation, la consultation d'autres ministères gouvernementaux et d'autres intervenants au sujet de la prise de position du Canada, l'élaboration des positions et des engagements du Canada en vertu du Protocole modifié. Consulter ce site Web (en anglais seulement) pour obtenir davantage d'information.

Cette activité contribue à réaliser la cible 2.1 qui est de réduire les polluants atmosphériques, en fixant des limites d'émissions pour quatre polluants : les oxydes de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), et l'ammoniac. De plus, les négociations ont été entamées en vue de réviser et de mettre à jour le Protocole et de créer de nouveaux engagements pour 2020.

 
Attentes en matière de rendement :
Faire évoluer les positions du Canada quant aux modifications apportées au Protocole de Göteborg en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, en participant aux 48e et 49e groupes de travail sur les stratégies et l'évaluation, à la 29e réunion de l'Organe exécutif, et à tout autre groupe de travail ou d'experts nécessaire, tout en préservant la flexibilité permettant au Canada de ratifier le Protocole par la suite.

Le Canada a participé de façon constructive aux négociations en vue de réviser le Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière de longue distance. Un protocole révisé a été adopté le 4 mai 2012. La négociation afin d'inclure le carbone noir comme composante des matières particulaires concordait pleinement avec les intérêts du Canada et les positions canadiennes ont été bien prises en note.

Consulter également Politique sur les polluants atmosphériques et Politique sur les gaz à effet de serre du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

2.1.36 Élaborer un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce projet de règlement permettrait de créer des programmes d'intendance, notamment des mesures de collecte, de stockage, de recyclage et de destruction pour les substances appauvrissant la couche d'ozone et les hydrofluorocarbones utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, lorsqu'ils arrivent en fin de vie utile. Les consultations permettront de mieux guider l'élaboration du projet de règlement. 
Attentes en matière de rendement :
Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2011.Une réunion de consultation de toute l'industrie a eu lieu en octobre 2011 afin de discuter de l'adoption d'un Avis de planification de la prévention de la pollution plutôt que d'un règlement, car cela offrirait plus de souplesse à l'industrie.

2.1.37 Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord-américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Les hydrofluorocarbones sont des gaz à effet de serre (GES) très puissants; au départ, ils ont été introduits comme produits de substitution pour certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. En collaborant avec les États-Unis et le Mexique, le Canada a présenté une version révisée de la proposition nord-américaine en avril 2010 dans le but d'ajouter les hydrofluorocarbones au Protocole de Montréal. La proposition établirait des objectifs visant à réduire la consommation et la production d'hydrofluorocarbones tant dans les pays en développement que les pays développés. Il s'agit d'une approche qui a déjà prouvé son efficacité pour éliminer des substances similaires utilisées dans les mêmes secteurs que les hydrofluorocarbones. On s'attend à ce que cette approche contribue à éviter les émissions importantes, ce qui limiterait ainsi les effets néfastes sur le climat. Cette proposition a fait l'objet d'une étude lors de la réunion du groupe de travail à participation non limitée pour les Parties au Protocole de Montréal en juin 2010 et lors de la réunion des Parties en novembre 2010.

On estime que les avantages cumulatifs liés à l'élimination progressive des hydrofluorocarbones équivaudront à des réductions de 3 100 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone (millions de tonnes métriques d'équivalent CO2) d'ici 2020, et à environ 88 000 millions de tonnes métriques d'équivalents CO2 d'ici 2050.

 
Attentes en matière de rendement :

Le Canada, en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, peaufinera davantage son projet en 2011.

Le Canada continuera à participer aux réunions de négociation avec ses partenaires, les États-Unis et le Mexique.

EC participera aux activités de sensibilisation qui encouragent la modification du Protocole de Montréal.

Les décisions et déclarations adoptées dans les forums internationaux pertinents contribuent à faire progresser les objectifs du projet de modification.

En 2011-2012, le Canada a travaillé avec les États-Unis et le Mexique afin d'accroître l'appui pour la proposition nord-américaine en vue de réduire graduellement l'usage des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dans le cadre du Protocole de Montréal, conformément à son objectif de poursuivre une approche harmonisée en matière de changements climatiques.

La proposition nord-américaine sera discutée plus en détails dans le cadre du Protocole de Montréal en 2012.

2.1.38 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

La promotion de la conformité a trait aux activités entreprises pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des nouveaux instruments de gestion des risques conçus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). Ces activités fournissent de l'information concernant les exigences en matière de conformité, les avantages à respecter la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la Loi d'Environnement Canada. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
En collaboration avec l'application de la loi et la gestion des risques, le Ministère mettra au point une stratégie de conformité obligatoire pour les instruments de la gestion du risque relatifs aux polluants atmosphériques avant la publication du premier instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada. En même temps, il entamera des plans de promotion de la conformité pour les secteurs touchés par les instruments liés aux polluants atmosphériques.

Deux grandes stratégies de promotion de la conformité ont été élaborées : une pour tous les règlements sur les carburants et une pour les règlements sur les véhicules et les moteurs. Des stratégies individuelles ont été entreprises pour d'autres règlements sur les polluants atmosphériques, y compris pour les projets de règlements suivants :

  • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon.

  • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.

  • Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) (fait partie de la stratégie globale pour les véhicules et les moteurs).

Des activités de promotion de la conformité ont été menées pour les règlements suivants :

  • Le Règlement sur les carburants renouvelables

  • Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route.

  • Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Consulter également Promotion de la conformité et application de la loi du Programme de la qualité de l'air pour obtenir l'information connexe sur le rendement.

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2.3 Cible : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
Stratégies de mise en œuvre de la SFDDDescription de la stratégie de mise en œuvre et des liens avec les objectifs et cibles de la SFDD et attentes relatives au rendementRendement obtenu

2.3.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d'évaluation et d'assainissement ou de gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui permet aux gardiens fédéraux de s'occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif primordial de ce programme est de remédier au risque que ces sites font courir à la santé humaine et à l'environnement et de réduire le passif financier qui s'y rattache. Ce programme vise des objectifs complémentaires qui consistent à favoriser d'autres résultats socioéconomiques comme la formation et l'emploi des Canadiens et la promotion de technologies novatrices.

Environnement Canada est notamment chargé de fournir des conseils d'expert aux autres gardiens fédéraux sur la réduction des risques écologiques.

Lorsqu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement ou de gestion des risques est utilisé pour étudier les différentes possibilités et déterminer l'option privilégiée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement et de gestion des risques choisie est mise au point pour traiter les conditions uniques observées sur le site en question. Des activités courantes d'assainissement comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

En évaluant les sites susceptibles d'être contaminés, le gouvernement fédéral peut prévoir avec plus de précision le risque pour la santé humaine et l'environnement. L'assainissement des sites contaminés est conçu de manière à réduire les risques pour la santé humaine et pour l'environnement posés par les contaminants grâce au nettoyage et à la gestion des risques sur les sites.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles à l'issue de la finalisation de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.L'apport de renseignements à la stratégie de mise en œuvre dans le cadre de l'Objectif 2, Pollution atmosphérique, ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l'Objectif 3, Qualité de l'eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n'était que de 3 % pour l'air mais de 37 % pour l'eau souterraine et 20 % pour l'eau de surface.

2.3.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l'aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Environnement Canada poursuivra la capacité d'examiner la classification des sites pour s'assurer que le financement est affecté aux sites présentant le risque le plus élevé et pour gérer les sites en mettant l'accent sur la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les conseils d'experts permettent de s'assurer que les gardiens adoptent une approche cohérente et crédible du point de vue scientifique pour évaluer la santé humaine et le risque écologique à l'échelle du programme. Un cadre de durabilité est en cours d'élaboration afin d'aider les gardiens à intégrer la prise de décision durable dans la gestion des sites contaminés.

 
Attentes en matière de rendement :
Des indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration pour cette stratégie de mise en œuvre et seront disponibles après la mise au point de la stratégie de gestion du rendement pour le programme renouvelé. Les cibles seront fixées après le budget fédéral 2011 et la production de rapports commencera en 2011-2012.L'apport de renseignements à la stratégie de mise en œuvre dans le cadre de l'Objectif 2 ne se poursuivra pas. Environnement Canada ne fournira des renseignements que pour l'Objectif 3, Qualité de l'eau, car il existe un lien plus direct avec les activités liées aux sites contaminés. Par exemple, en 2008-2009, le type de milieu contaminé évalué comme exigeant un rétablissement ou une gestion des risques aux sites n'était que de 3 % pour l'air mais de 37 % pour l'eau souterraine et 20 % pour l'eau de surface.

2.3.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d'assainissement ou de gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée et sera décrite dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011.

Tous les travaux futurs concernant les sites fédéraux contaminés sont décrits dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

La stratégie de mise en œuvre a été réalisée.

2.3.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le gouvernement du Canada s'engage à prendre en charge toutes les substances qui ont été jugées prioritaires. Dans le cadre de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada ont identifié des priorités et effectué une catégorisation de toutes les substances disponibles dans le commerce telles qu'elles figurent dans la Liste intérieure des substances. L'évaluation et la gestion des substances sont effectuées au moyen de toute une gamme d'activités qui sont les mieux adaptées au niveau de priorité, à la nature et à l'utilisation de ces substances ainsi qu'aux types de risques que ces substances peuvent présenter pour les Canadiens ou leur environnement. Par exemple, un Défi a englobé les substances hautement prioritaires, ce qui a entraîné des mesures rapides concernant les substances hautement préoccupantes; les substances présentant un risque potentiel faible ont fait l'objet d'un processus rapide d'examen préalable pour assurer une certitude réglementaire et une canalisation appropriée des ressources du gouvernement et des intervenants. On a recours à des approches sectorielles telles que l'approche pour le secteur pétrolier pour les substances propres à des secteurs industriels précis. De nouvelles initiatives sont à présent en cours pour répondre simultanément à de grands groupes de substances similaires.

Pour soutenir l'évaluation et la gestion des activités, la stratégie comprend d'autres activités de recherche et de surveillance, y compris la mise à jour de l'information sur la situation commerciale de ces substances. Une collaboration internationale relative à l'échange de données et à l'élaboration commune d'approches d'évaluation et de gestion est également en place.

Selon l'utilisation, le rejet et la nature physique de la substance, certaines considérations atmosphériques pourraient être pertinentes à la qualité de l'air. L'établissement des priorités, l'évaluation ainsi que les activités de recherche et de surveillance connexes permettent de déterminer les substances préoccupantes et la nature des risques qu'elles représentent pour les Canadiens et leur environnement, ce qui permet à la gestion des risques de mettre l'accent sur la mise en œuvre de mesures destinées à réduire ces risques. Dans le cadre de ce processus d'établissement des priorités, les problèmes concernant la qualité de l'air peuvent être définis.

 
Attentes en matière de rendement :

Vingt-huit pour cent (28 %) des substances chimiques commerciales existantes (soit près de 1 200 substances) du Plan de gestion des produits chimiques seront soumises à une évaluation du risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour les substances identifiées comme étant préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

Identification de la prochaine série d'évaluations et de ses échéances et mise en œuvre des évaluations.

D'ici la fin de 2011-2012, des 1200 substances, 1092 avaient été évaluées (environ 25 % de toutes les substances du PGPC). Ces substances étaient considérées comme prises en compte dès qu'une décision officielle était prise selon laquelle, à moins de nouvelle information, aucune autre évaluation n'était requise pour une substance préoccupante.

De ces 1092 substances évaluées :

  • On a déterminé ou proposé que 144 d'entre elles exigent des mesures de gestion des risques.

  • On a déterminé ou proposé que 283 d'entre elles ne posaient actuellement aucun risque mais devaient faire l'objet des dispositions pour les nouvelles activités.

  • On a déterminé ou proposé que 665 d'entre elles ne posaient aucun risque et n'exigeaient aucune mesure supplémentaire.

2.3.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer l'éventuelle toxicité dans les délais réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Toute personne qui a l'intention d'importer ou de fabriquer une nouvelle substance au Canada doit présenter une déclaration à Environnement Canada avant son importation ou sa fabrication. Une fois la déclaration reçue, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de l'évaluer dans les délais réglementaires prescrits afin de déterminer si les utilisations proposées de la substance pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Les répercussions sur la qualité de l'air peuvent constituer un facteur à prendre en considération lors des évaluations des risques.

Les mesures prises dans le cadre du Programme des substances nouvelles permettent de s'assurer que l'introduction de nouvelles substances sur le marché n'est pas permise si elle peut entraîner des risques pour l'environnement ou la santé humaine.

Environ 500 avis de substances nouvelles sont traités chaque année. Sur ces 500 évaluations, environ 25 avis de nouvelle activité et dix avis de conditions ministérielles sont publiés chaque année afin de restreindre l'utilisation de ces substances pour d'autres activités ou de réduire les risques possibles.

 
Attentes en matière de rendement :
La totalité (100 %) des nouvelles substances, destinées à la fabrication ou à l'importation au Canada et signalées par l'industrie à Environnement Canada, ont fait l'objet d'une évaluation dans le délai réglementaire prescrit, dans le but de déterminer si la substance est toxique ou potentiellement toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.100 % des nouvelles substances ont fait l'objet d'une évaluation à l'intérieur du délai réglementaire prescrit.

2.3.6 Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

L'avis concernant les plans de prévention de la pollution pour les interrupteurs dans les véhicules a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 décembre 2007. Il exigeait, dans le cadre des plans de prévention de la pollution, que les constructeurs automobiles et les aciéries envisagent de participer à un programme national de gestion des interrupteurs à mercure qui en exige la collecte et le recyclage. L'objectif de l'avis est d'atteindre chaque année un taux de collecte de 90 % des interrupteurs à mercure au cours des quatre premières années du programme. 
Attentes en matière de rendement :

Les attentes en matière de rendement concernent les rejets issus des centres dentaires au Canada, pas le dentiste visé par l'avis (c.-à-d. les installations qui n'ont pas instauré de pratiques de gestion exemplaires, qui devaient soumettre des déclarations). Environnement Canada prévoit que 95 % des centres dentaires du Canada (qui utilisent ou enlèvent des amalgames dentaires) auront mis en place des pratiques de gestion exemplaires pour décembre 2010 (au terme de la mise en œuvre de l'avis de prévention de la pollution). Cette cible sera évaluée au cours des prochains mois, selon les déclarations envoyées par les cabinets dentaires. Un sondage national sera réalisé au besoin.

On mesurera l'adoption des concepts de prévention de la pollution par les utilisateurs ciblés en fonction du nombre d'annexes déclaré et des statistiques d'élimination des déchets relatifs à la collecte et à l'élimination du mercure provenant de centres dentaires dans des installations adéquates de gestion des déchets.

Un sondage a été réalisé auprès des dentistes au printemps de 2012. Le sondage a révélé que presque toutes les cliniques dentaires (97 %) sont dotées d'un séparateur d'amalgames dentaires, ce qui constitue la principale pratique de gestion exemplaire que les cliniques dentaires peuvent utiliser. Comparativement à 2007, cela représente une augmentation de 27 % (de 70 % à 97 %). Par conséquent, à partir de l'utilisation annuelle estimée de 4 144 kg (2012) de mercure retiré des dents des patients, 75 kg sont évacués dans les cours d'eaux usées, une réduction de 83 % par rapport à la quantité estimée à 452 kg évacués en 2007.

Cependant, en ce qui concerne les autres pratiques de gestion exemplaires, un petit nombre de dentistes (13 %) ont déclaré des rejets inadéquats d'amalgames dentaires, qui exigeront un suivi additionnel de la part d'Environnement Canada.

2.3.8 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Pour les substances qui s'avèrent « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) et qu'on ajoute à l'annexe I, Environnement Canada doit publier une proposition d'instrument pour établir ou contrôler les mesures de gestion de la substance dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux ans qui suivent la recommandation selon laquelle la substance devrait être ajoutée à l'annexe I. Dans les 18 mois qui suivent la publication, le Ministère doit publier l'instrument dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Internet des substances chimiques et dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, on a lancé un Défi à l'industrie et à d'autres intervenants afin d'évaluer les quelque 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires en raison de leur effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Le Défi répartit ces substances en 12 « lots ». Tous les trois mois environ, un nouveau lot de substances chimiques est publié pour obtenir des commentaires et recueillir des renseignements. L'information recueillie sert à prendre des décisions reposant sur des preuves lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et de l'élaboration de mesures pour réduire ces risques.

 
Attentes en matière de rendement :
Pour toutes les substances ajoutées à la Liste des substances toxiques, au moins une mesure de gestion des risques sera mise en place dans les délais prescrits par la loi.

En 2011-2012, des instruments de gestion des risques proposés ont été publiés pour 10 des 11 substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits.

Des instruments de gestion des risques finaux ont été publiés pour les 8 substances ajoutées à la Liste dans les délais prescrits.

2.3.9 Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi

La promotion de la conformité porte sur les activités entreprises afin d'améliorer la sensibilisation et la compréhension relativement à la législation sur l'environnement et aux outils connexes de gestion des risques. Ces activités visent à fournir de l'information sur les exigences de conformité, les avantages du respect de la loi, ainsi que les conséquences de la non-conformité.

L'approche à l'égard de la promotion de la conformité est celle de la collaboration et de la coordination entre les programmes et régions du Ministère et la Direction générale de l'application de la loi. Cette démarche est réalisée à l'aide de divers outils et approches tels que les publications sur le site Internet, les lettres et courriels, les dépliants, les visites de sites, les réponses aux demandes de renseignements, ainsi que les séances d'information.

 
Attentes en matière de rendement :
Mener des activités de promotion de la conformité en vue d'augmenter la sensibilisation des intervenants face aux nouveaux règlements visant les substances qui viennent d'être ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).En 2011-2012, aucun nouveau règlement n'a été élaboré afin de contrôler les substances ajoutées en 2010 à la Liste des substances toxiques. Cependant, des activités de conformité ont été menées pour les instruments visant à gérer le risque des substances qui ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques avant 2010, comme les COV, le tétrachloroéthène, les BPC, les carburants contenant des substances toxiques, le mercure, les SPFO et leurs sels, etc.

2.3.10 Travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et les États-Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission de coopération environnementale afin de favoriser les initiatives de collaboration ayant trait à la croissance verte. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Le Canada participe activement aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gestion des matériaux durables, par l'entremise de sa participation au groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets. La gestion des matériaux durables est un nouveau concept qui passe de l'objectif stratégique de la gestion des déchets à la gestion des matériaux afin de soutenir le développement durable.

Le Canada travaille également avec la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du Nord afin de mieux comprendre les mouvements internationaux des déchets électroniques nord-américains pour échanger de l'information et sensibiliser le public à la gestion écologique des déchets électriques avec de petites entreprises de rénovation et de recyclage.

En outre, le Canada travaille aussi en collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour soutenir les activités d'application de la loi propres aux mouvements transfrontaliers de déchets électroniques. Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
La participation du Canada à des réunions ou à des ateliers de l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un avenir proche, après la première réunion du groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets de l'Organisation de coopération et de développement économiques en juin 2010. D'autres éléments de travail et rapports régis par l'Organisation de coopération et de développement économiques doivent être préparés et finalisés en 2011-2012, notamment un rapport sur les scénarios d'atténuation des gaz à effet de serre découlant de la gestion des matériaux dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, un rapport de synthèse sur la gestion des matériaux durables, qui conclut les travaux y afférents depuis 2005, et un atelier ainsi qu'un rapport sur les aspects stratégiques des nanodéchets.

Le Canada a participé activement aux réunions du groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), offrant son expertise sur la gestion des matériaux durables (GMD) et faisant progresser d'autres travaux qui concordent avec les intérêts du Canada. Le groupe de travail a finalisé et approuvé le rapport de synthèse sur la gestion des matériaux durables; le GTPRD explorera les diverses possibilités de publication au cours de la prochaine année.

Dans le domaine de l'accession à l'OCDE, un expert canadien des programmes de diversion des déchets a participé à un atelier qui avait lieu à Moscou, en Russie. Le Canada a également contribué à la réussite d'un atelier sur les nanotechnologies organisé conjointement par l'OCDE et l'Allemagne; un expert en la matière de l'Institut national sur les nanotechnologies faisait partie de la délégation canadienne.

2.3.11 Travailler avec les autorités des provinces et des territoires afin de promouvoir la réduction et le détournement des déchets, telles que la mise en œuvre du plan d'action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs. (Environnement Canada)

Harmonisation avec l'architecture des activités de programme (AAP) pour 2011-2012 :

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

En octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) et la stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

Le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs engage les compétences à travailler en vue de gérer une liste des catégories de produits incluses dans le plan, par exemple les déchets électroniques, les emballages et les déchets ménagers dangereux, par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'ici 2015 (phase I) et 2017 (phase II). Ces programment confient la responsabilité de la gestion d'un produit ou d'un emballage à la fin de sa vie utile aux fabricants, aux importateurs et aux premiers vendeurs; par conséquent, la responsabilité liée à la gestion des déchets passe des municipalités à l'industrie et exclut es contribuables.

La stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique, pour sa part, engage les compétences à travailler en vue de la gestion des déchets d'emballage par l'entremise de programmes de responsabilité élargie des producteurs. Cette stratégie établit aussi des mesures de soutien pour les compétences afin de favoriser la production et la consommation d'emballages durables.

Veuillez consulter le site Internet pour en savoir plus.

 
Attentes en matière de rendement :
Environnement Canada continuera de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour faire état de ses engagements dans le cadre du plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, y compris un gabarit de rapport et la rédaction d'un rapport d'étape. Le Ministère publiera aussi sa base de données électronique mise à jour concernant les responsabilités élargies des producteurs, l'intendance et les programmes de reprise au Canada.

Environnement Canada a appuyé et encouragé le CCME à présenter un rapport sur les engagements en lien avec le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs. Les compétences n'ont pas encore atteint un consensus sur la forme que doit prendre ce rapport et sur son calendrier de production.

La base de données électronique d'Environnement Canada sur les responsabilités élargies des producteurs, l'intendance et les programmes de reprise au Canada a été mise à jour grâce aux renseignements fournis par l'industrie et les parties intéressées. Cet outil appuie les efforts individuels et municipaux visant à détourner les déchets des lieux d'enfouissement en fournissant des renseignements à jour sur les programmes disponibles dans leur région.

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2 Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

3 Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, Part II en septembre 2012.

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