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Rapport de rendement d'Environnement Canada sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012

Partie 1

Vue d'ensemble de la politique et des pratiques du développement durable

Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En juin 2008, la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été promulguée. L'objectif de la Loi est de définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. La Loi exige la mise en place d'une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la production de rapports d'étape au moins tous les trois ans.

Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2010-2013, déposée le 6 octobre 2010, articule clairement les objectifs et cibles à long terme du gouvernement du Canada, y compris ses plans permettant de réduire l'empreinte écologique du gouvernement fédéral. Elle met en relief les enjeux environnementaux dans les processus décisionnels et d'établissement des priorités du gouvernement fédéral, en les plaçant fermement au même niveau que les priorités économiques et sociales du pays.

Par l'entremise de cette Stratégie et des rapports d'étape, les parlementaires et la population canadienne auront une bonne compréhension des mesures prévues et des progrès relatifs à la durabilité de l'environnement. Par conséquent, le cycle « planifier, exécuter, contrôler et améliorer » entraînera des changements au fil du temps. La Stratégie satisfait aux exigences de la Loi grâce à trois améliorations essentielles qui rendent le processus décisionnel plus transparent et responsable en matière d'environnement :

  • un tableau général des mesures et des résultats, intégré et propre à l'ensemble du gouvernement, pour atteindre la durabilité environnementale;

  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral;

  • des mesures, un suivi et la production de rapports efficaces pour assurer le suivi des progrès et les communiquer à la population canadienne.

Conformément à la Loi et en faveur de la Stratégie fédérale de développement durable, les stratégies ministérielles annuelles de développement durable se préparent à présenter les parties de la Stratégie qui ont des répercussions précises sur chaque ministère. Ces Stratégies ministérielles sont conçues pour assurer une gestion et une responsabilisation adéquates en fonction du développement durable.

Environnement Canada

Le Ministre d'Environnement Canada a deux grandes responsabilités à l'égard de la SFDD.

D'abord, la Loi exige du ministre qu'il :

  • élabore une stratégie fédérale de développement durable au nom du gouvernement du Canada et qu'il la présente aux deux chambres du Parlement tous les trois ans;

  • dépose un rapport triennal sur les progrès du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Ensuite, comme pour tous les autres ministres des ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale de développement durable, le ministre de l'Environnement est chargé d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable propre à Environnement Canada. Le présent document se concentre sur la deuxième responsabilité du ministre.

La stratégie de développement durable au sein d'Environnement Canada s'articule autour de trois résultats stratégiques principaux de l'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère :

  • L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations présentes et futures.

  • Les Canadiens sont équipés pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

  • Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Environnement Canada est engagé dans un processus d'amélioration continue à mesure qu'il prend de l'expérience. Le Ministère recherchera les occasions d'améliorer à la fois sa propre stratégie et l'aide apportée aux autres ministères pendant que tous gagnent de l'expérience avec cette nouvelle approche.

Vision d'Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d'Environnement Canada en matière de développement durable est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 et la Stratégie ministérielle de développement durable

L'information fournie dans ce site Web est en accord avec le Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2010-2013. Les indicateurs de l'état de l'environnement présentés dans les rapports ministériels de rendement et dans les rapports d'étape de la SFDD démontrent les progrès du gouvernement du Canada vers l'atteinte des objectifs environnementaux et des buts et cibles en matière de développement durable tels qu'énoncés dans la SFDD. Ces indicateurs mesurent le progrès en rapport avec des mesures sur les enjeux environnementaux et socioéconomiques à des niveaux de résultats généraux.

Ce site Web décrit les stratégies ministérielles de mise en œuvre de la SFDD et rapporte de l'information sur leur rendement à court et à moyen terme. En général, les progrès vers un résultat global ne peuvent pas être directement attribués à un seul facteur tel qu'un programme ou une politique gouvernemental. Cependant, il est possible de démontrer, de documenter et de rendre transparent le lien entre les résultats d'ensemble et les mesures gouvernementales. En partant de la mesure du rendement de la stratégie de mise en œuvre jusqu'à l'état de la mesure de l'environnement (indicateur), l'attribution directe de tout facteur est réduite; malgré tout, les liens logiques entre les programmes et politiques gouvernementaux et les résultats d'ensemble demeurent valides.

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Prise de décision ministérielle et pratiques de développement durable

Le concept de développement durable se situe au cœur du mandat du Ministère. Un processus décisionnel à la fois souple et solide est donc essentiel pour que le Ministère puisse envisager les dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et des programmes à mesure qu'ils se posent. Pour ce faire, le processus décisionnel du Ministère, à l'intérieur d'une structure de gouvernance opérationnelle établie, offre des occasions officielles et non officielles d'envisager les enjeux, de déterminer les priorités et de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin.

Champion du développement durable

Le champion du développement durable est le SMA, Direction générale de la politique stratégique; il assume la direction des responsabilités ministérielles de développement durable. En 2011-2012, le champion a :

  • coordonné l'élaboration du premier rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable (déposé en juin 2011) qui inclut un cadre de gestion, de surveillance et de production de rapport sur la Stratégie; il a également offert aux ministères des conseils sur la production de leurs rapports ministériels annuels sur le rendement et la planification de stratégies de développement durable.

  • dirigé et coordonné, de façon générale, la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable grâce à un engagement interministériel effectif et au Bureau du développement durable.

  • assuré la direction pour la formulation d'une nouvelle politique ministérielle sur l'évaluation environnementale stratégique qui améliore la transparence en reliant la SFDD à la prise de décisions et à la production de rapports du Ministère.

Faits saillants de l'évaluation environnementale stratégique

La politique ministérielle sur l'évaluation environnementale stratégique (EES) détermine les éléments clés du système de gestion de l'EES d'Environnement Canada. Ce système de gestion a été mis en place afin d'assurer la responsabilité de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et afin de permettre au Ministère d'effectuer le suivi et de surveiller l'élaboration de ses EES et des impacts sur les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Des outils, modèles et documents d'orientation spécifiques ont été élaborés afin d'appuyer l'évaluation et l'analyse ministérielles.

Au cours de ce cycle de production de rapports, Environnement Canada a amélioré la qualité de ses EES aux fins des projets de politiques, de plans et de programmes. Les EES des initiatives menées par Environnement Canada ont contribué à l'atteinte de la majorité des objectifs de la SFDD et d'un bon nombre de ses cibles. Cependant, pour ce cycle de production de rapports, ces EES ont abordé les objectifs 1, 2, 3 et 5 (Objectif 1 - Changements climatiques - Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques; Objectif 2 - Pollution atmosphérique - Diminuer les menaces à la qualité de l'air afin que l'air que respirent les Canadiennes et Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains; Objectif 3 - Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit saine, sécuritaire et sans danger pour tous les Canadiens et Canadiennes et qu'elle soutienne des écosystèmes sains; et Objectif 5 - Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains). Vous trouverez des descriptions de ces initiatives à la Page Web de déclaration publique d'Environnement Canada.

D'après la nature des travaux d'Environnement Canada, il est prévu que la majorité des initiatives menées par EC résulteront en d'importantes répercussions positives sur l'environnement et l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. On a réduit les risques d'impacts environnementaux négatifs imprévus éventuels en les identifiant et en les abordant à travers le processus d'EES et en proposant des solutions de rechange et des mesures d'atténuation appropriées.

Outils de prise de décision

Résumés des études d'impact de la réglementation

Environnement Canada utilise des résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) afin de déterminer l'impact attendu des initiatives réglementaires qui s'attaquent à chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, notamment la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. L'utilisation de l'étude d'impact de la réglementation est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l'échelle internationale, et les REIR sont utilisées au Canada depuis plus de 20 ans.

Un REIR fournit un résumé convaincant et non technique des renseignements qui permet aux divers auditoires de comprendre l'enjeu environnemental qui fait l'objet de la réglementation. Il permet aux auditoires de comprendre la raison pour laquelle l'enjeu fait l'objet d'une réglementation, les objectifs gouvernementaux et les coûts et avantages du règlement, y compris l'efficacité de ce règlement du point de vue des objectifs environnementaux. Il indique également qui sera touché, qui a été consulté lors de l'élaboration du règlement et comment le gouvernement évaluera et mesurera le rendement du règlement par rapport à ses objectifs énoncés. En fait, un REIR est un compte rendu public quant à la nécessité de chaque règlement.

Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants

Les décisions et les mesures en matière de développement durable d'Environnement Canada exigent une collaboration, un partenariat et un échange d'information avec des partenaires et des intervenants clés, y compris les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations non gouvernementales en environnement et les citoyens canadiens. En ce sens, Environnement Canada vise à encourager une relation positive à long terme avec ces instances clés dans toutes ses activités. À titre d'exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux sont développées grâce à des accords bilatéraux et à une participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l'environnement et au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial en matière de changements climatiques internationaux. De plus, le Ministère consulte et implique les peuples et intervenants autochtones en vue de produire des résultats sur les priorités principales telles que la protection et la conservation de notre air, de notre eau, de notre faune et des aires naturelles.

Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques

La mesure et l'évaluation du rendement sont complémentaires. Alors que la mesure du rendement se fait en permanence et se concentre sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation est un instantané général pris à un moment précis. On utilise les renseignements recueillis de façon régulière sur le rendement dans l'évaluation périodique qui fournit, lorsqu'elle est analysée dans le contexte de la cueillette de données spécifiques à l'évaluation, une évaluation indépendante plus détaillée des résultats atteints.

Surveillance et production de rapports continues

La mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable sera surveillée et fera l'objet de rapports sur une base régulière et ce, de deux façons distinctes :

  • dans le cadre de rapports périodiques au Comité de gestion de la direction;

  • dans le cadre de la production de rapports ministériels sur les plans et priorités et de rapports ministériels sur le rendement.

Évaluation

L'évaluation repose sur une solide mesure du rendement en tant que source fiable et crédible de preuves qui permettent de démontrer le progrès vers l'atteinte des résultats attendus d'un programme. À l'aide de renseignements sur le rendement et d'autres preuves, les évaluations peuvent être utiles en vue d'identifier les occasions d'améliorer la façon par laquelle les activités futures de développement durable seront conçues et mises en œuvre afin de favoriser l'atteinte des résultats. En plus de la conception et de la prestation, l'évaluation peut être utilisée pour identifier les améliorations potentielles à apporter à l'efficacité, à l'économie et à la surveillance des programmes.

La SFDD1 sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de production de rapports d'Environnement Canada, qui devrait être évalué en 2012-2013. L'évaluation abordera les enjeux liés à la pertinence et au rendement (y compris l'économie et l'efficacité), conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009).

Une vérification interne de la SFDD sera envisagée dans le contexte du plan de vérification ministériel axé sur les risques, comme l'exigent la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et la Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général.

Amélioration de la politique

Dans le suivi de l'évaluation de 2012-2013, l'équipe de gestion qui dirige la contribution d'Environnement Canada à la SFDD rédigera une réponse qui contiendra des engagements clairs et concis en matière de gestion en réponse aux recommandations de l'évaluation. Cette réponse permettra à la direction et aux évaluateurs de mieux évaluer les progrès et améliorera la capacité de l'évaluateur à recommander la disposition ou la résolution des recommandations de l'évaluation.

La division de l'Évaluation surveille régulièrement l'état des engagements de la direction pris en réponse aux recommandations de l'évaluation et produit des rapports de situation. Elle fournit ainsi au comité d'évaluation ministériel d'Environnement Canada (dirigé par le sous-ministre) des renseignements en temps opportun sur la façon dont le Ministère prend en compte et résout les risques et les lacunes, et intervient en rapport avec les possibilités identifiées dans les évaluations.

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Description des EES réalisées en 2011-2012

Les initiatives suivantes ont fait l'objet d'une EES. Une déclaration publique a été rédigée. Même si EC a réalisé des EES additionnelles, vous trouverez ci-dessous des initiatives pour lesquelles une décision a été prise et annoncée officiellement.

Aider les Canadiennes et les Canadiens à s'adapter au changement climatique

Le Budget 2011 a approuvé du financement dans le cadre de programmes visant à améliorer notre compréhension des effets climatiques et à soutenir la planification des stratégies d'adaptation et la prise de décisions. Ces programmes ont pour but de faire progresser les stratégies d'adaptation au sein des communautés et secteurs ciblés; collectivement, ils englobent l'ensemble de programmes associés au thème Adaptation du Programme fédéral sur la qualité de l'air. Environnement Canada dirige un de ces programmes : A.1 : Prévisions et scénarios en matière de changements climatiques, un des ensembles de programmes visant à améliorer la base de connaissances scientifiques pour mieux comprendre et prévoir le climat et mieux évaluer les effets du changement climatique.

Selon l'EES, ce programme aura des effets environnementaux constamment positifs et indirects puisqu'il améliorera la quantité, la qualité, l'accessibilité et le profil des données sur le changement et la variabilité climatiques à court et à long termes et qu'il facilitera l'amélioration de la planification et de la prise de décisions.

Cette initiative a contribué, de manière positive, à l'atteinte des objectifs suivants :

  • Objectif 3 : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

  • Objectif 5 : Conservation de la faune -Maintenir et rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

Page Web de déclaration publique

Programme réglementaire sur la qualité de l'air (contribution d'Environnement Canada)

Selon l'EES, le Programme réglementaire sur la qualité de l'air (PRQA) soutient les projets de règlements et d'autres mesures visant à réduire les émissions atmosphériques industrielles nationales, notamment les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques, ainsi qu'à améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur. Le financement renouvelé du PRQA soutiendra également les activités liées à la politique, à la surveillance et aux rapports, de même que les activités scientifiques.

Les projets de recherche scientifique, de surveillance et de modélisation, de même que les analyses politiques et économiques, devraient avoir une incidence positive indirecte sur l'environnement, en fournissant les connaissances de base nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des règlements; en fournissant des évaluations et des rapports sur l'efficacité des mesures; et en augmentant les connaissances sur les niveaux d'émissions actuels et prévus. En outre, la Cote air santé devrait aussi avoir une grande incidence positive indirecte sur la santé humaine, en fournissant à la population canadienne des données sur la qualité de l'air en temps réel. Cela facilitera un changement de comportement positif et permettra de réduire l'exposition des Canadiens et Canadiennes à de dangereux polluants atmosphériques.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

  • Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur - Aider à protéger les Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Page Web de déclaration publique

Stratégie internationale sur les changements climatiques de 2011 : financement accéléré

La 15e Conférence des Parties a donné lieu à l'Accord de Copenhague (« l'Accord »), une avancée importante dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. L'Accord prévoit également un important financement international, notamment un engagement collectif des pays développés visant à fournir de nouvelles ressources et à injecter des ressources additionnelles pour la période de 2010 à 2012, y compris un fonds d'adaptation destiné aux pays les plus vulnérables, en particulier les pays les moins développés, les petits États insulaires en développement et l'Afrique.

D'après l'EES du financement accéléré, cette initiative aura des effets environnementaux positifs importants en raison de son appui aux efforts déployés par les pays en développement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux effets négatifs des changements climatiques, par l'entremise d'un financement dirigé vers trois domaines prioritaires : l'adaptation, l'énergie propre, et les forêts et l'agriculture.

L'utilisation stratégique du financement servant à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques appuie les possibilités d'atténuation des effets nocifs à long terme attribuables aux émissions anthropiques des gaz à effet de serre.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Page Web de déclaration publique

Stratégie internationale sur les changements climatiques et Dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre

La Stratégie internationale sur les changements climatiques et le Dialogue États Unis-Canada sur l'énergie propre permettront de s'assurer que le Canada continue de participer aux discussions et aux négociations internationales stratégiques en matière de changements climatiques par l'entremise de forums multilatéraux, et qu'il continue de fournir des efforts d'harmonisation avec les États-Unis dans le cadre d'un engagement collaboratif en ce qui a trait aux enjeux liés aux changements climatiques. Cette initiative permettra au Canada de participer aux efforts internationaux visant à relever le défi planétaire que représentent les changements climatiques.

D'après l'évaluation environnementale stratégique (EES) du dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, cette initiative aura des effets environnementaux positifs importants grâce à la participation continue du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques et à ses efforts d'engagement et d'harmonisation avec les États-Unis en ce qui a trait à l'énergie propre et aux changements climatiques.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Page Web de déclaration publique

Renforcement de l'infrastructure de surveillance météorologique du gouvernement du Canada

Le fait d'investir dans l'infrastructure de surveillance des conditions météorologiques du gouvernement du Canada aidera à garantir son intégrité. Cette infrastructure, sur laquelle repose la capacité fédérale de base d'Environnement Canada en matière de services environnementaux et météorologiques, fait en sorte que les Canadiens sont avisés et préparés à prendre les mesures nécessaires pour protéger leur vie et leurs biens, tout en assurant leur prospérité économique à long terme. Cet investissement permettrait également à Environnement Canada de continuer à appuyer les mandats et les missions des autres ministères et organismes du gouvernement. On s'attend à ce que les Canadiens tirent profit de cet investissement, qui améliorera la capacité du Canada à détecter des conditions météorologiques significatives et à transmettre des prévisions météorologiques et des avertissements de temps violent. Cet investissement permettra également d'améliorer la durabilité et l'intégrité des services météorologiques du Canada, lesquels rendent possible la diffusion de l'information dont les Canadiens ont besoin pour prendre des décisions respectueuses de l'environnement dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

L'EES de cette initiative a mis l'accent sur la définition de conditions, par l'entremise des évaluations environnementales, qui permettront de veiller à ce qu'il n'y ait aucune pollution atmosphérique ou dans l'eau attribuable à la sélection d'un site et à la construction de nouveaux sites pour l'équipement de surveillance. D'après l'EES, tous les investissements effectués pour la création de nouveaux sites de surveillance auraient des effets positifs importants.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

  • Objectif 3 : Qualité de l'eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

  • Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.

Page Web de déclaration publique

Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaire

L'initiative « Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaire » appuie le nouveau financement pour la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère annoncé dans le cadre du budget 2011. Le financement, qui sera alloué par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles en en génie du Canada (CRSNG), permettra d'appuyer des projets de recherche s'inscrivant dans trois thèmes bien précis et qui se traduiront par une meilleure compréhension des systèmes climatiques et atmosphériques, et une capacité accrue à prévoir les changements susceptibles de se produire au sein de ces systèmes.

Dans l'ensemble, les effets environnementaux de cette nouvelle initiative de financement s'opéreront par le transfert des connaissances produites dans le cadre des projets de recherche aux organisations capables de mettre à profit ces nouvelles connaissances, afin d'éclairer la prise de décisions dans les secteurs prioritaires liés à l'adaptation et à l'atténuation des changements climatiques. Étant donné que tous les impacts environnementaux de cette initiative seront positifs, aucune mesure d'atténuation n'est nécessaire. Ces effets positifs seront renforcés par l'établissement de solides réseaux et par la communication efficace des résultats aux utilisateurs, deux éléments clés de l'initiative. De plus, le programme cible les secteurs prioritaires de la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère, et concentre les efforts sur l'établissement de liens entre les universités et les gouvernements, qui utiliseront la majeure partie des nouvelles connaissances générées.

Cette initiative a contribué à l'atteinte des objectifs et cibles suivants :

  • Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

  • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

  • Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

  • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixes pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Page Web de déclaration publique

Remarque : Il faut aussi noter qu'EC a participé à l'élaboration de plusieurs initiatives dont d'autres ministères sont responsables. Ce sont ces ministères responsables qui sont tenus de produire des rapports sur ces initiatives.

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1 L'évaluation interne comprendra tant la fonction de secrétariat, qu'occupe Environnement Canada, que les éléments propres à Environnement Canada à l'intérieur de la SFDD.

 
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