Demandes d'accès à l'information complétées

Mai 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de page divulguées
A-2011-00461	Notes de breffage concernant la surveillance des impacts du développement des sables bitumineux (1er juillet  2011 au 26 juillet 2011)	Communication partielle	62
A-2011-00643	Documents relatifs à un comité interministériel coordonné par Environnement Canada mandaté pour partager ses outils et pratiques exemplaires sur l’adaptation aux changements climatiques (1er décembre 2010 au 1er septembre 2011)	Communication partielle	36
A-2011-00719	Documents préparés par ou pour le sous-ministre et/ou le ministre relativement au règlement sur la réduction des émissions attribuables aux usines hydroélectriques alimentées au gaz (1er juin 2011 au 21 septembre 2011)	Communication partielle	5
A-2011-00914	Correspondance par courriel du directeur des Services de communications ministérielles relative à des échanges avec les médias (11 septembre 2011 au 15 novembre 2011)	Communication partielle	76
A-2011-01224	Notes de breffage préparées pour le sous-ministre concernant le rôle du Canada dans le Protocole de Kyoto et/ou la décision de se retirer de l’accord (1er janvier 2011 au 30 juin 2011)	Communication partielle	9
A-2011-01329	Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (16 octobre 2011 au 29 octobre 2011)	Communication partielle	9
A-2011-01674	Documents relatifs à une réunion entre des représentants de Shell Canada Limitée et d’Environnement Canada le 13 octobre 2010	Communication partielle	2
A-2011-01682	Documents relatifs à une réunion entre des représentants de Shell Canada Limitée et d’Environnement Canada le 18 mars 2010	Communication partielle	1
A-2011-01778	Documents relatifs au rôle de Tides Canada dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (15 novembre 2011 au 31 décembre 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2011-01779	Documents relatifs au rôle de Tides Canada dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (1er février 2012 au 21 mars 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2011-01782	Documents relatifs au rôle de la Fondation David Suzuki dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (1er février 2012 au 21 mars 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2011-01783	Documents relatifs au rôle de la Fondation David Suzuki dans le soulèvement d’objections au gazoduc Northern Gateway (15 novembre 2011 au 31 décembre 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00032	Copie du dossier numéro 150281 sur le Plan de recherche sur l’opinion publique 2011-2012	Communication totale	5
A-2012-00033	Copie du dossier numéro 150301 sur une réunion avec des représentants de Capital Power	Communication partielle	3
A-2012-00035	Copie du dossier numéro 150329 sur les célébrations du 40e anniversaire d’Environnement Canada	Communication partielle	16
A-2012-00037	Copie du dossier numéro 150340 sur la surveillance de la qualité de l’eau dans le Nord	Communication partielle	3
A-2012-00046	Copie du dossier numéro 150513 sur les paiements rétroactifs d’heures supplémentaires au personnel du Programme d’urgences environnementales	Communication partielle	2
A-2012-00047	Copie du dossier numéro 150531 sur le message biannuel transmis aux employés sur les valeurs et l’éthique	Communication totale	4
A-2012-00050	Copie du dossier numéro 149259 sur la présentation au Caucus sur Environnement Canada	Communication totale	6
A-2012-00052	Copie du dossier numéro 149308 sur une réunion avec ATCO	Communication totale	2
A-2012-00053	Copie du dossier numéro 149309 sur une mise à jour au Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux	Tous exemptés	0
A-2012-00061	Copie du dossier numéro 149473 sur la politique d’Environnement Canada en matière de sécurité ministérielle	Communication totale	30
A-2012-00064	Copie du dossier numéro 149541 sur la publication d’un article scientifique sur les impacts du rejet des eaux usées au Canada	Communication totale	79
A-2012-00066	Copie du dossier numéro 149591 sur une demande d’autorisation de voyage générale pour des vols en classe affaires au Canada	Communication partielle	7
A-2012-00068	Copie du dossier numéro 149653 sur les dépenses d’accueil générales lors de la réunion de la COP17 à Durban, Afrique du Sud	Communication partielle	39
A-2012-00070	Copie du dossier numéro 149664 sur les exigences en matière de conservation de l’habitat en vertu de la LEP	Communication totale	12
A-2012-00073	Copie du dossier numéro 149740 sur la comparution du Ministre devant le comité sénatorial sur l’Énergie, l’environnement et les ressources naturelles le 4 octobre 2011	Communication totale	7
A-2012-00079	Copie du dossier numéro 149848 sur la délégation fédérale canadienne à la réunion de la COP17 à Durban, Afrique du Sud	Communication partielle	6
A-2012-00084	Copie du dossier numéro 149900 sur les véhicules alimentés au gaz naturel	Communication totale	3
A-2012-00106	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (mars 2012)	Communication totale	53
A-2012-00109	Revue des éléments de terres rares et des secteurs de mines de lithium, contrat numéro K2A84-11-0007	Communication totale	77
A-2012-00179	Dossiers sur les initiatives visant à améliorer les délais et l’efficacité de traitement des demandes d’accès à l’information	Communication totale	41
A-2012-00180	Données compilées dans le système utilisé pour faire le suivi des demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (2009-2012)	Communication totale	302
A-2012-00182	Dossiers sur le nombre et le coût des téléphones cellulaires fournis aux employés d’Environnement Canada établis dans la région de la capitale nationale au cours de l’exercice financier 2011-2012	Communication totale	1
A-2012-00184	Liste du parc de véhicules, possédés ou loués par Environnement Canada	Communication totale	14
A-2012-00215	Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Enbridge Inc. et d’Environnement Canada le 23 novembre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2012-00216	Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Enbridge Inc. et d’Environnement Canada le 15 décembre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2012-00232	Dépenses relatives à une formation sur la langue française pour l’ex-ministre Rona Ambrose (2006-2007)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00239	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la région de la capitale nationale (avril 2012)	Communication totale	1
A-2012-00242	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (avril 2012)	Communication partielle	31
A-2012-00244	Documents relatifs à la déclaration du ministre selon laquelle des groupes environnementaux canadiens ont été/sont utilisés pour « blanchir des fonds étrangers »	Aucun document n’existe	0
A-2012-00262	Correspondance sur le transfert de fonds du Fonds pour l’infrastructure verte au Programme de pipeline gazier de Thetford Mines (19 janvier 2010 au 19 janvier 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00264	Notes de breffage relatives au transfert de fonds du Fonds pour l’infrastructure verte au Programme de pipeline gazier de Thetford Mines (19 janvier 2010 au 19 janvier 2011)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.