Demandes d'accès à l'information complétées

Février 2013

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2011-00272	Cahiers d’information préparés à l’intention de Guy Saint-Jacques, ambassadeur des changements climatiques, pour deux séances de négociation (1er janvier 2011 à 10 juin 2011)	Communication partielle	768
A-2012-00565	Correspondance et accords de financement pour le financement du Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux	Communication partielle	33
A-2012-00575	Documents préparés à l’intention du ministre Kent en ce qui concerne les espèces en péril et/ou la législation ou les règlements pertinents (mai 2012)	Communication partielle	153
A-2012-01077	Documents et correspondance relatifs aux réunions entre l’Association canadienne de pipelines d’énergie et le sous-ministre, tenues le 29 novembre 2011	Communication partielle	42
A-2012-01280	Copies des lettres affectées reçues par les employés d’Environnement Canada entre le 1er août 2011 et le 31 octobre 2011, copies des documents de paiement de la mesure de soutien à la transition approuvés et signés entre le 1er septembre 2011 et le 31 mars 2011, et formulaires de confirmation de retraites ou de cessations de travail	Communication partielle	823
A-2012-01465	Copie du dossier numéro 153239 concernant un appel téléphonique du sous-ministre aux représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique	Communication partielle	5
A-2012-01472	Copie du dossier numéro 153668 concernant le potentiel de réduction des GES dans l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie	Communication partielle	39
A-2012-01479	Copie du dossier numéro 153904 concernant un déjeuner de travail avec le vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable (1er mars 2012)	Communication partielle	5
A-2012-01480	Copie du dossier numéro 153964 concernant la voie à suivre pour les exigences de base relatives aux émissions industrielles	Communication partielle	6
A-2012-01483	Copie du dossier numéro 154094 concernant une réunion entre le sous-ministre et l’Association canadienne de constructeurs de véhicules	Communication partielle	9
A-2012-01486	Copie du dossier numéro 154175 concernant une réunion avec le président du Conseil des académies canadiennes (7 mars 2012)	Communication totale	3
A-2012-01493	Copie du dossier numéro 154478 concernant les vérifications du commissaire à l’environnement et au développement durable de mai 2012	Communication partielle	1
A-2012-01494	Copie du dossier numéro 154576 concernant le Résumé du plan de vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable de mai 2012	Communication partielle	1
A-2012-01496	Copie du dossier numéro 154656 concernant l’évaluation de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets	Communication partielle	2
A-2012-01502	Copie du dossier numéro 153523 concernant la participation ministérielle à un rassemblement Couronne-Premières Nations	Communication partielle	10
A-2012-01508	Copie du dossier numéro 153931 concernant le financement public des circonscriptions électorales fédérales de Sarnia-Lambton et de Lambton-Middlesex	Communication totale	6
A-2012-01509	Copie du dossier numéro 154216 concernant des informations sur le protocole de dépôt d’accusations par application des lois environnementales	Communication totale	5
A-2012-01520	Copie du dossier numéro 155089 concernant l’indicateur des changements climatiques de la couverture de neige	Communication totale	25
A-2012-01525	Copie du dossier numéro 155158 concernant l’information sur le volet canadien du Programme mondial de surveillance continue de l’environnement	Communication partielle	4
A-2012-01531	Copie du dossier numéro 155383 concernant l’application de l’exemption prévue à l'article 156 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et dossier 156966 concernant le suivi d’une demande d’exemption en vertu de l’article 156 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement	Communication partielle	10
A-2012-01535	Copie du dossier numéro 155409 concernant une tempête de vent sur la côte sud de la Colombie-Britannique (12 mars 2012)	Communication totale	7
A-2012-01545	Notes pour la période de questions sur la fermeture du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (29 mars 2012)	Communication totale	3
A-2012-01558	Copie du dossier numéro 156717 concernant une assemblée publique réunissant le sous-ministre et les employés du Service météorologique du Canada	Communication partielle	8
A-2012-01567	Copie du dossier numéro 157069 concernant une proposition d’amendement du Protocole de Montréal pour contrôler les hydrofluorocarbures	Communication partielle	8
A-2012-01570	Copie du dossier numéro 157359 concernant une comparaison des approches relatives à la qualité de l’air des États-Unis et du Canada	Communication partielle	8
A-2012-01571	Copie du dossier numéro 157451 concernant un chemin critique relatif aux tendances en matière d’émissions	Communication partielle	7
A-2012-01572	Copie du dossier numéro 157451 concernant une réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers	Communication partielle	1
A-2012-01576	Copie du dossier numéro 157616 concernant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du Sommet de Rio	Communication partielle	10
A-2012-01579	Copie du dossier numéro 157969 concernant une réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers	Communication partielle	7
A-2012-01581	Notes pour la période de questions sur les changements climatiques (4 juin 2012), l’accès des médias aux scientifiques et les coupes fédérales à l’équipe de surveillance de la pollution atmosphérique (5 juin 2012), la Région des lacs expérimentaux (6 juin 2012) et l’approche d’un changement d’état de la biosphère terrestre (7 juin 2012)	Communication partielle	14
A-2012-01583	Notes pour la période de questions concernant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (20 juin 2012), le projet Enbridge Northern Gateway, la Région des lacs expérimentaux et le déversement de pipeline près de Elk Point, en Alberta (18 juin 2012)	Communication partielle	8
A-2012-01586	Notes pour la période de questions sur les coupes fédérales touchant l’équipe de surveillance de la pollution atmosphérique (28 mai 2012)	Communication partielle	3
A-2012-01589	Copie du dossier numéro 157994 concernant la réunion du sous-ministre avec le commissaire à l’environnement et au développement durable	Communication partielle	2
A-2012-01595	Copie du dossier numéro 158377 concernant la Loi sur les oiseaux migrateurs et Environnement Canada	Communication totale	5
A-2012-01599	Copie du dossier numéro 158873 concernant les changements de politique et de procédure liés à un risque accru de cybermenaces	Communication partielle	26
A-2012-01789	Documents concernant le compte Twitter officiel du ministre Kent (1er octobre 2012 – 31 décembre 2012)	Communication partielle	1
A-2012-01837	Liste des notes de synthèse, des mémorandums ou des notes pour la période de questions préparées par le ministre Kent ou le sous-ministre, ou pour le compte de ces derniers, concernant le pipeline Northern Gateway (1er janvier 2012 – 30 juin 2012)	Communication totale	2
A-2012-01838	Liste des notes de synthèse, des mémorandums ou des notes pour la période de questions préparées par le ministre Kent ou le sous-ministre, ou pour le compte de ces derniers, concernant le pipeline Northern Gateway (1er juillet 2012 – 9 janvier 2013)	Communication totale	1
A-2012-01907	Documents concernant le déversement de métaux connus sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la Ville de Québec (1er avril 2012 – 30 juin 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01908	Documents concernant le déversement de métaux connus sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la Ville de Québec (1er juillet 2012 – 30 septembre 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01915	Documents concernant l’annulation de la conférence de presse du 7 mai 2012 sur les sites contaminés	Communication partielle	3
A-2012-01917	Correspondance, notes de synthèse et avis juridiques liés à toute fusion proposée ou en attente d’Environnement Canada avec tout autre ministère ou organisme fédéral, ou société d'État	Aucun document n’existe	0
A-2012-01920	Copie du Répertoire des problèmes environnementaux (1erjanvier 1992 – 31 décembre 2001)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01939	Rapports sur le contrôle des moules zébrées ou quaggas dans les établissements industriels, les établissements producteurs d’énergie hydraulique, les services publics, les installations de traitement des eaux et des eaux d’égout dans l’Ontario	Aucun document n’existe	0
A-2012-01941	Offre à commandes subséquentes et contrats de service d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (janvier 2012)	Communication totale	29
A-2012-01942	Emplois temporaires ou pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale (janvier 2012)	Communication totale	2
A-2012-01951	Documents relatifs à la fusion d’Environnement Canada avec Ressources naturelles Canada (1er septembre 2012 – 5 février 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01958	Copie d’une requête présentée par Emcon, le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique ou Oceans Estates Development pour mettre en oeuvre un plan de gestion des eaux pluviales et un système de drainage des infiltrations pour détourner les eaux pluviales de Kinocra Ridge Estates à Comox, en Colombie-Britannique	Aucun document n’existe	0
A-2012-01961	Documents relatifs au sous-ministre Hamilton discutant de la fusion d’Environnement Canada avec tout autre ministère ou organisme (1er août 2012 – 7 février 2013)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale

Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)

Communication partielle

Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés

Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun document n'existe

La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.