Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Introduction

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés suivant une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 31 décembre 2014, tient compte des pouvoirs de dépenser qui sont approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015, les reports du budget de fonctionnement et de capital, des ajustements supplémentaires à la rémunération en raison de conventions collectives signées, l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada et le Budget supplémentaire des dépenses « B ». Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 » ont augmentées d’environ 24,5 M$ (1 037,5 M$ – 1 013,0 M$)Note de bas de page1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 5,8 M$ (744,0 M$ - 738,2 M$)Note de bas de page1, de dépenses en capital (Crédit 5) de 2,5 M$ (66,3 M$ – 63,8 M$)Note de bas de page 1, de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 12,6 M$ (132,3 M$ – 119,7 M$)Note de bas de page1 et dans les crédits législatifs pour le régime d’avantages sociaux des employés, l’allocation pour le salaire et d'automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 3,6 M$ (94,9 M$ – 91,3 M$)Note de bas de page1.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmentées d’un montant net de 5,8 M$ en raison de :

  • une augmentation de 22,3 M$ dans le cadre du Projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le port de Hamilton et en raison des changements apportés année après année dans le financement de l’initiative sur les eaux douces;
  • une augmentation de 7,5 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 4,5 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en œuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • une augmentation de 2,4 M$ pour la mise en œuvre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 2,3 M$ liée à l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation de 0,9 M$ attribuable à la réduction du montant transféré à Services partagés Canada pour la centralisation des services de technologies de l’information.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 18,4 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution de 6,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 2,5 M$ liée à la mise en œuvre du Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 2,2 M$ afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une diminution de 1,9 M$ dans le cadre des conventions collectives ou des hausses salariales approuvées;
  • une diminution de 0,9 M$ pour soutenir les mesures de conservation à l’égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans);
  • une diminution de 0,7 M$ dans le report du budget de fonctionnement;
  • une diminution de 0,5 M$ pour le projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney;
  • une diminution nette de 0,6 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmentées d’un montant net de 2,5 M$ en raison de :

  • une augmentation de 1,7 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 1,6 M$ afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une augmentation de 0,9 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en œuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 1,5 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution nette de 0,2 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions ont augmentées d’un montant net de 12,6 M$ en raison de :

  • une augmentation de 23,1 M$ pour la mise en œuvre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 12,5 M$ attribuable à la fondation « Technologies du développement durable du Canada (TDDC) » pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • une augmentation de 2,2 M$ pour le renouvellement du programme du lac Simcoe;
  • une augmentation de 1,2 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte Ouest;
  • une augmentation nette de 0,3 M$ provenant de divers autres petits ajustements. 

Contrebalancée par :

  • une diminution de 25,0 M$ attribuable à la fondation « Technologies du développement durable du Canada (TDDC) » pour le Fonds de biocarburants ProGen;
  • une diminution de 1,7 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012.

Comparativement à l’exercice précédent, les crédits législatifs ont augmentés d’un montant net de 3,6 M$ en raison de : 

  • une augmentation de 8,8 M$ pour Conservation de la nature Canada.

Contrebalancée par :

  • une diminution nette de 5,2 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Analyse des dépenses

Les dépenses nettes totales du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2014, étaient de 206,9 M$ et sont moins élevées de 20,7 M$ (9,1 %) par rapport au même trimestre du dernier exercice. Les dépenses cumulatives en date du 31 décembre 2014 sont de 659,3 M$, ce qui indique une augmentation de 24,7 M$ (3,9 %) comparativement à la même période du dernier exercice.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, des dépenses de fonctionnement, au cours du troisième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 161,9 M$, ce qui représente une diminution de 20,5 M$ (11,2 %), par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ, de salaires et traitements rétroactifs ainsi que des services professionnels et spéciaux. Ces diminutions sont contrebalancées par des taux de paie plus élevés à la suite de conventions collectives qui ont été renouvelées et signées au cours de l’exercice précédent.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, dépenses en capital, au cours du troisième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 10,5 M$, ce qui représente une augmentation de 1,2 M$ (12,6 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre du Système ministériel de gestion financière et est contrebalancée par plusieurs diminutions moins importantes attribuables au moment auquel certains paiements ont été effectués.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, des subventions et contributions, au cours du troisième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 13,0 M$, ce qui représente une diminution de 0,6 M$ (4,2 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014.

Les crédits statutaires utilisés au cours du troisième trimestre de 2014-2015 ont totalisé 21,5 M$, ce qui représente une diminution de 0,9 M$ (4,0 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014 en raison d’une réduction des dépenses liée au RASE.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 9,5 M$ (5,7 %) au cours du troisième trimestre et s’expliquent par la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ, de salaires et de traitements rétroactifs, contrebalancée par des taux de paie plus élevés à la suite de conventions collectives qui ont été renouvelées et signées au cours de l’exercice précédent.

Les dépenses en services professionnels ont diminué de 4,1 M$ (13,0 %) au cours du troisième trimestre, une baisse principalement attribuable à l’utilisation réduite de consultants en TI et à la réduction des paiements pour le projet des bureaux Eastgate d’EC, achevé en 2013-2014.

Les acquisitions de matériel et d’outillage ont diminué de 3,4 M$ (44,7 %) au cours du troisième trimestre, une baisse principalement attribuable au moment auquel certains paiements ont été effectués.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 0,6 M$ (4,2 %) au cours du troisième trimestre. Les dépenses à ce jour ont augmenté de 15,3 M$ (42,9 %). Cela est principalement attribuable au paiement de la subvention de 8,8 M$ accordée à Conservation de la nature Canada (CNC) et au paiement de contribution pour la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE), lesquels ont été versés plus tôt cette année ainsi qu’à des paiements effectués plus tôt découlant des améliorations du processus d’approbation des subventions et des contributions du Ministère.

Les dépenses de la catégorie Autres subventions et paiements ont augmenté de 0,2 M$ (38,5 %) par rapport au même trimestre au cours de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont augmenté de 19,8 M$, une hausse qui s’explique par le paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paie en arrérages établi par le Gouvernement du Canada.

Les revenus ont augmenté de 1,5 M$ (7,0 %) par rapport au troisième trimestre de l’exercice précédent et les revenus cumulatifs affichent une baisse de 8,8 M$ (15,5 %). Cela est principalement dû au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor du Canada pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. En 2014-2015, Environnement Canada continuera de participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l’équilibre budgétaire.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement Canada. De vastes consultations réalisées en 2013‑2014 et faisant appel à la structure de gouvernance des risques ont mené à l’élaboration du profil de risque de 2014-2017 d’Environnement Canada, lequel est largement communiqué à tous les employés. Le Ministère a identifié les risques ministériels suivants : continuité de la prestation de services, partenaires et intervenants, préparation de la main d’œuvre, gestion de l’information ainsi que règlements et lois.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux objectifs des programmes du Ministère afin de s’assurer que des contrôles et des mesures d’atténuation appropriées sont appliqués au besoin. Des stratégies d’engagement ont également été prises en compte par Environnement Canada dans le cadre d’Objectif 2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes :

  • Maintenir les canaux de communication, les protocoles et les ententes afin de garantir que le risque de ne pas pouvoir assurer la prestation des services d’Environnement Canada est géré. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider des relations avec les intervenants et les partenaires au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des changements potentiels, une clarification des rôles et des responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation plus opportunes, au besoin.
  • Établir une main-d’œuvre compétente au moyen de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement. Environnement Canada examinera également les autres stratégies ministérielles axées sur les sciences afin d’éclairer le modèle de ressourcement pour les scientifiques.
  • Continuer à faire avancer la mise en œuvre de protocoles et de procédures, la communication permanente et l’offre de formations pertinentes liées à la gestion de l’information, à la sécurité, à la gestion de fichiers, à la confidentialité, à l’assurance de la qualité et au sondage de conformité.
  • Maintenir ou renforcer ses relations avec ses partenaires et intervenants, à l’échelle nationale et internationale, afin de communiquer et de comprendre les attentes en matière de règlements ou de lois.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décision. Les pratiques de gestion des risques continueront à être renforcées à l’aide d’initiatives de renforcement des capacités de sorte à encourager une culture de prise de risques responsable et éclairée, de la haute direction aux niveaux les plus bas.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changement significatif à déclarer dans la gouvernance de la gestion financière quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de 2014-2015.

Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes et permettre aux Canadiens et aux entreprises d’interagir plus facilement avec leur gouvernement et de moderniser et d’améliorer l’efficacité du ministère.

Dans le cadre du budget de 2012, Environnement Canada réussira à réaliser des économies de 53,8 M$ de dollars pendant l’exercice 2014-2015 en rationalisant les opérations ministérielles par une meilleure gestion et une collaboration avec les partenaires ainsi que l’élimination ou la réduction de programmes ne contribuant pas directement au mandat principal du Ministère.

Voici des exemples de gains d’efficacité administratifs d’Environnement Canada lui permettant de réaliser des économies :

  • Les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes ont été réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant des technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence et les webinaires.
  • La taille globale de la flotte de véhicules d’Environnement Canada a été réduite grâce à une meilleure gestion des véhicules pendant leur cycle de vie.
  • L’utilisation de services professionnels a été réduite.

Voici des exemples de réduction des activités secondaires en 2014-2015 :

  • Réduction de la participation du Ministère à la promotion et à la compilation des renseignements sur l’utilisation de l’eau, puisque les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sont responsables du traitement et de l’utilisation de l’eau.
  • De la même façon, le chevauchement dans le secteur de la recherche liée aux eaux usées sera éliminé advenant que d’autres ordres de gouvernement et secteur universitaire démontrent leur capacité à répondre au besoin.

Pendant la première année de la mise en œuvre, le Ministère a réussi à épargner 13,3 M$ de dollars. Des économies de 31,5 M$ ont été réalisées en 2013-2014 et on envisage d’économiser 53,8 M$ en 2014-2015 et pour les années à venir.

Aucun fonds supplémentaire n’a été attribué à Environnement Canada pour effectuer le travail lié à la mise en œuvre des mesures d’économie prévues dans le budget de 2012.

Il n’y a pas d’incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l’application des mesures d’économies du Budget d’Environnement Canada de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en œuvre détaillés pour chaque mesure d’économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle, chaque trimestre.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir l’état des autorisations.

Retour à la référence de la note de bas de page 1


Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
le 6 février 2015


Michael Martin, Sous-ministre
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 4 février 2015


Carol Najm, Sous-ministre adjointe
Direction générale des finances et
dirigeante principale des finances
Date

ENVIRONNEMENT CANADA
États financiers trimestriels
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
État des autorisations (non-vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
744 023
161 925
522 497
738 160
182 380
511 696
Crédit 5 – Dépenses en capital
66 264
10 546
21 969
63 789
9 363
19 902
Crédit 10 – Subventions et contributions
132 281
13 009
42 041
119 745
13 575
35 581
Autorisations législatives – Régime d’avantages sociaux des employés
86 045
21 212
63 636
91 233
22 187
66 562
Autorisations législatives – Allocation pour salaire et d'automobile du ministre
80
20
60
79
20
59
Autorisations législatives – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
-
-
6
-
28
407
Autorisations législatives – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
-
223
282
-
114
334
Autorisation législative – Conservation de la nature Canada
8 792
-
8 792
-
-
-
Total des autorités budgétaires
1 037 485
206 935
659 283
1 013 006
227 667
634 541
Autorités non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
1 037 485
206 935
659 283
1 013 006
227 667
634 541

ENVIRONNEMENT CANADA
États financiers trimestriels
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
 Exercice 2014-2015Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Note de tableau*

Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Dépenses pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
608 849
157 290
477 832
646 864
166 751
485 945
Transports et communications
45 450
8 573
22 510
42 885
9 632
24 225
Information
4 790
1 086
1 926
2 922
755
1 548
Services professionnels et spéciaux
151 018
27 268
64 554
134 756
31 339
67 653
Location
30 246
5 677
22 224
23 672
6 193
22 692
Services de réparation et d’entretien
23 587
3 811
7 837
24 462
3 876
10 478
Services publics, fournitures et approvisionnements
47 144
7 497
22 969
37 345
7 911
23 407
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
2 040
311
362
2 263
587
850
Acquisition de matériel et d’outillage
65 979
4 191
12 511
72 482
7 576
15 097
Paiements de transfert
141 073
13 009
50 833
119 813
13 575
35 581
Autres subventions et paiements
9 029
809
24 060
3 828
584
4 249
Dépenses budgétaires brutes totales
1 129 205
229 522
707 618
1 111 292
248 779
691 725
Moins: 
Total des revenus affectés aux dépenses
91 720
22 587
48 335
98 286
21 112
57 184
Dépenses budgétaires nettes totales
1 037 485
206,935
659 283
1 013 006
227 667
634 541

Note de tableau

Note de tableau *

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015, les reports de budget de fonctionnement et de capital, des ajustements supplémentaires à la rémunération en raison de conventions collectives signées, l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada et le Budget supplémentaire des dépenses « B ». Le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivra ultérieurement au cours de l’exercice.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

Note de tableau

Note de tableau *

* Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015, les reports de budget de fonctionnement et de capital, des ajustements supplémentaires à la rémunération en raison de conventions collectives signées, l’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit d’Environnement Canada et le Budget supplémentaire des dépenses « B ». Le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivra ultérieurement au cours de l’exercice.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

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