Gouvernance

Rapports ministériels sur la planification et le rendement

Tous les printemps, Environnement Canada produit un rapport sur les plans et priorités (RPP) qui offre aux membres du Parlement et aux Canadiens un sommaire de haut niveau sur les plans et les priorités du Ministère pour une période de trois ans. À chaque automne, le Ministère produit un rapport ministériel sur le rendement (RMR) qui offre aux membres du Parlement et aux Canadiens un survol stratégique du rendement du Ministère et de ses accomplissements au cours du dernier exercice financier.

Rapports sur les plans et priorités

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) constituent les instruments primaires de la reddition de comptes au Parlement. Ces rapports sont des plans de dépenses annuelles qui fournissent de l'information sur les résultats stratégiques et les activités de programme des ministères, sur les plans et priorités, sur les résultats attendus, sur les indicateurs de rendement, ainsi que sur les besoins en ressources pour une période de trois ans. Les rapports sur les plans et priorités sont déposés au Parlement à tous les printemps par le Président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministres.

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Rapports ministériels sur le rendement

Les rapports ministériels sur le rendement (RMR) constituent les instruments primaires de la reddition de comptes au Parlement. Ces rapports sont produits par chacun des ministères et agences et servent de reddition de compte sur les résultats qui ont été atteints relativement aux résultats attendus décris dans le rapport sur les plans et priorités correspondant. Les rapports ministériels sur le rendement sont déposés au Parlement à l'automne par le Président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministres.

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États financiers ministériels non vérifiés

Les états financiers non vérifiés d'Environnement Canada constituent un rapport financier public essentiel et sont publiés tous les ans à l'automne en tant qu'éléments du Rapport ministériel sur le rendement. Ces états financiers sont produits de façon conforme aux présentations annuelles du Volume II des Comptes publics du Ministère, qui sont regroupés avec les Comptes publics du Canada.

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Rapports financiers trimestriels

Le gouvernement fédéral canadien utilise l'information financière en tant que ressource fonctionnelle stratégique pour appuyer la prise de décision et la gestion des activités, l'élaboration de politiques, la prestation de programmes et de services, comme éléments probants et à des fins historiques.

Le Parlement et la population canadienne s'attendent à ce que le gouvernement fédéral soit bien géré, notamment que la prise de décision se fonde sur des rapports qui s'appuient sur de l'information financière et non financière connexe intégrée. Ils estiment également que le gouvernement rapporte de l'information fiable et en temps opportun, faisant ainsi preuve de transparence et de responsabilité dans sa façon de dépenser les fonds publics en vue d'atteindre des résultats pour la population canadienne.

La Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers du Secrétariat du conseil du trésor exige que les ministères, agences et société de la couronne publient un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque année financière, à partir du 1er avril 2011.

Rapports financiers trimestriels d’Environnement Canada :

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