Demandes d'accès à l'information complétées

Août 2013

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2012-00043	Copie du dossier numéro 150434 concernant une réunion non officielle entre le ministre canadien de l'Environnement et le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique	Communication partielle	4
A-2012-01569	Copie du dossier numéro 157104 concernant le programme Service écojeunesse international d'Environnement Canada	Communication partielle	4
A-2012-01671	Documents concernant deux ententes avec le Pembina Institute	Communication partielle	740
A-2012-02196	Documents concernant une réunion avec des représentants d'entreprises proposant la fertilisation de l'océan au large de la côte ouest du Canada (7 mai 2012)	Tous exemptés	0
A-2013-00082	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2004)	Communication totale	158
A-2013-00083	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2005)	Communication totale	85
A-2013-00084	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2006)	Communication totale	132
A-2013-00085	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2007)	Communication partielle	106
A-2013-00086	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2008)	Communication partielle	159
A-2013-00087	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2009)	Communication totale	599
A-2013-00088	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2010)	Communication totale	8
A-2013-00089	Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (1er janvier – 31 décembre 2011)	Communication totale	80
A-2013-00187	Documents concernant la conception, la mise en page ou la mise en oeuvre des fonctions d'« accès facile aux mesures en degrés Celsius et en degrés Fahrenheit » en vue de la « transformation printanière » des pages de prévisions locales du site Web des services météorologiques d'Environnement Canada (1er octobre 2012 – 17 avril 2013)	Communication partielle	254
A-2013-00298	Copie du code de déontologie des employés d'Environnement Canada, ainsi que des notes d'information et des présentations relatives à la diffusion du code aux employés	Communication totale	303
A-2013-00376	Copies de notes d'information, de notes de service ou de notes prises lors des périodes de questions, préparées par ou pour le sous-ministre ou le ministre, concernant la nouvelle conception des sites Web d'Environnement Canada (1er mars – 1er juillet 2013)	Communication totale	8
A-2013-00561	Directives et correspondance contenant des conseils sur la façon de répondre aux demandes des médias (1er janvier 2007 – 31 décembre 2010)	Communication partielle	113
A-2013-00596	Données d'échantillonnage sur la qualité de l'air et carte de points illustrant le NO2 issu des essais réalisés dans le laboratoire Mobile Cruiser (véhicule canadien d'études régionales et urbaines sur la recherche environnementale) pour l'île de Montréal (1er janvier – 31 décembre 2009)	Communication totale	37
A-2013-00634	Documents concernant la diffusion ou la production de la série originale des messages d'intérêt public du site Web Faune et flore du pays	Aucun document n’existe	0
A-2013-00682	Documents concernant la réduction du financement destinés à l'Institut McMaster pour l'environnement et la santé (8 juillet 2008 – 8 juillet 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00751	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise BP Canada Energy Group (8 juin 2009)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00753	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise BP Canada Energy Group (29 février 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00754	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise BP Canada Energy Group (6 avril 2009)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00755	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise BP Canada Energy Group (18 janvier 2009)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00756	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise BP Canada Energy Group (8 décembre 2008)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00758	Documents concernant l'avenir du programme de calibrage du bassin versant de Kejimkujik (22 juillet 2008 – 22 juillet 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00765	Correspondance entre un employé d'Environnement Canada et plusieurs organisations non gouvernementales de l'environnement (1er janvier 2010 – 18 juillet 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00772	Nominations pour une durée déterminée et à des postes occasionnels dans la région de la capitale nationale (juin – juillet 2013)	Communication totale	2
A-2013-00777	Données sur le nombre de plaintes de harcèlement (1er janvier 2005 – 16 juillet 2013)	Communication totale	1
A-2013-00778	Liste des contrats avec le cabinet J. Simpkins & Associates (1er janvier 2005 – 16 juillet 2013)	Communication totale	1
A-2013-00794	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise Imperial Oil Limited (24 février 2008 et 15 septembre 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00797	Documents liés aux communications et aux réunions avec les représentants de l'entreprise Imperial Oil Limited (22 mars 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2013-00841	Copie des contrats et des ententes de financement avec le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies (1er janvier 2010 – 31 juillet 2013)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale

Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)

Communication partielle

Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés

Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun document n'existe

La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.