Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires

• Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
• Contributions pour soutenir Écosystèmes durables
• Contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux
• Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l'air
• Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)

Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

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Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Description : Les contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats encouragent et soutiennent les particuliers et les organismes qui participent aux activités de conservation ou de restauration de populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, en vue d’atteindre les niveaux cibles.

Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :

Des projets comportant différents résultats attendus, qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités, seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de ces projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur le résultat attendu mentionné dans les accords de financement individuels.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013 (Programme sur les espèces en péril et Politique et priorités sur la biodiversité)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation d'autres programmes particuliers se terminera d’ici 2014-2015.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, par des demandes relatives à des éléments particuliers du programme; et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère utilise une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et utilisable : publicité dans les médias, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.

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Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril

Date de mise en œuvre : Le 20 août 2000

Date de clôture : Le programme est permanent.

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

Description : Le but du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées ainsi que des autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que la conservation d’autres espèces devienne préoccupante en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des mesures de au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage les partenariats entre organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril. Il procure du financement pour la réalisation d’activités sur le terrain qui permettront de conserver ou de rétablir les habitats d’espèces en péril, ainsi que pour prendre d’autres mesures pratiques pour le rétablissement de telles espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres ordres de gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets qui atteindront le but du programme.

Résultats attendus : Protection, amélioration ou restauration d’un important habitat afin de favoriser le rétablissement des espèces en péril. Plus particulièrement, en 2013-2014, on prévoit que 30 000 hectares et 300 kilomètres de ligne de rivage, sur l’ensemble du territoire, feront l'objet d'amélioration ou de restauration au profit d'espèces sauvages, que 5 000 hectares seront protégés par la loi, que 20 000 hectares seront protégés pour la première fois grâce à des ententes de conservation volontaire, et que 150 000 hectares continueront d’être protégés grâce au renouvellement d’ententes de conservation volontaire, afin de favoriser le rétablissement d’espèces sauvages.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organisations autochtones/conseils de Premières Nations
• Établissements d’enseignement ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums)
• Organismes gouvernementaux ou sociétés d’État (provinciaux/territoriaux/municipaux)
• Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)
• Organismes du secteur privé (sociétés/associations/installations)
• Organisations non gouvernementales (ONG) ou organismes à but non lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Chaque année, le Ministère émet un appel de propositions, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

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Contributions pour soutenir Écosystèmes durables

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme : 1.3 Écosystèmes durables

Description : Les contributions au programme Écosystèmes durables encouragent et soutiennent les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d’une manière favorisant la durabilité de l’écosystème.

Résultats attendus : L’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consiste à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d'autres ordres de gouvernement (provinces et territoires, ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), des peuples autochtones et d'autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, l'industrie et des entreprises).

Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010–2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014–2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des  établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, par les demandes relatives à des éléments particuliers du programme et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère emploie une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.

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Contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description : Les contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux visent à encourager et à soutenir les particuliers et les organismes engagés dans des activités permettant aux Canadiennes et Canadiens d'accéder à l'information sur les conditions changeantes du temps, de l'eau, du climat et de la qualité de l'air, de la comprendre et de l'utiliser.

Résultats attendus : Les projets financés contribueront à l’atteinte des principaux résultats attendus suivants :

• De nouvelles données et connaissances générées par les organisations collaboratrices contribueront à améliorer la précision et/ou la qualité de l’information sur la météo, le climat et l’air mise à la disposition des Canadiens.
• La population canadienne et/ou des auditoires cibles spécifiques connaissent et utilisent davantage l’information, les produits et les services météorologiques.
• La communauté météorologique canadienne a un meilleur accès aux documents et aux occasions d’apprentissage.
• La collaboration au sein de la communauté météorologique canadienne et internationale est maintenue ou améliorée.
• Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne la science atmosphérique et océanographique sont abordés par les institutions internationales.
• Il y a un accès aux observations météorologiques à l’étranger et aux autres produits et données connexes.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif et autres ordres de gouvernement.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec des intervenants qui œuvrent dans la prestation de services météorologiques et environnementaux depuis plusieurs années et les relations avec les bénéficiaires sont bien établies. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada encourage la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour deux raisons : les demandes concernent des éléments spécifiques de programme; des bénéficiaires uniques ou nommés sont identifiés pour leur capacité unique à atteindre les résultats prévus du programme.

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Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air

Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010

Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

Description : L’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consiste à soutenir des organismes internationaux et des États étrangers engagés dans des activités qui font progresser l'action internationale, améliorent la qualité de l'air canadien, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorisent les changements qui mènent à un développement durable de l'environnement et à des politiques en ce sens.

Résultats attendus :

Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013 (émissions du secteur des transports)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation d'autres programmes particuliers se terminera d’ici 2014-2015.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.

Initiatives pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, grâce à des demandes relatives à des éléments particuliers du programme; et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère emploie une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.

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Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

Description : Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Ces montants seront investis dans l’établissement des toutes premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans l’application du FBPG, TDDC octroie aux organismes admissibles des subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles pour l'établissement d'installations qui font appel à des technologies et à des matières premières non classiques et qui sont créées au Canada à partir de matières premières typiques du Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et autres (sociaux ou économiques).

Des 500 millions de dollars du financement total, 200 millions de dollars sont législatifs, et les 300 millions de dollars restants sont affectés selon un étalement sur 7 exercices commençant en 2008-2009 et se terminant en 2014-2015. Le financement est divisé également entre Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Résultats attendus : TDDC a publié son Plan d’entreprise qui présente les résultats attendus et les mesures prévues pour 2013. Une évaluation interne de TDDC a été réalisée par un tiers; cette évaluation a permis de conclure que TDDC a établi un rigoureux processus de diligence raisonnable et une participation active des clients existants et potentiels de l’industrie.

¹Au cours des dernières années, certains fonds avaient déjà été remis au FBPG de TDDC. Veuillez donc consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Robinson Research s’est chargé de la première de trois évaluations provisoires que TDDC doit effectuer en vertu de l’entente de financement du FBPG, et l’a présentée à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Les résultats de cette évaluation concluaient à une gestion efficace du Fonds par TDDC, notamment par l'établissement d'un rigoureux processus de diligence raisonnable et la participation active des clients existants et potentiels de l’industrie.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises à but lucratif, partenariats, sociétés en commandite ou fiducies d’entreprise ayant une capacité juridique au Canada et un accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cela relève du Fonds de Technologies de développement durable du Canada.

• Conservation de la nature Canada (CNC)
• Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
• Technologies du développement durable Canada (TDDC)
• Fonds municipal vert (FMV)

Conservation de la nature Canada (CNC)

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : Jusqu’à l'épuisement du financement total, de 225 millions de dollars (il est à noter que l'entente de financement est une subvention).

Description : Le financement permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles.CNC s'efforce d'assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés pour protéger les terres ayant une importance écologique, désignées prioritaires pour la conservation. CNC recourt à l'une des quatre méthodes suivantes pour acquérir et préserver des terres privées : achat de terres, dons de terres, servitudes de conservation et délaissement de droits. Le programme vise à protéger 200 000 hectares de terrains privés aux fins de conservation.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) fonctionne selon le plan de travail annuel du PCZN, approuvé par Environnement Canada.Comme le CNC prévoit terminer le programme le 31 octobre 2013, le comité du programme PCZN a approuvé un plan de travail de 16 mois (du 1^er juillet 2012 au 31 octobre 2013). Ce plan de travail final mentionne les zones prioritaires pour l’acquisition de terre et les projets, les dépenses et le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) prévus pour ces zones prioritaires. Les fonds nécessaires sont transférés en fonction du plan de travail approuvé.

Pour ce qui est de la production de rapports sur le rendement du programme, le CNC présentera, à la fin du programme, un rapport d'étape final qui mettra en évidence les transactions foncières et les autres réalisations qui permettent d'atteinte des objectifs du programme. Il est important de noter que, comme pour d’autres initiatives de conservation des terres qui font appel à la protection des terres, aux servitudes de conservation et à d'autres moyens pour accroître le volume de terres privées conservées, les réalisations du programme dépendent de la mobilisation des propriétaires et de leur volonté de conclure le marché en temps opportun.

Conformément à l’entente de financement, le total des fonds de CNC s’élève à 225 millions de dollars. À la fin de l’exercice 2012-2013, Environnement Canada aura transféré le montant maximal de 225 millions de dollars.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://support.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_main

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Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2013-2014, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• formation et soutien de jeunes ambassadeurs par l'entremise d'un programme de sorties éducatives fondées sur l’intendance et la philanthropie;
• réalisation d’études sur la durabilité (11^ième et 12^ième année) à l’école secondaire Ucluelet, mises sur pied par CBT et accréditées par l’arrondissement scolaire 70;
• mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent;
• élaboration d’un appel de projets de 50 000 $ axés sur les nouvelles priorités de la biosphère;
• surveillance de la santé communautaire, mentionnée dans le rapport Signes vitaux 2012;
• maintien du programme de bourses d’études CBT/Genus.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://clayoquotbiosphere.org/web/francais/

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Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, et 30 juillet 2007 pour le Fonds des biocarburants de prochaine génération (FBPG)

Date d’échéance : 31 décembre 2017 pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le FBPG

Description : Technologies de développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, qui compte une série de subventions fédérales totalisant actuellement 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin d’en assurer la conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Ressources naturelles Canada est le responsable fédéral de TDDC.

TDDC gère deux fonds distincts :

• le Fonds d'appui technologique au développement durable (590 millions de dollars répartis en 550 millions de dollars de financement initial et 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2011), pour fournir un soutien financier à des projets qui présentent des possibilités de faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de qualité de l’air, de l'eau et du sol;
• le FBPG (500 millions de dollars), pour fournir un soutien financier à la création d'installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.

Les projets financés par le TDDC sont actifs dans les principaux secteurs économiques du Canada, notamment l’exploration des ressources énergétiques et la production d’énergie, la production d’électricité, l’utilisation d'énergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois, et la gestion des déchets.

Le tableau suivant comprend le financement initial d’Environnement Canada pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et le FBPG.

¹Toutes les sommes de cette colonne représentent les fonds totaux disponibles à TDDC venant d’Environnement Canada. En ce qui concerne le FBPG, 33,2 millions de dollars ont été transférés à TDCC par Environnement Canada. Un montant équivalent est présenté par Ressources naturelles Canada.

²En 2014-2015, Environnement Canada commencera à verser au Fonds d’appui technologique au développement durable sa moitié (20 millions de dollars) des 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2011.

³Le FBPG est constitué de 200 millions de dollars de financement prévus par la loi et de 300 millions de dollars de sommes affectées. Certaines sommes continueront d’être affectées au FBPG au cours de la présente année et des années à venir. Veuillez donc consulter également « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) relatifs au FBPG ».

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : TDDC publie en novembre de chaque année un plan ministériel qui décrit les plans de l'année courante et présente les prévisions pour l'année suivante, tant pour le Fonds d'appui technologique au développement durable que pour le FBPG. Il comprend un plan de décaissement, les dépenses administratives projetées, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour de l'investissement, une stratégie d’exploitation et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles présente à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel, habituellement en juillet ou en août.

Fonds d’appui technologique au développement durable

En décembre 2012, le Fonds d’appui technologique au développement durable du TDDC avait attribué 581 millions de dollars sous forme de subventions à 238 projets. La somme, supérieure à celle de 550 millions de dollars fournie initialement par le gouvernement du Canada, bénéficie de 31 millions additionnels issus de l'intérêt généré par le fonds. L’affectation au TDDC a été renouvelée par l’ajout de 1,55 milliard additionnel en contributions versées par des partenaires de projet privés et publics, la valeur totale des projets atteignant ainsi 2,13 milliards de dollars. TDDC a estimé que tous les projets financés entre 2002 et décembre 2010 offraient des possibilités de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 7 à 17 mégatonnes d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d’appui technologique au développement durable finance des projets approuvés puis, un peu plus tard, verse ces fonds. Les allocations et les décaissements sont réalisés à des moments différents. En 2011, le TDDC a versé 82 millions de dollars de fonds affectés. En 2012, les déboursés du financement annuel de projets devraient s’élever à 90 millions de dollars, entre 95 et 115 millions de dollars en 2013, et entre 80 et 100 millions de dollars en 2014.

Fonds des biocarburants de prochaine génération (FBPG)

À ce jour, le montant transféré au FBPG de TDDC par le gouvernement du Canada s'élève à 66,4 millions $ (la moitié provenant d'Environnement Canada, la moitié de Ressources naturelles Canada).

Lien vers le site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien vers la page de TDDC d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1

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Fonds municipal vert (FMV)

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et air pur

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date d’échéance : À perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM d'un total de 550 millions de dollars pour cette initiative par l'intermédiaire d'une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

La création du FMV visait à obtenir des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens par une réduction des émissions de gaz à effet de serre; l’amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol à l’échelle locale et à promouvoir le recours à l’énergie renouvelable grâce au soutien d’études et de projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles appartiennent à au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, projets communautaires intégrés. La FCM doit consentir tous les efforts pour engager une somme minimale de 150 millions de dollars qui servira à remettre en état et réaménager des friches industrielles d’ici le 31 mars 2013 et pour maintenir ensuite des prêts et/ou des garanties de prêts pour des projets de friches industrielles dont la somme équivaut à approximativement 30 % de la valeur du Fonds.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une combinaison subvention-prêt qui couvre jusqu’à 80 % des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organismes de consultation, soit le Conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs, comme le stipulait l’accord de financement du FMV conclu entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Conseil a pour rôle d'aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, dans le processus d’approbation des projets proposés par les municipalités. Cinq des 15 membres du Conseil du FMV font partie du gouvernement fédéral : deux proviennent d'Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d’administration de la FCM, selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent au FMV et aux membres fédéraux du Conseil des conseils d'experts en matière de sciences et de technologies et ils évaluent les propositions de financement.

¹Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L’Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) du FMV pour 2013-2014 n’est pas encore prêt. Le dernier EAPO du FMV, pour 2012-2013, mentionne les résultats escomptés suivants pour l’exercice 2012-2013 :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain : après le 31 mars 2009, la FCM devait viser l’injection de 6 à 8 millions de dollars en subventions dans des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Pour s’acquitter de cette obligation, la FCM doit approuver un total de 6 millions de dollars en 2012-2013 pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation

La FCM offre une combinaison de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. Selon l’accord de financement, la FCM doit viser la remise de 50 à 70 millions de dollars par année sous forme de prêts. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM pouvait investir entre 7 et 10 millions par année en subventions pour des projets d'immobilisation, et de 5 à 6 millions de dollars par la suite. L’EAPO de 2012-2013 indique que la FCM visait l’approbation de 45 millions de dollars de prêts et de 5 millions de dollars de subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau. Il indique également que la FCM devrait approuver un total de 40 millions de dollars sous forme de prêts pour des projets immobiliers dans le secteur des friches industrielles. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets de friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement

Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, voici les activités projetées pour 2012-2013 :

• renforcement des capacités : Encourager les municipalités canadiennes à utiliser des connaissances, des réseaux et des outils que leur fournit le FMV pour renforcer leurs capacités internes à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité;
• optimisation des partenariats et courtage : élargir la portée du financement et des connaissances du FMV afin d’avoir de plus grandes répercussions globales;
• évaluation du rendement : établir un système d'évaluation du rendement rigoureux et normalisé;
• gestion du risque : prévoir et gérer les risques et les moteurs de la FCM afin d’utiliser efficacement les ressources du FMV et d’essayer de s’améliorer constamment;
• marketing et communications : faire en sorte que le FMV devienne un catalyseur prédominant, un collaborateur et un canal pour les municipalités et leurs partenaires qui se lancent dans des initiatives environnementales;
• projets intégrés : examiner la faisabilité et les répercussions d’initiatives de financement intégrées par le truchement d’un secteur du FMV réservé au financement.

Remarque : Pour en savoir plus sur les plans et les objectifs du FMV pour l’exercice 2012-2013, consultez l'Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) 2012-2013 du FMV.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://fcm.ca/x3191.xml

• Objectif en matière de bâtiments écologiques
• Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
• Objectif de réduction des unités d'impression
• Objectif en matière de consommation de papier
• Objectif en matière de réunions écologiques
• Objectifs en matière d’achats écologiques
• Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) NC (New Construction)/CI (Commercial Interiors);
2. le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie, à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design);
5. les projets sont mentionnés durant le processus de planification intégrée d’investissements du Ministère. Le projet mentionné est situé dans le sud de l’Ontario;
6. l'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal d’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1;
2. seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, les bâtiments de la Couronne de plus de 1 000 m², selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation reconnus par l’industrie, à utiliser : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association);
5. On cherchera à obtenir une certification.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal d’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1;
2. seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, les bâtiments de plus de 1 000 m² dont l’État est le locataire direct, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation reconnus par l’industrie, à utiliser : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association);
5. On cherchera à obtenir une certification.

Justification des objectifs correspondant à aucun (0) :

• seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m². On ne prévoit l’achèvement d’aucun projet comportant ce seuil en 2013-2014.
• L'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM (Existing Buildings: Operations and Maintenance);
2. le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie, à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design);
5. les projets sont mentionnés durant le processus de planification intégrée d’investissements du Ministère;
6. la date la plus précoce pour la clôture des projets mentionnée est 2014-2015.

Justification des objectifs correspondant à aucun (0) :

• Le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m². On ne prévoit l’achèvement d’aucun projet comportant ce seuil en 2013-2014.
• L'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

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Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Stratégies/commentaires

1. les installations et le parc de véhicules font partie des sources d’émissions de GES ciblées;
2. EC surveille et déclare chaque année les émissions de GES de tout l’inventaire de son parc de véhicules et de 93 % de la surface de plancher qu'il détient. La quantification annuelle des émissions provenant des 7 % de surface de plancher restants est calculée en fonction de l'hypothèse que les émissions de GES et la consommation d'énergie de ces installations resteront les mêmes que leurs niveaux de 2005. Le calcul est nécessaire en raison de l'immense quantité de temps et d'efforts requis pour obtenir des données complètes et précises concernant ces installations. EC détient de nombreuses structures modestes situées dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d’observation en altitude;
3. les émissions de ces installations d’EC avaient augmenté en 2010-2011 en raison de la croissance du programme par rapport à l'année de référence;
4. le plan de mise en œuvre d’EC pour la réduction des émissions de GES comporte des cibles propres aux sites et des mesures pratiques axées sur des catégories spécifiques (p. ex. opérations);
5. les émissions ont diminué en 2011-2012, en partie en raison de températures hivernales supérieures aux normales saisonnières. Comme il s’agit là d’une mesure de réduction non prévue, EC maintient ses objectifs conformes à son plan de mise en œuvre pour la réduction des GES.

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Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’« emplacement » : Pour les besoins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : EC a élaboré un plan de mise en œuvre à l’échelle du Ministère relativement aux EEE, qui fera état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
4. Avant la fin du dernier plan de mise en œuvre relatif aux EEE, on évaluera la conformité des emplacements ministériels par rapport au plan provisoire.

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Objectif de réduction des unités d'impression

Stratégies/commentaires

1. Définition de « unité d’impression » : Pour cet objectif de 2012-2013, le Ministère définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau.
2. Occupation des immeubles et des locaux : Tous occupés
3. Facteurs de sécurité : Les nouvelles imprimantes sont toutes sécurisées.
4. Configurations des locaux : On a procédé à une évaluation pour toutes les demandes d’imprimantes que nous avons reçues et éliminerons des imprimantes en fonction de l’étage et de la configuration. Tous les employés de bureau sont assujettis à cet objectif : 100 %, y compris les étudiants et tout autre personne non-ETP (consultant, aide temporaire, employé nommé pour une période déterminée, occasionnel, etc.). Il est important de noter que l’initiative de « réduction du nombre de bâtiments d’EC » facilitera également l’atteinte de la cible.
5. De plus, comme les immeubles feront l’objet de réaménagement, nous veillerons à ce que le réseau d'imprimantes soit pris en considération. La réduction naturelle des effectifs permettra elle aussi d’atteindre l’objectif relatif au ratio d’imprimantes.
6. On a calculé le nombre d’unités d’impression à l’aide d’un outil automatisé, WebJet Admin, et d’une vérification par dénombrement manuel de chaque imprimante installée sur un serveur.
7. Le nombre d’employés de bureau, qui s’élève à 6 462, nous a été fourni par Planification, mesure du rendement et intégration stratégiques des RH. Nous avons ensuite ajouté 250 employés transférés à SPC qui impriment encore sur les appareils d’EC, et 588 autres employés non-ETP, pour un total de 7 300.
8. Exclusions : On a exclu les imprimantes locales, les scanneurs, les télécopieurs et les imprimantes d’étiquettes. Il est important de noter que nous travaillons parallèlement à un plan de projet pour réduire aussi le nombre d'imprimantes locales.
9. Possibilités d’amélioration : Plans/stratégies relatifs à l’engagement et aux communications du Ministère pour assurer l'atteinte de l'objectif : nous collaborons avec Communications internes d’EC pour mettre au point d’importants messages qui seront publiés dans Nouvelles@EC. Nous transmettrons aussi cette information à chaque demande d'impression d'un client que nous évaluons.

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Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies/commentaires

1. EC a défini 2010-2011 comme année de référence, et a établi des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable.
2. EC a depuis longtemps mis en application un certain nombre de pratiques exemplaires, dont une impression recto-verso par défaut (c.-à-d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto-verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise une réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de collaboration et de gestion des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

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Objectif en matière de réunions écologiques

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors d’événements importants organisés par EC.
2. Portée des réunions écologiques : 215 sites de vidéoconférence, y compris des salles de conférence et de vidéoconférence personnelles. Communication entre les bureaux = 2 300 nouveaux ordinateurs portables dotés d’une caméra Web fonctionnant avec Office Communicator System.

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Objectifs en matière d’achats écologiques⁵

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement de TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, ainsi qu’à un certain nombre de considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, l'emballage réduit, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC a mis en application la politique ministérielle sur l’eau embouteillée en vue de favoriser l’élimination des acquisitions supplémentaires d’eau embouteillée alors que l’eau potable est déjà fournie par l’infrastructure de l’immeuble.
3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’EC et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage comme celles mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Stratégies/commentaires

1. EC achète du papier par l’entremise des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira, pour la prise de décisions relatives aux achats, des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. Une liste déterminant le nombre total d’employés touchés a été établie.
3. Les progrès accomplis vers l'atteinte de l'objectif seront mesurés au début de l'année, par rapport aux nombre d'employés formant l’effectif.

Stratégies/commentaires

1. Trois postes sont désignés comme satisfaisant aux critères.
2. D’ici le 31 mars 2014, des considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement des postes pourvus.

Stratégies/commentaires

1. Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus de planification intégrée d’investissements; cadre d'hébergement; cadre en immobilier.

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Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Stratégies/commentaires

Selon les lignes directrices pour cet objectif, « en raison de la nature unique de cette cible, les ministères qui achètent des crédits compensatoires n’ont pas besoin de prévoir la quantité exacte d’émissions visées. C’est pourquoi la mesure du rendement est optionnelle lors de chaque cycle de RPP. Cependant, elle est obligatoire lors de chaque cycle de RMR, si des crédits compensatoires ont été acquis ».

On a fait état des crédits compensatoires dans le passé. On prévoit le faire à nouveau cette année.

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1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présentes.

• Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS)
• Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs
• Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS)

Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) est un regroupement de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Ministère responsable

Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du sous-ministre adjoint (SMA) du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT. À l’échelle nationale, les ministères responsables sont Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence spatiale canadienne (ASC) et Environnement Canada.

Programme du ministère responsable

2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Juillet 2003. Il n’existe aucun financement consacré; cette initiative est financée par l’enveloppe actuelle de ressources (services votés).

Date de clôture de l’initiative horizontale

Permanente

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Fourni par l’entremise de l’enveloppe actuelle de ressources (services votés) et des contributions en nature de ministères fédéraux.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement)

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et RNCan pourront mieux prédire l’état futur de notre planète et avertir les citoyens de l’apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le http://www.earthobservations.org/

Résultats partagés

• amélioration de l'accès aux données et de la science tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;
• maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale;
• amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance

La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité fédéral des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT), d'un comité parallèle au niveau de la direction générale, du Groupe de travail international du CFGOT et d’autres comités spéciaux.

Points saillants de la planification

Au cours des prochaines années, la participation active du Canada contribuera aux efforts déployés à l’échelle internationale dans le domaine du suivi du carbone forestier, à la Global Forest Observation Initiative et au système de classement des risques d’incendie (Service canadien des forêts et l’ASC). Le Canada jouera aussi un rôle de premier plan dans la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilisation, Environnement Canada dirigeant le Groupe de travail du suivi et de l’évaluation du GOT et le ministère de la Défense nationale (MDN) codirigeant le groupe qui mène la quatrième évaluation de la mise en œuvre du GEOSS. Le Canada continuera également de participer au Groupe de travail international du GOT après 2015, qui élabore la vision et la portée futures du GOT après 2015.

Le comité directeur interministériel sur CFGOT au niveau des SMA est coprésidé par AAC et RNCan; il fournira une orientation active pour créer des liens avec des initiatives en géomatique et examiner la question plus générale concernant les politiques et les principes sur les normes et la transmission de données.

Le Canada continuera d’assumer un rôle de leadership et de coordination pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes (Joint Experiment for Crop Assessment and Monitoring, ou JECAM), notamment par l’hébergement du secrétariat mondial et du site Web de coordination de JECAM. Le Canada soutient activement GEO-GLAM (initiative de suivi agricole mondial du GOT), en tant que membre de la principale équipe de mise en œuvre, par l’intermédiaire d’AAC, qui continuera de diriger la participation du Canada en étroite collaboration avec l’ASC et d’autres organismes fédéraux.

Au cours de l’EF 2013-2014, le Centre canadien de télédétection (CCT) de RNCan effectuera plusieurs travaux de dotation pour préparer sa participation à de nouvelles missions internationales d’observation de la Terre par satellite, soit Sentinel 1 et 2 et Landsat Data Continuity Mission (LDCM).

Par l’intermédiaire de l'ASC, le Canada présidera le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) en 2013 et organisera la même année la plénière du CEOS à Montréal. Le Canada profitera de cette occasion pour faire progresser les priorités du GOT ayant trait à l’impact des changements climatiques sur les régions polaires et à l’amélioration de la gestion des risques de désastre, grâce à des mesures coordonnées de façon rigoureuse. L’ASC coordonnera également le groupe de travail sur les désastres du GOT pour le compte du CEOS et continuera de coprésider le conseil de mise en œuvre des avantages sociétaux.

Résultats attendus, par programme de partenaires fédéraux :

On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT bénéficiera dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ reliées à ces domaines augmentera la quantité et améliorera la qualité des renseignements disponibles aux décideurs et aux responsables des politiques à tous les ordres de gouvernement et dans l’industrie, ce qui se traduira par de meilleures prédictions, une meilleure identification des problèmes et de meilleures stratégies d’adaptation et d’atténuation, ainsi que par une meilleure gestion globale de ces domaines.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :

S.O.

Personne-ressource

Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction des politiques de l’entreprise
Service météorologique du Canada
Environnement Canada

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Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Ministère responsable

Environnement Canada

Programme du ministère responsable

1.3 Écosystèmes durables

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1^er avril 2010 (ressources du PAGL V)

Date de clôture de l’initiative horizontale

Fins du financement approuvé par le CT à différentes périodes – voir plus bas. L’exécution de l’IEBGL est en cours grâce à l’utilisation de ressources du Ministère (services votés)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Ressources de PAGL V : 40 millions de dollars par année sur 5 ans, de 2010 à 2015, puis de façon continue; ressources du PAAE : 48,9 millions de dollars sur 14 ans, de 2007 à 2021; ressources de l’IENGL : 16 millions de dollars sur 4 ans, de 2012 à 2016.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement)

L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) est le nom donné aux activités entreprises par Environnement Canada pour favoriser l'assainissement et la protection des Grands Lacs. Ces activités comprennent la négociation et la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (AQEGL) et de l'Accord Canada-Ontario (ACO) sur les Grands Lacs. Les activités sont soutenues par la mise en application du Plan d'action des Grands Lacs (PAGL V), les travaux sur les sédiments du Plan d'action pour l’assainissement de l’eau (PAAE), l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) et les activités réalisées grâce aux sommes des services votés.

Le gouvernement du Canada a terminé en 2012 les pourparlers avec son homologue américain relativement à la modification de l'AQEGL qui devrait entrer en vigueur au début de 2013.Le gouvernement du Canada négocie maintenant avec la province de l'Ontario pour conclure un nouvel Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs, qui favorisera l'acquittement des obligations prises par le Canada dans le cadre de l’AQEGL.

Plan d’action des Grands Lacs

Le Plan d’action des Grands Lacs, renouvelé en 2010 pour une autre période de 5 ans, comporte un engagement continu de financement par la suite (PAGL V). Un montant de 8 millions de dollars par année est consacré aux secteurs préoccupants pour la mise en place de mesures d’atténuation visant à achever l’assainissement et le rétablissement dans trois grands secteurs : la restauration et l’intendance des habitats de la faune aquatique et terrestre; l’évaluation et l'assainissement des sédiments contaminés; des approches novatrices pour améliorer la qualité des effluents des eaux usées municipales.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau

Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau d’Environnement Canada inclut l’initiative d'assainissement des sédiments des Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 48,9 millions de dollars échelonné sur 14 ans, jusqu’en 2012, est fourni pour mener à bien des projets de gestion des sédiments contaminés dans 8 secteurs préoccupants précis. Les fonds sont administrés par l’entremise du Fonds fédéral de durabilité des Grands Lacs, déjà en place, approvisionné de façon tripartite par le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et des intervenants locaux. Les mesures d'assainissement possibles comprennent la construction de structures de confinement autour et au-dessus des sédiments contaminés submergés; l'extraction, le traitement et l'élimination des sédiments; le rétablissement naturel accompagné d'une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle pour atteindre l'objectif à plus long terme qui consiste à restaurer entièrement la qualité de l'environnement dans certains secteurs préoccupants, un engagement important faisant partie de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

En 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à injecter 16 millions de dollars sur 4 ans dans l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique près des rivages et de s’attaquer à la prolifération d’algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs.

L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) réglera ce problème en déterminant les charges actuelles d’éléments nutritifs provenant de certains affluents canadiens, en fixant des objectifs pour l’écosystème lacustre binational et des objectifs relatifs au phosphore et à la réduction de la charge, en élaborant des options stratégiques pour atteindre ces objectifs et en créant un cadre d'évaluation et de gestion de la zone sublittorale. L’IENGL soutiendra également les engagements binationaux pris par le Canada dans le cadre de l'AQEGL.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de modifier les parties 8 à 17 pour le moment, parceque nous n'avons pas terminé les négociations relatives à l'Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs. Nous ne pouvons pas mentionner les résultats par programme et par partenaires fédéraux et non fédéraux participant à l’Accord tant que les négociations ne sont pas terminées.

Personne-ressource

Jennifer McKay
Directrice, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Tél. : 416-739-5712

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Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) de deux ans).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Programme du ministère responsable

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées (EC); gestion financière (SCT).

Date de début de l'initiative horizontale

Le PAASCF de 2 ans, ayant un financement de 175 millions de dollars, a commencé le 1^er avril 2003. Le PASCF a été approuvé en 2005. Il dispose d’un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans.

Date de fin de l'initiative horizontale

La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. Le PASCF se poursuivra jusqu’au 31 mars 2020. Cependant, l’approbation de la politique actuelle pour la deuxième phase prend fin le 31 mars 2016.

Financement fédéral total alloué (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2016)

2 737,5 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de TPSGC).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2012, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 4 773 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, 2012). Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est administré dans l'ensemble par Environnement Canada, avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résultat(s) partagé(s)

Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

Structure(s) de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

Éléments principaux de la planification

La deuxième phase mettra l’accent sur les efforts d’assainissement des sites du PASCF les plus prioritaires (y compris les mines Giant et Faro dans le Nord). Du 1^er avril 2011 au 31 mars 2014, des activités d’assainissement seront réalisées dans 1100 sites, et des évaluations de site seront faites pour environ 1650 sites. On estime que les dépenses concernant les activités d’assainissement à la deuxième phase réduiront la responsabilité d’un maximum de 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par le PASCF.

*À l’exclusion des coûts d’aménagement de TPSGC.

⁽¹⁾ Les demandes de rééchelonnement pourraient être remises au SCT plus tard durant l’année. En attente de l’approbation du SCT des demandes de rééchelonnement, certains objectifs, tels qu’ils apparaissent dans le RPP, pourraient être touchés.

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Résultats attendus

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Dans le cadre du programme du Sud d’AADNC, on prévoit, en 2013-2014, évaluer 10 sites et assurer l’assainissement de 5 sites. Parmi les autres objectifs, on compte : 1) la réalisation d’activités dans 15 sites de classe 1 où on réduit les risques; 2) une réduction de la responsabilité financière de 8 M$ des sites contaminés connus qui sont assainis ou pour lesquels on gère les risques.

Parmi les résultats attendus en 2013-2014 dans le cadre du programme du Nord d’AADNC, on compte l’évaluation de 2 sites et l’assainissement d’un site. Deux autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 64 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes et 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 21 sites et des activités d’assainissement permanentes pour 1 site.

Agence des services frontaliers du Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, il y a l’assainissement d’un site.

Service correctionnel Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 8 sites et des activités d’assainissement pour 2 à sites. Cinq autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 2 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanenteset 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Environnement Canada

Assainissement et élimination des biens : Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 36 sites et des activités d’assainissement pour 1 site. Trois autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 8 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes et 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Sites contaminés (Secrétariat du PASCF) : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, EC appuiera les comités directeurs des DG et des SMA, ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), supervisera le processus de sélection des projets, coordonnera les processus de financement et de production de rapports, gérera les communications du programme, et évaluera le rendement du programme.

En 2013–2014, le Secrétariat dirigera l’élaboration d’une présentation au Conseil du Trésor sur le renouvellement du financement pour les activités d’assainissement et d’évaluation en 2014-2015 et en 2015-2016, étudiera les objectifs de mesure du rendement du programme, mettra en place un nouveau système de gestion de l’information, ainsi qu’un nouveau système de suivi de la mesure du rendement, et réagira aux recommandations découlant de l’évaluation du PASCF réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF d’Environnement Canada réalisera les activités suivantes :

• Continuer d’offrir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens concernant les risques écologiques et d’autres enjeux environnementaux sur les sites contaminés, ainsi que les stratégies d’assainissement et de gestion des risques qui serviront à atténuer ou à réduire ces risques.
• En outre, fournir une orientation, une formation et des outils aux gardiens fédéraux pour les aider à assainir leurs sites contaminés.

Pêches et Océans Canada (MPO)

Sites contaminés – Projets du PASCF : Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 119 sites et des activités d’assainissement pour 16 sites. Quatre-vingt-quatre autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes et 39 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF du MPO réalisera les activités suivantes :

• Fournir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens concernant la gestion des sites contaminés fédéraux qui pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou leur habitat.
• Créer des documents d'orientation et offrir une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex. la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques, et le cadre des systèmes aquatiques).
• Examiner les soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et l'habitat des poissons ont été prises en compte comme il convient.
• Examiner et évaluer les projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelle mesure.

Santé Canada

En 2013–2014, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (le Soutien aux experts du PASCF de Santé Canada) entreprendra les activités suivantes :

• Fournir orientation, formation et conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la gestion des risques.
• Assurer la participation publique et la communication des risques.
• Examiner des cotes du Système national de classification, des évaluations des risques pour la santé humaine, et des plans d’assainissement des projets.
• Participer à des groupes de travail régionaux et nationaux interministériels.
• Créer le volet réservé à la santé humaine des recommandations pour la qualité du sol du CCME.

Industrie Canada – S’attend à évaluer 1 site en 2013–2014.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée – Réalisera des activités d’assainissement permanentes à 2 sites.

Commission de la capitale nationale – Réalisera des activités d’évaluation permanentes à 40 sites et des activités d’assainissement permanentes à 7 sites.

Défense nationale - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation de 5 sites et d’assainissement de 16 sites. Dix-sept autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 57 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes, et 16 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Conseil national de recherches du Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation de 7 sites. Six autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 3 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

Ressources naturelles Canada- Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’évaluation d’un site, et des activités d’évaluation permanentes pour un site.

Parcs Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’évaluation de 8 sites et l’assainissement de 14 sites. Dix-neuf autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 14 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanenteset 6 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

PASCF (projets) : Parmi les résultats attendus en 2013-2014 pour TPSGC, on compte l’évaluation d’un site. Un autre site fera l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 14 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF de TPSGC entreprendra les activités suivantes :

• Créer des outils de gestion des sites contaminés.
• Recueillir et partager des approches durables/écologiques et novatrices.
• Dévoiler au secteur privé la demande fédérale éventuelle pour des services.

La Gendarmerie royale du Canada prévoit réaliser, en 2013-2014, l’évaluation de 14 sites et l’assainissement de 4 sites. Durant le même exercice, 2 autres sites seront évalués. On s’attend à ce qu’ils exigent des activités d’évaluation permanentes au cours des prochaines années. Les activités et dépenses prévues pour 2013-2014 augmenteront si on confirme que certains projets sont admissibles au PASCF.

Transports Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’assainissement de 4 sites. Vingt-quatre autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes, 1 site fera l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 4 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le SCT appuie Environnement Canada en ce qui a trait à la gestion du PASCF, en proposant des conseils et une orientation stratégiques afin de veiller à ce que la mise en œuvre permanente du PASCF ait lieu d’une manière conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ses fonctions, le SCT conseillera Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance des progrès réalisés à l’échelle pangouvernementale; tiendra à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonnera la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux biennal qui aura lieu en 2014.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
17^e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
819-934-8153

• Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
• Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Cette liste de vérifications internes est fondée sur la mise à jour de 2012-2013 du plan de vérification axé sur le risque (3 ans) daté de décembre 2012. Les projets pour 2013-2014 et 2014-2015 sont inclus alors que les projets pour 2015-2016 seront mis à jour au cours de l’élaboration du plan de vérification 2013-2014, qui doit être approuvé. Les projets indiqués ci-dessous pourraient donc être modifiés.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

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Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

La liste de projets d’évaluation pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 présentée ci-dessous est fondée sur la mise à jour de 2012-2013 du plan d’évaluation axé sur le risque (5 ans) daté de décembre 2012. L’élaboration et l’approbation du plan d’évaluation 2013-2014 pourraient avoir une incidence sur les projets indiqués suivants.

Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

• Revenus disponibles
• Revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)

* Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

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Revenus non disponibles (en millions de dollars)

* Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

* Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

Le présent tableau s’applique à tous les projets de transformation et les grands projets de l’État réalisés en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor. Voir la Politique sur les grands projets de l’État et la Politique sur la gestion des projets.

Description

Randle Reef est un secteur très contaminé par des sédiments situé sur la rive sud du havre de Hamilton, à l'extrémité ouest du lac Ontario; il est considéré comme le site le plus vaste, l’un des plus complexes et des plus fortement contaminés de sédiments des Grands Lacs. Avec la fin prochaine des travaux d’assainissement des étangs bitumineux de Sydney, Randle Reef est maintenant le plus vaste site contaminé par des sédiments d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au Canada. L’assainissement des sédiments est nécessaire pour réduire les impacts environnementaux des contaminants, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux lourds du site.

Compte tenu de sa longue histoire de contamination (plus de 150 ans) provenant de multiples sources, il est impossible d'appliquer ici le principe du pollueur-payeur. On a plutôt adopté un modèle de responsabilité partagée dans lequel le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et des communautés locales participantes assurent de façon égale la conception et la mise en œuvre d’une solution. Ce site historique constitue une priorité pour l’assainissement prévu dans le Plan d’assainissement du havre de Hamilton (PAA) et dans l’Accord Canada-Ontario (ACO) relatif à l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Le projet d’assainissement des sédiments contaminés de Randle Reef nécessite la construction d’une installation de confinement actif (ICA) de 7,5 hectares au-dessus de la partie la plus contaminée par des sédiments, le dragage et l'insertion d'autres sédiments contaminés dans l'ICA, de même que le recouvrement et l'isolation des sédiments ciblés restants, pour un grand total de 675 000 m³ de sédiments gérés.

Étape du projet

Le projet Randle Reef est actuellement dans la phase de planification détaillée; son exécution devrait débuter en 2014.

Résultats du projet

Les résultats de projet sont les produits mesurables attendus à la fin du projet. Ils contribuent à la viabilité ou à l’amélioration de l’une des activités de l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation.

Le projet vise à favoriser l’amélioration des conditions environnementales du havre de Hamilton et de contribuer à faire retirer le havre de la liste des secteurs préoccupants. Le rendement du projet d’assainissement sera mesuré à l’aide d’études d’un ensemble d’indicateurs, conçues pour évaluer l'efficacité du projet d'assainissement des sédiments. Les études sur les indicateurs qui ont été entreprises pour le projet en vue d'établir les conditions biologiques et chimiques de référence de l'aire d'assainissement serviront à évaluer l'efficacité du projet par une comparaison des conditions après l'assainissement. Il s'agit des études suivantes :

• concentrations et profils des HAP dans les sédiments en suspension;
• toxicité des sédiments et structure de la communauté des invertébrés benthiques;
• incidence de tumeurs et d’anomalies externes chez les poissons sauvages.

Le projet d’assainissement des sédiments contaminés de Randle Reef évitera ou réduira la propagation dans le reste du havre des sédiments contaminés aux HAP présents sur le site du projet. L’assainissement de Randle Reef améliorera la qualité de l’eau et réduira les concentrations de contaminants dans le biote en le rendant éventuellement plus sécuritaire pour la consommation des poissons pris dans le havre. Elle permettra aussi de retirer les restrictions actuelles concernant la navigation et générera des retombées économiques en créant de précieux terrains portuaires.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé le projet Randle Reef le 13 décembre 2012; son coût estimatif est de 138,9 millions de dollars. La phase de construction du projet devrait se terminer en 2022, et la surveillance postérieure à la construction se poursuivra pendant 15 années additionnelles, jusqu’en 2037.

Retombées industrielles

Le havre de Hamilton est une échancrure de 2 150 hectares située à l’ouest du lac Ontario; il est relié au lac par un canal maritime unique qui traverse la barre de sable qui forme la baie. Le havre héberge un port commercial et est considéré comme un important centre de magasinage. La rive sud du havre abrite la plus forte concentration d'industries de métaux lourds (principalement du fer et de l'acier) au Canada.

Les sédiments contaminés visés par l'assainissement sont situés à Randle Reef, le long de la rive sud du havre de Hamilton, à proximité des quais 14, 15 et 16. L’ICA sera reliée au quai 15, appartenant à l’Administration portuaire de Hamilton, situé au sud de la propriété de la U.S. Steel (anciennement Stelco).

Une fois le projet terminé, l’Administration portuaire de Hamilton sera détentrice de l’ICA et responsable de sa surveillance et de son entretien continus. Deux tiers du site seront transformés en terminal portuaire pouvant accueillir des navires en provenance du bras de mer des Grands Lacs, pour leur donner accès aux postes à quai qui longent le quai 15, au nord-ouest de Sherman Inlet. L’autre tiers du site sera, soit conservé sous forme d’espace vert enherbé. soit recouvert d’un mélange de sol convenable et utilisé comme espace industriel.

Une étude de recherche menée en 2007 par l’Université York a révélé que les avantages nets (environnementaux, sociaux et économiques) de l’assainissement de Randle Reef étaient estimés à 126 millions de dollars sur 25 ans. La proposition de projet d’assainissement des sédiments contaminés de Randle Reef permettra d'accroître la compétitivité économique de la région grâce à l'agrandissement des installations portuaires, au réaménagement des rivages et à la création d’environ 60 emplois/année pendant les 8 ans de la durée de vie du projet.