Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires

• Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS)
• Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs
• Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS)

Le Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) est un regroupement de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

Ministère responsable

Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du sous-ministre adjoint (SMA) du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT. À l’échelle nationale, les ministères responsables sont Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence spatiale canadienne (ASC) et Environnement Canada.

Programme du ministère responsable

2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Juillet 2003. Il n’existe aucun financement consacré; cette initiative est financée par l’enveloppe actuelle de ressources (services votés).

Date de clôture de l’initiative horizontale

Permanente

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Fourni par l’entremise de l’enveloppe actuelle de ressources (services votés) et des contributions en nature de ministères fédéraux.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement)

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et RNCan pourront mieux prédire l’état futur de notre planète et avertir les citoyens de l’apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le http://www.earthobservations.org/

Résultats partagés

• amélioration de l'accès aux données et de la science tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes;
• maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale;
• amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance

La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité fédéral des SMA sur la géomatique et les observations de la Terre (CFGOT), d'un comité parallèle au niveau de la direction générale, du Groupe de travail international du CFGOT et d’autres comités spéciaux.

Points saillants de la planification

Au cours des prochaines années, la participation active du Canada contribuera aux efforts déployés à l’échelle internationale dans le domaine du suivi du carbone forestier, à la Global Forest Observation Initiative et au système de classement des risques d’incendie (Service canadien des forêts et l’ASC). Le Canada jouera aussi un rôle de premier plan dans la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilisation, Environnement Canada dirigeant le Groupe de travail du suivi et de l’évaluation du GOT et le ministère de la Défense nationale (MDN) codirigeant le groupe qui mène la quatrième évaluation de la mise en œuvre du GEOSS. Le Canada continuera également de participer au Groupe de travail international du GOT après 2015, qui élabore la vision et la portée futures du GOT après 2015.

Le comité directeur interministériel sur CFGOT au niveau des SMA est coprésidé par AAC et RNCan; il fournira une orientation active pour créer des liens avec des initiatives en géomatique et examiner la question plus générale concernant les politiques et les principes sur les normes et la transmission de données.

Le Canada continuera d’assumer un rôle de leadership et de coordination pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'expérience conjointe sur l'évaluation et le suivi des récoltes (Joint Experiment for Crop Assessment and Monitoring, ou JECAM), notamment par l’hébergement du secrétariat mondial et du site Web de coordination de JECAM. Le Canada soutient activement GEO-GLAM (initiative de suivi agricole mondial du GOT), en tant que membre de la principale équipe de mise en œuvre, par l’intermédiaire d’AAC, qui continuera de diriger la participation du Canada en étroite collaboration avec l’ASC et d’autres organismes fédéraux.

Au cours de l’EF 2013-2014, le Centre canadien de télédétection (CCT) de RNCan effectuera plusieurs travaux de dotation pour préparer sa participation à de nouvelles missions internationales d’observation de la Terre par satellite, soit Sentinel 1 et 2 et Landsat Data Continuity Mission (LDCM).

Par l’intermédiaire de l'ASC, le Canada présidera le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) en 2013 et organisera la même année la plénière du CEOS à Montréal. Le Canada profitera de cette occasion pour faire progresser les priorités du GOT ayant trait à l’impact des changements climatiques sur les régions polaires et à l’amélioration de la gestion des risques de désastre, grâce à des mesures coordonnées de façon rigoureuse. L’ASC coordonnera également le groupe de travail sur les désastres du GOT pour le compte du CEOS et continuera de coprésider le conseil de mise en œuvre des avantages sociétaux.

Résultats attendus, par programme de partenaires fédéraux :

On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT bénéficiera dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ reliées à ces domaines augmentera la quantité et améliorera la qualité des renseignements disponibles aux décideurs et aux responsables des politiques à tous les ordres de gouvernement et dans l’industrie, ce qui se traduira par de meilleures prédictions, une meilleure identification des problèmes et de meilleures stratégies d’adaptation et d’atténuation, ainsi que par une meilleure gestion globale de ces domaines.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :

S.O.

Personne-ressource

Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction des politiques de l’entreprise
Service météorologique du Canada
Environnement Canada

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Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Ministère responsable

Environnement Canada

Programme du ministère responsable

1.3 Écosystèmes durables

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1^er avril 2010 (ressources du PAGL V)

Date de clôture de l’initiative horizontale

Fins du financement approuvé par le CT à différentes périodes – voir plus bas. L’exécution de l’IEBGL est en cours grâce à l’utilisation de ressources du Ministère (services votés)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Ressources de PAGL V : 40 millions de dollars par année sur 5 ans, de 2010 à 2015, puis de façon continue; ressources du PAAE : 48,9 millions de dollars sur 14 ans, de 2007 à 2021; ressources de l’IENGL : 16 millions de dollars sur 4 ans, de 2012 à 2016.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement)

L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) est le nom donné aux activités entreprises par Environnement Canada pour favoriser l'assainissement et la protection des Grands Lacs. Ces activités comprennent la négociation et la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (AQEGL) et de l'Accord Canada-Ontario (ACO) sur les Grands Lacs. Les activités sont soutenues par la mise en application du Plan d'action des Grands Lacs (PAGL V), les travaux sur les sédiments du Plan d'action pour l’assainissement de l’eau (PAAE), l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) et les activités réalisées grâce aux sommes des services votés.

Le gouvernement du Canada a terminé en 2012 les pourparlers avec son homologue américain relativement à la modification de l'AQEGL qui devrait entrer en vigueur au début de 2013.Le gouvernement du Canada négocie maintenant avec la province de l'Ontario pour conclure un nouvel Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs, qui favorisera l'acquittement des obligations prises par le Canada dans le cadre de l’AQEGL.

Plan d’action des Grands Lacs

Le Plan d’action des Grands Lacs, renouvelé en 2010 pour une autre période de 5 ans, comporte un engagement continu de financement par la suite (PAGL V). Un montant de 8 millions de dollars par année est consacré aux secteurs préoccupants pour la mise en place de mesures d’atténuation visant à achever l’assainissement et le rétablissement dans trois grands secteurs : la restauration et l’intendance des habitats de la faune aquatique et terrestre; l’évaluation et l'assainissement des sédiments contaminés; des approches novatrices pour améliorer la qualité des effluents des eaux usées municipales.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau

Le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau d’Environnement Canada inclut l’initiative d'assainissement des sédiments des Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 48,9 millions de dollars échelonné sur 14 ans, jusqu’en 2012, est fourni pour mener à bien des projets de gestion des sédiments contaminés dans 8 secteurs préoccupants précis. Les fonds sont administrés par l’entremise du Fonds fédéral de durabilité des Grands Lacs, déjà en place, approvisionné de façon tripartite par le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et des intervenants locaux. Les mesures d'assainissement possibles comprennent la construction de structures de confinement autour et au-dessus des sédiments contaminés submergés; l'extraction, le traitement et l'élimination des sédiments; le rétablissement naturel accompagné d'une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est une condition préalable essentielle pour atteindre l'objectif à plus long terme qui consiste à restaurer entièrement la qualité de l'environnement dans certains secteurs préoccupants, un engagement important faisant partie de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs

En 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à injecter 16 millions de dollars sur 4 ans dans l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique près des rivages et de s’attaquer à la prolifération d’algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs.

L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (IENGL) réglera ce problème en déterminant les charges actuelles d’éléments nutritifs provenant de certains affluents canadiens, en fixant des objectifs pour l’écosystème lacustre binational et des objectifs relatifs au phosphore et à la réduction de la charge, en élaborant des options stratégiques pour atteindre ces objectifs et en créant un cadre d'évaluation et de gestion de la zone sublittorale. L’IENGL soutiendra également les engagements binationaux pris par le Canada dans le cadre de l'AQEGL.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de modifier les parties 8 à 17 pour le moment, parceque nous n'avons pas terminé les négociations relatives à l'Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs. Nous ne pouvons pas mentionner les résultats par programme et par partenaires fédéraux et non fédéraux participant à l’Accord tant que les négociations ne sont pas terminées.

Personne-ressource

Jennifer McKay
Directrice, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Tél. : 416-739-5712

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Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) de deux ans).

Nom du(des) ministère(s) responsable(s)

Environnement Canada avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Programme du ministère responsable

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées (EC); gestion financière (SCT).

Date de début de l'initiative horizontale

Le PAASCF de 2 ans, ayant un financement de 175 millions de dollars, a commencé le 1^er avril 2003. Le PASCF a été approuvé en 2005. Il dispose d’un financement de 3,5 milliards de dollars sur 15 ans.

Date de fin de l'initiative horizontale

La première phase du programme a pris fin le 31 mars 2011. Le PASCF se poursuivra jusqu’au 31 mars 2020. Cependant, l’approbation de la politique actuelle pour la deuxième phase prend fin le 31 mars 2016.

Financement fédéral total alloué (du 1^er avril 2003 au 31 mars 2016)

2 737,5 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de TPSGC).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2012, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 4 773 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, 2012). Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est administré dans l'ensemble par Environnement Canada, avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résultat(s) partagé(s)

Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

Structure(s) de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

Éléments principaux de la planification

La deuxième phase mettra l’accent sur les efforts d’assainissement des sites du PASCF les plus prioritaires (y compris les mines Giant et Faro dans le Nord). Du 1^er avril 2011 au 31 mars 2014, des activités d’assainissement seront réalisées dans 1100 sites, et des évaluations de site seront faites pour environ 1650 sites. On estime que les dépenses concernant les activités d’assainissement à la deuxième phase réduiront la responsabilité d’un maximum de 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par le PASCF.

*À l’exclusion des coûts d’aménagement de TPSGC.

⁽¹⁾ Les demandes de rééchelonnement pourraient être remises au SCT plus tard durant l’année. En attente de l’approbation du SCT des demandes de rééchelonnement, certains objectifs, tels qu’ils apparaissent dans le RPP, pourraient être touchés.

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Résultats attendus

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Dans le cadre du programme du Sud d’AADNC, on prévoit, en 2013-2014, évaluer 10 sites et assurer l’assainissement de 5 sites. Parmi les autres objectifs, on compte : 1) la réalisation d’activités dans 15 sites de classe 1 où on réduit les risques; 2) une réduction de la responsabilité financière de 8 M$ des sites contaminés connus qui sont assainis ou pour lesquels on gère les risques.

Parmi les résultats attendus en 2013-2014 dans le cadre du programme du Nord d’AADNC, on compte l’évaluation de 2 sites et l’assainissement d’un site. Deux autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 64 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes et 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 21 sites et des activités d’assainissement permanentes pour 1 site.

Agence des services frontaliers du Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, il y a l’assainissement d’un site.

Service correctionnel Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 8 sites et des activités d’assainissement pour 2 à sites. Cinq autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 2 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanenteset 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Environnement Canada

Assainissement et élimination des biens : Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 36 sites et des activités d’assainissement pour 1 site. Trois autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 8 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes et 1 site fera l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Sites contaminés (Secrétariat du PASCF) : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, EC appuiera les comités directeurs des DG et des SMA, ainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), supervisera le processus de sélection des projets, coordonnera les processus de financement et de production de rapports, gérera les communications du programme, et évaluera le rendement du programme.

En 2013–2014, le Secrétariat dirigera l’élaboration d’une présentation au Conseil du Trésor sur le renouvellement du financement pour les activités d’assainissement et d’évaluation en 2014-2015 et en 2015-2016, étudiera les objectifs de mesure du rendement du programme, mettra en place un nouveau système de gestion de l’information, ainsi qu’un nouveau système de suivi de la mesure du rendement, et réagira aux recommandations découlant de l’évaluation du PASCF réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF d’Environnement Canada réalisera les activités suivantes :

• Continuer d’offrir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens concernant les risques écologiques et d’autres enjeux environnementaux sur les sites contaminés, ainsi que les stratégies d’assainissement et de gestion des risques qui serviront à atténuer ou à réduire ces risques.
• En outre, fournir une orientation, une formation et des outils aux gardiens fédéraux pour les aider à assainir leurs sites contaminés.

Pêches et Océans Canada (MPO)

Sites contaminés – Projets du PASCF : Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation pour 119 sites et des activités d’assainissement pour 16 sites. Quatre-vingt-quatre autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes et 39 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF du MPO réalisera les activités suivantes :

• Fournir des conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens concernant la gestion des sites contaminés fédéraux qui pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou leur habitat.
• Créer des documents d'orientation et offrir une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex. la surveillance à long terme et la fermeture de sites aquatiques, des technologies d’assainissement déterminées dans les plans de gestion des risques et d’assainissement des sites aquatiques, et le cadre des systèmes aquatiques).
• Examiner les soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et l'habitat des poissons ont été prises en compte comme il convient.
• Examiner et évaluer les projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et leur habitat a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelle mesure.

Santé Canada

En 2013–2014, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (le Soutien aux experts du PASCF de Santé Canada) entreprendra les activités suivantes :

• Fournir orientation, formation et conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et la gestion des risques.
• Assurer la participation publique et la communication des risques.
• Examiner des cotes du Système national de classification, des évaluations des risques pour la santé humaine, et des plans d’assainissement des projets.
• Participer à des groupes de travail régionaux et nationaux interministériels.
• Créer le volet réservé à la santé humaine des recommandations pour la qualité du sol du CCME.

Industrie Canada – S’attend à évaluer 1 site en 2013–2014.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée – Réalisera des activités d’assainissement permanentes à 2 sites.

Commission de la capitale nationale – Réalisera des activités d’évaluation permanentes à 40 sites et des activités d’assainissement permanentes à 7 sites.

Défense nationale - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation de 5 sites et d’assainissement de 16 sites. Dix-sept autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 57 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes, et 16 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Conseil national de recherches du Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte des activités d’évaluation de 7 sites. Six autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 3 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

Ressources naturelles Canada- Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’évaluation d’un site, et des activités d’évaluation permanentes pour un site.

Parcs Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’évaluation de 8 sites et l’assainissement de 14 sites. Dix-neuf autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation permanentes, 14 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanenteset 6 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

PASCF (projets) : Parmi les résultats attendus en 2013-2014 pour TPSGC, on compte l’évaluation d’un site. Un autre site fera l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 14 sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes.

En 2013–2014, le Soutien aux experts du PASCF de TPSGC entreprendra les activités suivantes :

• Créer des outils de gestion des sites contaminés.
• Recueillir et partager des approches durables/écologiques et novatrices.
• Dévoiler au secteur privé la demande fédérale éventuelle pour des services.

La Gendarmerie royale du Canada prévoit réaliser, en 2013-2014, l’évaluation de 14 sites et l’assainissement de 4 sites. Durant le même exercice, 2 autres sites seront évalués. On s’attend à ce qu’ils exigent des activités d’évaluation permanentes au cours des prochaines années. Les activités et dépenses prévues pour 2013-2014 augmenteront si on confirme que certains projets sont admissibles au PASCF.

Transports Canada - Parmi les résultats attendus en 2013-2014, on compte l’assainissement de 4 sites. Vingt-quatre autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement permanentes, 1 site fera l’objet d’activités d’évaluation permanentes, et 4 sites feront l’objet d’activités de surveillance à long terme.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le SCT appuie Environnement Canada en ce qui a trait à la gestion du PASCF, en proposant des conseils et une orientation stratégiques afin de veiller à ce que la mise en œuvre permanente du PASCF ait lieu d’une manière conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ses fonctions, le SCT conseillera Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance des progrès réalisés à l’échelle pangouvernementale; tiendra à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonnera la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux biennal qui aura lieu en 2014.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
17^e étage, Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
819-934-8153