Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires

• Objectif en matière de bâtiments écologiques
• Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
• Objectif de réduction des unités d'impression
• Objectif en matière de consommation de papier
• Objectif en matière de réunions écologiques
• Objectifs en matière d’achats écologiques
• Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) NC (New Construction)/CI (Commercial Interiors);
2. le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie, à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design);
5. les projets sont mentionnés durant le processus de planification intégrée d’investissements du Ministère. Le projet mentionné est situé dans le sud de l’Ontario;
6. l'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal d’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1;
2. seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, les bâtiments de la Couronne de plus de 1 000 m², selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation reconnus par l’industrie, à utiliser : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association);
5. On cherchera à obtenir une certification.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal d’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1;
2. seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, les bâtiments de plus de 1 000 m² dont l’État est le locataire direct, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation reconnus par l’industrie, à utiliser : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association);
5. On cherchera à obtenir une certification.

Justification des objectifs correspondant à aucun (0) :

• seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 000 m². On ne prévoit l’achèvement d’aucun projet comportant ce seuil en 2013-2014.
• L'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnemental : cote « 3 Green Globes » ou « Argent » LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM (Existing Buildings: Operations and Maintenance);
2. le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m²;
3. types de bâtiments applicables : tous les édifices à la charge du Ministère, selon le cadre stratégique ministériel de bâtiments écologiques;
4. outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie, à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design);
5. les projets sont mentionnés durant le processus de planification intégrée d’investissements du Ministère;
6. la date la plus précoce pour la clôture des projets mentionnée est 2014-2015.

Justification des objectifs correspondant à aucun (0) :

• Le seuil approprié (valeur monétaire et surface de plancher) : 1 million de dollars et 400 m². On ne prévoit l’achèvement d’aucun projet comportant ce seuil en 2013-2014.
• L'objectif mentionné vise particulièrement les projets devant être achevés en 2013-2014.

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Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Stratégies/commentaires

1. les installations et le parc de véhicules font partie des sources d’émissions de GES ciblées;
2. EC surveille et déclare chaque année les émissions de GES de tout l’inventaire de son parc de véhicules et de 93 % de la surface de plancher qu'il détient. La quantification annuelle des émissions provenant des 7 % de surface de plancher restants est calculée en fonction de l'hypothèse que les émissions de GES et la consommation d'énergie de ces installations resteront les mêmes que leurs niveaux de 2005. Le calcul est nécessaire en raison de l'immense quantité de temps et d'efforts requis pour obtenir des données complètes et précises concernant ces installations. EC détient de nombreuses structures modestes situées dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d’observation en altitude;
3. les émissions de ces installations d’EC avaient augmenté en 2010-2011 en raison de la croissance du programme par rapport à l'année de référence;
4. le plan de mise en œuvre d’EC pour la réduction des émissions de GES comporte des cibles propres aux sites et des mesures pratiques axées sur des catégories spécifiques (p. ex. opérations);
5. les émissions ont diminué en 2011-2012, en partie en raison de températures hivernales supérieures aux normales saisonnières. Comme il s’agit là d’une mesure de réduction non prévue, EC maintient ses objectifs conformes à son plan de mise en œuvre pour la réduction des GES.

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Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’« emplacement » : Pour les besoins du présent RPP, les emplacements ministériels seront définis sous forme de « régions ».
2. Nombre d’emplacements : EC est présent dans six régions du Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : EC a élaboré un plan de mise en œuvre à l’échelle du Ministère relativement aux EEE, qui fera état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable.
4. Avant la fin du dernier plan de mise en œuvre relatif aux EEE, on évaluera la conformité des emplacements ministériels par rapport au plan provisoire.

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Objectif de réduction des unités d'impression

Stratégies/commentaires

1. Définition de « unité d’impression » : Pour cet objectif de 2012-2013, le Ministère définira les unités d’impression en tant qu'imprimantes en réseau.
2. Occupation des immeubles et des locaux : Tous occupés
3. Facteurs de sécurité : Les nouvelles imprimantes sont toutes sécurisées.
4. Configurations des locaux : On a procédé à une évaluation pour toutes les demandes d’imprimantes que nous avons reçues et éliminerons des imprimantes en fonction de l’étage et de la configuration. Tous les employés de bureau sont assujettis à cet objectif : 100 %, y compris les étudiants et tout autre personne non-ETP (consultant, aide temporaire, employé nommé pour une période déterminée, occasionnel, etc.). Il est important de noter que l’initiative de « réduction du nombre de bâtiments d’EC » facilitera également l’atteinte de la cible.
5. De plus, comme les immeubles feront l’objet de réaménagement, nous veillerons à ce que le réseau d'imprimantes soit pris en considération. La réduction naturelle des effectifs permettra elle aussi d’atteindre l’objectif relatif au ratio d’imprimantes.
6. On a calculé le nombre d’unités d’impression à l’aide d’un outil automatisé, WebJet Admin, et d’une vérification par dénombrement manuel de chaque imprimante installée sur un serveur.
7. Le nombre d’employés de bureau, qui s’élève à 6 462, nous a été fourni par Planification, mesure du rendement et intégration stratégiques des RH. Nous avons ensuite ajouté 250 employés transférés à SPC qui impriment encore sur les appareils d’EC, et 588 autres employés non-ETP, pour un total de 7 300.
8. Exclusions : On a exclu les imprimantes locales, les scanneurs, les télécopieurs et les imprimantes d’étiquettes. Il est important de noter que nous travaillons parallèlement à un plan de projet pour réduire aussi le nombre d'imprimantes locales.
9. Possibilités d’amélioration : Plans/stratégies relatifs à l’engagement et aux communications du Ministère pour assurer l'atteinte de l'objectif : nous collaborons avec Communications internes d’EC pour mettre au point d’importants messages qui seront publiés dans Nouvelles@EC. Nous transmettrons aussi cette information à chaque demande d'impression d'un client que nous évaluons.

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Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies/commentaires

1. EC a défini 2010-2011 comme année de référence, et a établi des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable.
2. EC a depuis longtemps mis en application un certain nombre de pratiques exemplaires, dont une impression recto-verso par défaut (c.-à-d. que l'installation de nouvelles imprimantes est réglée sur l'impression recto-verso par défaut) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise une réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouvent le recours à ECollab, un outil de collaboration et de gestion des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

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Objectif en matière de réunions écologiques

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors d’événements importants organisés par EC.
2. Portée des réunions écologiques : 215 sites de vidéoconférence, y compris des salles de conférence et de vidéoconférence personnelles. Communication entre les bureaux = 2 300 nouveaux ordinateurs portables dotés d’une caméra Web fonctionnant avec Office Communicator System.

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Objectifs en matière d’achats écologiques⁵

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC effectuera ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement de TI. L’offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l’échelle internationale, ainsi qu’à un certain nombre de considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, l'emballage réduit, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. EC a mis en application la politique ministérielle sur l’eau embouteillée en vue de favoriser l’élimination des acquisitions supplémentaires d’eau embouteillée alors que l’eau potable est déjà fournie par l’infrastructure de l’immeuble.
3. Portée : Cet objectif est applicable à l’échelle d’EC et s’applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.
4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage comme celles mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Stratégies/commentaires

1. EC achète du papier par l’entremise des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira, pour la prise de décisions relatives aux achats, des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.
2. Une liste déterminant le nombre total d’employés touchés a été établie.
3. Les progrès accomplis vers l'atteinte de l'objectif seront mesurés au début de l'année, par rapport aux nombre d'employés formant l’effectif.

Stratégies/commentaires

1. Trois postes sont désignés comme satisfaisant aux critères.
2. D’ici le 31 mars 2014, des considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement des postes pourvus.

Stratégies/commentaires

1. Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.
2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques; processus de planification intégrée d’investissements; cadre d'hébergement; cadre en immobilier.

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Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Stratégies/commentaires

Selon les lignes directrices pour cet objectif, « en raison de la nature unique de cette cible, les ministères qui achètent des crédits compensatoires n’ont pas besoin de prévoir la quantité exacte d’émissions visées. C’est pourquoi la mesure du rendement est optionnelle lors de chaque cycle de RPP. Cependant, elle est obligatoire lors de chaque cycle de RMR, si des crédits compensatoires ont été acquis ».

On a fait état des crédits compensatoires dans le passé. On prévoit le faire à nouveau cette année.

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1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présentes.