Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires

• Conservation de la nature Canada (CNC)
• Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
• Technologies du développement durable Canada (TDDC)
• Fonds municipal vert (FMV)

Conservation de la nature Canada (CNC)

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats

Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

Date de mise en œuvre : Mars 2007

Date de clôture : Jusqu’à l'épuisement du financement total, de 225 millions de dollars (il est à noter que l'entente de financement est une subvention).

Description : Le financement permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles.CNC s'efforce d'assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires privés pour protéger les terres ayant une importance écologique, désignées prioritaires pour la conservation. CNC recourt à l'une des quatre méthodes suivantes pour acquérir et préserver des terres privées : achat de terres, dons de terres, servitudes de conservation et délaissement de droits. Le programme vise à protéger 200 000 hectares de terrains privés aux fins de conservation.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) fonctionne selon le plan de travail annuel du PCZN, approuvé par Environnement Canada.Comme le CNC prévoit terminer le programme le 31 octobre 2013, le comité du programme PCZN a approuvé un plan de travail de 16 mois (du 1^er juillet 2012 au 31 octobre 2013). Ce plan de travail final mentionne les zones prioritaires pour l’acquisition de terre et les projets, les dépenses et le nombre de transactions foncières (y compris la superficie) prévus pour ces zones prioritaires. Les fonds nécessaires sont transférés en fonction du plan de travail approuvé.

Pour ce qui est de la production de rapports sur le rendement du programme, le CNC présentera, à la fin du programme, un rapport d'étape final qui mettra en évidence les transactions foncières et les autres réalisations qui permettent d'atteinte des objectifs du programme. Il est important de noter que, comme pour d’autres initiatives de conservation des terres qui font appel à la protection des terres, aux servitudes de conservation et à d'autres moyens pour accroître le volume de terres privées conservées, les réalisations du programme dépendent de la mobilisation des propriétaires et de leur volonté de conclure le marché en temps opportun.

Conformément à l’entente de financement, le total des fonds de CNC s’élève à 225 millions de dollars. À la fin de l’exercice 2012-2013, Environnement Canada aura transféré le montant maximal de 225 millions de dollars.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://support.natureconservancy.ca/site/PageServer?pagename=cnc_main

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Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme : Écosystèmes durables : Éducation et mobilisation (1.3.3.4)

Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date de clôture : À perpétuité

Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche, l’éducation et la formation locales dans la région de la réserve de la biosphère.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Au cours de la période 2013-2014, les efforts du CBT porteront sur les objectifs et les éléments livrables suivants :

• formation et soutien de jeunes ambassadeurs par l'entremise d'un programme de sorties éducatives fondées sur l’intendance et la philanthropie;
• réalisation d’études sur la durabilité (11^ième et 12^ième année) à l’école secondaire Ucluelet, mises sur pied par CBT et accréditées par l’arrondissement scolaire 70;
• mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle supervisée par un conseil et d’une campagne de financement pour soutenir l’établissement d’un centre de la biosphère permanent;
• élaboration d’un appel de projets de 50 000 $ axés sur les nouvelles priorités de la biosphère;
• surveillance de la santé communautaire, mentionnée dans le rapport Signes vitaux 2012;
• maintien du programme de bourses d’études CBT/Genus.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://clayoquotbiosphere.org/web/francais/

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Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : Mars 2001 pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, et 30 juillet 2007 pour le Fonds des biocarburants de prochaine génération (FBPG)

Date d’échéance : 31 décembre 2017 pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le FBPG

Description : Technologies de développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada, qui compte une série de subventions fédérales totalisant actuellement 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin d’en assurer la conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Ressources naturelles Canada est le responsable fédéral de TDDC.

TDDC gère deux fonds distincts :

• le Fonds d'appui technologique au développement durable (590 millions de dollars répartis en 550 millions de dollars de financement initial et 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2011), pour fournir un soutien financier à des projets qui présentent des possibilités de faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de qualité de l’air, de l'eau et du sol;
• le FBPG (500 millions de dollars), pour fournir un soutien financier à la création d'installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.

Les projets financés par le TDDC sont actifs dans les principaux secteurs économiques du Canada, notamment l’exploration des ressources énergétiques et la production d’énergie, la production d’électricité, l’utilisation d'énergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois, et la gestion des déchets.

Le tableau suivant comprend le financement initial d’Environnement Canada pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et le FBPG.

¹Toutes les sommes de cette colonne représentent les fonds totaux disponibles à TDDC venant d’Environnement Canada. En ce qui concerne le FBPG, 33,2 millions de dollars ont été transférés à TDCC par Environnement Canada. Un montant équivalent est présenté par Ressources naturelles Canada.

²En 2014-2015, Environnement Canada commencera à verser au Fonds d’appui technologique au développement durable sa moitié (20 millions de dollars) des 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2011.

³Le FBPG est constitué de 200 millions de dollars de financement prévus par la loi et de 300 millions de dollars de sommes affectées. Certaines sommes continueront d’être affectées au FBPG au cours de la présente année et des années à venir. Veuillez donc consulter également « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) relatifs au FBPG ».

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : TDDC publie en novembre de chaque année un plan ministériel qui décrit les plans de l'année courante et présente les prévisions pour l'année suivante, tant pour le Fonds d'appui technologique au développement durable que pour le FBPG. Il comprend un plan de décaissement, les dépenses administratives projetées, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour de l'investissement, une stratégie d’exploitation et les attentes en matière de rendement. Le ministre des Ressources naturelles présente à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan ministériel, habituellement en juillet ou en août.

Fonds d’appui technologique au développement durable

En décembre 2012, le Fonds d’appui technologique au développement durable du TDDC avait attribué 581 millions de dollars sous forme de subventions à 238 projets. La somme, supérieure à celle de 550 millions de dollars fournie initialement par le gouvernement du Canada, bénéficie de 31 millions additionnels issus de l'intérêt généré par le fonds. L’affectation au TDDC a été renouvelée par l’ajout de 1,55 milliard additionnel en contributions versées par des partenaires de projet privés et publics, la valeur totale des projets atteignant ainsi 2,13 milliards de dollars. TDDC a estimé que tous les projets financés entre 2002 et décembre 2010 offraient des possibilités de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 7 à 17 mégatonnes d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d’appui technologique au développement durable finance des projets approuvés puis, un peu plus tard, verse ces fonds. Les allocations et les décaissements sont réalisés à des moments différents. En 2011, le TDDC a versé 82 millions de dollars de fonds affectés. En 2012, les déboursés du financement annuel de projets devraient s’élever à 90 millions de dollars, entre 95 et 115 millions de dollars en 2013, et entre 80 et 100 millions de dollars en 2014.

Fonds des biocarburants de prochaine génération (FBPG)

À ce jour, le montant transféré au FBPG de TDDC par le gouvernement du Canada s'élève à 66,4 millions $ (la moitié provenant d'Environnement Canada, la moitié de Ressources naturelles Canada).

Lien vers le site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Lien vers la page de TDDC d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=7C0A752B-1

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Fonds municipal vert (FMV)

Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.

Programme : 3.2 Changements climatiques et air pur

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV)

Date de mise en œuvre : Février 2000

Date d’échéance : À perpétuité

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les investissements dans des projets municipaux en faveur de l’environnement. Le gouvernement du Canada a doté la FCM d'un total de 550 millions de dollars pour cette initiative par l'intermédiaire d'une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

La création du FMV visait à obtenir des effets favorables sur la santé et la qualité de vie des Canadiens par une réduction des émissions de gaz à effet de serre; l’amélioration de la qualité de l'air, de l’eau et du sol à l’échelle locale et à promouvoir le recours à l’énergie renouvelable grâce au soutien d’études et de projets environnementaux réalisés dans le secteur municipal. Les projets admissibles appartiennent à au moins une des catégories suivantes d’activités : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles, projets communautaires intégrés. La FCM doit consentir tous les efforts pour engager une somme minimale de 150 millions de dollars qui servira à remettre en état et réaménager des friches industrielles d’ici le 31 mars 2013 et pour maintenir ensuite des prêts et/ou des garanties de prêts pour des projets de friches industrielles dont la somme équivaut à approximativement 30 % de la valeur du Fonds.

Le montant du financement du FMV dont disposent les municipalités est directement lié aux avantages pour l’environnement ou à l’innovation des projets entrepris, et constitue une combinaison subvention-prêt qui couvre jusqu’à 80 % des coûts admissibles disponibles pour les projets d’immobilisations qui entraînent des avantages exceptionnels pour l'environnement.

La FCM a créé deux organismes de consultation, soit le Conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs, comme le stipulait l’accord de financement du FMV conclu entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Conseil a pour rôle d'aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, dans le processus d’approbation des projets proposés par les municipalités. Cinq des 15 membres du Conseil du FMV font partie du gouvernement fédéral : deux proviennent d'Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d’administration de la FCM, selon les recommandations du ministre de l’Environnement. Les pairs examinateurs d’Environnement Canada prodiguent au FMV et aux membres fédéraux du Conseil des conseils d'experts en matière de sciences et de technologies et ils évaluent les propositions de financement.

¹Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FMV par Environnement Canada. Une somme équivalente est transférée par Ressources naturelles Canada, pour un total de 550 millions de dollars.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L’Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) du FMV pour 2013-2014 n’est pas encore prêt. Le dernier EAPO du FMV, pour 2012-2013, mentionne les résultats escomptés suivants pour l’exercice 2012-2013 :

Subventions pour des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain : après le 31 mars 2009, la FCM devait viser l’injection de 6 à 8 millions de dollars en subventions dans des plans communautaires durables, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Pour s’acquitter de cette obligation, la FCM doit approuver un total de 6 millions de dollars en 2012-2013 pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

Prêts et subventions pour les projets d’immobilisation

La FCM offre une combinaison de subventions et de prêts à faible taux d’intérêt pour financer les projets d’immobilisation. Les subventions sont offertes uniquement en association avec des prêts. Selon l’accord de financement, la FCM doit viser la remise de 50 à 70 millions de dollars par année sous forme de prêts. Jusqu’au 31 mars 2009, la FCM pouvait investir entre 7 et 10 millions par année en subventions pour des projets d'immobilisation, et de 5 à 6 millions de dollars par la suite. L’EAPO de 2012-2013 indique que la FCM visait l’approbation de 45 millions de dollars de prêts et de 5 millions de dollars de subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau. Il indique également que la FCM devrait approuver un total de 40 millions de dollars sous forme de prêts pour des projets immobiliers dans le secteur des friches industrielles. Selon les dispositions de l’accord de financement, les projets de friches industrielles ne sont pas admissibles aux subventions.

Mesures du rendement

Pour mesurer et faire la preuve des accomplissements qualitatifs, quantitatifs, à court et à long terme réalisés par le FMV, voici les activités projetées pour 2012-2013 :

• renforcement des capacités : Encourager les municipalités canadiennes à utiliser des connaissances, des réseaux et des outils que leur fournit le FMV pour renforcer leurs capacités internes à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité;
• optimisation des partenariats et courtage : élargir la portée du financement et des connaissances du FMV afin d’avoir de plus grandes répercussions globales;
• évaluation du rendement : établir un système d'évaluation du rendement rigoureux et normalisé;
• gestion du risque : prévoir et gérer les risques et les moteurs de la FCM afin d’utiliser efficacement les ressources du FMV et d’essayer de s’améliorer constamment;
• marketing et communications : faire en sorte que le FMV devienne un catalyseur prédominant, un collaborateur et un canal pour les municipalités et leurs partenaires qui se lancent dans des initiatives environnementales;
• projets intégrés : examiner la faisabilité et les répercussions d’initiatives de financement intégrées par le truchement d’un secteur du FMV réservé au financement.

Remarque : Pour en savoir plus sur les plans et les objectifs du FMV pour l’exercice 2012-2013, consultez l'Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) 2012-2013 du FMV.

Lien vers le site du bénéficiaire : http://fcm.ca/x3191.xml