Rapports sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Résumé des dépenses en capital par activité de programme
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
- Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
- Contributions pour soutenir Écosystèmes durables
- Contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux
- Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l'air
- Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)
Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du PPT | Objectif principal | Date de fin du PPT s’il y a lieu | Type de PT (S, C, CR (contribution remboursable), APT) | Dépenses prévues pour 2012–2013 | Exercice financier durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblés général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part pour la part du Canada du budget de la Commission de coopération environnementale (CCE) | Respecter l’obligation du Canada de partager les coûts des dépenses de base et prévues de la CCE. | S.o. | C | 3 230 000 $ | 2012–2013 | Commission de coopération environnementale |
| Contributions au programme de stages pour jeunes Horizons Sciences et aux programmes du Service écojeunesse international | Créer des possibilités pour les jeunes scientifiques et les diplômés en science grâce à un mentorat et à un accompagnement, et leur fournir une expérience pratique en les jumelant à des scientifiques et à des gestionnaires de programmes. | 31 mars 2014 | C | 3 069 000 $ | 2007–2008 | Entreprises, organisations sans but lucratif et gouvernements municipaux |
| Contributions aux activités des Inuits associées à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits | Réaliser des activités inuites associées à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour les réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut. | 31 mars 2014 | C | 935 000 $ | S.o. | Nunavut Tunngavik Inc. est le bénéficiaire initial qui verse les fonds aux bénéficiaires admissibles, dont Nunavut Tunngavik, une organisation inuite régionale, le Conseil du développement social du Nunavut et la Fiducie du patrimoine inuit |
| Subventions et contributions en vertu du Protocole de Montréal | En vertu des règles du Protocole de Montréal, le Canada peut verser jusqu’à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (FMPM) à l’appui de projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement afin de les aider à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d’ozone. | À préciser | S | 2 000 000 $ | 2012–2013 | Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal et agents de mise en œuvre tiers |
| Éco-Action 2000 - programme de financement communautaire | Permettre à des groupes communautaires d’obtenir des résultats environnementaux en lien avec les priorités du Ministère, et ainsi réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. | S.o. | C | 4 525 000 | 2009–2010 | Groupes non gouvernementaux et sans but lucratif, clubs philanthropiques, associations, organisations autochtones |
| Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets | Encourager et appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à réduire les menaces pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement que posent les substances et les déchets dangereux. | S.o. | C | 1 751 364 $ | 2011–2012 | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones et autres ordres du gouvernement |
| Contributions à l’appui de Ressources en eau | Encourager et appuyer les particuliers et les organisations participant à des activités visant à atténuer les menaces pour les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques au Canada, et à maintenir leur durabilité. | S.o. | C | 1 105 595 $ | 2011–2012 | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif et autres ordres du gouvernement |
| Subvention à l’appui de Services météorologiques et environnementaux | Cette subvention a pour objectif d’appuyer la recherche et le perfectionnement d’experts fortement qualifiés dans les domaines scientifiques associés au mandat d’Environnement Canada, comme l’étude de l’atmosphère et les changements climatiques. | S.o. | S | 44 000 $ | 2010–2011 | Chercheurs et étudiants canadiens et étrangers, universités canadiennes, organisations et associations nationales ou internationales sans but lucratif et autres ordres du gouvernement |
| Quote-part pour l’Organisation de coopération et de développement économiques | Le Canada est un des signataires de cette Convention, et doit donc respecter les exigences de la Convention internationale, y compris l’obligation de verser la quote-part. | S.o. | C | 100 000 $ | S.o. | Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Direction de l’environnement |
| Quote-part pour l’Organisation météorologique mondiale | Le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. C’était un des signataires initiaux de la Convention. La quote-part annuelle se fonde sur l’échelle de l’ONU, telle qu’elle est adoptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, et adaptée, comme c’est pratique courante, pour tenir compte des différents membres des organisations de l’ONU. | S.o. | C | 2 167 785 $ | S.o. | Organisation météorologique mondiale |
| Quote-part pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) | Le Canada est un des signataires de cette Convention, et doit donc respecter les exigences de la Convention internationale, y compris l’obligation de verser la quote-part. | S.o. | C | 190 000 $ | 2006–2007 | Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) |
| Quote-part pour la Convention relative aux zones humides d’importance internationale | Le Canada est une partie contractante à la Convention de Ramsar depuis 1981. Les cotisations annuelles des membres sont une obligation des Parties en vertu des modalités convenues à la Convention des Parties | S.o. | C | 198 220 $ | S.o. | Secrétariat de la Convention de RAMSAR |
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010
Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Programme : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Description : Les contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats encouragent et soutiennent les particuliers et les organismes qui participent aux activités de conservation ou de restauration de populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, en vue d’atteindre les niveaux cibles.
Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, surtout celle des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. | Temps total investi par des particuliers dans des projets subventionnés (années-personnes). |
| b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. | Nombre d’organisations autochtones participant aux projets subventionnés ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats. |
| c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. | Proportion d’espèces pour lesquelles des données primaires pour l’établissement de la situation et des tendances de la population sont fournies grâce à des projets subventionnés. |
| d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires grâce à l’intendance et la protection. | Superficie de terrain conservée grâce à des projets subventionnés. |
| e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires. | Proportion des menaces atténuées grâce à des projets subventionnés. |
| f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations officielles portant sur des questions de conservation transnationale qui découlent directement de projets subventionnés ont été entreprises ou maintenues. |
| g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord. |
Des projets comportant différents résultats attendus, qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités, seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de ces projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur le résultat attendu mentionné dans les accords de financement individuels.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 14,4 $ | 13,0 $ | 13,0 $ | 12,8 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 14,4 $ | 13,0 $ | 13,0 $ | 12,8 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013 (Programme sur les espèces en péril et Politique et priorités sur la biodiversité)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation d'autres programmes particuliers se terminera d’ici 2014-2015.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, par des demandes relatives à des éléments particuliers du programme; et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère utilise une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et utilisable : publicité dans les médias, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
Date de mise en œuvre : Le 20 août 2000
Date de clôture : Le programme est permanent.
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
Description : Le but du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées ainsi que des autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que la conservation d’autres espèces devienne préoccupante en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des mesures de au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage les partenariats entre organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril. Il procure du financement pour la réalisation d’activités sur le terrain qui permettront de conserver ou de rétablir les habitats d’espèces en péril, ainsi que pour prendre d’autres mesures pratiques pour le rétablissement de telles espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres ordres de gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets qui atteindront le but du programme.
Résultats attendus : Protection, amélioration ou restauration d’un important habitat afin de favoriser le rétablissement des espèces en péril. Plus particulièrement, en 2013-2014, on prévoit que 30 000 hectares et 300 kilomètres de ligne de rivage, sur l’ensemble du territoire, feront l'objet d'amélioration ou de restauration au profit d'espèces sauvages, que 5 000 hectares seront protégés par la loi, que 20 000 hectares seront protégés pour la première fois grâce à des ententes de conservation volontaire, et que 150 000 hectares continueront d’être protégés grâce au renouvellement d’ententes de conservation volontaire, afin de favoriser le rétablissement d’espèces sauvages.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 11,8 $ | 11,8 $ | 11,8 $ | 7,8 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 11,8 $ | 11,8 $ | 11,8 $ | 7,8 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
- Organisations autochtones/conseils de Premières Nations
- Établissements d’enseignement ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums)
- Organismes gouvernementaux ou sociétés d’État (provinciaux/territoriaux/municipaux)
- Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)
- Organismes du secteur privé (sociétés/associations/installations)
- Organisations non gouvernementales (ONG) ou organismes à but non lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Chaque année, le Ministère émet un appel de propositions, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.
Contributions pour soutenir Écosystèmes durables
Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010
Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme : 1.3 Écosystèmes durables
Description : Les contributions au programme Écosystèmes durables encouragent et soutiennent les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d’une manière favorisant la durabilité de l’écosystème.
Résultats attendus : L’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consiste à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d'autres ordres de gouvernement (provinces et territoires, ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), des peuples autochtones et d'autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, l'industrie et des entreprises).
Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Les gouvernements, des citoyens et des intervenants sont engagés dans l’élaboration et la mise en application de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes | Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle Pourcentage des unités de planification ayant une structure de gouvernance multilatérale fonctionnelle qui compte tous les intérêts valables pour les problèmes environnementaux détectés Pourcentage des unités de planification dotées d’un plan de gestion axé sur l’écosystème approuvé par la structure de gouvernance multilatérale concernée Pourcentage des coûts totaux des structures de gouvernance multilatérale d’initiatives écosystémiques auxquels Environnement Canada contribue |
| Des projets d’assainissement, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème sont mis en œuvre | Pourcentage des problèmes environnementaux mentionnés dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont traités par des projets financés Pourcentage des coûts estimatifs totaux de toutes les mesures de gestion mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés qui sont signalés dans les projets financés Pourcentage des mesures mentionnées dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les processus de gouvernance des écosystèmes approuvés qui sont achevées Pourcentage de la valeur totale des projets financés à laquelle Environnement Canada a contribué |
| Des particuliers et des organismes participent à des activités favorisant l’atteinte des buts et des objectifs mentionnés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème | Nombre de particuliers ayant participé à des projets ou à des activités entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème Nombre d’organismes ayant participé à des projets ou à des activités entrepris pour appuyer des plans de gestion axés sur l'écosystème approuvés ou sous l'égide d'une structure de gouvernance multilatérale axée sur l'écosystème |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| De nouvelles connaissances et de nouvelles données recueillies par des organismes collaborateurs concourent à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens | Pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie par des projets financés |
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 8,3 $ | 11,7 $ | 14,7 $ | 10,1 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 8,3 $ | 11,7 $ | 14,7 $ | 10,1 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010–2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014–2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, par les demandes relatives à des éléments particuliers du programme et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère emploie une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.
Contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux
Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010
Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Description : Les contributions pour soutenir Services météorologiques et environnementaux visent à encourager et à soutenir les particuliers et les organismes engagés dans des activités permettant aux Canadiennes et Canadiens d'accéder à l'information sur les conditions changeantes du temps, de l'eau, du climat et de la qualité de l'air, de la comprendre et de l'utiliser.
Résultats attendus : Les projets financés contribueront à l’atteinte des principaux résultats attendus suivants :
- De nouvelles données et connaissances générées par les organisations collaboratrices contribueront à améliorer la précision et/ou la qualité de l’information sur la météo, le climat et l’air mise à la disposition des Canadiens.
- La population canadienne et/ou des auditoires cibles spécifiques connaissent et utilisent davantage l’information, les produits et les services météorologiques.
- La communauté météorologique canadienne a un meilleur accès aux documents et aux occasions d’apprentissage.
- La collaboration au sein de la communauté météorologique canadienne et internationale est maintenue ou améliorée.
- Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne la science atmosphérique et océanographique sont abordés par les institutions internationales.
- Il y a un accès aux observations météorologiques à l’étranger et aux autres produits et données connexes.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 14,9 $ | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,2 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 14,9 $ | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,2 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif et autres ordres de gouvernement.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec des intervenants qui œuvrent dans la prestation de services météorologiques et environnementaux depuis plusieurs années et les relations avec les bénéficiaires sont bien établies. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada encourage la participation des demandeurs et des bénéficiaires pour deux raisons : les demandes concernent des éléments spécifiques de programme; des bénéficiaires uniques ou nommés sont identifiés pour leur capacité unique à atteindre les résultats prévus du programme.
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air
Date de mise en œuvre : Le 10 juin 2010
Date de clôture : En cours – évaluation à terminer avant le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.
Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Description : L’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consiste à soutenir des organismes internationaux et des États étrangers engagés dans des activités qui font progresser l'action internationale, améliorent la qualité de l'air canadien, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorisent les changements qui mènent à un développement durable de l'environnement et à des politiques en ce sens.
Résultats attendus :
Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats attendus qui suivent :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| a) De nouvelles connaissances et de nouvelles données générées par des organismes collaborateurs favorisent une meilleure qualité de l’air ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. | Des valeurs initiales des niveaux de polluants cibles présents dans l'air ambiant et dans les émissions à l'échelle nationale seront établies; leur portée et leur exactitude permettront de mesurer l'efficacité de la stratégie industrielle en matière d'émissions de polluants atmosphériques; utilisation de l'information générée grâce à des accords de contribution visant à établir des cibles de réduction des polluants atmosphériques; utilisation de l'information générée grâce à des accords de contribution pour mieux comprendre l’importance des changements climatiques sur la qualité de l'air; pourcentage de priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie par des projets financés; pourcentage de projets financés (par programme) dont les résultats ont été appliqués dans la recherche, les modèles opérationnels, les règlements ou les activités d'Environnement Canada. |
| b) La vérification des déclarations environnementales des technologies canadiennes se poursuit. | Nombre de certificats de vérification émis chaque année par le Programme de vérification des technologies environnementales du Canada. |
| c) Services de mentorat offerts aux petites et moyennes entreprises qui mettent au point des technologies environnementales. | Nombre de clients servis chaque année par les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales. |
| d) Des organismes internationaux qui encouragent la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre sont mobilisés | Nombre de partenariats ou d'institutions internationaux impliqués dans la réduction des polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre auxquels le gouvernement du Canada prend part. |
| e) Des partenaires, surtout du secteur privé canadien, sont mobilisés dans des projets qui accordent une place plus importante à la technologie propre en s'attaquant aux émissions de polluants atmosphériques ou aux gaz à effet de serre | Nombre et valeur totale des projets auxquels le Canada ou des entreprises canadiennes du secteur privé prennent part. Pourcentage de la valeur totale du projet fournie par des entreprises canadiennes du secteur privé. Nombre d’entreprises canadiennes participantes. |
| f) Les intérêts et les priorités du Canada en matière d’environnement sont appuyés par des institutions internationales | Pourcentage des interventions ou des positions de négociation canadiennes adoptées par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ou intégrées au programme des travaux et au budget biennaux du PNUE. |
| g) De nouveaux renseignements et de nouvelles analyses appuient l'élaboration de politiques sur le développement durable et la gouvernance efficace des problèmes environnementaux, tant au Canada qu'à l'échelle internationale | Nombre de publications de recherche relative à la politique sur le développement durable ou la gouvernance environnementale (évaluées ou non par des pairs) produites par des organismes canadiens non gouvernementaux. |
| h) Meilleur accès du public aux renseignements et aux résultats de recherche portant sur le développement durable et la gouvernance environnementale | Nombre de rapports et d’autres documents stratégiques auxquels le public a accès sans frais par l’entremise de sites Web d’organismes non gouvernementaux subventionnés. |
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 39,9 $ | 9,3 $ | 8,1 $ | 8,1 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 39,9 $ | 9,3 $ | 8,1 $ | 8,1 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013 (émissions du secteur des transports)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation d'autres programmes particuliers se terminera d’ici 2014-2015.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif, nationaux ou internationaux; les organisations autochtones, nationales ou internationales; des établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; des particuliers canadiens ou étrangers; des organismes à but lucratif, nationaux ou internationaux; et d’autres ordres de gouvernement.
Initiatives pour susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement Canada recourt à deux méthodes pour que demandeurs et bénéficiaires participent à ce programme : les demandeurs, grâce à des demandes relatives à des éléments particuliers du programme; et les bénéficiaires, par l'intermédiaire de bénéficiaires uniques ou nommés, classés selon leur aptitude unique à obtenir des résultats ciblés d'un programme. Le Ministère emploie une initiative ou une combinaison des initiatives suivantes pour donner accès au programme de manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias d’information, information fournie sur le site Web du Ministère, activités épistolaires, et rencontres avec des communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été conçues spécialement pour des niveaux de risque évalués, et leur efficience est optimisée grâce à des modèles d’entente simplifiés.
Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG)
Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007
Date de clôture : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.
Programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
Description : Le FBPG de 500 millions de dollars est un des deux fonds gérés par TDDC. Ces montants seront investis dans l’établissement des toutes premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans l’application du FBPG, TDDC octroie aux organismes admissibles des subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles pour l'établissement d'installations qui font appel à des technologies et à des matières premières non classiques et qui sont créées au Canada à partir de matières premières typiques du Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et autres (sociaux ou économiques).
Des 500 millions de dollars du financement total, 200 millions de dollars sont législatifs, et les 300 millions de dollars restants sont affectés selon un étalement sur 7 exercices commençant en 2008-2009 et se terminant en 2014-2015. Le financement est divisé également entre Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.
Résultats attendus : TDDC a publié son Plan d’entreprise qui présente les résultats attendus et les mesures prévues pour 2013. Une évaluation interne de TDDC a été réalisée par un tiers; cette évaluation a permis de conclure que TDDC a établi un rigoureux processus de diligence raisonnable et une participation active des clients existants et potentiels de l’industrie.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
| Total des fonds statutaires | 0 $ | 0 $ | 79,3 $ | 0 $ |
| Total des subventions (FBPG)1 | 62,5 $ | 50,0 $ | 25,0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 62,5 $ | 50,0 $ | 104,3 $ | 0 $ |
1Au cours des dernières années, certains fonds avaient déjà été remis au FBPG de TDDC. Veuillez donc consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Robinson Research s’est chargé de la première de trois évaluations provisoires que TDDC doit effectuer en vertu de l’entente de financement du FBPG, et l’a présentée à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Les résultats de cette évaluation concluaient à une gestion efficace du Fonds par TDDC, notamment par l'établissement d'un rigoureux processus de diligence raisonnable et la participation active des clients existants et potentiels de l’industrie.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises à but lucratif, partenariats, sociétés en commandite ou fiducies d’entreprise ayant une capacité juridique au Canada et un accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cela relève du Fonds de Technologies de développement durable du Canada.
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