Permis

Un permis est un document qui accorde à un groupe ou à un particulier la permission légale de réaliser une activité pendant une période spécifiée. Environnement Canada délivre des permis et des licences pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives.

Les permis accordés par le Ministère ont trait à la protection ou à la conservation du milieu naturel. Par exemple, il peut s’agir de permis régissant l’immersion de substances en mer, l’importation et l’exportation de déchets dangereux et la chasse aux oiseaux migrateurs.

Vous trouverez ici des renseignements sur les permis accordés par Environnement Canada.

• Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore menacées d'extinction : licences et permis
  Trouvez des renseignements ici sur les permis relatifs au contrôle et échanges internationaux d'espèces animales et végétales au Canada.
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement : permis
  Cette section comprend de l'information sur les types de permis accordés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
• Permis de chasse aux oiseaux migrateurs
  Cette section vous fournit de l’information au sujet des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs.
• Permis délivrés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
  Cette section fournit de l'information au sujet du processus de demande de Permis délivrés en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique.
• Accords et permis de la LEP 
  Cette section vous renseigne sur le sujet des accords et permis dans le cadres de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Le système électronique de délivrance des permis - Espèces en péril
  Cette section vous renseigne sur la façon de faire une demande de permis en ligne lié aux espèces sauvages délivré par Environnement Canada dans le cadre de la Loi des espèces en péril.