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Organisme de réglementation de calibre mondial

En tant qu’un des organismes de réglementation les plus actifs au sein du gouvernement fédéral, Environnement Canada détient de vastes pouvoirs de réglementation et doit gérer son programme de réglementation dans un contexte complexe évoluant rapidement. Pour relever ces défis et dans le but de mener nos opérations comme un organisme de réglementation de calibre mondial, Environnement Canada a entrepris une initiative d’amélioration continue visant à renforcer les processus selon lesquels le Ministère choisit, conçoit et met en oeuvre les instruments réglementaires.

Entre 2011 et 2012, Environnement Canada a mené une évaluation interne de ses activités réglementaires selon cinq critères qui définissent un organisme de réglementation de calibre mondial : prise de décision fondée sur des données probantes, efficacité, efficience, transparence et adaptabilité. Le rapport ci-dessous présente les conclusions de cette évaluation ainsi qu’un plan d’action en vue de s’attaquer aux lacunes identifiées :

Devenir un organisme de réglementation de calibre mondial : Rapport final du groupe de travail sur le projet d'organisme de réglementation de calibre mondial

Afin de valider la portée et les objectifs de son autoévaluation en matière de réglementation, Environnement Canada a obtenu une évaluation externe d’un expert en politique réglementaire reconnu à l’échelle mondiale. Vous trouverez ci-dessous les résultats de cette évaluation ainsi que la réponse d’Environnement Canada à ses principales recommandations : 

Projet d'organisme de réglementation de calibre mondial d'Environnement Canada : Évaluation

Réponse d'Environnement Canada au document intitulé : « Projet d'organisme de réglementation de calibre mondial d'Environnement Canada : Évaluation » par Cary Coglianese