Rapport sur les plans et priorités pour 2013-2014
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières et états financiers prospectifs
Les principales données financières présentées ici offrent un aperçu des états financiers prospectifs d’Environnement Canada. Veuillez visiter le site Web d’Environnement Canada pour obtenir des renseignements plus détaillés.
État de la situation financière prospectif
Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars)
| Résultats estimés 2013 | Résultats prévus 2014 | Changements en $ | |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 386 507 | 333 052 | -53 455 |
| Total des actifs financiers nets | 131 932 | 133 543 | 1 611 |
| Dette nette du Ministère | 254 575 | 199 509 | -55 066 |
| Total des actifs non financiers | 408 505 | 418 431 | 9 926 |
| Position financière nette du Ministère | 153 930 | 218 922 | 64 992 |
La baisse du passif et de la dette nette du Ministère est principalement attribuable à une réduction du passif de 49,9 millions de dollars en lien avec les avantages sociaux futurs des employés.
Résultats d’exploitation prospectifs
et position financière nette du Ministère
Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars)
| Résultats estimés 2013 | Résultats prévus 2014 | Changements en $ | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 208 676 | 1 117 123 | -91 553 |
| Total des revenus | 67 831 | 65 549 | -2 282 |
| Coût net d’exploitation avant le financement du gouvernement | 1 140 845 | 1 051 574 | -89 271 |
| Position financière nette du Ministère | 153 930 | 218 922 | 64 992 |
Le total des dépenses du Ministère devrait diminuer de 91,6 millions de dollars ou de 7,6 %, pour passer de 1 208,7 million de dollars en 2012-2013 à 1 117,1 million de dollars en 2013-2014. Cette baisse globale est en grande partie attribuable à la finalisation de l’engagement de trois ans du Canada en matière de financement accéléré dans le cadre de l’Accord de Copenhague, et une réduction des fonds prévus pour les fondations, comme Conservation de la Nature Canada (CNC) et Technologies du développement durable Canada (TDDC). En outre, des économies réalisées, comme elles ont été annoncées dans le budget de 2012, et une réduction des fonds reçus des crédits centraux du Conseil du Trésor concernant les rajustements et les transferts durant l’exercice expliquent la baisse des dépenses prévues d’un exercice à l’autre. Cela permet d’améliorer la position financière nette du Ministère.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants sont fournis par voie électronique dans le cadre de la présentation du RPP de 2013-2014 du Ministère au Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances publie des estimations des coûts et des projections pour ces mesures dans le document Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales exposées dans ce document ne relèvent que du ministre des Finances.
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