Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Chaque secteur préoccupant a élaboré un plan d'assainissement qui oriente les activités de restauration et de protection. Les plans d'assainissement sont mis en oeuvre en suivant trois étapes.

• La première étape détermine la gravité et les causes sous-jacentes de la dégradation de l'environnement qui font de l'emplacement un secteur préoccupant.
• La deuxième étape définit les objectifs et recommande le déploiement de mesures visant à restaurer et à protéger l'écosystème.
• La troisième étape met en oeuvre les mesures recommandées et mesure les progrès afin d'assurer la réalisation des objectifs locaux.

Ces rapports d'étape permettront de déterminer si l'indicateur établi dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 3.1 a été atteint. (l’indicateur pour la cible 3.1 : i.e. « Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, l'état de l'utilisation bénéfique changera en passant de la désignation "altéré" ou "nécessite une évaluation approfondie" à la désignation "non altéré" ou "restauré". »)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet des secteurs préoccupants des Grands Lacs et le Fonds de durabilité des Grands Lacs.

Attentes en matière de rendement :

• On publie des rapports d'étape du plan d'assainissement une fois que les étapes essentielles en ont été franchies.
• Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, Environnement Canada entreprend des mesures visant à poursuivre et à effectuer la restauration des altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants des Grands Lacs.

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Un plan d'aménagement panlacustre est un plan d'action coopératif pour la restauration et la protection de l'écosystème des Grands Lacs. Des plans d'aménagement panlacustre sont en place pour le lac Supérieur, le lac Michigan, le lac Érié et le lac Ontario. Un plan de partenariat binational semblable est en place pour le lac Huron.

Un des secteurs d'intervention privilégiés des plans d'aménagement lacustre est la gestion des éléments nutritifs. Chaque année, on publie des rapports sur les activités et l'état de chaque plan d'aménagement panlacustre/partenariat binational. Ces rapports, ainsi que les rapports sur l'état des Grands Lacs, permettront de déterminer si l'indicateur de la cible 3.1 du cadre de la SFDD a été atteint.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet du plan d'aménagement panlacustre des Grands Lacs.

Attentes en matière de rendement :

• Après l’évaluation, il a été déterminé que la totalité (100 %) des engagements d'Environnement Canada dans le cadre de l'annexe 3 (durabilité des lacs et des bassins) de l'Accord Canada – Ontario seront achevés d'ici le juin 2012.

Des partenariats ont été établis à l'échelle globale du bassin des Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Accord Canada – Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, à l'échelle du bassin des lacs par l'intermédiaire de plans d'aménagement panlacustre et d'un partenariat binational, et à l'échelle locale par l'intermédiaire de programmes et d'activités géographiques et propres à l'enjeu.

La mise à disposition d'un financement, d'une expertise technique et scientifique et d'activités de coordination et de communication aide les autres niveaux du gouvernement, les organismes et les collectivités à travailler ensemble pour résoudre les problèmes et protéger les écosystèmes des Grands Lacs. Par exemple, le groupe de travail de la rive sud-est du lac Huron, les ateliers des aînés autochtones et la Stratégie de gestion des éléments nutritifs du lac Érié ont aidé de nombreux partenaires à résoudre les problèmes relatifs aux éléments nutritifs et les autres enjeux liés à l’écosystème.

Attentes en matière de rendement :

• Les quatre Grands Lacs binationaux auront établi des partenariats de coopération.

En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées. De plus, les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour le traitement efficace des eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (SBTGL) présente un processus binational de collaboration, au-delà des objectifs de conformité, par lequel Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États‑Unis, en association avec les provinces, les États, les Premières nations, les tribus, l'industrie, les groupes environnementaux et les citoyens, unissent leurs efforts dans des groupes de travail propres aux substances pour mener à bien des défis de réduction pour l'ensemble des substances de niveau un de ladite Stratégie.

Un autre mécanisme qui appuie les approches volontaires est l'Accord Canada – Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'annexe sur les polluants nocifs de l'Accord Canada – Ontario définit des objectifs pour réaliser des progrès en matière d'élimination quasiment totale des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes ainsi que de réduction significative d'autres polluants nocifs.

Attentes en matière de rendement :

• En partenariat avec les municipalités du bassin des Grands Lacs, on entreprendra des activités de recherche et de développement afin d'évaluer et d'améliorer les technologies de traitement des eaux usées.
• Les technologies anaérobies existantes seront adaptées et optimisées au moyen de procédés à membrane pour traiter efficacement les eaux usées municipales brutes, en vue de leur utilisation en tant que technologie de traitement durable dans le bassin des Grands Lacs.

Une Conférence Canada – États‑Unis sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL) est organisée tous les trois ans pour présenter l'état des Grands Lacs, faciliter l'échange d'information entre les décideurs des Grands Lacs et fournir des renseignements aux gouvernements, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif qui prennent des décisions ayant des répercussions sur les lacs.

Tous les trois ans, un rapport convivial est publié portant sur les points saillants de l’état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique plus détaillé, avec une évaluation globale de l'état de l'écosystème des Grands Lacs basée sur des indicateurs relatifs à l'environnement et à la santé humaine.

Veuillez consulter le site Internet ayant trait à l'État des Grands Lacs pour en savoir plus.

Un Rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs est publié tous les deux ans, ainsi qu'un bulletin d'information convivial dans les années qui suivent. Cette Stratégie propose un cadre binational pour les mesures de réduction ou d'élimination des substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs, et elle établit des défis en matière de réduction pour les substances toxiques persistantes ciblées en vue de leur quasi‑élimination.

Veuillez consulter le site Internet ayant trait à la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs pour en savoir plus.

Attentes en matière de rendement :

• Des Rapports d'étape sont publiés lorsque les étapes essentielles du plan d'assainissement ont été franchies.
• Tous les trois ans, un Rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs ainsi qu'un rapport technique détaillé sont publiés.
• Un Rapport d'étape de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs est publié tous les deux ans ainsi qu’un bulletin d'information dans les années qui suivent.
• Tel qu’indiqué précédemment à la stratégie de mise en oeuvre 3.1.2, des Rapports sur les mises à jour des plans d'aménagement panlacustre sont publiés chaque année.

En 2003, le Comité exécutif binational des Grands Lacs a approuvé l'initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) des Grands Lacs afin d'améliorer la coordination de leur surveillance. Un cycle alterné quinquennal a été adopté pour concentrer les efforts sur un lac par année.

Pour chaque lac, le cycle complet comprend deux ans de planification, un an d'activités sur le terrain et deux ans d'analyses, de synthèses et de rapports. En commençant par le lac Huron, les voies interlacustres seront intégrées aux lacs d'aval dans la mesure où elles ont des répercussions sur ceux‑ci.

Attentes en matière de rendement :

• Publication des résultats concernant le lac Érié.
• En 2012, publication des débats ou des articles sélectionnés issus de l’atelier sur le lac Ontario qui a eu lieu en 2011.
• Le travail sur le terrain dans le cadre de l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance sera effectué dans le lac Huron et une analyse de laboratoire sera réalisée sur des échantillons prélevés dans le lac Supérieur en 2011.
• Le cycle de planification de 2013 pour l’année de travail intensif sur le terrain dans le lac Ontario, la rivière Niagara et la portion internationale du fleuve Saint-Laurent débutera en 2012-2013.

L'Initiative du bassin des Grands Lacs mettra en oeuvre les programmes suivants, soutenant ainsi l'élaboration de mesures fédérales visant à améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

• Fournir les résultats de la recherche scientifique appliquée, de la surveillance et des évaluations;
• Coordonner la prise de mesure pour les collectivités, la participation du grand public et les rapports d'étape;
• Publier des évaluations concernant les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion des sédiments;
• Promouvoir la diffusion des résultats de recherche sur la gestion des eaux de ruissellement, l'association du contrôle et du traitement des trop‑pleins d'égouts et la gestion innovante des eaux usées grâce à des mécanismes existants (p. ex. Nouveautés en sciences) ou grâce à de nouvelles méthodes, p. ex., contact direct avec les équipes du Plan d’assainissement.

Attentes en matière de rendement :

• D’ici octobre 2012, établir une liste des besoins restants en matière de recherche dans les secteurs préoccupants avec d'importants problèmes de pollution des flux par temps humide et de traitement des eaux usées municipales et proposer des solutions.
• Les objectifs énoncés dans l'Accord Canada – Ontario sont entièrement atteints.

Chaque année, les organismes fédéraux et provinciaux signataires de l'Accord Canada – Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs réalisent une mise à jour complète de leurs plans de travail afin de respecter leurs engagements. Les plans de travail sont évalués chaque année afin de déterminer s'ils permettront d'atteindre les objectifs/résultats/engagements contenus dans l'ACO dont les résultats sont présentés à l'automne au comité de gestion de l'ACO qui donne des orientations et prend des décisions.

Des rapports d'étape sur l’ACO concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs sont publiés et décrivent l'évolution en matière de respect des engagements de l'Accord. Un rapport d’étape final est publié à la fin de chaque accord afin de fournir une fiche de rendement concluante sur sa mise en oeuvre.

Attentes en matière de rendement :

• Les résultats de l'évaluation annuelle des progrès par rapport aux plans de travail doivent être terminés au plus tard à l'automne de chaque année.
• Les rapports d'étape des Accords Canada – Ontario sont publiés régulièrement pendant toute la durée de l'accord et à la fin de chaque d’eux.

La gestion et l'exécution du programme binational des Grands Lacs sont coordonnées par le Comité exécutif binational (CEB) des Grands Lacs. Le CEB est un forum composé de hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États-Unis et chargé d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Dans le cadre des négociations sur les modifications à l’AQEGL, le Canada et les États-Unis examinent, améliorent et renforcent la gestion binationale pour la surveillance de la mise en oeuvre de l’Accord.

Attentes en matière de rendement :

• Les hauts représentants des organismes provinciaux, fédéraux et d'État, du Canada et des États‑Unis, chargés d'exécuter les programmes et les activités permettant de répondre aux exigences de l'AQEGL gèrent les enjeux binationaux des Grands Lacs, définissent les orientations stratégiques et prennent les décisions.