Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Six des 14 groupes du programme Zones d’interventions prioritaires et Stratégies Saint‑Laurent ont des activités en zone marine pour y soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans le Plan Saint‑Laurent et susciter leur engagement pour l’amélioration de la qualité de son environnement.

Des projets d’action communautaire seront financés par le biais d’accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires liés aux enjeux de l’Entente Canada – Québec sur le Saint‑Laurent suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Attentes en matière de rendement :

• Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires).
• Indicateurs de rendement pour ces six accords du programme ZIP respectés en 2012‑2013.

Environnement Canada conseille Transports Canada sur des questions concernant l'immersion en mer et la pollution marine des navires pour prévenir les lacunes dans la réglementation et permettre une protection uniforme de l'environnement.

En participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre des meilleures pratiques ou de la réglementation globale, l'aide apportée par Environnement Canada à Transports Canada a une incidence sur la durabilité des océans en termes de pollution marine des navires.

Attentes en matière de rendement :

• Soutenir l'élaboration des positions du Canada sur la question et la gestion des déchets des navires (annexe sur les déchets de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – MARPOL), soutenir la promotion de ces positions auprès du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale et auprès de Transports Canada à l'échelle nationale.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont travaillé en collaboration pour coordonner l'élaboration du rapport national du Canada dans le cadre de son engagement envers le programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Le rapport est soumis au Programme des Nations Unies pour l’environnement une fois tous les cinq ans avant une réunion internationale des signataires du Programme d'action mondial.

L'élaboration du rapport national sur le Programme d'action mondial offre l'occasion d'évaluer l'efficacité avec laquelle les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux aident à réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime de la pollution causée par les activités terrestres. Il ne s'agit toutefois que d'un exemple de la façon dont les données sont recueillies et utilisées pour soutenir les organisations nationales et internationales.

Attentes en matière de rendement :

• Coordinnation de l'élaboration du rapport national du Canada sur le Programme d'action mondial.
• Soumission du rapport national du Canada avant la troisième Réunion intergouvernementale d’examen du Programme d’action mondial à l'automne 2011.

Le Canada a signé le Protocole de Londres, un traité international sur l'immersion en mer. Le traité fixe des objectifs d'évaluation et de surveillance à l'échelle mondiale. Environnement Canada est responsable de ce traité pour le Canada.

La participation du Canada à l'échelle internationale a une incidence sur la durabilité des océans à l'échelle mondiale et nationale en termes d'immersion en mer car elle permet d'agir sur les meilleures pratiques ou la réglementation globale.

Attentes en matière de rendement :

• Élaborer les positions du Canada et les promouvoir dans le cadre du Protocole de Londres. Le Canada devrait respecter au moins 50 % de ses engagements.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] exige une autorisation pour l'immersion en mer et le ministre de l'environnement doit surveiller les sites d'immersion représentatifs où l'immersion des déchets est permise. Chaque permis est accordé à la suite d'une évaluation détaillée et fixe des conditions pour protéger le milieu marin et la santé humaine.

Cette exigence en matière d'évaluation des demandes de permis va dans le sens de la cible 3.9 qui est de prévenir la pollution marine causée par l’immerison non contrôlée. S’assurer que l’immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d’immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l’égard des sites (comme la fermetur des sites), relative à la durabilité en faisant en sorte que l'évaluation soit conforme et réalisée en temps opportun, fournissant ainsi une base solide pour la surveillance.

Veuillez consulter le site Internet sur l'immersion en mer pour de plus amples renseignements.

Attentes en matière de rendement :

• L'objectif de 90 % de permis délivrés dans un délai de 120 jours sera atteint et maintenu.