Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Préparé pour l'exercice financier 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier)Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
(Colonne 2)
Dernière évaluation ou dernier examenExercice financier de la prochaine évaluation prévue
(Colonne 5)

Nom
du programme
de paiements
de transfert
(Colonne 1)

Conditions du dernier exercice financier approuvéesExercice financier
de la dernière évaluation effectuée
(Colonne 3)
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
(Colonne 4)
A. Programmes dont les conditions sont distinctes      
Contributions obligatoires à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)2010/11160,00S.O.S.O.2014/2015
Contributions obligatoires à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)2010/11175,002006/2007S.O.2011/2012
Contributions obligatoires à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)2010/112 167,79S.O.S.O.2014/2015
Contributions obligatoires à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)2010/11100,00S.O.S.O.AC
Subventions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 2007/200825 000,002009/2010C2014/2015
Contributions et subventions dans le cadre du Protocole de Montréal 2007/20082 000,002006/2007C2012/2013
Contributions au Programme des jeunes stagiaires d'Horizons Sciences et au Service écojeunesse international2008/20093 069,002007/2008C2013/2014
Contribution - Commission de coopération environnementale (CCE)2006/20073 400,002007/2008C2011/2012
Contributions - Initiatives du Plan d'action en matière de programmes d'eau saine et d'eau fraîche2007/20087 527,45S.O.S.O.2011/2012
Contributions - Programme national de mise à la ferraille des véhicules 2007/20081 200,00S.O.S.O.2011/2012
Contributions - Programme de conservation et de gérance de l'habitat2009/201011,769.002009/2010C2011/2012
Contribution au programme ÉcoAction 2000  - Initiative de financement communautaire2008/20095 054,002009/2010C2012/2013
Contributions - Entente sur les répercussions et les retombées pour les Inuits2007/20081,390.00S.O.S.O.2012/2013
      
B. Programmes visés par les conditions-cadres      
1. Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats      
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 2010/114 993,50S.O.S.O.AC
Contributions afin d'établir un réseau de recherche conjointe sur la faune2010/11200,00S.O.S.O.2012/2013
Association canadienne des réserves de la biosphère 2010/111 000,002009/2010C2012/2013
Contributions pour l'affaire Powley (Métis)2010/11235,002009/2010C2011/2012
Contributions - LEP CANEP2010/111 000,002009/2010C2011/2012
Contributions à l'Institut de la fourrure du Canada2010/11269,552009/2010C2011/2012
Contributions - LEP NatureServe2010/11600,002009/2010C2011/2012
Contributions - Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)2010/111 650,002009/2010C2011/2012
Contributions - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE)2010/111 000,002009/2010C2013/2014
Contributions - Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)2010/112 690,52S.O.S.O.2014/2015
Contribution - Fondation Habitat faunique CanadaÀ déterminer (currently seeking TB Approval)2 200,002010/2011C2014/2015
      
2. Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air     
Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air2010/11920,35S.O.S.O.AC
Contributions aux organismes de réseautage en environnement pour des initiatives de services aux collectivités 2010/11517,50S.O.S.O.AC
Contributions - Carburants renouvelables2010/1150,00S.O.S.O.2011/2012
Contributions - Programme de réglementation de la qualité de l'air 2010/111 050,002010/2011C2015/2016
      
3. Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets     
Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets2010/11345,00S.O.S.O.AC
Application efficace de la loi environnementale 2010/11100,00S.O.S.O.AC
      
4. Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable     
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable2010/11251,50S.O.S.O.AC
Contribution au Centre canadien coopératif de la santé de la faune2010/11400,00S.O.S.O.2015/2016
Contributions - Initiative des écosystèmes du Fonds de durabilité des Grands Lacs (GLAP V)2010/112 900,002010/2011C2014/2015
Contributions - Initiatives des écosystèmes2010/114 624,46S.O.S.O.2014/2015
Contributions - Indicateurs environnementaux2010/11105,002009/2010C2012/2013
      
5. Contributions à l'appui de Ressources en eau      
Contributions à l'appui de Ressources en eau 2010/11876,39S.O.S.O.AC
Initiatives du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (eau douce) du lac Winnipeg - Contributions à la recherche, à l'information et à la surveillance2010/11160,00S.O.S.O.2012/2013
      
6. Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens     
Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens2010/112 203,10S.O.S.O.AC
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens2010/1144,002010/2011A2015/2016
Total 93 398,11   

Notes :

1. Le plan triennal d'Environnement Canada exclut les ressources engagées dans le Budget supplémentaire des dépenses 2011.

2. Le rapport ne comprend pas les programmes législatifs d'EC : 1) Conservation de la nature Canada 46,1 M $, et 2) portion législative de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 19 M $.

3. Le plan triennal tient compte de la version provisoire du Plan d'évaluation quinquennal 2011-2012 à 2015-2016 axé sur le risque d'EC (doit être soumis à l'approbation du Comité ministériel d'évaluation et présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici le 15 avril 2011). Le moment et la portée des évaluations prévues pour chacun des exercices visés par la version provisoire du Plan d'évaluation sont assujettis aux allocations budgétaires finales.