Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Préparé pour l'exercice financier 2011-2012
A. Programmes dont les conditions sont distinctes
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions obligatoires à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
2010/11
160,00
S.O.
S.O.
2014/2015
Contributions obligatoires à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
2010/11
175,00
2006/2007
S.O.
2011/2012
Contributions obligatoires à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)
2010/11
2 167,79
S.O.
S.O.
2014/2015
Contributions obligatoires à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
2010/11
100,00
S.O.
S.O.
AC
Subventions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
2007/2008
25 000,00
2009/2010
C
2014/2015
Contributions et subventions dans le cadre du Protocole de Montréal
2007/2008
2 000,00
2006/2007
C
2012/2013
Contributions au Programme des jeunes stagiaires d'Horizons Sciences et au Service écojeunesse international
2008/2009
3 069,00
2007/2008
C
2013/2014
Contribution - Commission de coopération environnementale (CCE)
2006/2007
3 400,00
2007/2008
C
2011/2012
Contributions - Initiatives du Plan d'action en matière de programmes d'eau saine et d'eau fraîche
2007/2008
7 527,45
S.O.
S.O.
2011/2012
Contributions - Programme national de mise à la ferraille des véhicules
2007/2008
1 200,00
S.O.
S.O.
2011/2012
Contributions - Programme de conservation et de gérance de l'habitat
2009/2010
11,769.00
2009/2010
C
2011/2012
Contribution au programme ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire
2008/2009
5 054,00
2009/2010
C
2012/2013
Contributions - Entente sur les répercussions et les retombées pour les Inuits
2007/2008
1,390.00
S.O.
S.O.
2012/2013
B-1. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
2010/11
4 993,50
S.O.
S.O.
AC
Contributions afin d'établir un réseau de recherche conjointe sur la faune
2010/11
200,00
S.O.
S.O.
2012/2013
Association canadienne des réserves de la biosphère
2010/11
1 000,00
2009/2010
C
2012/2013
Contributions pour l'affaire Powley (Métis)
2010/11
235,00
2009/2010
C
2011/2012
Contributions - LEP CANEP
2010/11
1 000,00
2009/2010
C
2011/2012
Contributions à l'Institut de la fourrure du Canada
2010/11
269,55
2009/2010
C
2011/2012
Contributions - LEP NatureServe
2010/11
600,00
2009/2010
C
2011/2012
Contributions - Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
2010/11
1 650,00
2009/2010
C
2011/2012
Contributions - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE)
2010/11
1 000,00
2009/2010
C
2013/2014
Contributions - Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)
2010/11
2 690,52
S.O.
S.O.
2014/2015
Contribution - Fondation Habitat faunique Canada
À déterminer (currently seeking TB Approval)
2 200,00
2010/2011
C
2014/2015
B-2. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air
2010/11
920,35
S.O.
S.O.
AC
Contributions aux organismes de réseautage en environnement pour des initiatives de services aux collectivités
2010/11
517,50
S.O.
S.O.
AC
Contributions - Carburants renouvelables
2010/11
50,00
S.O.
S.O.
2011/2012
Contributions - Programme de réglementation de la qualité de l'air
2010/11
1 050,00
2010/2011
C
2015/20
B-3. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets
2010/11
345,00
S.O.
S.O.
AC
Application efficace de la loi environnementale
2010/11
100,00
S.O.
S.O.
AC
B-4. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2010/11
251,50
S.O.
S.O.
AC
Contribution au Centre canadien coopératif de la santé de la faune
2010/11
400,00
S.O.
S.O.
2015/2016
Contributions - Initiative des écosystèmes du Fonds de durabilité des Grands Lacs (GLAP V)
2010/11
2 900,00
2010/2011
C
2014/2015
Contributions - Initiatives des écosystèmes
2010/11
4 624,46
S.O.
S.O.
2014/2015
Contributions - Indicateurs environnementaux
2010/11
105,00
2009/2010
C
2012/2013
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2010/11
251,50
S.O.
S.O.
AC
B-5. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l'appui de Ressources en eau
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l'appui de Ressources en eau
2010/11
876,39
S.O.
S.O.
AC
Initiatives du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (eau douce) du lac Winnipeg - Contributions à la recherche, à l'information et à la surveillance
2010/11
160,00
S.O.
S.O.
2012/2013
B-6. Programmes visés par les conditions-cadres, Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert
Conditions du dernier exercice financier approuvées
Dépenses prévues en 2010-2011 (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation effectuée
Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (Maintien, modification, annulation, en suspens ou S.O.)
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue
Contributions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2010/11
2 203,10
S.O.
S.O.
AC
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2010/11
44,00
2010/2011
A
2015/
Total desconditions du dernier exercice financier approuvées = 93 398,11
Notes :
1. Le plan triennal d'Environnement Canada exclut les ressources engagées dans le Budget supplémentaire des dépenses 2011.
2. Le rapport ne comprend pas les programmes législatifs d'EC : 1) Conservation de la nature Canada 46,1 M $, et 2) portion législative de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 19 M $.
3. Le plan triennal tient compte de la version provisoire du Plan d'évaluation quinquennal 2011-2012 à 2015-2016 axé sur le risque d'EC (doit être soumis à l'approbation du Comité ministériel d'évaluation et présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici le 15 avril 2011). Le moment et la portée des évaluations prévues pour chacun des exercices visés par la version provisoire du Plan d'évaluation sont assujettis aux allocations budgétaires finales.
