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7 : Évaluation des risques

L'évaluation des risques aide les gestionnaires à définir et à évaluer les risques pour répondre aux exigences de la LFDD. Entreprendre l'évaluation fournit une sélection des événements à risques déterminés, dans les environnements interne et externe et décrivant les conséquences possibles des risques, s'ils sont avérés. À la suite de la détermination des risques et des mesures d'atténuations/contrôles pour y faire face, Environnement Canada (et, dans certains cas, d'autres ministères et organismes du gouvernement) peut effectuer le suivi de ces risques et prendre les mesures correctives nécessaires. Dans le cadre d'un exercice continu, une nouvelle évaluation des risques sera effectuée pour chaque Stratégie fédérale de développement durable.

L’évaluation des risques de la Stratégie fédérale de développement durable a été effectuée en utilisant la méthodologie d’Environnement Canada « Trousse de gestion intégrée du risque – Taxinomie du risque, Guide d’élaboration du modèle de gestion du risque, modèle de gestion du risque ». Le processus a été dirigé par le Bureau du développement durable d’EC; des représentants de ministères et organismes liés par la Stratégie fédérale de développement durable qui ont exprimé leur intérêt pour l’élaboration du cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable y ont participé. Les risques ont été définis par le Groupe de travail sur la gestion des risques (sous-groupe de travail de niveau directeur) et cotés selon leur probabilité et selon les conséquences de chaque événement, s’ils se concrétisaient.

Compte tenu des stratégies d’atténuation en place, c’est à dire de la distinction entre le risque inhérent et le risque résiduel, la probabilité de l’événement à risque variait entre « rare » et « presque certain ». Les cotes d’évaluation des conséquences de chaque événement à risque variaient de « faibles » à « très élevées ». Une description complète des critères d’évaluation se trouve à l’annexe 6.

Le profil des risques de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 identifie chaque risque défini par le groupe de travail et fournit la note qui lui a été attribuée lors de l’évaluation. Un résumé des cotes pour chaque risque figure dans la matrice des risques d’EC.

Matrice des risques d'Environnement Canada

Matrice des risques d'Environnement Canada

Le processus d’évaluation des risques a permis de définir des risques modérés, mais aucun événement à risque faible, élevé ou très élevé. Des mesures d’atténuation et de contrôle pour les risques modérés ont été définis et seront réévaluées au moins tous les trois ans ou au dépôt de chaque nouvelle Stratégie fédérale de développement durable. Cinq risques définis sont présentés dans le tableau récapitulatif suivant. Tous les risques sont définis en détail dans le cadre de gestion du risque élaboré par le Bureau du développement durable.

Tableau 2 : Risques de niveau modéré et leurs mesures d'atténuation ou de contrôle respectifs
  Risque pour lequel une gestion et une surveillance sont nécessairesSuggestion de mesures de gestion ou d'atténuation supplémentairesProbabilitéImpact
l'environnement externeParticipation d'intervenants et partenaires1. Il existe un risque que les attentes des intervenants dépassent l’objectif de la SFDD.

Mener une analyse plus approfondie des lacunes et qui a lieu plus tôt dans le processus de rédaction de l'ébauche de la SFDD, mais avant la consultation publique.

Concentrer la diffusion de messages au sujet de la SFDD sur les limites d'une approche fédérale et sur la manière dont la gestion de la durabilité relève également des gouvernements provinciaux et territoriaux; l'approche fédérale s'inscrit dans ses capacités et sa réussite doit être mesurée par des objectifs et des cibles de rendement.

2.72.1
l'environnement interneGouvernance et direction stratégique2. Il existe un risque qu'il y ait des plans et stratégies inadéquats ou inappropriés visant à atteindre les objectifs et cibles de la SFDD ou respectant les exigences de la Loi.

Fournir des résultats au cours des réunions du Comité des directeurs généraux et du Comité des sous-ministres adjoints sur la façon dont les ministères appuient la SFDD.

Maintenir l'engagement du Bureau du Conseil privé, des finances et du Secrétariat de Conseil du Trésor en ce qui concerne les enjeux relatifs au développement durable.

2.92.1
Communication3. Il existe un risque que la diffusion de messages concernant la SFDD et le rapport d’étape conduise à une réaction ou à des commentaires négatifs de la part des intervenants.

Concentrer la diffusion des messages pour s'assurer que la SFDD et le rapport d'étape présentent clairement que l’objectif est la transparence et la responsabilisation de la prise de décision en matière d’environnement et accueillir les critiques constructives.

Surveillance de risque : surveiller les actualités et les résultats des vérifications du commissaire à l’environnement et au développement durable afin d'établir toute mesure d’atténuation supplémentaire.

3.12.5
Gestion financière4. Il existe un risque que les contraintes fiscales aient une incidence sur la capacité des ministères à suivre, surveiller et signaler la progression des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre.

Lier les économies à l'atteinte des cibles dans les messages communiqués aux autres ministères.

Fournir une copie de l'avis juridique d'Environnement Canada sur la Loi fédérale sur le développement durable aux autres ministères.

3.12.1
Ressources humaines5. Il existe un risque que les ministères n'aient pas suffisamment de ressources humaines pour répondre aux exigences fluctuantes en matière de recherche et de prestation de programmes ou de services de la SFDD.Rester en communication étroite avec les unités de développement durable des autres ministères pour les orienter.2.12.1

Remarque : Pour d’autres renseignements, consulter le cadre de gestion du risque.