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6 : Évaluation

La mesure du rendement et l’évaluation du rendement sont des processus complémentaires. La mesure du rendement est gérée à l’interne, est effectuée sur une base permanente et s’attache aux résultats de certains éléments du rendement, tandis que l’évaluation est une analyse ponctuelle menée par un organisme externe. En bref, les données sur la mesure du rendement recueillies de façon continue sont utilisées dans des évaluations périodiques visant à fournir une analyse approfondie et indépendante des résultats obtenus.

L’évaluation se fonde sur une solide mesure du rendement, qui constitue une source de données fiable pour la démonstration des progrès réalisés dans l’obtention des résultats prévus du programme. Utilisant cette information et d’autres données, les évaluations peuvent s’avérer utiles pour définir les occasions d’améliorer la conception et l’exécution des futures activités de développement durable. Cet exercice aidera à son tour l’organisme à améliorer sa façon d’obtenir les résultats prévus. En plus de servir à améliorer la conception et l’exécution des activités de développement durable, l’évaluation peut aussi servir à améliorer l’efficacité et la rentabilité de ces activités et permettre leur surveillance.

La Stratégie fédérale de développement durable et les résultats du modèle logique seront aussi évalués, examinés et commentés à divers stades.

6.1 Évaluations officielles continues

La Division de l’évaluation d’Environnement Canada effectuera une évaluation lorsque la SFDD sera avancée et capable de démontrer des progrès vers l’obtention de ses résultats attendus, comme défini dans le modèle logique. Cette évaluation portera sur le rôle d’Environnement Canada et elle validera les résultats obtenus. On évaluera si les résultats sont toujours pertinents par rapport aux besoins et intérêts de la population.

La Stratégie fédérale de développement durable sera également examinée dans le cadre de l'évaluation du programme des indicateurs de durabilité et de compte rendu d'Environnement Canada prévu pour l'exercice fiscale 2012-2013. L'évaluation sera conduite en se référant à la nouvelle Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor et s’intéressera à trois grands volets : 1) pertinence, 2) efficacité et 3) efficience et économie.  

Une vérification interne de la Stratégie fédérale de développement durable est incluse  dans le cadre du plan de vérification de vérification ministériel axé sur les risques d’Environnement Canada, comme l’exigent la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et la directive sur les dirigeants principaux de la vérification interne, les plans de vérification interne et le soutien au contrôleur général.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable « effectue des vérifications de gestion, indique la mesure dans laquelle les ministères fédéraux atteignent leurs objectifs en matière de développement durable ». Dans le cadre de ses fonctions, il effectuera donc une vérification de la Stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles et il fera rapport des résultats au Parlement.

6.2 Évaluations non structurées continues – Examens et remarques

Le processus de l’évaluation officielle du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable est décrit précédemment; il existe cependant une certaine latitude pour la réalisation d’évaluations non structurées sous forme d’examens et de remarques. Ces évaluations sont définies dans la Loi et examinées dans la section sur la structure de gouvernance. Pour vérifier que les processus, outils et stratégies utilisés pour élaborer les Stratégies fédérales de développement durable sont solides, Environnement Canada a établi un cadre complet de vérification des éléments clés de la stratégie. Voici les étapes de la vérification :

  • définir les occasions d’élaboration de futures versions de la SFDD (par exemple, examen des cibles en fonction des critères SMART : les cibles doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles) afin de définir les possibilités d’amélioration;
  • définir les améliorations qui s’imposent en fonction des rapports d’étape;
  • définir les pratiques exemplaires et les enseignements tirés;
  • perfectionner les lignes directrices aux ministères;
  • perfectionner les méthodes utilisées pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la SFDD.

La Stratégie fédérale de développement durable sera donc évaluée à chaque étape de son élaboration au moyen du modèle de « planification, exécution, contrôle et amélioration ». Ainsi, la stratégie est examinée à l’étape de la version préliminaire, comme l’exige la Loi [LFDD 9(3) et (4)]. Les entités ou personnes suivantes peuvent formuler des commentaires :

  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable;
  • Le Conseil consultatif sur le développement durable;
  • les comités compétents des deux chambres du Parlement;
  • les intervenants et les Canadiens-Canadiennes.

La rétroaction des personnes et entités mentionnées précédemment est prise en considération lors de l’élaboration de la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable.

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