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Annexe 3 : Liste des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 : Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Indicateur thématique

  • Émissions canadiennes de gaz à effet de serre

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020. (EC)

  • Mesures gouvernementales pour atteindre la cible de réduction

Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Indicateurs thématiques

  • Qualité de l’air ambiant au Canada (ozone troposphérique et particules fines)
  • Concentration de l’air ambiant de : oxydes d’azote (NOx), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COV)

Cible 2.1 : Polluant atmosphérique

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants. (EC)

  • Émissions atmosphériques de : oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV), particules fines totales, particules fines 2.5 (P2.5),  particules fines 10 (P10), monoxyde de carbone (CO), ammoniac (NH3)
  • Tendances des conséquences sur la santé liée à la qualité de l’air

Cible 2.2 : Qualité de l’air intérieur

Aider à protéger les Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur. (SC)

  • Évaluations fondées sur la santé des polluants atmosphériques intérieurs prioritaires et des outils de gestion associés (nombre d’évaluations de l’air intérieur et de polluants intérieurs prioritaires du PGPC, lignes directrices, normes de bâtiment ou de produit)

Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques 

Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances. (EC, SC)

  • Émissions canadiennes de certaines substances contrôlées 
  • Niveaux d’exposition aux substances préoccupantes par substance

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau

La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateurs thématiques

  • Indicateur de la qualité de l’eau douce des ICDE pour la protection de la vie aquatique (Indice de la qualité de l’eau)
  • Avis concernant la qualité de l’eau potable

Cible 3.1 : Qualité de l'eau douce

Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici. (EC)

  • Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, le changement du statut des utilisations bénéfiques de « altérées » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérées » ou « restaurées »

Cible 3.2 : Qualité de l'eau douce

Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale. (EC)

  • Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs particuliers liés au phosphore de l’Accord canado-américain sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Cible 3.3 : Qualité de l'eau douce

Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016. (EC)

  • Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent

Cible 3.4 : Qualité de l'eau douce

Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012. (EC)

  • Réductions estimées des nutriments dans le lac Simcoe

Cible 3.5 : Qualité de l'eau douce

D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac. (EC)

  • Des indicateurs seront développés suivant l'établissement des objectifs pertinents sur le plan écologique des éléments nutritifs pour le lac Winnipeg et sera basé sur une compréhension accrue de la dynamique des nutriments du lac Winnipeg

Cible 3.6 : Qualité de l'eau douce

Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol d'ici le 31 mars 2030. (AAC)

  • Indices de performance agroenvironnementale de la qualité de l’eau et de la qualité des sols (sommes de 4 indicateurs de la qualité de l’eau et des 6 indicateurs de la qualité des sols respectivement)

Cible 3.7 : Qualité de l'eau douce

Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 sur chaque index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'air et du sol d'ici le 31 mars 2030. (Remarque : La réduction des risques liés aux effluents des eaux usées concerne aussi bien l'eau douce que l'eau de mer). (EC)

  • Changement du pourcentage des réseaux d'assainissement qui atteignent les normes nationales de qualité des effluents
  • Réduction de la charge de matière DBO (Demande Biochimique en oxygène) et des solides en suspension

Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres. (EC)

  • Changements annuels des classifications recommandées relatives aux zones de croissance des mollusques, fondés sur des mesures historiques de la qualité de l'eau

Cible 3.9 : Qualité de l'eau de mer

Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites). (EC)

  • Pourcentage d'événements de surveillance des aires de dépôt qui ne déclenchent pas de mesures de gestion du site

Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable

Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013.1 (SC, AINC)

  • Pourcentage des communautés des Premières nations avec taux de risque acceptables des installations d’eau et d’eau usées

Cible 3.11 : Qualité de l'eau potable

Aider à protéger la santé des Canadiens en établissant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé. (SC)

  • Lignes directrices pour l’eau fondées sur la santé (nombre de lignes directrices/documents d’orientation sur l’eau approuvés par le comité F/P/T par type de produit (lignes directrices/documents d’orientation)

Cible 3.12 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances. (EC, SC)

  • Diminution du pourcentage de concentrations de certaines substances (sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et polybromodiphényléthers (PBDE)) dans l'eau par rapport aux données initiales
  • Rejets canadiens de certaines substances contrôlées

Objectif 4 : Disponibilité de l'eau

Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.

Indicateurs thématiques

  • Indicateur des niveaux d’eau
  • Indicateur du débit d’eau
  • Indicateur sur la disponibilité de l’eau

Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009). (EC)

  • Utilisation de l’eau par des secteurs importants selon des enquêtes sur l’utilisation de l’eau

Thème III : Protéger la nature

Objectif 5 : Conservation de la faune

Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.

Indicateur thématique

  • Proportion des espèces évaluées dans les rapports sur la situation générale dont le statut est considéré comme sûr

Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique (Espèces en péril)

La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020. (EC)

  • Pourcentage des espèces inscrites sur la liste pour lesquelles le rétablissement est réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation conforme à la stratégie de rétablissement

Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et aquatique (Oiseaux migrateurs)

Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée. (EC)

  • Proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population

Objectif 6 : Conservation et protection des ecosystèmes et habitats

Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

Indicateurs thématiques

  • Pourcentage des écosystèmes où la majorité des composantes de l’écosystème sont considérées en santé
  • Total de la superficie protégée en tant que proportion du territoire national – comprend la superficie terrestre et marine

Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres 

Habitats non protégés dans un parc

La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015. (EC)

  • Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population, qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril

Cible 6.2 : Écosystèmes et habitats terrestres 

Habitats protégés dans un parc

Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique globale dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013. (PC)

  • Pourcentage de parcs nationaux avec une intégrité écologique globale maintenue ou améliorée

Cible 6.3 : Écosystèmes marins

Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012. (MPO)

  • Pourcentage de zones marines sous régime de conservation

Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes

Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015. (EC)

  • Incidence de l’introduction d’espèces envahissantes (et nombre de voies d’invasion contrôlées)

Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes

Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada. (EC)

  • Suivi des urgences environnementales

Objectif 7 : Ressources biologiques

Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes.

Indicateurs thématiques

  • Cueillette annuelle du bois d’œuvre par rapport à la cueillette jugée durable
  • Situation des grands stocks de poissons

Cible 7.1 : Pêches durables

Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks. (MPO)

  • Le pourcentage de grands stocks de poissons où le taux ou niveau de pêche est inférieur ou égal aux niveaux approuvés

Cible 7.2 : Aquaculture durable

Promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique par une gestion améliorée de l'aquaculture d'ici 2014. (MPO)

  • Pourcentage d’aquaculture gérée selon un cadre réglementaire environnemental fondé sur la science
  • Pourcentage de producteurs canadiens d’aquaculture certifiés comme environnementalement durable ou bien placés pour mettre en œuvre une certification

Cible 7.3 : Gestion durable des forêts

Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances. (RNCan)

  • Nombre de publications avec comité de lecture en lien avec les écosystèmes forestiers

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Objectif 8 : Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales

Indicateur thématique

  • Pourcentage de cibles d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui ont répondu ou sont sur le point de répondre ou de dépasser les attentes (selon l’auto-évaluation faite à l’aide des indicateurs de feux de circulation).

Cible 8.1 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.2

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de l’objectif **
  • Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012).
  • Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). 
  • Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Pourcentage des ministères et organismes gardiens qui possèdent un cadre stratégique ministériel pour la gestion des bâtiments durables.
  • Nombre et pourcentage de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie, au cours de l’exercice donné ou du délai prévu par la SFDD et conformément au cadre stratégique ministériel.

Cible 8.2 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie. 3

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de l’objectif **
  • Nombre d’immeubles de plus de 1 000  m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012). 
  • Nombre d’immeubles de plus de 1 000  m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012). 
  • Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Nombre et pourcentage de bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.

Cible 8.3 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.4

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de l’objectif **
  • Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)
  • Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)
  • Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Nombre et pourcentage de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné ou dans le délai prévu par la SFDD, conformément au cadre stratégique ministériel.

Cible 8.4 : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.5

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de l’objectif **
  • Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)
  • Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)
  • Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Nombre et pourcentage de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné ou dans le délai prévu par la SFDD, conformément au cadre stratégique ministériel.

Cible 8.5 : Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006.6
  • Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.
  • Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.
  • Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Émissions du gouvernement du Canada pour l’année de référence : total des émissions de gaz à effet de serre (GES) de chacun des ministères et organismes pour l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2.
  • Réductions des émissions de GES prévues pour le gouvernement du Canada : total des cibles de réduction des émissions de GES pour chacun des ministères et organismes pour l’exercice 2020-2021, par rapport à l’exercice 2005-2006. 
  • Réductions actuelles du gouvernement du Canada : total des réductions globales actuelles d’émissions de GES des ministères et organismes au moment de l’établissement du rapport.

Cible 8.6 : D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012)
  • Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Pourcentage des ministères et organismes possédant un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existants.

Cible 8.7 : D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)
  • Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

Estimation de la proportion d’employés de bureau du gouvernement du Canada par unité d’impression au moment de l’établissement du rapport, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration le permettent.

Cible 8.8 : D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)
  • Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Estimation de la réduction de la consommation de papier, en pourcentage, au moment de l’établissement du rapport.

Cible 8.9 : D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l’exercice 2011-2012)

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Pourcentage des ministères et organismes ayant adopté un guide sur les réunions écologiques.

Cibles 8.10 : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]
  • Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Pourcentage des cibles pour les achats écologiques qui répondent aux critères SMART.

Cible 8.11 : À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Indicateurs des cibles d’EOG de la SFDD pour les ministères et organismes (au sens du tableau supplémentaire sur l’EOG)

  • État d’avancement de la cible **
  • [Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)]
  • Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.

Synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

  • Pourcentage des cibles pour les achats écologiques qui répondent aux critères SMART.



Notes concernant les indicateurs des cibles d’EOG pour les ministères et organismes

** Chaque ministère ou organisme doit choisir l’état d’achèvement de chacune des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales. Cinq indicateurs de feux de signalisation représentent l’état d’achèvement pour chacune d’entres elles. Le tableau ci-après décrit les exigences générales de chaque indicateur. Cependant, les lignes directrices concernant la façon de remplir le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales présentent des critères plus précis sur la façon de choisir un indicateur pour chacune des cibles. Les indicateurs de feux de signalisation ne sont utilisés que pendant le cycle des RMR.

Tableau : Critères généraux pour les indicateurs des feux de circulation des cibles d'EOG
Indicateur des feux de circulationCritères
Dépassé
(bleu)
Le ministère a dépassé la cible escomptés
Atteint
(vert)
Le ministère a atteint la cible
En bonne voie
(vert)
Le ministère est en voie d'atteindre la cible
Possibilité d'amélioration
(jaune)
Le ministère a accompli des progrès pour atteindre la cible, mais l'objectif n'est pas en bonne voie
Attention requise
(rouge)
Le ministère a peu progressé ou n'a pas fait de progrès pour atteindre la cible

 

 


[1] L'eau potable sur la réserve demeure un point principal à l'étude du projet pilote des indicateurs de rendement clés du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les cibles seront révisées en fonction des recommandations à la fin du projet pilote.

[2] Cela sera démontré par l'obtention de la cote LEED-CI « Argent », la cote 3 Globes du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

[3] Outils d’évaluation incluant : BOMA BESt, Green Globes ou l’équivalent.

[4] Outils d’évaluation incluant : BOMA BESt, une norme adoptée de BOMA International sur les baux écologiques, ou l’équivalent.

[5] Cela sera démontré par l'obtention des certifications Argent de LEED-CI, 3 Globes de l'Aménagement Green Globes, ou l'équivalent.

[6] Il s’agit à la fois d’un indicateur de performance et d’une cible. Il représente les cibles de réduction des GES pour 2020-2021, par rapport aux taux d’émission de 2005-2006, et il mesure aussi la façon dont les réductions visées par les ministères et organismes reflètent l’objectif pangouvernemental d’une baisse de 17 % d’ici 2020, par rapport aux taux de 2005.

[7] La cible 8.10 regroupe trois cibles. Chaque ministère doit donc choisir un minimum de trois indicateurs de performance pour mesurer les progrès de chacune de ces trois cibles.

[8] La cible 8.11 regroupe trois cibles. Chaque ministère doit donc choisir un minimum de trois indicateurs de performance pour mesurer les progrès de chacune de ces trois cibles.

Notes concernant la synthèse des indicateurs des cibles de la SFDD

Des indicateurs des cibles pourraient être ajoutés ou remplacés après l’examen des renseignements recueillis à partir des tableaux d’EOG.

Les exceptions, les avertissements et la méthode de quantification concernant les indicateurs des cibles de la SFDD sont encore à déterminer. Elles pourraient faire partie de chaque rapport d’étape.

Certains indicateurs des cibles de la SFDD peuvent ne pas être disponibles jusqu’à  la publication  des rapports ministériels sur le rendement pour 2012-2013.

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