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1 : Stratégie fédérale de développement durable

“ Pour la première fois, le gouvernement fédéral produit, dans la version préliminaire de sa stratégie, une série unique ou globale d’objectifs pangouvernementaux. Nous nous réjouissons de cette stratégie d’ensemble, car elle aidera à mettre le Canada sur la voie du développement durable et assurera aussi une cohésion en matière de politiques. ”.

- Le Commissaire à l’environnement et au développement durable, Juin 2010

Entre 1997 et 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a effectué onze vérifications très importantes de l'approche précédente du gouvernement fédéral pour la planification et à la production de rapports sur le développement durable. Le CEDD a cité, entre autres faiblesses :

  • le manque de priorités clairement définies au niveau fédéral, de vision commune et d'objectifs « significatifs »;
  • la responsabilisation fédérale non clairement définie et le manque de leadership de haut niveau;
  • le manque d'intégration horizontale entre les ministères;
  • le manque de moyens pour mesurer et faire rapport sur les progrès du gouvernement fédéral;
  • les stratégies n'étaient pas les « moteurs du changement » qu'elles étaient destinées à être.

Ce manque de projet a conduit  à un projet de loi émanant d'un député adopté après des amendements considérables par le Parlement avec l'appui de tous les partis en 2008. L'objectif de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) est de « définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement ». La Loi exige qu'une ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable soit mise à la disposition du public et soit examinée par le commissaire à l'environnement et au développement durable avant qu'une version finale ne soit déposée au Parlement. La Loi fédérale sur le développement durable exige aussi qu'une nouvelle Stratégie fédérale de développement durable soit présentée tous les trois ans avec des rapports d'étape entre les deux.  La première Stratégie fédérale de développement durable a été déposée le 6 octobre 2010 et utilise un cadre amélioré pour la planification et la production de rapports, grâce à trois éléments clés :

  • un tableau intégré et pangouvernemental des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses clés et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  • des mesures efficaces, un suivi et une production de rapports efficaces pour suivre les progrès et en faire rapport à la population canadienne.

La Stratégie fédérale de développement durable rassemble les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre établis pendant le cours habituel du processus décisionnel du gouvernement. La Stratégie fédérale de développement durable en tant que telle ne définit pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles, à l'exception de celles visant à l'écologisation des opérations gouvernementales; elle rend plutôt les résultats du processus décisionnel plus transparents. 

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre pour la première Stratégie fédérale de développement durable sont organisés selon quatre thèmes prioritaires :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  3. Protéger la nature;
  4. Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Un aperçu du nombre d‘objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre inhérents à ces thèmes est présenté dans le tableau 1 ci-dessous. La première Stratégie fédérale de développement durable comporte huit objectifs, 38 cibles et 399 stratégies de mise en œuvre. Le nombre de ministères et organismes devant contribuer à l'atteinte des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sont également mentionnés dans le tableau.

Tableau 1 : Nombre d'objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre
Element
Thème  I
Thème  II
Thème  III
Thème  IV
Total dans la SFDD
Objectifs
2
2
3
1
8
Cibles
4
13
10
11
38
Stratégies de mise en œuvre
320

11 obligatoires

68 pratiques exemplaires

399
Les ministères et les organismes ayant des responsabilités énoncées à chaque thème
16
27
27

La loi contient une liste des ministères et organismes qui sont visés par la LFDD (annexe 1). Ceux-ci sont tous tenus de contribuer à l’atteinte des objectifs et cibles établis sous le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement). De plus, 16 des 27 ministères et organismes ont mis en place des programmes expressément axés sur un ou plusieurs objectifs énumérés sous les trois premiers thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable. Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable se concentrent à ce stade ci sur les impacts environnementaux pour le pays.

La Stratégie fédérale de développement durable appuie la prise de décision intégrée, principe clé du développement durable, en créant des liens plus solides avec les politiques économiques et sociales par l'intermédiaire d'outils tels que l'évaluation environnementale stratégique (EES) qui met en lumière les considérations environnementales qui peuvent être intégrées dans un processus plus large de prise de décision. La Stratégie fédérale de développement durable fournit aussi les liens socioéconomiques pour chaque objectif dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). Ces deux éléments (EES et ICDE) contribuent au "contrôle" et "amélioration" du système décrit ci-dessous.

Figure 1 : Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

Le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration »

Description longue

La figure illustre le modèle cyclique d'amélioration continue « Planification, exécution, contrôle et amélioration » utilisé pour améliorer la SFDD. Chaque élément du système de planification, exécution, contrôle et amélioration de la SFDD est représenté par une flèche représentant un motif circulaire. La flèche représentant la composante « planification –définir le changement et l’approche » du modèle comprend l'élaboration de la SFDD, la consultation avec les autres ministères, intervenants clés, la population ainsi que l’établissement de comités et des groupes de travail. La flèche représentant la composante « exécution –mise en œuvre de l’approche » comprend le dépôt de la SFDD et l’élaboration des processus pour mettre en œuvre l’approche comme le cadre de gestion, le cadre de mesure du rendement, ainsi que les directives ministérielle (Rapports sur les plans et les priorités, Rapports ministériels sur le rendement et l’évaluation environnementale stratégique). La flèche représentant la composante « contrôle –analyser les résultats, évaluer le progrès et identifier les leçons apprises » comprend la remise du rapport d'étape, l’identification des lacunes et des zones d’améliorations ainsi que l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Enfin, la flèche représentant la composante « amélioration –prendre des mesures en fonction des résultats et des leçons apprisses » comprend la diffusion des résultats des progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs et les cibles et dans l’application des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps). Cette composante comprendre également d’affiner les processus et de prendre les mesures pour combler les lacunes et faire les améliorations.

La première Stratégie fédérale de développement durable contribue largement à la planification et à la production de rapports et représente un pas en avant en matière de transparence, qui stimulera le changement au fil du temps. La mise à jour de la Stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans permet d'établir un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration », élément utile et significatif à l’approche du gouvernement en matière de développement durable. Par l'entremise du cycle triennal, les progrès vers les objectifs feront l'objet d'un suivi et des lacunes se dégageront; la pression incitant à aborder les politiques et programmes pour les lacunes en question augmentera; et la série de Stratégies fédérales de développement durable reflètera les changements de politiques, dictés par l'amélioration de la transparence. Le cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable est un élément clé visant à assurer les progrès à long terme et à garantir le succès d'une approche « planification, exécution, contrôle et amélioration ». La figure ci-dessous décrit les principaux éléments de l'approche de la Stratégie fédérale de développement durable pour mettre en œuvre le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration ».


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