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4 : Modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Prenant appui sur le système de planification, d’exécution et de contrôle décrit dans l’introduction, le modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable constitue le fondement de la définition des résultats, des progrès et du rendement en fonction des exigences de la Loi fédérale sur le développement durable car ils ont trait à la Stratégie fédérale de développement durable. Il définit les liens entre les activités et les extrants de la Stratégie fédérale de développement durable et l’atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et finaux de la Stratégie fédérale de développement durable1. Il établit un enchaînement de résultats, mettant en relation les activités avec les résultats finaux et définissant les jalons qui indiqueront les progrès réalisés en vue de l’atteinte de ces résultats.

Le modèle logique de la SFDD (annexe 4) a été élaboré pour mettre en valeur quatre secteurs clés de résultats définis en fonction des exigences de la LFDD :

  1. développement et rapports sur la SFDD; (vert)
  2. mesures du rendement; (bleu)
  3. stratégies ministérielles de développement durable (RPP et RMR); (gris)
  4. mise en œuvre du développement durable. (rouge)

Les activités, extrants et résultats définis dans le modèle logique contribuent à la réalisation de l’objectif de la LFDD de « rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement2 ». L’amélioration de la transparence et de la responsabilisation a donc été présentée clairement comme un thème sous-jacent de l’ensemble du modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le résultat final qui découle des activités et extrants du modèle logique de la Stratégie fédérale de développement durable est « l’amélioration du rendement sur le plan de l’atteinte des objectifs et cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable ». À long terme, les activités et extrants qui appuient les exigences de la LFDD et qui se rattachent à la Stratégie fédérale de développement durable devraient avoir un effet positif sur le rendement des objectifs et cibles inclus dans la Stratégie fédérale de développement durable. On prévoit qu’au fil du temps, les mesures de rendement et indicateurs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable pourraient être élargis de sorte à inclure de nouveaux facteurs environnementaux et socio-économiques.




[1] Le Lexique de la gestion axée sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor contient la définition des termes « activité », « extrant », « résultat immédiat » (à court terme), « résultat intermédiaire » (à moyen terme) et « résultat final » (à long terme).

[2] Loi fédérale sur le développement durable, paragraphe 9(3).

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