Annexe 2 : Exemples de systèmes de mesure du rendement

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Afin de comprendre les effets des interventions du gouvernement fédéral en vue d'atteindre les objectifs et les cibles de la SFDD, un rigoureux système de mesure du rendement doit être instauré. Puisque la SFDD 2010-2013 a été publiée le 6 octobre 2010 et que les données fiables de la période de 2010 ne seront pas disponibles avant encore deux ans, les détails du système de mesures ne peuvent, au mieux, qu'être de nature illustrative à ce stade.

Les indicateurs inclus dans les futurs rapports d’étape évalueront les progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de l’ensemble des résultats généraux touchant les enjeux environnementaux et socio-économiques, des mesures des résultats intermédiaires touchant les principaux enjeux et des mesures du rendement des politiques et des programmes environnementaux du gouvernement (extrants). Collectivement, ces indicateurs sont logiquement liés les uns aux autres, et permettent de mesurer les progrès au fil du temps.

Généralement, bien que les progrès vers l’obtention d’un résultat général ne puissent être directement attribuables à un seul facteur, comme un programme ou une politique du gouvernement, le lien entre les résultats généraux et les mesures du gouvernement peut être clairement démontré, documenté et être transparent. La transition de la mesure du rendement du programme à la mesure de l'état de l'environnement permet la réduction de l’incidence directe d’un quelconque facteur; néanmoins, les liens logiques entre les programmes et les résultats demeurent.

Les émissions de gaz à effet de serre sont une exception. Des outils suffisamment sophistiqués d’analyse et de simulation ont été développés pour permettre des estimations raisonnables et quantifiables de l’impact des actions gouvernementales sur les émissions actuelles et futures.

L’indicateur général de résultats touchant les changements climatiques présenté ci-dessous a été historiquement utilisé pour suivre les émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Il illustre les progrès combinés des Canadiens et des Canadiennes et de leurs gouvernements vers l’atteinte de la cible absolue de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 20201.

Émissions de gaz à effet de serre au plan national, Canada, 1990 à 20092

Emissions de gaz à effet de serre au plan national, Canada, 1990 à 2009.

Description longue

Le graphique linéaire présente les émissions de gaz à effet de serre en mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone du Canada de 1990 à 2015.

Les émissions de GES 2009 du Canada ont diminué de 6 % (42 Mt) à 690 Mt, par rapport aux niveaux de 2008 de 732 Mt. C’est une deuxième année consécutive que les émissions nationales sont en décroissance.

Le gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, est activement engagé dans plusieurs programmes et politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux secteurs de l’énergie et des transports, pour accroître la capacité des Canadiens et Canadiennes et de l’industrie à s’adapter aux changements climatiques.

Les indicateurs de rendement (extrant) du gouvernement suivent les progrès des programmes et des politiques particulières du gouvernement mis en œuvre pour réduire les émissions; par exemple, les mesures de réglementation, axées sur le marché et fiscales (stratégies de mise en œuvre 1.1.8, 1.1.25 et 1.1.48.1 de la SFDD). Dans la mesure du possible, les réductions escomptées et réalisées des émissions de GES sont attribuées à des mesures particulières.

Grâce à la capacité analytique significative développée à travers le temps, il est possible d’isoler les effets attribuables aux actions du gouvernement du Canada, des territoires et provinces et mesurer les progrès de ces actions dans l’atteinte de la cible de réduction.

Mesures gouvernementales pour atteindre la cible de réduction3

Le graphique montre les mesures actuelles du gouvernement.

Description longue

La figure montre deux lignes sur un graphique pour la période allant de 1990 à 2020. Une ligne montre que sans mesure gouvernementale, les émissions en 2020 devraient s'élever à 850 Mt. L'autre ligne montre qu'avec des mesures gouvernementales, les émissions en 2020 devraient s'élever à 785 Mt. Les mesures gouvernementales actuelles donneront lieu à 65 Mt d'émissions de gaz à effet de serre de moins que s'il n'y avait eu aucune mesure gouvernementale. Cela montre qu'une diminution supplémentaire de 178 Mt est requise pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada de 607 Mt ou 17 % inférieur aux niveaux de 2005.

Les mesures actuelles du gouvernement devraient permettre de réduire de un quart (25 %) ou de 65 mégatonnes (Mt) les émissions de GES. Une réduction additionnelle de 178 Mt est requise pour que l’objectif de 2020 du Canada soit atteint à 100 %.



[1] Cette cible est conforme aux critères SMART et en tant que tel elle fixe les attentes et indique comment les progrès seront communiqués. L’effort pour développer des cibles qui soient SMART pour les futures SFDD hausse la barre sur la qualité de nos cibles et notre capacité d’en faire rapport, ce qui améliore la transparence.

[2] Environnement Canada (2011) Le rapport d’inventaire national : 1990 – 2009, Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada

[3] Environnement Canada (2011) Model de projection E3MC

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