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Annexe 5 : Indicateurs de rendement de la SFDD

Premier volet : Élaboration de la SFDD et production de rapports
Élément du modèle logiqueL’information sur les activités et les résultats de la SFDD est utilisée par les intervenantsCapacité accrue à définir les améliorations à apporter aux futures SFDD
Indicateur de rendementNombre annuel de publications imprimées et sur Internet portant sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)Nombre annuel de publications imprimées et sur Internet utilisant l’information provenant de la SFDD (ou les résultats venant du rapport d’étape)Nombre de points à régler définis par le rapport  du CEDD et les commentaires sur le rapport de consultation du Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) et abordés dans la SFDD finale
Source des donnéesDonnées analytiques du site Web sur les ICDE
Requêtes sur le site Web des ICDE
Entretiens avec les intervenants choisis
Données analytiques du site Web sur la SFDD
Recherche sur Internet
Requêtes sur le site Web de la SFDD
Entretiens avec les intervenants choisis
Rapports du CEDD, commentaires du CCDD sur le rapport de synthèse sur la consultation publique de la SFDD
Définitions et méthodologieEntretiens qualitatifs avec les intervenants choisis en matière d’ICDE et de SFDD (GC, ONG, autres ordres de gouvernement) afin de déterminer comment les données seront utiliséesAnalyse quantitative du nombre de requêtes et de téléchargements de matériel ayant trait aux ICDE et/ou à la SFDD effectués par les intervenants et d’autres données analytiques sur le site Web des ICDELe CEDD et le CCDD doivent étudier le rapport de consultation provisoire sur la SFDD et formuler leurs recommandations. Le BDD compilera ces dernières et les comparera avec les données de la SFDD finale et du rapport d’étape.
ResponsableBDDBDDBDD
Fréquence des rapportsAu moins une fois tous les trois ans pour chaque indicateurAu moins une fois tous les trois ans pour chaque indicateurTous les trois ans (à l’adoption d’une nouvelle SFDD)
Valeur de la cibleLa cible sera établie une fois que la valeur du plan de référence aura été mesurée (2011)La cible sera établie une fois que la valeur du plan de référence aura été mesurée (2011)Adoption : 50 %
Date d’atteinte de la cible2013 et sur une base continue2013 et sur une base continue2013 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelleLe plan de référence sera établi en 2011Le plan de référence sera établi en 2011Le plan de référence sera établi en 2011
Date de mesure du plan de référence201120112011


Deuxième volet : Mesure du rendement
Élément du modèle logiqueValidité et couverture accrues des indicateurs de la SFDD
Indicateur de rendementNombre d’indicateurs fournis par les ministères pour les objectifs et les cibles de la SFDD qui répondent aux critères en matière d’indicateurs pour les thèmes I à III.Pourcentage de cibles ayant des indicateurs dans le tableau supplémentaire EOG pouvant être regroupés afin de fournir une évaluation de l’empreinte écologique des opérations fédérales
Source des données

Indicateurs de la SFDD pour les thèmes I à III

Principes de Bellagio

Tableau supplémentaire EOG
Définitions et méthodologie

Déterminer le pourcentage d’indicateurs qui répondent aux critères en matière d’indicateurs en se fiant aux principes de Bellagio sur la pertinence stratégique, l’utilité, l’intégrité des indicateurs, la disponibilité des données et la rentabilité. Au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles et/ou que de nouveaux indicateurs sont élaborés, évaluer les changements apportés aux indicateurs existants et procéder à l’évaluation des nouveaux indicateurs.

Les Principes de Bellagio définis comme étant des indicateurs doivent être logiques et comparables dans le temps et l’espace et appuyés par des données scientifiques et des méthodes crédibles.

Analyse des indicateurs du tableau supplémentaire EOG

Critères de regroupement à définir

ResponsableLe BDD fera l’évaluation initiale des thèmes I à III. La direction de l’évaluation d’EC ou un consultant procédera à l’évaluation indépendante dès que possible.TPSGC
Fréquence des rapportsAu moins une fois tous les trois ans pour chaque indicateur. Les nouveaux indicateurs doivent être évalués une fois établis.Annuellement
Valeur de la cibleLa cible sera établie une fois que la valeur du plan de référence aura été mesurée (2011)À déterminer
Date d’atteinte de la cible2013 et sur une base continue2014 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelleLe plan de référence sera établi en 2011Le plan de référence sera établi en 2011
Date de mesure du plan de référence20112010


Troisième volet : SMDD (RPP/RMR)
Élément du modèle logiqueCapacité interne accrue en matière de planification intégrée du développement durable et de production de rapports La capacité se définit par les connaissances et les outils.Prestation accrue d’information sur les ressources liées aux activités et résultats en matière de développement durable
Indicateur de rendementPourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité adéquate  en matière de planification intégrée et de production rapport (p. ex. formation et connaissances)Mesure selon laquelle les ministères/organismes utilisent les directives pour produire les RPP, les RMR et les sites Web ministériels
Source des donnéesSondage auprès des représentants des ministères/organismes établis par les responsables en matière de DD
(le sondage sera élaboré en 2011)
Ministères/organismes responsables de la SFDD
RPP/RMR (SMDD)
Les critères pour répondre à chacun de ces niveaux seront établis en 2011.
Définitions et méthodologie

Court sondage auprès des planificateurs ministériels à élaborer en 2011.  Exemple de questions : Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant « pas au courant du tout »et 5 étant « pleinement au courant »,

  • Dans quelle mesure êtes-vous au courant des directives sur la SFDD du SCT, de TPSGCet d’EC pour l’élaboration des RPP, des RMR et des sites Web ministériels? Ces documents sont-ils suffisamment clairs?
  • Ces directives ont-ils été utiles?
  • Dans quelle mesure avez-vous appliqué les directives au moment d’élaborer votre RPP, RMR ou site Web?
  • EC/SCT/TPSGC ont-ils fourni un soutien additionnel pendant l’élaboration de votre RPP, RMR ou site Web?

Analyse des ministères ou des organismes afin de documenter la mesure selon laquelle ils utilisent les directives pour produire leurs RPP, RMR et sites Web (p. ex. sur une échelle de 1 à 5 :

  1. Nous ne les avons pas utilisés
  2. Nous les avons utilisés partiellement
  3. Nous les avons utilisés presque intégralement
  4. Nous les avons utilisés intégralement
  5. Nos attentes ont été surpassées
ResponsableBDDBDD
Fréquence des rapportsTous les cinq ans (toutes les deux  SFDD)Tous les trois ans pour correspondre au rapport d’étape
Valeur de la cibleÀ déterminer une fois que le plan de référence sera établiÀ déterminer une fois que le plan de référence sera établi
Date d’atteinte de la cible2013 et sur une base continue2013 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelleLe plan de référence sera établi en 2012Le plan de référence sera établi en 2011 accompagné de la publication du premier RPP; le premier RMR sera publié en 2012.
Date de mesure du plan de référenceAutomne 20122011 (RPP)
2012 (RMR)


Quatrième volet : Pratiques de développement durable
Élément du modèle logiqueCapacité accrue à tenir compte de la SFDD dans l’élaboration de politiquesCapacité accrue à considérer l’impact des décisions politiques sur l’environnement
La capacité se définit par les connaissances et les outils.
Indicateur de rendementPourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité accrue  en matière d’élaboration de politiques fondée sur la SFDDPourcentage de ministères participants indiquant qu’ils ont une capacité accrue à considérer l’impact des décisions politiques sur l’environnement
Source des donnéesSondages auprès des bureaux de DD des ministères et organismesLe BDD préparera un sondage à l’intention des ministères et organismes
Définitions et méthodologie

Court sondage auprès des ministères à élaborer en 2011. Les réponses varieront entre 1 et 5 :

  1. très faible
  2. faible
  3. modéré
  4. élevé
  5. très élevé

Court sondage auprès des ministères à élaborer en 2011. Les réponses varieront entre 1 et 5 :

  1. très faible
  2. faible
  3. modéré
  4. élevé
  5. très élevé
ResponsableBDDBDD
Fréquence des rapportsTous les cinq ans (aux deux SFDD)Tous les cinq ans (aux deux SFDD)
Valeur de la cibleÀ déterminer une fois que le plan de référence sera établiÀ déterminer une fois que le plan de référence sera établi
Date d’atteinte de la cible2013 et sur une base continue2013 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelleLe plan de référence sera établi en 2011Le plan de référence sera établi en 2011
Date de mesure du plan de référence20112011


Résultats intermédiaires
Élément du modèle logiqueIntégration accrue des décisions de DD dans l’élaboration des initiatives du gouvernement du CanadaIntégration accrue des considérations environnementales dans les décisions sociales et économiques
Indicateur de rendement

Exemples des indicateurs possibles :

  • Élimination des lacunes
  • Qualité des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre
  • Transparence et responsabilité accrues
  • La SFDD est conforme aux meilleures pratiques internationales
Conformité aux directives d’EES comme indiqué par les ministères/organismes dans leurs RMR sur leurs sites Web
Source des donnéesÀ déterminerÉvaluation de la conformité comme indiqué dans les RMR
Définitions et méthodologieÀ déterminerLes directives ministérielles en matière de RMR suggèrent que les ministères fassent rapport sur le taux de conformité avec les directives de l’ACEE surtout en ce qui a trait à la SFDD.
ResponsableBDDBDD
Fréquence des rapportsÀ déterminerTous les trois ans
Valeur de la cibleÀ déterminerÀ déterminer une fois que le plan de référence sera établi
Date d’atteinte de la cibleÀ déterminer2013 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelleÀ déterminerLe plan de référence sera établi en 2012
Date de mesure du plan de référenceÀ déterminerAutomne 2012


Résultat final
Résultat finalRendement amélioré des objectifs et des cibles de développement durable du gouvernement fédéral
Indicateur de rendementPourcentage des indicateurs de développement durable (ICDE) montrant une amélioration par rapport aux thèmes I à III de la SFDD% Des cibles d'EOG de la SFDD qui sont en voie d'atteindre / ont atteint les attentes ou sont en voie de les dépasser / ont dépassé les attentes cibles (auto-sélection d'indicateurs conformément au feu de circulation).
Source des donnéesRésultats atteints par les ICDETableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales dans les rapports ministériels sur le rendement
Définitions et méthodologieExaminer et comparer les données sur les ICDE par rapport à l’année précédenteExamen des indicateurs de feu de circulation dans le tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations.
ResponsableBDDTPSGC
Fréquence des rapportsTous les trois ans (à l’adoption d’une nouvelle SFDD)Chaque RMR
Valeur de la cibleLe rendement des ICDE devrait montrer une amélioration au fil du temps100 % dans chaque année fiscale
Date d’atteinte de la cible2013 et sur une base continue2011-2012 et sur une base continue
Plan de référence ou valeur réelle2011 (ou dès que des données sur les indicateurs sont disponibles)Ne s’applique pas
Date de mesure du plan de référence2011Ne s’applique pas


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