Rapport de synthèse : Consultations publiques sur l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013

Disponible en PDF; 214 Ko.


L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 a été publiée aux fins de consultations publiques du 15 février au 14 juin 2013, comme l’exigeait le paragraphe 9(3) de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Au cours de la période de consultation de 120 jours, 54 soumissions et commentaires ont été reçus d’une grande variété d’intervenants, tels que le Comité consultatif sur le développement durable et le Commissaire à l’environnement et au développement durable, ainsi que du grand public, de l’industrie, des associations professionnelles, des organisations autochtones, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et des organisations non gouvernementales. 

Ce document présente et souligne les opinions, les préoccupations et les tendances qui se sont dégagées des commentaires et des soumissions sur l’ébauche de la SFDD 2013-2016. L’ordre dans lequel les commentaires sont fournis ne vise pas à indiquer une priorité d’importance.

Appui aux améliorations apportées à la SFDD 2013-2016

De nombreux répondants ont appuyé l’ébauche de la SFDD 2013-2016, notant d’importantes améliorations depuis le dépôt de la première SFDD en octobre 2010. Ils ont également reconnu la valeur du suivi et de la production de rapports sur les progrès dans le Rapport d’étape de 2012 sur la SFDD.

Les répondants ont souligné les efforts du gouvernement visant à élargir le cadre pangouvernemental d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre; ils ont également émis des commentaires positifs à propos de l’ajout de nouveaux engagements dans l’ébauche de la SFDD 2013-2016, notant plus particulièrement qu’elle comportait une cible d’adaptation aux changements climatiques au Thème I. Ils ont, de plus, indiqué que les thèmes abordant la Nature et Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement étaient mieux articulés dans l’ébauche de la SFDD 2013-2016 que dans le premier cycle de la Stratégie.

Les répondants ont indiqué que l’utilisation de critères stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps (SMART) pour déterminer des cibles était encourageante, remarquant que bien que certaines cibles soient plus stratégiques et mesurables, il était possible de faire mieux. Ils ont confié que l’ajout des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement à la Stratégie 2013-2016 constituait un bon pas vers l’avant.

Les répondants appuyaient la nécessité de rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et responsable par le biais de la SFDD. Certains répondants ont suggéré d’accroître le nombre de ministères et d’organismes volontaires participant à la SFDD afin d’élargir le tableau pangouvernemental des mesures en matière de durabilité environnementale.

De nombreux répondants ont mentionné l’importance de tenir compte des aspects du développement durable lors de la prise de décisions à l’égard des politiques et des programmes; ils désiraient également obtenir plus de détails sur la manière dont le gouvernement fédéral avait intégré le développement durable dans son processus décisionnel.

Les répondants ont de plus remarqué que le développement durable était encadré de manière beaucoup plus équilibrée et efficace dans la nouvelle Stratégie, plus particulièrement à l’égard de l’engagement continu du gouvernement du Canada à intégrer les facteurs économiques, environnementaux et sociaux au processus décisionnel. Ils ont également constaté avec satisfaction le contexte social et économique fourni dans le rapport d’étape de 2012, demandant d’insister davantage sur ces aspects à l’avenir.

Préoccupations environnementales soulevées par les Canadiennes et Canadiens

Les répondants aux consultations publiques ont insisté sur l’importance de l’environnement et du développement durable; ils ont partagé leurs points de vue et opinions sur une grande variété d’enjeux environnementaux. Ils ont également formulé des recommandations sur des solutions possibles, y compris des suggestions de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de recherches scientifiques, de collaborations et autres initiatives.

Par exemple, parmi les sujets et les suggestions soulevés, on a noté la nécessité de prendre plus de mesures pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), accorder un appui aux projets liés aux infrastructures, tenir compte des problèmes dans le Nord, s’attaquer aux niveaux d’eau dans les Grands Lacs, tenir compte des coûts économiques requis pour que la population canadienne s’adapte aux changements climatiques et enfin, réduire les impacts des changements climatiques sur la qualité de l’eau et la santé humaine.

De nombreux répondants se sont concentrés sur les enjeux énergétiques, proposant des solutions allant de la mise à jour du Code national du bâtiment pour les nouveaux édifices commerciaux à la nécessité de développer davantage les carburants de remplacement pour les véhicules et l’infrastructure connexe et à la collaboration avec l’industrie afin de trouver des manières d’améliorer l’efficacité et la durabilité des transports.

Nous avons reçu certains commentaires concernant les enjeux liés à la nature, allant de nouveaux projets et partenariats potentiels avec d’autres entités administratives et d’autres secteurs sur les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les urgences environnementales qui vont au-delà des activités de programme actuellement présentes dans la SFDD à l’accroissement des mesures de conservation aux limites des parcs et au développement d’infrastructures vertes.

Certains répondants ont fourni des suggestions afin de réduire l’empreinte environnementale du gouvernement fédéral. Par exemple, les produits/fournisseurs locaux et de commerce équitable pourraient faire partie de la Politique d’approvisionnement écologique et de nouvelles technologies pourraient être appliquées aux GES et à la consommation d’eau.

Améliorer la couverture des enjeux environnementaux dans la SFDD 2013-2016

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Les défis liés aux changements climatiques ont reçu le plus de commentaires et de soumissions lors de la période de consultation. Les répondants étaient heureux de constater la présence de cibles spécifiques de réduction des émissions de GES du Canada et du gouvernement fédéral dans l’ébauche de la SFDD, mais ils ont recommandé d’ajouter d’autres mesures d’atténuation des changements climatiques, telles que des initiatives en matière de transports écologiques et de technologie propre.

De plus, les répondants ont noté l’importance des changements climatiques dans les autres thèmes de la SFDD (p. ex., l’eau) et ont encouragé l’amélioration de ces liens. 

L’adaptation aux changements climatiques a été reconnue comme un enjeu critique et les répondants ont remarqué l’ajout d’une cible en matière d’adaptation à l’intérieur de la Stratégie; ils ont toutefois recommandé d’augmenter la couverture des défis résultant des conséquences des changements climatiques.

Pour ce qui est de la qualité de l’air, plusieurs répondants ont émis des commentaires sur la pollution atmosphérique, et ont insisté sur les liens avec la santé humaine.

De nombreux répondants ont identifié l’énergie comme enjeu prioritaire pour la durabilité de l’environnement. Ils ont insisté sur la nécessité de souligner l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable dans la SFDD comme des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral. Ils ont également émis des commentaires sur les efforts de surveillance dans la région des sables bitumineux, demandant que cette surveillance couvre plus d’enjeux que seulement l’eau.

Certains répondants ont suggéré d’ajouter une suite d’initiatives fédérales plus vastes en matière de développement des ressources afin d’aider la SFDD à communiquer un plan plus complet des mesures prises par le gouvernement à l’égard des questions de durabilité environnementale. D’autres ont souligné l’importance de préciser le rôle des industries de ressources au Canada dans l’intendance et l’innovation environnementale.

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

De nombreux commentaires concernaient la section sur la qualité de l’eau, comme la nécessité d’étendre les mesures afin de surveiller et de réduire la pollution de l’eau et la nécessité d’ajouter des définitions et des explications sur les activités liées à la qualité de l’eau abordées dans la SFDD.

Thème III : Protéger la nature

Les répondants ont insisté sur l’importance de conserver les aires protégées, les espèces en péril, la santé des écosystèmes et les ressources naturelles. Les initiatives de coordination internationale et nationale (p. ex., la Convention sur la diversité biologique, un Plan national de conservation) ont été vues comme positives; on a également encouragé une collaboration continue avec les partenaires.

Les répondants ont souligné que la SFDD ne comportait aucun programme fédéral dans les domaines des urgences environnementales et des sites contaminés, et ils ont manifesté leur intérêt à en savoir plus sur la surveillance des sables bitumineux et la santé de l’écosystème.

Plusieurs répondants, reconnaissant le rôle du secteur agricole du Canada dans le développement durable, ont relevé certains enjeux liés à l’agriculture qui pourraient être soulignés dans la SFDD (p. ex., protéger les services écosystémiques, tels que la qualité de l’eau, la biodiversité et l’habitat dans le paysage agricole). Certains défis, tels que la disparition des prairies et l’utilisation de l’eau par le secteur agricole ont également été soulevés, de même que des solutions potentielles liées à un soutien à l’intendance dans les paysages exploités.

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Les répondants ont reconnu les améliorations apportées à ce thème depuis la première Stratégie (p. ex., déterminer des objectifs et des cibles spécifiques) et ont demandé des clarifications concernant la manière dont le nombre d’édifices et de flottes du gouvernement fédéral était illustré dans le texte du Thème IV de l’ébauche de la Stratégie.

Améliorations apportées aux cibles et stratégies de mise en œuvre

Les répondants ont émis des commentaires sur divers aspects des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre de la SFDD. Tout d’abord, bien que de nombreux répondants aient aimé l’objectif des cibles SMART, les opinions étaient divergentes quant au succès de nombreuses cibles à respecter les critères SMART. En général, les répondants ont indiqué que les cibles pouvaient être améliorées pour les rendre plus claires, plus précises et plus mesurables.

D’autres répondants ont suggéré que la clarification de la relation entre les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre améliorerait la SFDD. Dans certains cas, ils ont affirmé que les objectifs étaient trop ambitieux et que les cibles étaient placées trop loin dans le temps (c.-à-d. envisager des cibles intérimaires lorsque cela est possible). Enfin, certains répondants ont recommandé de rendre les cibles et les stratégies de mise en œuvre plus compréhensibles en définissant les termes utilisés.

Reconnaître la collaboration

Les répondants ont reconnu que la SFDD 2013-2016 fournissait une meilleure explication du rôle du gouvernement fédéral dans le cadre de la mise en œuvre de la durabilité environnementale au Canada. On a cependant indiqué de mettre davantage l’accent sur les rôles que les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, le secteur privé, ainsi que les citoyens canadiens et citoyennes canadiennes jouaient dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière de durabilité. Les répondants ont affirmé que la reconnaissance continue du rôle d’autres intervenants dans l’avancement du développement durable contribuerait à assurer la cohérence et la coordination des initiatives en matière de durabilité environnementale au Canada. 

Communication

Certains répondants ont vu l’ébauche de la Stratégie comme un document technique que les gens ont de la difficulté à lire et à comprendre, particulièrement la relation entre les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre, et les liens entre l’information contenue dans la section narrative et les stratégies détaillées de mise en œuvre dans l’annexe. D’autres ont suggéré que l’identification des mesures prioritaires par thème permettrait aux lecteurs de suivre les résultats plus facilement et que l’explication plus claire des objectifs et des cibles au public en général contribuerait à améliorer la transparence. 

Les répondants ont également souhaité une discussion plus déterminée dans l’exposé de la SFDD sur la manière dont on avait tenu compte des suggestions des intervenants dans la préparation de la Stratégie. D’autres ont demandé plus de renseignements contextuels, tels que des données sur les tendances économiques et sociales, afin d’aider le lecteur à comprendre les éléments moteurs derrière la Stratégie lors de son élaboration.

De nombreuses suggestions précises ont été présentées sur la manière d’améliorer l’efficacité de la communication de la Stratégie. Certains ont recommandé que la SFDD fournisse un solide résumé soulignant les priorités fédérales immédiates, alors que d’autres répondants ont encouragé Environnement Canada à rendre le document et le rapport d’étape de la SFDD qui l’accompagne plus visibles pour l’ensemble de la population canadienne et les intervenants (p. ex., créer un site Web où le public pourrait avoir accès aux données sur les tendances environnementales). Ils ont également demandé que les termes clés utilisés dans la Stratégie soient clairement définis, et de simplifier les mesures prioritaires en fournissant cinq ou six mesures importantes pour chaque thème.

Mesurabilité

Les répondants ont souligné leur appui pour la manière dont la mesure et la production de rapports étaient incorporées dans la SFDD et les rapports d’étape. Ils ont déclaré que le suivi des progrès était très important et que la communication de ces progrès améliorait la transparence et la responsabilisation. Ils ont demandé plus de liens directs entre les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et les objectifs et cibles de la SFDD.

De nombreux répondants ont appuyé l’élargissement du programme des ICDE comme contribution à la production de rapports sur la situation de l’environnement. Ils ont également demandé que les résultats soient vérifiés par des tiers et ont suggéré que la Stratégie comprenne plus de détails sur l’accès aux sources de données, aux méthodes et aux données historiques, et qu’elle continue de souligner les améliorations ou les déclins des indicateurs. Plusieurs répondants ont suggéré d’ajouter un indicateur sur l’adaptation aux changements climatiques.

Dimensions sociales et économiques du développement durable

Bien que la Loi vise à améliorer la transparence du processus décisionnel en environnement, une recommandation commune pour la SFDD était qu’elle communique plus clairement les liens en matière de développement durable. Plus spécifiquement, les répondants ont indiqué que la SFDD devait intégrer les aspects sociaux et économiques dans la Stratégie par le biais de ses indicateurs, de ses objectifs et de ses cibles, et l’articulation des priorités gouvernementales. Plusieurs répondants ont indiqué que le « développement durable » devrait être clairement défini dans la SFDD, reconnaissant les liens entre l’environnement, l’économie et la société. Une autre suggestion consistait à ajouter plus de contexte sur les tendances économiques et sociales qui entraînent des changements, car cela aiderait la prise de décision intégrée dans le cadre des initiatives en matière de durabilité environnementale.

Tournés vers l’avenir

Nous avons reçu certaines suggestions concernant des changements à la SFDD qui pourraient prendre quelques cycles à mettre en œuvre, comme le fait d’inclure des renseignements financiers liés aux stratégies de mise en œuvre, et le fait d’élaborer un système permettant de faire le suivi du processus décisionnel à travers le gouvernement, en ajoutant potentiellement une cible dans ce domaine. Également, certains répondants ont demandé des activités qui correspondraient mieux aux futurs rapports d’étape de la SFDD, comme d’établir plus de liens entre la santé humaine et l’environnement. De plus, certains répondants ont suggéré d’établir un lien entre les ICDE et d’autres systèmes de mesure (p. ex., Global Reporting Initiative) et de comparer les données canadiennes à celles d’autres entités administratives comparables à l’échelle internationale.

Tous les commentaires et toutes les recommandations résultant des consultations publiques de 120 jours sur l’ébauche de la SFDD 2013-2016 ont été examinés attentivement et l’on en a tenu compte lors de la préparation de la Stratégie finale. La version finale de la SFDD 2013-2016 est disponible en ligne et comprend une section sur la manière dont les renseignements obtenus par le biais du processus de consultations publiques ont été utilisés lors de l’achèvement de la Stratégie (consulter le chapitre 2). Nous vous invitons à prendre connaissance de cette section, et de la SFDD dans son ensemble, afin de constater comment les commentaires issus des consultations ont contribué à améliorer le produit final.

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