Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


La qualité de l'air est essentielle à la santé humaine

L'asthme, le cancer du poumon et d'autres maladies respiratoires ont été associés à une mauvaise qualité de l'air. Les enfants, les personnes âgées et ceux souffrant d'autres maladies aiguës sont davantage touchés par la mauvaise qualité de l'air. Les particules fines polluantes (P2,5) ont été associées à des hospitalisations, à une augmentation de la mortalité causée par des problèmes respiratoires et cardiovasculaires, à une aggravation de l'asthme, à une diminution des fonctions pulmonaires, à des inflammations et à des variations de la fréquence cardiaque (Santé Canada, 2008). En 2004, les maladies respiratoires, telles que l'asthme, la pneumonie et les infections respiratoires aiguës, représentaient 9,5 % de toutes les dépenses en soins de santé au Canada (ICIS, 2004), en faisant le troisième facteur de dépenses en matière de soins aux patients du système de soins de santé (uniquement dépassé par les maladies du système circulatoire et les soins suite à des blessures ou empoisonnements). En 2009, 8,1 % des Canadiens de 12 ans et plus ont signalé qu'un professionnel de la santé leur avait diagnostiqué avec de l'asthme. Ce taux n'a pas beaucoup évolué entre 2001 et 2009 (Statistique Canada, 2010c).

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Qu'est-ce que l'évaluation environnementale stratégique?

L'évaluation environnementale stratégique est un outil d'analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer le processus décisionnel en matière de durabilité environnementale. Elle évalue les effets sur l'environnement d'une politique proposée, d'un plan ou d'un programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site www.ceaa.gc.ca

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Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?

La responsabilité sociale des entreprises est, en général, définie comme les activités bénévoles entreprises par une entreprise pour fonctionner de manière durable économiquement, socialement et environnementalement. La  responsabilité sociale des entreprises implique un comportement transparent et responsable qui contribue au développement durable et prend en compte les attentes des intervenants, et notamment des collectivités locales.

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Soutenir une transition vers des modèles durables de consommation et de production est un objectif environnemental, social et économique, défini comme suit : l'utilisation de produits et de services qui répondent à des besoins fondamentaux et améliorent la qualité de vie, tout en réduisant au minimum l'utilisation de ressources naturelles et de matières toxiques, ainsi que les rejets de déchets et de polluants durant la totalité du cycle de vie du service ou du produit, de façon à ne pas compromettre les besoins des générations futures (Environnement Canada, 2006). La consommation et la production durables sont un concept considéré comme majeur pour progresser vers le développement durable; le concept fait partie intégrante du développement d'une « économie verte ». En vertu des engagements pris dans le Plan de mise en œuvre élaboré à la suite du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est déroulé à Johannesburg en Afrique du Sud en 2002, le Canada a accepté de mettre en place des mesures portant sur la consommation et la production durables et de participer au Processus de Marrakech mené par les Nations Unies. Le Canada s'est également engagé à collaborer avec les États-Unis pour établir un cadre de programmes sur dix ans visant à progresser en matière de consommation et de production durables an Amérique du Nord, à savoir en s'efforçant de rendre notre économie « verte », en aidant les entreprises à élaborer des modèles opérationnels plus verts et en encourageant les consommateurs à adopter des modes de vie plus durables.

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La Loi fédérale sur le développement durable engage le gouvernement à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Afin de clarifier l'interprétation, les définitions suivantes sont fournies :

Transparence : processus visant à garantir l'accès libre à des renseignements opportuns, clairs et faciles à comprendre, portant sur les décisions, politiques, pratiques et opérations (BVG, 2004a; BVG, 2004b). 

Reddition de compte : obligation de répondre devant le Parlement d'une mesure ou d'un accomplissement en termes de résultats obtenus, d'importance des résultats et de moyens mis en œuvre pour les obtenir, à la lumière des attentes convenues (BVG, 2004b; Ville de Kitchener, 2007).

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Qu'est-ce que le système de gestion des dépenses (SGD)?
Le système de gestion des dépenses fournit les procédures de planification économique au coeur des opérations du gouvernement fédéral. Le système permet de faire correspondre le budget et les priorités, il supervise les dépenses et établit les politiques que les ministères suivront pour gérer et exécuter leurs programmes (BVG, 2006). Il comporte deux rapports :

Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
Le Rapport sur les plans et les priorités souligne les activités et dépenses de chaque ministère et organisme. Il définit, sur une période de trois ans, les priorités d'un organisme et les endroits où il pourra obtenir les ressources pour donner suite à
ces priorités.

Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Le Rapport ministériel sur le rendement offre un aperçu des accomplissements atteints par l'organisme, comparé à ce qu'il proposait dans le Rapport sur les plans et les priorités.

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