Annexe C : Liste des ministères et organismes liés par la Loi fédérale sur le développement durable

1. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
2. Ministère du Patrimoine canadien
3. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
4. Ministère de l'Environnement
5. Ministère des Finances
6. Ministère des Pêches et Océans
7. Ministère des Affaires étrangères et Commerce international
8. Ministère de la Santé
9. Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences*
10. Ministère des Indiennes et du Nord Canadien
11. Ministère de l'Industrie
12. Ministère de la Justice
13. Ministère de la Défense nationale
14. Ministère des Ressources naturelles
15. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
16. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
17. Ministère du Développement social*
18. Ministère des Transports
19. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
20. Ministère des Anciens Combattants Canada
21. Ministère du Développement de l'économie de l'Ouest
22. Agence de promotion économique du Canada atlantique
23. Agence des services frontaliers du Canada
24. Agence du revenu du Canada
25. Agence canadienne de développement international
26. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
27. Parcs Canada
28. Agence de la santé publique du Canada

* Ces deux ministères ont fusionné leurs responsabilités.

---