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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

L'illustration de la lettre « n » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème III : Protéger la nature

Pourquoi c'est important

La conservation des paysages naturels et des aires marines du Canada, la protection et le rétablissement de ses espèces sauvages et la protection des Canadiens contre l'exposition à des substances nocives constituent des éléments essentiels au bien-être environnemental, social et économique du pays. La gestion appropriée des substances chimiques est essentielle à la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, et à la réduction des coûts futurs associés au traitement des eaux, au nettoyage des sites contaminés et au traitement des maladies liées à l'exposition à des substances chimiques (Gouvernement du Canada, 2010). La protection des espèces et de leurs habitats favorise la préservation de la biodiversité – la variété de plantes, d'animaux et d'autres formes de vie au Canada. La biodiversité, quant à elle, favorise la capacité des écosystèmes du Canada à rendre des services écosystémiques appréciables, comme la libération d'oxygène dans l'atmosphère concurremment à l'absorption de monoxyde de carbone (un important gaz à effet de serre), la filtration de l'eau potable, la capacité des nouvelles plantes à croître grâce à la pollinisation, et le captage de l'énergie solaire, qui est vital à toute forme de vie. Une atteinte aux services écosystémiques entraîne des conséquences sur l'économie et la santé, telles qu'une production agricole réduite et une eau potable de moindre qualité, qui se traduiront par une hausse des coûts pour les Canadiens, l'industrie et les gouvernements. Qui plus est, sans la protection et la conservation des aires naturelles, les Canadiens auraient moins d'occasions de renouer avec la beauté naturelle de notre pays, d'en profiter et de s'adonner à des activités créatives en plein air.

Les ressources naturelles du Canada contribuent dans une vaste mesure à l'activité économique. Les industries qui dépendent directement d'un milieu naturel durable sont notamment la foresterie, l'agriculture, les pêches et l'aquaculture. En 2011, le secteur forestier du Canada, qui inclut la foresterie et l'exploitation forestière, les pâtes et papiers et la fabrication de produits en bois, représentait environ 1,9 % du PIB total du Canada. Il a également fourni des emplois directs à environ 235 900 Canadiens (Ressources naturelles Canada, 2012). En 2011, la valeur approximative des produits et des prises de la pêche commerciale, de l'aquaculture, et des industries de transformation du poisson était de 7,4 milliards de dollars, alors que ces industries employaient 85 000 personnes dans tout le Canada (Pêches et Océans Canada, 2013). Les sites de Parcs Canada apportent annuellement 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne, et plus de 41 000 emplois dans des centaines de collectivités dans tout le pays.

Même si les forêts et les poissons sont des ressources renouvelables, une mauvaise gestion de celles-ci entraînerait leur épuisement et menacerait la viabilité des secteurs qui en dépendent. Un manque d'attention dans la gestion durable de ces ressources menacerait également la biodiversité et le bien-être environnemental des océans, des lacs, des rivières et des aires forestières du Canada.

Le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) renforce le lien de la stratégie avec la nature, l'économie et la société. L'inclusion d'une cible sur la gestion des produits chimiques dans ce thème met en relief un lien important entre la santé de l'homme et de l'environnement, et réunit les mesures fédérales à cet égard à un seul endroit. Le deuxième cycle élargit la couverture des mesures en vertu de l'objectif du gouvernement en faveur du développement responsable des ressources biologiques du Canada de façon à ce qu'il puisse s'appliquer à un plus vaste éventail de ressources et de secteurs; par exemple en ajoutant une cible sur l'agriculture durable. Il met à jour la cible et les indicateurs de la stratégie qui sont liés aux catastrophes, aux urgences et aux incidents environnementaux pour qu'ils tiennent compte des incidences socioéconomiques de ces événements et qu'ils les évaluent.

Ce que les autres font

Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les groupes autochtones travaillent de concert pour protéger les paysages terrestres et marins, les écosystèmes et les espèces en péril. À titre d'exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux établissent et gèrent des parcs et des aires marines, mettent en place des lois pour protéger la faune et les espèces en péril et gèrent les forêts et autres ressources biologiques situées à l'intérieur de leurs frontières. Les industries qui dépendent de la gestion durable des ressources biologiques prennent aussi des mesures en faveur de la protection de la nature. Par exemple, les producteurs de produits des forêts et de la pêche peuvent obtenir un certificat d'une tierce partie (comme celui du Système d'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de la normalisation et du Marine Stewardship Council, respectivement) pour confirmer leur gestion durable des ressources. Le Conseil principal de la forêt boréale rassemble une variété d'acteurs – des organismes non gouvernementaux, les Premières Nations, l'industrie, les gouvernements et autres différents acteurs – en vue de favoriser la conservation et le développement durable des ressources dans la région boréale du Canada. Entre-temps, des particuliers apportent également un important concours en profitant de façon responsable des aires protégées du Canada et en se conformant aux lois sur les espèces en péril. Au niveau international, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB) est un accord multinational clé sur l'environnement qui vise à conserver la biodiversité. Les initiatives menées actuellement dans le cadre de la CNUDB comprennent les objectifs d'Aichi pour la diversité biologique, qui visent à faciliter la surveillance des progrès mondiaux accomplis dans le domaine de la biodiversité et à soutenir les efforts déployés par les pays membres pour mettre en application leurs propres cadres de surveillance de la biodiversité.

Ce que le gouvernement fédéral fait

Figure 10 - Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Cette figure montre la structure de Thème 3, qui comprend deux objectifs et douze cibles (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 5.4 : Agriculture durableCible 5.3 : Gestion durable des forêtsCible 5.2 : Aquaculture durableCible 5.1 : Pêches durablesCibles pour favoriser l'utilisation durable des ressources biologiquesCible 4.8 : Gestion des produits chimiquesCible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementauxCibles pour protéger les Canadiens et leur environnementCible 4.6 : Espèces exotiques envahissantesCible 4.5 : Écosystèmes marinsCible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationauxCible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitatCible 4.2 : Oiseaux migrateursCible 4.1 : Espèces en périlCibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitatObjectif 5: Ressources biologiquesObjectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Description longue

Cette figure montre la structure de Thème 3, qui comprend deux objectifs et douze cibles. Objectif 4 (Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens) est soutenu par les cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat (Cible 4.1, Espèces en péril; Cible 4.2, Oiseaux migrateurs; Cible 4.3, Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat; Cible 4.4, Améliorer la santé des parcs nationaux; Cible 4.5, Écosystèmes marins; et Cible 4.6, Espèces exotiques envahissantes) et les cibles pour protéger les Canadiens et leur environnement (Cible 4.7, Catastrophes, urgences et incidents environnementaux; et Cible 4.8, Gestion des produits chimiques). Objectif 5 (Ressources biologiques) est soutenu par quatre cibles : Cible 5.1, Pêches durables; Cible 4.2, Aquaculture durable; Cible 5.3, Gestion durable des forêts; et Cible 5.4, Agriculture durable.

Ce thème comprend deux objectifs – le premier visant à conserver et à restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et à protéger les Canadiens (soutenu par les objectifs qui examinent notamment les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les espèces exotiques envahissantes et la gestion des produits chimiques); et le deuxième qui favorise l'utilisation durable des ressources biologiques (avec des objectifs qui prônent une pêche, l'aquaculture, la gestion des forêts et l'agriculture durables). Les cibles de la SFDD sur les espèces en péril, les aires protégées fédérales (écosystèmes terrestres et gérance de l'habitat et écosystèmes marins), les espèces exotiques envahissantes, l'aquaculture durable, la gestion durable des forêts et l'agriculture durable cadrent avec les cibles de diversité biologique 2010 proposées par le Canada. Les autres mesures fédérales servant à promouvoir les objectifs de conservation et l'utilisation durable des ressources devraient être élaborées dans le cadre d'un Plan de conservation national (PCN), qui prendra appuie sur les accomplissements existants et favorisera des approches novatrices en matière de conservation. Le PCN devrait inclure les activités entreprises par les gouvernements, les organisations de conservation, l'industrie, des groupes autochtones et autres différents acteurs de la société canadienne.

Dimensions sociales et économiques

Les stratégies de mise en œuvre liées à la gestion des produits chimiques (cible 4.8) sont importantes pour la santé humaine et l'environnement, elles qui contribuent à réduire les menaces pour les Canadiens et leur environnement découlant des effets négatifs pouvant résulter de l'exposition à des substances nocives. Les stratégies de mise en œuvre liées aux catastrophes, urgences et incidents environnementaux (cible 4.7) présentent des avantages sociaux et économiques en contribuant à la sécurité des Canadiens, des biens et des infrastructures. Celles qui aident à préserver les ressources biologiques (stratégies de mise en œuvre des cibles 5.1, 5.2, 5.3, et 5.4) procurent des avantages économiques en assurant la pérennité de quatre secteurs vitaux - la pêche, l'aquaculture, la foresterie et l'agriculture.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Indicateurs :

Figure 11 – Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens

Cette figure montre Objectif 4 en contexte de Thème 3 (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 4.8 : Gestion des produits chimiquesCible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementauxCibles pour protéger les Canadiens et leur environnementCible 4.6 : Espèces exotiques envahissantesCible 4.5 : Écosystèmes marinsCible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationauxCible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitatCible 4.2 : Oiseaux migrateursCible 4.1 : Espèces en périlCibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitatObjectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Description longue

Cette figure montre Objectif 4 (Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens) en contexte de Thème 3. Objectif 4 est soutenu par les cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat (Cible 4.1, Espèces en péril; Cible 4.2, Oiseaux migrateurs; Cible 4.3, Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat; Cible 4.4, Améliorer la santé des parcs nationaux; Cible 4.5, Écosystèmes marins; et Cible 4.6, Espèces exotiques envahissantes) et les cibles pour protéger les Canadiens et leur environnement (Cible 4.7, Catastrophes, urgences et incidents environnementaux; et Cible 4.8, Gestion des produits chimiques).

Pour réaliser cet objectif, le gouvernement du Canada :

  • gérera, renforcera et élargira le réseau des aires protégées du Canada, y compris les parcs nationaux, les aires fauniques nationales, les aires marines protégées, les aires marines nationales de conservation, les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves marines de faune. Cela englobera, par exemple, les efforts pour accroître l'intégrité écologique des aires protégées, améliorer la condition des écosystèmes, établir de nouvelles aires protégées, adopter des approches pour la gestion intégrée des activités océaniques;
  • réduira les risques et les incidences sur la santé humaine et l'environnement que posent les rejets de substances nocives. On parle notamment de l'achèvement des activités d'assainissement et de gestion des risques touchant des sites contaminés fédéraux connus de haute priorité; de l'achèvement de l'évaluation de 1 500 substances commerciales existantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et de la prise de mesures pour gérer les risques, le cas échéant; sans oublier l'examen des nouvelles substances chimiques pour déterminer si elles peuvent poser des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat

Cible 4.1 : Espèces en péril
D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 4.1.1. Engagement à collaborer avec les ministères compétents chargés de la Loi sur les espèces en péril et à les consulter pour ce qui est de l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces en péril sur les terres du MDN. (MDN)
Capacité habilitante
  • 4.1.2. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application des lois sur la faune. (EC)
  • 4.1.3. Soutenir le développement des connaissances et de l'expertise autochtones pour ce qui est des dossiers des espèces en péril, de sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces inscrites et protéger et restaurer les habitats essentiels ou les habitats importants pour les espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou sur les terres et les plans d'eaux traditionnellement utilisés par les peuples autochtones. (EC)
  • 4.1.4. Faire participer les Canadiens aux efforts de conservation pour préserver la biodiversité par des mesures de protection ou de conservation des habitats des espèces en péril en faisant la promotion de la participation des collectivités locales dans le but de contribuer au rétablissement des espèces en péril, et d'éviter que d'autres espèces ne deviennent une préoccupation de conservation afin de répondre aux priorités régionales et nationales. (EC)
  • 4.1.5. Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l'Accord pour la protection des espèces en péril. (EC)
Exigence de rendement
  • 4.1.6. S'acquitter des obligations du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin d'évaluer les populations et d'ajouter, de reclassifier ou d'éliminer les espèces inscrites au titre de la Loi et de prévoir leur rétablissement. Cela englobe l'administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, la délivrance de permis aux termes de la Loi, le soutien du Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que la tenue à jour d'un registre public). (EC)
  • 4.1.7. S'acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction de par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en contribuant à s'assurer que la situation d'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (EC)
  • 4.1.8. Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d'EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d'action, le cas échéant. (EC, MPO)
  • 4.1.9. Élaborer des plans d'action pour toutes les aires patrimoniales protégées avec 5 espèces en péril ou plus d'ici mars 2016. (PC)

Cible 4.2 : Oiseaux migrateurs
Améliorer la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs qui répondent à leurs objectifs en matière de populationNote de bas de page2.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

  • Proportion d'espèces à l'intérieur de leurs limites acceptables de leurs objectifs en matière de population

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement
  • 4.2.1. S'acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. Cela comprend la conservation des populations, des oiseaux individuels, de leurs nids, et d'importants habitats d'oiseaux par des mesures de conservation continues, d'intendance, l'élaboration de politiques et l'application de la Loi et de son Règlement. (EC)
  • 4.2.2. Mener à bien et rendre public chacune des stratégies des 25 régions de conservation des oiseaux, et veiller à ce que les mesures recommandées découlant de ces stratégies soient mises en œuvre pour les espèces d'oiseaux migrateurs prioritaires. (EC)

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat
Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

(ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

Indicateurs de conservation des habitats

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 4.3.1. Diriger la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique avec les différents acteurs, les gouvernements provinciaux et autres ministères fédéraux, et représenter les intérêts du Canada au sein d'autres forums internationaux (p. ex., le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la biosécurité; Conservation de la flore et de la faune arctiques sous les auspices du Conseil de l'Arctique). (EC)
  • 4.3.2. Faire office de responsable canadien et de centre de liaison pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainé par les Nations Unies. (EC)
Capacité habilitante
  • 4.3.3. Renforcer et promouvoir l'application des lois concernant les aires protégées d'Environnement Canada (refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) grâce à un contingent d'agents de l'autorité, et prendre les mesures d'exécution appropriées contre les contrevenants présumés. (EC)
  • 4.3.4. Prévoir la protection des habitats prioritaires requis pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, et des habitats uniques et rares, en gérant un réseau de réserves nationales de faune, des refuges d'oiseaux migrateurs et des réserves marines de faune qui prévoit l'adaptation au changement écologique; administrant le Programme des dons écologiques; contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; administrant les permis; et concluant des ententes de partenariat (dont la collaboration avec des groupes autochtones, d'autres organismes de gestion de la faune, d'autres organismes chargés des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, des propriétaires fonciers privés et autres administrations). (EC)
  • 4.3.5. Mettre en œuvre l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre le travail avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (TN-O) sur la Stratégie des aires protégées des TN-O, avec comme objectif d'établir des aires protégées additionnelles dans les TN-O et au Nunavut. (EC)
  • 4.3.6. Maintenir les incitatifs à la protection des terres écologiquement sensibles au Canada, y compris les habitats utilisés par les espèces en péril, par une aide fiscale continue pour encourager les dons de terres écologiquement sensibles en vertu du Programme des dons écologiques. (FIN)
  • 4.3.7. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation. (EC)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.3.8. Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d'évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l'appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l'information sur les écosystèmes et les effets sur l'environnement des propositions de développement puissent être prise en compte dans les décisions. (EC, IC, StatCan)
  • 4.3.9. Soutenir les efforts de recherche pour élaborer et appliquer les modèles d'évaluation économique du capital naturel afin d'améliorer la compréhension relative à la productivité du capital naturel et la productivité en général au Canada, et de favoriser des prises de décision en matière de développement durable. (IC)
  • 4.3.10. Effectuer la surveillance des contaminants de la biodiversité dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint de la surveillance visant les sables bitumineux afin d'en arriver à une compréhension accrue des effets cumulatifs à long terme découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. (EC)
  • 4.3.11. Élaborer un inventaire des aires protégées qui englobent les aires de conservation privées. (EC)
Exigence de rendement
  • 4.3.12. Participer à la mise en œuvre du plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l'utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d'importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention Ramsar). (EC)
  • 4.3.13. Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement de parcs nationaux dans une région non représentée. (PC)
  • 4.3.14. Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d'ici mars 2015. (PC)

Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux
Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.

(ministre de l'Environnement)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement
  • 4.4.1. 80 % des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique seront atteintes d'ici mars 2015. (PC)

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Cible 4.5 : Écosystèmes marins
D'ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

(ministre des Pêches et des Océans)

Indicateur :

  • Pourcentage de territoire côtier et maritime total conservé dans les aires marines protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 4.5.1. Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.5.2. Adopter des approches de gestion intégrée pour les activités océanographiques. (MPO)
  • 4.5.3. Établir des indicateurs et préparer des ébauches de plans de surveillance pour les aires marines protégées existantes. (MPO)
  • 4.5.4. Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (EC, MPO)
Exigence de rendement
  • 4.5.5. Réaliser des progrès mesurables relativement à la protection d'aires marines d'importance écologique. (MPO)
  • 4.5.6. Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation dans 2 régions non représentées. (PC)

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

(ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

  • Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes connues au Canada, par situation réglementaire fédérale
  • Pourcentage d'espèces exotiques envahissantes réglementées par le gouvernement fédéral qui ne sont pas établies au Canada

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 4.6.1. Coordonner la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 pour le Canada. La mise en œuvre est du ressort des ministères et des organismes fédéraux de réglementation et scientifiques. (EC)
  • 4.6.2. Mettre en œuvre les activités et les objectifs stratégiques en s'efforçant de prévenir et d'éviter que de nouvelles espèces envahissantes entrent au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation nationale de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre. (ACIA)
Capacité habilitante
  • 4.6.3. Aider les gouvernements, les organismes et l'industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l'infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles. (RNCan)
  • 4.6.4. Les décideurs et les autorités législatives disposent des renseignements et des outils scientifiques nécessaires pour gérer les espèces exotiques envahissantes à l'échelle nationale et internationale. (MPO)
  • 4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l'Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques. (TC)
  • 4.6.6. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi. (TC)
  • 4.6.7. Élaborer et mettre en œuvre un cadre d'analyse des risques (c.-à-d. l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques) et une approche de repérage des voies de pénétration dans la réglementation des espèces exotiques envahissantes au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées, et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre. (ACIA)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.6.8. Participer à des partenariats avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les différents acteurs pour réagir aux espèces envahissantes au Canada afin de rehausser la collaboration des différents acteurs et des partenaires, leur sensibilisation aux plantes et aux phytoravageurs, ainsi qu'à la conformité aux politiques et à la réglementation. (ACIA)
Exigence de rendement
  • 4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens. (ACIA, TC)
  • 4.6.10. Prévenir l'introduction et la dispersion rapide d'espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société. (ACIA, ASFC)
  • 4.6.11. Promouvoir des ententes de collaboration internationales, nationales et provinciales et des partenariats avec l'industrie pour éviter et limiter l'introduction d'espèces envahissantes au Canada. Cela permettra d'accroître la coopération des différents acteurs et des partenaires, leur sensibilisation aux plantes et aux phytoravageurs et leur conformité aux politiques et aux règlements. Cela permettra en outre d'accroître la mobilisation, la coopération et la sensibilisation internationales à l'égard des espèces envahissantes, la conformité aux politiques et aux règlements, en s'assurant que les normes et les processus internationaux témoignent des intérêts du Canada. (ACIA)

Cibles pour protéger les Canadiens et leur environnement

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

(ministre de la Sécurité publique et ministre de l'Environnement)

Indicateurs :

  • Pourcentage d'institutions fédérales évaluées qui ont évalué leur plan de gestion d'urgence et pris des mesures par l'intermédiaire de ce dernier pour examiner les risques liés à leur domaine de responsabilité
  • Nombre d'urgences environnementales dans les installations qui sont assujetties au règlement sur les urgences environnementales

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 4.7.1. Évaluer, valider ou dégager les améliorations apportées aux plans, procédures et protocoles de gestion d'urgence du gouvernement du Canada. (SP)
  • 4.7.2. Renforcer les partenariats aux fins de l'atténuation des catastrophes nationales, tout en gérant les coûts accrus du mécanisme de rétablissement suivant une catastrophe. (SP)
  • 4.7.3. Analyser et évaluer les plans de gestion d'urgence des institutions fédérales pour déterminer si lesdites institutions cernent les risques dans leur domaine de responsabilité et si elles élaborent des plans pour atténuer les risques identifiés. (SP)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)
  • Voici des exemples précis :
    • Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisées en cas d'incidents. (EC)
    • Réduire les conséquences environnementales des déversements en fournissant des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques, l'état de la mer et le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et l'analyse, les contre-mesures, la cartographie de sensibilité, la trajectoire, la modélisation et en assurant le fonctionnement 24 heures par jour, 7 jours par semaine du Centre national des urgences environnementales à Montréal. (EC)
    • Renforcer l'état de préparation et les capacités d'intervention du Fédéral advenant des urgences radiologiques et nucléaires en collaborant avec les partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux sur un mécanisme conjoint de planification et d'exercices. (SC)
    • Faciliter la restauration et le maintien des services de télécommunications en situation d'urgence en renseignant les gens sur la situation et en assurant la représentation fédérale des intérêts des différents acteurs des télécommunications dans les efforts déployés liés à la hiérarchisation du carburant, à la délivrance de titres et de certificats, aux communications publiques, à l'aide internationale et au mouvement des ressources. (IC)
    • Travailler avec le secteur des télécommunications pour s'assurer que l'on répond aux besoins de télécommunications des premiers répondants, et faciliter la réparation et le rétablissement des réseaux touchés. En situation d'urgence, la capacité à court terme consistant à faciliter la réparation, le remplacement et l'expansion rapides des systèmes de télécommunications constitue la toute première priorité d'Industrie Canada. (IC)
    • S'assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d'atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)
    • Fournir du matériel et des ressources humaines pour aider à intervenir en cas d'urgences environnementales. (PC)
    • Améliorer la connaissance de la situation, l'échange de renseignements, l'évaluation des risques, la planification au niveau national et l'intervention pangouvernementale coordonnée à l'égard des événements qui touchent les intérêts nationaux par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement. (SP)
    • Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 heures par jour, 7 jours par semaine et la fourniture d'une surveillance aérienne des incidents marins (Programme national de surveillance aérienne (PNSA)). (TC)
Exigence de rendement
  • 4.7.5. Prévenir les urgences en faisant la promotion de la conformité, du suivi et des rapports sur le nombre de plans d'urgence environnementale en place, comme l'exige le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de l'article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC)
  • 4.7.6. Renforcer la sécurité des oléoducs dans le cadre du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources en prenant des mesures rigoureuses pour accroître le nombre d'inspections des pipelines pétroliers et gaziers de 50 %, doublant ainsi le nombre de vérifications exhaustives des pipelines, et instaurant des sanctions monétaires dans les cas de violations de la sécurité des pipelines. (ONÉ, RNCan)

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

(ministre de l'Environnement et ministre de la Santé)

IndicateursNote de bas de page3 :

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple
  • 4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, SCC, TC, TPSGC)
  • 4.8.2. Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (EC, MPO, SC, TPSGC)
Capacité habilitante
  • 4.8.3. Pourcentage d'objectifs énoncés à réaliser dans les négociations internationales – qui ont été atteints ou presque atteints dans le cadre des Convention de Bâle, Rotterdam, Stockholm et Vienne. (EC)
  • 4.8.4. Continuer à collaborer avec les partenaires partout au Canada pour mettre en œuvre le programme des ordinateurs à l'école afin d'empêcher que le matériel électronique ne se retrouve dans les sites d'enfouissement, ce qui permet ainsi de protéger la nature, de prévenir la pollution de l'eau et de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens. (IC)
Progression des connaissances et des communications
  • 4.8.5. Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (EC, SC)
  • 4.8.6. Assurer le suivi des rejets de substances nocives dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC)
  • 4.8.7. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AADNC)
Exigence de rendement
  • 4.8.8. Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC)
  • 4.8.9. S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC)
  • 4.8.10. Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)
  • 4.8.11. Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement grâce à la réglementation sur les pesticides en entreprenant 100 % des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation. (SC)
  • 4.8.12. Administrer les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (LP-DPP), y compris l'élaboration d'instruments de gestion des risques. (EC)

Objectif 5 : Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques.

Indicateurs :

Figure 12 – Objectif 5 : Ressources biologiques

Cette figure montre Objectif 5 en contexte de Thème 3 (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 5.4 : Agriculture durableCible 5.3 : Gestion durable des forêtsCible 5.2 : Aquaculture durableCible 5.1 : Pêches durablesCibles pour favoriser l'utilisation durable des ressources biologiquesObjectif 5: Ressources biologiques

Description longue

Cette figure montre Objectif 5 (Ressources biologiques) en contexte de Thème 3. Objectif 5 est soutenu par quatre cibles pour favoriser l’utilisation durable des ressources biologiques : Cible 5.1, Pêches durables; Cible 4.2, Aquaculture durable; Cible 5.3, Gestion durable des forêts; et Cible 5.4, Agriculture durable.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

  • continuera de promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques par des moyens tels que la préparation de plans de gestion à vocation scientifique pour les stocks de poissons sauvages et en développant et diffusant des connaissances afin de favoriser la gestion durable des écosystèmes forestiers du Canada.
  • menera des recherches pour mieux comprendre les ressources biologiques du Canada et préserver leur diversité génétique. La compréhension des ressources biologiques du Canada et la protection et la préservation de leur diversité génétique constituent une priorité de recherche clé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Notamment, Agriculture et Agroalimentaire Canada tient des collections biologiques nationales, qui comprennent la Collection nationale canadienne d'insectes, d'arachnides et de nématodes; l'Herbier national de mycologie; la Collection de cultures fongiques canadienne; la Collection nationale de plantes vasculaires d'AAC; Ressources photogénétiques du Canada; et le Programme canadien des ressources génétiques animales. Les renseignements que renferment les Collections permettent l'exécution de recherches par des chercheurs fédéraux et la communauté scientifique élargie qui profitent à des domaines comme l'économie et le commerce, l'alimentation et l'agriculture, la santé et la sécurité publiques, la surveillance des espèces exotiques envahissantes et la sécurité nationale. Les Collections servent aussi d'assise aux activités essentielles de recherche et de développement visant à aider le secteur agricole à s'adapter aux changements résultants des défis naturels, tels que le climat et les organismes nuisibles.

Cibles pour favoriser l'utilisation durable des ressources biologiques

Cible 5.1 : Pêches durables
Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.

(ministre des Pêches et des Océans)

Indicateur :

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 5.1.1. Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui est crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens. (MPO)
Progression des connaissances et des communications
  • 5.1.2. Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins. (MPO)
  • 5.1.3. Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. (MPO)

Cible 5.2 : Aquaculture durable
D'ici 2020, toute forme d'aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d'un régime scientifique qui préconise l'utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d'eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.

(ministre des Pêches et Océans)

Indicateur :

  • Aquaculture visée par un cadre scientifique : La mesure selon laquelle l'aquaculture est gérée en vertu d'un cadre réglementaire environnemental scientifique

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante
  • 5.2.1. Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire de l'aquaculture efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires. (MPO)
Progression des connaissances et des communications
  • 5.2.2. Élaborer et publier des rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture. (MPO)
Exigence de rendement
  • 5.2.3. Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires, comme la gestion de l'aquaculture. (MPO)

Cible 5.3 : Gestion durable des forêts
Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

(ministre des Ressources naturelles)

Indicateur :

  • Représentation du Service canadien des forêts au sein des conseils consultatifs ou des comités composés de membres des gouvernements, de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux en vue de transmettre des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers

Stratégie de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications
  • 5.3.1. Transmettre à l'industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l'établissement de pratiques qui atténueront l'impact environnemental de l'exploitation des ressources naturelles. (RNCan)

Cible 5.4 : Agriculture durable
D'ici 2020, les paysages exploités agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat.

(ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada)

Indicateurs :

  • Capacité d'habitat faunique des terres agricoles
  • Planification de ferme sur des terres agricoles

Stratégies de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications
  • 5.4.1. Évaluer les tendances à grande échelle relatives à la capacité des terres agricoles canadiennes à offrir un habitat convenable aux populations de vertébrés terrestres. (AAC)
  • 5.4.2. Sensibilisation et adoption accrues à l'égard de pratiques agricoles durables qui maintiennent ou améliorent la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité au niveau de la ferme et du paysage en augmentant le nombre de fermes dotées d'un Plan agroenvironnemental dans le cadre des Programmes Cultivons l'avenir 2 exécutés par les provinces et les territoires. (AAC)

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

Les objectifs en matière de population sont en cours d'achèvement en 2013 avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 3

En raison de la nature à long terme du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de la gamme de substances à l'étude, il n'est pas possible d'indiquer les progrès quantitatifs liés à l'atteinte de la cible 4.8 dans les délais prescrits par la SFDD 2013-2016. Les approches de communication des progrès continueront d'évoluer pendant la durée du PGPC au fur et à mesure que les tendances sont répertoriées.

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Note de bas de page 4

Prendre note que la cible pour le chrome hexavalent a été atteinte et qu'elle n'est donc pas inscrite dans le cadre de cet indicateur.

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Note de bas de page 5

Les provinces sont responsables de la gestion des forêts. Le gouvernement fédéral rassemble et analyse les données fournies par les provinces et les met à la disposition du public.

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