Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

---

Annexe 3 : Thème III : Protéger la nature

• 4. Objectif : Conservation et restauration des écosystèmes, de la faune et de l'habitat
• 4.1. Cible : Espèces en péril
• 4.2. Cible : Oiseaux migrateurs
• 4.3. Cible : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat
• 4.4. Cible : Améliorer la santé des parcs nationaux
• 4.5. Cible : Écosystèmes marins
• 4.6. Cible : Espèces exotiques envahissantes
• 4.7. Cible : Catastrophes, accidents et urgences environnementaux
• 5. Objectif : Ressources biologiques
• 5.1. Cible : Pêches durables
• 5.2. Cible : Aquaculture durable
• 5.3. Cible : Gestion durable des forêts

 

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 4.1.1. Remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en inscrivant et en protégeant les espèces ayant un besoin critique en matière de mesures de conservation. (EC)
• 4.1.2. Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (EC)

Progression des connaissances et des communications

• 4.1.3. Maintenir le Registre public des espèces en péril pour faciliter l'accès aux documents portant sur les questions liées à la Loi sur les espèces en péril (comme l'exige la Loi). (EC) (AMÉLIORÉ)
• 4.1.4. Continuer d'appuyer les évaluations et les réévaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada pour comprendre et faire connaître les progrès relatifs à la survie et au rétablissement des espèces. (EC)
• 4.1.5. Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l'Accord pour la protection des espèces en péril. (EC)

Exigence de rendement

• 4.1.6. Améliorer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein de Pêches et Océans Canada et d'Environnement Canada, selon leur mandat respectif, pour protéger et rétablir les espèces en péril. (MPO , EC)
  
• 4.1.7. Élaborer des plans d'action pour toutes les aires patrimoniales protégées avec 5 espèces en péril ou plus d'ici mars 2016. (PC) (NOUVEAU)
• 4.1.8. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l'application des lois sur la faune. (EC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 4.2.1. Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mises en œuvre au Canada en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en voyant à la gestion et à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs. (EC)

Progression des connaissances et des communications

• 4.2.2. Voir à publier tous les plans de conservation pour les 12 régions de conservation des oiseaux. (EC)

Exigence de rendement

• 4.2.3. Élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. (EC)
• 4.2.4. Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen des programmes de surveillance des oiseaux migrateurs. (EC)
• 4.2.5. Prendre les mesures indiquées dans les plans des régions de conservation des oiseaux à l'égard des oiseaux migrateurs prioritaires. (EC)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 4.3.1. Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels pour la faune en facilitant une approche de gestion intégrée du paysage. (EC)
• 4.3.2. Gérer les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les zones marines de faune pour protéger l'habitat faunique et les écosystèmes uniques et productifs, directement ou par l'entremise de partenariats. (EC)
• 4.3.3. Mettre en œuvre l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre les travaux sur la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest afin de favoriser la création d'autres réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. (EC)
• 4.3.4. Maintenir les incitatifs à la protection des terres écologiquement sensibles au Canada, y compris les habitats utilisés par les espèces en péril, par une aide fiscale continue pour encourager les dons de terres écologiquement sensibles en vertu du Programme des dons écologiques. (FIN)

Progression des connaissances et des communications

• 4.3.5. Déterminer la résilience du réseau des aires protégées nationales face aux changements climatiques et à d'autres facteurs de stress anthropiques. (EC)
• 4.3.6. Établir et appliquer des modèles d'évaluation économique des services fournis par les écosystèmes pour soutenir les prises de décision sur le développement durable. (EC, StatCan)
• 4.3.7. Acquérir, protéger, améliorer ou restaurer d'importants habitats écologiquement sensibles afin de rehausser le taux de survie de la faune, en particulier des espèces en péril et des oiseaux migrateurs. (EC) (NOUVEAU)
• 4.3.8. Maintenir le système de rapports et de suivi pour les aires de conservation. (EC)

Exigence de rendement

• 4.3.9. Améliorer l'application de la loi dans les aires protégées d'Environnement Canada (refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune). (EC)
  
• 4.3.10. Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation de la biodiversité. (EC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement

• 4.4.1. 80 % des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique seront atteintes d'ici mars 2015. (PC) (AMÉLIORÉ)
• 4.4.2. Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement de parcs nationaux dans 2 régions non représentées. (PC) (NOUVEAU)

Haut de page

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 4.5.1. Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO)
• 4.5.2. Adopter des approches (de gestion intégrée) pour les activités océanographiques. (MPO)
• 4.5.3. Établir des indicateurs et préparer des plans de surveillance pour les aires marines protégées existantes. (MPO)
• 4.5.4. Établir un cadre national de production de rapports sur le domaine marin du Canada. (MPO) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 4.5.5. Entreprendre des recherches pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et soutenir les initiatives en vue de déterminer et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables. (MPO, EC)
• 4.5.6. Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril ainsi que sur les risques écologiques que pourraient poser des risques à certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (MPO , EC)

Exigence de rendement

• 4.5.7. Réaliser des progrès mesurables relativement à la protection d'aires marines d'importance écologique. (MPO)
• 4.5.8. Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation dans 2 régions non représentées. (PC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l’exemple

• 4.6.1. Aider les gouvernements, les organismes et l'industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l'infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles. (RNCan) (AMÉLIORÉ)

Capacité habilitante

• 4.6.2. Les décideurs et les autorités législatives disposent des renseignements et des outils scientifiques nécessaires pour gérer les espèces exotiques envahissantes à l'échelle nationale et internationale. (MPO) (AMÉLIORÉ)
• 4.6.3. Mettre en œuvre à l'échelle nationale les règlements, les conventions et les lignes directrices de l'Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques. (TC) (AMÉLIORÉ)
• 4.6.4. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi. (TC) (AMÉLIORÉ)

Progression des connaissances et des communications

• 4.6.5. Utiliser des collections biologiques conservées et vivantes pour appuyer l'identification, la caractérisation, l'évaluation des risques ainsi que les stratégies de gestion pour les espèces exotiques envahissantes. (AAC)

Exigence de rendement

• 4.6.6. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens. (TC) (AMÉLIORÉ)
• 4.6.7. Prévenir l'introduction et la dispersion rapide d'espèces et de maladies envahissantes au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société. (ASFC) (AMÉLIORÉ)

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l’exemple

• 4.7.1 Évaluer, valider ou améliorer les plans, les procédures et les protocoles de gestion des urgences tous risques du gouvernement du Canada, à l'aide d'exercices. (SP) (NOUVEAU)
• 4.7.2. Coordonner l'intervention du Canada pour veiller à ce que les services critiques soient fournis aux Canadiens et pour assurer le retour à la normale des activités des institutions du gouvernement fédéral. (SP) (NOUVEAU)
• 4.7.3. Coordonner l'intervention du Canada dans les cas d'intérêt national. (SP) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 4.7.4. Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d'analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisés en cas d'incident. (EC)
• 4.7.5. Fournir des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques et l'état de la mer, de même que sur le comportement et les effets des produits chimiques, l'échantillonnage et les analyses, les contre-mesures, la cartographie de zones sensibles, la trajectoire, la modélisation et le fonctionnement du Centre national des urgences environnementales en activité 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, à Montréal. (EC)
• 4.7.6. S'assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes professionnels qui participent à la gestion des urgences au Canada ont accès aux renseignements sur les risques et aux produits de connaissance de l'atténuation des risques pour la prise de décisions (p. ex; en cas de glissements de terrain, de tsunamis et d'incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan) (NOUVEAU)

Exigence de rendement

• 4.7.7. Promouvoir la conformité, faire le suivi et déclarer le nombre de plans d'urgence environnementale en place comme l'exige l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC)

 

 

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 5.1.1. Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui est crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens. (MPO)

Progression des connaissances et des communications

• 5.1.2. Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins et notre connaissance des stocks chevauchants et des espèces très migratrices, comme le thon, l'espadon et le flétan du Groenland. (MPO)
• 5.1.3. Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. (MPO)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 5.2.1. Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires. (MPO)

Progression des connaissances et des communications

• 5.2.2. Faciliter la mise en œuvre d'initiatives de certification et appuyer l'élaboration de normes. (MPO)
• 5.2.3. Élaborer et publier des rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture. (MPO)

Exigence de rendement

• 5.2.4. Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires, comme la gestion de l'aquaculture. (MPO)

Stratégies de mise en œuvre

Progression des connaissances et des communications

• 5.3.1. Transmettre à l'industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l'établissement de pratiques qui atténueront l'impact environnemental de l'exploitation des ressources naturelles. (RNCan) (AMÉLIORÉ)

---