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Faire le lien avec le système de gestion des dépenses de base du gouvernement

La plupart des réussites réalisées à ce jour dans l'intégration des enjeux de développement durable dans la prise de décisions globale du gouvernement fait suite à l'intégration de la SFDD dans le système de gestion de dépenses du gouvernement (SGD). Cette intégration a débuté en 2011, lorsque les rapports annuels sur les plans et les priorités (RPP) et les sites Web de tous les ministères et organismes fédéraux ont dû intégrer des éléments de la SFDD. Réalisées conjointement, ces stratégies sont considérées comme des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).

Un résultat précieux de l'intégration de la Stratégie fédérale de développement durable au système de gestion de l'environnement est la possibilité d'utiliser les engagements ministériels existants et les mesures de rendement pour appuyer l'approche pangouvernementale horizontale de la Stratégie fédérale de développement durable.

L'intégration des pratiques de développement durable dans les rapports sur les plans et les priorités a lieu à plusieurs niveaux, notamment :

  • un aperçu des contributions ministérielles à l'appui de la SFDD;
  • des identificateurs visuels et une description des contributions clés à la stratégie, telles que les stratégies de mise en œuvre; et
  • les hyperliens vers les tableaux supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) et les sites Web des SMDD.

Le volet du site Web ministériel sur les SMDD, déclaré chaque année, fournit des descriptions détaillées des contributions ministérielles à la SFDD. En particulier, le site Web met l'accent sur la vision du ministère du développement durable, décrit le processus décisionnel et les pratiques de développement durable, fournit de plus amples détails sur les stratégies de mise en œuvre qui ont été définies dans les trois premiers thèmes de la SFDD (et brièvement décrites dans le rapport sur les plans et les priorités) et décrit les activités/initiatives ministérielles de développement durable supplémentaires qui n'ont pas été saisies dans la SFDD. Les cibles, les mesures de rendement et les stratégies de mise en œuvre de l'EOG des ministères et organismes sont incluses dans les rapports sur les plans et priorités et les rapports ministériels sur le rendement (RMR) dans le tableau supplémentaire sur l'EOG.

Les rapports sur le rendement prévus par la SFDD sont intégrés au SGD par l'entremise disponible sur les sites Web ministériels du Rapports ministériels sur le rendement et des rapports sur le rendement.

L'intégration de la SFDD dans les activités du Ministère est un processus continu. L'alignement des objectifs, cibles et stratégies de mise en oeuvre de la SFDD avec l'architecture d'alignement de programmes ministérielle (AAP), conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la Structure de la gestion, des ressources et des résultats, représente un pas considérable en avant. L'approche « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD entraînera de légères modifications structurelles apportées aux AAP des ministérieres qui contribuent à la SFDD sur plusieurs cycles. Les cibles et les stratégies de mise en oeuvre seront ajoutées et déplacées par exemple, dans le but de faciliter l'harmonisation avec les AAP ministérielles.

Les ministères et les agences ont atteint différentes étapes dans l'alignement de la SFDD avec leurs renseignements sur le rendement et la planification ministériels, et ce processus continuera d'évoluer au fil du temps à mesure que les engagements ministériels évoluent pour soutenir les priorités du gouvernement. Cette intégration plus accrue servira également de base pour déterminer les renseignements financiers appropriés et pour compléter les mesures de rendement et les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs et les cibles de la Stratégie, et elle appuiera une production de rapports plus efficace et cohérente par le gouvernement fédéral.

Mesurer, surveiller et produire des rapports sur les progrès

Dans le cadre de son engagement global à améliorer la transparence du processus décisionnel environnemental, le gouvernement a fait du programme sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) une caractéristique permanente de ses rapports environnementaux. L'initiative des ICDE a élargi de façon significative sa série d'indicateurs pour mesurer les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD et ces indicateurs se trouvent dans ce rapport. Les indicateurs effectuant le suivi des progrès de la SFDD sont préparés par Environnement Canada avec l'appui d'autres ministères fédéraux, tels que Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ainsi qu'avec les données des gouvernements provinciaux et territoriaux. Conçus pour correspondre à la politique du gouvernement, les indicateurs sont fondés sur des méthodologies rigoureuses et de grande qualité, des données régulièrement disponibles issues des sondages et des réseaux de surveillance.

Un autre engagement à l'égard de la transparence dans le processus décisionnel en matière d'environnement est lié aux caractéristiques des cibles. La SFDD s'est engagée à utiliser les critères SMART (Spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps) pour l'élaboration et le perfectionnement des cibles. Alors que les cibles de la SFDD deviennent SMARTou sont en voie de le devenir, elles permettent de rendre compte des progrès en matière de résultats environnementaux de façon plus efficace, en particulier lorsque les cibles et les indicateurs offrent une plus grande précision, par exemple en mesurant les composants par combien, et d'ici à quand. Le travail se poursuivra lors des prochains cycles de la SFDD afin de mettre davantage l'accent sur les résultats environnementaux.

Au moment de prendre les mesures, d'assurer la surveillance et la production de rapports sur les progrès, il est également important de noter que la SFDD de 2010 établit des objectifs et des cibles que le gouvernement fédéral appuie dans les limites de sa compétence et de son autorité. Dans de nombreux cas, les répercussions prennent du temps à se réaliser. Les résultats dépendent souvent des contributions de bien d'autres intervenants, tels que les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux et municipaux, les commerces et les particuliers. Dans d'autres cas, le gouvernement fédéral contribue en fournissant des connaissances et une expertise scientifiques, mais, dans certains cas, d'autres administrations mettent en œuvre des mesures spécifiques du programme. Elles promulguent souvent la réglementation environnementale, mais les résultats concrets ne seront connus que lorsque la mise en œuvre du règlement sera en cours de réalisation. Par conséquent, il est souvent difficile d'établir des liens directs entre les actions du gouvernement fédéral et la façon dont ces mesures affecteront les résultats environnementaux précis.

Les renseignements sur le rendement fournis pour décrire la facon dont le gouvernement fédéral respecte ses engagements peuvent être améliorés. Des renseignements financiers concernant les investissements fédéraux dans la programmation, par exemple, peuvent aider le lecteur à mieux comprendre l'étendue des engagements pris. Mais pour fournir ces renseignements sur une base systématique au fil du temps, il faut apporter des modifications à la manière dont les initiatives sont présentées et suivies. Le présent rapport est un pas de plus vers cette pratique, en incluant des données financières sur le Programme de la qualité de l'air qui se trouve dans l'annexe du présent rapport.

Le travail se poursuivra lors des prochains cycles de la SFDD pour ajuster et harmoniser les stratégies ministérielles de développement durable avec les architectures ministérielles d'alignement du programme et pour obtenir ce niveau d'information précise sur une base continue.


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