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Sommaire

Le cadre de gestion de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 présente les principaux systèmes et procédures nécessaires pour mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable (ci-après la Loi ou la LFDD). Le cadre de gestion mis à jour de la SFDD de 2013-2016 est fondé sur la version de 2011, mais il a été mis à jour afin de tenir compte de la période de la SFDD de 2013-2016.

Le cadre de gestion de la SFDD a pour but d’accroître la responsabilisation à l’égard de la SFDD et d’améliorer les rapports d’étapes connexes. Le cadre de gestion représente une bonne pratique de gestion, puisqu’il fournit des lignes directrices concernant la gestion et le suivi de la SFDD ainsi que l’établissement de rapports sur celle-ci. Il permet d’orienter la surveillance d’une initiative horizontale complexe qui concerne les ministères et les organismes dans l’ensemble du gouvernement fédéral et facilite la coordination et la collaboration entre les participants. Il permet également de clarifier les structures de gestion, d’établissement de rapports et de responsabilisation requises pour mettre en place la Loi de façon efficace.

Le cadre de gestion de la SFDD effectue également ce qui suit :

  • il appuie les principes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) visant une gestion moderne de la fonction publique.
  • il accroît la responsabilisation relative à la SFDD et aux rapports d’étape connexes.
  • il oriente la collecte d’éléments de preuve afin d’appuyer les vérifications et les évaluations éventuelles.
  • il est conforme aux pratiques exemplaires internationales.
  • il appuie le système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD.

Le cadre de gestion est composé des five principaux éléments suivants :

Veuillez noter qu’une liste des abréviations se trouve à l’annexe 3.


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