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Planifier un avenir durable :
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Novembre 2013


Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

L'illustration de la lettre « g » surmontant une feuille d'arbre représente le Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a permis au gouvernement du Canada de faire d'immenses progrès dans la réduction de l'empreinte environnementale de ses opérations. Elle a posé les jalons de la réduction des impacts environnementaux des principaux secteurs opérationnels, comme la gestion immobilière, le parc de véhicules, l'approvisionnement et les opérations du bureau en général. Ces mesures constituent le fondement sur lequel évoluera l'écologisation des activités du gouvernement.

Pourquoi c'est important

La présence opérationnelle du gouvernement fédéral est très répandue, avec plus de 28 000 édificesNote de bas de page6 dont il est propriétaire ou locataire, plus de 16 000 véhicules sur la route et au-delà de 200 000 employés. Le gouvernement fédéral procure également de grandes quantités de biens et de services chaque année. Ces activités, bien que modestes sur l'échelle de l'économie dans son ensemble, entraînent la consommation de ressources naturelles, l'émission de gaz à effet de serre (GES) et la génération de déchets. Le gouvernement fédéral est conscient que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement gère ses activités d'une manière responsable envers l'environnement.

L'écologisation des activités du gouvernement favorise une saine intendance de ses biens. Nos efforts dans ce domaine mèneront à une meilleure utilisation des ressources, réduiront les impacts environnementaux du gouvernement du Canada et en donneront aux Canadiens pour leur argent. L'écologisation des activités s'harmonise également avec les priorités du gouvernement relativement à la rationalisation des activités par l'optimisation des possibilités d'efficience.

Pratiques exemplaires en matière d'écologisation des activités

Les gouvernements des autres juridictions, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, ont aussi mis en place un programme d'écologisation. La majorité des provinces et des territoires canadiens ont élaboré des approches visant à réduire leur empreinte environnementale. Les tendances courantes et les pratiques exemplaires montrent que l'adoption des objectifs et des cibles connexes à l'échelle du gouvernement est principalement axée sur les quatre domaines suivants :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • réduction des déchets générés;
  • économie accrue des ressources en eau;
  • écologisation de la chaîne d'approvisionnement (soit la gestion des biens et du matériel).

L'intégration d'initiatives de durabilité dans les projets, les stratégies et les programmes en cours et prévus fait en sorte que les répercussions environnementales sont prises en compte dans les activités quotidiennes et le processus décisionnel. Pour le gouvernement du Canada, une harmonisation des initiatives d'écologisation avec les activités ministérielles est conforme à sa priorité de créer des efficiences et des économies de coûts possibles, et implante la durabilité dans les activités du gouvernement.

Ce que le gouvernement fédéral fait

Figure 13 - Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Cette figure montre la structure de Thème 4, qui comprend trois objectifs et six cibles (la description détaillée se trouve sous l'image).Target 8.1: Water ManagementObjectif 8 : Gestion des ressources en eauCible 7.4 : Écologisation des services aux clientsCible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travailCible 7.2 : Achats écologiquesCible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliersObjectif 7 : Gestion des déchets et des biensCible 6.1 : Réduction des émissions de GESObjectif 6 : Émissions de GES et énergie

Description longue

Cette figure montre la structure de Thème 4, qui comprend trois objectifs et six cibles. Objectif 6 (Émissions de gaz à effet de serre et énergie) est soutenu par Cible 6.1, Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Objectif 7 (Gestion des déchets et des biens) est soutenu par quatre cibles : Cible 7.1, Rendement environnemental des biens immobiliers; Cible 7.2, Achats écologiques; Cible 7.3, Activités écologiques en milieu de travail; et Cible 7.4, Écologisation des services aux clients. Objectif 8 (Gestion de l’eau) est soutenu par Cible 8.1, Gestion de l’eau.

Pour l'harmoniser avec les pratiques exemplaires internationales, l'objectif précédent du thème IV, « Réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations du gouvernement », a été divisé en trois objectifs : « Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie », « Gestion des biens et des déchets » et « Gestion de l'eau ».

Cette révision de la structure des objectifs vise à donner une vision plus globale de l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada et des mesures prises pour la réduire au minimum. La nouvelle structure permettra aussi d'établir l'ordre de priorité des efforts dans des secteurs qui offrent le plus de possibilités, l'amélioration de la gestion notamment de nos biens, la génération de moins de déchets, une réduction de notre consommation d'énergie et d'émissions de GES et la gestion de la durabilité des ressources en eau.

Les leçons tirées durant la mise en œuvre de la première SFDD ont permis d'élaborer des cibles modifiées pour chaque objectif. La nouvelle version de la SFDD vise à optimiser les moyens utilisés par les ministères pour mener leurs opérations de manière à réduire au minimum l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada à court, moyen et long terme.

Objectif 6 : Émissions de GES et énergie
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales.

Indicateur :

  • Réductions des émissions de GES des édifices et des parcs de véhicules du gouvernement par rapport aux taux de l'exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage

Figure 14 - Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cette figure montre Objectif 6 en contexte de Thème 4 (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 6.1 : Réduction des émissions de GESObjectif 6 : Émissions de GES et énergie

Description longue

Cette figure montre Objectif 6 (Émissions de gaz à effet de serre) en contexte de Thème 4. Objectif 6 est soutenu par une cible : Cible 6.1, Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La réduction des émissions absolues de GES générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral demeure au centre de cet objectif. Le gouvernement a mis en place un protocole de suivi des GES fondé sur des principes reconnus à l'échelle internationale, un solide cadre de production de rapports et des plans ministériels de réduction des GES. Ce renforcement des capacités permettra au gouvernement de mettre cette cible en œuvre selon cet objectif de la présente SFDD.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

  • continuera de prendre des mesures pour réduire les émissions de GES provenant de ses activités afin de se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Indicateur :

  • Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l'exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage

Stratégies de mise en œuvre

  • 6.1.1. Chaque ministère présentera chaque année des inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales, et soumettra ses résultats à TPSGC.
  • 6.1.2. D'ici le 31 mars 2015, chaque ministère mettra à jour son plan de mise en œuvre en vue de réduire les niveaux d'émissions de GES dans les modalités absolues des niveaux de 2005, et de les inscrire sur une nette tendance à la baisse. Les éléments du plan porteront sur :
    • 6.1.2.1. la portée de l'inventaire de GES du ministère, y compris les exclusions à appliquer.
    • 6.1.2.2. l'approche adoptée pour la réduction des émissions de GES des édifices ou des parcs de véhicules.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Indicateurs :

  • Nombre de projets immobiliers et d'édifices existants qui atteignent un niveau élevé de rendement environnemental (cumulatif, depuis le rapport ministériel de rendement de 2011-2012).
  • Nombre et pourcentage de ministères participant à la SFDD qui ont fixé trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques dans les catégories de produits de base désignées.
  • Nombre et pourcentage de ministères participant à la SFDD qui ont élaboré une approche pour maintenir et améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail

Figure 15 - Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cette figure montre Objectif 7 en contexte de Thème 4 (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 7.4 : Écologisation des services aux clientsCible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travailCible 7.2 : Achats écologiquesCible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliersObjectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Description longue

Cette figure montre Objectif 7 (Gestion des déchets et des biens) en contexte de Thème 4. Objectif 7 est soutenu par quatre cibles : Cible 7.1, Rendement environnemental des biens immobiliers; Cible 7.2, Achats écologiques; Cible 7.3, Activités écologiques en milieu de travail; et Cible 7.4, Écologisation des services aux clients.

Les deux principaux éléments sont intégrés à cet objectif : la gestion des biens fédéraux à l'aide d'une approche liée à leur durée de vie utile, et une gestion des déchets respectueuse de l'environnement. Une approche de la gestion des biens tout au long de leur durée de vie qui comprend des phases de planification, d'acquisition, d'utilisation et d'entretien et d'élimination permettra de réduire au minimum les impacts environnementaux des activités. Une gestion des déchets respectueuse de l'environnement porte essentiellement sur la réduction des quantités de déchets générés et sur l'augmentation de la récupération des déchets grâce à des options de réutilisation et de recyclage. Une grande variété d'activités gouvernementales est incluse, comme la gestion des édifices, des parcs de véhicules, des fournitures et de l'équipement de bureau ainsi que des autres biens nécessaires pour fournir des services à la population canadienne.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

  • atteindra le niveau de haut rendement environnemental reconnu par l'industrie pour ses projets et des activités dans le domaine immobilier;
  • continuera d'intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux;
  • adoptera des politiques et des pratiques qui rehausseront la durabilité de ses activités en milieu de travail;
  • réduira l'impact environnemental de ses services aux clients.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Indicateurs :

  • Nombre total de bâtiments de la Couronne actuels, (plus de 1 000 m2) et nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1 000 m2), où l'État est le principal locataire, qui ont fait l'objet d'une évaluation de leur rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, et de surface de plancher associée (m2)
  • Nombre total de bâtiments de la Couronne actuels, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et projets de rénovation majeurs, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie, et de surface de plancher associée (m2)
  • Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement atteignant un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie

Stratégies de mise en œuvre

  • 7.1.1. D'ici le 31 mars 2015, chaque ministère mettra à jour, selon les besoins, son Cadre de durabilité des biens immobiliers qui définit l'approche utilisée par le ministère gardien pour évaluer le rendement environnemental des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des rénovations majeures, de l'opération et de l'entretien des bâtiments de la Couronne existants et des projets de location ou de renouvellement de bail de plus de 1 000 m2. Les principaux éléments du Cadre de durabilité des biens immobiliers porteront sur la portée de l'application et les engagements à:Note de bas de page 7
    • 7.1.1.1. atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie.
    • 7.1.1.2. effectuer des évaluations pendant la durée du cycle de vie utile de principaux projets de construction et de rénovation à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.
    • 7.1.1.3. élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments de la Couronne existants.
    • 7.1.1.4. gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets liés au travail dans les bâtiments de la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement.
    • 7.1.1.5. gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments de la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement.
    • 7.1.1.6. élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments de la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service.
    • 7.1.1.7. élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments de la Couronne.
    • 7.1.1.8. intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex.; densité, intensité énergétique, état des installations).
    • 7.1.1.9. procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux de la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.
Pratique exemplaire
  • 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des nouvelles constructions, des locations ou des opérations des édifices existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Indicateurs :

  • Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique, ou l'équivalent, au cours d'un exercice donné
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d'un exercice donné

Stratégies de mise en œuvre

  • 7.2.1. À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Chaque ministère mettra sur pied une méthode pour :
    • 7.2.1.1. intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
    • 7.2.1.2. former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques.
    • 7.2.1.3. inclure la part et l'appui des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et du matériel.
    • 7.2.1.4. fixer au moins trois cibles selon les critères SMART visant à réduire l'impact environnemental des achats (à partir d'une série de choix prédéterminés dans les catégories des biens et des services désignés).
    • 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.
  • 7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement. (TPSGC)
Pratiques exemplaires
  • 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
  • 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Indicateur :

  • Existence d'une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail

Stratégies de mise en œuvre

  • 7.3.1. Chaque ministère devra élaborer une approche, d'ici le 31 mars 2015, visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail. Les principaux éléments de l'approche porteront sur la portée de l'application et les engagementsNote de bas de page8 :
    • 7.3.1.1. à engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.
    • 7.3.1.2. à intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.
    • 7.3.1.3. à maintenir ou à améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
    • 7.3.1.4. à réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé.
    • 7.3.1.5. à sélectionner et à faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel.
    • 7.3.1.6. à éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
    • 7.3.1.7. à réutiliser ou à recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
    • 7.3.1.8. à minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement.
    • 7.3.1.9. à augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.
    • 7.3.1.10. à maintenir ou à améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Haut de page

Cible 7.4 (Facultatif) : Écologisation des services aux clients
D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Indicateur :

  • À être déterminé par chaque ministère

Stratégie de mise en œuvre

Pratique exemplaire
  • 7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental.

Objectif 8 : Gestion de l'eau
Améliorer la gestion des ressources en eau dans les opérations fédérales.

Indicateur :

  • Nombre et pourcentage de ministères gardiens ayant adopté une approche pour améliorer la gestion des ressources en eau dans les cadres d'écologisation des biens immobiliers des ministères

Figure 16 - Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cette figure montre Objectif 8 en contexte de Thème 4 (la description détaillée se trouve sous l'image).Cible 8.1 : Gestion de l'eauObjectif 8 : Gestion de l'eau

Description longue

Cette figure montre Objectif 8 (Gestion de l’eau) en contexte de Thème 4. Objectif 8 est soutenu par une cible : Cible 8.1, Gestion de l’eau.

Cet objectif porte essentiellement sur la gestion durable des ressources en eau dans les opérations fédérales et représente l'apport opérationnel du gouvernement dans les priorités mondiales en matière de qualité et de disponibilité de l'eau. Les ministères gardiens sont tenus de mentionner leur approche de mise en place de mesures de conservation et de gestion des ressources en eau, et sont encouragés à prendre des mesures pour améliorer la disponibilité des données concernant la consommation d'eau potable.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada :

  • améliorera la gestion des ressources en eau dans son portefeuille immobilier.

 

Cible 8.1 : Gestion de l'eau
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.

Indicateurs :

  • Existence d'une approche pour améliorer la gestion de l'eau dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers du Ministère
  • Nombre et pourcentage de la surface de plancher des nouvelles constructions de la Couronne et des projets de rénovation d'envergure qui sont dotés de compteurs d'eau, dans un exercice donné

Stratégies de mise en œuvre

  • 8.1.1. D'ici le 31 mars 2015, chaque ministère mettra à jour, selon les besoins, le Cadre de durabilité des biens immobiliers pour définir la méthode de gestion durable de l'eau du ministère gardien pour les biens de la Couronne. Les principaux éléments de l'approche porteront sur la portée de l'application et les engagements à :Note de bas de page9
    • 8.1.1.1. conserver l'eau potable.
    • 8.1.1.2. gérer les eaux d'orage.
    • 8.1.1.3. améliorer le comptage de l'utilisation du service d'eau dans les bâtiments existants de la Couronne.
    • 8.1.1.4. mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets.
Pratiques exemplaires
  • 8.1.2. Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.
  • 8.1.3. Analyser les données sur la consommation d'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens de la Couronne.
  • 8.1.4. Utiliser l'eau non potable recyclée pour l'irrigation du terrain.

Notes de bas de page

Note de bas de page 6

Ces immeubles peuvent varier en taille et en vocation – de laboratoires, remises, phares et hangars à des immeubles à bureaux et des bases militaires.

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Note de bas de page 7

Les ministères sont en mesure de nommer les éléments à cibler à l'aide de leur Cadre de durabilité des biens immobiliers (CDBI). Ceux-ci comprendront les renseignements sur les outils d'évaluation choisis (p. ex.; LEED, BOMA ou autre), y compris le niveau de rendement à atteindre et les mesures proposées dans les secteurs sélectionnés. De même, le CDBI du ministère comprendra des seuils qui définiront la portée de l'application, comme le type d'immeuble, la valeur monétaire du projet, la surface de plancher, l'emplacement géographique et la disponibilité des ressources.

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Note de bas de page 8

Les ministères sont en mesure de nommer les éléments à cibler à l'aide de la stratégie et de la partie sur les observations du tableau « Écologisation des opérations gouvernementales » faisant partie de leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP). Ceux-ci comprendraient des renseignements sur les mesures prévues dans les secteurs choisis. De même, le RPPdu ministère comprendra des seuils qui définiront la portée de l'application, comme la portée du contrôle, la disponibilité de programmes de soutien, l'emplacement géographique et la disponibilité des ressources.

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Note de bas de page 9

Les ministères sont en mesure de nommer les éléments à cibler à l'aide de leur Cadre de durabilité des biens immobiliers (CDBI). Ceux-ci comprendraient des renseignements sur les mesures prévues dans les secteurs choisis. De même, le CDBI du ministère comprendra des seuils qui définiront la portée de l'application, comme la portée du contrôle, la disponibilité de programmes de soutien, l'emplacement géographique, le type de bâtiment, la valeur monétaire du projet et la disponibilité des ressources.

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