Réduire la pollution des eaux usées

Cible 3.7 : Qualité de l'eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires. (Remarque : La réduction des risques liés aux effluents des eaux usées concerne aussi bien l'eau douce que l'eau de mer).

Le gouvernement fédéral a travaillé avec tous les ordres de gouvernement et par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement afin de finaliser le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) en 2012. Ce règlement éliminera progressivement le rejet des effluents non traités ou insuffisamment traités d'eaux usées dans les voies d'eau, et harmonisera les normes canadiennes avec celles des États-Unis et de l'Union européenne. On estime qu'environ 75 % des systèmes d'assainissement des eaux usées existants respectent déjà les normes minimales de traitement secondaire des eaux usées mentionnées dans le règlement. Les collectivités et les municipalités, y compris les Premières nations, qui respectent les normes n'auront pas besoin de mettre à niveau leurs systèmes. Les 25 % restants seront mis à niveau pour avoir au moins un traitement secondaire des eaux usées. Les systèmes d'assainissement ayant besoin d'être mis à niveau auront jusqu'à la fin de 2020, 2030 ou 2040 en fonction du risque, pour respecter les normes sur la qualité des effluents.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient cette cible, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : Environnement Canada.

Progrès réalisés en vue d'atteindre la cible 3.7 : Traitement des eaux usées municipales [Indicateur provisoire]

Le pourcentage de la population canadienne liée à un réseau d'égouts municipaux avec traitement secondaire ou supérieur des eaux usées a augmenté, passant de 40 % en 1983 à 69 % en 2009, comme le montre la figure 3.9. Ce qui laisse environ 18 % des Canadiens qui dépendent d'un traitement primaire ou inférieur, et 13 % des Canadiens qui utilisent des fosses septiques pour traiter leurs eaux usées.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur cet indicateur, veuillez consulter le site Web des ICDE.

Figure 3.9 : Niveaux de traitement des eaux usées au Canada, de 1983 à 2009

Indicateurs à venir

D'ici 2015, les systèmes de traitement des eaux usées qui respectent ou non les normes sur la qualité des effluents feront l'objet d'un suivi par l'entremise d'un système de déclaration électronique en ligne.

À compter de 2013, la charge de matières exerçant une demande biologique en oxygène et de matières solides en suspension pour tous les systèmes d'assainissement assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) fera l'objet d'un suivi par l'entremise d'un système de déclaration électronique en ligne. La référence régissant la production de rapports sur cet indicateur (et l'indicateur ci-dessus) sera établie en 2015. Les renseignements sur ces indicateurs seront disponibles sur le site Web des à une date ultérieure.

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