Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Annexe 2 : Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

• 3. Objectif : Qualité de l'eau et quantité d'eau
• 3.1. Cible : Réseaux d'eau et réseaux d'assainissement des Premières Nations
• 3.2. Cible : Qualité de l'eau potable
• 3.3. Cible : Les Grands Lacs – secteur préoccupant
• 3.4. Cible : Les Grands Lacs
• 3.5. Cible : Le Fleuve Saint-Laurent
• 3.6. Cible : Lac Simcoe.
• 3.7. Cible : Bassin du lac Winnipeg
• 3.8. Cible : Pollution des mers – déchargement des déversements de polluants
• 3.9. Cible : Pollution des mers – l'immersion autorisée
• 3.10. Cible : Indice de rendement agroenvironnemental
• 3.11. Cible : Plan de gestion des produits chimiques
• 3.12. Cible : Effluents des eaux usées
• 3.13. Cible : Gestion durable des ressources en eau

Secteur ciblé : Favoriser des systèmes d'eau salubres et sécuritaires

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.1.1. Renforcer les capacités des Premières Nations d'exploiter et d'entretenir des réseaux d'eau et des réseaux d'assainissement en améliorant l'accès aux programmes de certification et de formation, afin d'augmenter le nombre d'opérateurs qualifiés. (AADNC) (AMÉLIORÉ)
• 3.1.2. Continuer d'améliorer la capacité à surveiller la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations pour protéger la santé publique.
  • 3.1.2.1. Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (SC)
  • 3.1.2.2. Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (SC)

Progression des connaissances et des communications

• 3.1.3. Renforcer les normes coercitives relatives à l'eau et aux eaux usées : (AMÉLIORÉ)
  • 3.1.3.1. Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)
  • 3.1.3.2. Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)
  • 3.1.3.3. Fournir un soutien financier et des conseils aux Premières Nations pour les aider à se conformer aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada. (AADNC)

Exigence de rendement

• 3.1.4. Établir l’ordre de priorité du soutien à l’investissement des Premières Nations afin de cibler les réseaux d’eau et les réseaux d’assainissement qui présentent les risques les plus élevés. (AADNC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

• 3.2.1. Mettre à jour les « Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale ». (SC)
• 3.2.2. Établir en moyenne cinq lignes directrices et directives sur la qualité de l'eau (eau potable, eau destinée aux loisirs et eau domestique recyclée) par année en collaboration avec les provinces/territoires, qui seront utilisées comme base de leurs exigences réglementaires. (SC)
• 3.2.3. Offrir un appui aux provinces, aux territoires et aux organismes internationaux en partageant et en diffusant les évaluations des risques scientifiques relatifs aux contaminants de l'eau potable. (SC)

Secteur ciblé : Protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques sains

 

 

Stratégies de mise en œuvre

Les stratégies de mise en œuvre s'appliquent aux cibles 3.3 et 3.4 :

Capacité habilitante

• 3.3.1. Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin de coordonner les plans d'assainissement relatifs à l'assainissement et à la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs et par l'intermédiaire du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs (FDGL) qui offre un soutien technique et financier aux projets axés sur le nettoyage et la restauration des secteurs préoccupants. (EC)
• 3.3.2. Mettre en œuvre les plans d'action et d'aménagement panlacustres relatifs à la restauration et à la protection des Grands Lacs. (EC)
• 3.3.3. Établir des partenariats coopératifs importants entre les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d'autres organismes publics locaux afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans les Grands Lacs. (EC) (AMÉLIORÉ)

Progression des connaissances et des communications

• 3.3.4. Publier régulièrement des rapports sur les indicateurs environnementaux de la situation des Grands Lacs, les rapports d'étape des Parties (Canada–É.-U.), ainsi que des mises à jour sur les plans d'aménagement lacustres et un rapport sur la science hydrogéologique. (EC)
• 3.3.5. Coordonner les activités de surveillance et de recherche scientifique avec les États-Unis dans les Grands Lacs par l'intermédiaire de l'Initiative binationale coopérative scientifique et de surveillance. (EC)

Exigence de rendement

• 3.3.6. Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario, par l'intermédiaire de l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et la santé de son écosystème. (EC)
• 3.3.7. Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle binationale, entre le Canada et les États-Unis, par l'intermédiaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). (EC)
  
• 3.3.8. Mettre en place des solutions d'aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs dans la région de Port Hope. (RNCan)
• 3.3.9. Élaborer des plans d'action et des stratégies relatifs aux enjeux des Grands Lacs afin de régler les problèmes historiques évolutifs et ceux liés aux nouvelles préoccupations relatives aux Grands Lacs. (EC) (NOUVEAU)
  • 3.3.9.1. Nutriants – engagements à s'attaquer aux apports en phosphore dans les Grands Lacs. (EC)
  • 3.3.9.2. Espèces exotiques envahissantes – engagements à prévenir leur introduction et leur propagation. (MPO)
  • 3.3.9.3. Habitat et espèces – engagements à se charger de la protection et du rétablissement de l'habitat et des espèces. (EC)
  • 3.3.9.4.Produits chimiques suscitant des préoccupations communes – engagements à réduire ou à éliminer l'utilisation et la libération de produits chimiques préoccupants (pour lesquels le Canada et les États-Unis ont mutuellement convenu de prendre des mesures) par l'intermédiaire d'approches qui sont responsables, adaptatives et scientifiques. (EC)

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Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.5.1. Financer le travail externe par l'intermédiaire de subventions et d'accords de contribution afin que les collectivités puissent rétablir les utilisations bénéfiques, améliorer la qualité de l'environnement et participer aux processus de collaboration dans leur localité le long du fleuve Saint-Laurent. (EC)
• 3.5.2. Établir des partenariats coopératifs importants entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et faire participer le public et les intervenants pertinents afin de réaliser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du fleuve Saint-Laurent. (EC)

Progression des connaissances et des communications

• 3.5.3. Publier des rapports régulièrement sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuillets de renseignements sur les 21 indicateurs environnementaux. (EC)
• 3.5.4. Réaliser et coordonner les activités de recherche, de prévision et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec les autres ministères fédéraux et provinciaux, et les collectivités locales. (EC)

Exigence de rendement

• 3.5.5. Rapporter les résultats du Plan d'action Saint-Laurent à l'échelle fédérale, entre le gouvernement du Canada et la province du Québec. (EC) (AMÉLIORÉ)

Stratégie de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.6.1. Offrir un soutien financier et technique par l'intermédiaire du fonds de « nettoyage » du lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne (FNLSBG) pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l'habitat et les espèces aquatiques et à augmenter les capacités de recherche et de surveillance, autant d'actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (EC)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.7.1. Offrir un soutien financier et technique, par la voie du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets ayant des résultats concrets et évidents axés sur la réduction des polluants, en particulier les apports en nutriants, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (EC)

Progression des connaissances et des communications

• 3.7.2. Entreprendre les activités scientifiques nécessaires pour comprendre le lien entre l'écologie et le cycle nutritif dans le lac Winnipeg, et les sources et les mécanismes de transport de nutriants, afin d'aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les nutriants dans le lac Winnipeg. (EC)
  
• 3.7.3. Entreprendre des activités de surveillance pour le lac Winnipeg et ses sous-bassins hydrographiques pour aider à éclairer l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les nutriants dans le lac Winnipeg. (EC)
• 3.7.4. Soutenir le développement et l'expansion continus du portail d'information Web à guichet unique pour mieux promouvoir et favoriser l'échange de données et les analyses avec les partenaires et les autres réseaux, afin d'appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. (EC)

Exigence de rendement

• 3.7.5. Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l'initiative du lac Winnipeg, travaillera avec les organismes dirigeants existants sur l'eau, déterminera le besoin d'un mécanisme global relatif au bassin afin d'établir en collaboration une stratégie à l'échelle du bassin, et proposera un forum pour la communication. (EC)
• 3.7.6. Travailler avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du protocole d'entente Canada-Manitoba sur le lac Winnipeg, qui assure l'adoption d'une approche coordonnée et collaborative à long terme entre les deux gouvernements afin de veiller à la durabilité et à la santé du bassin du lac Winnipeg. (EC)

Secteur ciblé : Éviter la pollution et gérer les ressources en eau

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement

• 3.8.1. Établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l'introduction d'espèces envahissantes et l'impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l'avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l'échelle mondiale. (TC)

¹ Sujet à modification, dans l'attente de l'approbation du Cadre d'évaluation du rendement 2013-2014 par TC.

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement

• 3.9.1. En complément à la stratégie de mise en oeuvre 3.8.1, établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution causée par les immersions en mer et mettre de l'avant les positions canadiennes susceptibles d'influer sur les règles visant la réduction et la gestion de la pollution de la mer à l'échelle mondiale de toutes sources confondues. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 3.9.2. Favoriser la réduction de la pollution découlant d'immersions en mer, à l'aide de l'évaluation et de la surveillance des permis afin d'assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (EC) (AMÉLIORÉ)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.10.1. Fournir un financement partagé aux provinces et aux territoires qui adoptent une approche systématique aux agriculteurs pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, planifier des mesures d'atténuation efficaces et accroître l'adoption de pratiques agricoles durables au niveau de la ferme et du paysage. Les composantes du programme seront déterminées au début de 2013. (AAC)

Progression des connaissances et des communications

• 3.10.2. Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau relatives à l'agriculture et mieux comprendre l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques relatives aux bassins versants agricoles. Les composantes du programme seront déterminées au début de 2013. (AAC)
• 3.10.3. Évaluer et signaler les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques d'agriculture durable sur le paysage canadien. (AAC)
• 3.10.4. Déterminer les possibilités de travailler au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour élaborer des approches de gestion des nutriants à partir de sources agricoles non ponctuelles. (EC)

Stratégies de mise en œuvre

Montrer l'exemple

• 3.11.1. Les gardiens fédéraux mènent à bien des activités d'assainissement/gestion du risque dans les sites fédéraux contaminés dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie dans les sites les plus prioritaires. (EC)
• 3.11.2. Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme, et les gardiens fédéraux ont recours à l'aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (EC)

Capacité habilitante

• 3.11.3. Collaborer avec d'autres compétences pour déployer des efforts régionaux et multilatéraux visant à gérer les substances chimiques préoccupantes pour les Canadiens et leur environnement. (EC) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 3.11.4. Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (EC, SC )
• 3.11.5. Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC ) (AMÉLIORÉ)

Exigence de rendement

• 3.11.6. S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (EC, SC)
• 3.11.7. Offrir des activités de promotion de la conformité pour informer les intervenants des nouveaux règlements de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)qui ont trait aux substances reconnues comme posant un risque pour la santé humaine ou l'environnement, par l'intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 3.11.8. Éviter tout risque inacceptable pour la population et l'environnement grâce à l'adoption de règlements sur les pesticides. (SC) (NOUVEAU)

Stratégies de mise en œuvre

Exigence de rendement

• 3.12.1. Travailler en collaboration avec les provinces et le Yukon pour veiller à ce que les systèmes d'assainissement des eaux usées à risque élevé respectent les normes sur la qualité des effluents stipulés dans le Règlement sur les systèmes d'assainissement des eaux usées du Canada d'ici 2020. (EC) (AMÉLIORÉ)
• 3.12.2. Continuer de travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. Modifier le Règlement sur les systèmes d'assainissement des eaux usées pour y insérer le Grand Nord et des exigences de surveillance sur les effets environnementaux. (EC)

Stratégies de mise en œuvre

Capacité habilitante

• 3.13.1. Diversifier l'économie de l'ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies liées à l'eau par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (DEOC)
• 3.13.2. Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l'avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (EC) (NOUVEAU)

Progression des connaissances et des communications

• 3.13.3. Continuer le travail de collecte et de diffusion de données hydrométriques par l'intermédiaire des Relevés hydrologiques du Canada. (EC)
• 3.13.4. Mener des enquêtes sur l'utilisation de l'eau, comme l'enquête du programme d'Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sur l'eau dans les industries, l'enquête sur les usines de traitement de l'eau potable, l'enquête sur l'utilisation de l'eau à des fins agricoles et l'enquête sur les ménages et l'environnement. (StatCan) (AMÉLIORÉ)
• 3.13.5. Permettre aux gouvernements et à l'industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin. (RNCan)
• 3.13.6. Continuer de prendre part à des conseils internationaux sur les ressources en eau pour coordonner les questions liées aux eaux transfrontalières avec d'autres organismes gouvernementaux du Canada et des homologues américains concernés. (EC) (NOUVEAU)
• 3.13.7. Élaborer des indicateurs nationaux pour la gestion durable des eaux souterraines par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. (EC) (NOUVEAU)
• 3.13.8. Faire progresser les connaissances sur l'état des bassins versants afin de soutenir les intervenants dans leur prise de décisions sur une gestion intégrée des ressources en eau. (EC) (NOUVEAU)

 

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