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Section 1 : Contexte

Ce rapport

Ce rapport d'étape 2012 met en évidence les progrès des 27 ministères et organismes fédéraux dans l'atteinte des objectifs et des cibles prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable 2010 (SFDD). Il fournit aux parlementaires et aux Canadiens un portrait pangouvernemental des contributions du gouvernement fédéral visant à atteindre la durabilité environnementale en mettant l'accent sur ce qui a été accompli jusqu'à présent. Le présent rapport est présenté par le Bureau du développement durable d'Environnement Canada à l'intention du ministre de l'Environnement et déposé devant chaque chambre du Parlement, tel qu'il est requis par la Loi fédérale sur le développement durable. Étant le premier rapport de fond sur le premier cycle de la SFDD (2010-2013), il constitue le point de départ et la référence pour les futurs cycles de la SFDD et les rapports sur les progrès.

Le cadre fédéral en matière de développement durable

Le présent rapport porte sur le développement durable du point de vue de la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige d'élaborer et de mettre en œuvre une SFDD afin d'améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel environnemental pour le Parlement. Pour la première fois, les Canadiens disposent, en un seul endroit, de renseignements complets sur les activités à l'échelle du gouvernement fédéral qui favorisent la durabilité de l'environnement. La SFDD rend les prises de décision en matière d'environnement plus transparentes et responsables en utilisant un cadre amélioré de planification et de production de rapports qui présentent :

  • un portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  • des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

Les engagements du gouvernement fédéral en vue d'atteindre un développement durable ont été établis dans la SFDD de 2010 organisée en quatre thèmes qui représentent les principales priorités en matière d'environnement pour les Canadiens. Ces priorités sont les suivantes :

Les engagements du gouvernement fédéral en vue d'atteindre un développement durable ont été établis dans la SFDD de 2010 : Contrôler les changements climatiques et la qualité de l'air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature, Réduire  l’empreinte environnementale du gouvernement

Dans ces thèmes, il y a une série d'objectifs ambitieux qui s'inscrivent dans une perspective à long terme, comme aborder les défis importants et tenir compte des priorités et des engagements nationaux et internationaux. Chaque objectif a des cibles plus précises par nature et s'efforce de respecter les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel). Ces objectifs et cibles sont appuyés par des stratégies de mise en œuvre qui sont des activités spécifiques visant à appuyer les cibles définies dans la SFDD. Pour atteindre ces objectifs et cibles, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec diverses autorités. Bien que les activités des autres gouvernements, industries et individus contribuent toutes aux résultats, la SFDD 2010 reflète les contributions fédérales visant à atteindre ces cibles. Dans certains cas, le rôle est direct (p. ex., règlements), alors que dans d'autres cas, le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien (p. ex., fournir des renseignements scientifiques). Par conséquent, certaines cibles de la SFDD visent à atteindre des résultats sur le plan environnemental, tandis que d'autres mettent l'accent sur l'achèvement des mesures à l'appui d'un objectif global.

Ce que vous y trouverez

Une étape clé pour prendre des décisions plus transparentes en matière d'environnement est de rendre compte des progrès réalisés. Il existe trois principaux moyens qui appuient l'atteinte de cet objectif.

  1. Le présent rapport d'étape de 2012.
  2. Les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).
  3. Les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Chacun de ces éléments joue un rôle clé en fournissant de l'information sur les progrès de la SFDD de 2010.

Le présent rapport présente les progrès réalisés sur les objectifs et cibles de la SFDD, soutenue par 34 indicateurs de l' ICDE, et met en évidence les principales mesures provenant de certaines stratégies de mise en œuvre de la SFDD des ministères et organismes. Des liens sont fournis sur le site Web des ICDEet sur les sites Web ministériels pour ajouter des renseignements détaillés qui présentent la planification ministérielle et les rapports sur le rendement et les stratégies ministérielles de développement durable. Ces liens fournissent au lecteur les moyens d'examiner la façon dont le gouvernement fédéral travaille vers la durabilité environnementale.

Un chapitre sur chaque thème de la SFDD présente un aperçu des progrès réalisés à ce jour pour chaque objectif, puis met en évidence les réalisations importantes des ministères et organismes de SFDD, et, finalement, identifie certains des défis qui restent à relever. Ce portrait instantané est appuyé par une section intitulée « Pourquoi est-ce important? » pour les Canadiens, section qui met l'accent sur l'importance sociale et économique de la durabilité de l'environnement.

Le reste du chapitre fournit les renseignements les plus récents sur les sciences environnementales et d'autres sur le rendement relatifs aux objectifs et les cibles de la stratégie, qui étaient disponibles en 2012. Les chapitres fournissent un contexte supplémentaire à propos de certaines cibles, ainsi que des renseignements sur les stratégies de mise en œuvre importantes et les résultats des indicateurs.

Il y a toutefois des limites quant à la mesure dans laquelle ce rapport d'étape peut établir des liens directs entre les résultats et des initiatives précises. L'objectif, au contraire, est de déterminer les contributions des ministères et organismes vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD. Dans certains cas, les données présentées dans ce rapport constituent un cadre de référence à partir duquel les futurs rapports peuvent être mesurés. Les liens qui existent entre les résultats généraux et les actions du gouvernement fédéral – les indicateurs environnementaux et les mesures de rendement des diverses stratégies de mise en œuvre – assurent une plus grande transparence sur les programmes et politiques que le gouvernement fédéral tente de réaliser. Au fil du temps, ces liens évolueront et deviendront plus clairs.

Ce rapport est une étape importante, alors que le gouvernement du Canada élabore le deuxième cycle de la SFDD (2013-2016). À ce titre, le présent rapport et ceux qui suivront, refléteront l'évolution du paysage stratégique, apporteront des modifications pour répondre aux nouvelles preuves et des améliorations pour mieux suivre les résultats des efforts du gouvernement fédéral qui contribuent à l'atteinte des objectifs de développement durable.

 


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