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Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Chapitre 3 : Cadre portant sur la planification et la production de rapports en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable respecte les exigences de la Loi en rendant le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et en faisant en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Pour ce faire, la Stratégie établit un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable à l'aide de trois éléments :

  1. Un tableau intégré et pangouvernemental des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  2. Un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  3. Des mesures efficaces, un suivi et la production de rapports efficaces pour suivre les progrès et en faire rapport à la population canadienne.

L'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable est un processus collaboratif dans l'ensemble du gouvernement du Canada, basé sur une approche visant à améliorer la transparence et la reddition de compte. Le ministre de l'Environnement a la responsabilité globale de l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre dans les trois premiers thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable ont été tirés de politiques et compétences législatives existantes afin de garantir la reddition de compte transparente des décisions existantes prises pour appuyer la durabilité environnementale. Les décisions futures portant sur la politique associée à la durabilité environnementale seront intégrées aux prochaines Stratégie fédérale de développement durable.

La Loi fédérale sur le développement durable exige la mise en place d'un Bureau du développement durable au sein d'Environnement Canada, qui sera chargé d'élaborer et de maintenir des systèmes et des procédures permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) joue également un rôle clé : il garantit que le gouvernement du Canada est correctement géré et responsable. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable du système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement du Canada et supervise ainsi l'utilisation du  système de gestion des dépenses pour appuyer la Stratégie fédérale de développement durable grâce aux rapports sur les plans et les priorités (Stratégies ministérielles de développement durable) et les rapports ministériels sur le rendement (rapports d'étape).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), guidé par Environnement Canada, est responsable du quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable, « Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement ». En tant que ministère responsable de surveiller l'écologisation des opérations du gouvernement fédéral, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada travaille avec la communauté fédérale pour établir des cibles, des stratégies de mise en œuvre et des mesures du rendement afin de réduire l'empreinte environnementale du gouvernement du Canada. Il est toutefois important de noter que chaque ministère a la responsabilité de diminuer sa propre empreinte environnementale.

En dernier lieu, la Loi fédérale sur le développement durable offre un rôle particulier au Cabinet en exigeant qu'un comité du Cabinet assure la surveillance de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Bureau du Conseil privé est par conséquent impliqué dans son rôle de secrétaire officiel du gouvernement du Canada auprès du Cabinet. Les responsabilités du Commissaire à l'environnement et au développement durable sont par ailleurs clairement définies dans la Loi. Le commissaire a le mandat d'examiner la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable et d'offrir une rétroaction à savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées.

1. Portrait pangouvernemental intégré

Pour la première fois, la Stratégie fédérale de développement durable intègre les mesures du gouvernement fédéral visant à atteindre la durabilité environnementale et offre un nouveau niveau de transparence au processus décisionnel du gouvernement. Cette approche présente les priorités du gouvernement du Canada et permettra également de déterminer la présence de lacunes et les situations où les objectifs doivent être renforcés.

Les trois premiers thèmes choisis pour cette Stratégie fédérale de développement durable sont les suivants :

  • I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  • II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
  • III. Protéger la nature.

Ces thèmes ne sont pas nouveaux pour le gouvernement car, depuis des années, ils sont la priorité des Canadiennes et Canadiens. Toutefois, le fait d'offrir un aperçu horizontal des trois thèmes dans tout le gouvernement est nouveau au Canada.

Le quatrième thème renforce l'importance de l'approche propre à l'ensemble du gouvernement; il s'agit du thème suivant :

  • IV. Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Sous ce thème, la Stratégie fédérale de développement durable présente les objectifs et cibles qui permettront de réduire sa propre empreinte environnementale, y compris, par exemple, la définition de cibles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'incitation faite au gouvernement fédéral d'acheter davantage de produits respectueux de l'environnement.

2. Un lien au système de planification et de production de rapports pour les dépenses de base

Le deuxième élément-clé associe la planification et la production de rapports en matière de développement durable au système gouvernemental de planification et de production de rapports pour les dépenses de base. Il répond aux critiques formulées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable et aux suggestions des intervenants.

Relier la Stratégie fédérale de développement durable au système de gestion des dépenses (SGD) offre une base beaucoup plus solide qui permet d'améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel en matière d'environnement, dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. L'associer au système de gestion des dépenses permettra, au fil du temps, d'accéder à des renseignements fiables portant sur le rendement financier et non financier associés à la durabilité environnementale. Cela rassemble et améliore les renseignements portant sur les activités existantes du gouvernement fédéral et les associe aux décisions environnementales.

Le gouvernement du Canada s'engage à produire la Stratégie fédérale de développement durable et un rapport d'étape ultérieur tous les trois ans, tels que stipulé dans la Loi. La Stratégie fédérale de développement durable et le rapport d'étape seront des documents autonomes décrivant la planification et la production de rapports en matière de développement durable pour l’ensemble du gouvernement.

Afin d'associer explicitement la Stratégie fédérale de développement durable au système de gestion des dépenses, tous les ministères et organismes nommés dans l'annexe de la Loi fédérale sur le développement durable ou dans l'annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (voir Annexe 5), utiliseront le système gouvernemental de planification et de production de rapports pour les dépenses de base, pour planifier, surveiller et signaler leurs activités respectives en matière de développement durable. Dans le cadre du système de gestion des dépenses, la production de rapports sur les plans et le suivi de la progression des résultats se font grâce à deux documents clés :

Étant donné ce niveau d'intégration avec les exigences de déclaration ultérieures du système de gestion des dépenses, dans l'élaboration de leurs Rapports sur les plans et les priorités annuels, les ministères réaliseront efficacement leurs Stratégies ministérielles de développement durable. Ces Rapports sur les plans et les priorités contiendront les objectifs et plans qui respectent la Stratégie fédérale de développement durable et y contribuent. Chaque année, les ministères produiront des rapports sur leurs stratégies de mise en œuvre respectives par l'intermédiaire de leur Rapport ministériel sur le rendement existant. Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement détermineront les activités et programmes ministériels contribuant aux objectifs et cibles fédérales en :

  • utilisant des icônes et du texte (Figure 1);
  • les reliant aux sites Web ministériels détaillant davantage les contributions ministérielles à la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, en les reliant aux contributions plus larges faites aux piliers social, économique et environnemental du développement durable;
  • prenant en compte le principe de précaution lors de l'élaboration de programmes, politiques et initiatives;
  • s'engageant à renforcer l'évaluation environnementale stratégique (EES).

Actuellement, les stratégies de mise en œuvre (voir les annexes 1 à 4) de la Stratégie fédérale de développement durable reflètent les initiatives existantes des ministères et organismes, associées aux cibles et objectifs fédéraux. Au fil du temps, les ministères et organismes contribueront à l'élaboration de nouveaux objectifs et de nouvelles cibles en conduisant de nouvelles initiatives qui conviennent à leurs mandats. La Stratégie fédérale de développement durable s'efforce d'obtenir des améliorations supplémentaires sur la manière dont le gouvernement du Canada planifie le développement durable et produit des rapports. Environnement Canada continuera de repérer les progrès des gestionnaires de la fonction publique à effectuer leurs contributions ministérielles à la Stratégie fédérale de développement durable.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec le bureau du développement durable, évaluera si la Stratégie fédérale de développement durable peut utiliser les outils de production de rapports existants, tels que le rapport sur le rendement du Canada, pour mieux démontrer l'intégration des dimensions environnementales, économiques et sociales de la production de rapports dans les résultats présentés aux Canadiennes et Canadiens.

Figure 1 : Exemple de la manière dont les ministères intégreront le développement durable dans leurs Rapports sur les plans et les priorités respectifs

Transports Canada

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport
Description :
L'activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l'air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l'utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d'environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport
2010-112011-122012-13
ETPDépenses
prévues
ETPDépenses
prévues
ETPDépenses
prévues
8623245243
Résultats attendus de
l'activité de programme
Indicateurs de rendementObjectifs
Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduitesL'intensité des émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d'équivalent CO2 : par passager-kmUne amélioration de l'intensité des émissions qui correspond aux objectifs établis en vertu de l'approche horizontale du gouvernement en matière d'air pur

L’illustration de la lettre « a ». Vous trouverez des informations détaillées ci-dessous. - L’illustration de la lettre « a » surmontant une feuille d’arbre signifie: La programmation dans ce domaine contribue à l'objectif Changements climatiques et qualité de l'air de la Stratégie fédérale de développement durable

Les éléments principaux de la planification
Au cours de la période de planification, le programme va permettre :

  • de poursuivre la mise en œuvre du Programme de l'air pur annoncé par le gouvernement du Canada en 2007 comme suit :
    • élaborer un règlement concernant les émissions pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur ferroviaire devant entrer en vigueur en 2011, qui est harmonisé avec les normes en matière d'émissions de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; L’illustration de la lettre « a ».
    • élaborer une réglementation améliorée concernant les émissions des bâtiments naviguant dans les eaux canadiennes; L’illustration de la lettre « a ».
  • établir un partenariat avec les États-Unis pour mettre en place une zone de contrôle des émissions dans les régions côtières de l'Amérique du Nord d'ici 2012;
  • achever la mise en œuvre des programmes dans le cadre de la Stratégie écotransports.
  • La programmation dans ce domaine contribue à l'objectif Changements climatiques et qualité de l'air de la Stratégie fédérale de développement durable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web suivant: http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1.

3. Mesurer, surveiller et produire des rapports sur les progrès

Dans le troisième élément de l'approche, Mesurer, surveiller et produire des rapports efficaces sur les progrès à présenter à la population canadienne, la Stratégie fédérale de développement durable fournit des efforts plus concertés pour signaler et suivre la progression des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre. Pour les thèmes 1 à 3, des indicateurs environnementaux seront sélectionnés pour évaluer la progression des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, tandis que les mesures existantes de rendement ministériel seront utilisées pour les stratégies de mise en œuvre.

Les renseignements nécessaires pour signaler les résultats des politiques et programmes environnementaux proviendront de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ainsi que des indicateurs supplémentaires provenant d'autres ministères fédéraux, tels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Statistique Canada et Transports Canada.

Pour le quatrième thème, un cadre pour les rapports sur le rendement a été élaboré; il établit les mesures de rendement communes que chaque ministère impliqué dans la Stratégie fédérale de développement durable signalera sur ses rapports sur les plans et les priorités et ses rapports ministériels sur le rendement.

Certains renseignements de l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement  sont basés sur des programmes de contrôle à long terme, fondés sur plus de 15 ans de données, ce qui est essentiel pour certains enjeux environnementaux clés comme la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les émissions de gaz à effet de serre et les aires protégées. Étant donné que l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement  comporte des renseignements provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et une évaluation des facteurs et incidences socioéconomiques, elle offre une couverture nationale sur une large gamme d'enjeux. Au cours des prochaines années, l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement  collaborera étroitement avec les programmes d'Environnement Canada et d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin d'étendre la série d'indicateurs actuels pour surveiller et faire rapport sur les progrès en matière d'environnement.

Les indicateurs et données à l'appui seront évalués pour garantir qu'ils sont méthodologiquement sûrs et peuvent mesurer efficacement les progrès envers les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les critères de sélection des indicateurs sont les suivants :

  • pertinence stratégique (représente les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable);
  • utilité (respecte les besoins des décideurs et du public);
  • intégrité (offre une méthodologie uniforme, solide et comparable au fil du temps);
  • disponibilité des données (utilise les données de haute qualité existantes avec une couverture adéquate).

La figure 2 ci-dessous présente un exemple de la manière dont les indicateurs de la qualité de l'air, actuellement suivis par l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, de l'ozone troposphérique et particules fines (P2,5), respectent les critères des indicateurs.

Figure 2 : Surveillance des indicateurs pour la qualité de l'air dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
THÈME DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEThème I :
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
OBJECTIFObjectif 2 :
Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.
INDICATEUR
SÉLECTIONNÉ
Indicateurs sur la concentration dans l'air ambiant - L'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement produit actuellement des rapports sur l'ozone troposphérique et les P2.5
INDICATEUR CRITÈRES

Pertinence stratégique

  • Les indicateurs de la qualité de l'air permettent un suivi des mesures de l'exposition à long terme des Canadiens à l'ozone troposphérique et aux particules fines (P2,5).
  • Ces indicateurs comportent des mesures de deux éléments clés du smog, qui sont deux des polluants atmosphériques les plus répandus auxquels la population est exposée, et qui conduisent à de graves problèmes de santé.

Utilité

  • Les indicateurs sélectionnés permettent aux analystes de politiques, aux décideurs et au grand public de déterminer si des progrès suffisants sont accomplis en matière de qualité de l'air, mesurée en termes d'une réduction de l'exposition de la population à l'ozone troposphérique et aux P2,5 à plus long terme.

Intégrité

  • Des normes strictes sont établies pour mesurer les polluants atmosphériques (approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement).

Disponibilité des données

Environnement Canada dispose de 188 stations de surveillance de l'ozone troposphérique et de 146 pour les particules fines (P2,5). Elles offrent une couverture nationale adéquate de ces deux substances.

L'on s'attend à ce que certains indicateurs soient plus mûres que d'autres et que certains autres nécessitent un développement supplémentaire. Le bureau du développement durable utilisera les indicateurs sélectionnés pour présenter les progrès réalisés sur la Stratégie fédérale de développement durable dans sa préparation des rapports d'étape. La figure 3 présente un exemple du type de données disponibles par l'intermédiaire de l'Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement  pour mesurer les progrès. Les indicateurs seront finalisés et présentés dans le rapport d'étape de la Stratégie fédérale de développement durable dû en 2011.

Figure 3 : Exemple d'indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : Indicateurs de la Qualité de l'air

Les indicateurs de la qualité de l'air, y compris l'ozone troposphérique et les particules fines (P2,5), sont des éléments clés du smog qui peut être préoccupant pour la santé humaine.

  • Les niveaux moyens d'ozone troposphérique ont augmenté au Canada de 13 % entre 1990 et 2007 et de 2 % entre 2006 et 2007. Tandis que l'ozone troposphérique augmente depuis 1990, le taux de cette hausse se ralentit.
  • On n'a observé aucun changement notable quant aux niveaux moyens de particules fines (P2,5) durant la période de 2000 à 2007. En 2007, les concentrations de P2,5 ont connu une hausse de 4 % par rapport à 2006, mais les niveaux varient d'une telle façon qu'aucune tendance générale ne peut être dégagée.
  • Le groupe de travail fédéral-provincial sur les objectifs et les directives en matière de qualité de l'air a établi des niveaux de référence pour l'ozone et les P2,5 : concentration de 20 parties par milliard sur 1 heure par jour maximum pour l'ozone et concentration de 15 g/m3 pour les P2,5, échelonnée sur une période de 24 heures.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces indicateurs de la qualité de l'air et d'autres indicateurs de l'Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators