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4. Conclusion et voie de l'avenir

L'objectif de ce rapport d'étape est d'exposer les processus et les mesures prises à ce jour par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la SFDD. Ces processus et ces mesures ont abouti à un cadre amélioré pour la prise de décisions, la planification et la production de rapports en matière d'environnement, et permis d'établir une solide base pour rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et davantage responsable à long terme. Les systèmes mis en place pour mettre en œuvre la SFDD soutiennent chacune des améliorations clés décrites dans la SFDD.

4.1 1re amélioration clé - portrait pangouvernemental

Ce rapport est un aperçu de l'état actuel du processus de mise en œuvre de la SFDD et décrit la façon dont le processus sera présenté à l'avenir. La collecte de données et les rapports sur les mesures visant à répondre aux priorités du gouvernement comprises dans la SFDD permettront d'éclairer les futures mesures en identifiant les domaines à améliorer. Ce faisant, au fur et mesure de la collecte des résultats, les futurs rapports d'étape contribueront à améliorer la transparence et la reddition de comptes en communiquant les mesures prises par le gouvernement sur le développement durable.

Le Cadre de gestion décrit les processus nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD ainsi que les outils requis pour amener le portrait pangouvernemental à être mieux canalisée, y compris la façon dont les progrès seront mesurés et communiqués, comme l'indique ce rapport d'étape.

À mesure que les ministères et organismes intègrent les processus de planification et de communication du développement durable à leurs RPP, et puisque la série d'indicateurs environnementaux est élargie sur le site Web des ICDE, les Canadiens et les Canadiennes pourront aussi voir plus clairement quelles mesures le gouvernement prend pour améliorer le processus décisionnel en matière d'environnement et l'état actuel de l'environnement au Canada.

La SFDD est déjà utilisée à plus d'un égard pour témoigner des priorités intérieures du Canada au chapitre de ses activités internationales. Notamment :

  • La SFDD contribue aux préparatifs du Canada en marge de la Commission du développement durable (CDD) 19 et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable;
  • La SFDD est utilisée pour guider et renforcer la réponse du Canada à l'Examen des performances environnementales du Canada de 2004 par l'OCDE.

4.2 2e amélioration clé - Intégrer la planification et la communication du développement durable au système central de planification et de déclaration des dépenses du gouvernement

L'intégration des processus ministériels de planification et de production de rapports en matière de développement durable au SGD permettra de clairement lier et de rendre transparentes les prises de décisions et les activités ministérielles liées au développement durable. La fourniture de directives visant à favoriser cette intégration, une mesure clé prise depuis le dépôt de la SFDD, améliorera la mise en œuvre de la SFDD.

Depuis 2011, les ministères et organismes concernés par la SFDD sont tenus, pour la première fois, d'inclure dans leurs RPP, les objectifs et les plans qui sont conformes et qui contribuent aux objectifs, aux cibles et aux stratégies de mise en œuvre de la durabilité de l'environnement décrits dans la SFDD. Les ministères et organismes concernés par la SFDD devront rendre compte de l'avancement de leurs activités respectives de développement durable dans leurs RMR.

Les ministères et organismes contribueront à la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement en :

  • Décrivant l'incidence de leurs initiatives sur les objectifs et cibles environnementaux fédéraux dans leurs déclarations publiques relatives aux EES;
  • Communiquant la portée et les résultats de leurs pratiques d'EES; cela comprendra des renseignements sommaires dans les RMR sur la façon dont les initiatives visées par les EES ont influé ou devraient influer sur les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles environnementaux fédéraux.

4.3 3e amélioration clé - Mesure, surveillance et production de rapports efficaces

Le cœur même de la SFDD s'articule autour des processus de mesure, de surveillance et de rapports. La série d'indicateurs environnementaux des ICDE permettra davantage aux décideurs gouvernementaux et aux intervenants de mesurer efficacement les progrès en fonction d'une toile de fond de données solides et de bases de référence claires. En outre, les mesures de rendement communes liées à l'écologisation des opérations gouvernementales marquent la première fois que les ministères et agences rendront compte publiquement, dans les RPP et les RMR et d'une manière cohérente, ce qui permet donc de faire la synthèse des efforts du gouvernement du Canada au plan de l'écologisation de ses opérations. De plus, les ministères concernés par la SFDD suivent les progrès de leurs propres stratégies de mise en œuvre propres aux thèmes I à III, en utilisant des mesures de rendement ministérielles, et présenteront des rapports publics dans leurs RPP et leurs RMR. La collecte et la communication d'indicateurs soutiendront les priorités du gouvernement énoncées dans la SFDD et permettront d'éclairer les futures mesures en identifiant les domaines qu'il faut améliorer.

La SFDD décrit un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration.» Ce système sera un complément utile et pertinent à la gestion publique axée sur les résultats pour l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Grâce au cycle triennal, les progrès vers l'atteinte des cibles de la SFDD feront l'objet d'un suivi, et les SFDD successifs témoigneront des changements de fond.

Le Cadre de gestion décrit aussi les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et un modèle logique lié aux résultats. Il décrit en outre comment la SFDD sera mise en œuvre et comment celle-ci sera mesurée.

4.4 La voie de l'avenir

Un deuxième rapport d'étape couvrant la période 2010-2013 de la SFDD sera complété à la fin de 2012 et brossera un tableau plus complet des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la première SFDD. Ce premier rapport d'étape jette les bases du deuxième rapport d'étape et répond aux exigences de présentation de rapports prescrites par la Loi.

Les rapports d'étape subséquents, à compter de 2015, permettront de suivre la mise en œuvre de la SFDD, les progrès liés aux résultats obtenus et l'intégration du développement durable aux processus de planification et de production de rapports de base. Les rapports mesureront les résultats en localisant les « indicateurs thématiques » sur l'état de l'environnement et les indicateurs servant à mesurer les progrès en regard des cibles. Les ministères indiqueront dans leurs RPP comment leurs activités contribuent à la SFDD et feront état de leurs stratégies de mise en œuvre respectives par le biais de leurs RMR. Les rapports d'étape ultérieurs comprendront également des facteurs économiques et sociaux liés aux objectifs et aux indicateurs environnementaux de la SFDD.