Planifier un avenir durable –
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada
2013-2016 - Document de consultation


Bureau du développement durable
Environnement Canada

Février 2013

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Chapitre 1 : L'approche du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l'environnement

Transparence et développement durable

Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante vers un avenir durable en adoptant, en 2008, la Loi fédérale sur le développement durable. L'objet de la Loi consiste à « définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement ».

L'adoption de la Loi constituait un signal tangible de la manière dont le gouvernement du Canada comptait s'acquitter de son engagement en matière de développement durable La Loi, exige une SFDDexhaustive représentant l'ensemble du gouvernement, accompagnée de stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui favorisent l'atteinte de ses objectifs. Le premier cycle de la SFDD, qui couvrait la période de 2010 à 2013, a été présenté au Parlement le 6 octobre 2010. Il fournissait trois grandes améliorations par rapport aux précédentes approches fédérales en matière de développement durable :

  1. un portrait pangouvernemental intégré des mesures et des résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  2. un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  3. des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

    Le premier cycle a aussi amorcé le processus d'intégration des objectifs et cibles de la SFDD aux évaluations environnementales stratégiques (EES) pour que la Stratégie puisse soutenir les preneurs de décisions en les informant de l'impact possible du processus décisionnel fédéral sur les questions environnementales les plus chères au gouvernement du Canada et à la population.

Principes clés qui nous guident tous :

La Loi fédérale sur le développement durable reconnaît l'importance fondamentale du principe de précaution dans l'atteinte d'un développement durable. Le principe de précaution veut que l'absence de certitude scientifique absolue ne constitue pas une raison de remettre à plus tard des mesures économiques qui évitent la dégradation de l'environnement là où se trouvent de sérieuses menaces de dommages irréversibles. En établissant des objectifs, des cibles et des mesures particulières pour aborder les questions prioritaires là où un manque d'action pourrait menacer l'environnement naturel, la santé humaine et la prospérité économique, la SFDDsoutient l'engagement du gouvernement du Canada à l'endroit de ce principe et en témoigne.

La Loi stipule également que « le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques ». L'approche du gouvernement envers le développement durable reflète par conséquent un engagement à diminuer les impacts environnementaux de ses politiques et opérations, ainsi qu'à optimiser l'usage efficace des ressources naturelles et d'autres biens et services.

Accomplissements à ce jour

Beaucoup de choses ont été accomplies depuis la présentation de la première SFDD, en 2010. La SFDDprésente une vision pangouvernementale des priorités environnementales au niveau fédéral, accompagnée des objectifs, des cibles et de stratégies de mise en œuvre de 27 ministères et organismes. Avec la présentation de la SFDD de 2010, les Canadiens ont obtenu pour la première fois des renseignements complets sur les activités de tout le gouvernement fédéral en faveur de la durabilité environnementale depuis un guichet unique. Cette vision a amélioré la cohérence de la politique nationale du Canada et a contribué son engagement à l'égard de ses partenaires internationaux en matière de développement durable. Elle a aussi fourni aux ministères et aux organismes un contexte politique à leurs initiatives liées au développement durable et autres.

La plus grande partie des accomplissements réalisés à ce jour dans l'insertion d'enjeux liés au développement durable dans le processus décisionnel global du gouvernement résultent de l'intégration de la SFDD au système central de planification des dépenses et de production de rapports à cet effet. Cette intégration, amorcée en 2011, coïncide avec l'amélioration du cycle triennal de production de rapports ministériels sur le développement durable, des rapports annuels sur les plans et les priorités et des sites Web de chaque ministère et organisme fédéral, par l'ajout d'éléments de la SFDD. Ensemble, ces éléments constituent les SMDDimposés par la Loi et font dorénavant l'objet de rapports annuels. La SFDD a aussi intégré la production de rapports du Programme de la qualité de l'air (PQA) dans les SMDDannuels mentionne des activités du PQA dans les rapports d'étape de la SFDD.

Pour s'acquitter de l'engagement du gouvernement relativement à des mesures, à un suivi et à des rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et les rapporter aux Canadiens, on a produit deux rapports d'étape sur la SFDD. Le Rapport d'étape de 2011 sur la SFDDportait essentiellement sur les progrès accomplis pour la mise au point des systèmes nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD. Il posait aussi les bases de la production de rapports à venir en intégrant des indicateurs à utiliser pour faire le suivi des progrès de la SFDD de 2010.

Le Rapport d'étape de 2012 publié concurremment à ce cycle de la Stratégie, fait état des progrès accomplis par les 27 ministères et organismes vers l'atteinte des objectifs et des cibles établis dans la SFDD de 2010. Il dresse aux parlementaires et aux Canadiens un portrait pangouvernemental des contributions du gouvernement fédéral envers la durabilité environnementale. En tant que premier rapport substantiel sur le premier cycle de la SFDD, il constitue le point de départ et une base de référence pour les prochains cycles de la SFDD et les rapports d'étape.

Pour favoriser cette volonté plus globale de transparence dans le processus décisionnel lié à l'environnement, le programme Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) fait maintenant partie intégrante de la production de rapports sur l'environnement. Au cours du premier cycle de la SFDD, l'ensemble des ICDEa considérablement cru et comprend désormais plus de 40 indicateurs pour mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.

L'importance continue du développement durable :

le développement durable demeure une notion importante dans les débats politiques au Canada et partout dans le monde. De plus, il continue d'évoluer particulièrement grâce à une plus grande reconnaissance des synergies entre durabilité de l'environnement et durabilité de l'économie. Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour favoriser une croissance économique durable et l'exploitation responsable des ressources affichent clairement les interconnexions entre l'environnement et l'économie, comme dans l'élargissement du commerce international par le Canada. La SFDDfavorise la progression du programme canadien en matière de commerce international en présentant une vue globale des engagements pris par le Canada en matière d'environnement et de développement durable auprès de ses partenaires commerciaux. Elle fait ainsi en sorte que les pourparlers relatifs au commerce multilatéral, bilatéral et régional et les négociations liées aux investissements qui assurent la croissance économique, la protection et la conservation de l'environnement se renforcent mutuellement.

 

Travail concerté

Les mesures fédérales pour l'obtention de la durabilité de l'environnement sont soutenues par des initiatives du secteur privé qui créent des synergies entre l'environnement et l'économie. La Canada's Oil Sands Innovation Alliance, par exemple, rassemble les entreprises en vue d'accélérer l'innovation et d'améliorer le rendement environnemental grâce à la collaboration. Les membres de l'Association des produits forestiers du Canada disposent de pratiques de gestion durable des forêts certifiées par des tiers qui profitent à l'écosystème du Canada ainsi qu'à la réputation de son secteur forestier sur les marchés internationaux.

Les mesures fédérales décrites dans cette SFDD sont aussi des compléments à des initiatives d’autres instances canadiennes. Tout en reconnaissant que la responsabilité en matière de durabilité de l’environnement est commune aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la SFDD porte essentiellement sur les mesures fédérales pour l'obtention de résultats nationaux en matière d'environnement, sans négliger le fait que d'autres gouvernements contribuent grandement à ces accomplissements.

 

 

Rio+20 :

La SFDDfavorise la participation du Canada aux discussions internationales sur l'environnement et le développement durable. Par exemple, le mémoire national du Canada présenté aux Nations Unies avant la Conférence de 2012 sur le développement durable (Rio+20) mentionnait la transparence et la reddition de compte de la SFDD.

Le document des résultats de Rio+20, « L'avenir que nous voulons », affirme l'importance constante du développement durable dans le contexte international.

 

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Planification, exécution, vérification et amélioration

Le premier cycle triennal de la SFDD se fondait sur la volonté de déceler les possibilités d’amélioration des stratégies subséquentes, en visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et imputable devant le Parlement. Un grand nombre de tâches sont déjà accomplies, et les travaux se poursuivront au cours de ce cycle de la SFDD et des suivants.

Le cycle triennal de transparence établit un système « planification, exécution, vérification et amélioration » qui entraînera des changements au fil du temps. Les stratégies successives examineront les lacunes et témoigneront des changements stratégiques apportés grâce à une plus grande transparence.

Le deuxième cycle triennal de la SFDD, qui porte sur la période de 2013 à 2016, fournit une occasion de miser sur les trois principales améliorations apportées dans le premier cycle et de continuer à améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel en matière d'environnement. Pour ce faire, le deuxième cycle prend les mesures suivantes :

  • poursuite de la création d'un portrait pangouvernemental des activités et des résultats pour atteindre la durabilité environnementale. Il faudra ainsi veiller à l'intégration d'une plus grande variété d'activités pertinentes et d'organismes intéressés. Par exemple, la SFDDcomprend l'engagement du gouvernement de renforcer son rôle d'organisme de réglementation de catégorie mondiale par la mise en place d'un programme global de surveillance environnementale des sables bitumineux et de soutenir les Canadiens relativement à l'adaptation aux changements climatiques.
    • La poursuite des améliorations relatives à la souplesse de la Stratégie permettra aux utilisateurs de trouver plus facilement les mesures prises en ce sens par le gouvernement ainsi que celles liées à d'autres initiatives transversales;
  • une amélioration des liens entre la SFDD et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada. Les ministères et les organismes fédéraux ont fait d'immenses progrès quant à l'harmonisation de leurs engagements en vertu de la SFDD avec leurs architectures d'alignement des programmes respectives, en se concentrant sur les activités qui favorisent directement l'obtention des résultats escomptés pour l'activité de programme. Ces efforts faciliteront une intégration améliorée de production de rapports sur le développement durable dans le cadre de la production annuelle de rapports ministériels. Ils amélioreront également la cohérence générale en matière de production de rapports sur les mesures fédérales qui visent à soutenir la durabilité environnementale;
  • miser sur les points forts de la SFDD pour le suivi et la production de rapports d'étape
    • au cours de ce cycle, le gouvernement poursuivra ses travaux en vue d'atteindre une pleine couverture de la Stratégie par des indicateurs, en s'assurant qu'il dispose des indicateurs nécessaires pour mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD. Le second cycle comporte des indicateurs qui accompagnent les objectifs et cibles correspondants,
    • bien que le deuxième cycle garde le cap sur la durabilité de l'environnement, à l'instar du premier cycle, il commence aussi à intégrer des indicateurs environnementaux aux volets sociaux et économiques. Il pourra ainsi fournir un meilleur contexte pour les la prise de décisions et les priorités du gouvernement du Canada en matière de durabilité de l'environnement (voir le Chapitre 2).

Ce cycle perpétue les efforts déployés plus tôt pour encourager l'application des objectifs et cibles de la SFDD aux EES afin d'informer les décideurs des effets possibles des projets de politiques, de plans et de programmes sur l'atteinte des priorités du gouvernement en matière de durabilité de l'environnement. Dans le cadre de l'application continue de la Politique d'achats écologiques, conjointement à une amélioration des cibles visant à réduire l'empreinte environnementale des activités gouvernementales (voir l'Annexe 4), le deuxième cycle continue également à intégrer des facteurs environnementaux à la prise de décisions sur l'approvisionnement des biens et des services.

Évaluation environnementale stratégique et processus décisionnel :

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un important outil analytique qui sert au gouvernement à évaluer les effets potentiels des projets de politiques, de plans et de programmes sur l'environnement, ce qui favorise l'obtention pour le gouvernement d'un processus décisionnel éclairé. Depuis l'établissement de la première SFDD, en 2010, les EES menées par les ministères et les organismes fédéraux ont nécessité la prise en considération de la manière dont les projets pourraient influer sur l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.

Selon la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une EES devrait être réalisée pour tout projet présenté au Cabinet ou à un ministre aux fins d'approbation, si on prévoit que sa mise en œuvre entraînera d'importants effets environnementaux (y compris des effets sur les objectifs et cibles de la SFDD). L'exigence relative à l'EESs'applique à l'échelle du gouvernement. Ainsi, l'application des objectifs et des cibles de la SFDD dans l'EES permet de faire connaître les priorités du gouvernement en matière d'environnement dans le processus décisionnel lié aux volets social, économique et environnemental.

Figure 1 – Calendrier du développement durable

Cette figure montre un calendrier des étapes clés dans la planification et la production de rapports en matière de développement durable du gouvernement fédéral depuis 1992. Ce calendrier commence avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, et se termine avec le dépôt prévu du deuxième cycle de la SFDD à l'automne 2013.

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