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Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Résumé

La Stratégie fédérale de développement durable répond aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi), adoptée par le Parlement en 2008, en rendant le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et en faisant en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. Elle répond à une décennie de critiques formulées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des parlementaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et autres, qui regrettaient que le système précédent n'atteigne pas les résultats escomptés.

La Stratégie fédérale de développement durable établit un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable à l'aide de trois éléments :

  • portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  • des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

La Stratégie fédérale de développement durable rassemble les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre créés pendant le cours normal du processus décisionnel du gouvernement. La Stratégie en tant que telle n'établit pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles, à l'exception de celles visant à l'écologisation des opérations gouvernementales; elle rend plutôt les résultats du processus décisionnel plus transparents.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sont organisés selon quatre thèmes prioritaires :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air,
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau,
  3. Protéger la nature,
  4. Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, la durabilité environnementale est une première étape à l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales; la Stratégie lance par ailleurs un processus qui améliorera la manière dont les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont pris en compte. La Stratégie fédérale de développement durable sera mise à jour tous les trois ans pour signaler les mesures prises pour examiner la question du développement durable et indiquer les priorités restant à traiter.

Une consultation publique a guidé la Stratégie fédérale de développement durable tout au long de son élaboration. Dès le début, les intervenants ont soutenu l'adoption d'une approche pangouvernementale. Dans sa réponse à l'ébauche de consultation, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a indiqué : « Nous nous réjouissons de cette stratégie d’ensemble car elle aidera à mettre le Canada sur la voie du développement durable et assurera une cohésion en matière de politique » (CEDD, 2010a). Il a également exprimé son soutien à l'idée de faire le lien entre le développement durable et le processus de planification et de production de rapports du gouvernement, par l'intermédiaire du système de gestion des dépenses; de l’utilisation des indicateurs environnementaux pour mesurer et signaler les progrès dans la Stratégie fédérale de développement durable; et en utilisant les critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps) pour établir les cibles dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Une attention particulière a été portée aux préoccupations contenues dans les commentaires et aux suggestions d'améliorations. Bien que l'objectif de la Loi vise un processus décisionnel en matière d'environnement, la Stratégie fédérale de développement durable stipule désormais clairement pour tous que les objectifs environnementaux, économiques et sociaux sont connectés. La qualité de l'air, par exemple, a des répercussions sur la santé; la pollution aggrave l'asthme qui augmente les coûts des soins de santé et réduit la productivité. Les solutions pour améliorer la qualité de l'air ne peuvent pas être décidées de manière isolée; leur incidence sur les partenaires industriels et commerciaux doit être prise en compte.

L'intégration d'un processus décisionnel environnemental, social et économique implique plusieurs juridictions : les gouvernements à tous les niveaux, l'industrie et les citoyens, tous ont un rôle à jouer. La Stratégie fédérale de développement durable détaille les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral traite activement des enjeux environnementaux dans les ministères. D'autre part, elle présente des exemples de domaines dans lesquels le gouvernement soutient l'industrie et les citoyens dans leurs efforts; il soutient par exemple les efforts de l'industrie dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La Stratégie fédérale de développement durable présente l'engagement du gouvernement à renforcer l'application d'évaluations environnementales stratégiques (EES). Cette mesure améliorera la prise en compte des préoccupations environnementales lors de la prise de décisions économiques ou sociales en appliquant les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable lorsqu'on entreprend des évaluations environnementales stratégiques, lorsqu'on signale les résultats des évaluations environnementales stratégiques dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR), et lorsqu'on décrit le rôle d'une proposition dans l'atteinte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans les déclarations publiques des évaluations environnementales stratégiques.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre définis dans l'Annexe donnent une description détaillée des activités du gouvernement fédéral sous chaque en-tête; ainsi, il est possible pour la première fois de visualiser toutes les activités à un seul endroit. La Stratégie fédérale de développement durable décrit en détail la manière dont les ministères produiront leurs rapports à l'aide du système de gestion des dépenses et ce à quoi leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et Rapports ministériels sur le rendement (RMR) ressembleront à l'aide des objectifs et cibles de la Stratégie. Elle illustre la manière dont les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) seront utilisés pour signaler les progrès effectués dans l'atteinte des objectifs et des cibles. Le premier rapport d'étape est planifié pour le printemps 2011.

Dans le présent document, la forme masculine est utilisée sans discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.


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