Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Annexe 2 : Cadre de mesure du rendement de la SFDD de 2013-2016

Le présent cadre de mesure du rendement (CMR) fournit des détails sur la façon dont le rendement à différents niveaux de résultats clés (immédiats, intermédiaires et finaux) sera suivi et signalé pendant la période de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016. Le CMR met l’accent sur la mise en application, au moyen de systèmes de procédures, de la Loi; en conséquence, il vise principalement à renseigner et à orienter le Bureau du développement durable (BDD) d’Environnement Canada (EC) ainsi que des partenaires clés (tels que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)) sur ses pratiques de gestion. Il a également pour but de fournir des renseignements utiles sur les résultats de la SFDD liés à la réalisation des objectifs de la Loi, c.-à-d. améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte.

Ainsi, le tableau de mesure du rendement comprend les descriptions de ce qui suit :

  • les mesures de rendement, y compris une brève explication de la façon dont elles seront suivies et de l’entité responsable de leur gestion;
  • les systèmes à l’appui de la surveillance : la façon dont les résultats et le rendement de la SFDD seront examinés et intégrés à l’analyse du gouvernement, la production de rapports et le processus décisionnel;
  • le choix du moment et la fréquence des collectes et de la publication de données.

Conformément au CMR, une vue d’ensemble des progrès sera comprise dans les rapports d’étape sur la SFDD, au besoin, à mesure que des renseignements seront disponibles. Le CMR de 2013-2016 ci-dessous a été élaboré en fonction des résultats obtenus du CMR de la période de 2010-2013.

Volet 1 : Développement de la SFDD

Volet 2 : Mesurer et faire rapport sur le rendement

Volet 3 : Mise en œuvre du développement durable

Résultats intermédiaires

Résultat final


Élément du modèle logique 1.1 Intérêt accru pour la SFDD
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d’atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
1.1.1Nombre de citations de la SFDD par année civileBalayage de citationsBalayage du nombre de citations en ligne de publications qui mentionnent la SFDD à l’aide de termes de recherches et de mots clés. À titre d’exemple, on effectuera une recherche par mot clé de tous les sites Web provinciaux, ainsi que des sources de nouvelles du Canada, des agences de presse et des médias internationaux. On s’attend à ce que ces recherches soient menées à l’aide de Google Scholar, du Scholars Portal de l’Ontario, de FRANCIS et de Revues.org.BDDAnnuellement192  (10 %)2016175 en 2012À déterminer
1.1.2Nombre de consultations du site Web de la SFDD par année civileNombre de consultations du site Web de la SFDDAnalyse quantitative du nombre de consultations de documents sur la SFDD afin de déterminer son utilisation. Cela comprendrait, par exemple, les tendances relatives au trafic global par mois (visites, nombre de pages consultées, ratio des consultations et des visites et durée moyenne des visites) et une ventilation du trafic par Canadiens à la maison; gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux; associations et organismes sans but lucratif; établissements postsecondaires et établissements scolaires allant de la maternelle au secondaire; et autres groupes cibles. Le nombre de visiteurs qui sont passés du site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) au site Web de la SFDD ou inversement sera également examiné afin de déterminer l’utilisation.BDDAnnuellement180 000 (5 %)2016170 600 en 2011À déterminer
1.1.3Nombre de citations des ICDE Balayage de citationsBalayage du nombre de citations en ligne de publications qui mentionnent les ICDE à l’aide de termes de recherches et de mots clés. À titre d’exemple, on effectuera une recherche par mot clé de tous les sites Web provinciaux, ainsi que des sources de nouvelles du Canada, des agences de presse et des médias internationaux. On s’attend à ce que ces recherches soient menées à l’aide de Google Scholar, du Scholars Portal de l’Ontario, de FRANCIS et de Revues.org.BDDTous les trois ans, avec la SFDD106 (10 %)201696 en 2011,
84 en 2012
À déterminer
1.1.4Nombre de consultations du site Web des ICDE par année civileNombre de consultations du site Web des ICDEAnalyse quantitative du nombre de consultations de documents sur les ICDE afin de déterminer leur utilisation. Cela comprendrait, par exemple, les tendances relatives au trafic global par mois (visites, nombre de pages consultées, ratio des consultations et des visites et durée moyenne des visites) et une ventilation du trafic par Canadiens à la maison; gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux; associations et organismes sans but lucratif; établissements postsecondaires et établissements scolaires allant de la maternelle au secondaire; et autres groupes cibles. Le nombre de visiteurs qui sont passés du site Web des ICDE au site Web de la SFDD ou inversement sera également examiné afin de déterminer l’utilisation.BDDTous les trois ans, avec la SFDD640 000 (5 %)Mars 2016610 000 en 2011À déterminer


Élément du modèle logique 1.2 Reconnaissance accrue des améliorations à la SFDD
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
1.2.1

Nombre de fois que le Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) et le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) reconnaissent les modifications ou les améliorations apportées à la SFDD

 

 

 

 

 

Rapport sur les recommandations du CEDD et les soumissions du CCDD

Examen sur dossier des observations du CEDD sur le rapport d’étape, la présentation de la SFDD et les soumissions du CCDD (au sujet du caractère SMART des cibles, du portrait pangouvernemental, de l’intégration socio-économique,  de la justesse et de l’équilibre)

 

 

 

 

 

 

BDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 2.1 Sensibilisation accrue à l'intégration du développement durable aux processus de planification et la production de rapports
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
2.1.1Pourcentage des éléments des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) examinés par le CEDD qui ont reçu des notes positivesRapport du CEDDUtilisation des constatations du CEDD pour élaborer une carte de résultats BDDAnnuellementÀ déterminer2016À déterminer après que le plan de vérification du CEDD est déterminéÀ déterminer


Élément du modèle logique 2.2 Pertinence et champ d'application accrus des indicateurs
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
2.2.1Pourcentage des stratégies de mise en œuvre ayant des mesures de rendement (une valeur de référence sera nécessaire pour déterminer la cible)SFDDExamen des CMR des ministères et des organismes BDDTous les trois ans, au moment du dépôt des SMDD100 %Juin 2016Établissement en 2014À déterminer
2.2.2Pourcentage des indicateurs des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre qui satisfont au critère d'« indicateur pertinent »SFDDÉvaluation des indicateurs des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre en fonction des critères des ICDE (p. ex. solidité, pertinence, disponibilité des données, etc.) et critères du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) relatifs aux mesures du rendementBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016

83 % pour les indicateurs des objectifs et des cibles du programme des ICDE

-2014 pour les mesures du rendement

À déterminer
2.2.3Nombre de cibles ayant des indicateursRapport d'étape de 2013-2016 et SFDDExamen du Rapport d'étape sur la SFDD de 2013-2016 ainsi que la SFDD de 2013-2016 afin de déterminer lesquelles des cibles ont des indicateurs BDDTous les trois ans, au moment de la publication du rapport d'étapeÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
Élément du modèle logique 2.3 Mise en œuvre accrue du matériel d'orientation
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
2.3.1Pourcentage des SMDD publiés en même temps que le dépôt de Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et de Rapport ministériels sur le rendement (RMR)Sites Web ministérielsExamen des sites Web des ministères et des organismes.BDDAnnuellement100 %Juin 20142011À déterminer
2.3.2Degré auquel les ministères et organismes se servent des documents d'orientation sur les SMDDSMDD et sites Web ministérielsExamen de la conformité des sites Web (RPP et des RMR) aux documents d'orientation à l'aide d'une liste de vérification et de critères pour déterminer la mesure dans laquelle les sites Web ministériels ont mis en œuvre les documents d'orientation sur la SFDD BDDAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 3.1 Meilleure intégration des considérations sociales et économiques à la SFDD
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
3.1.1Nombre de nouvelles cibles et de nouveaux indicateurs sociaux et économiquesSFDDVérification de la SFDDBDDTous les trois ans, avec la SFDDAu moins une cible et un indicateur2016À déterminerÀ déterminer
3.1.2Nombre de nouvelles stratégies de mise en œuvre ayant des aspects sociaux ou économiquesSFDD et SMDDVérification de la SFDD et des SMDDBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
3.1.3Degré auquel les autres ministères (AM) utilisent les documents d'orientation du BDD sur la façon d'intégrer les considérations sociales et économiques à la SFDDSMDD et sites Web ministérielsExamen de la conformité des sites Web du RPP et des RMR aux documents d'orientation à l'aide d'une liste de vérification et de critères pour déterminer la mesure dans laquelle les sites Web ministériels ont mis en œuvre les documents d'orientation sur la SFDD BDDAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 3.2 Meilleure transparence des rapports sur les EES et d'autres politiques et procédures qui appuient l'intégration de la durabilité environnementale aux initiatives fédérales
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
3.2.1Nombre de liens actifs vers les déclarations publiques sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) SFDDVérification du site Web de l'ACEEBDDTous les trois ans, avec la SFDD 2016À déterminerÀ déterminer
3.2.2Pourcentage des ministères et organismes ayant des documents d'orientation sur l'EES qui tiennent compte de l'exigence d'envisager les objectifs et les cibles de la SFDDSites Web ministériels internesÉvaluation à l'aide de critères pour déterminer la mesure dans laquelle les AM ont pris en considération la SFDD dans leurs EES et les documents d'orientation internes sur les EESAMAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer
3.2.3Pourcentage des ministères et des organismes qui ont des documents d'orientation sur les politiques et procédures ministérielles qui tiennent compte de l'intégration de la durabilité environnementale   Sites Web ministériels internesÉvaluation à l'aide de critères pour déterminer la mesure dans laquelle les AM ont pris en considération la SFDD et la durabilité environnementale dans leurs documents d'orientationAMAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer
3.2.4Pourcentage des ministères qui reçoivent du CEDD une rétroaction positive concernant la partie sur l'EES des SMDDRapport du CEDDExamen des constatationsBDDAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 4.1 Sensibilisation accrue à la portée des initiatives de durabilité environnementale du gouvernement fédéral
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
4.1.1Nombre d'articles de journaux qui mentionnent la SFDDSites Web de nouvellesExamen du nombre d'articlesBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
4.1.2Nombre de mentions de la SFDD dans les médias sociauxSites Web des médias sociauxExamen des médias sociauxBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
4.1.3Nombre de mentions de la SFDD dans les réponses du gouvernement aux médiasCommuniqués de presse du gouvernementExamen des réponses du gouvernement aux médiasBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 4.2 Sensibilisation accrue aux aspects socio-économiques des initiatives de durabilité environnementale du gouvernement fédéral
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
4.2.1Pourcentage des déclarations publiques sur les EES qui mentionnent des répercussions éventuelles sur les objectifs et les cibles de la SFDDSites WebVérification des sites WebBDDAnnuellement100 %2016À déterminerÀ déterminer
4.2.2Pourcentage des SMDD qui signalent l'intégration de la durabilité à d'autres politiques et procédures ministérielles (p. ex. politiques d'approvisionnement)Sites WebVérification des sites WebBDDAnnuellementÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer


Élément du modèle logique 5.1 Le processus décisionnel en matière d'environnement est plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement
NoMesure de rendementSource de donnéesDéfinitions et méthodologieMinistère chargé de faire rapportFréquence des rapportsValeur de la cibleDate d'atteinte de la cibleValeur de référence ou réelleDate de mesure
5.1.1Pourcentage des questions pertinentes qui sont soulevées dans le cadre de débats parlementaires et de période des questions (PQ) et qui ne sont pas abordées dans la SFDDDébats parlementairesExamen systématique du Hansard pour le Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) et d'autres comités parlementaires connexesBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
5.1.2Nombre de questions soulevées dans le cadre de débats parlementaires et de PQ qui concernent des enjeux qui sont abordés dans la SFDDDébats parlementairesExamen systématique du Hansard pour le Comité ENVI et d'autres comités parlementaires connexesBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
5.1.3Nombre d'ordres du jour de réunions de comités qui mentionnent des enjeux abordés dans la SFDDOrdres du jour des réunions de comitésComparaison des ordres du jour de comités et des enjeux liés à la SFDDBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer
5.1.4Pourcentage de questions pertinentes soulevées dans des ordres du jour de réunions de comités qui ne sont pas abordées dans la SFDDOrdres du jour des réunions de comitésComparaison des ordres du jour de comités et des enjeux liés à la SFDDBDDTous les trois ans, avec la SFDDÀ déterminer2016À déterminerÀ déterminer


Date de modification :