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Progrès réalisés en vue d'atteindre une plus grande transparence : Planification, exécution, vérification et amélioration

Le premier cycle de la Stratégie fédérale de développement durable a fourni aux décideurs et gestionnaires du gouvernement une série d'outils pour coordonner les mesures à l'échelle du gouvernement fédéral et pour assurer le suivi des progrès. Ces outils améliorent la transparence et la reddition de compte dans les prises de décisions en matière d'environnement pour le Parlement, tel qu'il est requis par la Loi fédérale sur le développement durable.

Le premier cycle triennal (2010-2013) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est fondé sur l'engagement à utiliser chaque rapport d'étape afin de déterminer les possibilités d'amélioration des prochaines SFDD dans le but d'améliorer la transparence et la reddition de compte du processus décisionnel environnemental pour le Parlement. Beaucoup d'efforts ont déjà été accomplis pour améliorer la transparence en fournissant :

  1. un tableau général des mesures et résultats, intégré et propre à l'ensemble du gouvernement, pour atteindre la durabilité environnementale;
  2. un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses principales et de production de rapports du gouvernement du Canada;
  3. des mesures, un suivi et une production de rapports efficaces pour suivre les progrès et en faire rapport à la population canadienne.

En outre, la SFDD appuie des liens vers les politiques économiques et sociales par l'intermédiaire des évaluations environnementales stratégiques renforcées qui appliquent les objectifs et cibles de la stratégie.

Ce cycle de transparence de trois ans établit un système de « planification, exécution, contrôle et amélioration » qui alimentera le changement au fil du temps. Les progrès réalisés en vue d'atteindre les cibles font l'objet d'un suivi et des lacunes se sont qui se sont révélées. Les stratégies successives examineront ces lacunes et refléteront les changements de politiques dictés par l'amélioration de la transparence.

Vision pangouvernementale

La SFDD présente une vision pangouvernementale des priorités environnementales au niveau fédéral, avec les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de 27 ministères et organismes. Cette vision pangouvernementale contribue à établir une certaine cohérence à la politique nationale du Canada et de son niveau d'engagement avec les partenaires internationaux sur la question du développement durable. Par exemple :

  • La SFDD a contribué aux préparatifs du Canada pour la Commission du développement durable des Nations Unies de 2011 (Commission du développement durable-19). En particulier, elle a défini la collecte des engagements et des stratégies de mise en œuvre qui représentaient les efforts du Canada pour les thèmes clés de la Commission, tels que la consommation et la production durables.
  • La SFDD a été utilisée pour orienter et renforcer l'examen des progrès de l'Analyse du rendement environnemental du Canada par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2004.
  • La SFDD est utilisée afin d'éclairer la position du Canada dans les ententes bilatérales et multilatérales sur la qualité de l'environnement et le commerce, notamment les négociations avec l'Union européenne visant à établir un accord économique et commercial global.
  • La SFDD a été incluse dans la trousse de pratiques exemplaires identifiées par les dirigeants du G8 et du G20 pendant leur élaboration d'une stratégie économique écologique en 2012.
  • Le gouvernement australien utilise notre SFDD comme modèle international sur la façon d'intégrer les considérations en matière de durabilité aux opérations gouvernementales et à la planification stratégique.
  • Le rôle de la SFDD a été présenté lors de la Conférence des Nations Unies de Rio +20 comme cadre fédéral en matière de développement durable.

La SFDD est également utilisée par les ministères et les organismes afin de fournir des renseignements généraux et le contexte de la politique en matière de développement durable.

  • Le ministère des Pêches et des Océans considère la SFDD comme un élément de responsabilisation en matière de développement durable pour l'industrie et le gouvernement, et comme facteur de son approche écosystémique et préventive de la gestion des ressources naturelles.
  • La SFDD fournit un contexte politique aux activités de planification des entreprises de la Diversification économique de l'ouest.

Bien que le dépôt de la SFDD en 2010 ait donné un aperçu de la vision pangouvernementale des priorités en matière de durabilité environnementale, depuis ce temps, le gouvernement a renouvelé certains programmes, terminé d'autres, élaboré ou mis à jour des règlements et établi de nouveaux engagements. Dans certains cas, il en a résulté que les programmes et activités de la première SFDD ne reflétaient plus la priorité maintenant accordée à ces initiatives. On peut citer comme exemples, l'engagement du gouvernement à renforcer son rôle en tant qu'autorité de réglementation de calibre mondial, la mise en place d'un programme exhaustif de surveillance de l'environnement dans la région des sables bitumineux et le soutien aux Canadiens pour qu'ils s'adaptent aux changements climatiques.

En outre, le premier cycle de la SFDD comprend les ministères et organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable et, et certaines contributions d'autres ministères et organismes fédéraux faisant des efforts visant à atteindre les objectifs et cibles de la SFDD. Les cycles subséquents de la SFDD continueront de refléter cette vision pangouvernementale des priorités en matière de durabilité environnementale et d'élargir la portée de la participation en invitant les ministères non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable à participer sur une base volontaire, le cas échéant.


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