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Annexe 1 : Liste des ministères et des organismes soumis à la Loi fédérale sur le développement durable (telle qu’elle est énoncée à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l’annexe de la LFDD) et des ministères et organismes bénévoles

  1. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  2. Agence de la santé publique du Canada
  3. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  4. Agence des services frontaliers du Canada
  5. Agence du revenu du Canada
  6. Agence Parcs Canada
  7. Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  8. Ministère de la Défense nationale
  9. Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest
  10. Ministère de la Justice
  11. Ministère de la Santé
  12. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  13. Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  14. Ministère de l’Emploi et du Développement social
  15. Ministère de l’Environnement
  16. Ministère de l’Industrie
  17. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementNote de bas de page [1]
  18. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienNote de bas de page [2]
  19. Ministère des Anciens Combattants
  20. Ministère des Finances
  21. Ministère des Pêches et des Océans
  22. Ministère des Ressources naturelles
  23. Ministère des Transports
  24. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  25. Ministère du Patrimoine canadien
  26. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bien qu’ils ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, les organismes suivants ont contribué aux stratégies de mise en œuvre touchant la Stratégie fédérale de développement durable de 2013‑2016 :

  1. Agence canadienne d’inspection des aliments
  2. Service correctionnel du Canada
  3. Conseil national de recherches du Canada
  4. Gendarmerie royale du Canada
  5. Conseil canadien des normes
  6. Statistique Canada
  7. Office national de l’énergie

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le budget de 2013 a annoncé la fusion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international afin de former le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

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Note de bas de page 2

Le Ministère est désormais dénommé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), mais son nom légal en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de la Loi sur la gestion des finances publiques est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)

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