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Planifier un avenir durable – 
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada

Bureau du développement durable
Environnement Canada

Octobre 2010


Annexe I : Thème I
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

1. Objectif : Changements climatiques
Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

1.1 Cible : Atténuation des changements climatiques
Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Programme sur la qualité de l'air (1.1.1 à 1.1.19)

Progression des connaissances et des communications

  • 1.1.1 Effectuer des recherches de base et appliquées pour améliorer les connaissances relatives aux effets de la production agricole sur l'air; offrir la base scientifique pour l'élaboration et l'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 1.1.2 Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les changements climatiques relatifs à l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes relatifs aux changements climatiques dans un contexte plus large et global (atténuation, adaptation et efforts interministériels du gouvernement). (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 1.1.3 Évaluer et communiquer les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques écoagricoles sur le paysage canadien par l'intermédiaire de deux sous-programmes : le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) et le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre pour l'agriculture (SNCVCG) (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • 1.1.4 Élaborer et fournir l'information et les rapports sur la situation de la science ayant trait aux changements climatiques. (Environnement Canada)
  • 1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada)
  • 1.1.6 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États Unis dans le cadre de l'engagement du Canada à atteindre la cible 1.1. (Environnement Canada)

Exigence de rendement

  • 1.1.7 Élaborer et mettre en œuvre une initiative de déclaration à guichet unique pour les déclarations d'émissions nationales. (Environnement Canada)
  • 1.1.8 Élaborer un règlement sur les carburants renouvelables pour prescrire une teneur de 5 % en carburant renouvelable dans l'essence. (Environnement Canada)
  • 1.1.9 Élaborer un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux véhicules et camions légers à partir des modèles de l'année 2011. (Environnement Canada)
  • 1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) pour réduire les gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d'automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations à l'automne 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)
  • 1.1.11 Élaborer une norme de rendement pour la génération des centrales thermiques alimentées au charbon à fortes émissions pour faire la transition vers la production à faibles émissions ou à émissions nulles comme l'énergie renouvelable, le gaz naturel à rendement élevé, ou l'énergie thermique avec captage et stockage du carbone (CSC). (Environnement Canada)
  • 1.1.12 Continuer de travailler avec les provinces et les territoires afin d'élaborer des approches cohérentes relatives aux gaz à effet de serre (GES). (Environnement Canada)
  • 1.1.13 Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.14 Travailler avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer l'élaboration de normes internationales relatives à l'efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre (GES) des bâtiments maritimes. (Transports Canada)
  • 1.1.15 Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États Unis. (Transports Canada)
  • 1.1.16 Travailler avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO2 dès 2013. (Transports Canada)
  • 1.1.17 Élaborer ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)
  • 1.1.18 Continuer d'appuyer un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui garantit que l'industrie ferroviaire continue d'améliorer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)
  • 1.1.19 Continuer d'appuyer le protocole d'entente signé entre Transports Canada et l'Association du transport aérien du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation. L'entente définit une cible annuelle pour le rendement du carburant qui permettra de réaliser une amélioration cumulative de 24 % du rendement du carburant d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. (Transports Canada)

Stratégies de mise en œuvre pour l'énergie propre (1.1.20 à 1.1.34)

Capacité habilitante

  • 1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États Unis – Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.21 Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la stratégie nationale des sciences et de la technologie à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Industrie Canada)
  • 1.1.22 Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Industrie Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.23 Continuer de mettre en œuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et produire de nouvelles réductions dans la consommation d'énergie. (Industrie Canada)
  • 1.1.24 Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Industrie Canada)
  • 1.1.25 Encourager les entreprises, par le biais de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (Finances)
  • 1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.27 Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.28 Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.29 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ressources naturelles Canada).
  • 1.1.30 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.31 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en les appuyant en gérant les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.32 Diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 1.1.33 Élaborer et fournir l'information et les rapports sur l'empreinte environnementale des technologies énergétiques. (Environnement Canada)
  • 1.1.34 Projet d'information sur le marché du travail (IMT) relatif aux emplois verts :
    • 1.1.34.1 Produire des estimations de la croissance et des besoins en compétences relativement aux emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • 1.1.34.2 Élaborer un cadre de travail définitionnel pour les emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Stratégies de mise en œuvre pour le transport propre (1.1.35 à 1.1.43)

Capacité habilitante

  • 1.1.35 Programmes axés sur l'offre d'une aide financière et sur le renforcement des capacités pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions :
    • 1.1.35.1 Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTransports pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTransports prendra fin le 31 mars 2011. (Transports Canada)
    • 1.1.35.2 Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)
    • 1.1.35.3 Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), par la voie du crédit d'impôt pour laissez passer de transport en commun. (Finances)
  • 1.1.36 Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Industrie Canada)
  • 1.1.37 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.38 Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions provenant du transport de surface, maritime et aérien. (Transports Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 1.1.39 Élaborer des processus et matériaux améliorés qui permettent de créer des véhicules plus écoénergétiques avec de plus faibles niveaux d'émissions. (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.40 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.41 Projet d'information sur le marché du travail (IMT) relatif aux emplois verts :
    • 1.1.41.1 Produire des estimations de la croissance et des besoins en compétences relativement aux emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • 1.1.41.2 Élaborer un cadre de travail définitionnel pour les emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Exigence de rendement

  • 1.1.42 Imposer un écoprélèvement sur la plupart des voitures particulières « énergivores » disponibles au Canada. (Finances)

Stratégies de mise en œuvre – Travaux internationaux sur les changements climatiques (1.1.43 à 1.1.53)

Capacité habilitante

  • 1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.44 Appuyer l'élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l'échelle internationale avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le but d'adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation internationale. (Transports Canada)
  • 1.1.45 Soutenir l'élaboration de normes et de pratiques recommandées à l'échelle internationale, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de sources maritimes. (Transports Canada)
  • 1.1.46 Appuyer l'élaboration de recommandations sur les mesures possibles pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères (AFCE), y compris les émissions de carbone noir par la participation au groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le carbone noir et au groupe d'experts ad hoc sur le carbone noir en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE). (Environnement Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 1.1.47 Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales sur les changements climatiques, tenir le Registre national et coordonner le paiement des droits d'utilisation du Relevé international des transactions. (Environnement Canada)
  • 1.1.48 Nations Unies :
    • 1.1.48.1 Participer aux négociations internationales sur les changements climatiques et coordonner les obligations financières. (Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international)
    • 1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux. (Ressources naturelles Canada)
    • 1.1.48.3 Participer aux négociations. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
    • 1.1.48.4 Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention cadre et du Protocole de Kyoto. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.49 Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :
    • 1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie Pacifique (APEC). (Ressources naturelles Canada)
    • 1.1.49.2 Appuyer la participation du Canada aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, comme le partenariat Methane to Markets et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership. (Environnement Canada)
  • 1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada)
  • 1.1.51 Organisation de l'aviation civile internationale
    • 1.1.51.1 Travailler au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour continuer de mettre de l'avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l'aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. (Transports Canada, Environnement Canada)
  • 1.1.52 Travailler au sein de l'Organisation maritime internationale à l'élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime tout en maintenant un niveau élevé de sécurité (Transport Canada)
  • 1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris le Global CCS Institute, le Carbon Sequestration Leadership Forum, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (Ressources naturelles Canada)

Stratégies de mise en œuvre – Foresterie (1.1.54 à 1.1.58)

Capacité habilitante

  • 1.1.54 Appuyer l'élaboration et la fourniture de connaissances scientifiques, la modélisation, les données et les outils qui éclairent l'établissement des budgets pour le carbone forestier. (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.55 Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger.
    • 1.1.55.1 Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) : Permettre le renouvellement et la transformation du secteur forestier en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier. (Ressources naturelles Canada)
    • 1.1.55.2 Programme d'écologisation des pâtes et papiers : Appuyer l'innovation et les investissements écologiques dans les usines de pâtes et papiers dans des secteurs comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. L'objectif est d'amener les usines de pâtes et papiers au Canada à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout leur permettant de se positionner comme des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière. (Ressources naturelles Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 1.1.56 Élaborer des évaluations multidisciplinaires des risques associés aux biotechnologies émergentes dans le secteur forestier et les risques qu'elles peuvent présenter pour l'environnement. (Ressources naturelles Canada)
  • 1.1.57 Projet d'information sur le marché du travail (IMT) relatif aux emplois verts :
    • 1.1.57.1 Produire des estimations de la croissance et des besoins en compétences relativement aux emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • 1.1.57.2 Élaborer un cadre de travail définitionnel pour les emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • 1.1.58 Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts. (Ressources naturelles Canada)

2. Objectif : Pollution atmosphérique
Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

2.1 Cible : Polluants atmosphériques
Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
(Ministre de l'Environnement)

Stratégies de mise en œuvre – Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (2.1.1 à 2.1.15)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.1.1 Suivi de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par la voie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). (Environnement Canada)
  • 2.1.2 Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada)
  • 2.1.3 Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l'air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). Poursuivre l'élaboration de la cote air santé (CAS) et appuyer sa mise en œuvre dans d'autres régions métropolitaines de recensement (RMR). La cote air santé offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. (Santé Canada, Environnement Canada)
  • 2.1.4 Élaborer et fournir des conseils sur la situation de la science ayant trait à la qualité de l'air. (Environnement Canada)

Exigence de rendement
Application des règlements existants

  • 2.1.5 Poursuivre la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants pour différentes catégories de moteurs routiers et hors route à allumage par compression et petits moteurs à allumage commandé, ainsi que de carburants. (Environnement Canada)
  • 2.1.6 Cibler les règlements sur les composés organiques volatils (COV) de certains produits de consommation et commerciaux, et les polluants atmosphériques de la plupart des modes de transport (véhicules et moteurs routiers, moteurs hors route à allumage par compression et moteurs hors route à allumage commandé), y compris la mise en œuvre de mesures de réglementation et de contrôle. (Environnement Canada)
  • Nouveaux règlements
  • 2.1.7 Continuer de collaborer avec les États-Unis concernant le transport durable et la qualité des carburants. (Environnement Canada)
  • 2.1.8 Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer et de mettre en œuvre une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air, y compris les Normes nationales de la qualité de l'air ambiant (NNQAA) et les exigences nationales relatives aux émissions industrielles pour les principaux polluants. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 2.1.9 Travailler par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules afin d'élaborer des règlements techniques mondiaux sur les véhicules et les moteurs afin de garantir que des normes d'émission strictes soient appliquées partout dans le monde. (Environnement Canada)
  • 2.1.10 Élaborer un nouveau règlement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs marins et des véhicules récréatifs, des moteurs diesel des véhicules routiers et hors route à allumage commandé. (Environnement Canada)
  • 2.1.11 Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation. (Ressources naturelles Canada)
  • 2.1.12 Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entrera en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d'émission de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. (Transports Canada)
  • 2.1.13 Continuer de travailler avec les États Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) une zone de contrôle d'émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d'ici 2012. (Transports Canada, Environnement Canada)
  • 2.1.14 Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. (Transports Canada)

Compléter la réglementation

  • 2.1.15 Continuer d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui garantit que l'industrie ferroviaire continuera d'améliorer son rendement au chapitre des émissions durant la période de 2006 à 2010. (Environnement Canada, Transports Canada)

Stratégies de mise en œuvre – Énergie propre (2.1.16 à 2.1.21)

Capacité habilitante

  • 2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • 2.1.17 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Ressources naturelles Canada).
  • 2.1.18 Encourager les entreprises, par la voie de la déduction pour amortissement accéléré destinée à l'équipement de production d'énergie propre, à investir dans de l'équipement précis qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l'approvisionnement énergétique. (Finances)
  • 2.1.19 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ressources naturelles Canada)
  • 2.1.20 Diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en effectuant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies propres par la voie du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.1.21 Projet d'information sur le marché du travail (IMT) relatif aux emplois verts :
    • 2.1.21.1 Produire des estimations de la croissance et des besoins en compétences relativement aux emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • 2.1.21.2 Produire un cadre de travail définitionnel pour les emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Stratégies de mise en œuvre – Transport écologique (2.1.22 à 2.1.29)

Capacité habilitante

  • 2.1.22 Les programmes sont axés sur l'offre d'une aide financière et sur l'amélioration de la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) et les polluants responsables de la production de smog grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions :
    • 2.1.22.1 Sensibiliser à grande échelle dans le cadre de la stratégie écoTransports pour développer des connaissances et les capacités afin d'adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions à grande échelle dans le cadre de la stratégie pour apporter des connaissances et la capacité à adopter des technologies et pratiques de réduction des émissions. La majorité des programmes financés par écoTransports prendront fin le 31 mars 2011. (Transports Canada)
    • 2.1.22.2 Mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules pour encourager les Canadiens à retirer leurs vieux véhicules très polluants (modèles de 1995 ou antérieurs) et à choisir des modes de transport plus durables. (Environnement Canada)
    • 2.1.22.3 Offrir un allégement fiscal aux Canadiens qui utilisent le transport commun régulièrement et encourager les particuliers à prendre un engagement soutenu à utiliser régulièrement le transport en commun pour aider à réduire la congestion, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, par la voie du crédit d'impôt pour laissez passer de transport en commun. (Finances)
  • 2.1.23 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada)
  • 2.1.24 Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Industrie Canada)
  • 2.1.25 Appuyer la conception, la fabrication et la vente de véhicules automatiques légers écoénergétiques afin de promouvoir l'efficacité énergétique. (Transports Canada)
  • 2.1.26 Continuer de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Industrie Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.1.27 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). (Ressources naturelles Canada)
  • 2.1.28 Projet d'information sur le marché du travail (IMT) relatif aux emplois verts :
    • 2.1.28.1 Produire des estimations de la croissance et des besoins en compétences relativement aux emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • 2.1.28.2 Produire un cadre de travail définitionnel pour les emplois verts. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Exigence de rendement

  • 2.1.29 Imposer un écoprélèvement sur la plupart des voitures particulières « énergivores » disponibles au Canada. (Finances)

Stratégies de mise en œuvre – Négociations internationales (2.1.30 à 2.1.38)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.1.30 Élaborer et promouvoir des outils de sensibilisation et des meilleures pratiques.
    • 2.1.30.1 Appuyer l'élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. (Transports Canada)
    • 2.1.30.2 Soutenir l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées, en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. (Transports Canada)
  • 2.1.31 Travailler avec les États-Unis afin de réduire les émissions transfrontalières aux termes de l'Accord Canada États Unis sur la qualité de l'air. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 2.1.32 Présenter des inventaires nationaux de polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales en matière de production de rapports en utilisant l'inventaire national des rejets de polluant (INRP) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) afin de respecter les obligations de rapport de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada)
  • 2.1.33 Participer au Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI). (Transports Canada)
  • 2.1.34 Participer au Comité de la protection de l'environnement en aviation du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Transports Canada)
  • 2.1.35 Participer aux négociations de révisions du Protocole de Gothenburg pour réduire les niveaux d'ozone, d'acidification et d'eutrophisation dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. (Environnement Canada, Santé Canada)

Exigence de rendement

  • 2.1.36 Élaborer un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement. (Environnement Canada)
  • 2.1.37 Poursuivre l'élaboration d'une proposition nord américaine pour réduire graduellement les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en vertu du Protocole de Montréal et élaborer un règlement national complémentaire. (Environnement Canada)
  • 2.1.38 Offrir les activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (Environnement Canada)

2.2 Cible : Qualité de l'air intérieur
Aider à protéger les Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur.
(Ministre de la Santé)

Stratégies de mise en œuvre – Qualité de l'air intérieur (2.2.1 à 2.2.3)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.2.1 Mener des évaluations du risque et de l'exposition et des études d'identification de la source afin de soutenir l'élaboration de lignes directrices sur les contaminants prioritaires de l'air intérieur. (Santé Canada)
  • 2.2.2 Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur, les zones cartographiées du Canada à fort potentiel de radon, les tests de présence de radon dans les établissements fédéraux à risque élevé et les régions exposées au radon. Cette stratégie comprend un programme de sensibilisation au radon. (Santé Canada)
  • 2.2.3 Mettre en œuvre la campagne de promotion de la santé sur les moisissures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières nations. (Santé Canada)

2.3 Cible : Gestion des produits chimiques
Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
(Ministre de l'Environnement et ministre de la Santé)

Stratégies de mise en œuvre – Gestion des produits chimiques (2.3.1 à 2.3.11)

Montrer l’exemple

  • 2.3.1 Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d’évaluation et d’assainissement/gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie dans les sites les plus prioritaires. (Environnement Canada)
  • 2.3.2 Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme. (Environnement Canada)
  • 2.3.3 En 2010-2011, des évaluations de site seront effectuées sur quelque 1500 projets par un total de 15 gardiens fédéraux, et 500 projets d’assainissement/gestion du risque seront entrepris par un total de 17 gardiens. (Environnement Canada)

Progression des connaissances et des communications

  • 2.3.4 Évaluer 100 % des substances chimiques commerciales existantes indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement (100 % des 4 300 au total d'ici 2020). (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 2.3.5 Évaluer 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin d'en déterminer l'éventuelle toxicité dans les délais réglementaires. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 2.3.6 Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada)
  • 2.3.7 Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (Affaires indiennes et du Nord Canada)

Exigence de rendement

  • 2.3.8 S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques. (Environnement Canada, Santé Canada)
  • 2.3.9 Offrir des activités de promotion de la conformité pour les nouveaux instruments élaborés en vertu de la (LCPE 1999). (Environnement Canada)
  • 2.3.10 Travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et les États Unis et le Mexique sous l'égide de la Commission de coopération environnementale afin de favoriser les initiatives de collaboration ayant trait à la croissance verte. (Environnement Canada)
  • 2.3.11 Travailler avec les autorités des provinces et des territoires afin de promouvoir la réduction et le détournement des déchets, telles que la mise en œuvre du plan d'action pancanadien sur la responsabilité élargie des producteurs. (Environnement Canada)