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2. Mise en œuvre d'une nouvelle approche

Ce rapport d'étape fait partie intégrante d'une saine approche de gestion visant à mettre en œuvre le système « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD.

Figure 1 : Système « planification, exécution, contrôle et amélioration » de la SFDD

Le système de la Stratégie fédérale de développement durable

Le rapport d'étape de la SFDD décrit l'état actuel de la mise en œuvre de la SFDD. Ce premier rapport d'étape s'articule autour des systèmes et des procédures mis en place pour mettre en œuvre la SFDD 2010-2013. Les principales réalisations comprennent :

  • La création d'un Bureau du développement durable;
  • La mise en place d'un cadre de gestion pour la SFDD;
  • La mise en place d'un processus servant à intégrer les stratégies ministérielles de développement durable au système de gestion des dépenses pour la première fois;
  • Le développement des cibles, des stratégies de mise en œuvre et des directives pour l'écologisation des opérations gouvernementales;
  • La révision des lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale stratégique exigeant la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD et des rapports publics à ce chapitre;
  • L'établissement d'un système de mesure du rendement pour la SFDD pour surveiller et faire rapport efficacement sur les progrès. Ceci comprend une série d'indicateurs environnementaux et de mesures du rendement pour les Thèmes I à III, et des mesures de rendement communes pour le Thème IV.

2.1 Établissement d'un Bureau du développement durable

Conformément aux exigences de la Loi, un élément clé des progrès a été de mettre en place un Bureau du développement durable (BDD). Il incombe au BDD d'élaborer et de maintenir des systèmes et des procédures pour surveiller l'évolution du processus de mise en œuvre de la SFDD. Ce bureau est situé à l'intérieur de la Direction des politiques stratégiques d'Environnement Canada sous la responsabilité du sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique et du directeur général de la Direction de la politique en matière de durabilité.

2.2 Gestion de la SFDD

Le développement du cadre de gestion de la SFDD qui a été mis en place à la suite du dépôt de la SFDD, est une première étape importante dans la mise en œuvre de la SFDD. Développé en collaboration avec d'autres ministères, le cadre de gestion de la SFDD constitue une pratique exemplaire du fait qu'il clarifie la gestion du développement durable, les structures de rapport et de reddition de compte qui variaient souvent sous l'approche précédente en matière de développement durable.

Étant donné que la SFDD est une initiative complexe et horizontale regroupant 27 ministères1 et organismes à l'échelle du gouvernement, l'emphase sur la coordination et la collaboration parmi les participants qu'apporte le cadre de gestion est essentiel au succès du processus de mise en œuvre de la SFDD.

Le cadre de gestion de la SFDD (Annexe 1) présente clairement :

  • Les rôles, les responsabilités et la reddition de compte de tous les ministères, comités et intervenants participants;
  • Un modèle logique pour la mise en œuvre de la SFDD qui énonce des extrants et des résultats à la fois clairs et attendus;
  • Une mesure du rendement et une stratégie d'évaluation qui définissent les indicateurs de mesure du rendement;
  • Une stratégie de communication;
  • Une stratégie de gestion des risques qui identifie les principaux risques liés au respect des exigences de la Loi et les contrôles visant à atténuer ces risques;
  • Une stratégie de production de rapports pour la SFDD et les activités ministérielles touchant le développement durable.

Le Cadre de gestion sera réexaminé avec le dépôt de toute nouvelle SFDD. Les résultats des évaluations sur les progrès vers l'atteinte des résultats, comme le stipule le modèle logique, seront intégrés aux Rapports d'étape de la SFDD qui devront à tout le moins être présentés au moins une fois tous les trois ans.

2.3 Intégration au Système de gestion des dépenses

L'intégration de la planification et des rapports touchant le développement durable au système central de planification et de déclaration des dépenses du gouvernement, le Système de gestion des dépenses (SGD), fournit une base beaucoup plus solide pour améliorer la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière d'environnement. Elle rassemble et met en valeur les renseignements financiers et de rendement sur les activités actuelles du gouvernement fédéral en les reliant aux mesures et aux décisions en matière d'environnement. Ce nouveau lien est un élément clé de la SFDD.

Dans le cadre du SGD, les rapports sur les plans et le suivi des progrès sur les résultats s'effectuent par l'entremise de deux documents clés :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) - Ce dernier décrit les activités et les dépenses de chaque ministère et organisme. Il énonce, sur une période de trois ans, les priorités d'une organisation et les secteurs où elle affectera les ressources visant à répondre à ces priorités.
  • Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Le RMR offre une vue d'ensemble des réalisations obtenues par l'organisation comparativement à ce qu'elle proposait dans le RPP.

Pour la première fois, les ministères et organismes tenus de produire une Stratégie ministérielle de développement durable2, démontreront dans quels secteurs leurs activités contribuent à la SFDD. Les ministères ont été avisés d'intégrer leur stratégie ministérielle à leur RPP 2011-12. Se reporter à la Section 9.3 (Annexe 1) du Cadre de gestion pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies ministérielles de développement durable (RPP/RMR/Sites Web).

Pour faciliter ce processus, Le Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Bureau du développement durable d'Environnement Canada ont fourni des directives aux ministères et organisme sur la façon de déterminer, de décrire et de communiquer leurs activités en matière de développement durable.

Compte tenu de ce niveau d'intégration aux exigences de production de rapports du SGD, les ministères s'acquittent désormais essentiellement de leurs stratégies de développement durable lorsqu'ils élaborent leurs RPP annuels. Ainsi, les RPP ministériels contiendront des objectifs et des plans qui contribuent à la SFDD et qui identifieront les activités et les programmes qui contribuent à la SFDD grâce à l'utilisation d'identificateurs visuels, de textes écrits et de sites Web ministériels. Les sites Web ministériels fourniront plus de détails sur les contributions ministérielles à la SFDD et, s'il y a lieu, sur les plus vastes contributions aux piliers sociaux, économiques et environnementaux du développement durable.

Le rapport d'étape de 2012 comprendra une analyse de l'intégration des éléments de la SFDD et des Évaluations environnementales stratégiques (EES) au SGD. Les prochaines étapes incluent également l'examen des possibilités d'intégrer plus en profondeur la SFDD et les stratégies ministérielles qui la soutiennent, au SGD.

2.4 Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Le gouvernement du Canada jouit d'une présence opérationnelle importante à l'échelle du pays, avec plus de 40 000 bâtiments lui appartenant ou loués, plus de 30 000 véhicules sur la route et 260 000 employés répartis partout au pays. Ainsi, l'empreinte environnementale du gouvernement fédéral est considérable, allant de l'énergie utilisée pour chauffer et climatiser les immeubles fédéraux et exploiter le parc automobile fédéral, aux marchandises achetées pour fournir les services aux Canadiens et aux Canadiennes et à l'élimination de l'équipement électronique à la fin de sa durée de vie utile.

En sa qualité de gardien, de gestionnaire de la flotte, d'autorité responsable de l'acquisition de biens et de services et d'employeur, le gouvernement du Canada a démontré son engagement à réduire son empreinte environnementale et à faire office de leader au chapitre de l'écologisation de ses opérations. À titre d'exemple, tous les nouveaux locaux à bureaux du gouvernement sont tenus de répondre à la norme de niveau ou Leadership in Energy and Environmental Design (LEED - Canada)3 du Conseil du bâtiment durable du Canada. En 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la Politique d'achats écologiques qui exige que des facteurs de performance environnementale soient intégrés aux processus décisionnels en matière d'achats du gouvernement fédéral. De plus, en 2010, le gouvernement a mis en place une stratégie visant à examiner l'élimination écologiquement rationnelle de tout le matériel électrique et électronique excédentaire du Fédéral, tel que les ordinateurs et les imprimantes. De nombreux ministères et organismes ont également réalisé d'importants progrès en réduisant l'empreinte environnementale de leurs propres opérations.

Avec le dépôt de la SFDD, les efforts du gouvernement du Canada au niveau de l'écologisation de ses opérations ont été renforcés encore plus. Les ministères et organismes nommés dans la Loi sont maintenant tenus de contribuer à l'atteinte des objectifs et des cibles du Thème IV de la SFDD, soit « Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement ».

Le Thème IV englobe onze cibles d'écologisation des opérations gouvernementales dans les domaines des immeubles durables, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets électroniques, des unités d'impression, de la consommation de papier, des réunions écologiques et des achats écologiques. Pour une liste exhaustive des cibles du Thème IV et des stratégies de mise en œuvre, veuillez-vous référer à la SFDD.

Dans le contexte de la SFDD, TPSGC a collaboré et continue de collaborer avec d'autres ministères et organismes pour améliorer la performance environnementale des opérations du gouvernement fédéral. Par exemple, avant le dépôt de la SFDD, TPSGC a consulté des ministères et organismes dans le but d'élaborer les cibles du Thème IV, les stratégies de mise en œuvre et les mesures du rendement.

TPSGC continue de soutenir les ministères et organismes dans l'application des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales de la SFDD en offrant une série de lignes directrices de mise en œuvre et en organisant des réunions interministérielles, des présentations, des ateliers et des conférences téléphoniques.

TPSGC continue également d'aider les ministères et organismes à produire des rapports sur leurs plans et leurs progrès liés à l'atteinte des cibles du Thème IV. Pour de plus amples renseignements sur la production de rapports sur les cibles d'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez vous reporter à la Section 3.3 du présent document.

2.5 Amélioration des Évaluations environnementales stratégiques (EES)

Dans la SFDD, les ministres et le Cabinet ont fait un important pas en avant en s'engageant à renforcer l'application des EES au gouvernement fédéral en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement du Canada soient pris en compte dans la poursuite des objectifs sociaux et économiques. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes définit des obligations claires pour les ministères et organismes fédéraux d'intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration des politiques, des plans et des programmes grâce à l'utilisation des EES. Le 6 octobre 2010, en même temps que le dépôt de la SFDD, des lignes directrices révisées sur l'application de la Directive du Cabinet ont été publiées. Il y a trois changements importants aux lignes directrices :

  1. Application des objectifs et des cibles de la SFDD dans l'exécution des EES;
  2. Communication des résultats des EES dans les Rapports ministériels sur le rendement;
  3. Description des contributions positives ou négatives des propositions à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD dans les déclarations publiques sur les EES.

De plus, le libellé des lignes directrices a été renforcé intégralement pour soutenir les changements globaux. Par exemple, il est maintenant expressément clair qu'il appartient aux ministres ou au ministre parrain de s'assurer que les répercussions environnementales de l'initiative proposée sont totalement prises en compte dans leurs projets de politiques, de plans ou de programmes.

Depuis le dépôt de la SFDD et la publication des lignes directrices révisées, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont aidé un certain nombre de ministères et agences à mettre à jour leurs guides internes des EES afin de tenir compte des Lignes directrices révisées. Le Document d'orientation sur les déclarations publiques relatives aux EES a aussi été mis à jour pour témoigner des nouvelles exigences de communication de rapports sur l'incidence qu'une proposition exerce sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

En outre, un cadre analytique et une base de données probantes pour appuyer les ministères dans l'examen des incidences potentielles de leurs propositions sur les objectifs et les cibles de la SFDD ont été élaborés. Le cadre et la base de données probantes veilleront à ce que les ministères soient en mesure de fournir une analyse de ces incidences potentielles. Qui plus est, la base de données probantes favorisera l'examen des solutions de rechange stratégiques et du choix des instruments concernant les incidences environnementales des décisions économiques et sociales.

2.6 Établissement des mesures du rendement pour la SFDD

Les mesures du rendement et les indicateurs environnementaux constituent le système de mesure du rendement de la SFDD et soutiennent le volet « contrôle » du système de « planification, exécution, contrôle et amélioration ». Les mesures du rendement permettent de mesurer les progrès sur la façon dont la SFDD est gérée. Les indicateurs environnementaux nous aident à comprendre les changements qui s'opèrent dans l'état de l'environnement.

Les mesures du rendement font état des progrès visant à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et davantage responsable. Comme il est décrit dans le cadre de gestion de la SFDD, des mesures de rendement ont été établies pour mesurer les progrès dans l'application de la SFDD et constituent des éléments clés du modèle logique de la SFDD et du Cadre de gestion du rendement de la SFDD.

Les mesures de rendement fournissent des renseignements fondés sur des faits qui démontreront si les résultats décrits dans le modèle logique de la SFDD se matérialisent comme prévu et qui permettront d'identifier les lacunes et les domaines de rajustement possible dans la façon dont la SFDD est gérée. Plusieurs méthodes différentes seront utilisées pour recueillir des renseignements sur ces mesures, y compris les outils d'analyse Web, les rapports et les commentaires des intervenants, les sondages et les examens des RPP et des RMR des ministères et organismes. Les mesures du rendement sont décrites de façon plus détaillée dans le Cadre de gestion (Annexe 1 - section 5). Les résultats de ces mesures, le cas échéant, seront inclus dans les futurs rapports sur les progrès accomplis.

Les indicateurs environnementaux et les mesures du rendement contribuent à mesurer les résultats propres à la SFDD. L'Annexe 2 fournit un exemple du système de mesure du rendement pour l'un des enjeux visés par le Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Puisque la SFDD 2010-2013 a été publiée le 6 octobre 2010 et que les données fiables de la période 2010 ne seront pas disponibles avant encore deux ans, les détails sur le système de mesures ne peuvent être, à ce stade et au mieux, que de nature illustrative.

2.6.1 Établissement d'indicateurs environnementaux et des mesures de rendement pour l'air, l'eau et la nature

Par le passé, les ministères et organismes fédéraux possédaient des stratégies de développement durable indépendantes et des méthodes individuelles de suivi des progrès. En l'absence d'une approche de mesure centralisée, il n'y avait pas de système de mesure, de surveillance et de communication du rendement standard, cohérent et global qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent. Par conséquent, il était difficile de savoir si les initiatives étaient efficaces ou si elles devaient être rajustées au fil du temps.

Sous la SFDD, une nouvelle approche pour surveiller et communiquer les résultats est entrain d'être mise en place pour mesurer les progrès en regard des objectifs. L'établissement de ce système de mesure judicieux et bien géré est important pour la SFDD qui est axée sur les résultats, et qui met en application un système pangouvernemental de « planification, exécution, contrôle et amélioration ». Le CEDD a constaté qu'une bonne information, une science légitime, un système de mesure fondé sur des données et des statistiques (définis avant qu'une initiative soit mise en œuvre), sont nécessaires pour déterminer le progrès qui a été accompli vers la réalisation des objectifs et cibles de développement durable. Le fait de posséder des indicateurs environnementaux et des mesures de rendement s'appliquant à plusieurs ministères, accessibles à l'intérieur d'un guichet unique, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de voir facilement les progrès accomplis au niveau de la SFDD.

Les indicateurs actuels de la SFDD ont été identifiés grâce à un processus à l'intérieur duquel Environnement Canada a étroitement collaboré avec Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada et Parcs Canada. Les indicateurs ont été sélectionnés en fonction des discussions tenues entre les scientifiques, les spécialistes des indicateurs, d'autres experts de ministères et organismes concernés et le BDD . Les critères adoptés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des Principes de Bellagio et du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, ont été appliqués dans la sélection des indicateurs appropriés.

Ces critères incluent les points suivants :

  1. Pertinence stratégique : les indicateurs doivent être représentatifs des orientations et des priorités stratégiques clés; et un petit nombre d'indicateurs doivent être gérables afin d'éclairer le processus décisionnel.
  2. Utilité : les indicateurs doivent répondre aux besoins du public cible afin que les indicateurs soient pertinents aux yeux de divers groupes d'utilisateurs.
  3. Intégrité des indicateurs : les indicateurs doivent être cohérents et comparables dans le temps et dans l'espace, et soutenus par une science et des méthodes crédibles.
  4. Disponibilité des données : les indicateurs doivent être alimentés à partir des données existantes de qualité supérieure assorties d'une couverture adéquate dans le temps et dans l'espace.

Le BDD continuera de collaborer avec des scientifiques et d'autres experts afin d'élaborer et d'évaluer un ensemble plus complet d'indicateurs environnementaux de la SFDD. Cette collaboration passe par des essais, des vérifications et des améliorations des méthodes de collecte de données et de présentation d'une manière compréhensible.

2.6.2 Mesure du rendement sur l'écologisation des opérations gouvernementales

En consultation avec les ministères et organismes, un nouveau modèle de rapports (c'est-à-dire, le Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales) et des lignes directrices de soutien ont été élaborés pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Plus précisément, les nouvelles exigences de rapports établissent plus de 20 mesures de rendement communes, un format/méthode de rapports standard et un élément sur le statut des cibles, ce qui permet aux ministères et organismes de s'auto-évaluer quant à leurs progrès sur la réalisation de chaque cible en sélectionnant l'un des cinq indicateurs de feux de circulation.

Cette nouvelle approche en matière de rapports constitue la première fois que les ministères et organismes rendront compte publiquement, dans les RPP et les RMR et de manière cohérente sur l'écologisation des opérations gouvernementales, ce qui permettra de «faire la synthèse » des efforts du gouvernement du Canada en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

Les mesures du rendement utilisées dans le Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales, ainsi que la synthèse des indicateurs des cibles pour l'ensemble de la SFDD associés à l'écologisation des opérations gouvernementales figurent à l'Annexe 3 du Cadre de gestion (Annexe 1).



[1] Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a fusionné avec le ministère du Développement social pour former RHDCC. Cela vient rajuster le nombre initial de ministères et agences requis de 28 à 27. D’autres ministères et organismes participent aussi sur une base volontaire.

[2] Les ministères et organismes nommés dans l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable ou dans l’Annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

[3] Ceci était un engagement qui précédait la SFDD. Pour les rénovations majeures des locaux à bureaux existants et pour les nouvelles constructions, pour les constructions à des fins de location ou les rénovations majeures d’autres types d’immeubles (déterminés par les ministères et organismes individuels), la SFDD exige que le niveau Argent NC de la norme LEED, que le programme Green Globes Design 3 Globes ou l’équivalent soient respectés.